Travail – Justice – Solidarité
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MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS
| ACTUALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE (71Km) ENTRE MALI-GAYA-LÉBÉKÉRÉ FRONTIÈRE AVEC LE SÉNÉGAL |
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| Version finale |
| Août, 2023 |
Table of Contents
Chapitre 0 : RESUME NON TECHNIQUE.. 20
0.1. Description sommaire du projet 20
0.3. Justification du projet 20
0.5. Brève description du site du projet et des impacts environnementaux et sociaux majeurs. 21
0.6. Cadre légal institutionnel de mise en œuvre du projet. 25
0.7. Principaux risques et impacts sociaux et environnementaux. 26
0.8. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) 27
0.9. Consultation du public. 41
0.10. Mécanisme de gestion des plaintes. 41
0.11. Budget global de mise en œuvre du PGES.. 41
Chapter 0: NON TECHNICAL SUMMARY.. 44
0.1. Brief description of the project 44
0.3. Project justification. 44
0.5. Brief description of the project site and major environmental and social impacts. 45
0.5.1. Presentation and location of the project area. 45
0.6. Legal and institutional framework for project implementation. 48
0.6.2. Institutional framework. 49
0.7. Main social and environmental risks and impacts. 49
0.8. Environmental and Social Management Plan (ESMP) 51
0.10. Complaints management mechanism.. 66
0.11. Overall budget for ESMP implementation. 66
Chapitre I : INTRODUCTION.. 69
1.2.2 Collecte et analyse des données de base. 70
1.2.3 Consultations institutionnelles et villageoises. 71
CHAPITRE II : DESCRIPTION DU PROJET. 72
2.1 Contexte et justification du projet 72
2.2 Études Techniques et économiques. 73
CHAPITRE III : CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL. 79
3.1 Cadre politique de gestion environnementale et sociale. 79
3.2. Cadre juridique et règlementaire. 85
CHAPITRE IV : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU MILIEU RECEPTEUR. 113
4.1 Localisation et présentation de la zone de projet 113
4.2 Délimitation de la zone d’étude élargie. 114
4.2.2. Milieu Humain/Socioéconomique. 120
4.3. Délimitation de la zone d’étude restreinte. 126
4.3.1 Lot1 Mali- Gaya-Lébékéré (38 km) 127
4.3.1.2 Milieu biologique. 129
4.3.1.3 Milieu Humain/Socioéconomique. 136
4.3.2 Lot 2 Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33,11km) : 153
4.3.2.2. Milieu biologique. 154
4.3.2.3 Milieu Humain/Socioéconomique. 162
Chapitre V : ANALYSE DES ALTERNATIVES DE REALISATION DU PROJET. 178
5.1 Scénario de Non Développement du Projet 178
5.2 Scénario de développement du projet 179
5.3 Résultats de la comparaison des solutions de rechange. 181
CHAPITRE VI: ANALYSE DES RISQUES/IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ET MESURES DE GESTION.. 182
6.1 Approche méthodologique d’identification et d’analyse des impacts. 182
6.1.1. Regroupement des Impacts. 182
6.1.2. Description de l’impact 182
6.2 Identification des sources et des récepteurs d’impacts. 184
6.2.2. Récepteurs d’impacts. 184
6.3 Identification et analyse des impacts positifs du projet 189
6.3.1. Impacts positifs en phase de réalisation des travaux. 189
6.3.1.1 Impacts positifs communs aux deux (2) lots (71km) 189
6.3.2.1 Impacts positifs communs aux deux (2) lots (71km) 191
6.3.2.2 Impacts positifs spécifiques au lot1-Mali-Lébékéré (38km) 193
6.3.2.3 Impacts positifs spécifiques au lot2-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33, 11km) 195
6.3.3 Mesures de bonification des impacts positifs du Projet 198
6.4. Identification et Analyse des impacts négatifs du projet en phase de travaux. 198
6.4.1.2 Risques et Impacts négatifs spécifiques au lot1-Mali-Gaya-Lébékéré (38km) 210
6.4.2. Phase Exploitation de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal (71km) 231
6.4.2.1. Risques et Impacts communs aux deux lots (lot1 et lot2) en phase exploitation. 231
6.4.2.2. Risques et Impacts spécifiques au lot1- Mali-Lébékéré (38km) en phase exploitation. 235
6.4.2.4 Impacts cumulatifs. 243
7.4. Estimation de l’empreinte carbone du projet 246
7.4.1. Méthodologie d’évaluation du bilan carbone. 246
7.4.2. Résultats des évaluations. 247
Chapitre VIII : EVALUATION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELS.. 250
8.1 Evaluation des risques technologiques. 250
8.1.1. Analyse préliminaire des risques. 250
8.1.2.1. Risques liés aux bétonnières. 252
8.1.3. Analyse des risques. 254
8.1.3.1 Evaluation des risques professionnels. 262
8.1.3.3. Présentation des Résultats. 263
CHAPITRE IX : CONSULTATION ET INFORMATION DU PUBLIC.. 271
9.1. Objectifs Cibles et Méthodologie. 271
9.2. Contexte et Objectif du Plan de Consultation. 271
9.3. Mécanismes et Procédures de Consultation. 271
9.6. Analyse des Résultats de la Consultation Publique. 272
9.7. Impacts du projet selon les populations. 273
CHAPITRE X : MECANISME DE GESTION DES PLAINTES.. 280
10.1. Principes et vue générale. 280
10.2. Types de griefs et conflits à traiter. 280
10.3. Plaintes liées aux Violence Basées sur le Genre (BVG) 280
10.5. Expression et appui à la formalisation du grief 283
10.6. Enregistrement du grief 283
10.8. Clôture et Suivi du grief 285
10.9. Reporting et Évaluation du mécanisme. 285
CHAPITRE XI : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE.. 287
11.2. Mesures de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux identifiés. 287
11.2.1. Mesures d’atténuation. 288
11.2.1.1 Mesures d’atténuation communes aux deux lots-(71km) en phase travaux. 288
11.2.1.2. Mesures d’atténuation spécifiques du lot1 (38km) en phase travaux. 296
11.2.1.4. Mesures d’atténuation communes aux deux lots-(71km) en phase exploitation. 306
11.3 Programme de surveillance et de suivi 336
11.3.2. Activité de suivi : 336
11.4 PLAN D’ENGAGEMENTAVEC LES PARTIES PRENANTES. 358
11.5 Coûts de mise en œuvre du PGES. 359
11.6. Synthèse des couts de mise en œuvre du PGES. 367
11.7. Responsabilités et arrangements institutionnels. 368
Annexe 1: Références bibliographiques. 373
Annexe 2 : Clauses environnementales et sociales. 374
Annexe 3: Procès verbaux des consultations publiques. 386
Annexe 4: quelques photos illustratives des rencontres. 469
Annexe 5: quelques photos illustratives des travaux de terrain. 470
Sigles et abréviations
| Intitulé | Significations |
| AGEE | Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale |
| AP | Audience publique |
| BAD | Banque Africaine de Développement |
| BID | Banque Islamique de Développement |
| CEDEAO | Comité Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest |
| CNT | Conseil National de la Transition |
| CP | Consultations publiques |
| CR | Commune rurale |
| CU | Commune urbaine |
| CPSES | Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social |
| CTAE | Comité Technique d’Analyse Environnementale |
| DSRP | Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté |
| EAS | Exploitation et abus sexuels |
| EIES | Étude d’Impact environnemental et social |
| EPI | Équipement de Protection Individuelle |
| HS | Harcèlement sexuel |
| IST | Infections sexuellement transmissibles |
| MDC | Mission de Contrôle |
| MEDD | Ministère de l’Environnement et du Développement Durable |
| MEEF | Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts |
| MGP | Mécanisme de Gestion des Plaintes |
| MITP | Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics |
| OMS | Organisation mondiale de la Santé |
| OPROGEM | Office de Protection du Genre, de l’Enfance et des Mœurs |
| PAN /LCD | Plan d’Action National de Lutte Contre la Désertification |
| PAR | Plan d’Action de Réinstallation |
| PDL | Plan de Développement Local |
| PGES | Plan de gestion environnementale et sociale |
| PNDES | Plan national de développement économique et social |
| PNAE | Plan National d’Action Environnementale |
| PV | Procès-verbal |
| RGPH | Recensement Général des Populations et de l’Habitat |
| SNDD | Stratégie Nationale du Développement Durable |
| SNCC | Stratégie Nationale sur le changement climatique |
| SENASOL | Service national des sols |
| SIDA | Syndrome Immuno- déficience acquise |
| SSI | Système de Sauvegarde Intégré |
| SO | Sauvegarde opérationnelle |
| UGP | Unité de Gestion du Projet |
| VBG | Violences basées sur le genre |
| VIH | Virus immuno- humain |
Liste des tableaux
Tableau 1 : Principaux risques et impacts socio-environnementaux majeurs en phase de construction 22
Tableau 2 : Principaux impacts en phase d’exploitation…………………………………………………………. 23
Tableau 3 : Estimation des coûts du PGES du lot 1……………………………………………………………….. 38
Tableau 4 : Estimation des coûts du PGES du lot 2……………………………………………………………….. 38
Tableau 5 : Étapes de la procédure d’EIES, selon la procédure d’évaluations environnementales en vigueur en Guinée……………………………………………………………………………….. 83
Tableau 6 : Récapitulatif des Conventions Internationales applicables au projet………………….. 89
Tableau 7 : Analyse de la pertinence des sauvegardes opérationnelles de la BAD……………… 94
Tableau 8 : Analyse des capacités (logistique et technique) des acteurs institutionnels impliqués dans la mise en œuvre du projet…………………………………………………………………………… 103
Tableau 9 : Liste de quelques mammifères susceptibles d’être rencontré dans la zone d’étude élargie 114
Tableau 10: Quelques espèces d’oiseaux rencontrés dans la zone d’étude élargie…………… 114
Tableau 11 : liste des Amphibiens et reptiles rencontrés dans la zone d’étude élargie………. 115
Tableau 12 : Liste des espèces végétales identifiées au niveau du lot1……………………………… 127
Tableau 13 : Liste des mammifères inventoriés au niveau du lot1………………………………………. 128
Tableau 14 : Espèces d’oiseaux rencontrés au niveau lot1………………………………………………….. 129
Tableau 15 : résultats d’observations d’amphibiens et reptiles au niveau du lot1……………….. 130
Tableau 16 : Situation établissements d’enseignement primaire, Coranique et Communautaire dans les communautés riveraines………………………………………………………………………………………….. 138
Tableau 17 : Structures sanitaires identifiées dans la zone d’étude restreinte (lot1)…………… 140
Tableau 18 : Situation des sources d’eau dans les localités traversées par le projet………….. 141
Tableau 19 : Liste des espèces végétales identifiées au niveau du lot2……………………………… 155
Tableau 20 : Liste des espèces de mammifères inventoriées au niveau du lot2…………………. 155
Tableau 21 : Espèces d’oiseaux rencontrés au niveau lot2………………………………………………….. 156
Tableau 22 : Résultats d’observations d’amphibiens et de reptiles……………………………………… 157
Tableau 23 : Situation des établissements scolaires au niveau du lot2……………………………….. 163
Tableau 24 : Structures sanitaires identifiées dans la zone d’étude restreinte (lot2)…………… 164
Tableau 25 : Grille d’évaluation de l’importance des impacts………………………………………………. 179
Tableau 26 : Matrice des interactions des sources potentielles d’impacts (éléments du projet) et des récepteurs d’impacts (composantes du milieu)………………………………………………………….. 182
Tableau 27 : Évaluation de l’impact de l’emploi et amélioration de revenus………………………… 186
Tableau 28 : Évaluation de l’impact du projet sur le développement de l’économie locale et régionale 186
Tableau 29 : Évaluation de l’Amélioration de la desserte de la préfecture de Mali……………… 187
Tableau 30 : Évaluation de l’Amélioration du transport des biens et des personnes dans la sous-région Ouest-africaine…………………………………………………………………………………………………………….. 188
Tableau 31 : Évaluation de l’impact de la réduction des accidents de circulation……………….. 188
Tableau 32 : Évaluation de l’impact de l’amélioration des conditions de vie des populations par l’accès aux services sociaux de base de qualité…………………………………………………………………… 189
Tableau 33 : Évaluation de la desserte et le désenclavement des zones agricoles……………. 189
Tableau 34 : Évaluation de l’accès rapide et moins coûteux aux équipements sociaux et sanitaires 190
Tableau 35 : Émergence de nouveaux marchés et le développement des activités génératrices de revenus 190
Tableau 36 : Amélioration des conditions de transport…………………………………………………………. 191
Tableau 37 : Amélioration des conditions de vie dans les villages desservis………………………. 192
Tableau 38 : Evaluation de l’impact de l’Amélioration de la qualité de l’enseignement dans les villages desservis……………………………………………………………………………………………………………………. 192
Tableau 39 : Evaluation de l’Amélioration de la sécurité alimentaire dans les villages riverains 193
Tableau 40 : Évaluation de l’impact de la pollution/altération de la qualité de l’air………………. 195
Tableau 41 : Évaluation de l’impact de la pollution sonore…………………………………………………… 195
Tableau 42 : Évaluation de l’impact de l’Accentuation/amorçage du phénomène d’érosion. 195
Tableau 43 : Évaluation de l’impact de la dégradation structurale des sols………………………… 196
Tableau 44 : Évaluation du risque de ravinement et instabilité des talus…………………………….. 197
Tableau 45 : Évaluation de la pollution du sol……………………………………………………………………….. 197
Tableau 46 : Évaluation de la dégradation du paysage………………………………………………………… 198
Tableau 47 : Évaluation de la Pollution et dégradation des eaux de surface………………………. 198
Tableau 48 : Évaluation de l’impact de la modification et du drainage des eaux………………… 199
Tableau 49 : Évaluation de la Perturbation de la faune………………………………………………………… 199
Tableau 50 : Évaluation de la détérioration, la perte et la fragmentation des habitats faunistiques 200
Tableau 51 : Évaluation de la perturbation d’habitats en milieu aquatique et semi-aquatique 200
Tableau 52 : Amélioration des conditions de transport…………………………………………………………. 201
Tableau 53 : Pertes de revenus…………………………………………………………………………………………….. 201
Tableau 54 : Perte et dégradation de constructions bâties…………………………………………………… 202
Tableau 55 : Destruction de terres agricoles…………………………………………………………………………. 202
Tableau 56 : Évaluation des risques d’augmentation de maladies respiratoires…………………. 203
Tableau 57 : Evaluation des risques d’augmentation des maladies sexuellement transmissibles 203
Tableau 58 : Evaluation des risques de contamination au Covid19 et Ebola………………………. 204
Tableau 59 : Évaluation des risques de conflits sociaux………………………………………………………. 204
Tableau 60 : Evaluation des risques d’accidents de circulation……………………………………………. 204
Tableau 61 : Évaluation des risques d’atteinte au patrimoine culturel…………………………………. 205
Tableau 62 : Évaluation des risques de violences basées sur le genre………………………………. 205
Tableau 63 : Évaluation des risques de travail des enfants………………………………………………….. 206
Tableau 64: Impact du projet sur la qualité de l’air……………………………………………………………….. 207
Tableau 65 : Analyse des Impacts du projet sur le Sol…………………………………………………………. 209
Tableau 66 : Analyse de l’impact des travaux sur les eaux souterraines…………………………….. 211
Tableau 67 : Analyse des Impacts des travaux sur les eaux de surface……………………………… 211
Tableau 68 : Analyse de l’impact du projet sur la flore…………………………………………………………. 212
Tableau 69 : Impacts négatifs inhérent à l’exploitation des zones d’emprunt……………………… 213
Tableau 70 : Analyse des Impacts Négatifs inhérents à l’exploitation des zones d’emprunt. 214
Tableau 71: Analyse de la perte d’actifs socioéconomiques………………………………………………… 215
Tableau 72 : Analyse des risques de maladies et de propagation des IST/VIH/SIDA y compris le Covid19 et Ebola…………………………………………………………………………………………………………………. 216
Tableau 73 : Risques de violences VBG/EAS/HS et travail des enfants……………………………… 217
Tableau 74 : Risques de conflit social………………………………………………………………………………….. 218
Tableau 75 : Risque de pollution des déchets………………………………………………………………………. 219
Tableau 76: Analyse des impacts du projet sur le réseau des concessionnaires……………….. 219
Tableau 77 : Évaluation de la pollution de l’air……………………………………………………………………… 220
Tableau 78 : Évaluation de la pollution de l’air……………………………………………………………………… 220
Tableau 79 : Évaluation de la pollution des sols…………………………………………………………………… 221
Tableau 80 : Évaluation de la perturbation des propriétés physiques des sols…………………… 221
Tableau 81 : Évaluation de la pollution des eaux de surface……………………………………………….. 222
Tableau 82 : Évaluation de la pollution des eaux souterraines…………………………………………….. 222
Tableau 83 : Évaluation des Nuisances sonores………………………………………………………………….. 223
Tableau 84 : Évaluation de la destruction du couvert végétal………………………………………………. 223
Tableau 85 : Évaluation de la destruction d’habitat pour la faune………………………………………… 223
Tableau 86 : Évaluation des risques de collisions pour la faune………………………………………….. 224
Tableau 87 : Évaluation de la destruction des logements des populations riveraines………… 224
Tableau 88 : Évaluation de la destruction d’infrastructures desservant les populations riveraines. 225
Tableau 89 : Évaluation des risques d’augmentation des infections pulmonaires………………. 225
Tableau 90 : Évaluation des risques d’augmentation de la prévalence des IST/VIH/SIDA…. 226
Tableau 91 : Évaluation des risques d’augmentation de la prévalence des maladies hydriques 226
Tableau 92 : Évaluation des risques d’augmentation des infections pulmonaires……………… 227
Tableau 93 : Évaluation des risques de dépravations des mœurs………………………………………. 227
Tableau 94 : Évaluation des risques de frictions sociales…………………………………………………….. 227
Tableau 95 : Évaluation de l’altération de la qualité de l’air………………………………………………….. 228
Tableau 96 : Évaluation de l’impact des nuisances sonores………………………………………………… 228
Tableau 97 : Évaluation de l’impact des nuisances sonores………………………………………………… 228
Tableau 98 : Évaluation de l’impact de la pollution due au trafic………………………………………….. 229
Tableau 99 : Évaluation des risques de pollution accidentelle……………………………………………… 230
Tableau 100 : Évaluation de l’impact de l’accroissement des risques d’accidents sur la faune sauvage 230
Tableau 101 : Évaluation des risques sanitaires sur les populations…………………………………… 231
Tableau 102 : Évaluation des risques d’accidents de circulation…………………………………………. 231
Tableau 103 : Impacts sur le sol…………………………………………………………………………………………….. 231
Tableau 104 : Analyse des risques et impacts sur les eaux superficielles…………………………… 232
Tableau 105: Risques et impacts sur les eaux souterraines………………………………………………… 233
Tableau 106 : Impact sonore du trafic routier………………………………………………………………………… 233
Tableau 107 : Impact du projet sur la végétation………………………………………………………………….. 234
Tableau 108 : Impact sur la faune sauvage…………………………………………………………………………… 234
Tableau 109 : Impact sur paysage…………………………………………………………………………………………. 235
Tableau 110 : Risques d’accidents………………………………………………………………………………………… 235
Tableau 111: Impact du projet sur la santé des populations riveraines……………………………….. 236
Tableau 112 : Évaluation de l’altération de la qualité de l’air………………………………………………… 237
Tableau 113 : Évaluation des risques de pollution des eaux de surface……………………………… 237
Tableau 114 : Évaluation de l’impact de la pression sur les ressources forestières……………. 238
Tableau 115 : Évaluation de l’impact du braconnage sur la faune sauvage………………………… 238
Tableau 116 : Évaluation des risques liés au trafic routier sur la population et la vie sociale 238
Tableau 117 : Évaluation de l’impact du projet sur la sécurité des personnes et de leurs biens 239
Tableau 118 : Évaluation de l’impact du projet sur la santé…………………………………………………. 239
Tableau 119 : Méthode d’évaluation des risques………………………………………………………………….. 250
Tableau 120 : Synthèse des résultats d’analyse et les niveaux de risques initiaux et finaux 253
Tableau 121 : Matrice de Criticité………………………………………………………………………………………….. 259
Tableau 122 : Matrice des niveaux de risque………………………………………………………………………… 259
Tableau 123 : Inventaire des Unités de travail dans le cadre du projet……………………………….. 260
Tableau 124 : Analyse des risques initiaux et présentation des risques finaux…………………… 261
Tableau 125 : Mesures d’Hygiène…………………………………………………………………………………………. 265
Tableau 126 : Mesures de Sécurité……………………………………………………………………………………….. 265
Tableau 127 : Formations recommandées pour le personnel………………………………………………. 266
Tableau 128 : Analyse des Résultats de la Consultation Publique………………………………………. 268
Tableau 129: principales craintes, inquiétudes, avis, attentes, suggestions et recommandations se présentent dans le tableau ci-dessous :……………………………………………………………………………. 272
Tableau 130: Consultations institutionnelles (Questions posées et réponses apportées)….. 273
Tableau 131: Canevas de surveillance et de suivi environnemental……………………………………. 334
Tableau 132 : Évaluation des coûts liés à l’information et à la sensibilisation des populations sur le lot 1……………………………………………………………………………………………………………………….. 355
Tableau 133 : Évaluation des coûts liés à l’information et à la sensibilisation des populations sur le lot 2…………………………………………………………………………………………………………………………. 356
Tableau 134: Évaluation des coûts liés à la sensibilisation et la mise en œuvre du MGP du lot 1 356
Tableau 135 : Évaluation des coûts liés à la sensibilisation et la mise en œuvre du MGP du lot 2 357
Tableau 136 : Formation sur la mise en œuvre du PGES et du PGES Chantier du lot 1……. 357
Tableau 137 : Formation sur la mise en œuvre du PGES et du PGES Chantier du lot 2……. 358
Tableau 138: Évaluation du Coût de la mise en œuvre du suivi externe de l’AGEE…………… 358
Tableau 139: Évaluation du Coût du reboisement durant la mise en œuvre projet du lot 1. 359
Tableau 140 : Évaluation du Coût du reboisement durant la mise en œuvre projet du lot 2. 359
Tableau 141: Estimation du coût de l’appui communautaire du lot 1…………………………………… 359
Tableau 142 : Estimation du coût de l’appui communautaire du lot 2………………………………….. 360
Tableau 143: Coût de mise œuvre du plan de communication du lot 1……………………………….. 360
Tableau 144: Coût de mise œuvre du plan de communication du lot 2……………………………….. 361
Tableau 145 : Audit annuel de performance environnementale et sociale du lot 1……………….. 361
Tableau 146 : Audit annuel de performance environnementale et sociale du lot 2……………… 362
Tableau 147: Estimation des coûts du PGES du lot 1………………………………………………………….. 363
Tableau 148 : Estimation des coûts du PGES du lot 2…………………………………………………………. 363
Liste des figures
Figure 1 : Carte de localisation des sites d’intervention du projet site du projet 15
Figure 2 : Localisation de la zone du projet en Guinée. 106
Figure 3 : Localisation de la zone d’étude élargie. 107
Figure 4 : Délimitation de la zone d’étude restreinte. 119
Figure 5 : Gestion des conflits liés au VBG par les autorités compétentes. 275
Liste de images
Image 1 : Cours d’eau Tantouwol dans le district de Mali Missidè. 121
Image 2 : Savane herbeuse à Mali Missidè. 123
Image 3 : Jachère à Hoolo. 124
Image 4 : Prairie forestière sur les flancs de montagne à Hoolo. 124
Image 5 : Focus groupe village organisé dans la zone du projet 130
Image 6 : Un établissement scolaire à Korihorye. 135
Image 7 : Poste de santé à Mali missidé. 137
Image 8 : Forage à Toubakouta. 139
Image 9 : Quelques types d’habitation Carrefour Kaoma. 140
Image 10 : Quelques images des routes de la zone d’étude (Axe Hoolo-Gaya). 141
Image 12 : Savanes herbeuses sur bowal le long de la route à Toubakouta. 148
Image 13 : Forêt claire à Lengueya. 149
Image 14 : Forêt de bambou à Mayel 149
Image 15 : Galerie forestière à Lébékéré. 150
Image 16 : Ilot forestier à Tegueren. 150
Image 17 : Jachère jeune à Lougué. 151
Image 18 : Activités anthropiques à Lébékéré. 151
Image 19 : Focus group à Lébékéré. 156
Image 20 : Poste de santé Touba kouda. 161
Image 21 : Situation des sources d’eau dans les localités traversées par le projet (lot2). 162
Image 22 : Quelques types d’habitation à Lengueya et Carrefour Kaoma. 165
Image 23: Quelques images des routes de la zone d’étude (Tronçon Lébékéré-Frontière). 166
Image 24 : Quelques photos illustratives des rencontres. 267
Chapitre 0 : RESUME NON TECHNIQUE
0.1. Description sommaire du projet
Le projet de construction de la route Mali-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (71KM) est entrepris par le Ministère des Infrastructures et des travaux publics et sera financé par la Banque Africaine de Développement (BAD) dont l’objectif est d’améliorer les conditions de déplacement et la sécurité des personnes et de leurs biens et d’assurer une meilleure fluidité du trafic sur cet axe routier sous-régional
0.2. Objectifs du projet
Le but du projet est d’améliorer la qualité du réseau routier et les conditions de circulation des usagers entre la Guinée et le Sénégal. Son objectif sectoriel est de contribuer à la promotion d’un système de transport efficace et de qualité de façon à soutenir la croissance et créer les conditions favorables pour le développement. Sa réalisation permettra de rapprocher la Guinée et le Sénégal notamment les principaux centres de consommation et de transformation des produits des deux pays et accroitre ainsi l’exploitation de ce potentiel et les échanges entre les deux pays et les pays limitrophes.
Enfin, il permettra de réduire les accidents et d’améliorer la résilience des infrastructures routières aux effets du changement climatique.
0.3. Justification du projet
Le présent projet fait partie des routes d’interconnexion du Programme du Programme d’Actions Communautaires des Infrastructures de Transport Routier (PACITR) de l’UEMOA ainsi que de la vision 2050 et le programme d’actions prioritaires des infrastructures de la CEDEAO visant à améliorer le niveau de services des liaisons routières entre la Guinée et le Sénégal et accroitre le volume des échanges commerciaux.
Au niveau sectoriel, le projet s’appuie sur la stratégie pour le développement et la gestion du sous-secteur routier Guinée-horizon 2025 élaborée en 2018 dans laquelle les infrastructures d’intégration régionale jouent un rôle important
Le projet conduira à une amélioration de la circulation sur l’axe Mali-Gaya-Lébékré et la Frontière avec le Sénégal et contribuer au désenclavement intérieur et à la diversification de l’économie du pays en s’appuyant sur les ressources agricoles, minières, industrielles, touristiques, etc. Ce projet devrait ainsi contribuer au développement socio-économique et à l’intégration sous-régionale.
0.4. Composantes du projet
Le projet a quatre (4) principales composantes qui sont entre autres:
- Aménagement des routes;
- Aménagements intégrés;
- Facilitation du commerce ;
- Appui Institutionnel et Gestion du projet
L’aménagement de route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière est subdivisé en deux (2) lots dont le Lot1: Mali – Lébékéré (38 km) et le Lot 2 : Lebekere – Frontière Sénégal (33,11 km)
Une attention particulière sera accordée aux aspects liés à la sécurité, à la durabilité des infrastructures à construire et à l’embellissement des ouvrages projetés et de leurs sites d’implantation.
Deux (2) alternatives sont envisageables dans le cadre de la réalisation de ce projet. Elles se présentent comme suit :
L’option sans projet correspond à garder le statuquo avec une route d’importance sous régionale impraticable. C’est une grande opportunité économique que le pays perdrait compte tenu de l’importance de ce tronçon pour le développement des deux pays (Guinée et Sénégal).
L’option de réalisation du projet aura en revanche des retombées positives sur l’économie locale et nationale.
Cependant, sur le plan environnemental et social, les impacts attendus n’affecteront pas l’intégrité de l’environnement naturel et social. Les impacts potentiels seront maîtrisables avec l’application correcte et le suivi des mesures (évitement, minimisation, atténuation, optimisation, compensation) contenues dans le Plan de gestion environnementale et sociale.
La variante bitumage est celle qui est prévue par le projet et qui est de loin plus avantageux du point de vue technique, économique et social par rapport au statuquo et la variante route aménagée en terre.
0.5. Brève description du site du projet et des impacts environnementaux et sociaux majeurs
0.5.1. Présentation et localisation de la zone de projet
La préfecture de Mali est une subdivision administrative de la Guinée dans la région de Labé, au nord du pays, à proximité de la frontière du Sénégal et du Mali. Son chef-lieu est la ville de Mali.
La préfecture de Mali a une superficie d’environ 9 700 km2 et est limitée au nord par le Sénégal, au nord-ouest par la préfecture de Koundara, à l’ouest par celle de Gaoual, au sud par celles de Labé et Lélouma et à l’est par celle de Koubia.
La route traverse vingt-une (21) localités réparties en deux (2) lots dont quatorze (14) pour le lot1 (Bendèbaré, Bhoundoukoura, Boussoura, Gaya centre,Banani, Hafia Banany, Hafia mali, Mali miisidè , Korihoye ; Korihoryé centre, Dognel, Hamdallaye, Hoolo centre, Kaouma) et sept (7) localités pour le lot2 (Lébékéré centre, Mission Lengueya, Sombiméré, Toubakouta, Tegueren, Mayel, lougué). Ces différentes localités relèvent des communes de Mali, Gaya et Lébékéré.
Figure 1 : Carte de localisation des sites d’intervention du projet site du projet
0.5.1.1. Topographie et relief
Le relief des localités traversées est accidenté. L’érosion a creusé des gorges profondes et des vallées dans l’épaisse couche de grès qui recouvre la roche granitique du sous-sol. On rencontre le long de la route des montagnes avec des vallées très profondes.
0.5.1.2. Climat
Le climat de la zone est du type foutanien, caractérisé par l’alternance entre deux saisons presque d’égale durée, à savoir une saison sèche de Novembre à Avril marquée par l’harmattan (vent frais et sec venant du désert) soufflant du Nord vers l’Ouest et une saison pluvieuse de Mai à Octobre avec une forte pluviométrie en Aout-Septembre.
0.5.1.3. Sol
On distingue six (6) types d’association de sols dans la zone d’études, ce sont :
- Les sols ferralitiques (ferrasseol) ;
- Les sols ferralitiques gravillonnaires à éboulis profonds à très profonds sur les collines et versants ;
- Les sols ferralitiques indurés gravillonnaires peu profonds à profonds sur les replats ;
- Les sols ferralitiques avec et / ou sans taches profonds à très profonds sur les coteaux et les basses terrasses au bord des cours d’eaux ;
- Les sols squelettiques lithiques et d’affleurement de cuirasse (lithosols et lithosols, FAO/ UNESCO) sur les plateaux, les replats et les ruptures de pente ;
Les sols hydro morphes minéraux à hydromorphie temporaire profonds (glycols) dans les bas-fonds.
0.5.1.4. Réseau Hydrographique
Plusieurs cours d’eau arrosent la Préfecture de Mali est bien arrosé par un important réseau de cours d’eau à régime plus ou moins régulier.
Les cours d’eau que le projet traverse sont Tantouwol, Mayel, Kaouma, Kodjlen, Teguerewol.
0.5.2. Milieu Biologique
0.5.2.1. Flore
Les formations végétales de la zone d’études comprennent la Savane herbeuse, la Savane arbustive, la jachère, les îlots de prairie, les forêts claires, la forêt de bambou, les Galeries forestières.
Les principales espèces rencontrées dans la zone d’études restreinte sont entre autres : Pennisetum subangustum, Pennisetum violaceum, Annona senegalensis, Loudetia kagerensis, Harungana madagascariensis,Hibiscus sterculifolius, Crosopterix febrifuga, Parkia biglobosa, Lophira lanceolata, Fagara leupriorii, Nauclea latifolia
0.5.2.2. Faune
La Faune rencontrée dans la zone d’études est composée de Mammifères, oiseaux, Amphibiens et reptiles.
0.5.2.3. État de la pression sur la biodiversité
Les ressources naturelles de la zone du Projet subissent des effets des actions anthropiques. Les pressions observées sont : la destruction de la biodiversité par l’agriculture extensive sur brûlis, la carbonisation, la fabrique de briques sur les berges des cours d’eau, les constructions anarchiques le long du tracé, etc.
Les érosions entraînent une perte de patrimoine génétique et affectent également le fonctionnement des écosystèmes terrestres et aquatiques (modification des habitats, déplacement des espèces, etc.). Les émissions de CO2 en grande quantité procèdent au dérèglement climatique pouvant affecter la biodiversité. Cela entraîne la perturbation des écosystèmes, la suppression d’espèces ou la prolifération d’autres espèces.
Sur le plan écologique, le braconnage est une menace constante sur la biodiversité de la zone d’étude. Il entraîne des conséquences néfastes sur les habitats naturels et la diversité biologique (rareté et extinction des espèces).
- Espèces floristiques et fauniques prioritaires pour la conservation selon la liste Rouge de l’UICN dans la zone restreinte (lot1)
En résumé, à part la présence d’une espèce d’oiseaux en danger critique (Gyps rueppelli) et une espèce de mammifère vulnérable (Cercocebus atys), le reste des espèces faunistiques et floristiques identifiés dans la zone d’études restreinte (lot1) sont classées selon les critères de l’UICN dans la catégorie des espèces de préoccupation mineure (LC).
Toutefois, d’autres espèces protégées, vulnérables, menacées ou en danger critique peuvent exister au niveau de la zone élargie.
- Espèces floristiques et fauniques prioritaires pour la conservation selon la liste Rouge de l’UICN dans la zone restreinte (lot2)
Globalement, la quasi-totalité des espèces floristiques et fauniques rencontrées dans la zone d’étude restreinte (lot2) pendant les inventaires floristiques et fauniques sont classées selon les critères de l’UICN dans la catégorie des espèces de préoccupation mineure (LC). Aucune espèce en danger n’a été identifiée le long de ce tracé. Cependant, cela n’exclut pas la présence d’autres espèces protégées, menacées, vulnérables ou en danger critique dans la zone élargie.
Le projet peut néanmoins envisager l’élaboration d’un plan d’action de la biodiversité vu que le couvert végétal de la zone d’études restreinte est fortement dégradé et la possibilité de retrouver les espèces protégées d’importance pour la conservation dans la zone élargie mais aussi en tenant compte de la possible migration de ces espèces entre les deux (2) pays (le Sénégal et la Guinée).
- Au plan environnemental, les enjeux portent sur :
- La qualité de l’air ;
- L’ambiance sonore ;
- La préservation des ressources en eau et de sols ;
- La préservation des ressources végétales et fauniques et de la biodiversité ;
- Le changement climatique
- Au plan social, on notera :
- L’acquisition des terres et le respect des droits des communautés riveraines ;
- La Protection de la santé et de la sécurité des populations et des travailleurs dans la zone du projet ;
- La Prévention et gestion des conflits fonciers ;
- La création d’emploi;
- La prévention et gestion des violences basées sur le genre;
- La préservation des sites d’héritage culturel;
- La Sensibilisation et la communication avec les parties prenantes;
- La formation et le renforcement de capacité des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet.
A l’instar des autres préfectures de la Guinée, le régime foncier dans la préfecture de Mali est caractérisé par la coexistence entre le mode d’acquisition traditionnel et celui moderne. La terre s’acquiert par héritage, don, prêt et achat.
A cet effet, le droit coutumier en vigueur dans la zone du projet développe trois (3) types de droits sur les terres dont (1) le droit éminent ou droit de propriété ; (2) le droit d’administration délégué ou droit d’usage renforcé et (3) le droit d’usage simple ou d’exploitation.
Dans l’emprise de la route, il existe des terres appartiennent à des individus, des familles mais aussi on retrouve des domaines communautaires.
0.6. Cadre légal institutionnel de mise en œuvre du projet.
Le projet de construction de la route Mali-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal sera réalisé en conformité avec la législation et la règlementation nationale mais aussi avec les Systèmes de Sauvegarde Intégrés de la BAD. Il s’agira entre autres :
- Loi L/2019/0034/AN/ du 04 juillet 2019 portant Code de l’environnement ;
- Ordonnance N°0092//019/PRG/ SGG/ 92 du 30 mars 1992) et autres dispositions liées au processus d’expropriation portant Code foncier domanial ;
- Loi L/2017/060/AN du 12 décembre 2017 portant Code forestier de la République de Guinée ;
- Loi ordinaire N°2018/0049/AN du 20 juin 2018 portant Code de protection de la faune sauvage et de règlementation de la chasse ;
- Loi L/214/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code de travail ;
- L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des collectivités locales (2006 et révisé en 2017);
- L/97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de la santé publique, etc.
L’Arrêté n°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 règlemente la mise en œuvre de la procédure de réalisation des études d’impact environnemental et social en Guinée, à l’usage des promoteurs des projets. Il décrit la méthodologie, le contenu et la procédure administrative de réalisation des études d’impact en République de Guinée tout en catégorisant les projets en fonction du niveau de l’étude à réaliser. D’après cet Arrêté, le projet de construction de la route Mali-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal est un projet de catégorie A, assujetti à la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) détaillée ce qui correspond à la catégorie 1 des Systèmes de sauvegarde intégrés de la BAD.
Le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales contenues dans les plans de gestion environnementale et sociale du projet sera assuré par l’AGEE, qui en définira les détails. L’AGEE effectuera des missions de contrôle en vue de s’assurer du respect des engagements pris par le Maître d’ouvrage et les Entreprises contractantes conformément aux lois et règlements en vigueur. L’AGEE sera impliquée dans le cadre du suivi environnemental et social externe du projet.
Il faut noter également que la Guinée a signé plusieurs accords et conventions internationaux auxquels le projet devrait également se conformer. Le projet étant financé par la Banque Africaine de Développement (BAD), la mise en œuvre de ses activités devra se conformer aux exigences du système de sauvegardes intégré (SSI) de la BAD.
L’administration responsable de l’environnement en Guinée est le Ministère de l’Environnement, et du Développement Durable au sein duquel on retrouve l’Agence Guinéenne d’Évaluation Environnementale (AGEE) et d’autres services tant au niveau central que déconcentré et décentralisé.
L’AGEE assurera le suivi externe de la mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale et sera appuyé au niveau local par le comité préfectoral de suivi environnemental et social de Mali.
L’Unité de gestion du sous projet aura en son sein un expert Environnementaliste qui veillera à l’application des mesures contenues dans le PGES du projet par les différentes parties prenantes.
La mission de contrôle aura en son sein un Environnementaliste qui assurera la surveillance environnementale et sociale et travaillera en étroite collaboration avec l’Environnementaliste de l’UGP.
Chaque entreprise mobilisée pour les travaux dans le cadre du projet disposera d’un Environnementaliste qui veillera à l’exécution des mesures environnementales et sociales du projet. Il travaillera en étroite collaboration avec la mission de contrôle.
La BAD au cours des missions de supervision veillera à la mise en œuvre du projet en conformité avec les exigences du SSI de la Banque. Un audit annuel sera réalisé de façon indépendante pour s’assurer de la conformité du projet aux exigences nationales et les SSI de la BAD.
0.7. Principaux risques et impacts sociaux et environnementaux
Les impacts sociaux du projet portent notamment sur la qualité de vie des riverains étant donné que le projet permettra d’améliorer le déplacement et réduire le temps de parcours. Il permettra aussi de faciliter l’accès au centre d’activités pour les habitants des zones environnantes et, par-là, la jouissance des services administratifs régionaux, nationaux et sous-régionaux ainsi que d’autres commodités et offres commerciales et socioculturelles. Le projet peut également être une source d’impacts environnementaux et sociaux négatifs qui peuvent compromettre l’atteinte de ces objectifs tant dans la phase des travaux que dans la phase d’exploitation.
Tableau 1 : Principaux risques et impacts socio-environnementaux majeurs en phase de construction
| Milieu | Récepteur d’impact | Nature | Importance |
| Milieu biophysique | Altération de la qualité de l’air | Négative | Moyenne |
| Dégradation du sol | Négative | Majeure | |
| Qualité des Eaux souterraines | Négative | Moyenne | |
| Qualité des eaux de surface | Négative | Moyenne | |
| Destruction et dégradation de 156,2 Ha de végétation et de la flore | Négative | Majeure | |
| Milieu social | Expropriation 18,2 Ha de terres agricoles, et perte de 195 arbres fruitiers 57 essences forestières, 105 maisons, 6 cases et 59 infrastructures appartenant aux PAP | Négative | Majeure |
| Risques de maladies et de propagation des IST/VIH/SIDA y compris du Covid19 et Ebola | Négative | Majeure | |
| Risques de violences VBG/EAS/HS et travail des enfants | Négative | Moyenne | |
| Risques de conflit social. | Négative | Moyenne | |
| Création d’environ 300 emplois et génération de revenus pour les populations riveraines | Positive | Moyenne |
Tableau 2 : Principaux impacts en phase d’exploitation
| Milieu | Récepteur d’impact | Nature | Importance |
| Milieu biophysique | Qualité de l’air | Positive | Mineure |
| Émission des GES | Négative | Mineure | |
| Ambiance sonore | Positive | Moyenne | |
| Qualité des eaux de surface | Négative | Mineure | |
| Négative | Majeure | ||
| Milieu social | Création d’emploi et génération de revenus | Positive | Moyenne |
| Amélioration de la desserte et le désenclavement des zones agricoles | Positive | Majeure | |
| Accès plus rapide et moins coûteux aux équipements sociaux et sanitaires | Positive | Majeure | |
| Émergence de nouveaux marchés et le développement des activités génératrices de revenus | Positive | Moyenne | |
| Sécurité routière | Positive | Moyenne |
0.8. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Le PGES est préparé pour garantir la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de développement, vérifier leur efficacité, signaler si elles ont été modifiées, interrompues ou remplacées, si les résultats escomptés sont satisfaisants, et pour détecter et gérer les circonstances imprévues.
Le PGES et les plans de gestion associés couvrent toutes les phases de mise en œuvre du projet.
- Mesures d’atténuation des impacts négatifs
Les mesures générales d’atténuation prennent en charge les impacts directs induits par la réalisation des travaux ainsi que celles envisagées pour prendre en charge les effets indirects. Globalement, les mesures d’atténuation en phase construction et d’exploitation sont les suivantes :
- Mesures de compensation des personnes et/communautés affectées par le projet.
- Mesures de réduction des effets sur les ressources naturelles
- Mesures de lutte contre les pollutions diverses
- Mesures de gestion des eaux de ruissellement
- Mesures de sécurité et contre la perturbation du cadre de vie
- Mesures d’amélioration de la circulation
- Mesures pour éviter les conflits sociaux
- Mesures de règlement des conflits
- Mesures de lutte contre le changement climatique
- Mesures de lutte contre les risques de transmission des IST/VIH/SIDA/ Covid 19 et Ébola
- Mesures gestion des risques de VBG/EAS/HS
Mesures en cas de découvertes de vestiges archéologiques
- Mesures d’atténuation spécifiques en cas d’ouverture et d’exploitation des carrières
- Remise en état et reboisement des carrières après exploitation ;
- Éviter l’extension de la carrière vers les champs de culture et les surfaces boisées ; – Informer les propriétaires des terrains ;
- Respecter la réglementation en vigueur notamment le code minier et le code forestier pour la taxation des espèces protégées à abattre, la remise en état des sites de prélèvement de matériaux dès achèvement ;
- Port d’équipements de protection pour le personnel (masques, tenue, etc.) ;
- Mettre en place un dispositif de signalisation à la sortie de la carrière.
Ces différentes mesures (d’ingénierie, d’environnement et sociales) seront mises en œuvre et suivies par le Maître d’ouvrage (Ministère des travaux publics) en collaboration avec tous les acteurs impliqués notamment l’Entreprise ou les Entreprises contractantes, l’UGP, la Mission de contrôle, l’AGEE, le CPSES.
| Activités spécifiques des travaux | Impacts Potentiels Négatifs | Mesures d’atténuation | Indicateurs de suivi | Responsabilités | Calendrier de réalisation | ||
| Exécution | Surveillance | Suivi | |||||
| PHASE DES TRAVAUX | |||||||
| Installation de chantier (aménagement base de chantier; mise en place logistique) | Pollution du milieu par les déchets d’aménagement du site, d’entretien des engins et matériel et les déchets solides et liquides | Consulter et collaborer avec les autres acteurs intervenant dans la zone du projet afin de mettre en place un cadre de gestion environnementale unifié | P.V. de rencontre de concertation | UGP | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation |
| Se concerter avec la collectivité locale pour le choix du site d’implantation de la base-vie afin d’éviter les conflits | P.V. de rencontre de concertation | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Collecter les huiles et autres produits toxiques dans des cuves appropriées et les acheminer vers des sociétés de recyclage et d’hydrocarbures | Existence d’un système de collecte mis en place (bacs) | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Mettre en place des sanitaires | Existence de latrine et points d’eau | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Rejeter les déchets solides dans des sites autorisés par les collectivités | Système de gestion mis en place et effectif | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Respecter les normes d’installation de bases-chantiers, dépôts d’hydrocarbures, stations de récupération des huiles usagées | Absence de pollution des sites | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Conflits sociaux avec l’occupation de terres privées et aux pertes de biens | Informer/dialoguer et négocier avec les populations affectées | -Information et négociation ayant été faites | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | |
| Recenser et évaluer tous les biens affectés | Biens affectés recensés et compensé | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Assurer et préciser la compensation des personnes affectées | Nombre de conflits | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Pression sur les ressources locales en eau potable | S’assurer de la capacité de charge des points d’eau sollicités et s’approvisionner au niveau de ces forages ou points d’eau | Sondage effectué | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | |
| Prélèvements les eaux dans les cours d’eau à écoulement permanent afin d’éviter de compromettre les ressources disponibles | Eaux prélevées dans les cours d’eau permanents | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Utiliser les eaux des cours d’eau existants au lieu de procéder à l’ouverture de forages | Usage d’eaux de cours d’eau existants | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| S’approvisionner sur des forages ou points d’eau à capacité suffisante | Choix des forages à s’approvisionner | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Prévoir en option des citernes d’approvisionnement et de stockage | Approvisionnement mis en place | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Négocier/protocole d’utilisation des points d’eau avec les collectivités locales | Existence de collaboration avec la Direction nationale de l’hydraulique et nombre de complaintes liées à l’exploitation des points d’eau | Entreprise | MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Se rapprocher des services de l’Hydraulique pour l’utilisation de forages existants | |||||||
| Ouverture de zones d’emprunts | Déboisement de 156,2 Ha de végétation Dégradation de 18,2 Ha d’espaces agricoles | Solliciter l’autorisation des Directions préfectorales de l’environnement et des Mines et de la collectivité locale concernée, avant toute opération de déboisement et ouverture et exploitation de zones d’emprunts | Nombre d’autorisations accordées | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation |
| S’acquitter convenablement de la redevance minière au niveau du service des mines et du droit de stationnement au niveau de la collectivité locale | Existence de payement de redevance et droit de stationnement | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Prévoir une clause pour l’ouverture des carrières en rapport les services techniques compétents | Existence de clause pour l’ouverture des carrières | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Privilégier l’exploitation de carrières existantes afin de minimiser le déboisement | Nombre de carrières nouvelles ouvertes | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Veiller au respect de la localisation des carrières- villages (2 à 3 km) et des profondeurs (2,5 m) requises pour l’ouverture et exploitation de carrières | Existence de carrières de norme requise | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Réhabiliter et reboiser les carrières déjà exploitées, les zones d’emprunts temporaires sous l’égide du Service Forestier et le Service des Mines | Nombre carrières régalées et reboisées | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES | En phase de réalisation | ||
| Se concerter avec les populations sur la technique de réhabilitation des carrières en cas d’ouverture de nouvelles carrières | Nombre carrières régalés selon les besoins des population | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES | A la fin des travaux | ||
| Personnel de chantier | Conflits sociaux liés au déplacement de main d’œuvre | Privilégier autant que possible le recrutement de la main d’œuvre locale, particulièrement pour la main non qualifiée (jeunes et gente féminine porteuse d’économie dans la zone) | Taille de la main d’œuvre locale recrutée | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES /Inspection du travail | En début de phase de travaux |
| Non-respect des us et coutumes | Collaboration avec les préfets, sous-préfets et l’autorité locale concernée dans le cadre de ce recrutement afin de permettre la mise en place d’une base de données | Autorités centrales et locales impliquées dans le processus de ce recrutement de main d’œuvre locale | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES / Inspection du travail | En début de phase de travaux | |
| Mener des séances d’information et de sensibilisation du personnel de chantier | Nombre d’agents sensibilisés | Entreprise/ ONG | UGP/MDC | AGEE/CPSES / Inspection du travail | En début du projet et en phase de réalisation | ||
| Instaurer une charte éthique à respecter par les travailleurs recrutés pour prendre en compte le respect des us et coutumes des populations locales | Existence d’une charte éthique | Entreprise/Populations | UGP/MDC/Autorités locales/Populations | AGEE/CPSES | En au début du projet | ||
| Risque de transmission de maladie infectieuse (MST/SIDA) | Sensibiliser le personnel de chantier et les populations locales | Nombre de personnes sensibilisés | Entreprise/ ONG | UGP/MDC | AGEE/CPSES | En au début du projet | |
| Mesures préventives (mise à disposition des préservatifs) | Effectivité de dons de préservatifs | Entreprise/ ONG | UGP/MDC | AGEE/CPSES | En au début du projet | ||
| Installer dans chaque chantier et chaque base de vie un dispositif de lave-eau dans le contexte de Covid19 et les maladies infectieuses | Existence des mesures barrières et lavage systématique des mains au savon ou gel hydroalcoolique | Entreprise/ ONG | UGP/MDC | AGEE/CPSES | En au début du projet | ||
| Transport et stockages des matériaux inertes (graviers, latérite, sables, etc.) | Envol de poussières | Informations et sensibilisation au préalable des populations riveraines | Nombre de personnes informées et sensibilisés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux |
| Installer les abats de poussières pour abattre la poussière au niveau des tronçons | Existence d’installations d’abats de poussières | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | ||
| Arrosage régulier des plateformes de travail et bâchage de camions | Carnet répertoriant les arrosages et nombre de camions bâchés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | ||
| Fourniture et équipement du personnel des sites de travaux en masques à poussière; | Existence et port d’EPI | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES | Durant les travaux | ||
| Suivi sanitaire des ouvriers et des populations locales | Existence d’un programme de suivi sanitaire | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES | Durant et après les travaux | ||
| Suivi régulier de l’effectivité de l’application de ces mesures | Nombre de mesures recommandées non prises en compte | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/CPSES services sanitaires des collectivités | Durant les travaux | ||
| Risque d’accidents | Signalisation des chantiers et travaux | Nombre d’accidents relevés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | |
| Réaliser de ralentisseurs au niveau des traversées d’agglomérations, services de santé, marchés hebdomadaires, écoles, zones d’entrée et sortie des villages proches des pistes | Présence de ralentisseurs | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | ||
| Installer un dispositif de limitation des vitesses (panneaux essentiellement) | Présence de panneaux | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | ||
| Prévoir les pistes d’accès pour les villages qui se trouvent à moins de 2 km du projet | Accès facilité au niveau des villages localisés à moins de 2 km du projet | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | ||
| Mettre en place un grand air de matériaux afin de minimiser les déplacements de gros engins | Présence d’un grand air de matériaux | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | En phase de réalisation des travaux | ||
| Mettre en place un programme de sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir, les précautions à prendre en matière de transport des matériaux | Existence de programme de sensibilisation | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | En phase de réalisation des travaux | ||
| Disposer d’un nombre suffisant d’EPI adaptés pour chaque poste de travail et exiger leur port | Disponibilité suffisante d’EPI pour chaque poste de travail | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | En phase de réalisation des travaux | ||
| Systématiser le port des équipements de protection individuelle (masque, casque, chaussures de sécurité etc.). | Effectivité du port d’équipements de protection | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | En phase de réalisation des travaux | ||
| Vérifier périodiquement par des analyses sanguines la santé des travailleurs | Nombre de travailleurs testés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | En phase de réalisation des travaux | ||
| Prévoir des ponts provisoires/passerelles munis de garde-corps au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux au niveau des zones de passage ou près des périmètres de production | Existence zones de passages, ponts, passerelles | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | En phase de réalisation des travaux | ||
| Clôturer les bases chantiers systématiquement afin d’éviter les accidents sur les personnes et sur le bétail | Bases de chantiers clôturés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | En phase de réalisation des travaux | ||
| Éviter de mettre en place des installations d’unités d’enrobage auprès des stations | Unités d’enrobage situées hors des stations | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | En phase de réalisation des travaux | ||
| Obstruction des zones d’écoulement des eaux de ruissellement et dégradation de terres privées par stockage matériaux | Éviter le stockage des matériaux sur les chemins d’écoulement naturel et sur des terrains privés | Nombre de chemins d’eau obstrués et de champs dégradés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | En phase de réalisation des travaux | |
| Interdire tout dépôt de latérite sur les voies de ruissellement des eaux pluviales | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | En phase de réalisation des travaux | |||
| Effectuer les rejets des résidus solides issus du décapage de la plate-forme dans des lieux autorisés par les populations locales | Inexistence de des résidus solides issus du décapage de la plateforme hors des lieux autorisés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | A la fin des travaux | ||
| Rétablir les écoulements naturels antérieurs | Absence de ruissellement hors de voies normales | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début du et fin de travaux du projet | ||
| Prévoir le rétablissement adéquat des cours d’eau | Absence d’obstruction des cours d’eau | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début du et fin de travaux du projet | ||
| Prendre en compte la maintenance périodique des ouvrages d’assainissement | Existence d’une maintenance périodique des ouvrages d’assainissement | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début du et fin de travaux du projet | ||
| Optimiser le choix du tracé pour limiter les pertes | Nombre de biens détruits | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début du et fin de travaux du projet | ||
| Recenser et évaluer les clôtures d’habitions impactées | Liste des personnes affectées | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début du et fin de travaux du projet | ||
| Travaux préliminaires (décapage, plateforme, débroussaillage) | Risque de dégradation de clôtures d’habitation | Dialoguer, négocier et compenser les victimes | Nombre de personnes dédommagées | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début du et fin de travaux du projet |
| Dégradation terres privées par les résidus de décapage | Évacuer dans endroits autorisés | Conformité des sites de rejets des déblais | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | |
| Abattage de plantation d’arbres | Optimiser le choix du tracé en opérant un abattage rationnel et durables épargnant les grands sujets et certaines espèces protégées | Nombre de grands sujets épargnés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant et après les travaux | |
| Reboiser (bois villageois) et planter des arbres d’alignement (2 arbres plantés pour 1 arbre abattu) | Nombre d’arbres plantés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant et après les travaux | ||
| Dégradation des champs agricoles et plantations fruitières | Évaluer et dédommager les personnes affectées | Effectivité du port d’équipements de protection | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début du projet | |
| Sites à reboiser et à la protection des forêts | Sites des différentes localités reboisés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début du projet | ||
| Participation volontaire des jeunes à la réhabilitation | Nombre de jeunes ayant participé aux sessions de reboisement | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début du projet | ||
| Rejeter les résidus solides issus du décapage de la plate-forme et réaliser les exutoires hors terres agricoles | Nombres de champs agricoles dégradés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début du projet | ||
| Risque feux de brousse par brûlage résidus désherbage | Contrôler le brûlage des herbes | Nombre de feux | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | |
| Exécution des Travaux de Terrassement (déblais) ; Remise en forme de la chaussée) | Risque d’accidents en cours de travaux | Mettre en place un grand air de matériaux afin de minimiser les déplacements de gros engins qui sont des hauts risques | Présence d’un grand air de matériaux | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux |
| Réaliser la signalisation des chantiers et travaux (panneaux, bandes réflectorisées) | Existence de panneaux de signalisation de signalisation travaux, de limitation et brises vitesses | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Installer un dispositif de limitation des vitesses (panneaux, brises vitesses) et sensibiliser le personnel sur les risques d’accidents | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | |||
| Respecter les mesures de réalisation des brises de vitesses ainsi que la distance qui les sépare | Brises de vitesses disposées de manière réglementée | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Respecter une vitesse maximale de 30km/h à la traversée de chaque zone habitée | Absence de complaintes | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Doter aux véhicules de GPS et de système de limitation de vitesse à l’intérieur des zones d’habitation | Nombre de véhicules dotés de GPS et de système de limitation de vitesse | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Mettre en place un système de communication et de reporting des accidents | Existence système de communication et de reporting | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Prévoir des zones de passages des piétons et à côté des jardins ou périmètres de production, des écoles, marchées etc. | Présence de passages pour piétons et à côté des périmètres de production | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Systématiser et exiger le port d’équipement de sécurité (masque à poussière, casques, chaussure de sécurité) | Existence et respect du port des EPI | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Protéger les chargements | Nombre de camions avec couverture | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Disposer d’une boîte de pharmacie pour les premiers soins | Existence de boîte de soins | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Élaborer et afficher une notice d’hygiène et de sécurité pour le chantier | Existence d’une notice d’hygiène affichée | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Recruter un infirmer du travail pour le suivi médical interne | Présence de l’infirmier de travail recruté | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Perturbation du cadre de vie issu de différentes sources | Pulvériser la mélasse au niveau des villages traversés par les travaux | Mélasse pulvérisée | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | |
| Exécuter les travaux par demi-chaussée aux endroits où les voies de déviation risquent de perturber les habitations, champs, aires classées | Nombre de conflits ou de plaintes, adéquation des mesures prises | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Éviter de travailler aux heures de repos à la traversée des agglomérations et villages | Conformité des horaires de travail | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Port équipement protection (masque, etc.) | Existence d’EPI et contrôle du respect de leur port | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Évacuer les produits de démolition/déblais dans des endroits autorisés | Conformité des sites de rejets des démolition/déblais | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Réaliser les exutoires hors des établissements humains
Mettre en place des mesures de sécurité à côté des écoles en accordant une grande rigueur dans les travaux proches de ces établissements scolaires |
Absence de pollution à côté établissements humains
Absence de perturbations |
Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Risques de destruction des réseaux concessionnaires et de vestiges historiques | Informer les agents des réseaux concessionnaires, le service régional du patrimoine historique avant les travaux | Absence de conflits les acteurs concernés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Avant les travaux | |
| Informer et convier les réseaux concessionnaires, le service régional du patrimoine historique) en cas de collision avec les réseaux concessionnaires, d’existence de vestiges historiques sur l’emprise des tracés des pistes | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | |||
| Épargner autant que possible les sites culturels | Nombres sites épargnés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | |||
| Sensibiliser l’entrepreneur et le personnel de chantier sur la nécessiter de prendre soins des vestiges découverts et d’en avertir au maître d’ouvrage de cette découverte | Vestiges historiques découverts bien conservés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Au début et durant les travaux | ||
| Préparation, transport et mise de la latérite | Dégradation des sols par le déversement de produits latéritiques | Éviter de déverser et stocker les produits latéritiques sur des aires non stabilisées et sur terrains privés ou agricoles | Niveau/ou nombre de cas de dégradation des terrains privés ou agricoles | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux |
| Procéder au nettoyage des sols des matériaux latéritiques en cas de déversement accidentel sur les terrains privés ou agricoles | Qualité du nettoiement des sols dégradés | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | |||
| Ouvrages d’assainissement | Risques d’inondation des habitations riveraines | Intégrer des ouvrages de drainage pour garantir la pérennité des écoulements et la protection de la piste (caniveaux drainage) | Existence de système de drainage pluvial performant | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux |
| Réaliser adéquatement les ouvrages de drainage afin de pallier l’absence totale d’écoulement, les stagnations d’eau, les affouillements en ava | Absence stagnation d’eau et d’affouillements | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | ||
| Prendre en compte le dimensionnement des ouvrage | Ouvrages bien dimensionnés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | ||
| Caler les exutoires des fossés/canaux en dehors des zones d’habitations | Existence de système de drainage pluvial performant | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | ||
| Aménager des fossés de garde et de récupération des eaux de ruissellement afin d’éviter l’érosion des terres régalées | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | |||
| Dégradation des champs par les fossés divergents. | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | |||
| Réaliser les exutoires hors des terrains privés (vergers, champs etc.) | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | |||
| Érosion des fossés en terre | Entretien régulier des fossés et buses | Régularité du curage | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | |
| Rejets anarchiques de produits de curage | Évacuer les résidus de curage à des endroits autorisés | Conformité des sites de rejets des déblais | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | |
| Déviation et signalisation | Perturbation des habitations, des champs de cultures par les voies de déviation | Exécuter les travaux par demi-chaussée | Nombre de conflits ou de plaintes | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux |
| Repli de chantier | Pollution et déstructuration des sites | Procéder au nettoyage avant le repli de chantier à la fin des travaux | Conformité du site et réception après les travaux | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux |
| Mesure de réhabilitation économique | Amélioration de voiries urbaines et péri-urbaines des villes et villages traversés par les routes | Réaliser des voies d’accès des localités situées non loin des routes projetées | Voiries urbaines et périurbaines des villes et villages traversés améliorées | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux |
| Élaborer une charte RSE dans le cadre de ce projet (réalisation/réhabilitation ou renforcements d’infrastructures socio-économiques) | Réaliser certaines infrastructures prioritaires (clôtures écoles, dalots, ponts, buses, radiers, forages, puits, bassins de rétention etc.) | Existence de réalisation d’infrastructures | Entreprise | UGP/MDC | UGP/MDC | Durant les travaux | |
| PHASE D’EXPLOITATION | |||||||
| Circulation des véhicules | Pollution de l’air par les gaz d’échappement | Réaliser des plantations d’alignement à la traversée des villages | Nombre d’arbres plantés | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Après les travaux |
| Érosion des sols au niveau des pentes plus remarquables | Intégrer des ouvrages de drainage pour garantir la pérennité des écoulements et la protection des piste | Présence d’ouvrages de drainage | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant les travaux | |
| Réaliser les ouvrages de drainage de manière adéquate | Absence d’érosion de sols | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant et après les travaux | ||
| Risques de nuisances sonores et d’accidents des personnes | Respecter une vitesse maximale de 30 km/h à la traversée de chaque zone habitée | Nombre de complaintes | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | ||
| Mettre en place une signalisation verticale et horizontale / ralentisseurs | Efficience de la signalisation/ Nombre d’accidents relevé | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant et après les travaux | ||
| Risques d’accidents des animaux | Aménager des zones de passage des animaux au niveau des points d’eau | Existence de zones de passage des animaux | Entreprise | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Durant et après les travaux | |
0.9. Consultation du public
L’objectif général des consultations publiques est d’assurer la participation des acteurs institutionnels, les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et des populations au processus de planification des actions du projet. Il s’agissait notamment : d’informer les populations sur le projet et ses activités ; de permettre aux populations de s’exprimer, d’émettre leur avis sur le projet ; d’identifier et de recueillir les préoccupations (besoins, attentes, craintes, etc.) des populations vis-à-vis du projet ainsi que leurs recommandations et suggestions. Des consultations ont été menées dans la zone du projet. Cela a permis de comprendre le niveau d’adhésion des parties prenantes au projet.
0.9.1. Analyse des Résultats de la Consultation publique
Le Projet est globalement bien accueilli par les autorités et par l’ensemble des Collectivités locales consultées. « C’est un projet important pour le désenclavement de notre localité, nous ne pouvons que nous réjouir du démarrage et souhaiter qu’il se réalise dans l’intérêt de chacun et de tous. Par conséquent, nous l’accueillons à bras ouverts » affirment unanimement les acteurs rencontrés. Les craintes portent sur la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux tandis les attentes portent le renforcement des effets positifs et les mesures d’accompagnement.
0.10. Mécanisme de gestion des plaintes
0.10.1. Principes et vue générale
Dans le cadre des travaux, des réclamations et/ou doléances peuvent apparaître d’où la nécessité de définir un mécanisme simple de prise en charge des griefs exprimés. Ce dispositif devra être en cohérence avec l’organisation sociale et les réalités socio-anthropologiques des communautés locales. Les plaintes sensibles concernent les violences basées sur le genre ou l’exploitation et les abus sexuels seront traitées avec la plus stricte confidentialité, et selon des protocoles spéciaux pour assurer la protection et l’assistance aux plaignants.
Les plaintes seront traitées de manière confidentielle. Les rapports du mécanisme de gestion de plaintes du Projet indiqueront uniquement qu’une plainte a été déposée au sujet de la violence basée sur le genre et qu’elle a été résolue ou renvoyée aux autorités locales compétentes.
Au niveau national, on note la présence de l’Office de Protection du Genre, de l’Enfance et des Mœurs (OPROGEM) et les organisations de la société civile qui sont chargés, entre autres missions, d’assurer la prise en charge psychosociale des femmes et des filles victimes de violences et de maltraitances. Le projet sera en étroite collaboration avec ces entités, dont les coordonnées des responsables seront portées à la connaissance des responsables du mécanisme de gestion des plaintes.
0.11. Budget global de mise en œuvre du PGES
Le budget global de mise en œuvre du Plan Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du projet s’élève à Dollars 1 091 444 US. Le tableau détaillé des coûts suivant les lots 1 et 2 est ci-après présenté.
Tableau 3 : Estimation des coûts du PGES du lot 1.
| Rubrique | Montant en USD |
| Mesures institutionnelles | |
| Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale du projet | PM |
| Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale de la MDC | PM |
| Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale de l’entreprise des travaux | PM |
| Mesures techniques | |
| Coût de mise en œuvre des actions d’IEC sur les IST/VIH/SIDA, Coronavirus et Ébola | 51 600 |
| Formation/sensibilisation et mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes | 25 017 |
| Formation sur la mise en œuvre et le suivi du PGES et du PGES-chantier | 14 222 |
| Reboisement (reboisement compensatoire, emprunt et carrière) | 165 041 |
| Mise en œuvre du Plan communication | 96 001 |
| Appui communautaire | 205 000 |
| Coût du Suivi externe de l’AGEE | 5 395 |
| Taxes de défrichement | 2 821 |
| Coût du PAR | Voir PAR |
| Réalisation de l’audit annuel de performance environnementale et sociale | 166 230 |
| Total | 731 327 |
Tableau 4 : Estimation des coûts du PGES du lot 2.
| Rubrique | Montant en USD |
| Mesures institutionnelles | |
| Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale du projet | PM |
| Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale de la MDC | PM |
| Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale de l’entreprise des travaux | PM |
| Mesures techniques | |
| Coût de mise en œuvre des actions d’IEC sur les IST/VIH/SIDA, Coronavirus et Ébola | 34 400 |
| Formation/sensibilisation et mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes | 16 732 |
| Formation sur la mise en œuvre et le suivi du PGES et du PGES-chantier | 14 222 |
| Reboisement (reboisement compensatoire, emprunt et carrière) | 110 027 |
| Mise en œuvre du Plan communication | 64 000 |
| Appui communautaire | 115 000 |
| Coût du Suivi externe de l’AGEE | 3 855 |
| Taxes de défrichement | 1 881 |
| Coût du PAR | Voir PAR |
| Réalisation de l’audit annuel de performance environnementale et sociale | Pris en compte dans le lot 1 |
| Total | 360 117 |
Chapter 0: NON TECHNICAL SUMMARY
0.1. Brief description of the project
The project to build the Mali-Lébékéré-Senegal border road (71 km) is being undertaken by the Ministry of Infrastructure and Public Works and will be financed by the African Development Bank. Its aim is to improve travel conditions and the safety of people and their property, and to ensure better traffic flow on this sub-regional highway.
0.2. Project objectives
The aim of the project is to improve the quality of the road network and traffic conditions for users between Guinea and Senegal. Its sectoral objective is to contribute to the promotion of an efficient, high-quality transport system in order to support growth and create favorable conditions for development. Its completion will bring Guinea and Senegal closer together, especially the main consumption and processing centers for products from both countries, and thus increase the exploitation of this potential and trade between the two countries and neighboring countries.
Finally, it will reduce accidents and improve the resilience of road infrastructures to the effects of climate change.
0.3. Project justification
This project is part of the interconnection roads of the UEMOA Programme d’Actions Communautaires des Infrastructures de Transport Routier (PACITR), as well as the ECOWAS Vision 2050 and Priority Action Programme for Infrastructure, aimed at improving the level of service of road links between Guinea and Senegal, and increasing the volume of trade.
At sector level, the project is based on the strategy for the development and management of the Guinea-horizon 2025 road sub-sector drawn up in 2018, in which regional integration infrastructures play an important role.
The project will improve traffic on the Mali-Gaya-Lébékré axis and the border with Senegal, and contribute to opening up the interior and diversifying the country’s economy by drawing on its agricultural, mining, industrial and tourism resources. The project should thus contribute to socio-economic development and sub-regional integration.
0.4. Project components
The project has four (4) main components:
- Road layout;
- Integrated fittings;
- Trade facilitation ;
- Institutional support and project management
The Mali-Gaya-Lébékéré-Border road is subdivided into two (2) lots: Lot 4: Mali – Lebekere (38 km) and Lot 5: Lebekere – Senegal Border (33.11 km).
Particular attention will be paid to safety aspects, the durability of the infrastructures to be built, and the beautification of the planned structures and their sites.
Two (2) alternatives are possible for this project. They are as follows:
The no-project option means maintaining the status quo, with a road of sub-regional importance that is impassable. The country would lose a major economic opportunity, given the importance of this section for the development of both countries (Guinea and Senegal).
On the other hand, the project will have a positive impact on the local and national economy.
However, in environmental and social terms, the expected impacts will not affect the integrity of the natural and social environment. Potential impacts will be manageable with the correct application and monitoring of the measures (avoidance, minimization, mitigation, optimization, compensation) contained in the Environmental and Social Management Plan.
The asphalt variant is the one envisaged by the project and is by far more advantageous from a technical, economic and social point of view than the status quo and the earth road variant.
0.5. Brief description of the project site and major environmental and social impacts
0.5.1. Presentation and location of the project area
The Mali prefecture is an administrative subdivision of Guinea in the Labé region, in the north of the country, close to the border with Senegal and Mali. Its capital is the town of Mali.
Mali prefecture covers an area of around 9,700 km2 and is bordered to the north by Senegal, to the northwest by Koundara prefecture, to the west by Gaoual prefecture, and to the south by Labé and Lélouma prefectures. Lélouma and to the east by Koubia.
The road crosses twenty-one (21) localities divided into two (2) lots, including fourteen (14) for lot1 (Bendèbaré, Bhoundoukoura, Boussoura, Gaya center,Banani, Hafia Banany, Hafia mali, Mali miisidè , Korihoye ; Korihoryé center, Dognel, Hamdallaye, Hoolo center, Kaouma) and seven (7) localities for lot2 (,Lébékéré center, Mission Lengueya, Sombiméré, Toubakouta, Tegueren, Mayel, lougué). These various localities fall within the communes of Mali, Gaya and Lébékéré.
Figure 1 Location map of project intervention sites Project site
0.5.1.2. Topography and relief
The terrain is rugged. Erosion has carved deep gorges and valleys in the thick layer of sandstone that covers the granite bedrock. Mountains with deep valleys can be found all along the route.
0.5.1.3. Climate
The area’s climate is of the foutanian type, characterized by the alternation of two seasons of almost equal duration: a dry season from November to April, marked by the harmattan (a cool, dry wind from the desert) blowing from north to west, and a rainy season from May to October, with heavy rainfall in August-September.
0.5.1.4. Soil
There are six (6) types of soil association in the study area:
- Ferralitic soils (ferrasseol);
- Ferralitic gravelly soils with deep to very deep scree on hills and slopes;
- Shallow to deep, gravelly, indurated ferralitic soils on the flats;
- Ferralitic soils with and/or without deep to very deep patches on hillsides and low terraces along watercourses;
- Skeletal lithic and cuirass outcrop soils (lithosols and lithosols, FAO/ UNESCO) on plateaus, flats and slope breaks;
- Mineral hydro morphic soils with temporary deep hydromorphy (glycols) in the lowlands.
0.5.1.5. Hydrographic network
The Prefecture of Mali is well served by a large network of watercourses with a more or less regular flow… The rivers crossed by the project are Tantouwol, Mayel, Kaouma, Kodjlen and Teguerewol.
0.5.2. Biological environment
0.5.2.1. Flora
Plant formations in the study area include grassy savannah, shrub savannah, fallow land, patches of grassland, open forest, bamboo forest and forest galleries.
The main species found in the restricted study area include: Pennisetum subangustum, Pennisetum violaceum, Annona senegalensis, Loudetia kagerensis, Harungana madagascariensis,Hibiscus sterculifolius, Crosopterix febrifuga, Parkia biglobosa, Lophira lanceolata, Fagara leupriorii, Nauclea latifolia and others.
0.5.2.2. Fauna
Wildlife in the study area includes mammals, birds, amphibians and reptiles.
0.5.2.3. Pressure on biodiversity
Natural resources in the project area are affected by human activities. These pressures include the destruction of biodiversity through extensive slash-and-burn agriculture, carbonization, brick-making on riverbanks, uncontrolled construction along the route, etc.
Erosion leads to a loss of genetic heritage and also affects the functioning of terrestrial and aquatic ecosystems (modification of habitats, displacement of species, etc.). Large-scale CO2 emissions contribute to climate change, which can affect biodiversity. This leads to the disruption of ecosystems, the suppression of species or the proliferation of other species.
Ecologically speaking, poaching is a constant threat to biodiversity in the study area. It has harmful consequences for natural habitats and biological diversity (species rarity and extinction).
- Priority flora and fauna species for conservation according to the IUCN Red List in the restricted area (lot 1)
In summary, apart from the presence of a critically endangered bird species (Gyps rueppelli) and a vulnerable mammal species (Cercocebus atys), the rest of the fauna and flora species identified in the restricted study area (lot 1) are classified according to IUCN criteria in the category of species of least concern (LC). However, other protected, vulnerable, threatened or critically endangered species may exist within the wider area.
- Priority flora and fauna species for conservation according to the IUCN Red List in the restricted area (lot 2)
Overall, almost all of the flora and fauna species encountered in the restricted study area (lot 2) during the flora and fauna inventories are classified according to IUCN criteria in the category of species of minor concern (LC). No endangered species have been identified along this route. However, this does not exclude the presence of other protected, threatened, vulnerable or critically endangered species in the wider area.
The project may nevertheless consider the development of a biodiversity action plan given that the plant cover of the restricted study area is highly degraded and the possibility of finding protected species of conservation importance in the area. extended but also taking into account the possible migration of these species between the two (2) countries (Senegal and Guinea).
- From an environmental standpoint, the stakes are as follows:
- Air quality ;
- Soundscape;
- Preservation of water and soil resources;
- Preserving plant and wildlife resources and biodiversity;
- Climate change
-On the social front, we note :
- Land acquisition and respect for the rights of riparian communities;
- Protecting the health and safety of people and workers in the project area; Prevention and management of land conflicts ;
- Job creation;
- Prevention and management of gender-based violence;
- Preserving cultural heritage sites;
- Stakeholder awareness and communication;
- Training and capacity-building for those involved in implementing the project.
0.5.3. Land issues
Like other prefectures in Guinea, land tenure in Mali prefecture is characterized by the coexistence of traditional and modern modes of acquisition. Land is acquired by inheritance, gift, loan or purchase.
To this end, the customary law in force in the project area develops three (3) types of rights over land, including (1) eminent domain or ownership rights; (2) delegated administration or reinforced use rights; and (3) simple use or exploitation rights.
Within the road’s right-of-way, there is land belonging to individuals and families, as well as community estates.
0.6. Legal and institutional framework for project implementation.
The Mali-Lébékéré-Senegal border road construction project will be carried out in compliance with national legislation and regulations, as well as with the ADB’s Integrated Safeguard Systems. This will include:
- Loi L/2019/0034/AN/ du 04 juillet 2019 portant Code de l’environnement ;
- Ordinance N°0092//019/PRG/ SGG/ 92 of March 30, 1992) and other provisions relating to the expropriation process, establishing the Land Code;
- Loi L/2017/060/AN du 12 décembre 2017 portant Code forestier de la République de Guinée ;
- Ordinary Law N°2018/0049/AN of June 20, 2018 on the Wildlife Protection and Hunting Regulation Code;
- Law L/214/072/CNT of January 10, 2014 on the Labor Code;
- L/2017/040/AN of May 26, 2017 on the revised Local Authorities Code (2006 and revised in 2017);
- L/97/021/AN of June 19 1997 on the Public Health Code, etc.
Order N°A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG of July 25, 2022 regulates the implementation of the procedure for carrying out environmental and social impact studies in Guinea, for the use of project promoters. It describes the methodology, content and administrative procedure for carrying out impact studies in the Republic of Guinea, while categorizing projects according to the level of study required. According to this Order, the Mali-Lébékéré-Senegal border road construction project is a Category A project, subject to a detailed Environmental and Social Impact Assessment (ESIA), which corresponds to Category 1 of the ADB’s Integrated Safeguard Systems.
The implementation of the environmental measures contained in the project’s environmental and social management plans will be monitored by the AGEE, which will define the details. The AGEE will carry out monitoring missions to ensure compliance with the commitments made by the project owner and the contracting companies in accordance with the laws and regulations in force. AGEE will be involved in the external environmental and social monitoring of the project.
It should also be noted that Guinea has signed several international agreements and conventions with which the project should also comply. As the project is financed by the African Development Bank (ADB), the implementation of its activities will have to comply with the requirements of the ADB’s Integrated Safeguards System (ISS).
0.6.2. Institutional framework
The administration responsible for the environment in Guinea is the Ministry of the Environment and Sustainable Development, which includes the Guinean Environmental Assessment Agency (AGEE) and other departments at central, decentralized and decentralized levels.
AGEE will be responsible for external monitoring of the implementation of the Environmental and Social Management Plan, and will be supported at local level by Mali’s prefectural environmental and social monitoring committee.
The sub-project management unit will include an environmental expert who will ensure that the measures contained in the project’s ESMP are applied by the various stakeholders.
The control mission will be staffed by an Environmentalist who will be responsible for environmental and social monitoring, and will work closely with the PMU Environmentalist.
Each company mobilized for work on the project will have an Environmentalist who will oversee the implementation of the project’s environmental and social measures. He or she will work in close collaboration with the control mission.
During supervision missions, the AfDB will ensure that the project is implemented in compliance with the Bank’s ISS requirements. An annual independent audit will be carried out to ensure that the project complies with national and AfDB ISS requirements.
0.7. Main social and environmental risks and impacts
The project’s social impact will be on the quality of life of local residents, since it will improve travel and reduce journey times. It will also facilitate access to the activity center for residents of the surrounding areas, enabling them to enjoy regional, national and sub-regional administrative services, as well as other commercial and sociocultural amenities and offerings. The project may also be a source of negative environmental and social impacts that may compromise the achievement of these objectives, both during the construction and operating phases.
Table 1 Main socio-environmental risks and impacts during the construction phase
| Environment | Impact receiver | Nature | Importance |
| Biophysical environment | Impaired air quality | Negative | Average |
| Soil degradation | Negative | Major | |
| Groundwater quality | Negative | Average | |
| Surface water quality | Negative | Average | |
| Destruction and degradation of vegetation and flora | Negative | Major | |
| Social environment | Expropriation of PAP land and loss of assets | Negative | Major |
| Risk of disease and spread of
STI/HIV/AIDS including Covid19 and Ebola |
Negative | Major | |
| Risks of GBV/EAS/HS violence and child labor | Negative | Average | |
| Risk of social conflict. | Negative | Average | |
| Job creation and income generation | Positive | Average |
Table 2 Main impacts during the operating phase
| Environment | Impact receiver | Nature | Importance |
| Biophysical environment | Air quality | Positive | Minor |
| GHG emissions | Negative | Minor | |
| Soundscape | Positive | Average | |
| Surface water quality | Negative | Minor | |
| Negative | Major | ||
| Social environment | Job creation and income generation | Positive | Average |
| Improving access and opening up agricultural areas | Positive | Major | |
| Faster, cheaper access to social and health facilities | Positive | Major | |
| Emergence of new markets and development of incomegenerating activities | Positive | Average | |
| Road safety | Positive | Average |
0.8. Environmental and Social Management Plan (ESMP)
The ESMP is prepared to ensure the implementation of mitigation and development measures, to verify their effectiveness, to report whether they have been modified, interrupted or replaced, whether the expected results are satisfactory, and to detect and manage unforeseen circumstances.
The ESMP and associated management plans cover all phases of project implementation.
- Measures to mitigate negative impacts
General mitigation measures cover the direct impacts of the work, as well as those envisaged for indirect effects. Overall, mitigation measures for the construction and operation phases are as follows:
- Compensation measures for people and communities affected by the project.
- Measures to reduce the impact on natural resources
- Measures to combat various types of pollution
- Stormwater management measures
- Safety measures and measures to prevent disruption of the living environment
- Traffic improvement measures
- Measures to avoid social conflicts
- Conflict resolution measures
- Measures to combat climate change
- Measures to combat the risk of STI/HIV/AIDS/Covid 19 and Ebola transmission
- GBV/EAS/HS risk management measures
- Measures in the event of the discovery of archaeological remains
- Specific mitigation measures for quarry openings and operations
- Rehabilitation and reforestation of quarries after operation ;
- Avoid extending the quarry into cultivated fields and wooded areas;
- Inform landowners;
- Comply with the regulations in force, in particular the mining code and the forestry code for the taxation of protected species to be felled, and the restoration of material removal sites as soon as they are completed;
- Wearing of protective equipment for personnel (masks, uniforms, etc.);
Install signage at the quarry exit.
These various measures (engineering, environmental and social) will be implemented and monitored by the project owner (Ministry of Public Works) in collaboration with all the players involved, in particular the contracting company or companies, the PMU, the control mission, the AGEE and the CPSES.
| Specific work activities | Potential Negative Impacts | Mitigation measures | Follow-up indicators | Responsibilities | Production schedule | |||
| Execution | Monitoring | Follow-up | ||||||
| WORK PHASE | ||||||||
| Site installation (site base layout;
logistics set-up)
|
Environmental pollution from site development waste, machinery and equipment maintenance waste, and solid and liquid waste. | Consult and collaborate with other stakeholders in the project area to establish a unified environmental management framework | Meeting minutes | PMU | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |
| Consult with the local community when choosing a site for the base camp, to avoid conflicts. | Meeting minutes | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Collect oils and other toxic products in appropriate tanks and send them to recycling and hydrocarbon companies. | Collection system in place (bins) | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Install sanitary facilities | Existence of latrines and water points | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Dispose of solid waste at sites | Management system in | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| authorized by local authorities | place and effective | |||||||
| Comply with installation standards for construction sites, hydrocarbon depots, waste oil recovery stations, etc. | No site pollution | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Social conflicts involving occupation of private land and loss of property | Inform/dialogue and negotiate with affected populations | -Information and negotiation having been completed | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | ||
| Identify and value all affected assets | Restricted assets identified and compensated | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Ensuring and specifying compensation for those affected | Number of conflicts | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Pressure on local
drinking water resources
|
Check the carrying capacity of the water points used and obtain supplies from these boreholes or water points. | Survey conducted | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | ||
| Withdrawal of water from permanently flowing watercourses to avoid | Water drawn from | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| compromising available resources | permanent watercourses | |||||||
| Use existing watercourses instead of drilling new boreholes | Use of existing
watercourses Choice of boreholes to supply |
Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Use boreholes or water points with sufficient capacity | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | ||||
| Optional provision of supply and storage tanks | Supply set up | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Negotiate water point use agreements with local authorities | Existence of collaboration with the Direction nationale de l’hydraulique and number of complaints related to the operation of water points. | Company | MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Contact the Hydraulics Department to use existing boreholes | ||||||||
| Opening borrowing zones | Deforestation Degradation agricultural land | Seek authorization from the Prefectural Environment and Mining Departments and the local authority concerned, prior to any deforestation operations and opening and exploitation of borrow areas | Number of authorizations granted | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |
| Pay mining royalties to the mining department and parking fees to the local authority. | Existence of parking fees and charges | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Provide for a quarry opening clause in conjunction with the relevant technical services | Existence of quarry | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| opening clauses | ||||||||
| Use existing quarries to minimize deforestation | Number of new quarries opened | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Ensure compliance with the location of quarries – villages (2 to 3 km) and depths (2.5 m) required for quarry opening and operation. | Quarries of the required standard | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Rehabilitate and reforest quarries and temporary borrow pits under the aegis of the Forestry Department and the Mining Department. | Number of quarries regenerated and reforested | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES | In the construction phase | |||
| Consult with local communities on quarry rehabilitation techniques in the event of new quarries being opened. | Number of quarries reclaimed according to population needs | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES | On completion of the work | |||
| Site personnel | Social conflicts linked to labor displacement | As far as possible, give priority to recruiting local labor, particularly unskilled workers (young people and women, who are the main economic drivers in the area). | Size of local workforce recruited | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES /Inspection du
travail |
At the start of the construction phase | |
| No respect for customs and traditions | Collaboration with prefects, sub-prefects and the local authority concerned in the recruitment process, to enable a database to be set up. | Central and local authorities involved in the process of recruiting local workers | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES /
Labor Inspectorate |
At the start of the construction phase | ||
| Conduct information and awarenessraising sessions for site personnel | Number of agents sensitized | Company/ NGO | UGP/MDC | AGEE/CPSES / Labor Inspectorate | At the start of the project and during the construction phase | |||
| Introduce a code of ethics to be respected by recruited workers, taking into account respect for the habits and customs of local populations. | Existence of an ethics charter | Company/Populat ions | UGP/MDC/Local authorities/Populatio ns | AGEE/CPSES | At the start of the project | |||
| Risk of transmission of infectious diseases (STDs/AIDS) | Raising awareness among site personnel and local communities | Number of people reached | Company/ NGO | UGP/MDC | AGEE/CPSES | At the start of the project | ||
| Preventive measures (provision of condoms) | Number of condoms
donated |
Company/ NGO | UGP/MDC | AGEE/CPSES | At the start of the project | |||
| Install a water-washing system at each site and living quarters in the context of Covid19 and infectious diseases. | Existence of barrier measures and systematic hand washing with soap or hydroalcoholic gel | Company/ NGO | UGP/MDC | AGEE/CPSES | At the start of the project | |||
| Transport storage of materials ( | Dust in the air | Prior information and awareness-raising for local residents | Number of people informed and sensitized | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |
| laterite, sand, etc.) | Install dust collectors to collect dust on the sections | Existence of dust
suppression systems |
Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | ||
| and inert gravel, | ||||||||
| Regular watering of work platforms and truck tarpaulins | Logbook listing watering operations and number of tarpaulin-covered trucks | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |||
| Supplying and equipping work site personnel with dust masks; | Existence and use of PPE | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES | During construction | |||
| Health monitoring of workers and local populations | Existence of a health monitoring program | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES | During and after the work | |||
| Regular monitoring of the effectiveness of these measures | Number of recommended measures not taken into account | Company | UGP/MDC | AGEE/CPSES community health services | During construction | |||
| Risk of accidents | Signage for construction sites and works | Number of accidents | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | ||
| recorded | ||||||||
| Install speed bumps at town crossings, health services, weekly markets, schools, village entrance and exit areas close to tracks | Speed bumps | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |||
| Install speed limiters (mainly signs) | Presence of signs | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |||
| Provide access roads for villages within 2 km of the project | Easy access to villages located less than 2 km from the project | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |||
| Put in place a large air of materials to minimize the movement of large machines | Large air of materials | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction phase the | |||
| Set up a program to raise staff awareness of proper conduct and precautions to be taken when transporting materials. | Existence of an awareness program | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction phase the | |||
| Have a sufficient number of suitable PPEs for each workstation, and require that they be worn. | Sufficient PPE for each workstation | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction phase the | |||
| Systematize the use of personal protective equipment (mask, helmet, safety shoes, etc.). | Effectiveness of wearing protective equipment | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction phase the | |||
| Periodically check workers’ health through blood tests | Number of workers tested | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction phase the | |||
| Provide temporary bridges/walkways with guardrails over trenches or other obstacles created by the work in passage areas or near production perimeters. | Existence of passageways, bridges, footbridges | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction phase the | |||
| Systematically fence off construction sites to prevent accidents to people and livestock. | Bases for completed projects | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction phase the | |||
| Avoid setting up asphalt mixing plants near stations | asphalt plants located outside the plants | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction phase the | |||
| Obstruction of runoff areas and degradation of private land by stockpiling materials | Avoid storing materials on natural drainage paths and on private land | Number of blocked waterways and degraded fields | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction phase the | ||
| Prohibit all laterite deposits on stormwater runoff paths | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction phase the | ||||
| Dispose of solid residues from stripping the platform in places authorized by the local population | No solid residues from stripping the platform outside authorized areas | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | On completion of the work | |||
| Restore previous natural flows | No off-road runoff | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the beginning and end of the project | |||
| Providing for the proper restoration of watercourses | No obstruction of | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the beginning and end of the | |||
| waterways | project | |||||||
| Take into account periodic maintenance of wastewater treatment facilities | Periodic maintenance of wastewater treatment facilites | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the beginning and end of the project | |||
| Optimize route choice to limit losses | Number of goods | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the beginning and end of the project
|
|||
| destroyed | ||||||||
| Identify and assess impacted residential fences | List of affected persons | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the beginning and end of the project | |||
| Preliminary work (stripping, platform, brush clearing) | Risk of damage to residential fencing | Dialogue, negotiation and compensation for victims | Number of people compensated | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the beginning and end of the project | |
| Degradation of private land by stripping residues | Evacuate to authorized areas | Compliance of spoil disposal sites | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | ||
| Tree planting felling | Optimize the choice of route with rational, sustainable felling that spares large trees and certain protected species | Number of large subjects spared | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During and after the work | ||
| Reforestation (village woods) and planting of avenue trees (2 trees planted for 1 tree felled) | Number of trees planted | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During and after the work | |||
| Degradation of agricultural fields and fruit plantations | Assessing and compensating those affected | Effectiveness of wearing protective equipment | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of the project | ||
| Sites to be reforested and forest protection | Reforested sites in various localities | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of the project | |||
| Voluntary participation of young people in rehabilitation | Number of young people participating in | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of the project | |||
| reforestation sessions | ||||||||
| Dispose of solid residues from stripping the platform and build outlets outside agricultural land | Number of degraded | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of the project | |||
| agricultural fields | ||||||||
| Risk of bush fires from burning weeding residues | Control grass burning | Number of fires | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | ||
| Earthworks | Risk of accidents during work | Put in place a large air of materials in order to minimize the movement of large machines, which are high risks. | Large air of materials | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |
| (cuttings); | ||||||||
| Roadway reshaping) | Signage for construction sites and works (signs, reflectorized strips) | Existence of road signs for roadworks, speed limits and speed bumps | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | ||
| Install speed limiters (signs, speed bumps) and raise staff awareness of accident risks. | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | ||||
| Respect the measures for creating speed breezes and the distance between them | Regulated speed bumps | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| Respect a maximum speed of 30km/h when crossing each inhabited area | No complaints | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| Equip vehicles with GPS and speed | Number of vehicles equipped with GPS and | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| limiters in residential areas | speed limiters | |||||||
| Set up an accident communication and reporting system | Existence of a communication and | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| reporting system | ||||||||
| Provide areas for pedestrians to cross and next to gardens or production areas, schools, markets, etc. | Crosswalks next to | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| production areas | ||||||||
| Systematize and require the wearing of safety equipment (dust masks, helmets, safety shoes). | Existence of and | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| compliance with PPE | ||||||||
| Protecting loads | Number of trucks with cover | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| Have a first-aid kit on hand | Existence of care boxes | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| Draw up and post a health and safety notice for the worksite | Hygiene instructions on display | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| Recruit an occupational nurse for inhouse medical monitoring | Presence of the occupational nurse | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| recruited | ||||||||
| Disturbance of the living environment from
various sources
|
Spraying molasses in villages crossed by the works | Pulverized molasses | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | ||
| Carry out the work by half carriageway in places where the detour routes are likely to disturb dwellings, fields, classified areas, etc. | Number of disputes or complaints, | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| appropriateness of measures taken | ||||||||
| Avoid working at rest times when crossing towns and villages | Compliance with working hours | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| Wear protective equipment (mask, etc.) | Existence of PPE and | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| enforcement of its use | ||||||||
| Dispose of demolition products in authorized areas | Compliance of | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| demolition/excavation disposal sites | ||||||||
| Creating outlets away from human settlements | No pollution near human | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| Implement safety measures next to schools by taking a rigorous approach to construction work in the vicinity of schools. | settlements No disturbances | |||||||
| Risk of destruction of concession networks and historical remains | Inform the agents of the concessionary networks and the regional historic heritage department before any work is carried out | Absence of conflict | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | Before the work | ||
| Inform and consult the concessionary networks and the regional historical heritage department in the event of collision with the concessionary networks or the existence of historical remains in the runway area. | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | ||||
| Spare cultural sites as much as possible | Number of sites saved | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | ||||
| Make contractors and site personnel aware of the need to care for any remains discovered, and to inform the project owner of the discovery. | Well-preserved historical remains discovered | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | At the start of and during construction | |||
| Preparing, transporting and | Soil degradation caused by spilled lateritic | Avoid dumping and storing lateritic products on unstabilized areas and on private or agricultural land. | Level and/or number of cases of degradation of private or agricultural land | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |
| placing laterite | products | |||||||
| Clean up lateritic soil in the event of accidental spills on private or agricultural land | Quality of degraded floor cleaning | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | ||||
| Sanitation facilities | Flooding of neighboring homes | Incorporate drainage structures to guarantee the sustainability of runoff and protect the runway (drainage channels). | Existence of an efficient storm drainage system | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |
| Properly construct drainage structures to compensate for total lack of drainage, water stagnation, scouring in advance, etc. | No water stagnation or scouring | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |||
| Take into account the dimensioning of structures | Well-sized structures | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |||
| Locate ditch/channel outlets away from residential areas | Existence of an efficient storm drainage system | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |||
| Install drainage ditches to prevent erosion of reclaimed land | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | ||||
| Field degradation caused by diverging ditches. | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | ||||
| Create outlets off private land (orchards, fields, etc.) | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | ||||
| Erosion of earthen ditches | Regular maintenance of ditches and culverts | Regular cleaning | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | ||
| Illegal dumping of sewage products | Dispose of cleaning residues in authorized areas | Compliance of spoil disposal sites | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | ||
| Detour and signs | Disturbance to homes and farmland caused by detour roads | Carry out work by half carriageway | Number of disputes or complaints | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |
| Site withdrawal | Pollution and site | Carry out clean-up work before the site is folded up at the end of work | Site conformity and postconstruction acceptance | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |
| deconstruction | ||||||||
| Economic
rehabilitation measure |
Improvements to urban and suburban roads in towns and villages | Building access roads for communities located close to the planned roads | Improved urban and periurban roads in towns and villages crossed
|
Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | |
| crossed by roads | ||||||||
| Draw up a CSR charter for this project | Build certain priority infrastructures (school fences, gutters, bridges, culverts, inverts, boreholes, wells, retention basins, etc.). | Existing infrastructure
|
Company | UGP/MDC | UGP/MDC | During construction | ||
| (construction/rehabilitati on or reinforcement of socio-economic infrastructures) | ||||||||
| OPERATING PHASE | ||||||||
| Vehicle traffic | Air pollution from exhaust gases | Alignment planting at village crossings | Number of trees planted | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | After the work | |
| Soil erosion on steep slopes | Integrate drainage structures to guarantee the continuity of runoff and the protection of runways | Presence of drainage structures | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During construction | ||
| Ensuring proper drainage | No soil erosion | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During and after the work | |||
| Risk of noise pollution and personal injury | Maintain a maximum speed of 30 km/h when crossing populated areas | Number of complaints | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | |||
| Install vertical and horizontal signage / speed bumps | Signage efficiency/ Number of accidents | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During and after the work | |||
| recorded | ||||||||
| Risk of animal accidents | Create animal passageways at watering points | Existence of passageways animal | Company | UGP/MDC | AGEE/ CPSES | During and after the work | ||
The general aim of the public consultations was to ensure the participation of institutional players, local authorities, civil society organizations and local populations in the project’s action planning process. In particular, the aim was to: inform the population about the project and its activities; enable the population to express their views and opinions on the project; identify and gather the concerns (needs, expectations, fears, etc.) of the population with regard to the project, as well as their recommendations and suggestions. Consultations were held in the project area. This enabled us to understand the level of stakeholder support for the project.
0.9.1. Analysis of the results of the public consultation
Overall, the project has been well received by the authorities and all the local communities consulted. « It’s an important project for opening up our locality, and we can only rejoice at its start-up, wishing it success in the interests of one and all. As a result, we welcome it with open arms. Fears relate to the management of environmental and social risks and impacts, while expectations focus on reinforcing positive effects and accompanying measures.
0.10. Complaints management mechanism
0.10.1. Principles and overview
Complaints and/or grievances may arise in the course of the work, hence the need to define a simple mechanism for dealing with the grievances expressed. This mechanism must be consistent with the social organization and socio-anthropological realities of local communities. Sensitive complaints concerning gender-based violence or sexual exploitation and abuse will be treated with the strictest confidentiality, and according to special protocols to ensure protection and assistance for complainants.
Complaints will be treated confidentially. Reports from the Project’s complaint management mechanism will indicate only that a complaint has been made about gender-based violence and that it has been resolved or referred to the relevant local authorities.
At national level, we note the presence of the Office de Protection du Genre, de l’Enfance et des Mœurs (OPROGEM) and civil society organizations, which are responsible, among other things, for providing psychosocial care for women and girls who are victims of violence and abuse. The project will work closely with these bodies, whose contact details will be made available to the people in charge of the complaints management mechanism.
0.11. Overall budget for ESMP implementation
The overall budget for implementation of the project’s Environmental and Social Management Plan (ESMP) is US$ 1 091 444. The detailed cost table for lots 1 and 2 is shown below.
Table 3 Estimated costs of the ESMP for lot 1.
| Section | Amount in USD |
| Institutional measures | |
| Remuneration of the project’s environmental and social safeguard specialist | PM |
| Remuneration of MDC’s environmental and social safeguard specialist | PM |
| Remuneration of the works company’s environmental and social safeguard specialist | PM |
| Technical measures | |
| Cost of implementing IEC actions on STI/HIV/AIDS, Coronavirus and Ebola | 51 600 |
| Training/awareness-raising and implementation of complaint management mechanism | 25 017 |
| Training on the implementation and monitoring of the ESMP and the Site ESMP | 14 222 |
| Reforestation (compensatory reforestation, borrowing and quarrying) | 165 041 |
| Implementation of the Communication Plan | 96 001 |
| Community support | 205 000 |
| Cost of AGEE external monitoring | 5 395 |
| Land clearing taxes | 2 821 |
| Cost of RAP | See RAP |
| Completion of the annual environmental and social performance audit | 166 230 |
| Total | 731 327 |
Table 4 Estimated costs of the ESMP for lot 2.
| Section | Amount in USD |
| Institutional measures | |
| Remuneration of the project’s environmental and social safeguard specialist | PM |
| Remuneration of MDC’s environmental and social safeguard specialist | PM |
| Remuneration of the works company’s environmental and social safeguard specialist | PM |
| Technical measures | |
| Cost of implementing IEC actions on STI/HIV/AIDS, Coronavirus and Ebola | 34 400 |
| Training/awareness-raising and implementation of complaint management mechanism | 16 732 |
| Training on the implementation and monitoring of the ESMP and the Site ESMP | 14 222 |
| Reforestation (compensatory reforestation, borrowing and quarrying) | 110 027 |
| Implementation of the Communication Plan | 64 000 |
| Community support | 115 000 |
| Cost of AGEE external monitoring | 3 855 |
| Land clearing taxes | 1 881 |
| Cost of RAP | Voir PAR |
| Completion of the annual environmental and social performance audit | Included in lot 1 |
| Total | 360 117 |
Chapitre I : INTRODUCTION
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan National de Développement Économique et Social (PNDES), la république de Guinée a soumis à la Banque Islamique de Développement (BID) et à la Banque Africaine de Développement (BAD) des requêtes pour le financement des travaux de construction de la route Labé -Mali-Kédougou longue de 241 Km. La route à caractère régional est établie entre les deux pays :
- du côté Sénégalais (48,7 km), dont 15 km de route en terre moderne de largeur 6 m (tronçon Kédougou Bandafassi) et 23,7 km (tronçon Sily-frontière Guinée).
- du côté Guinéen 192 km, subdivisé en deux sections : Labé-Mali (121 km) et Mali-frontière Sénégal (71 Km).
La section Labé-Mali, longue de 107 km est financée par la BID et les processus d’acquisitions relatives aux travaux et contrôle et surveillance desdits travaux ont été lancés. La section restante en recherche de financement auprès de la BAD, à savoir Mali-Frontière du Sénégal, longue de 71 km.
Le projet résulte d’une volonté commune des Gouvernements du Sénégal et de la Guinée qui ont décidé d’entreprendre la réalisation de la route Labé -Mali-Kédougou, dans le cadre de l’intégration du réseau de communication en Afrique et dans la sous-région, de la recherche de facilitation du développement des échanges entre les deux pays en permettant le désenclavement et la mise en valeur des vastes zones agricoles et des énormes potentialités non encore exploitées. Sa réalisation favorisera un échange triangulaire entre le Sénégal, le Mali et la Guinée. En outre, elle va jouer un rôle important dans la collecte et l’évacuation des produits agricoles vers les grands centres commerciaux. Leur aménagement aura un impact très positif sur le coût à l’usager et sur la réduction du temps de parcours dans liaison entre la Guinée et le Sénégal.
Fort de cet intérêt, le gouvernement de la Guinée a sollicité la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement d’une partie du projet. C’est ainsi qu’elle (Banque Africaine de Développement) a inscrit le projet dans son plan de travail 2023 et envisage de participer à son financement à hauteur de 71 millions d’Euros. A cet effet, elle a décidé de procéder à l’actualisation des études techniques d’exécution, études socio-économiques, études d’impact environnemental et social et l’élaboration d’un dossier d’appel d’offres pour les travaux de construction de la route Labé-Mali- Frontière du Sénégal/Phase 2 (71 Km).
1.1 Objectifs de l’EIES
L’objectif général de l’étude est d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux du projet conformément à la règlementation nationale et les standards internationaux dont le SSI de la BAD et de proposer les mesures d’atténuation et/ou de compensation des impacts négatifs, de suggérer des mesures de bonification des impacts positifs et de proposer les moyens de s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité de leur mise en œuvre.
L’EIES a été préparée pour répondre aux objectifs principaux suivants :
- Respecter les obligations législatives et règlementaires du Gouvernement guinéen et à la politique de sauvegardes de la BAD ;
- Apporter un appui à la planification du projet et aider à assurer la construction des deux (2) lots de la route avec un minimum d’impacts environnementaux et sociaux ;
- Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations, et structures avoisinantes du site du projet, ainsi que les groupes et les collectivités ayant un quelconque intérêt avec le projet ;
- Démontrer comment le projet s’intègre dans sa zone, en présentant l’analyse des impacts potentiels (positifs et négatifs) et en définissant les mesures destinées à corriger les impacts néfastes sur l’environnement et sur les conditions sociales et à maximiser ceux susceptibles de l’améliorer.
- Élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale assorti d’un programme surveillance et de suivi.
- Élaborer un mécanisme de gestion des plaintes.
1.2 Méthodologie
La réalisation de cette étude d’actualisation s’est basée sur une approche méthodologique éprouvée et conforme aux dispositions du Code de l’environnement et de la procédure d’évaluation environnementale en vigueur en Guinée. La démarche méthodologique adoptée se décompose comme suit : la revue documentaire, la collecte et l’analyse des données de base, la tenue des consultations institutionnelles et villageoises et la rédaction du rapport provisoire.
1.2.1 Revue documentaire
La documentation disponible sur le projet, sa zone d’intervention et les procédures environnementales et sociales guinéennes et de la BAD a été exploitée.
Cette activité a consisté à passer en revue la documentation disponible à même de fournir des informations sur le projet, les études antérieures et les différentes problématiques dont notamment :
- le projet et ses différentes composantes,
- l’environnement biophysique et socioéconomique des zones traversées par la route,
- le cadre légal, politique et règlementaire régissant la mise en œuvre de projets d’infrastructures de transport de cette nature et envergure et relatif à la qualité de l’environnement, à l’hygiène publique, à la qualité des rejets et à la protection des milieux sensibles y compris les exigences des conventions internationales ratifiées par la Guinée.
1.2.2 Collecte et analyse des données de base
Les éléments d’information collectés lors de la revue documentaire ont été confortés par des visites d’investigation des différents écosystèmes de la zone d’influence du projet.
Les enquêtes et inventaires sur le milieu biophysique et le milieu social ont permis d’actualiser les données de base et de faire une meilleure photographie de la zone d’études. L’objectif de cet inventaire a été de recenser l’ensemble des espèces végétales susceptibles d’être impactés par le projet notamment les espèces ligneuses, les espèces arbustives, etc.
Les éléments de la faune, au-delà d’une recherche bibliographique spécifique à la zone du projet, ont été abordés à travers la combinaison de trois méthodes : des observations directes sur site durant toutes les phases d’investigation, des entretiens avec des informateurs issus de la population locale et des entretiens complémentaires avec les agents du service des forêts et faune.
1.2.3 Consultations institutionnelles et villageoises
Des rencontres ont été organisées avec les personnes ressources, les services techniques, les autorités locales, les populations riveraines et les forces de défense et de sécurité de la zone d’études. Cela a permis de recueillir des informations sur la zone d’études mais aussi les attentes, craintes, préoccupations, suggestions et recommandations par rapport au projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal.
CHAPITRE II : DESCRIPTION DU PROJET
2.1 Contexte et justification du projet
Le projet se situe dans des régions à fort potentiel agricole et minier (bauxite, or, fer, marbre etc.), mais en raison de la faible rentabilité économique de ces ressources minérales, l’agriculture constitue la première source d’emploi de la population (plus de 80%). L’isolement de ces régions et l’insuffisance de liaisons routières accessibles en toutes saisons entre la Guinée et le Sénégal freine le développement de cultures céréalières et maraichères et accentue la pression du secteur minier sur des terres hautement adaptées à l’agriculture, attisant ainsi les tensions entre les mineurs et les habitants. Ces régions sont ainsi marquées par un niveau de pauvreté qui dépasse les moyennes nationales. Le taux de pauvreté monétaire au Sénégal est estimé à 37,8% en 2018/2019. La Région de Kédougou avec un taux de pauvreté de 61,9%, fait partie des régions les plus touchées. La région de Labé avec un indice de pauvreté de 42% supérieur à la moyenne nationale (35,4%) fait partie des régions les plus défavorisées de la Guinée. L’enclavement intérieur et extérieur de ces régions en est un des principaux obstacles. La réalisation du présent projet devrait permettre d’améliorer cette situation.
En 2019, les échanges commerciaux en valeur entre la Guinée et le Sénégal étaient les plus faibles comparativement à ceux avec les autres pays qui leur sont limitrophes. Si pour le Sénégal, le continent africain a été la première destination de ses exportations (42,90%), il n’en fut pas de même pour la Guinée où elle représentait 3,70%. Les échanges commerciaux en valeur entre la Guinée et le Sénégal n’ont représenté que 3,60% de ceux entre les États de la CEDEAO. L’amélioration du niveau de services des liaisons routières entre les deux pays devrait permettre d’accroitre leur volume des échanges.
La réalisation du présent projet va permettre de rapprocher ces régions aux principaux centres de consommation et de transformation des produits des deux pays et accroitre ainsi l’exploitation de ce potentiel et les échanges entre les deux pays et les pays limitrophes. C’est pour cette raison que les deux Gouvernements ont sollicité en décembre 2022 l’appui de la Banque et d’autres bailleurs de fonds notamment la BID pour le financement de la réalisation des travaux routiers et des aménagements connexes pouvant améliorer l’accessibilité aux services de bases. Les requêtes des deux États portent sur l’aménagement et le bitumage d’environ 220 km de route.
Le projet est en cohérence avec le Plan d’Action de la Transition élaboré à partir du Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) de la Guinée pour la période 2021-2025, notamment le Pilier 2 qui s’intitule « la transformation économique durable et inclusive ». Il s’inscrit dans la logique de la Vision prospective 2040 pour une Guinée prospère et émergente. Au niveau sectoriel, le projet s’appuie sur la stratégie pour le développement et la gestion du sous-secteur routier Guinée-horizon 2025 élaborée en 2018 dans laquelle les infrastructures d’intégration régionale jouent un rôle important.
Au niveau régional, le projet fait partie des routes d’interconnexion du Programme d’Actions Communautaires des Infrastructures de Transport Routier (PACITR) de l’UEMOA ainsi que de la vision 2050 et le programme d’actions prioritaires des infrastructures de la CEDEAO.
2.2 Études Techniques et économiques
Le tronçon Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal long de 71km est dans un état difficilement praticable et pratiquement inaccessible en saison pluie surtout pour la section Mali-Frontière du Sénégal.
La conception de la route s’est basée sur les règles et guides techniques d’aménagement des routes classiques en vigueur. Le tracé proposé se confond autant que possible avec la route actuelle avec des rectifications imposées par les exigences géométriques permettant d’assurer le confort et de bonnes conditions de sécurité pour les usagers. Ces rectifications sont liées aux vitesses de référence considérées qui sont en adéquation avec la zone du projet à savoir : 40 km/h en zone montagneuse, 60 km/h en zone vallonnée et 80 km/h zone de plaine. En agglomération, le tracé est resté le plus possible dans les limites des lotissements ou évitant au mieux les habitats le cas échéant. Des surlargeurs de voie sont proposées en zone de virage pour permettre aux poids lourds de manœuvrer dans de meilleures conditions de sécurité.
Concernant le profil en travers de la route projetée à l’issue des études, il est retenu globalement deux (02) types de profil, à savoir : (i) un profil en travers (PT1) pour la section en rase campagne avec des variantes suivant la topographie des lieux (remblai, déblai, zone de ravines, etc.) ; et (ii) un second profil (PT2) pour la traversée des agglomérations. Les caractéristiques géométriques et techniques retenues sont alignées avec les règles et pratiques usuelles prescrites par la CEDEAO.
Pour le profil PT1, les caractéristiques sont comme suit :
- Chaussée : elle est constituée de deux voies de largeur totale de 7,00 m (soit 2 x 3,50 m chacune) avec une pente transversale de 2,5% en section courante pour chacune des voies et un revêtement en béton bitumineux ;
- Accotements : une sur largeur de 1,5 m de chaque côté de la chaussée revêtue en enduit bicouche.
Pour le profil PT2, les caractéristiques de chaussée précédentes sont maintenues à l’exception de la largeur des accotements qui passe de 1,50 m à 2,00 m et l’introduction de trottoirs de 2m de large de part et d’autre de la chaussée avec un revêtement en béton hydraulique.
L’aménagement de la route prévoit également le traitement de quelques points singuliers, notamment, les carrefours et les amorces. Il est également prévu une voie pour véhicules lents en cas de forte pente.
Compte tenu des agglomérations traversées par la route, la mission de la BAD recommande l’implantation de dispositifs d’éclairage public solaire et de ralentisseurs. Aussi, dans un souci d’harmonisation avec la suite de la route en territoire sénégalais, il est préconisé l’adoption de catadioptres (yeux de chat) pour renforcer la signalisation horizontale.
Étant donné le caractère transfrontalier de la route qui sera soumis à un trafic international relativement intense, la question du stationnement dans les agglomérations et de l’arrêt à des points particuliers sur le tracé a fait l’objet d’échanges. Ainsi, il est convenu de prévoir (i) l’aménagement d’une aire de parking avec un minimum de commodités à Gadalougué dans la zone des postes frontaliers et (ii) la réhabilitation/aménagement de gares routières dans les localités traversées. Aussi il est recommandé de prévoir dans l’aménagement de la route des aires de stationnement au niveau des principales agglomérations traversées de part et d’autre de la route. Ces aménagements permettront de canaliser les usagers en dehors de la chaussée, ce qui participera à (i) limiter les accidents de la route dans les zones concernées en évitant les alignements de véhicules qui engendrent un rétrécissement de la chaussée et la réduction de la visibilité et (ii) préserver la chaussée des déformations permanentes précoces aux points de stationnement et d’arrêt.
Pour le dimensionnement de la structure de chaussée, l’étude géotechnique a estimé la portance du sol support à 20 à l’issue de la campagne de reconnaissance et d’essais et a prévu la mise en œuvre d’une couche de forme de 20 cm pour des zones de plus faibles portances voire une substitution sur 50 cm à réaliser sur les matériaux impropres. L’étude de trafic a abouti à un trafic moyen journalier annuel de poids lourds (PL) de 98 PL et a considéré une durée de vie de 20 ans à partir de l’année de mise en service envisagé à 2024, avec un taux d’accroissement arithmétique de 7,84%. Ainsi, en procédant aux différentes simulations au logiciel Alizé, la structure de chaussée qui s’est dégagée se présente comme suit : Couche de roulement : 6 cm de Béton Bitumineux Semi Grenu (BBSG3 0/10) ; Couche de base : 20 cm de Grave Non Traitée (GNT3) ; Couche de fondation : 20 cm de Graveleux Latéritique naturel (GL) et Couche de forme : 20 cm de Graveleux Latéritique naturel (GL).
Toutefois, au regard des (i) zones de fortes pentes traversées par la route qui amplifieront l’agression des pneumatiques et (ii) difficultés que connaissent les pays de la sous-région à juguler le phénomène de la surcharge routière, il a été retenu d’introduire d’une couche de liaison en Enrobé à Module Élevée (EME) de 9 cm pour renforcer la durabilité de la chaussée.
Le projet prendra en compte la réalisation des forages pour gérer la question de disponibilité des ressources en eau comme recommandée par la mission de la BAD.
Concernant le volet assainissement et drainage, l’étude a proposé un drainage longitudinal quand c’est nécessaire avec des fossés de type trapézoïdal en terre en rase campagne et en agglomération avec des fossés de type trapézoïdal bétonnée et des caniveaux rectangulaires en béton armé (BA). Au niveau des amorces, il est prévu des dalots de sections adaptées aux caniveaux ou fossés contigus. De même le drainage transversal a été réalisé avec la proposition de dalots dûment dimensionnés en remplacement des buses, dalots et radiers existants et au niveau des passages d’eaux identifiés mais non pourvus d’ouvrages. Des traitements adaptés sont prévus au niveau des (i) zones grands déblais avec notamment l’aménagement de fossés de crêtes/cunettes revêtus et de caniveaux en BA ; (ii) zones de hauts remblais avec notamment l’aménagement de cunettes revêtues, la protection des talus par l’enrochement ou l’engazonnement et l’implantation de glissière de sécurité ; et (iii) zones difficiles avec notamment l’utilisation de barrière de sécurité DBA, de gabions et murs en béton armé pour le soutènement des terres.
Les études prévoient la construction de trois (03) Ponts à Poutre en Béton Armé (PPBA) : (i) un pont de 4 travées de 15 m en remplacement d’un pont existant ; (ii) un pont de 3 travées de 15 m pour le franchissement d’un cours d’eau ; et (iii) un pont de 5 travées de 15 m en remplacement d’un pont existant suite aux vérifications hydraulique et structurale. Aussi les ouvrages existants ne répondent pas aux gabarits attendus pour le nouvel aménagement. La mission a recommandé l’adoption de sur largeur de 2×0,50 m à la chaussée (7m) au passage sur les ouvrages d’art pour assurer un minimum de sécurité pour les usagers notamment les plus vulnérables (2 roues) à ces endroits.
Le dimensionnement des ouvrages susmentionnées s’est fait en adoptant les méthodes et pratiques usuelles dans le domaine routier. Aussi des protections sont proposées pour tous les ouvrages d’art et de franchissement.
Concernant les prix unitaires qui ont servi de base à l’évaluation des travaux, des ajustements ont été opérés en tenant compte des prix proposés par les soumissionnaires à de récents appels d’offres pour les travaux routiers similaires en Guinée.
En outre, une révision du devis quantitatif et estimatif des travaux a été faite pour (i) tenir compte des propositions adoptées supra, (ii) tenir compte du transport des matériaux naturels (remblai, forme, fondation) ; (iii) sortir le poste relatif aux aménagements connexes qui est pris en compte séparément dans le coût global du projet, (iv) redimensionner le poste dédié aux mesures environnementales à mettre en œuvre par les entreprises, (v) renforcer les provisions pour tout type de réseaux de concessionnaires (déplacement et réservation), etc. Le coût total des travaux d’aménagement des deux (02) lots de la section routière en Guinée a été déterminé à l’issue de ces changements.
- Réseaux de concessionnaires
Différents types de réseaux visibles ont été identifiés par le Consultant et comprennent :
- L’électrification et l’éclairage ;
- L’adduction d’eau,
- Les télécommunications
Les abords du tracé actuel sont envahis par des constructions dans certaines agglomérations (Labé, Tountouroun, Yembering, Fougou, Mali centre, Gaya, Lébékéré).
- Tracé en plan et profil en long
Pour la conception géométrique,
TECHNICONSULT a adopté les dispositions des Recommandations Techniques pour la Conception Générale et la Géométrie des routes concernant l’aménagement des routes principales, éditées par SETRA (France).
Dans ce cadre, trois (03) vitesses de référence ont été prises en compte dans la conception géométrique. Aussi, TECHNICONSULT précise que ces trois (03) vitesses sont retenues par les termes de référence de sa mission.
- 80 km/h en zone de plaine
- 60 km/h en zone vallonnée
- 40 km/h en zone montagneuse
- Courbes et conception générale du tracé en plan
Il faut chercher une meilleure perception des points difficiles par les usagers (lacet, virage difficile) en offrant au mieux une bonne visibilité en approche, une cohérence du tracé et de la topographie et un balisage pour la perception nocturne.
- b) Sur largeur de voie en courbe La largeur de voie minimale permettant à un poids lourd de type semi-remorque de ne pas déborder de sa voie est d’environ 3,5 + (25/R), R étant le rayon de la courbe en mètre. Pour les petits rayons internes (5 à 10 m), cette largeur minimale est de 3,5 + (30/R). Lorsqu’on ne peut pas offrir ces sur largeurs, on peut admettre dans certains cas que le semi-remorque sorte de sa voie sur la gauche (lacet et autres virages avec bonne visibilité sur les routes à trafic lourd très faible), ou bien qu’il morde sur l’accotement, qui dans ce cas doit être revêtu.
- c) Devers Pour des rayons inférieurs à 40 m, le dévers est normalement de 6 %. Entre 40 m et 250 m de rayon, le dévers est obtenu par interpolation en I/R entre 6% pour 40 m et 2,5% pour 250 m. Entre 250 m de rayon et 400 m, le dévers est de 2,5%. Au-delà de 400 m, les courbes ne sont plus nécessairement déversées. Nous avons noté que le dévers maximal de l’étude antérieure respecte ce critère : il est de 6%. Il est rencontré dans la section allant du PK 12+370 au PK 146+027.
- d) Raccordements progressifs Lorsque leur implantation crée des difficultés, on peut réduire la longueur des clothoïdes (éventuellement de façon forte) par rapport aux normes, voir dans certains cas supprimer la clothoïde, ka variation de dévers survenant alors dans l’alignement précédent la courbe. La variation de dévers peut sans inconvénient commencer avant le début de la clothoïde éventuelle. Il faut en tout cas éviter de faire varier le dévers dans la courbe.
- Profils en travers courants
L’analyse des profils en travers courants de l’étude antérieure appelle de notre part les commentaires et observations suivantes :
Il y a un écart de 41 cm entre les cotes d’assise et celles de la couche de roulement alors que cette différence est de 40 cm d’après le rapport géotechnique qui a retenu la structure de chaussée suivante (variante 3) :
- Revêtement : 5 cm de béton bitumineux
- Couche de base : 15 cm de graveleux latéritique à 2,5% de ciment
- Couche de fondation : 20 cm de graveleux latéritique naturel
Ce qui montre que les calculs de cubatures (déblai, remblai) de l’étude antérieure ont pris en compte 1 cm de plus sur les couches de chaussée : ce qui peut être considéré comme négligeable quand même.
On note l’absence de la prise en compte des données de décapage dans les calculs, en analysant les quantités de terrassements vérifiées et les dessins des profils en travers courants.
Aussi, nous avons procédé aux calculs des quantités actualisées de terrassements (déblai, remblai, décapage) sur deux (02) sections témoins identifiées (route en déblai et route en remblai). Par la suite, une règle de proportionnalité entre ces quantités actualisées et celles de l’étude antérieure nous permis d’obtenir les quantités globales de terrassements.
- Aménagement des Carrefour
Il faut respecter les dispositions relatives à l’aménagement de la route prioritaire, des routes non prioritaires, des équipements et de la signalisation pour les carrefours plans. Pour les carrefours giratoires, il faut respecter la géométrie des composants du carrefour, les équipements et la signalisation. Sans le respect de ces conditions, il arrive souvent divers problèmes de fonctionnement de ces ouvrages (écoulement lent du trafic, problème de giration des gros porteurs, accidents, etc.)
- Etude du trafic
Comptages de trafic
On note que le trafic est ainsi composé :
- Poste 1
On note un taux 97,90% ou 586 unités de moyens motorisés (Véhicules légers, transport en commun, poids lourds et deux roues) et 2,10% (soit 13 unités) de charrettes. Les poids lourds représentent 3,44% de la moyenne motorisée (ou 21 unités).
- Poste 2
On note un pourcentage de 98,77% ou 575 unités de moyens motorisés (Véhicules légers, transport en commun, poids lourds et deux roues) et 1,23% (soit 7 unités) de charrettes. Les poids lourds représentent 2,16% de la moyenne motorisée (ou 13 unités). Malgré l’état de dégradation avancée des pistes, on note que l’essentiel du trafic est constitué de moyens motorisés. Les charrettes sont accessoirement utilisées comme moyen de déplacement.
Le flux le plus significatif est un trafic qui s’opère entre Labé et Mali. Ce flux représente 21% des déplacements totaux enregistrés au niveau de ce poste. S 46% des déplacements proviennent de Labé, avec 21% à destination de Labé. S Labé attire 32% de l’ensemble des déplacements enregistrés à ce poste, ayant pour origines Mali (17%), Conakry (6%), Kédougou (5%) et Pita (4%).
Les travaux de construction de la route Mali-Frontière Sénégal ont été subdivisé en deux (2) lots ainsi répartis : Lot 1 : Mali – Lebekere (38 km), Lot 2 : Lebekere – Frontière Sénégal (33,11 km)
Les activités prévues :
- Installation de chantier
- Travaux préparatoires
- Terrassements généraux
- Chaussée
- Revêtement
- Assainissement
- Drainage
- Ouvrages d’art
- Signalisation et sécurité routière
- Environnement
CHAPITRE III : CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
Le présent chapitre décrit le cadre politique, juridique national, et institutionnel en matière d’environnement lié à la mise en œuvre du projet de construction de la route d’une longueur de 71Km (axe Mali-Gaya-Lébékéré_Frontière avec le Sénégal) reliant la préfecture de Mali à la Frontière avec le Sénégal. Il porte aussi sur les orientations politiques définies au niveau international, régional et sous régional traduit au niveau national, ainsi que les exigences légales nationales encadrant la mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de ce projet routier. Il rappelle aussi les différentes institutions pouvant intervenir dans la mise en œuvre des activités faisant objet de la présente EIES.
Ainsi, pour promouvoir une politique respectueuse de l’environnement, la Guinée s’est engagée dans l’élaboration et l’adoption de plusieurs politiques environnementales et sociales, des textes législatifs et règlementaires et également par la ratification de nombreux Accords, Conventions et Protocoles environnementaux sous-régionaux et multilatéraux, en particulier les Conventions Internationales de Rio.
3.1 Cadre politique de gestion environnementale et sociale
En Guinée, la mise en œuvre de la politique nationale de protection de l’environnement conduit à répondre aussi aux contraintes institutionnelles et juridiques liées à la protection et à la gestion de l’environnement. C’est dans cet esprit que sur la base de la catégorisation environnementale et sociale prévue par l’Arrêté N°A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022 tous les grands projets nationaux comme la construction des infrastructures (ponts, voies ferrées et routières, etc.) feront l’objet d’études d’impact sur l’environnement assorties de plan de gestion environnementale et sociale. A cet effet, des politiques et stratégies ont été définies, en vue de la protection de l’environnement et des conditions socio-économiques des populations vivant à l’intérieur ou à proximité des sites des projets de développement.
Pour faire face aux problèmes environnementaux rencontrés dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement socio-économiques, la Guinée s’est dotée à partir de 1992, au lendemain de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, d’un certain nombre d’outils à savoir les stratégies, plans et programmes afin de mieux cerner la problématique environnementale dans sa réalité et sa complexité. Parmi ces outils, les plus pertinents pour le projet sont :
– Plan National d’Actions pour l’Environnement (PNAE 1994 – 1999)
Le PNAE qui est la traduction nationale de l’Agenda 21 adopté à Rio en 1992, a été conçu dans le souci d’une mise en cohérence et d’une harmonisation de ses objectifs avec ceux des politiques sectorielles et les priorités du développement national. Le PNAE identifie cinq programmes cadres : (i) Programme rural, (ii) Programme urbain, (iii) Programme du littoral et de la mer, (iv) Programme culturel et de service et (v) Programme d’Appui à l’administration de l’environnement. Le projet devra se conformer à cette politique qui met en exergue la prise en compte des aspects environnementaux dans la mise des projets de développement national. Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal est un projet qui fait partie des priorités à la fois nationale et sous-régionale.
– Plan National de Développement Économique et Social (PNDES)
Le projet est en cohérence avec le Plan d’Action de la Transition élaboré à partir du Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) de la Guinée pour la période 2021-2025, notamment le Pilier 2 qui s’intitule « la transformation économique durable et inclusive ». Il s’inscrit dans la logique de la Vision prospective 2040 pour une Guinée prospère et émergente.
Le PNDES accorde une attention majeure à la question de la protection de l’environnement, du développement d’une économie verte et la réduction de la déforestation.
Le projet s’appuie sur les Documents de Stratégie Pays (DSP) de la Banque notamment : (i) le Pilier 1 du DSP Intérimaire (DSP-i) de la Guinée couvrant la période 2022-2025 qui s’intitule « Renforcement des infrastructures durables pour une croissance inclusive et verte »; et (ii) le Domaine prioritaire 1 du DSP du Sénégal couvrant la période 2021-2025 qui s’intitule « Renforcement des infrastructures de soutien à la production et à la compétitivité (énergie et transport et intégration régionale) ».
Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal s’inscrit dans le PNDES qui accorde une importance aux questions de durabilité des investissements et de protection de l’environnement.
– Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques (PANA 2007 – 2012)
En raison des pratiques néfastes d’exploitation des ressources naturelles et des effets de changements climatiques, tout le territoire connait une dégradation généralisée des écosystèmes dont le degré de vulnérabilité est variable d’une région à une autre. Pour parer à ces difficultés, la République de Guinée a adopté le PANA. Le projet de construction de la construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal va contribuer à aggraver les changements climatiques à travers la dégradation du couvert végétal (abattages d’arbres qui séquestre le carbone) et aussi les émissions atmosphériques provenant des engins et véhicules qui seront utilisés pendant les phases de construction et d’exploitation du projet.
– Stratégie nationale et le plan d’action pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique
Les objectifs de stratégie nationale et le plan d’action pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité sont la conservation, l’utilisation durable, les mesures générales de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique et le renforcement de la coopération internationale.
Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit se conformer à cette stratégie dans la mise en œuvre des différentes activités et travaux pour préserver la diversité biologique en adoptant des règles strictes pour la conservation des espèces floristiques et fauniques des localités traversées par la route.
– Programme d’Action Nationale de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD 2006) :
Le PAN/LCD est le cadre stratégique de référence en matière de lutte contre la dégradation des terres et la déforestation en Guinée. Le PAN /LCD pose la problématique de la lutte contre la dégradation des terres et la déforestation en Guinée et analyse les différentes actions qui ont été menées pour y remédier.
Pour la construction de la route, l’abattage des arbres, l’érosion et la pollution du sol figurent parmi les risques et impacts potentiels, le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal devra prendre en compte le PAN/LCD dans la réalisation des activités/travaux pour minimiser la déforestation et la dégradation des terres.
– Politique forestière de la Guinée :
Elle a quatre objectifs principaux à savoir sauver ce qui reste du patrimoine forestier, doter le pays des moyens indispensables : organisation, équipements et connaissances ; démontrer par le travail effectif sur le terrain ce qui peut être fait puis assurer le développement de la richesse et de l’utilité de l’ensemble des forêts du pays. A partir de ces objectifs, le cadre général de la politique forestière guinéenne et sa stratégie de mise en œuvre ont été consignés dans le Plan d’action forestier de la Guinée (PAFG) qui a été adopté par décret N°056/PRG/SGG du 05 février 1991 révisé le 11 novembre 2007. La stratégie de mise en œuvre de la politique forestière pour les vingt-cinq années à venir se décompose en six grands champs d’action : renforcer les institutions et les mécanismes, agir sur les facteurs fondamentaux de l’évolution des ressources naturelles, mobiliser plus, produire mieux, augmenter les ressources, faire participer l’ensemble de la population, préparer l’avenir.
Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit prendre en compte cette politique en évitant autant que possible de couper les arbres le long de la route et sur les sites de construction des infrastructures connexes dans le cas échéant en procédant à un reboisement compensatoire pour maintenir les différents types de végétation rencontrées dans la zone du projet.
– Politique sanitaire
La politique de santé en République de Guinée est mise en œuvre par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP). Dans le domaine de la Santé et de l’Hygiène, le Ministère met un accent particulier sur : l’élimination des excréta et autres déchets y compris les déchets biomédicaux ; la sensibilisation des communautés sur les bienfaits de l’hygiène du milieu ; la vulgarisation d’ouvrages d’assainissement à moindre coût ; la vulgarisation et l’application des règles d’hygiène ; etc. C’est dans ce cadre, que le gouvernement de la république de Guinée, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a entrepris l’élaboration et la mise en œuvre du Plan National de Développement Sanitaire 2015-2024 dont l’objectif global est de contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population guinéenne.
Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit se conformer à cette politique pour préserver la santé des travailleurs et des communautés riveraines en initiant des actions de sensibilisation et d’appui aux soins de santé en collaboration avec les structures sanitaires se trouvant dans les localités traversées.
– Politique et Stratégie Nationales de gestion des ressources en eau
La politique ainsi que la stratégie sont exprimées dans la Lettre de Politique sectorielle de l’Eau et de l’Assainissement. Elle stipule, entre autres, que l’eau en tant que source de vie, a toujours constitué pour le Gouvernement de Guinée une préoccupation prioritaire dans sa politique de développement social et économique, tant dans les villes et agglomérations périurbaines qu’en milieu rural. Le développement du secteur est articulé autour de : (i) la gestion et l’administration des ressources en eau ; (ii) l’Hydraulique urbaine ; (iii) l’Hydraulique rurale et (iv) l’assainissement en milieu urbain ou rural.
Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit se conformer à cette politique pour éviter les cas de pollution des eaux de surface et souterraines dans les localités traversées.
– Politique Nationale de Décentralisation et Développement Local
L’ordonnance 079/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et institution des collectivités décentralisées vise à favoriser une forte implication des populations dans la gestion de leur développement et également de leur environnement avec la prise en compte de la protection des ressources naturelles dans les activités d’exploitation (culture, élevage, carrières, etc.).
Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit se conformer à cette politique en impliquant les communautés riveraines dans la réalisation des travaux/activités et la résolution des conflits.
– Politique de Protection de l’Environnement
L’élaboration de cette politique s’inscrit dans un contexte marqué par la volonté politique de créer ce cadre de référence pour la prise en compte des questions environnementales dans les politiques et stratégies de développement de la Guinée.
Elle a pour objectif global d’offrir des conditions générales favorables au développement économique, social et culturel à travers la préservation et la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles afin d’assurer à long terme un développement durable et leur cadre de vie. Les travaux de construction de la route seront conformes à cette politique dans la mesure où les préoccupations environnementales et sociales seront prises en compte durant les différentes phases de développement du projet. Le Projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit intégrer cette politique qui prend en compte les questions de développement économique et social et la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles.
– Stratégie nationale sur le changement climatique
L’objectif général de la stratégie est de renforcer la capacité d’adaptation de la Guinée, afin d’accroitre la résilience au changement climatique et d’optimiser les possibilités d’atténuation en direction d’un développement durable sobre en carbone. La SNCC repose sur neuf (9) axes stratégiques.
Axe Stratégique 1 : Promotion des mesures de renforcement de la résilience et de la capacité d’adaptation de différents secteurs aux risques climatiques ;
Axe Stratégique 2 : Promotion des mesures d’atténuation sectorielles de séquestration du carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Axe Stratégique 3 : renforcement des capacités des acteurs, des institutions et de la recherche en matière de lutte contre le changement climatique ;
Axe Stratégique 4 : Promotion du développement, du transfert et de l’adoption de technologies en matière de lutte contre le changement climatique ;
Axe Stratégique 5 : incitation à la prise en considération des changements climatiques aux niveaux des politiques et stratégies sectorielles et la planification du développement national ;
Le projet sera conforme aux axes stratégiques 1 à 5 de la SNCC en intégrant les mesures d’adaptation et d’atténuation pendant la construction et l’exploitation de la route et les infrastructures connexes afin d’augmenter la résilience de celles-ci face aux effets néfastes du changement climatique.
– Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD)
Avec l’appui du PNUD, le MEEF a élaboré la SNDD en 2019, avec 7 axes d’intervention parmi lesquels la promotion d’une bonne gouvernance, la promotion du développement humain et de l’accès aux services sociaux de bases, la gestion rationnelle des ressources naturelles et le renforcement de la conservation de la biodiversité et la promotion du genre, de l’équité et de la formation et des emplois verts pour les jeunes sont compatibles avec le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal. Le projet intègrera les objectifs de développement économique et ceux de la gestion rationnelle de l’environnement pour assurer la durabilité des investissements.
– Politiques économiques et sociales
Deux plans de politiques économiques et sociales sont pertinents pour le projet.
– Plan d’Action de la promotion des femmes
Il a été élaboré en 1997, il tient compte des axes stratégiques de la Conférence mondiale sur les femmes tenues à Beijing en septembre 1995. Ses objectifs sont : la réduction de l’analphabétisme, l’amélioration de l’accès des femmes à la formation, à la science et à la technologie puis l’amélioration de la participation de la femme à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles en particulier aux échelons communautaire et local.
Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal va intégrer la promotion de la dimension genre dans la mise en œuvre de certaines activités/travaux. Également, en appuyant les femmes des localités traversées, il sera en cohérence avec le plan d’action de la promotion des femmes.
– Politique Nationale de la Jeunesse
Elle a été adoptée en 1993 et révisée en 2010, elle est dotée d’un plan stratégique pour dix ans (2010-2020). Cette politique vise à assurer la participation effective des jeunes dans la vie socio-économique et culturelle du pays par le biais, entre autres, de l’aide et le soutien aux projets présentés par les jeunes, le renforcement des capacités éducatives et la mise en place de structures associatives démocratiques.
Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal pourra s’appuyer sur les jeunes des localités traversées pour réaliser certaines activités/travaux. Les Entreprises sélectionnées pour la construction de la route pourraient recruter parmi les jeunes issus des villages riverains.
– Lettre de politique routière
L’objectif général fixé au sous-secteur routier par la lettre de présentation sectorielle des transports 2016-2035, est d’améliorer l’État général du réseau routier et d’assurer la desserte de toutes les communautés et sites d’activités économiques par entre autres :
- Le développement du réseau routier en fonction de la demande de transport par l’aménagement des routes revêtues entre la capitale et toutes les préfectures, puis entre les préfectures et les sous –préfectures du pays, ainsi que le remplacement des bacs par des ponts.
- L’augmentation des ressources du fond d’entretien routier et l’utilisation rationnelle de celles-ci pour l’entretien routier ainsi que leur augmentation en fonction des besoins et de l’extension du réseau routier.
Le présent projet avec la réalisation de 71km de route, contribuera à la mise en œuvre de la lettre de politique routière.
En effet, le réseau routier guinéen était composé en 2016 de :
- 7,576 km de routes nationales, dont 234km (31,0%) revêtues ;
- 15899 km routes préfectorales ;
- 19846 km routes communautaires ;
- Environ 2000 km de voiries urbaines ;
- Un total d’environ 45300 km.
Seules 25% des routes nationales revêtues et 1% des routes nationales en terre étaient en bon état en 2012 (lettre de politique routière, 2016-2035). Cette situation s’était dégradée en 2016 pour les routes revêtues, seulement 16% en bon état et améliorée pour les routes en terre avec 14% en bon état.
C’est pour palier à ce résultat mitigé que le document de stratégie pour le développement et la gestion du secteur routier de la Guinée a été élaborée. Il aura le mérite de conforter une politique de développement du secteur, appuyée d’un plan d’investissement et à la prise en compte des charges récurrentes au cours des prochaines années.
Pour mettre en œuvre ce programme qui devrait doter le pays d’un système de transport moderne et performant en vue de faciliter la mobilité des citoyens guinéens dans les meilleures conditions de sécurité et de confort, le Gouvernement guinéen à travers le Ministère en charge des travaux publics, à identifier les stratégies permettant de favoriser le développement du secteur à court et moyen terme avec l’appui des partenaires au développement.
Toutefois, le transport routier enregistre quelques problèmes portant notamment sur le désordre institutionnel, la vétusté des parcs roulants, les insuffisances du cadre institutionnel et des mesures de prévention des accidents et de sécurité routière. Pour parvenir à une solution plus adéquate et durable, l’aménagement des infrastructures routières pertinentes, le désenclavement des routes nationales, régionales, municipales ou communautaires et leur gestion efficace s’avèrent plus que jamais nécessaires dans la politique nationale de développement du réseau routier.
3.2. Cadre juridique et règlementaire
3.2.1. Cadre national
- Constitution
La Constitution Guinéenne du 06 avril 2020 (D/2020/073/PRG/SGG) fait mention des exigences de la protection de l’environnement, dans ses articles 22, 80 et 147. Pour tenir compte du principe de précaution, une étude environnementale est exigée pour tout projet de développement susceptible d’affecter l’intégrité des composantes environnementales. Elle est le préalable à la délivrance de toute autorisation environnementale.
- La Charte de la transition du 27 septembre 2021
L’adoption de la Charte de la transition du 27 septembre 2021 par les nouvelles autorités du pays a définitivement entériné l’abandon de la Constitution de 2020. Bien que reconnue comme actuelle norme suprême de l’État, la Charte de la transition contient principalement des dispositions sur la réaffirmation et le respect des libertés et droits fondamentaux, ainsi que sur la gestion de la transition en vue d’aboutir à un État de droit doté d’institutions fortes. Ainsi, si elle garantit le droit de propriété contre toute forme d’expropriation à l’exception de celle exercée pour cause d’utilité publique déclarée dans les conditions et formes prescrites par la loi et sous réserve d’une compensation préalable et juste (article 28), on constate l’absence de dispositions relatives à la protection de l’environnement et à la décentralisation de pouvoirs. Toutefois, cette absence de dispositions sur l’environnement et les autorités locales est à relativiser en raison, d’une part, du caractère provisoire de la Charte dont le principal objectif est de permettre un passage apaisé et inclusif vers un État de droit ; et d’autre part, de la prorogation des lois nationales en vigueur avant le 5 septembre 2021 parmi lesquelles on retrouve les principaux textes qui forment le cadre juridique national auquel le Projet doit se conformer dans sa mise en œuvre.
La Charte de la transition du 27 septembre 2021 en son article 28 stipule que « Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique déclarée, dans les conditions et formes prescrites suivant une compensation préalable et juste ». Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal va déclencher le processus de compensation et devra se conformer à la charte de la transition.
- Code de l’environnement de la République de Guinée
Publié par le Décret D/2019/221/PRG/SGG portant promulgation de la Loi L/2019/0034/AN/ du 04 juillet 2019, le Code de l’environnement traite de l’évaluation environnementale à travers les articles 21 jusqu’à 34.
En ce qui concerne la réalisation des études d’impact environnemental et social, L’article 28 de ce Code stipule que « Tout projet de développement ou de réalisation d’ouvrage ou d’exploitation qui risque de porter atteinte à l’environnement fait l’objet d’une étude d’impact environnemental et social préalable ». Le présent projet est soumis à une étude d’impact environnemental et social approfondie et tient compte de la nature du projet et des enjeux environnementaux et sociaux liés à sa mise en œuvre.
Les enjeux environnementaux et sociaux du projet doivent ainsi être traités dans un rapport d’étude d’impact environnemental et social conformément à la réglementation nationale. En ce qui concerne le contenu de l’étude d’impact, l’article 29 précise que sans préjudice d’autres exigences qui pourraient être formulées par l’administration, l’étude d’impact environnemental et social comporte obligatoirement :
- Une description du projet ;
- Une analyse de l’état initial du site et de son environnement ;
- Une évaluation des conséquences prévisibles de la mise en œuvre du projet sur le site et son environnement naturel et humain ;
- Un énoncé et une description des mesures envisagées par le pétitionnaire pour éviter, réduire si possible ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement, y compris les impacts résiduels ;
- La présentation des solutions et alternatives possibles et ;
- L’estimation des coûts correspondants.
L’article 31 précise « Lorsque l’étude d’impact environnemental et social est jugée conforme, le Ministre de l’Environnement délivre au Promoteur un Certificat de conformité Environnementale ».
- Arrêté N°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 modifiant l’Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022 portant procédure d’évaluations environnementales
Le Code de l’environnement est complété par l’Arrêté N°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 portant procédure d’évaluations environnementales qui définit la méthodologie, la structure et le contenu d’un rapport d’évaluation environnementale. Cet arrêté en son article 15 donne une classification des projets (A, B, C et D). Il donne en outre une catégorisation environnementale et sociale nationale du projet à l’annexe A du même Arrêté en indiquant les seuils des études à réaliser. Sur la base de cette catégorisation, le projet de Construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière est bien dans la catégorie A (emprise supérieure à 20m et longueur supérieure à 10km), projets d’infrastructures soumis à la réalisation d’une étude d’impact environnementale détaillée.
La procédure d’évaluations environnementales adoptée par l’arrêté n°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 règlemente la mise en œuvre de la procédure de réalisation des études d’impact environnemental et social en Guinée, à l’usage des promoteurs des projets. Les étapes de la procédure sont détaillées, et sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 5 : Étapes de la procédure d’EIES, selon la procédure d’évaluations environnementales en vigueur en Guinée.
| ETAPES | PROCEDURES |
| 1/ Dépôt de l’avis de projet : | Élaboration, par le Promoteur du projet, d’un avis décrivant la nature générale du projet, qu’il transmet au MEDD. L’Agence Guinéenne d’Évaluation Environnementale (AGEE) détermine si le projet nécessite une NIES ou une EIES détaillée. |
| 2/ Recrutement du cabinet d’études : | Le Promoteur du projet, engage un Consultant le cas échéant, identifie les principaux enjeux E&S (rapport de cadrage) et élabore les TDRs de l’EIES. |
| 3/ Exigence des TdRs : | Les TdRs sont soumis à examen et approbation du Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE). |
| 4/ Réalisation du rapport d’EIES provisoire : | Le rapport d’EIES provisoire, incluant un PGES, est réalisé par le Promoteur du projet, ou son Consultant, selon le contenu fixé dans les sections 3 et 4 de l’Arrêté. |
| 5/ Consultation publique : | Le Promoteur du projet, ou son Consultant, définit et met en œuvre un processus d’information/consultation du public, avant (notice d’information), pendant (consultations avec PV cosignés par les préfets et les maires concernés, envoyés au MEDD) et après (résumé de l’EIES pour les PAPs) élaboration de l’EIES. |
| 6/ Examen en CTAE et rapport EIES final : | Le rapport provisoire de l’EIES/PGES est soumis au MEDD/AGEE pour examen en CTAE, dont les commentaires éventuels sont intégrés au rapport final d’EIES |
| 7/ Délivrance du CCE : | Sur la base du PV de consultation publique et de l’approbation de l’EIES/PGES par le CTAE, le MEDD établit un Certificat de Conformité Environnementale (CCE) pour autorisation de mise en œuvre du projet dans le respect des mesures prévues au PGES. |
| 8/ Audit et suivi environnemental : | Le promoteur conduit un suivi et un audit E&S annuel interne du projet. En parallèle, un audit E&S annuel externe est mené sous la responsabilité de l’AGEE, avec la participation des services déconcentrés, pour évaluer le respect des obligations E&S et l’application effective du PGES. |
Le présent rapport d’EIES suit ces recommandations.
Promulgué par ordonnance N° 92/019/PRG/SGG du 30 mars 1992, portant Code foncier et domanial et le Code civil constituent la base légale de l’administration des terres tant privées que publiques (au sens large) en République de Guinée. Les différents acteurs fonciers reconnus par ce dispositif légal sont les personnes publiques et les personnes privées. La loi considère comme propriétaires et par conséquent protégés par les lois et les juridictions compétentes : (i) les personnes titulaires d’un titre foncier ; (ii) les occupants titulaires de livret foncier, de permis d’habiter ou d’autorisation d’occuper, en vigueur sous le régime de l’ancienne loi foncière ; (iii) les occupants justifiant d’une occupation paisible personnelle et continue de bonne foi. Les détenteurs « coutumiers » pourraient être considérés comme « occupants de fait » et en conséquence pourraient effectivement invoquer à leur profit la condition de l’occupation prolongée de terres, à condition de faire validation par une enquête publique, d’une possession utile (mise en valeur selon les usages locaux). Ce dispositif a été renforcé par le décret D/2001/037/PRG/SGG portant adoption de la politique foncière en milieu rural et qui est venu concilier le dispositif légal et les pratiques coutumières positives, permettre de faciliter l’acceptabilité de la législation foncière et renforcer son impact sur la société rurale, en lui apportant un instrument décisif pour son développement.
Le CFD prévoit également des dispositions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Cependant, il ne comporte pas de dispositions détaillées concernant le niveau de compensation et se limite au principe général de compensation équitable énoncé à l’article 55. L’article 69 dispose également que la compensation doit couvrir l’ensemble des pertes quantifiables et connues encourues comme résultat direct de l’expropriation. Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal va engendrer l’expropriation des terres, la perte des biens (arbres fruitiers, essences forestières, maisons, cases, kiosques, infrastructures, etc.) appartenant à des individus et/ou communautés riveraines.
La loi L 97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de Santé publique assure la protection et la promotion de la santé, les droits et les obligations de l’individu, de la famille et de la collectivité sur l’ensemble du territoire de la République de Guinée.
Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit se conformer à cette loi en appuyant les structures sanitaires se trouvant dans la zone d’études d’une part et d’autre part en établissant un protocole d’accord avec elles pour prévenir et gérer les cas de maladies et de blessures pendant les phases de construction de la route.
– Loi L/97/038/AN du 9 décembre 1997 portant Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse et ses textes d’application :
La faune sauvage constitue un patrimoine d’intérêt général. Sont ainsi reconnus son intérêt économique, alimentaire et social, ainsi que sa valeur scientifique, récréative et éducative. II est du devoir de chacun de contribuer à son maintien ou à son développement. La préservation de la faune sauvage est assurée par tous moyens appropriés, y compris la protection des milieux et des espèces végétales qui lui sont nécessaires.
Pendant la construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré, le projet devra veiller à la protection de la faune sauvage en sensibilisant le personnel des Entreprises contractantes contre le braconnage et l’achat des viandes de brousse.
- Code Forestier (loi L/99/2017/060/AN du 12 Décembre 2017) et ses textes d’application
Le Code Forestier guinéen stipule que les forêts guinéennes constituent un bien d’intérêt national. Leur protection et leur développement doivent être assurés au moyen d’une gestion rationnelle et équilibrée, qui permette de répondre aux besoins actuels et futurs des populations, et qui contribue à la préservation de l’environnement. Il précise à son Article 2 qu’aux fins de la protection et du développement des forêts, il est institué une politique forestière nationale, dont la définition incombe au Gouvernement, sur proposition du Ministère chargé des forêts.
Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré veillera à la restauration du couvert végétal qui sera détruit pendant les travaux. Le reboisement compensatoire se fera conformément au Code forestier et ses textes d’application.
Le Code de l’eau et ses textes d’application, régissent les divers aspects de la gestion, de l’utilisation et de la protection des ressources hydriques et des ouvrages hydrauliques. Au sens de l’article 1, les ressources en eau sont l’ensemble des eaux continentales de la République de Guinée dans toutes les phases du cycle de l’eau, les eaux marines n’en faisant pas partie. Leur gestion rationnelle englobe l’inventaire qualitatif et quantitatif permanent, la protection, l’utilisation et la valorisation optimale, compte tenu des besoins sociaux, économiques et culturels de la Nation. Les textes d’application du Code de l’eau, déjà adoptés, fixent d’une part, les redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau ; la Loi N°007/AN du 4 juillet 2005 fixant les pénalités relatives aux infractions au Code de l’eau ; le Décret D/08/036/PRG/SGG du 24 juillet 2008 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l’eau.
Normes guinéennes relatives au rejet d’eaux usées (Arrêté 2015/342/MIPMEPSP/CAB du 27 février 2015 fixe les seuils de rejet)
| Paramètres | Normes guinéennes relatives au rejet d’eaux usées |
| Ph | 5,5-9 |
| Température | ˂30°C |
| DCO | ˂200mg/L si le débit journalier est ≤30L/j
˂100mg/L si le débit journalier est >30L/j |
| MES | ˂15mg/L (seuil spécifique pour l’industrie minière) |
| DBO5 | ˂200mg/L si le débit journalier est ≤100kg/j
˂100mg/L si le débit journalier est >100kg/j |
| Azote total | ˂30mg/L comme concentration mensuelle moyenne si le débit journalier est≥50g/j
Une valeur différente peut être fixée par l’Autorisation d’Exploiter. |
| Phosphore total | ˂10mg/L comme concentration mensuelle moyenne si le débit journalier est ≥ 15kg/j
Une valeur différente peut être fixée par l’Autorisation d’Exploiter |
| Hydrocarbures totaux | 15mg/L si le débit journalier est≥150g/j |
Source : Arrêté 2015/342/MIPMEPSP/CAB du 27 février 2015 fixe les seuils de rejet
La Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017 adoptant et promulguant la Loi portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée. Les dispositions spécifiques du Code des collectivités locales qui touchent entre autres le secteur de l’hygiène sont : Article 30 : Les collectivités locales assurent les services d’état civil, d’hygiène et de salubrité publique, de gestion des voies secondaires et de police locale. Elles assurent tout autre service public qui leur est transféré par l’État. Les collectivités locales ne peuvent se soustraire aux obligations qui leur incombent en vertu du présent article que dans les termes prévus par la loi. Article 31 : Les collectivités locales peuvent, dans les limites définies par la présente loi, mettre en place et gérer sur leur territoire tout autre service public relevant de leurs domaines de compétence.
Les maires des Communes de Mali, Gaya et Lébékéré doivent être impliquées dans la mise en œuvre du projet notamment dans les activités de sensibilisation, d’indemnisation des personnes affectées par le projet et de gestion des plaintes. Ils travaillent en étroite collaboration avec les districts relevant de leur juridiction.
Code minier amendé de la République de Guinée Loi L/2013/053/CNT du 08 avril 2013, modifiant la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011 portant sur le Code minier.
La présente loi portant Code Minier a pour objet de réguler le secteur minier en vue de promouvoir les investissements et d’assurer une meilleure connaissance du sol et du sous-sol de la République de Guinée. L’article 104 du chapitre 1 du titre 4 dispose clairement que les opérations minières ou de carrières doivent être conduites de manière à préserver les eaux de toute pollution conformément aux dispositions du présent Code, du Code de l’Eau et du Code de l’Environnement.
Le Code autorise l’ouverture des carrières. Les autorisations d’ouverture des carrières qu’elles soient temporaires ou permanentes sont délivrées par la Direction nationale des Mines.
Toutefois, les titulaires de Titres d’exploitation de carrières acquièrent la propriété des substances extraites.
L’exploitation de carrières pendant la construction de la route devra respecter les directives du Code minier.
- Code du travail
La loi n°L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014 porte sur la réglementation du travail en République de Guinée. Les dispositions de cette loi sont applicables aux relations individuelles et collectives entre les travailleurs et les employeurs exerçant leur activité professionnelle dans les secteurs mixte et privé en République de Guinée.
Les Entreprises adjudicataires de la construction de la route vont avoir du personnel et des ouvriers sur les chantiers. La gestion du personnel de chantier doit être conforme aux exigences du Code de travail.
Les exigences nationales en matière de santé et de sécurité au travail sont prévues par les articles (231.24 à 231.26) qui stipulent ainsi qui suit :
Article 231.24 : Les entreprises appelées à travailler sur un chantier excédant un montant fixé par voie règlementaire doivent avant toute intervention sur ce chantier remettre au maître d’ouvrage un plan d’hygiène, de sécurité et de santé au travail. Le plan doit être également remis pour avis aux médecins du travail des entreprises intéressées. Le plan définitif doit être communiqué à l’Inspecteur du Travail avant le début des travaux.
Article 231.25 : Le plan d’hygiène et de sécurité indique de manière détaillée, pour tous les travaux que l’entrepreneur exécute directement ou qu’il sous-traite :
- Les mesures prévues, au stade de la conception du projet comme dans les différentes phases de son exécution, pour assurer la sécurité du personnel, compte tenu des techniques de construction employées et de l’organisation du chantier.
- Les dispositions prises pour assurer les premiers secours aux malades et aux victimes d’accidents de travail.
- Les dispositions adoptées pour assurer les conditions d’hygiène de travail et celles de locaux destinés au personnel.
Article 231.26 : Un comité technique de prévention de risques professionnels doit être créé. Il a pour mission d’émettre des avis techniques et de formuler des propositions à l’attention de la Commission consultative du travail et des Lois Sociales sur les projets de législation et de réglementation à intervenir en matière d’hygiène, de sécurité et santé au travail.
– Code de sécurité Sociale
La sécurité sociale est régie par la loi L /94/006/CTRN DU 14 Février 1994. Elle fixe les modalités générales de mise en œuvre, sur le Territoire de la République de Guinée, des principes régissant la Sécurité Sociale. La Sécurité Sociale a notamment pour objet d’assurer aux travailleurs salariés et à leurs familles, une protection contre le dénouement économique et social où pourrait les plonger la perte ou la réduction sensible de leurs gains, dans les éventualités.
Le régime général Sécurité Sociale institué par la présente Loi est organisé et contrôlé par l’État. Il comprend plusieurs branches :
- la branche des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants ;
- la branche des risques professionnels, chargée du service des prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
- la branche des prestations familiales ;
- la branche de l’assurance maladie ;
- l’action sanitaire et sociale ;
- Toutes autres branches qui pourront être créées ultérieurement, par décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de la sécurité sociale
Les Entreprises de construction de la route doivent se conformer à cette loi pour mieux gérer les travailleurs en les enregistrant à la Caisse nationale de la sécurité sociale. Les articles 4 et 63.
Article 4 : Sont assujettis au régime général de sécurité sociale institué par le présent Code, tous les travailleurs soumis au Code du Travail, sans distinction de race, de nationalité, de sexe ou d’origine, lorsqu’ils exercent une activité, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 du présent Code, sur le Territoire National, pour le compte d’un ou plusieurs Employeurs, nonobstant la nature, la forme, la validité du contrat, la nature et le montant de la rémunération.
Article 63: Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il y ait ou non faute de sa part. Est assimilé à un accident du travail:
- L’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre: Sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu où il effectue son travail ou perçoit sa rémunération;
- Le lieu du travail et le restaurant, la cantine et d’une manière générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas; dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif d’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi.
- L’accident survenu à un travailleur pendant un voyage dont les frais sont à la charge de l’employeur en application du Code du travail.
En plus de la législation nationale, la République de Guinée est partie prenante de plusieurs Conventions internationales et accords régionaux relatifs à la prise en compte des questions environnementales et sociales liées au projet.
Ainsi, la mise en œuvre du Projet exigera également le respect des Conventions internationales et traités ratifiés par la Guinée dont les principales sont décrites dans le tableau ci-après.
| Tableau 6 : Récapitulatif des Conventions Internationales applicables au projet |
| Intitulé de la convention | Date de ratification | Objectif visé par la convention | Pertinence par rapport au projet |
| Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique | 28 janvier 1997 | Corriger les déséquilibres écologiques, économiques et sociaux liés à la dégradation des terres et à la déstructuration des systèmes de production, particulièrement dans les pays pauvres de la planète. | La Guinée a élaboré le Programme d’action national de lutte contre la désertification (PAN/LCD). Le projet doit prendre en compte des mesures pour lutter contre la désertification.
Le projet est interpellé à réaliser des reboisements et à la sensibilisation des populations locales, en particulier les femmes et les jeunes. Le projet devrait œuvrer à les impliquer pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse; |
| Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du 9 mai 1992 (New York | 7 mars 1994 | Stabiliser les émissions de gaz à effet de serre et fournir un cadre institutionnel de négociation.
Faire évoluer des politiques de développement et les modes de production non durables du point de vue du réchauffement climatique |
Le projet doit prendre en compte ces aspects dans sa mise en œuvre en réduisant le déboisement massif et les émissions de gaz à effet de serre.
Pour la séquestration du carbone et la résilience face aux effets néfastes liés au changement climatique, le Projet prévoit la sensibilisation des bénéficiaires à la préservation de l’environnement et la réalisation des reboisements compensatoires. |
| Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone | Mars 1985 | Cette convention établit un cadre pour la coopération et la formulation des mesures convenues pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes résultant des modifications de la couche d’ozone par les activités humaines | La pollution de l’air pendant la mise en œuvre du projet sera tributaire des émissions de gaz provenant de la combustion des produits d’hydrocarbures qui peut modifier la couche d’ozone.
Le projet est interpellé par cette convention. |
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972 | 18 juin 1979 | Assurer l’identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel | La phase opérationnelle de projet respectera l’intégrité des sites culturels des communautés. Le Projet intègre les objectifs de protection du patrimoine culturel et naturel à travers l’élaboration des orientations pour la protection des ressources culturelles physiques. Les sites culturels identifiés le long de la route Mali-Gaya-Lébékéré seront préservés. |
| Convention de Rio sur la diversité biologique de juin 1992 | 7 mai 1993 | Conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques Adéquates | L’exploitation des zones d’emprunt ou de carrières pour la construction de la route peut conduire à la destruction d’espèces biologiques. L’Unité de Coordination du Projet est interpelée par la convention et devra veiller à une exploitation durable en phase de travaux et une réhabilitation des zones d’emprunt. |
| Protocole de Kyoto du 10 décembre 1997 | 2007 | Réduire (quantifiée) les émissions de GES en se fondant sur une approche inspirée du principe de responsabilités communes mais différenciées entre pays. | Dans sa contribution prévue déterminée au niveau national, la Guinée s’est engagée à réduire les émissions de GES.
La mise en œuvre du projet devra contribuer au respect de cet engagement. L’Unité de Coordination du Projet prévoit la sensibilisation des bénéficiaires à la préservation de l’environnement et prévoit également la réalisation des reboisements compensatoires |
| Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international | Septembre 1998 | Elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les pays signataires dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques très dangereux dont notamment certains pesticides et certains produits chimiques industriels. | Dans le cadre du projet, la réalisation de la route va favoriser la commercialisation des produits agrochimiques (intrants et pesticides) et d’autres produits chimiques en particulier entre le Sénégal et la Guinée. |
| Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | Ratifiée en mai 1993 et entrée en vigueur en mars 1994 | La Convention‐cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de Rio en 1992, pour la stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique, | L’Unité de Gestion du projet est interpellée par cette Convention car la construction de la route occasionne la destruction partielle du couvert végétal. Cette situation n’est pas sans incidence négatif sur l’environnement et le climat de la zone. Sur la base des trois grands principes de la CCNUCC (le principe de précaution ; le principe des responsabilités ; le principe du droit au développement) des mesures d’atténuation et d’adaptation devront être mise en place. |
| Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de faune sauvage | Entrée en vigueur en 1979 | Protection et conservation des espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable
Prendre des mesures en vue d’éviter qu’une espèce migratrice ne devienne une espèce en danger. |
Le projet de construction de la Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal ne doit pas mettre en péril les espèces migratrices.
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| Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles | Entrée en vigueur en juillet 2016 | La convention Africaine sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles de Maputo vise pour assurer un développement durable des économies africaines | L’Unité de Gestion du projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal doit veiller à la conservation de la nature et des ressources naturelles dans la zone d’intervention du projet. |
| C155 – Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs. | Entrée en vigueur en juillet 1981 | La Convention s’applique à toutes les branches d’activité économique. Tout Membre qui ratifie la présente convention devra, dans le premier rapport sur l’application de celle-ci qu’il est tenu de présenter en vertu de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, indiquer, avec motifs à l’appui, les branches d’activité qui ont fait l’objet d’une exclusion en application du paragraphe 2 ci-dessus, en décrivant les mesures prises pour assurer une protection suffisante des travailleurs dans les branches exclues, et exposer, dans les rapports ultérieurs, tout progrès accompli sur la voie d’une plus large application. | Le projet sera mis en œuvre sur la base de cette convention en prenant des dispositions et exiger la sécurité et la santé des travailleurs. |
3.3. Politique environnementale de la Banque Africaine de Développement (BAD)
La BAD a adopté en décembre 2013 un Système de Sauvegardes Intégré (SSI) qui conçu pour promouvoir la durabilité des résultats des projets par la protection de l’environnement et des personnes contre les éventuels impacts négatifs des projets. Les sauvegardes de la BAD ont pour objectifs: (i) d’éviter, dans la mesure du possible, les impacts négatifs des projets sur l’environnement et les personnes concernées, tout en optimisant les bénéfices potentiels du développement, (ii) de minimiser, atténuer et/ou compenser les impacts négatifs des projets sur l’environnement et les personnes touchées, à défaut de les éviter et (iii) d’aider emprunteurs/clients à renforcer leurs systèmes de sauvegarde et développer leur capacité à gérer les risques environnementaux et sociaux. La Banque requiert que les emprunteurs/clients se conforment à ces sauvegardes lors de la préparation et de l’exécution des projets. La déclaration de politique de sauvegardes intégrée établit les principes essentiels qui fondent l’approche de la Banque en matière de sauvegarde.
Les cinq sauvegardes opérationnelles de la BAD tel qu’elles se présentent ci-après sont déclenchées dans le cadre du présent projet :
- Sauvegarde Opérationnelle N°1 (SO1) : Évaluation environnementale et sociale ;
Elle prend en compte les questions telles que la portée, la catégorisation, l’utilisation de l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS), et des cadres de gestion environnementale et sociale, de la vulnérabilité au changement climatique, de la consultation publique, des procédures de règlement des conflits. Cette Sauvegarde Opérationnelle primordiale consolide les exigences et engagements politiques énoncés dans la politique de la Banque sur l’environnement. Elle exige l’évaluation environnementale et sociale avant la réalisation tout projet susceptible de générer des risques et impacts environnementaux et sociaux dans le but de les prévenir et les gérer durant les différentes phases de sa réalisation. C’est pourquoi le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal, classé dans la catégorie 1 de la BAD, a été soumis à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée assortie d’un PGES.
- Sauvegarde Opérationnelle N°2 (SO2) : Réinstallation involontaire : Acquisition de terres, déplacements des populations et indemnisation;
Cette SO consolide les conditions et engagements politiques énoncés dans la politique de la Banque sur la réinstallation involontaire et intègre un certain nombre d’améliorations destinées à accroître l’efficacité opérationnelle de ces conditions. Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal bva occasionner le déplacement physique et économique car dans l’emprise de la route, il y a des biens (Maisons, arbres fruitiers, plantations, Kiosques, écoles, etc.) appartenant à des individus, familles ou communautés qui seront détruits ou démolis. Ces personnes et/ou communautés affectées par le projet ont droit à une compensation juste et équitable. Le projet a fait l’objet de la réalisation d’un plan d’action de réinstallation (PAR) pour mieux gérer les risques et impacts liés à la réinstallation involontaire.
- Sauvegarde Opérationnelle N°3 (SO3) : Biodiversité, ressources renouvelables et services Écosystémiques ;
Cette SO fixe les objectifs pour conserver la diversité biologique et promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles. Elle traduit également les engagements politiques contenus dans la politique de la Banque en matière de gestion intégrée des ressources en eau et en exigences opérationnelles.
La zone d’intervention du projet regorge des ressources naturelles et des écosystèmes qui doivent être préservés. Les cours d’eau, la forêt, la flore, la faune et la diversité biologique doivent être protégés durant les différentes phases de réalisation du projet. Des dispositions doivent prises pour éviter la destruction des habitats fauniques et les espèces de biodiversité d’importance pour la conservation.
- Sauvegarde Opérationnelle N°4 (SO4) : Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources ;
Elle couvre toute la gamme d’impacts liés à la pollution, aux déchets et aux substances dangereuses clés, pour lesquels il existe des conventions internationales en vigueur, ainsi que des normes complètes spécifiques à l’industrie ou régionales, qui sont appliquées par d’autres Banques Multilatérales de Développement, notamment pour l’inventaire des gaz à effet de serre (GES). Le projet est susceptible d’engendrer les cas de pollution à cause de l’utilisation des hydrocarbures et autres matières dangereuses ainsi que des émissions de gaz à effet de serre et de poussières. Il est important de prévenir et de gérer les risques et impacts liés à la pollution mais aussi les émissions des GES pouvant contribuer au changement climatique.
- Sauvegarde Opérationnelle N°5 (SO5) : Conditions de travail, santé et sécurité.
Elle définit les exigences de la Banque envers ses emprunteurs ou ses clients concernant les conditions des travailleurs, les droits et la protection contre les mauvais traitements ou l’exploitation. Elle assure également une meilleure harmonisation avec la plupart des autres banques multilatérales de développement. Cette SO exige les meilleures conditions de travail et la préservation de la sécurité des travailleurs impliqués dans la mise en œuvre du projet mais aussi les communautés riveraines et leurs biens.
La SO 1 établit les prescriptions générales de la Banque qui permettent aux emprunteurs ou aux clients d’identifier, évaluer et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels d’un projet, y compris les questions de changement climatique.
Les SO 2 à 5 soutiennent la mise en œuvre de la SO1 et établissent les conditions précises relatives aux différents enjeux environnementaux et sociaux, y compris les questions de réinstallation, genre et la vulnérabilité, qui sont déclenchées si le processus d’évaluation révèle que le projet peut présenter un risque.
Tableau 7 : Analyse de la pertinence des sauvegardes opérationnelles de la BAD
| N° | SAUVEGARDES OPERATIONNELLES | OBJECTIFS | Pertinence pour le Projet |
| Sauvegarde opérationnelle 1 | Évaluation environnementale et sociale | Intégrer les considérations environnementales et sociales y compris celles liées à la vulnérabilité, au changement climatique et de contribuer ainsi au développement durable dans une région. | Oui
La réalisation de l’étude d’impact environnemental et social et du PGES permet d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux, – y compris ceux ayant trait au genre, au changement climatique et à la vulnérabilité Elle met en exergue la hiérarchie des atténuation (éviter, minimiser, atténuer et compenser) et assure la participation des parties prenantes à la prise de décisions concernant le projet. |
| Sauvegarde opérationnelle 2 | Réinstallation involontaire – acquisition de terres, déplacement et indemnisation des populations | Faciliter l’opérationnalisation de la Politique et intégrer les facteurs de la réinstallation involontaire dans les opérations de la Banque. Elle apporte l’assistance aux personnes déplacées par l’amélioration de leurs anciennes normes de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux de production, ou tout au moins à les restaurer | Oui
Cette SO concerne les projets financés par la Banque qui entraînent la réinstallation involontaire de personnes comme le cas du projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal. Elle vise à garantir que les personnes qui doivent être déplacées soient traitées de façon juste et équitable, et d’une manière socialement et culturellement acceptable, qu’elles reçoivent une indemnisation et une aide à la réinstallation de sorte que leur niveau de vie, leur capacité à générer un revenu, leurs niveaux de production et l’ensemble de leurs moyens de subsistance soient améliorés, et qu’elles puissent bénéficier des avantages du projet qui induit leur réinstallation |
| Sauvegarde opérationnelle 3 | Biodiversité et services écosystémiques | Cette sauvegarde définit les conditions requises pour les emprunteurs ou les clients afin (i) d’identifier et appliquer les occasions de préserver, et d’utiliser durablement la biodiversité et les habitats naturels, et (ii) d’observer, mettre en œuvre, et respecter les conditions prescrites pour la préservation et la gestion durable des services écosystémiques prioritaires. | Oui
Dans la mise en œuvre du projet, cette SO vise la préservation de la diversité biologique et de l’intégrité des écosystèmes en réduisant et en minimisant les impacts potentiellement négatifs sur la biodiversité, à défaut de les éviter ; – Le rétablissement ou la restauration de la biodiversité, y compris dans les cas où certains impacts sont inévitables, la mise en œuvre de mesures de compensation de la biodiversité pour assurer qu’il n’y ait « pas de perte nette, mais un gain net » de biodiversité ; – La protection des habitats naturels, modifiés et essentiels ; et – Le maintien de la disponibilité et de la productivité des services écosystémiques prioritaires en vue de conserver les avantages envers les communautés affectées et de maintenir la performance des projets. |
| Sauvegarde opérationnelle 4 | Prévention et contrôle de la pollution, gaz à effet de serre, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources | Exposer les principales conditions de contrôle et de prévention de la pollution pour que les emprunteurs ou les clients puissent réaliser une performance environnementale de grande qualité tout au long du cycle de vie d’un projet | Oui
Cette SO vise dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet à : – Gérer et réduire les polluants résultant des projets y compris les déchets dangereux et non dangereux afin qu’ils ne posent pas de risques pour la santé humaine et l’environnement ; et – Définir un cadre d’utilisation efficiente de toutes les matières premières et ressources naturelles d’un projet, particulièrement l’énergie et l’eau. Cette SO s’appuie sur les opérations de la Banque et les harmonise avec les conventions et normes internationales existantes relatives à la pollution, aux matières dangereuses et aux déchets, et les questions connexes3. Elle exige également le respect des normes environnementales internationalement acceptées, en particulier les Directives environnement, santé et sécurité (ESS) de la Banque mondiale. |
| Sauvegarde opérationnelle 5 | Conditions de travail, santé et sécurité. | Établir les principales conditions que les emprunteurs ou les clients doivent satisfaire pour protéger les droits des travailleurs et subvenir à leurs besoins essentiels | Oui
Les travaux de construction de la route seront exécutés par des Entreprises contractantes qui auront à recruter et à gérer un personnel de chantier. Les conditions de travail doivent être acceptables de manière à protéger les droits des travailleurs; Le travail est l’une des ressources les plus importantes d’un pays dans la recherche de la réduction de la pauvreté et de la croissance économique. Le respect des droits des travailleurs est l’un des fondements du développement d’une main-d’œuvre solide et productive. Cette sauvegarde opérationnelle énonce les principales conditions que les emprunteurs ou les clients doivent satisfaire pour protéger les droits des travailleurs et subvenir à leurs besoins essentiels. |
3.4. Cadre institutionnel
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, plusieurs structures, institutions et acteurs seront impliqués dans la gestion environnementale et sociale.
Les départements ministériels clés concernés par le projet sont le Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics (MITP), le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), le Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (MATD), le ministère des transports. D’autres ministères sectoriels seront aussi impliqués dans la mise en œuvre du projet.
- Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics (MITP)
D’après le décret D/2022/0577/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022 portant attributions et organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics, ce Ministère a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des infrastructures et des travaux publics et d’en assurer le suivi. Il a en son sein des directions techniques dont la direction nationale des infrastructures, la direction nationale des routes nationales, le fonds d’entretien routier.
Le Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics s’appuie les services techniques suivants pour mettre œuvre sa politique :
- La Direction Nationale des Infrastructures ;
- La Direction Nationale des Routes Nationales ;
- La Direction Nationale des Voies Urbaines ;
- La Direction Nationale des Routes Préfectorales.
- Dans le cadre du présent projet l’agence d’exécution est Direction Nationale des Infrastructures
- La Direction nationale des infrastructures veillera en rapport avec l’Unité de Gestion du Projet au suivi et à l’évaluation technique des travaux et assurera la coordination avec les autres parties prenantes au projet.
Les Services déconcentrés sont :
- Les Inspections Régionales des Infrastructures et des Travaux Publics ;
- Les Directions Préfectorales des Infrastructures et des Travaux Publics ;
Dans la zone de projet, il existe une Direction préfectorale des Infrastructures et des Travaux Publics à Mali et une Inspection Régionale des Infrastructures et des Travaux Publics à Labé (Chef-lieu de la région administrative).
Pour la mise en œuvre de ce projet, un spécialiste en sauvegarde environnementale et un spécialiste en sauvegarde sociale doivent être recrutés et mis à la disposition de l’UGP au sein du Ministère des travaux publics. Un renforcement des capacités technique (Formation sur le Suivi de la mise en œuvre du PGES et du PGES-Chantier) de l’équipe du projet en gestion environnementale et sociale est nécessaire. Ce renforcement des capacités en gestion environnementale et sociale devrait même être élargi à tous les parties prenantes et intéressées du projet.
- Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)
La structure et les attributions de ce Ministère sont définies par le décret D/2022/0042/PRG du 20 janvier 2022 portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
Le MEDD a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l’Environnement et du Développement Durable et d’en assurer le suivi.
Pour la mise en œuvre de sa politique, le MEDD s’appuie sur les Directions Nationales suivantes :
- La Direction Nationale des Pollutions, Nuisances et Changements climatiques ;
- La Direction Nationale des Forêts et Faune;
- La Direction Nationale de l’Assainissement et du Cadre de Vie ;
Les Organismes Publics Autonomes sont :
- L’Agence Guinéenne d’Évaluations Environnementales ;
- L’Agence Guinéenne de Promotion de la Technologie du biodigesteur ;
- L’Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune
- L’Office Guinéen du bois ;
- Le Centre de Gestion de l’Environnement des Monts Nimba ;
- Le Centre Forestier de N’Zérékoré ;
- Le Fonds de l’Environnement et du Capital Naturel.
Dans la zone de projet, Il existe un Directeur préfectoral de l’Environnement et du Développement Durable dans la préfecture de Mali qui est le point focal du Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES). Au niveau régional, l’Inspecteur régional de l’Environnement et du Développement Durable est établi dans la préfecture de Labé (Chef-lieu de la région).
Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable à travers l’AGEE veillera au respect de la procédure environnementale et sociale en matière d’évaluation environnementale. Il sera impliqué dans le suivi environnemental et social du projet.
Dans la procédure de validation des rapports d’EIES, le MEDD s’appuie sur le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE) qui est composé de 23 membres issus des ministères sectoriels et de la société civile.
– L’Agence Guinéenne d’Évaluations Environnementales
Le décret D/2022/0364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 définit les attributions et le fonctionnement de l’Agence Guinéenne d’Évaluations Environnementales. Elle a pour attributions d’impulser, d’animer et d’accompagner les programmes, projets et initiatives favorables à l’évaluation environnementale et sociale dans le cadre d’une approche participative et intégrée de l’ensemble des acteurs concernés. A ce titre, elle est particulièrement chargée de :
- Promouvoir la politique nationale du Gouvernement en matière d’environnement dans le domaine de l’évaluation environnementale ;
- Examiner les projets de politiques, stratégies, plans, programmes et projets et de leur catégorisation au cas échéant ;
- Veiller à la prise en compte des dimensions environnementales et sociales dans les politiques, plans, programmes et projets ;
- Apprécier les termes de référence (TdR) et les rapports d’évaluations environnementales : Évaluation Environnementale Stratégique (EES) ; Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ; les Cadres Politiques de Réinstallation et de Compensation (CPRP) ; Audit Environnemental et Social (AES) ; Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) y compris les Plans d’Action de Réinstallation (PAR) et de Compensation en fonction des critères de conformité préalablement déterminés ;
- Établir la nature et l’étendue des impacts d’une installation existante par un Audit Environnemental Externe (AEE) ;
- Veiller à l’organisation des consultations publiques sous la direction d’un Commissaire Enquêteur ;
- Coordonner les audiences publiques du Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE) ;
- Collaborer, avec les services techniques et sociaux, les associations et les Organisations non Gouvernementales pour l’élaboration et l’adoption d’un cadre légal d’indemnisation concernant la protection des droits économiques et sociaux des personnes affectées par les projets pour cause d’utilité publique ;
- Veiller à la mise en œuvre des plans d’action de réinstallation (PAR) et de compensation, en collaboration avec les services techniques concernés conformément aux bonnes pratiques ;
- Constituer une base de données sur l’Étude d’Impact Environnemental et Social, l’Évaluation Environnementale Stratégique, le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale et les Audits Environnementaux et Sociaux Externes ainsi qu’un Système d’Information Géographique ;
- Réaliser, à titre exceptionnel, pour certains projets publics des études d’impact environnemental et social sur autorisation du Ministre en charge de l’Environnement aux frais du pétitionnaire ou du Maître d’Ouvrage ;
- Préparer et soumettre à la signature du Ministre en charge de l’Environnement, les Certificats de Conformité Environnementale (CCE) et les Autorisations Environnementales ;
- Assurer le contrôle de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale en collaboration avec les services techniques concernés ;
- Œuvrer au renforcement de capacités des services de l’AGEE ;
- Assurer la mobilisation des ressources en vue de la réalisation des activités de l’AGEE ;
- Préparer et soumettre un plan d’action annuel au Conseil d’Administration pour examen et approbation ;
- Organiser les séances d’information et de sensibilisation en évaluation environnementale.
Dans le cadre du présent projet, l’AGEE devra :
- Apprécier les termes de référence (TdR) et les rapports d’évaluations environnementales
- Veiller à l’organisation des consultations publiques sous la direction d’un Commissaire Enquêteur
- Coordonner les audiences publiques du Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE)
- Préparer et soumettre à la signature du Ministre en charge de l’Environnement, les Certificats de Conformité Environnementale (CCE) et les Autorisations Environnementales
- Assurer le contrôle de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale en collaboration avec les services techniques concernés.
En termes de capacités, l’AGEE dispose de compétences techniques pour assurer le suivi des procédures des études d’impact environnemental, la supervision ainsi que le contrôle de conformité et de légalité, notamment des projets de développement. Toutefois, l’AGEE dispose de capacités techniques limitées pour le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Les ressources humaines existent (Spécialistes en Environnement, Sociologie, Droit, Géographie, Ingénieurs Génie-civil, Ingénieur Démographe, etc.) mais les moyens logistiques et outils techniques de contrôle et de suivi font défaut.
L’AGEE n’est pas représentée au niveau local mais elle s’appuie sur les comités préfectoraux de suivi environnemental et social. Dans la zone de projet, il existe le CPSES de Mali.
Dans le cadre du suivi externe des projets, les frais de mission (perdiem, logistique, carburant, etc.) des cadres de l’AGEE sont à la charge des Promoteurs ou Maîtres d’ouvrage. Cette prise en charge des missions par les Promoteurs est fixé par les Arrêtés N°A/2013/473/MEEF/CAB du 11mars 2013 portant Commissionnements administratifs du processus d’approbation des dossiers d’évaluation environnementale et sociale ; N°2012/8004/MDEEF/CAB/SGG du 21 août 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale ; la décision N°05/MDEEF/CAB/012 du 23 mai 2012 portant attribution des frais de mission de suivi, de contrôle dans les sociétés et projets. Le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales contenues dans les plans de gestion environnementale et sociale du projet sera assuré par l’AGEE, qui en définira les détails. L’AGEE en collaboration avec les CPSES effectueront des missions de contrôle en vue de s’assurer du respect des engagements contenus dans le PGES. L’UGP pourra aussi conclure une Convention de collaboration avec l’AGEE dans le cadre du suivi environnemental et social externe.
- Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES)
Le CPSES est créé suivant l’Arrêté A/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022 portant, création, attributions et fonctionnement des Comités Préfectoraux de Suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale
Il a pour missions :
- D’assurer le suivi et la supervision de la mise en œuvre des Plans Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des projets réalisés dans la préfecture ;
- De tenir des séances de travail sur le suivi des PGES ;
- De discuter avec les promoteurs des problèmes liés à la mise en œuvre du ou des PGES de leur ressort ;
- De faire, après évaluation, les recommandations nécessaires à l’autorité sur le rapport annuel de la mise en œuvre du PGES.
Le programme du suivi de la mise en œuvre du PGES est défini par le CPSES selon la pertinence et l’envergure des activités menées par le projet.
Chaque mission du CPSES et/ou de ses Commissions techniques fait l’objet d’un compte rendu formalisé dans un procès-verbal.
À l’instar des autres CPSES de la zone de projet, Celui de Mali a bénéficié des formations sur le suivi du PGES notamment en ce qui concerne les projets miniers et agricoles. Cependant, pour ce projet de construction de la route, ce comité a besoin d’un renforcement de capacités sur le mécanisme de gestion des plaintes et des réclamations, le suivi du PGES et la rédaction des rapports de suivi selon le modèle requis par la BAD et les moyens matériels pour jouer pleinement son rôle.
- Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
Ce Ministère sectoriel intervient non seulement dans la validation des rapports d’évaluation environnementale en Guinée en tant que membre du Comité technique d’analyse environnementale (CTAE) et au niveau déconcentré, le Secrétaire Général des Collectivités Décentralisées relevant de ce Ministère assure la présidence du Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES).
Il est chargé d’organiser et de contrôler les collectivités, d’exercer le pouvoir de tutelle de l’Etat à l’égard des collectivités et de diriger et coordonner les opérations en cas de calamités naturelles en collaboration avec certains Départements. Les infrastructures de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique sont réalisées à l’échelle des collectivités territoriales dont les communautés constituent les populations riveraines de ces infrastructures. La mise en œuvre du projet va nécessiter la collaboration avec les collectivités territoriales.
Il joue également un rôle important dans la gestion des conflits entre les communautés riveraines et les projets. Ce Ministère sera très important dans la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes.
- Le Ministère des Transports
Ce Ministère est chargé de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de développement des transports. Le projet est concerné par le transport terrestre et sera fortement impliqué dans l’organisation du transport sur le tronçon Labé-Mali-Frontière avec le Sénégal.
Le Ministère des transports est membre du CTAE et participe à la validation des rapports d’évaluation environnementale mais aussi, le Directeur préfectoral en charge des infrastructures et des transports est membre du CPSES.
- Le Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables
Il est en charge de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement des questions liées à la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables. La politique vise la promotion du genre et l’égalité de sexe et des chances dans l’accès à l’éducation, à la santé, au travail et la gestion des violences basées sur le genre, l’exploitation, abus sexuels et harcèlement sexuel. Il accorde un soutien aux personnes vulnérables en luttant contre le travail des mineurs. La mise en œuvre du projet va certainement impliquer les associations de femmes et de jeunes, mais aussi de personnes handicapées/vulnérables. Le Ministère veillera à travers ses services déconcentrés de lutter contre le travail des enfants mineurs pendant la phase des travaux.
Pour la prise en charge et la gestion des cas de VBG/EAS/HS, les services de ce Ministère collabore avec la Police, la Gendarmerie, la santé et la justice.
Cependant, ce Ministère n’a pas suffisamment de moyens pour faire face aux exactions et assurer une prise en charge effective notamment en termes de prise en charge sanitaire, l’accompagnement juridique et judiciaire et la réinsertion économique de certaines victimes. Le projet pourra renforcer les capacités des services concernés au niveau de sa zone d’intervention pour les rendre plus opérationnels et efficaces.
Ce Ministère est membre du CTAE pour la validation des rapports d’EIES au niveau national mais aussi au niveau déconcentré, le Directeur préfectoral de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables est membre du CPSES.
- Le Ministère de la santé
Il est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de Santé et de l’Hygiène Publique. Dans le cadre du projet, le Ministère interviendra avec l’appui de ses districts sanitaires, dans la sensibilisation sur la prévention sanitaire et d’hygiène publique ainsi que la gestion des accidentés. La réduction de la propagation des Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et du VIH/SIDA constitue aussi l’une des activités à conduire par le MS. Cela s’opérera à travers des campagnes de formation, d’information et de sensibilisation au profit des travailleurs et des communautés.
Ce Ministère est membre du CTAE pour la validation des rapports d’EIES au niveau national mais aussi au niveau déconcentré, le Directeur préfectoral de la Santé est membre du CPSES.
- Le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage
Le Ministère de l’Agriculture a en charge la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’agriculture. A ce titre, ce département a l’initiative et la responsabilité des actions en matière de production végétale, de formation, de promotion des exploitations agricoles, de négociation et de suivi des accords internationaux et de développement. Au titre du développement rural, il est responsable de la gestion du domaine rural et de la mise en œuvre du code foncier rural. Dans la réalisation du projet certains arbres fruitiers ou plantations pourraient être touchés par la réalisation des travaux. Ce Ministère est membre du CTAE pour la validation des rapports d’EIES au niveau national mais aussi au niveau déconcentré, le Directeur préfectoral de l’Agriculture et de l’Élevage est membre du CPSES. Le DPAE interviendra dans le suivi rapproché.
- ONG et autres associations communautaires
Les organisations de la Société Civile, s’impliquent également dans la gestion de l’environnement, la gouvernance, le genre, etc. Certaines ONG se sont associées en Fédération des ONG de Guinée, en Union Nationale pour la Protection de l’Environnement de Guinée, en Forum des ONG pour le Développement Durable, en Regroupant des ONG nationales et internationales, etc.
Ces structures de proximité joueront un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre du projet (screening, identification des sous projets, la surveillance environnementale et sociale, etc.).
Les ONG qui interviennent dans la protection de l’environnement sont membres du CTAE. Trois représentants d’Associations ou ONG environnementales locales font partie des membres du CPSES et interviendront dans le suivi rapproché.
- Prestataires privés (entreprises en charge des travaux et bureau de contrôle)
Les prestations veilleront au respect de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales contenues dans le PGES et le PGES-Chantier durant les différentes étapes de la réalisation de leurs prestations.
Tableau 8 : Analyse des capacités (logistique et technique) des acteurs institutionnels impliqués dans la mise en œuvre du projet
| Institutions | Forces | Faiblesses |
| Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics (MITP)
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o Dispose des ressources humaines compétentes (Ingénieurs) dans le domaine des Infrastructures et des travaux publics.
o Il est Promoteur de plusieurs projets routiers sous financement des bailleurs de fonds dont la BAD et est à la fois membre du Comité Nationale de compensation et du Comité technique d’analyse environnementale (CTAE). |
o Insuffisance et/ou absence de moyens logistiques pour les services déconcentrés pour assurer le suivi technique des travaux. Le Directeur préfectoral des Infrastructures et des travaux publics ne dispose pas de moyens logistiques ;
o Non maîtrise des procédures environnementales et sociales nationales et celles de la BAD par certains acteurs tant au niveau central qu’au niveau déconcentré notamment Direction préfectorale des Infrastructures et des Travaux publics. o Faible connaissance des outils d’indemnisation/ compensation et des grilles appliquées. o Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.) |
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Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)
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o Ce ministère dispose de plusieurs services et qui veillent à la protection de l’environnement et à l’intégration de la dimension environnementale dans la mise en œuvre des projets de développement.
o Le MEDD dispose également des cadres compétents pluridisciplinaires. o Le MEDD participe à la mise en œuvre de nombreux projets financés par les partenaires techniques et financiers dont la BAD. o Connaissance des outils d’évaluation environnementale ; o Elaboration des textes d’application au Code de l’Environnement. |
o Insuffisance/absence de moyens logistiques pour réaliser certaines missions régaliennes ;
o Non maîtrise des procédures de la BAD par certains cadres au niveau central et au niveau déconcentré ; o Faible vulgarisation et diffusion des textes o Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.) |
| Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE) | o Cette Agence assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’évaluation environnementale ;
o En tant qu’Etablissement Public à caractère Administratif (EPA), l’AGEE jouit d’une certaine autonomie financière. o Elle dispose des cadres compétents et coordonne tout le processus de validation des rapports d’évaluation environnementale et coordonne les activités du Comité technique d’analyse environnementale o Elle intervient dans les projets publics financés par les bailleurs de fonds à travers la signature de conventions de collaboration dans le cadre du Suivi. o Des antennes régionales sont en cours d’installation dans les différentes régions administratives du pays dont celle de Labé (zone de projet) |
o Insuffisance/manque de moyens logistiques pour réaliser ses missions de suivi et autres ;
o Méconnaissance des procédures environnementales et sociales de la BAD par de nombreux cadres ; o Connaissances limitées sur le suivi du PGES et le PGES-Chantier ; o Méconnaissance des techniques d’élaboration des rapports de suivi environnemental et social selon le modèle requis par la BAD ; o Faible vulgarisation et diffusion des textes et rapports d’évaluation environnementale validés. o L’affectation à ce service de nombreux nouveaux cadres n’ayant pas de connaissances solides et des expériences sur les outils d’évaluation environnementale, o Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.) |
| Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES) | o Le CPSES est composé de plusieurs acteurs dont les représentants de services techniques déconcentrés, les représentants d’Associations ou ONG environnementales locales, les représentantes de groupements féminins, les représentants de groupements de jeunesse et un représentant de chaque société/projet évoluant dans la Préfecture.
o Le CPSES assure le suivi rapproché du projet o Le CPSES de Mali a bénéficié par le passé de certaines formations en évaluation environnementale avec l’appui des projets miniers et agricoles. o |
o Le CPSES de Mali n’a pas de moyens logistiques lui permettant de faire le suivi périodique ;
o La plupart des membres du CPSES ne maîtrisent pas les procédures environnementales nationales et celles de la BAD ; o Plusieurs membres du CPSES sont à la retraite et d’autres ont été remplacés à leurs postes par de nouveaux cadres n’ayant aucune connaissance en évaluation environnementale, Suivi du PGES et du PGES-Chantier o Faible connaissance sur les techniques d’élaboration des rapports de suivi selon le modèle requis par la BAD ; o Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.) |
| Ministère des Transports | o Le Ministère des transports dispose des directions techniques et des services déconcentrés ayant des compétences techniques pour mieux réguler le transport sur le tronçon Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal conformément à la règlementation en vigueur ;
o En tant membre du CTAE, ce ministère travaille avec les autres ministères sectoriels dans le processus de validation des rapports d’évaluation environnementale sur les projets ou les composantes liées au transport. |
o Insuffisance des moyens logistiques pour mener à bien les différentes missions qui sont assignées à ce ministère ;
o Faible connaissance des procédures environnementales et sociales de la BAD ; o Faible connaissance de la règlementation environnementale nationale. o Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.) |
| Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables
|
o Ce ministère dispose des services techniques compétents au niveau central et déconcentré qui assurent la promotion féminine, de l’Enfance et des personnes vulnérables.
o Ce ministère est à la fois membre du CTAE et du CPSES. o Ce ministère appuiera le projet dans la gestion des cas de violences basées sur le genre, la protection des enfants et l’appui aux personnes vulnérables. |
o Insuffisance des moyens logistiques pour mener les missions régaliennes ;
o Faible connaissance des outils d’évaluation environnementale ; o Non maîtrise des procédures environnementales nationales et celles de la BAD. o Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.) |
| Ministère de la santé
|
o Ce Ministère dispose des services techniques compétents au niveau national et déconcentrés qui mettent en œuvre la politique et les programmes de santé sur toute l’étendue du territoire nationale ;
o Ce Ministère est membre du CTAE et du CPSES |
o Insuffisance des moyens logistiques pour mener à bien les missions régaliennes ;
o Insuffisance des structures sanitaires en bon état de fonctionnement ; o Faible connaissance des outils d’évaluation environnementale ; o Faible connaissance des procédures environnementales nationales et celles de la BAD. |
|
Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage |
o Ce ministère dispose des services techniques compétents au niveau central et déconcentrés qui mettent en œuvre sur toute l’étendue du territoire national la politique du Gouvernement en matière de développement agricole et de l’élevage.
o Il a déjà élaboré des documents pour l’indemnisation des terres agricoles et des arbres fruitiers o Il est à la fois membre du CTAE et du CPSES |
o Ce Ministère n’a pas suffisamment de moyens logistiques pour accomplir ses missions ;
o Faible connaissance des outils d’évaluation environnementale ; o Faible connaissance des procédures environnementales nationales et celles de la BAD. o Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.) |
| ONG et autres associations communautaires
|
o Les ONG et autres associations communautaires interviennent dans le développement communautaire et la sensibilisation ;
o Elles veillent à la protection de l’environnement et le respect des droits des communautés. o Elles sont membres du CTAE et du CPSES |
o Insuffisance des moyens logistiques et financiers ;
o Méconnaissance des procédures environnementales nationales et celles de la BAD par la plupart des ONG nationales et organisations de la société civile ; o Faible connaissance des outils d’évaluation et les techniques d’élaboration du rapport o Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.) |
CHAPITRE IV : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU MILIEU RECEPTEUR
4.1 Localisation et présentation de la zone de projet
La zone du projet est située intégralement dans la circonscription administrative de la Préfecture de Mali. Les communes directement concernées sont : la commune urbaine de Mali et les communes rurales de Gayah et Lébékéré. Plus spécifiquement, la zone d’influence directe du projet couvre une bande large de 5 à 10 km de rayon, sur une longueur de (71 km).
Figure 2 : Localisation de la zone du projet en Guinée
Figure 3 : Localisation de la zone d’étude élargie
4.2 Délimitation de la zone d’étude élargie
La région de Labé est considérée dans ce projet comme zone d’étude élargie (ZEE). En effet, le projet de la route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal touchera deux (2) préfectures (Labé et Mali) appartenant à la région administrative de Labé.
Le choix de cette zone d’étude élargie se justifie aussi en raison de l’étendue des impacts du projet, notamment sur le plan social à travers les retombées économiques régionales.
La préfecture de Mali est une subdivision administrative de la Guinée dans la région de Labé, au nord du pays, à proximité de la frontière du Sénégal et du Mali. Son chef-lieu est la ville de Mali.
La préfecture de Mali a une superficie d’environ 9 700 km2 et est limitée au nord par le Sénégal, au nord-ouest par la préfecture de Koundara, à l’ouest par celle de Gaoual, au sud par celles de Labé et Lélouma et à l’est par celle de Koubia.
La préfecture de Mali est subdivisée en quatorze (14) sous-préfectures: Mali-Centre, Balaki, Donghol Sigon, Dougountouny, Fougou, Gayah, Hidayatou, Lébékéré, Madina, Wora, Salambande, Téliré, Touba, Yembereng et Badougoula.
4.2.1.1. Topographie et relief
Le relief des localités traversées est accidenté. L’érosion a creusé des gorges profondes et des vallées dans l’épaisse couche de grès qui recouvre la roche granitique du sous-sol. On rencontre le long de la route des montagnes avec des vallées très profondes.
4.2.1.2. Climat
Le climat de la zone est du type foutanien, caractérisé par l’alternance entre deux saisons presque d’égale durée, à savoir une saison sèche de Novembre à Avril marquée par l’harmattan (vent frais et sec venant du désert) soufflant du Nord vers l’Ouest et une saison pluvieuse de Mai à Octobre avec une forte pluviométrie en Aout Septembre.
4.2.1.2.1. Température
Dans la zone de Labé, les températures enregistrées entre 2007 à 2015 soulignent l’existence d’une saison chaude. La température moyenne est de 22,2°c avec 29,7°c pour la moyenne des maxima et 14,7°c pour celle des minima. La température la plus élevée a été enregistrée en 2010 avec une moyenne mensuelle de 22,9°c pour une maxima de 30,0°c et un minima 15,8°c ; et la plus basse en 2014 avec une moyenne mensuelle de 21, 14°c pour un maxima 29,9°c et un minima de 12,3°c. (Service National de la Météo – 2007-2015).
4.2.1.2.2 Pluviométrie
La préfecture de Mali connaît des variations saisonnières extrêmes en ce qui concerne les précipitations de pluie mensuelles.
La période pluvieuse de l’année dure 6,7 mois, du 25 avril au 16 novembre, avec une chute de pluie d’au moins 13 millimètres sur une période glissante de 31 jours. Le mois le plus pluvieux à Mali est août, avec une chute de pluie moyenne de 372 millimètres.
Pour les jours de précipitation, nous distinguons les jours avec pluie seulement, neige seulement ou un mélange des deux. Le mois avec le plus grand nombre de jours de pluie seulement à Mali est août, avec une moyenne de 28,6 jours. En fonction de ce classement, la forme de précipitation la plus courante au cours de l’année est de la pluie seulement, avec une probabilité culminant à 93 % le 20 août.
4.2.1.2.3. Vent
Le vent observé à un emplacement donné dépend fortement de la topographie locale et d’autres facteurs, et la vitesse et la direction du vent instantané varient plus que les moyennes horaires.
La vitesse horaire moyenne du vent dans la préfecture de Mali connaît une variation saisonnière considérable au cours de l’année.
La période la plus venteuse de l’année dure 6,5 mois, du 2 décembre au 17 juin, avec des vitesses de vent moyennes supérieures à 9,6 kilomètres par heure. Le mois le plus venteux de l’année à Mali est janvier, avec une vitesse horaire moyenne du vent de 12,1 kilomètres par heure.
La période la plus calme de l’année dure 5,5 mois, du 17 juin au 2 décembre. Le mois le plus calme de l’année à Mali est octobre, avec une vitesse horaire moyenne du vent de 7,1 kilomètres.
4.2.1.3. Sol
D’après SENASOL 1979, on distingue huit (8) types d’association de sols en Guinée et dont la plupart sont rencontrés dans la zone d’études, ce sont :
- Les sols ferralitiques (ferrasseol) ;
- Les sols ferralitiques gravillonnaires à éboulis profonds à très profonds sur les collines et versants ;
- Les sols ferralitiques indurés gravillonnaires peu profonds à profonds sur les replats ;
- Les sols ferralitiques avec et / ou sans taches profonds à très profonds sur les coteaux et les basses terrasses au bord des cours d’eaux ;
- Les sols squelettiques lithiques et d’affleurement de cuirasse (lithosols et lithosols, FAO/ UNESCO) sur les plateaux, les replats et les ruptures de pente ;
- Les sols hydro morphes minéraux à hydromorphie temporaire profonds (glycols) dans les bas-fonds.
- Les sols peu évolués psammitiques profonds (aérosols) au bord de la mer ;
- Les sols alluviaux fluviaux marins peu profonds (fluvisols) dans la zone de mangrove, le long des bras de mer.
Il faut préciser que les deux (2) derniers types de sols ne sont pas rencontrés dans la zone d’études.
4.2.1.4. Réseau hydrographique
Plusieurs cours d’eau arrosent la Préfecture de Mali est bien arrosé par un important réseau de cours d’eau à régime plus ou moins régulier. Ces principaux cours d’eau qui arrosent la Commune Urbaine de Mali sont : Koumbawol, Mawngolbara, Tantouwol, Lakatawol et le fleuve Gambie sert de limite entre la commune urbaine et la CR de Balaki.
Les principaux cours d’eau de la Commune Rurale de Lébékéré sont entre autres : Kanta qui arrose les Districts de Lébékéré centre, kantathioudhi et Kérawani ; Sambougaya qui arrose les Districts de Kérawani et Sabé ; Diira qui arrose le District de Kérawani, Kodjlen, Mayel,Teguerewol arrosent le District de Kérawani ; Gambie (Dimma) : qui arrose le District de SinthiouYandi ; Konkonkilon : qui arrose les Districts de Lébékéré centre et Fina ; Palassa, Dolto, LoumbaLoumbata qui arrose le District de Fina.
En ce qui concerne la Commune Rurale de Gaya, les principaux cours d’eau rencontrés sont : Kaouma qui arrose les Districts de Gaya centre, Darabely d’Est en Ouest et coule vers Dougountounny ; le Tantou qui arrose Hoolo et Gaya centre avant de se jeter dans le Kaouma.
Les cours d’eau que le projet traverse sont Tantouwol, Mayel, Kaouma, Kodjlen, Teguerewol.
4.2.1.5. Habitats modifiés
La majorité des sites visités le long du tracé de la route sont des habitats modifiés (savane herbeuse, galeries forestières, savanes arborées et arbustives). Les fonctions écologiques primaires de ces habitats ont été altérées par des activités anthropiques. La composition originale des espèces, leur richesse et abondance sont également modifiées ou réduites, avec des preuves de colonisation par des espèces envahissantes de flore.
4.2.1.6. Formations végétales
4.2.1.6.1. Savane herbeuse
On rencontre ce type de formation dans certaines parties de la zone du Projet. Ces parties sont marquées par la prédominance d’une cuirasse latéritique qui rend le milieu difficile à coloniser par les ligneux. Ce type d’écosystème particulier à herbacées dominantes plus ou moins étendus est appelé Bowal. La savane herbeuse est dominée par des espèces ne dépassant guère 7 m de hauteur et suffisamment espacées. Elle s’interpose généralement entre les savanes herbacées, les fourrés et les galeries forestières
4.2.1.6.2. Galeries forestières
Les galeries forestières constituant un milieu de prédilection pour les animaux, surtout en saison sèche. Longeant les cours d’eau et les têtes de sources, elles les protègent de l’envasement. Ce sont souvent des forêts sensibles aux actions anthropiques.
4.2.1.6.3. Savane arbustive
De façon générale, il y existe deux (2) types de savane arbustive sur le sol rocailleux et sur le sol gravillonaire. La savane arbustive comporte principalement des essences allant de 7 à 30 m de hauteur faisant office de pieds semenciers. Parallèle à la galerie, elle demeure un peu rare vu les actions anthropiques. Les principales espèces rencontrées sont entre autres : Hibiscus sterculifolius (LC), Crosopterix febrifuga (NE), Parkia biglobosa (LC), Lophira lanceolata (LC), Fagara leupriorii (NE), Nauclea latifolia (LC) Erythrophileum guineense (NE), Cassia Sieberiana (LC)
Légende : NE : Non évalué; LC : Préoccupation mineure. (Statut UICN)
4.2.1.7. Faune
4.2.1.7.1. Mammifères
Malgré la destruction et la fragmentation de l’habitat par les feux de brousse, la carbonisation, l’exploitation du bois d’œuvre, l’exploitation du bois de service et l’agriculture sur brulis, il existe certaines espèces des mammifères et primates dans la zone élargie dans certaines sont protégées. Les principales espèces rencontrées comprennent entre autres Atelerix albiventris Atilax paludinosus Canis adustus Cercocebus atys Cercopithecus campbelii Chlorocebus sabaeus Civittictis civetta Colobus polykomos Erythrocebus patas Genetta sp etc.
Tableau 9 : Liste de quelques mammifères susceptibles d’être rencontré dans la zone d’étude élargie
| N° | Noms scientifiques des espèces de mammifères | Noms français ou vernaculaires |
Statut UICN |
| 1 | Atelerix albiventris | Hérisson à ventre blanc | LC |
| 2 | Atilax paludinosus | Mangouste des marais | LC |
| 3 | Canis adustus | Chacal à flancs rayés | LC |
| 4 | Cercocebus atys | Mangabey fuligineux | VU |
| 5 | Cercopithecus campbelii | Mone de Campbell | LC |
| 6 | Chlorocebus sabaeus | Singe vert | LC |
| 7 | Civittictis civetta | Civette d’Afrique | LC |
| 8 | Colobus polykomos | Colobe à Camail | LC |
| 9 | Erythrocebus patas | Singe rouge | LC |
| 10 | Genetta sp | Genette sp | – |
| 11 | Hystrix cristata | Porc-epic | LC |
| 12 | Lepus saxatilis | Lièvre des rochers | LC |
| 13 | Potamochoerus porcus | Potamochère | LC |
| 14 | Tragelaphus scriptus | Guib harnaché | LC |
| 15 | Tryonomys swinderianus | Aulacode | LC |
| 16 | Xerus erythropus | Ecureuil fouisseur | LC |
| 17 | Pan troglodytes verus | Chimpanzé | CR |
Source : Rapport APS du projet AgriFARM, 2020
Légende : LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure) ; CR (danger critique)
4.2.1.7.2. Oiseaux
La grande majorité des espèces d’oiseaux de la zone du Projet sont des espèces de savanes boisées ou des espèces forestières ripariennes. Microcarbo africanus Ardea melanocephala Ardea purpurea Ardeola ralloides Otus senegalensis Numida meleagris Falco ardosiaceus sont les principales espèces d’oiseaux rencontrées dans la zone d’influence du projet.
Tableau 10: Quelques espèces d’oiseaux rencontrés dans la zone d’étude élargie
| N° | Nom Scientifique | Nom français | Statut UICN |
| 1 | Microcarbo africanus | Cormoran africain | LC |
| 2 | Ardea melanocephala | LC | |
| 3 | Ardea purpurea | Héron pourpré | LC |
| 4 | Ardeola ralloides | Crabier chevelu | LC |
| 5 | Bubo africanus | Grand-duc du sahal | LC |
| 6 | Ptilopsis leucotis | Petit duc à face blanche | LC |
| 7 | Otus senegalensis | Petit duc africain | LC |
| 8 | Caprimulgus pectoralis | Engoulevent terne | LC |
| 9 | Caprimulgus | Engoulevent balancier | LC |
| 10 | Plectropterus gambensis | Oie-armée de Gambie | LC |
| 11 | Gypohierax angolensis | Palmiste africain | LC |
| 12 | Polyboroides typus | Gymnogène d’Afrique | LC |
| 13 | Gyps rueppelli | Vautour de Rüppell | CR |
| 14 | Circus aeruginosus | Busard des roseaux | LC |
| 15 | Circus pygargus | Busard cendré | LC |
| 16 | Melierax metabates | Autour sombre | LC |
| 17 | Falco naumanni | Faucon crécerellette | LC |
| 18 | Falco ardosiaceus | Faucon ardoisé | LC |
| 19 | Numida meleagris | Pintade de Numidie | LC |
| 20 | Râle à bec jaune | Amaurornis flavirostra | LC |
| 21 | Gallinula chloropus | Gallinule poule-d’eau | LC |
| 22 | Actophilornis africanus | Jacana à poitrine dorée | LC |
| 23 | Lissotis melanogaster | Outarde à ventre noir | LC |
| 24 | Burhinus senegalensis | Oedicnème du Sénégal | LC |
| 25 | Charadrius forbesi | Gravelot de Forbes | LC |
| 26 | Crinifer piscator | Touraco gris | LC |
| 27 | Cuculus solitarius | Coucou solitaire | LC |
| 28 | Clamator glandarius | Coucou geai | LC |
| 29 | Tyto alba | Effraie des clochers | LC |
| 30 | Ptilopsis leucotis | Petit-duc à face blanche | LC |
| 31 | Caprimulgus longipennis | Engoulevent à balanciers | LC |
| 32 | Corythornis cristatus | Martin-pêcheur huppé | LC |
| 33 | Megaceryle maxima | Martin-pêcheur géant | LC |
| 34 | Merops nubicus | Guêpier écarlate | LC |
Source : Rapport définitif APD AgriFARM, 2021
Légende : LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure) ; CR (danger critique).
4.2.1.7.3. Amphibiens et reptiles
Les principales espèces d’amphibiens et de reptiles rencontrées dans la zone du projet sont Arthroleptis sp Astylosternus occidentalis Amietophrynoides regularis Hoplobatrachus occipitalis Afixalus vittiger Kassina cochranae Agama agama Chamaleo gracilis Python sebae
Tableau 11 : liste des Amphibiens et reptiles rencontrés dans la zone d’étude élargie
| Taxon | Noms des espèces | Noms en français ou vernaculaires | Statut UICN |
| Amphibiens | |||
| Arthroleptidae | Arthroleptis sp | Sp | LC |
| Astylosternus occidentalis | Western Night Frog | LC | |
| Bufonidae | Amietophrynoides regularis | African Bouncing Toad | LC |
| Dicroglossidae | Hoplobatrachus occipitalis | African Tiger Frog | LC |
| Hyperoliidae | Afixalus vittiger | Pyjama Spiny Reed Frog | LC |
| Kassina cochranae LC | Cochran’s Running Frog | LC | |
| Petropedetidae | Conraua cf. alleni | Allen’s Giant Frog | LC |
| Odonthobatrachus natator | Common Toothed Frog | LC | |
| Phrynobatrachidae | Phrynobatrachus tokba | Tokba Pudder Frog | LC |
| Phrynobatrachus cf. alleni | Allen’s Pudder Frog | LC | |
| Ptychadenidae | Ptychadena bibroni | Bibron’s Grass Frog | LC |
| Reptiles | |||
| Agamidae | Agama agama | Agama commun | LC |
| Chamaeleonidae | Chamaleo gracilis | Caméléon gracil | LC |
| Gekkonidae | Hemidactylus fasciatus fasciatus | Gecko à bandes | LC |
| Boidae | Python sebae | Python de seba | LC |
| Scincidae | Panaspis togoensis | Scinque du Togo | LC |
| Varanidae | Varanus niloticus | Varan du Nil | LC |
Source : Rapport définitif APD AgriFARM, 2021
Légende : LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure)
4.2.2. Milieu Humain/Socioéconomique
4.2.2.1. Présentation administrative de la zone
Suivant la Constitution de 2020 et la Charte de la Transition de la République de Guinée, l’organisation du territoire national se présente en échelle avec seulement deux (2) entrée. En effet, cette organisation se fonde sur les principes de déconcentration, de décentralisation et de participation et vise à promouvoir une gouvernance territoriale participative et démocratique. Ces entrées sur lesquelles se fonde les échelles de l’organisation du territoire de la République de Guinée sont :
- Les circonscriptions administratives ;
- Les collectivités locales.
En Guinée, les circonscriptions administratives sont composées :
- Des Préfectures ;
- Des Sous-préfectures.
Tandis que les Collectivités locales sont constituées par :
- Les régions (conseils régionaux) ;
- Les communes urbaines ;
- Les communes rurales ;
- Les quartiers/districts ;
- Les secteurs.
- Préfecture
La Préfecture est le lieu d’installation du Préfet et de l’ensemble des services techniques dévolus au développement de cette circonscription administrative.
Selon le décret N°081/PRG/SGG/87 du 19 juin 1987, les préfets sont nommés par décret présidentiel et représentent le chef de l’État et le gouvernement au niveau des Préfectures. A cette échelle, les Préfets ont pour missions :
- L’exécution des lois, des règlements et des décisions gouvernementales ;
- Le respect de l’ordre public dans la Préfecture ;
- L’élaboration et la mise en œuvre du plan de développement économique et social de la Préfecture ;
- La garantie de la cohérence et de l’harmonie entre les interventions de l’État et celles des collectivités locales : les Communes Urbaines (CU) et les Communes Rurales (CR).
- Les services techniques affectés, sont chargés d’assurer le bon fonctionnement de l’administration et de contribuer au développement socioéconomique et culturel de ces localités.
- Sous-préfecture
Il faut signaler que la Sous-préfecture est la circonscription administrative dirigée par un Sous-préfet. En général, les limites de la Sous-préfecture correspondent à celles de la Commune Rurale.
Suivant le décret D/2011/050/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant organisation des départements ministériels, la nomination des Sous-préfets relève des compétences du Ministre chargé de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Il nomme alors par arrêté à ce poste, les fonctionnaires des hiérarchies B et C et d’autre parmi les Officiers et Sous-officiers de l’armée, de la gendarmerie et de la police.
Les fonctions du Sous-préfet sont identiques à celles du Préfet à une échelle plus basse. A ce niveau, il assure la tutelle rapprochée. Il est assisté dans ses fonctions par un Sous-préfet adjoint qui est aussi fonctionnaire de l’État et par plusieurs services techniques consacrés au développement de la Sous-préfecture.
- La Région (Conseil régional)
Est « une collectivité locale, ayant pour vocation, la promotion du développement économique, social et culturel. Elle jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est le support institutionnel de l’homogénéité géographique, économique et sociologique de l’espace considéré ».
Elle est également « la Région est aussi une administration chargée de porter une vision prospective régionale, de définir une ambition régionale avec l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux, d’accompagner et de coordonner la diversité des actions et initiatives en Région ».
- Trois missions stratégiques sont assignées à la région administrative. Ce sont :
- L’aménagement du territoire et la planification régionale ;
- La coordination des démarches de développement local et des partenaires internationaux ;
- L’assistance juridique et technique des Communes.
Par ailleurs, il faut signaler que les Régions ont pour domaines de compétences : Le soutien aux filières économiques régionales (1) ; Le soutien à l’innovation économique et technologique (2) ; La formation professionnelle (3) ; La protection de l’environnement (4) ; L’enseignement secondaire général à travers la gestion des lycées (5); La promotion des activités culturelles et sportives (6) ; L’entretien des infrastructures routières entre les régions (7) ; La santé à travers la gestion des hôpitaux préfectoraux et régionaux (8) (Article 30 du Code des Collectivités Locales, 2017).
- Commune Rurale
La Commune est une collectivité locale dotée de la personnalité morale et qui jouit d’une autonomie financière. Théoriquement, elle doit avoir au moins 5000 habitants. Il y a, dans chaque Commune, un exécutif composé d’une autorité communale et d’un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil communal. L’exécutif de la Commune est chargé d’exécuter les décisions issues des délibérations du Conseil. L’autorité exécutive de la Commune est le Maire (CCL, 2017).
- District
Le district constitue encore la plus petite unité administrative prise en compte par la Constitution guinéenne. Le district et son équivalent en milieu urbain, le quartier ont été intégrés au découpage administratif à la suite du référendum de 2001. Avant cette prise en compte par la Constitution, le district est longtemps resté le point d’intersection entre la décentralisation et la déconcentration en République de Guinée.
- Village
Un village est une « agglomération rurale caractérisée par un habitat plus ou moins concentré, possédant des services de première nécessité et offrant une forme de vie communautaire.
4.2.2.2. Démographie
La préfecture de Mali a une population est estimée en 2023 à 372 971 habitants dont 197 170 femmes et1 75 802 hommes (RGPH3, 2014). Selon la même source, la population de la Commune urbaine de Mali-centre en 2023 est estimée à 51 630 dont 26 951femmes et 24 680 hommes.
4.2.2.3. Genre, inégalités et violences basées sur le genre
En Guinée, les rapports sociaux entre l’homme et la femme ne sont pas égalitaires. Les inégalités à l’égard des femmes sont fortement encrées dans les cultures locales en Guinée. Elles sont liées aussi bien aux relations de pouvoir qu’au faible accès et contrôle des ressources disponibles par les femmes.
Selon l’enquête nationale sur les VBG (2016), ce phénomène reste encore très préoccupant en Guinée, avec une prévalence supérieure à 92% de femmes ayant subi des violences au cours de leur vie.
Ainsi, les principaux types de VBG constatés sont : les violences physiques, les violences sexuelles, les violences psychologiques, les violences économiques et les violences dues aux actes malveillants. Ce phénomène néfaste pour les femmes est soutenu par des facteurs culturels, économiques, juridiques et politiques (RG et UNFPA, 2011 ; RG, UNFPA et UNICEF 2017).
Toutefois, la forme de VBG la plus répandue en Guinée reste les mutilations génitales féminines avec une prévalence de 98% chez les femmes et filles de 15 à 64 ans.
A cet effet, les femmes restent les cadettes sociales avec de faibles pouvoirs de décision, particulièrement dans la zone d’étude où les femmes, leurs biens ainsi que leurs enfants restent encore sous la tutelle des hommes (MP, INS -RGPH 3-, 2017 ; RG et UNFPA, 2011 ; RG et MASPFE, 2016). Malgré les efforts consentis par la Guinée et ses partenaires, les inégalités socioéconomiques et culturelles entre les hommes et les femmes persistent. Selon les données disponibles, les Guinéennes restent jusqu’à ce jour, pauvres, vulnérables, dépendantes, moins dotées de capacités et de ressources. Ce qui expose les femmes à plusieurs formes de violences (MEFP, 2000 ; RG, UNFPA et UNICEF, 2019).
Ainsi, qu’elles soient familiales, sociales ou étatiques, les VBG limitent encore l’épanouissement des Guinéennes et réduisent leurs opportunités de participer pleinement à la vie sociale ou économique de leurs communautés.
4.2.2.4. Gestion Foncière
A l’instar des autres préfectures de la Guinée, le régime foncier dans la préfecture de Dinguiraye est caractérisé par la coexistence entre le mode d’acquisition traditionnel et celui moderne. La terre s’acquiert par héritage, don, prêt et achat. A noter que la vente des terres prend de plus en plus de l’ampleur depuis plusieurs années.
Les réserves foncières de l’Etat sont enregistrées au niveau de la Direction préfectorale de l’Habitat. Il y a une distinction entre le patrimoine de l’Etat et celui appartenant aux communautés ou aux particuliers. Les problèmes fonciers, récurrents sur le territoire guinéen, varient en fonction des régions, des localités, des acteurs et des ressources naturelles (domaines agricoles, marres, mines, pâturage, forêts, etc.) en cause. Ils opposent différents acteurs (Agriculteurs/Agriculteurs, Agriculteurs/Éleveurs, Chefs coutumiers/ Chefs coutumiers, Etat/Particulier, Chefs coutumiers/Etat .
4.2.2.5. Accès aux services sociaux de base
Dans la zone de projet, il existe des infrastructures scolaires, sanitaires, hydrauliques dont le nombre et la qualité des services restent insuffisants par rapport aux besoins des populations.
Sur plan éducatif, il existe un lycée et 2 collèges, 2 écoles privées, un Centre NAFA et une école franco-arabe. Cependant, il y a une certaine difficulté d’accès à un enseignement de qualité due entre autres à l’insuffisance de salles de classe ; l’insuffisance du personnel enseignant, le faible niveau de fonctionnement des APEAE l’insuffisance d’équipements et manuels scolaires, l’éloignement, le faible niveau de qualification de certains enseignants.
Sur le sanitaire, il existe un hôpital préfectoral, des centres de santé dans les sous-préfectures et des postes de santé dans les districts. Toutefois la qualité des infrastructures et des soins doivent être amélioré. Parmi les contraintes on peut citer l’insuffisance d’infrastructures sanitaires, l’insuffisance de personnel soignant, le faible approvisionnement des structures existantes en médicament, le faible niveau d’équipement des structures sanitaires existantes, le manque de logement sanitaire dans les postes de santé.
En ce qui concerne l’eau potable, les populations ont recours aux forages et puits améliorés dont le nombre reste insuffisant par rapport aux besoins de la population. Les contraintes sont entre autres l’insuffisance de moyens financiers, l’insuffisance d’appui extérieur, le mauvais état de certains points d’eau et le manque d’aménagement des têtes de source.
4.2.2.6. Activités socioéconomiques
L’économie de la préfecture de Mali repose sur la pratique de plusieurs activités dont entre autres l’agriculture, l’élevage la pêche, le commerce
– Agriculture
La population de la préfecture de Mali est à vocation essentiellement agropastorale. L’agriculture est du type extensif traditionnel. Les cultures sont pratiquées dans les tapades, sur les coteaux et dans les bas-fonds. Les produits agricoles sont destinés à la consommation et à la vente. Dans les tapades, les populations cultivent le maïs, le manioc, la patate douce, le taro, le piment, le haricot, l’aubergine, etc.
Sur les coteaux, le fonio et, par endroit, le riz, le mil et l’arachide sont cultivés.
Les cultures maraîchères (choux, laitue, oignon, tomate, piment, carottes, pomme de terre) sont pratiquées dans les bas-fonds.
L’arboriculture fruitière est assez développée dans les tapades et dans certains bas-fonds ; on plante les manguiers de tout genre, les orangers, les avocatiers, les bananiers, les cafetiers…
Malgré l’existence des atouts pour le développement agricole notamment les domaines cultivables, les bas-fonds aménageables, les groupements agricoles, le fort potentiel hydrographique, les agriculteurs sont confrontés à des contraintes majeures. Parmi ces contraintes, il y a le faible encadrement technique de producteurs, l’insuffisance de moyens financiers, le manque d’aménagement des zones de culture et les difficultés d’accès aux marchés.
– Élevage
L’élevage pratiqué dans la préfecture de Mali est aussi de type extensif traditionnel se caractérisant par la divagation des animaux à la recherche de l’eau et des fourrages, le faible encadrement, la fréquence des maladies et de la mortalité. La croissance moyenne annuelle est de 3% chez les petits ruminants et 2.5% chez les bovins. L’élevage constitue une véritable épargne chez l’éleveur d’où son importance économique et culturelle. Comme l’agriculture, l’élevage est une activité qui présente aussi des atouts qui doivent être valorisé dont entre autres la présence d’agents d’élevage et des auxiliaires formés, la régularité dans la vaccination, l’existence de groupement d’éleveurs, l’existence d’ovins, de caprins et de bovins, l’existence de fourrage. L’élevage des petits ruminants est très répandu dans la préfecture. Cependant, il y a un faible niveau de production animale dû entre autres à l’insuffisance de pâturages, la divagation des animaux, la fréquence des maladies épizootiques et le faible équipement du service de l’élevage. Cela a pour conséquences la rareté des produits d’élevage, la baisse du revenu des éleveurs, le délaissement de l’activité pastorale, la récurrence des conflits agriculteurs et éleveurs et la pauvreté des éleveurs.
– Pêche
De type artisanal, la pêche est pratiquée sur le fleuve Gambie. Le développement de cette activité requiert l’approvisionnement des pêcheurs en matériels modernes et leur équipement en magasins de fumage et séchage du poisson.
– Commerce
L’activité commerciale est essentiellement pratiquée dans les chefs-lieux de la préfecture et des sous-préfectures. Les produits agricoles et manufacturés sont écoulés sur les marchés hebdomadaires. Ces marchés hebdomadaires accueillent aussi des commerçants en provenance du Sénégal.
– Artisanat
L’artisanat bien que présentant des atouts reste peu développé dans la préfecture de Mali. Il existe des artisans qui pratiquent le tissage, la teinture, la couture, etc. Les contraintes liées à la pratique de l’artisanat sont entre autres le manque d’encadrement des artisans, le manque d’organisation interne, l’insuffisance de moyens financiers, le manque d’appui extérieur, le manque de plan de commercialisation des produits artisanaux. Ces contraintes mettent les artisans dans une situation de précarité qui se manifeste par le faible revenu des artisans (pauvreté) et le délaissement progressif de l’activité artisanale.
-Tourisme et patrimoine culturel
Les principaux sites touristiques de la préfecture de Mali sont les suivants :
- Le Mont Loura : à 7km du nord de la ville se dresse ce mont flanqué de l’historique et mystérieuse « Dame de Mali ». De ce sommet, le plus élevé de la Moyenne Guinée, la vue embrasse les vallées qui s’étendent jusqu’à la nappe blanche du cours de la Gambie et les plaines uniformes du Sénégal oriental. À côté de la jolie Dame de Mali (« Néné Fouta ») se dresse aussi un peu plus bas le Sage de Mali, qui s’est démasqué il y a quelques années seulement. En faisant face à l’est, il prie pour le bonheur de la région et du pays.
- Pellel : à de Labé et à de la sous-préfecture de Yembéring, ce site offre un panorama du fond de la vallée, du Mont Sondomoli et des baobabs grands et petits qui surplombent une végétation verdoyante.
- La grotte de Ouyouka : située dans la sous-préfecture de Balaki à du chef-lieu de la préfecture, cette grotte servait de refuge aux Djallonkés lors des « guerres saintes ». De très grosses abeilles domestiquées habitant la grotte défendaient les occupants. Il semble que les conquérants peuhls y avaient abandonné la tabala de Alpha Aguibou, grand chef religieux d’alors.
- Grotte Mosquée de Madina Kouta : située dans la sous-préfecture de Lébékéré, cette grotte pittoresque et renommée se trouve au bord de la Kanta, affluent de la Gambie. C’est un lieu de prière très sacré pour les Diakankés. Elle a été longtemps gardée par les sages de cette zone. Les chutes de Tantou : situées dans le district de Hölo, sous-préfecture de Gayah, ces chutes qui s’observent aisément entre Gayah et Kaouma tombent successivement en plusieurs cascades et à de grandes hauteurs.
- Le haut fourneau de Gayah : construit depuis plus de deux siècles, il est situé à de la ville de Mali dans la sous-préfecture de Gayah.
- Le perchoir (ou pic) de Péténalé : perché au sommet, on aperçoit tout le bas-fond et, au loin, le parc national de Niokolokoba au Sénégal oriental. Il est situé à de la ville de Mali, dans le district de Koumba, commune urbaine. À l’occasion des grandes fêtes, les jeunes de la ville et des districts environnants s’y rendent pour se récréer toute la journée.
- Les puits de Bowal Paari : dans la sous-préfecture de Lébékéré, à de la ville de Mali, se trouvent des puits datant des premiers occupants de l’endroit.
4.3. Délimitation de la zone d’étude restreinte
Dans le cadre de cette EIES, il a été défini comme zone d’étude restreinte (ZER), l’ensemble des localités traversées par la route relevant des Communes de Mali, Gaya et Lébékéré (zone d’influence directe) Le choix de la zone d’étude restreinte se justifie par le fait que cette zone est susceptible de subir les impacts directs des travaux construction de la route. Les communautés riveraines utilisent cette route pour se rendre dans d’autres agglomérations et au Sénégal voisin. Cette zone restreinte est subdivisée en deux (2) lots : lot1 Mali-Gaya-Lébékéré (38km) et lot2 Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33, 11km).
Figure 4 : Délimitation de la zone d’étude restreinte
4.3.1 Lot1 Mali- Gaya-Lébékéré (38 km)
4.3.1.1 Milieu physique
La Commune urbaine de Mali est l’une des douze (12) collectivités que compte la Préfecture de Mali. Elle est située au cœur de la préfecture, la commune urbaine de Mali se trouve sur une zone montagneuse très accidentée.
Elle est limitée :
- Au Nord par la CR de Lébékéren ;
- Au sud par les CR DE Fougou et Hidayatou ;
- A l’Est par la CR de Balaki ;
- A l’Ouest par la CR de Gayah
4.3.1.1.1. Climat
Le climat y est foutanien, caractérisé par l’alternance de 2 saisons : la saison sèche qui s’étend de Novembre à Avril et la saison des pluies qui va de Mai à Octobre, généralement. La température oscille entre 6 et 35°c.
Il faut noter la persistance du brouillard en saison pluvieuse et la rigueur de l’harmattan de Décembre à Février. Comme partout ailleurs, ce climat subit assez de changement qui engendre une sensible perturbation pluviométrique.
4.3.1.1.2. Relief et sols
Le relief de Mali reste des plus accidentés de la région du Fouta Djallon avec un point culminant à près de 1300 m avec le mont Loura. Le centre de la commune est bâti sur de hautes collines surplombant une zone vallonnée qui s’étend de Nguidou à Koumba et aux alentours de Ley Thiéhel et Mali Missidé. Des hauts plateaux s’étendent de l’Est au Sud-Ouest.
Le relief de la CU se divise en deux zones :
- la zone du plateau, en haute altitude (de 1 200 à 1 500 mètres) accidenté, avec un sol gravillonneux avec présence de « bowé » et d’une dégradation avancée ;
- la zone couverte caractérisée par un relief de plaines et de bas-fonds variant entre 500 et 700 m d’altitude, peu accidenté et avec un sol argilo-sablonneux lessivé.
4.3.1.1.3. Hydrographie
À l’exception des quartiers du centre, la commune urbaine de Mali est bien arrosée par un important réseau de cours d’eau à régime plus ou moins régulier. Ces principaux cours d’eau qui arrosent la CU de Mali sont : Koumbawol, Mawngolbara, Tantouwol, Lakatawol et le fleuve Gambie sert de limite entre la commune urbaine et la CR de Balaki.
Image 1 : Cours d’eau Tantouwol dans le district de Mali Missidè
La Commune rurale de Gaya est située à cheval entre la Commune urbaine et la Commune rurale de Lébékéré. Elle est limitée :
- A l’Est par la CU de Mali ;
- A l’Ouest par les CR de Madina woura et de Dougountounny ;
- Au Nord par la CR de Lébékéré ;
- Au Sud par la CR de Fougou
4.3.1.1.4. Climat
Le climat est de type tropical caractérisé par l’alternance entre deux saisons (une saison sèche et une saison pluvieuse) qui durent environ six (6) mois chacune.
La température moyenne varie entre 16,3 °C et 21,1 °C. Parfois on enregistre des températures journalières de 30 °C. Un brouillard épais devenu légendaire par son opacité apporte sa note saisonnière.
4.3.1.1.5. Relief et Sols
Le relief très accidenté est constitué de chaines de montagnes qui s’étendent d’Est au Sud et du Sud vers l’Ouest. Véritables curasses de dolorites, ces montages surplombent des vallées profondes où se répandent de vastes plaines offrant des potentialités agropastorales immenses. Le plus haut sommet est le mont Singhan avec environ 1200m d’altitude à Dara Beli. On y rencontre des sols argilo-sablonneux et des bowés.
4.3.1.1.6. Hydrographie
Les principaux cours d’eau qui arrosent la CR de Gaya sont entre autres :
- Kaouma : qui arrose Gaya centre, Dara Beli d’Est en Ouest et coule vers Dougountounny.
- Lakata : qui arrose Hoolo, Seou et se jette dans le Komba à Yimbering.
- Tantou : arrose Gaya centre avant de se jeter dans la Kaouma.
4.3.1.2 Milieu biologique
4.3.1.2.1. Description de l’état initial du milieu biologique
Le secteur soudano-guinéen est constitué d’une mosaïque variée de divers types de végétation, allant des bosquets, ou ilots forestiers, situés sur des cuirasses fissurées à la galerie forestière dominée par des arbres et des arbustes. Entre ces divers types de végétation, il y a une multitude de types de végétation de transition. Les bosquets et savanes herbeuses sur cuirasse sont similaires à la végétation soudanienne. Ils sont constitués notamment par :
- Savanes herbeuses ;
- Savanes arbustives ;
- Ilots forestiers ;
- Galeries forestières.
Dans le cadre de l’analyse de l’état initial de la route allant de la Commune urbaine de Mali à la frontière en passant par Gaya et Lébékéré, nous avons utilisé la technique de transect linéaire. Ce qui nous a permis d’identifier les différents d’habitats susmentionnés et suivant les différents lots concernés par la présente étude. Il faut préciser aussi qu’il n’y a une différence nettement marquée entre les végétations de ces deux (2) lots en termes de la composition floristique.
- Lot1 : Mali centre – Gaya-Lébékéré
- Lot2 : Lébékéré-Frontière Sénégal.
4.3.1.2.2. Lot 1 Formation végétale
– Savane herbeuse sur sol latéritique ou bowal
Au cours de la collecte de données sur le terrain, il a été identifié des savanes herbeuses caractéristiques de la zone traversée par le tracé de route projetée. Ces formations végétales contiguës à des galeries forestières par endroits. Elles sont composées principalement par les mêmes espèces dans les communes rurales de Gaya. Les principales espèces rencontrées sont entre autres : Pennisetum subangustum, Pennisetum violaceum, Annona senegalensis, Loudetia kagerensis, Piliostigma thoningii, etc.
Image 2 : Savane herbeuse à Mali Missidè
– Savane arbustive sur sol de type gravillonnaire
Le couvert végétal (savane arbustive) caractéristique de la zone du lot 1 est composé principalement de Cassia Sieberiana (Sindja) et de Teli (Erythrophileum guineense), Piliostigma thoningii, Parkia biglobosa (Nètè), etc. Ces espèces sont rencontrées à Mali Missidè, Hoolo, Gaya.
– Jachère
On rencontre aux alentours des localités traversées par la route en étude de domaines agricoles mis au repos (jachère) pour généralement 3 à 4 ans. Cette végétation est composée entre autres de Parkia biglobosa, Uvaria chamae, Cassia sieberiana, Dialium guineense, Harungana madagascariensis, Dichrostachys cineria, etc. Elle représente ici la première étape de la recolonisation du terrain par les plantes ligneuses après l’abattage de la forêt secondaire.
– Îlots de prairie
Ils constituent des zones d’élevages, mais aussi des endroits propices aux amphibiens pendant l’hivernage.
Image 4 : Prairie forestière sur les flancs de montagne à Hoolo
Dans le cadre de la collecte de données sur le terrain, plusieurs espèces végétales ont été identifiées. Ces espèces présentent dans l’ensemble des préoccupations mineures (LC) selon la liste rouge de l’Union Internationale pour la conservation de la Nature (UICN). Elles sont consignées le tableau 12 ci-dessous.
Tableau 12 : Liste des espèces végétales identifiées au niveau du lot1
| N° | Famille | Nom scientifique | Statut UICN |
| 1 | Anacardiaceae | Spondias mombin | LC |
| 2 | Annonaceae | Annona senegalensis | LC |
| 3 | Arecaceae | Elaeis guineensis | LC |
| 4 | Euphorbiaceae | Alchornea cordifolia | LC |
| 5 | Euphorbiaceae | Uapaca heudelotii | LC |
| 6 | Fabaceae | Albizia zygia | LC |
| 7 | Fabaceae | Cassia sieberiana | LC |
| 8 | Fabaceae | Dialium guineense | LC |
| 9 | Fabaceae | Erytrina senegalensis | LC |
| 10 | Fabaceae | Lonchocarpus cyanescens | – |
| 11 | Fabaceae | Piliostigma thonningii | LC |
| 12 | Moraceae | Ficus sur | LC |
| 13 | Myrtaceae | Sygium guineense | – |
| 14 | Poaceae | Oxythenantera abusinica | – |
| 15 | Mimosaceae | Parkia biglobosa | LC |
| 16 | Verbenaceae | Vitex doniana | LC |
Source : Enquête et inventaire de terrain, avril, 2023
Légende : LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure)
4.3.1.2.3. Faune
– Mammifères
Malgré la destruction et la fragmentation de l’habitat par les feux de brousse, la carbonisation, l’exploitation du bois d’œuvre, l’exploitation du bois de service et l’agriculture sur brulis, il existe certaines espèces mammifères et primates dans la zone du Projet.
Tableau 13 : Liste des mammifères inventoriés au niveau du lot1
| N° | Noms scientifiques des espèces de mammifères | Noms français ou vernaculaires | Statut |
| 1 | Atelerix albiventris | Hérisson à ventre blanc | LC |
| 2 | Atilax paludinosus | Mangouste des marais | LC |
| 4 | Cercocebus atys | Mangabey fuligineux | VU |
| 5 | Chlorocebus sabaeus | Singe vert | LC |
| 6 | Civittictis civetta | Civette d’Afrique | LC |
| 7 | Erythrocebus patas | Singe rouge | LC |
| 9 | Genetta sp | Genette sp | – |
| 10 | Hystrix cristata | Porc-epic | LC |
| 11 | Lepus saxatilis | Lièvre des rochers | LC |
| 12 | Potamochoerus porcus | Potamochère | LC |
| 13 | Xerus erythropus | Ecureuil fouisseur | LC |
Source : Enquête et inventaire de terrain, avril, 2023
Légende : LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure) ; VU (espèce vulnérable)
Espèces fauniques prioritaires pour la conservation selon la liste Rouge de l’UICN
- Selon les critères de l’UICN, la quasi-totalité des espèces identifiées le long de la route à construire sont de préoccupation mineure (LC). Par contre une seule espèce vulnérable a été identifiée comme indiqué dans le tableau ci-haut.
– Oiseaux
La grande majorité des espèces d’oiseaux de la zone du Projet sont des espèces de savanes boisées ou des espèces forestières ripariennes. Toutefois certaines espèces dépendantes des zones humides sont également, telles que les Marins-pêcheurs. Les enquêtes sur les oiseaux ont été effectuées selon diverses méthodes standards, y compris par observation directe à l’œil nu ou en scannant le ciel avec des jumelles, détection de chants d’oiseaux et interview avec les communautés. Selon liste Rouge de l’UICN, une seule espèce d’oiseau en Danger Critique (CR), tout le reste présente une préoccupation mineure (LC). Le tracé de route étant existant, la plupart des animaux s’éloignent des proximités de la route pour éviter de rentrer en contact avec des hommes.
Tableau 14 : Espèces d’oiseaux rencontrés au niveau lot1
| N° | Nom Scientifique | Nom français | Statut UICN |
| 1 | Microcarbo africanus | Cormoran africain | LC |
| 3 | Ardea purpurea | Héron pourpré | LC |
| 4 | Ardeola ralloides | Crabier chevelu | LC |
| 5 | Bubo africanus | Grand-duc du sahal | LC |
| 6 | Ptilopsis leucotis | Petit duc à face blanche | LC |
| 7 | Otus senegalensis | Petit duc africain | LC |
| 8 | Caprimulgus pectoralis | Engoulevent terne | LC |
| 9 | Plectropterus gambensis | Oie-armée de Gambie | LC |
| 10 | Gypohierax angolensis | Palmiste africain | LC |
| 11 | Polyboroides typus | Gymnogène d’Afrique | LC |
| 12 | Gyps rueppelli | Vautour de Rüppell | CR |
| 13 | Circus aeruginosus | Busard des roseaux | LC |
| 14 | Circus pygargus | Busard cendré | LC |
| 15 | Melierax metabates | Autour sombre | LC |
| 16 | Falco naumanni | Faucon crécerellette | LC |
| 17 | Falco ardosiaceus | Faucon ardoisé | LC |
| 18 | Numida meleagris | Pintade de Numidie | LC |
| 19 | Amaurornis flavirostra | Râle à bec jaune | LC |
| 20 | Gallinula chloropus | Gallinule poule-d’eau | LC |
| 21 | Actophilornis africanus | Jacana à poitrine dorée | LC |
| 22 | Lissotis melanogaster | Outarde à ventre noir | LC |
| 23 | Burhinus senegalensis | Oedicnème du Sénégal | LC |
| 24 | Charadrius forbesi | Gravelot de Forbes | LC |
| 25 | Crinifer piscator | Touraco gris | LC |
| 26 | Cuculus solitarius | Coucou solitaire | – |
| 27 | Clamator glandarius | Coucou geai | LC |
| 28 | Tyto alba | Effraie des clochers | LC |
| 29 | Ptilopsis leucotis | Petit-duc à face blanche | LC |
| 30 | Caprimulgus longipennis | Engoulevent à balanciers | LC |
| 31 | Alcedo meninting | Martin-pêcheur | – |
Source : Enquête et inventaire de terrain, avril, 2023
Légende : LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure) ; CR (danger critique)
– Amphibiens et reptiles
Les espèces d’amphibiens et de reptiles rencontrées dans la zone restreinte du projet sont présentées dans le tableau ci-dessous. Elles présentent toute une préoccupation mineure selon le critère de la liste rouge de l’UICN.
Tableau 15 : résultats d’observations d’amphibiens et reptiles au niveau du lot1
| Taxon | Noms des espèces | Noms en français ou vernaculaires | Statut UICN |
| Amphibiens | |||
| Arthroleptidae | Arthroleptis sp | Sp | LC |
| Astylosternus occidentalis | Western Night Frog | LC | |
| Bufonidae | Amietophrynoides regularis | African Bouncing Toad | – |
| Dicroglossidae | Hoplobatrachus occipitalis | African Tiger Frog | LC |
| Hyperoliidae | Afixalus vittiger | Pyjama Spiny Reed Frog | LC |
| Kassina cochranae | Cochran’s Running Frog | LC | |
| Petropedetidae | Conraua alleni | Allen’s Giant Frog | LC |
| Odonthobatrachus natator | Common Toothed Frog | LC | |
| Phrynobatrachidae | Phrynobatrachus tokba | Tokba Pudder Frog | LC |
| Phrynobatrachus alleni | Allen’s Pudder Frog | LC | |
| Ptychadenidae | Ptychadena bibroni | Bibron’s Grass Frog | LC |
| Reptiles | |||
| Agamidae | Agama agama | Agama commun | LC |
| Chamaeleonidae | Chamaleo gracilis | Caméléon gracil | LC |
| Scincidae | Panaspis togoensis | Scinque du Togo | LC |
| Varanidae | Varanus niloticus | Varan du Nil | LC |
Source : Enquête et inventaire de terrain, avril, 2023
Légende : LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure)
4.3.1.2.4. État de la pression sur la biodiversité
Les ressources naturelles de la zone restreinte subissent des effets des actions anthropiques. Les pressions observées sont : la destruction de la biodiversité par l’agriculture extensive sur brûlis, la carbonisation, la fabrique de briques sur les berges des cours d’eau, les constructions anarchiques le long du tracé, etc.
Les érosions entraînent une perte de patrimoine génétique et affectent également le fonctionnement des écosystèmes terrestres et aquatiques (modification des habitats, déplacement des espèces, etc.). Les émissions de CO2 en grande quantité procèdent au dérèglement climatique pouvant affecter la biodiversité. Cela entraîne la perturbation des écosystèmes, la suppression d’espèces ou la prolifération d’autres espèces.
Sur le plan écologique, le braconnage est une menace constante sur la biodiversité de la zone d’étude. Il entraîne des conséquences néfastes sur les habitats naturels et la diversité biologique (rareté et extinction des espèces).
4.3.1.2.5. Espèces floristiques et fauniques prioritaires pour la conservation selon la liste Rouge de l’UICN dans la zone restreinte
En résumé, à part la présence d’une espèce d’oiseaux en danger critique (Gyps rueppelli) et une espèce de mammifère vulnérable (Cercocebus atys), le reste des espèces faunistiques et floristiques identifiés dans la zone d’études restreinte (lot1) sont classées selon les critères de l’UICN dans la catégorie des espèces de préoccupation mineure (LC).
Toutefois, d’autres espèces protégées, vulnérables, menacées ou en danger critique peuvent exister au niveau de la zone élargie.
Le projet peut néanmoins envisager l’élaboration d’un plan d’action de la biodiversité eu égard à la forte dégradation du couvert végétal de la zone d’études restreinte mais aussi la possibilité de retrouver les espèces protégées d’importance pour la conservation dans la zone élargie ainsi que la possible migration de ces espèces protégées entre les deux (2) pays (le Sénégal et la Guinée).
4.3.1.3 Milieu Humain/Socioéconomique
4.3.1.3.1. Méthodologie de la composante socioéconomique de l’étude
Pour rendre notre collecte de données plus exhaustive, nous avons jumelé les méthodes de collecte de données quantitative et qualitative.
- La méthode quantitative: elle a permis de collecter des données quantitatives qui figure dans ce rapport. Dans le cadre de cette étude, elle a utilisé deux techniques de collecte dont le dénombrement et le questionnaire.
Pour réaliser le dénombrement une fiche de dénombrement a servi d’outil alors que pour l’enquête par questionnaire, l’enquête ménage a été utilisés.
- La méthode qualitative: cette méthode a permis de collecter les informations qualitatives sur les communautés, les ménages et les personnes affectés par ce projet. Elle a utilisé le focus group et l’entretien semi directif comme techniques de collectes de données alors que l’entretien village et l’entretien individuel ont servi d’outils de collecte.
- Méthode quantitative de collecte de données
La collecte des données quantitatives relatives à la situation démographique et à la socio économie de la zone d’étude a été facilitée grâce au dénombrement et l’enquête par questionnaire.
Ce dénombrement visait à identifier et analyser les variables démographiques des communautés affectées par le projet. Pour cela, une fiche de dénombrement a été élaborée et utilisée comme outil de collecte de données. Tandis qu’un questionnaire ménage a été conçu pour collecter les données relatives aux conditions de vie des communautés, des ménages de la zone du projet.
Avant de se rendre sur le terrain pour la collecte des données primaire de l’étude, ces outils ont été testés hors de la zone du projet afin d’identifier les manquements et les corriger.
Par définition, le dénombrement est un recensement rapide de la population d’une localité afin de décrire ses principales caractéristiques démographiques telles que le nombre de ménages, le nombre d’individuels, les tranches d’âges, le nombre moyen d’individus par ménage. Il permet également de comprendre les questions relatives à la migration comme les origines des chefs de ménages, le taux de migration, les origines et la destination des migrants.
Le nombre total de ménages dénombrés dans le cadre de la collecte de données de cette composante socio économie du lot1 Mali–Gaya Lébékéré est de 615 ménages.
S’agissant de l’enquête ménage, c’est une variante de l’enquête par questionnaire, qui est une technique quantitative de collecte de données qui s’applique à un ensemble statistique (échantillon).
Ainsi, le questionnaire ménage administré dans le cadre de cette étude comportait les thème suivants : (1) les types d’impact subis par les ménages ; (2) le statut matrimonial, l’ethnie, la religion et l’origine des chefs de ménages impactés ; (3) le niveau d’instruction et l’activité économique pratiquée par les membres des ménages impactés ; (4) les types de terres détenues par les ménages, les droits fonciers en vigueur ; (5) l’évaluation des revenus et des dépenses des ménages ; (6) l’accès aux infrastructures sociales de bases ; (7) la description et le recensement des habitations et autres biens des ménages ; (8) les attentes et les craintes des ménages vis-à-vis du projet.
L’ensemble statistique sur lequel porte ces enquêtes sont les ménages des communautés riveraines au projet de construction de la route Mali – Lébékéré – Frontière sénégalaise. Ainsi, nous procédé par échantillonnage pour les communautés à forte densité humaine et pour les localités à faible densité, nous avons enquêté l’ensemble des ménages des localités.
A cet effet, il convient de signaler que 25% des ménages dénombrés dans la zone ont été enquêtés soit 288 ménages.
- Méthode qualitative de collecte de données
Pour soutenir l’analyse des informations statistiques issues de cette étude, le focus group et à l’entretien semi directif ont été utilisés.
Au cours de cette collecte de données, quatorze (14) focus group et quinze (10) entretiens individuels ont été réalisés.
Ces outils ont permis d’accéder aux informations qualitatives telles que (1) l’historique, le peuplement et l’héritage culturel ; (2) les types pouvoirs ; (3) les propriétés foncières ; (4) les avis sur l’accès aux services sociaux de base ; (5) la compréhension des questions de genre ; (6) l’adhésion au projet.
Image 5 : Focus groupe village organisé dans la zone du projet
Source : Collecte des informations, Consultant, avril 2023.
S’agissant de la facilitation de la collecte de données, signalons que c’est le progiciel Kobocollect qui a permis d’accélérer la transmission des informations de terrain et le logiciel SPSS a servi à l’analyse des données. Ainsi, les informations statistiques figurant dans ce rapport sont issues de la base de données produite à travers le logiciel SPSS.
4.3.1.3.2. Démographie
La population de la Commune urbaine de Mali a une population est estimée en 2023 est à 51 630 dont 26 951femmes et 24 680 hommes (RGPH3, 2014). Sur la même période et d’après la même source, la population de la Commune rurale de Gaya est estimée à 17 072 habitants 9 265 femmes et 7 807 hommes tandis celle de la Commune rurale de Lébékéré est estimée 15 142 habitants dont à 7 941femmes et 7 201 hommes.
4.3.1.3.3. Profil historique de la CU de Mali
Deux (2) versions expliquent le profil historique de Mali.
– Première version
Un voyageur venu du nord (actuel Sénégal) se rendant au sud (Timbo) se serait égaré au plateau du tangué et se serait retrouvé dans un village appelé Wela ndiyan (eau douce en pular). A son arrivée, il serait reçu par une vieille qui lui aurait présenté une calebasse d’eau et des oranges. Très content de ce geste, le voyageur se serait adressé à sa bienfaitrice en ces termes : ‘’ MAHALIA’’, mot signifiant dans sa langue (arabe) bonheur-richesse-trésor.
Le soir au retour des hommes des champs, une réception digne lui aurait été réservée. Ainsi, au terme de son bref séjour, il aurait sollicité une rencontre avec les notables. Au cours de ladite rencontre, il aurait proposé à ce que le village soit rebaptisé pour être appelé désormais MAHALIA au lieu de Wela ndiyan car il aurait constaté qu’il n’y a pas que l’eau seulement qui y soit douce mais aussi l’hospitalité et le climat. Alors, convaincus par ces arguments, les vieux égorgèrent le lendemain un bélier immaculé au bord de la Tantou (cours d’eau) pour remplacer à partir de ce jour Wela ndiyan par Mahalia. Par déformation, on continua à appeler le village Mahali, situé dans le district de Mali missidé à 7 km du centre-ville.
– Deuxième version :
On raconte que dans la vallée de la Tantou, existait une case qui contenait tous les biens des défunts n’ayant pas d’héritiers légaux. Interrogé sur son passage, l’étranger aurait déclaré : je vais visiter Baïtoul-Mali qui signifie en arabe la case des biens. Ainsi, ceux qui l’entendirent parler prirent Baïtoul-Mali pour le nom de la contrée.
Les premiers habitants de Mali sont les Dialonké et les Bassari arrivés vers le XIIIe siècle en provenance de Ségou et de Koulikoro (République du Mali) après l’éclatement de l’empire du Mali. Ils y furent rejoints par les peulhs païens (poulis) à la recherche de pâturage vers le XIVe siècle. Il fallut vers 1730 pour qu’y arrivent les peulhs islamisés.
4.3.1.3.4. Profil historique de la CR Gaya
Au XVIIIe ème siècle, venant de Douga est arrivé au village (actuel Gaya centre) un grand marabout du nom de Mody Aliou NYOGUEYABHE accompagné de ses talibés (disciples). Son objectif principal était de propager l’islam dans la cité. Il entra en conflit avec la population qui était à majorité animiste. Il déclara alors la guerre sainte au chef des tanda qui s’appelait Temou et lui lança un appel en lui disant que s’il voulait la vie sauve, il fallait se ranger de son côté. L’étranger en mission d’islamisation de la contrée, s’était déjà installé du côté sud du village appelé Yaradé, dont le nom est une déformation de l’expression poular ‘’Ko gaa yaata si adadhay’’ qui veut dire : ‘’c’est par ici qu’il faut aller pour avoir la vie sauve’’.
Temou n’ayant pas accédé à la demande de Mody Aliou NYOGUEYABHE, une guerre éclata entre les deux (2) protagonistes et dura plusieurs années. C’est vers la fin du XVIIIème siècle que le village et toute la contrée de Gaya furent conquis par Mody Aliou et ses talibés au prix d’une lutte acharnée et sanglante.
Dans son évolution Gaya fut un canton de Mali où le chef Alpha Mamdou Cellou DIENG aimait venir se relaxer après de dures épreuves d’exercice du pouvoir. Il séjournait à Redou Sèrè dont le prolongement est aujourd’hui Sabèrè, chef-lieu de la CR. De 1945 à 1958, Gaya n’avait connu aucun progrès. Ses habitants était sous influence de leur grand Waliou (érudit) Thierno SOUMINA, qui était un conservateur hostile à l’école française. Cette tendance a été renversée grâce à un autre fils du village, le Sergent Oumar qui a réussi a marqué l’histoire de Gaya en construisant une école d’enseignement français de deux salles de classe, un poste de santé et un magasin. Depuis 1992 et à la faveur des changements de régime et la décentralisation, Gaya jouit de nos jours du statut de Commune rurale.
4.3.1.3.5. Genre, inégalités et violences basées sur le genre
Les inégalités à l’égard des femmes sont fortement encrées dans les cultures locales en Guinée. Elles sont liées aussi bien aux relations de pouvoir qu’au faible accès et contrôle des ressources disponibles par les femmes.
Selon l’enquête nationale sur les VBG (2016), ce phénomène reste encore très préoccupant en Guinée, avec une prévalence supérieure à 92% de femmes ayant subi des violences au cours de leur vie.
Ainsi, les principaux types de VBG constatés sont : les violences physiques, les violences sexuelles, les violences psychologiques, les violences économiques et les violences dues aux actes malveillants. Ce phénomène néfaste pour les femmes est soutenu par des facteurs culturels, économiques, juridiques et politiques (RG et UNFPA, 2011 ; RG, UNFPA et UNICEF 2017).
Toutefois, la forme de VBG la plus répandue en Guinée reste les mutilations génitales féminines avec une prévalence de 98% chez les femmes et filles de 15 à 64 ans.
A cet effet, les femmes restent les cadettes sociales avec de faibles pouvoirs de décision, particulièrement dans la zone d’étude où les femmes, leurs biens ainsi que leurs enfants restent encore sous la tutelle des hommes (MP, INS -RGPH 3-, 2017 ; RG et UNFPA, 2011 ; RG et MASPFE, 2016). Malgré les efforts consentis par la Guinée et ses partenaires, les inégalités socioéconomiques et culturelles entre les hommes et les femmes persistent. Selon les données disponibles, les Guinéennes restent jusqu’à ce jour, pauvres, vulnérables, dépendantes, moins dotées de capacités et de ressources. Ce qui expose les femmes à plusieurs formes de violences (MEFP, 2000 ; RG, UNFPA et UNICEF, 2019).
Ainsi, qu’elles soient familiales, sociales ou étatiques, les VBG limitent encore l’épanouissement des Guinéennes et réduisent leurs opportunités de participer pleinement à la vie sociale ou économique de leurs communautés.
Selon les données collectées dans la zone d’étude, les femmes représentent plus de la moitié des habitants des communautés affectées par ce projet soit 3 863 femmes. Malgré cet avantage numérique et leur utilité dans la vie sociale (épouses, mères, agents de production, soignantes, éducatrice, conseillères, gardienne des valeurs culturelles et sociales, etc.), les femmes sont peu valorisées par leurs communautés et moins encore par les services publics et les autres acteurs de développement qui ne tiennent pas compte de leurs spécificités dans la planification du développement.
L’organisation sociale des communautés de Mali reste très favorable à la domination masculine. Elle garde ainsi les femmes au second plan et victimes de plusieurs formes de discrimination socioéconomiques et sociales. Ainsi, leur participation à la gestion du pouvoir demeure assez limitée. Leur rôle se résume à la gestion des activités domestiques (cuisine, entretien des enfants, embellissement des habitations, etc.).
Les ambitions des femmes dans les communautés riveraines au projet de construction de la route restent rigoureusement encadrées par les hommes qui veillent à ce qu’elles restent à leur place. Leur participation demeure limitée à la présence d’une femme dans les bureaux des districts, des secteurs ou dans les Conseils de villages.
- Types de violences basées sur le genre subis
Selon les données dans la zone d’influence directe du projet, les femmes de cette zone à l’image de celles des autres régions de la Guinée, subissent diverses formes de VBG dont :
- Violences physiques dont les différentes signalées sont l’excision, le viol, les coups et les blessures suscitant même des cas d’hospitalisation ;
- Violences psychologiques dont les injures, les interdictions diverses ont été les deux formes citées par les personnes entretenues ;
- Violences économiques dont les privations de revenu ou de sources de revenu, la privation de terres ou de la propriété foncière et le refus de participation aux activités génératrices de revenus sont les formes indiquées par les communautés.
- Recommandation pour la gestion des VBG
Pour éviter que les effets indus du projet dont l’arrivée massive de la main d’œuvre, l’amélioration des conditions économiques de certains chefs de ménages –hommes-, contribuent à exacerber les violences basées sur le genre dans la zone du projet, les mesures suivantes sont à prendre :
- Élaborer un plan de gestion des relations communautaires sensible au genre, avant même le début des travaux de construction de la route ;
- Élaborer et faire signer des Codes de Conduites sensibles au genre à l’ensemble des travailleurs du projet, aux entreprises partenaires adjudicataires ainsi qu’à leurs sous-traitants ;
- Dans la mesure du possible, soutenir des activités génératrices de revenu qui améliorent les conditions de vie des femmes des communautés affectées par le projet.
4.3.1.3.6. Caractéristiques Socioéconomiques des Ménages
– Taille et structure de la population
Les communautés impactées par le projet de construction de la route Mali – Lébékéré-Frontière avec le Sénégal comptent une population totale de 8 970 habitants dont 4 650 femmes soit 51,85% de femmes. Cette population est regroupée au sein de 1150 ménages. A cet effet, les ménages de notre zone d’étude comptent en moyenne, 7,8 individus.
Selon les données quantitatives collectées, les individus de moins de 20 ans restent dominant car ils représentent 60,18% de la population. Tandis que les personnes dont l’âge est compris entre 18 et 64 ans constituent 38,76%. Quant aux personnes du troisième âge, elles représentent 1,06%.
Graphique 1: Présentation de la population selon les tranches d’âge
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
4.3.1.3.7. Groupes ethniques, croyances religieuses et migration
La population de la zone d’études est à majorité Peulh et essentiellement musulmane. On note un brassage ethnique très profond particulièrement dans la Commune urbaine de Mali-centre. Il y existe également les autres ethnies de la Guinée qui sont minoritaires qui exercent pour la plupart dans l’administration publique (fonctionnaires d’Etat). La religion chrétienne est aussi pratiquée par une minorité.
Selon les données du dénombrement, 75,45% des chefs de ménages de la zone appartiennent au groupe ethnique peulh. A côté de ce groupe dominant, les autres groupes ethniques identifiés dans la zone sont : les Diakankés (9%), les Sarakollés (6%), les Dialonké (3,5%), les Malinké (3,65%), les Guerzé (0,2%) et les Kissi (0,2%), Wolof (2%). Toutefois, la principale langue parlée dans la zone est le Pular.
Suivant les mêmes données, 98% des chefs de ménages interrogés dans la zone attestent pratiquer l’islam tandis que 2% des chefs de ménages sont chrétiens.
Il s’avère également que près de 85% des chefs de ménages sont autochtones tandis que 12% de ces derniers sont allochtones. Ces chefs de ménages attestent être arrivés il y a moins d’une décennie dans le but de pratiquer l’agriculture, l’élevage ou le commerce.
4.3.1.3.8. Accès aux services sociaux de base
– Éducation
Les données de l’enquête ménage réalisée dans la zone du projet attestent que 74,15% des membres des ménages âgés de 6 ans ou plus n’ont jamais été scolarisés (analphabètes). Cependant, 19,85% ont fait des études primaires alors que 5% de ces membres des ménages ont atteint le secondaire (le collège et le lycée). Enfin, seulement 1% de ces individus ont un niveau universitaire.
Par ailleurs, les mêmes données révèlent que parmi les membres des ménages âgés de 6 ans et plus, seulement 16, 85% savent lire et écrire. Ce qui constitue un handicap sérieux au développement socioéconomique des communautés impactés par le projet car elle réduit leur participation consciente aux activités de développement.
Au niveau de certaines écoles on enregistre un pléthore d’élèves dans les salles de classe, une insuffisance dans le suivi et l’encadrement des élèves, l’élévation du taux d’échec aux examens nationaux et du taux de déperdition scolaire.
| Tableau 16 : Situation établissements d’enseignement primaire, Coranique et Communautaire dans les communautés riveraines |
Par ailleurs, la situation générale des établissements scolaires dans les communes impactées par le projet de construction de la route Mali-Lébékéré-figurent dans le tableau ci-dessous.
| Localités | Types | Nombre | Nombre Classes | Effectif total | Nombre de filles | Enseignants | Financement | Ratio élèves/ enseignants | |
| Hommes | Femmes | ||||||||
| Gaya centre | Primaire publique | 4 | 09 | 198 | 95 | 20 | 02 | Etat et CR | 99 |
| Coranique | 3 | 10 | 122 | 53 | 08 | 00 | Commun. | 15,25 | |
| Hoolo | Primaire Publique | 11 | 3 | 106 | 55 | 03 | 00 | Etat et CR | 35,33 |
| Kaouma | Primaire Publique | 11 | 3 | 192 | 79 | 03 | 01 | Etat et CR | 48 |
| Mali Missidè | Primaire Publique | 1 | 3 | 178 | 95 | 03 | 00 | Communauté | 59,33 |
| Korihoryé | Communautaire | 1 | 3 | 92 | 29 | 02 | 00 | Etat et CR | 46 |
| Lébékéré | Primaire Publique | 1 | 6 | 270 | 135 | 6 | 00 | Communauté et Etat | 45 |
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
Image 6 : Un établissement scolaire à Korihorye
– Foyers coraniques
En plus des établissements d’enseignement formels identifiés dans la zone, plusieurs foyers coraniques encadrent les enfants dans les communautés visitées. Ces foyers coraniques, créés de façon informelle, enseignent aux enfants l’écriture arabe et la maîtrise du Coran.
En général, ce sont les enfants des villages où les foyers sont installés qui y étudient. Mais dans certains cas, des enfants viennent de localités lointaines pour apprendre le coran auprès d’un maitre coranique.
- Difficultés relatives à l’accès à l’éducation
Par ailleurs, les communautés interrogées dans le cadre de cette étude attestent être confrontées à de nombreuses difficultés relatives à l’accès à l’éducation des enfants dont :
- Faible niveau de l’enseignement ;
- Insuffisance de moyens financiers des parents d’élèves ;
- Mauvais état des infrastructures scolaires ;
- Eloignement des établissements scolaires de certaines localités ;
- Insuffisance et manque d’assiduité des enseignants ;
- Taux d’abandons scolaires importants ;
- Mariages précoces des jeunes filles ;
- Manque de cantine scolaire ;
- Manque de points d’eau dans les écoles.
– Santé
Quatre (4) structures sanitaires facilitent l’accès aux soins de santé aux ménages enquêtés dans notre zone d’étude. Il faut signaler que la principale maladie enregistrée dans la contrée reste le paludisme.
Les autres maladies rencontrées sont : la gastrite, l’hypertension artérielle, les infections cutanées, les Infections Respiratoire Aiguës, le ballonnement abdominal, la diarrhée, les infections sexuellement transmissibles, le rhumatisme, l’anémie, les fractures, les morsures de serpent.
Tableau 17 : Structures sanitaires identifiées dans la zone d’étude restreinte (lot1)
| Localités | Structures sanitaires | Date de création | Financement | Nombre de soignants |
| Mali Missidè | Poste de santé | 2009 | PASAG | 3 |
| Hoola centre | Poste de santé | 2021 | ANAFIC | 1 |
| Gayah Centre | Centre de santé | 1993 | État | 5 |
| Mali centre | Hôpital préfectoral | 1960 | État | 20 |
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023
Image 7 : Poste de santé à Mali missidé
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
Par ailleurs, les difficultés rencontrées par ces communautés pour accéder aux soins de santé sont : (1) insuffisance d’infrastructures sanitaires, (2) insuffisance de personnel soignant, (3) faible approvisionnement des structures sanitaires en médicament, (4) insuffisance d’équipements, Manque de logement pour le personnel soignant.
– Accès aux latrines
Les données collectées auprès des ménages enquêtés attestent qu’une large majorité des ménages de la zone ne dispose pas de latrines (72%). Par contre, 20% des ménages ont des latrines traditionnelles couvertes de bois et 8% des ménages possèdent des latrines améliorées, couverte de dalle. Cette dernière catégorie a été identifiée particulièrement dans la commune urbaine de Mali.
– Accès à l’eau potable
La principale source de ravitaillement des ménages en eau potable dans la zone d’étude restent les sources d’eau naturelles (marigot, rivière, tête de source). Ces dernières offrent l’eau potable à 57,05% des ménages enquêtés. Celles-ci sont suivies par les forages qui ravitaillent 39,95% des ménages enquêtés. Par ailleurs, 2% des ménages enquêtés prennent leur eau dans les puits améliorés et 1% utilisent comme source d’eau, les sources d’eau non-aménagées.
Le tableau suivant présente la situation des sources d’approvisionnement en eau identifiées dans les communautés affectées par le projet.
Tableau 18 : Situation des sources d’eau dans les localités traversées par le projet
| N° | Localité[1] | Types de source d’eau améliorée | Nombre | Financement | Difficultés |
| 1 | Bhoundou Khoura | Puits améliorés | 1 | Communauté | Insuffisance d’eau Durant la saison sèche. |
| 2 | Mali Missidé Centre | Forage | 3 | FIDA, PDSD, SNAPE | Pannes répétées |
| Puits améliorés | 4 | Communauté | Insuffisance d’eau durant la saison sèche. | ||
| 3 | Hoolo Centre | Forage | 2 | KFW | Pannes répétées, manque de pièces de rechanges. |
| Puits améliorés | 1 | Communauté | Insuffisance d’eau durant la saison sèche. | ||
| 4 | Gaya Centre | Forage | 1 | SNAPE | Pannes répétées, trop de ménages pour le forage, insuffisance de sources d’eau améliorées, etc. |
| Puits améliorés | 1 | Communauté | Insuffisance d’eau durant la saison sèche. | ||
| 5 | Kaouma | Forage | 2 | SNAPE | Pannes prolongées |
| 6 | Hamdallaye | Puits améliorés | 1 | Communauté | Insuffisance d’eau durant la saison sèche. |
| 7 | Korihoryé | Forage | 1 | SNAPE | Pannes répétées et tarissement durant certaines périodes de l’année |
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
Source : Collecte de données, Consultant avril 2023.
Par ailleurs sur la qualité de l’eau utilisée, 55,02% des ménages enquêtés signalent que leur eau est de bonne qualité, 35,94% des ménages pensent que la qualité de leur eau est satisfaisante contre 9,06% des ménages qui affirment que leur eau de boisson est de mauvaise qualité.
Par ailleurs, cinq (5) difficultés ont été énoncées par les ménages dans l’approvisionnement en eau dont entre autres le nombre élevé de personnes dépendantes du même point d’eau (44%), les pannes récurrentes des forages (25%), l’insuffisance de sources d’eau améliorées (17%), l’insuffisance d’eau durant la saison sèche (10%), la mauvaise qualité de l’eau (4%).
Graphique 2 : Présentation des difficultés d’approvisionnement en eau des ménages
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
4.3.1.3.9. Énergie et communication
La principale source d’énergie utilisée par les ménages de la zone est le bois de chauffe. A côté de celle-ci, les ménages se servent également du charbon de bois. Ces deux sources d’énergie sont utilisées pour les préparations des nourritures.
En plus, de nombreux ménages utilisent les panneaux solaires et les lampes solaires pour éclairer leurs habitations. Par ailleurs, quelques rares ménages détiennent des groupes électrogènes.
S’agissant de l’accès aux réseaux téléphoniques, le relief de la zone rend l’accès difficile dans de nombreux endroits. Toutefois, les Orange, MTN, Cellcom sont présents dans quelques localités visitées.
4.3.1.3.10. Habitats, Routes d’accès et autres Infrastructures
– Types d’habitat
Dans la zone d’étude du projet de construction de la route de la route Mali – Lébékéré – Frontière (4) types d’habitations ont été identifiées dont :
- Maison en banco couverte de tôles ;
- Case ronde couverte de paille ;
- Maison en Semi dur couverte de tôles ;
- Maison en dur couverte de tôles.
En effet, 82,18% des ménages ont leurs habitations couvertes de tôles. Par contre, 17,82% des ménages enquêtés qui ont la toiture de leurs habitations couvertes de paille.
S’agissant des murs de ces habitations, ils sont en très grande majorité en banco (brique de terre) soit 83,45%. 13,55% des ménages enquêtés ont leurs murs en semi et seulement 3% des ménages ont les murs de leurs habitations en dur (Ciment).
Concernant les statuts d’occupation des habitations des ménages, les données ont révélé que 94,22% des ménages sont propriétaires de leurs habitations contre seulement 5,78% des ménages qui sont logés à titre gratuit.
S’agissant du sol des habitations des ménages enquêtés dans cette zone, le sol de la grande majorité des ménages enquêtés est complètement en terre (75,25%). Cependant, 24,75% des ménages ont le sol de leurs habitations cimenté soit partiellement ou entièrement cimenté.
Image 9 : Quelques types d’habitation Carrefour Kaoma
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
4.3.1.3.11. Routes et voies d’accès des communautés riveraines
Notre zone d’étude est située le long de la Route Nationale (Labé-Mali) à moins de 100 kilomètres de la frontière sénégalaise. A l’intérieur de cette zone, un certain nombre de pistes rurales permettent de relier les localités entre elles. Le bon état de ces routes pourrait faciliter le déplacement des personnes et des biens et développer les activités économiques.
A ce jour, ces pistes sont en très mauvais état, même impraticables durant certaines périodes de l’année. En général, l’entretien de certaines pistes rurales est assuré par les communautés elles-mêmes à l’aide des moyens rudimentaires. Ce qui rend ce projet de construction de la route Mali – Lébékéré très important pour les communautés riveraines.
Image 10 : Quelques images des routes de la zone d’étude (Axe Hoolo-Gaya)
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
4.3.1.3.12. Activités socioéconomiques
Les populations des localités traversées de la commune urbaine de Mali sont à vocation agropastorale. En plus de l’agriculture et de l’élevage, elles pratiquent d’autres activités comme le commerce, l’artisanat, l’apiculture, l’aviculture, la pêche.
– Agriculture
L’agriculture est du type extensif traditionnel. L’agriculture reste la principale activité pratiquée par les ménages enquêtés avec 87,25%. Elle touche toutes les communautés visitées et constitue le principal support économique des ménages. Il faut signaler que 78% de ces ménages enquêtés pratiquent l’agriculture sur le coteau qui constitue d’ailleurs le principal type de terre utilisée. A ceci, s’ajoutent les bas-fonds et plaines avec 22% d’utilisation.
Les moyens de production utilisés dans cette zone sont rudimentaires. Il s’agit essentiellement de : la houe, la hache, la faucille, la charrue avec attelage, le coupe-coupe, le couteau, etc.
Les différentes cultures pratiquées dans ces localités portent sur : le riz, l’arachide, le manioc, le maïs, la patate, le fonio, le tarot, l’orange, la banane, la mangue, l’anacarde, l’aubergine, l’oignon, le piment, la tomate, etc.
Une information clé fournie par cette étude porte sur la courte durée du calendrier agricole dans cette zone. Il commence en juin pour finir en novembre.
Les cultures des tapades fournissent les produits d’autoconsommation aux ménages (maïs, manioc, patate douce, taro, gombo, piment, haricot, aubergine…). Dans les champs extérieurs, on cultive le fonio et, par endroit, le riz, le mil et l’arachide.
Les cultures maraîchères (choux, laitue, oignon, tomate, piment, carottes, pomme de terre) sont pratiquées dans les bas-fonds.
L’arboriculture fruitière est assez développée dans les tapades et dans certains bas-fonds ; on plante les manguiers de tout genre, les orangers, les avocatiers, les bananiers, les cafetiers, etc.
Par ailleurs, de nombreuses difficultés sont liées à la production agricole dans cette zone dont : le manque d’appuis financiers, techniques et matériels, les feux de brousse, le manque de clôtures, les conflits entre agriculteurs, le manque de semences, l’accès aux produits phytosanitaires, les conflits agriculteurs éleveurs, l’insuffisance d’équipements modernes de production (tracteurs, moissonneuses-batteuses), la faiblesse de la production, le manque de débouchés, etc.
Toutefois, l’encadrement des agriculteurs et leur appui en matériels agricoles, en intrants, l’aménagement des plaines et bas-fonds ainsi que la construction de la route Mali-Lébékéré et des pistes rurales pour faciliter l’accès aux marchés pourraient accroître la productivité agricole et le rendement des agriculteurs de la zone de projet. Cela va augmenter le revenu des ménages et réduire le défrichement le long des cours d’eau pour la fabrication des briques cuites.
– Elevage :
L’élevage est également du type extensif traditionnel se caractérisant par la divagation des animaux à la recherche de l’eau et des fourrages, le faible encadrement, la fréquence des maladies et de la mortalité. La croissance moyenne annuelle est de 3% chez les petits ruminants et 2.5% chez les bovins. L’élevage constitue une véritable épargne chez l’éleveur d’où son importance économique et culturelle.
Dans la zone du projet, l’élevage constitue une activité pratiquée par l’ensemble des ménages rencontrés. Elle est la deuxième activité économique pratiquée par les communautés affectées par le projet. Dans la zone, l’élevage est axé sur : Les bovins, Les ovins, Les caprins, La volaille.
La collecte de données a révélé la pratique d’un élevage extensif à faible rendement et qui est confronté à de nombreuses difficultés dont entre autres : le manque d’enclos, le vol des bétails, les attaques des animaux sauvages, les épidémies qui déciment les animaux, manque d’abreuvoirs, insuffisance d’eau et de nourritures durant la saison sèche, conflits agriculteurs éleveurs, etc.
Malgré ces difficultés, l’élevage rapporte un revenu important aux ménages impactés ainsi qu’à leurs communautés. A cet effet, il revient de mettre en place des activités de soutien aux éleveurs de notre zone d’étude à travers le financement des microprojets d’élevage et/ou l’approvisionnement d’aliments pour bétails.
– Apiculture/ Aviculture
La végétation bien qu’étant souvent mellifère, l’apiculture est faiblement pratiquée mais le miel produit est de très bonne qualité. La quasi-totalité des ménages pratique l’aviculture traditionnelle.
L’extraction du miel s’avère à ce jour assez faible dans cette zone d’étude. Toutefois, la quantité de miel récoltée est vendue ou consommée. Malgré sa rareté, le miel est encore commercialisé dans les marchés hebdomadaires de la zone.
L’apiculture est pratiquée à l’aide de ruches kényanes et de ruches traditionnelles. Elle est pratiquée durant six (6) mois dans l’année selon les personnes interrogées. Les productions de cette activité sont vendues et consommées.
– Commerce, Marchés et Produits Commercialisés
Le commerce dans cette zone porte principalement sur les produits locaux (riz, arachide, maïs, orange, banane, avocat, etc.), les produits manufacturés et les produits d’élevage. La quantité de produits commercialisée s’avère assez faible compte tenu de l’orientation de la production locale (destinée à la consommation). Ces produits sont vendus dans les marchés hebdomadaires dont plusieurs ont été répertoriés dans la zone.
S’agissant des marchés de la zone, il faut citer les marchés permanents de Labé et Mali et les marchés hebdomadaires de Lebekéré, de Gaya, etc.).
Quant aux autres localités ne disposant pas de marchés hebdomadaires, les populations pratiquent le petit commerce. A ce niveau, il porte essentiellement sur les denrées de première nécessité (riz, huile d’arachide, poisson, sucre, sel, cigarettes, boites de conserve, etc.).
Le mauvais état des routes et pistes de la zone constitue le principal frein au développement du commerce dans les communautés de la zone d’études.
En revanche, il faut dire que l’activité commerciale est essentiellement pratiquée au centre-ville. Plusieurs dizaines de kiosques y sont ouverts pour procurer à la population des produits manufacturés et alimentaires divers. Au niveau des villages on constate quelques vendeurs souvent ambulants qui vendent des produits manufacturés qui constituent les besoins fondamentaux des populations. Une chambre communale de commerce est chargée de coordonner les activités de ce secteur au sein de la commune.
– Artisanat
L’artisanat est pratiqué dans la CR de Gaya. Les activités artisanales se résument en la Menuiserie, le Tissage, la Poterie, la Forge pour la fabrication de petits outillages agricoles. Il faut noter l’existence d’un groupement de Tisserands ayant bénéficié d’un financement de partenaires techniques et financiers pour la construction d’un centre de tissage et également des voyages d’échange d’expériences en Europe.
4.3.1.3.13. Services écosystémiques
Selon les données collectées dans cette zone d’étude, trois (3) principaux services écosystémiques sont disponibles ont été enregistré. Il s’agit de (1) la chasse et de (2) la cueillette, de (3) la coupe de bois. La vente de leurs produits permet aux ménages d’améliorer leurs revenus.
4.3.1.3.14. Questions foncières dans la zone du projet
- Droits fonciers dans la zone du projet
Au cours des entretiens réalisés dans les villages situés le long du tronçon Mali-Lébékéré, l’ensemble des communautés ont attesté l’existence du Code Foncier et Domanial.
Toutefois, la gestion foncière dans cette zone est régie par le droit coutumier. C’est à travers ce droit qui redonne le privilège aux descendants des fondateurs de ces localités ce qui reste encore accepté par l’ensemble des communautés et influence leur compréhension collective de la propriété foncière.
A cet effet, le droit coutumier en vigueur dans la zone du projet développe trois (3) types de droits sur les terres dont (1) le droit éminent ou droit de propriété ; (2) le droit d’administration délégué ou droit d’usage renforcé et (3) le droit d’usage simple ou d’exploitation.
- Droit éminent ou droit de propriété
Il s’agit du droit détenu par les fondateurs des villages et premiers lignages installés sur les terres. Ce droit est en général reconnu par l’ensemble des chefs coutumiers environnants. Ces lignages transmettent ce droit d’une génération à une autre. Toutefois, la gestion foncière reste assurée par les doyens de ces lignages.
Dans certaines localités, les terres ont été partagées entre les segments du lignage fondateur. Et chaque doyen de segment de lignage gère librement ses terres sous la supervision du doyen du village.
- Droit d’administration délégué ou droit d’usage renforcé
La gestion foncière dans les communautés affectées par le projet de construction de la route Mali – Lébékéré reste assez rigoureuse. En effet, les lignages qui détiennent le premier niveau de droit (droit éminent ou droit de propriété) n’accordent que le droit d’usage aux autres lignages de la zone.
Ces terres portant sur des pans entiers des terroirs villageois sont gérées et exploitées au profit de ces lignages sans être obligés de faire recours constamment aux lignages détenteurs du droit éminent.
Ces espaces concernent principalement des terres de cultures qui leur ont été accordées afin de leurs permettre de s’y installer, de cultiver pour satisfaire leurs besoins ainsi que pour entretenir de bonnes relations de cohabitation.
En revanche, aucune initiative de modification de l’organisation foncière ne peut être prises par les lignages disposant du droit d’administration. Ces lignages ne peuvent pas accorder le droit d’administration à d’autres lignage sans recourir à ceux qui détiennent le droit de propriété. D’où la domination foncière perpétuelle des lignages TOURE, DIENG, SOUARE, DIALLO, BARRY, SOW, BAH, DOUKOURE, KEITA, SALL et KANTE.
- Droit d’usage simple ou droit d’exploitation
Dans cette zone, le droit d’usage simple des terres est assez répandu. C’est ce type de droit que détient la majorité des lignages rencontrés dans les communautés affectées. Ainsi, ces lignages allochtones ne disposent que des terres d’habitation.
Très souvent, les lignages et les individus qui bénéficient du droit d’usage simple sont obligés de donner la dîme, 10% de leurs productions, aux propriétaires terriens à la fin de chaque saison culturale.
Dans ce contexte de rareté de terres cultivables, les lignages bénéficiant de ce type de droit ne peuvent ni léguer, ni prêter, ni vendre, ni modifier l’organisation foncière de leurs zones d’intervention.
- Conflits fonciers
Selon les informations collectées auprès des communautés, plusieurs conflits fonciers sévissent entre les habitants. Il s’agit des conflits :
- Intracommunautaires ;
- Inter communautaires.
Les conflits intracommunautaires, opposent les agriculteurs entre eux mais aussi les agriculteurs aux éleveurs, à cause de la pression foncière, du manque de délimitation entre les espaces de culture et les espaces de pâturage.
Quant aux conflits inter communautaires, ils portent sur les limites des terroirs entre deux ou plusieurs localités. Ces conflits sont en général gérés à l’amiable par les notables.
4.3.1.3.15. Sites d’héritage culturel
Les entretiens sur l’héritage culturel dans les communautés riveraines au projet ont révélé principalement des cimetières. Selon les personnes interrogées, il s’agirait de :
- Anciens cimetière, créés dès la fondation des localités ;
- Cimetières dits nouveaux dont la création date de seulement quelques décennies.
Ces lieux servent à enterrer les morts, des règles très strictes sont fixées pour leur gestion et leur fréquentation.
Ainsi, toutes les communautés visitées dans le cadre de cette étude disposent d’au moins un cimetière.
4.3.2 Lot 2 Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33,11km) :
4.3.2.1 Milieu Physique
4.3.2.1.1. Situation géographique
La CR de Lébékéré est l’une des 13 communes que compte la Préfecture de Mali. Elle est érigée en Sous-préfecture en 1976 et en CRD actuel CR en 1992. Lébékéré compte de nos jours 7 Districts qui sont : Sinthiouyandi, kantaThioudhi, kérawani, Sabé, Fina, Korihoye, et Lébékéré centre..
Elle couvre une superficie de 890km2
Elle est limitée :
- A l’Est par la CR de Balaki et la Commune Urbaine de Mali
- A l’Ouest par la CR de Touba et MadinaWora
- Au Nord par la République du Sénégal
- Au Sud par la CR de Gaya et la commune urbaine
4.3.2.1.2. Climat
Il est de type foutanien (chaud et sec) caractérisé par l’alternance de deux saisons à durée presque égale.
- Une saison sèche de Novembre à Avril ;
- Une saison pluvieuse de Mai à Octobre.
4.3.2.1.3. Relief et Sols
Très accidenté, il est inégalement de façon dramatique constitué des montagnes, des plateaux, des collines et des plaines sur le long des cours d’eau. Le tronçon Lèbèkèrè- Frontière avec le Sénégal a un relief accidenté, la nature du sol est argileuse et calcareuse avec le flanc de montagne constitué uniquement de grès avec les forêts galeries le long de la piste et les cours d’eau.
4.3.2.1.4. Hydrographie
Les principaux cours d’eau de la CR sont :
- Kanta et Mayel qui arrosent les Districts de Lébékéré centre, kantathioudhi et Kérawani.
- Sambougaya qui arrose les Districts de Kérawani et Sabé.
Diira qui arrose le District de Kérawani
- Gambie(Dimma) : qui arrose le District de SinthiouYandi.
- Konkonkilon : qui arrose les Districts de Lébékéré centre et Fina.
- Palassa, Dolto, LoumbaLoumbata qui arrose le District de Fina.
La plupart des cours d’eau sont à régime régulier.
Image 11 : Cours d’eau Mayel traversant la zone de projet dans la Commune rurale de Lébékéré
4.3.2.2. Milieu biologique
Le secteur soudano-guinéen est constitué d’une mosaïque variée de divers types de végétation, allant des bosquets, ou ilots forestiers, situés sur des cuirasses fissurées à la galerie forestière dominée par des arbres et des arbustes. Entre ces divers types de végétation, il y a une multitude de types de végétation de transition. Les bosquets et savanes herbeuses sur cuirasse sont similaires à la végétation soudanienne. Ils sont constitués notamment par :
- Savanes herbeuses ;
- Savanes arbustives ;
- Ilots forestiers ;
- Galeries forestières.
Dans le cadre de l’analyse de l’état initial de la route allant de la Commune rurale de Lébékéré à la frontière avec le Sénégal, nous avons utilisé la technique de transect linéaire. Ce qui nous a permis d’identifier les différents d’habitats susmentionnés et suivant les différents lots concernés par la présente étude. Il faut préciser aussi qu’il n’y a une différence nettement marquée entre les végétations de ces deux (2) lots en termes de la composition floristique.
4.3.2.2.1. Formations végétales
Le lot 2 traverse les mêmes types d’habitats que celui du lot1 à savoir les savanes herbeuses, arbustives et des galeries forestières. Ces habitats sont caractérisés par :
- Savane herbeuse
La route projetée est caractérisée par la présence de savane herbeuse de superficie relativement faible et à dominance de Hyparhenea et de Loudetia. Elles constituent de petites surfaces entre les versants à végétation arborée ou boisées et les ilots forestiers. Cette savane herbeuse parsemée de d’arbustes, est la zone de prédilection des feux de brousse. Elles constituent des zones de transhumances du bétail.
Image 12 : Savanes herbeuses sur bowal le long de la route à Toubakouta
- Forêt claire
Ce sont des petites portions de forêts à canopée ouvert composés d’arbres de 20 à 30 m de hauteur à Gaya et Lébékéré.
Image 13 : Forêt claire à Lengueya
- Forêt de bambou
Les formations composées de bambou sont rares dans la zone restreinte. Toutefois, les bambous sont assez utilisés comme matériau de construction rurale et une source de revenus pour les villageois. Cette formation est rencontrée à Kaouma et Mayel.
Image 14 : Forêt de bambou à Mayel
- Galeries forestières
Les galeries forestières constituant un milieu de prédilection pour les animaux, surtout en saison sèche. Longeant les cours d’eau et les têtes de sources, elles les protègent de l’envasement. Ce sont souvent des forêts sensibles aux actions anthropiques. Les principales espèces forestières locales rencontrées dans ces formations sont : Hibiscus sterculifolius (Baami), Crosoptryx febrifuga (Belennde), Pterocarpus erinaceus (Bani), Parkia biglobosa (Nètè), Dichrostachys cineria, Leptactina senegambica, Vitex doniana, etc. Ces espèces sont rencontrées dans toutes les communes traversées par la route plus précisément à Hafia Mali, Mali Missidè, Korihoye, Gaya et Lébékéré.
Image 15 : Galerie forestière à Lébékéré
Les îlots de forêt identifiés le long de la route du lot 2 sont constitués de quelques arbres de grandes tailles avec sous-bois claire et constitués des herbacées. Ces îlots forestières épars sont également localisés à la lisière des galeries forestière et leurs compositions floristiques s’apparentent généralement aux formations forestières périphériques. La flore de ces îlots n’est homogène. Les espèces caractéristiques sont entre autres Erythrophleum guineense, Anisophyllea laurena, Parinari excelsa, Pterocarpus erinaceus, Allophylus africanus, Holarrhena africana, Sterculia tragacantha, Parkia biglobosa, Alchornea cordifolia.
Image 16 : Ilot forestier à Tegueren
- Jachère jeune
Ancienne zone de culture pluviale dont la durée de repos est de 2 ans. Avec un tapi herbacé important et un recrus ligneux composé de : Combretum glutinosum, Guera senegalensis, Acacia penata, Mimosa pigra, Imperata cylindrica, Rourea coccina, Albizia zygia, etc.
Image 17 : Jachère jeune à Lougué
- Activités anthropiques
Les visites de terrain réalisées au cours de la présente étude, révèlent que les écosystèmes forestiers subissent la pression des activités humaines parmi lesquelles on peut citer le défrichement à des fins agricoles, des productions du charbon, de l’apiculture, de collectes de bois d’œuvre et bois de chauffe, etc. Toutes ces activités contribuent ainsi à réduire les potentialités spécifiques de ces forêts
Image 18 : Activités anthropiques à Lébékéré
Plusieurs espèces végétales ont été identifiées le long de route. Ces espèces présentent dans l’ensemble des préoccupations mineures (LC) selon la liste rouge de l’Union Internationale pour la conservation de la Nature (UICN). Elles sont consignées dans le tableau 20 ci-dessous.
Tableau 19 : Liste des espèces végétales identifiées au niveau du lot2
| N° | Famille | Nom scientifique | Statut UICN |
| 1 | Mimosaceae | Parkia biglobosa | LC |
| 2 | Annonaceae | Annona senegalensis | LC |
| 3 | Arecaceae | Elaeis guineensis | LC |
| 4 | Euphorbiaceae | Alchornea cordifolia | LC |
| 5 | Verbenaceae | Vitex doniana | LC |
| 6 | Fabaceae | Albizia zygia | LC |
| 7 | Fabaceae | Cassia sieberiana | LC |
| 8 | Fabaceae | Dialium guineense | LC |
| 9 | Fabaceae | Erytrina senegalensis | LC |
Source : Enquête et inventaire de terrain, avril, 2023
Légende : LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure)
4.3.2.2.2. Faune
– Mammifères
A l’instar du lot1, le lot2 est la faune est particulièrement menacée par la chasse, le braconnage la destruction de l’habitat par des actions anthropiques (feux de brousse, carbonisation, exploitation du bois d’œuvre, exploitation du bois de service et l’agriculture sur brulis, etc.) quelques espèces des mammifères et primates existent encore dans la zone de projet. La liste des espèces inventoriées est présentée dans le tableau ci-dessous
Tableau 20 : Liste des espèces de mammifères inventoriées au niveau du lot2
| N° | Noms scientifiques des espèces de mammifères | Noms français ou vernaculaires | Statut |
| 1 | Erythrocebus patas | Singe rouge | LC |
| 2 | Potamochoerus porcus | Potamochère | LC |
| 3 | Chlorocebus sabaeus | Singe vert | LC |
| 4 | Civittictis civetta | Civette d’Afrique | LC |
| 5 | Erythrocebus patas | Singe rouge | LC |
| 6 | Hystrix cristata | Porc-épic | LC |
| 7 | Lepus saxatilis | Lièvre des rochers | LC |
| 8 | Potamochoerus porcus | Potamochère | LC |
| 9 | Xerus erythropus | Écureuil fouisseur | LC |
- Selon les critères de l’UICN, la quasi-totalité des espèces identifiées le long de la route à construire sont de préoccupation mineure (LC) comme indiqué dans le tableau ci-haut.
– Oiseaux
La grande majorité des espèces d’oiseaux de la zone du Projet sont des espèces de savanes boisées ou des espèces forestières ripariennes. Les enquêtes sur les oiseaux ont été effectuées selon diverses méthodes standards, y compris par observation directe à l’œil nu ou en scannant le ciel avec des jumelles, détection de chants d’oiseaux et interview avec les communautés. Les quatorze (14) espèces d’oiseaux inventoriées sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 21 : Espèces d’oiseaux rencontrés au niveau lot2
| N° | Nom Scientifique | Nom français | Statut UICN |
| 1 | Ardea purpurea | Héron pourpré | LC |
| 2 | Otus senegalensis | Petit duc africain | LC |
| 3 | Burhinus senegalensis | Oedicnème du Sénégal | LC |
| 4 | Charadrius forbesi | Gravelot de Forbes | LC |
| 5 | Crinifer piscator | Touraco gris | LC |
| 6 | Cuculus solitarius | Coucou solitaire | LC |
| 7 | Clamator glandarius | Coucou geai | LC |
| 8 | Ptilopsis leucotis | Petit-duc à face blanche | LC |
| 9 | Corythornis cristatus | Martin-pêcheur huppé | LC |
| 10 | Ardeola ralloides | Crabier chevelu | LC |
| 11 | Bubo africanus | Grand-duc du sahal | LC |
| 12 | Caprimulgus pectoralis | Engoulevent terne | LC |
| 13 | Plectropterus gambensis | Oie-armée de Gambie | LC |
| 14 | Alcedo meninting | Martin-pêcheur | – |
- Selon liste Rouge de l’UICN, aucune espèce d’oiseau en Danger Critique (CR) n’a été identifiée au niveau du lot2. L’essentiel des espèces identifiées présente une préoccupation mineure (LC).
– Amphibiens et reptiles
Les espèces d’amphibiens et de reptiles rencontrées dans la zone restreinte du projet sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 22 : Résultats d’observations d’amphibiens et de reptiles
| Taxon | Noms des espèces | Noms en français ou vernaculaires | Statut UICN |
| Amphibiens | |||
| Dicroglossidae | Hoplobatrachus occipitalis | African Tiger Frog | LC |
| Hyperoliidae | Afixalus vittiger | Pyjama Spiny Reed Frog | LC |
| Kassina cochranae | Cochran’s Running Frog | LC | |
| Petropedetidae | Conraua alleni | Allen’s Giant Frog | LC |
| Odonthobatrachus natator | Common Toothed Frog | LC | |
| Reptiles | |||
| Chamaeleonidae | Chamaleo gracilis | Caméléon gracil | LC |
| Varanidae | Varanus niloticus | Varan du Nil | LC |
- Aucune espèce en danger n’a été identifiée dans le long du tracé de la route au niveau du lot2.
- Toutes les espèces d’amphibiens et de reptiles ont une préoccupation mineure selon le critère de la liste rouge de l’UICN.
4.3.2.2.3. État de la pression sur la biodiversité
Les ressources naturelles de la zone du Projet subissent des effets des actions anthropiques. Les pressions observées sont : la destruction de la biodiversité par l’agriculture extensive sur brûlis, la carbonisation, la fabrique de briques sur les berges des cours d’eau, les constructions anarchiques le long du tracé, etc.
Les érosions entraînent une perte de patrimoine génétique et affectent également le fonctionnement des écosystèmes terrestres et aquatiques (modification des habitats, déplacement des espèces, etc.). Les émissions de CO2 en grande quantité procèdent au dérèglement climatique pouvant affecter la biodiversité. Cela entraîne la perturbation des écosystèmes, la suppression d’espèces ou la prolifération d’autres espèces.
Sur le plan écologique, le braconnage est une menace constante sur la biodiversité de la zone d’étude. Il entraîne des conséquences néfastes sur les habitats naturels et la diversité biologique (rareté et extinction des espèces).
4.3.2.2.4. Espèces floristiques et fauniques prioritaires pour la conservation selon la liste Rouge de l’UICN dans la zone restreinte
Globalement, la plupart des espèces floristiques et fauniques rencontrées dans la zone d’étude restreinte sont classées selon les critères de l’UICN dans la catégorie des espèces de préoccupation mineure (LC). Cependant, cela n’exclut pas la présence d’autres espèces protégées, menacées, vulnérables et/ou en danger critique dans la zone d’études élargie.
Le projet peut néanmoins envisager l’élaboration d’un plan d’action de la biodiversité vu que le couvert végétal de la zone d’études restreinte est fortement dégradé et la possibilité de retrouver les espèces protégées d’importance pour la conservation dans la zone élargie mais aussi la possible migration de ces espèces entre les deux (2) pays (le Sénégal et la Guinée).
4.3.2.3 Milieu Humain/Socioéconomique
4.3.2.3.1. Méthodologie de la composante socioéconomique de l’étude
Pour rendre notre collecte de données plus exhaustive, nous avons jumelé les méthodes de collecte de données quantitative et qualitative.
- La méthode quantitative: elle a permis de collecter des données quantitatives qui figure dans ce rapport. Dans le cadre de cette étude, elle a utilisé deux techniques de collecte dont le dénombrement et le questionnaire.
Pour réaliser le dénombrement une fiche de dénombrement a servi d’outil alors que pour l’enquête par questionnaire, l’enquête ménage a été utilisés.
- La méthode qualitative: cette méthode a permis de collecter les informations qualitatives sur les communautés, les ménages et les personnes affectés par ce projet. Elle a utilisé le focus group et l’entretien semi directif comme techniques de collectes de données alors que l’entretien village et l’entretien individuel ont servi d’outils de collecte.
- Méthode quantitative de collecte de données
La collecte des données quantitatives relatives à la situation démographique et à la socio économie de la zone d’étude a été facilitée grâce au dénombrement et l’enquête par questionnaire.
Ce dénombrement visait à identifier et analyser les variables démographiques des communautés affectées par le projet. Pour cela, une fiche de dénombrement a été élaborée et utilisée comme outil de collecte de données. Tandis qu’un questionnaire ménage a été conçu pour collecter les données relatives aux conditions de vie des communautés, des ménages de la zone du projet.
Avant de se rendre sur le terrain pour la collecte des données primaire de l’étude, ces outils ont été testés hors de la zone du projet afin d’identifier les manquements et les corriger.
Par définition, le dénombrement est un recensement rapide de la population d’une localité afin de décrire ses principales caractéristiques démographiques telles que le nombre de ménages, le nombre d’individuels, les tranches d’âges, le nombre moyen d’individus par ménage. Il permet également de comprendre les questions relatives à la migration comme les origines des chefs de ménages, le taux de migration, les origines et la destination des migrants.
Le nombre total de ménages dénombrés dans le cadre de la collecte de données de cette composante socio économie du lot2 Lébékéré-Frontière avec est de 426 ménages.
S’agissant de l’enquête ménage, c’est une variante de l’enquête par questionnaire, qui est une technique quantitative de collecte de données qui s’applique à un ensemble statistique (échantillon).
Ainsi, le questionnaire ménage administré dans le cadre de cette étude comportait les thème suivants : (1) les types d’impact subis par les ménages ; (2) le statut matrimonial, l’ethnie, la religion et l’origine des chefs de ménages impactés ; (3) le niveau d’instruction et l’activité économique pratiquée par les membres des ménages impactés ; (4) les types de terres détenues par les ménages, les droits fonciers en vigueur ; (5) l’évaluation des revenus et des dépenses des ménages ; (6) l’accès aux infrastructures sociales de bases ; (7) la description et le recensement des habitations et autres biens des ménages ; (8) les attentes et les craintes des ménages vis-à-vis du projet.
L’ensemble statistique sur lequel porte ces enquêtes sont les ménages des communautés riveraines au projet de construction de la route Mali – Lébékéré – Frontière sénégalaise. Ainsi, nous procédé par échantillonnage pour les communautés à forte densité humaine et pour les localités à faible densité, nous avons enquêté l’ensemble des ménages des localités.
A cet effet, il convient de signaler que 25% des ménages dénombrés dans la zone ont été enquêtés soit 288 ménages.
- Méthode qualitative de collecte de données
Pour soutenir l’analyse des informations statistiques issues de cette étude, le focus group et à l’entretien semi directif ont été utilisés.
Au cours de cette collecte de données, sept (7) focus group et quinze (7) entretiens individuels ont été réalisés.
Ces outils ont permis d’accéder aux informations qualitatives telles que (1) l’historique, le peuplement et l’héritage culturel ; (2) les types pouvoirs ; (3) les propriétés foncières ; (4) les avis sur l’accès aux services sociaux de base ; (5) la compréhension des questions de genre ; (6) l’adhésion au projet.
Image 19 : Focus group à Lébékéré
S’agissant de la facilitation de la collecte de données, signalons que c’est le progiciel Kobocollect qui a permis d’accélérer la transmission des informations de terrain et le logiciel SPSS a servi à l’analyse des données. Ainsi, les informations statistiques figurant dans ce rapport sont issues de la base de données produite à travers le logiciel SPSS.
4.3.2.3.2. Profil historique
Lébékéré a été fondé vers 1800 par Elhadj Sidy SOUARE, un agriculteur. A côté de la famille SOUARE, la famille DIENG s’y est installée pour propager l’islam.
Depuis 1992, à la faveur de la décentralisation, Lébékéré a été érigé en CRD actuel CR. La CR compte de nos jours sept (7) Districts qui sont : Sinthiouyandi, kantaThioudhi, kérawani, Sabé, Fina, Korihoye, et Lébékéré centre.
4.3.2.3.3. Démographie
La population de la Commune rurale de Lébékéré est estimée en 2023 à 15 142 habitants dont à 7 941femmes et 7 201 hommes. (RGPH3, 2014).
4.3.2.3.4. Genre, inégalités et violences basées sur le genre
Les inégalités à l’égard des femmes sont fortement encrées dans les cultures locales en Guinée. Elles sont liées aussi bien aux relations de pouvoir qu’au faible accès et contrôle des ressources disponibles par les femmes.
Selon l’enquête nationale sur les VBG (2016), ce phénomène reste encore très préoccupant en Guinée, avec une prévalence supérieure à 92% de femmes ayant subi des violences au cours de leur vie.
Ainsi, les principaux types de VBG constatés sont : les violences physiques, les violences sexuelles, les violences psychologiques, les violences économiques et les violences dues aux actes malveillants. Ce phénomène néfaste pour les femmes est soutenu par des facteurs culturels, économiques, juridiques et politiques (RG et UNFPA, 2011 ; RG, UNFPA et UNICEF 2017).
Toutefois, la forme de VBG la plus répandue en Guinée reste les mutilations génitales féminines avec une prévalence de 98% chez les femmes et filles de 15 à 64 ans.
A cet effet, les femmes restent les cadettes sociales avec de faibles pouvoirs de décision, particulièrement dans la zone d’étude où les femmes, leurs biens ainsi que leurs enfants restent encore sous la tutelle des hommes (MP, INS -RGPH 3-, 2017 ; RG et UNFPA, 2011 ; RG et MASPFE, 2016). Malgré les efforts consentis par la Guinée et ses partenaires, les inégalités socioéconomiques et culturelles entre les hommes et les femmes persistent. Selon les données disponibles, les Guinéennes restent jusqu’à ce jour, pauvres, vulnérables, dépendantes, moins dotées de capacités et de ressources. Ce qui expose les femmes à plusieurs formes de violences (MEFP, 2000 ; RG, UNFPA et UNICEF, 2019).
Ainsi, qu’elles soient familiales, sociales ou étatiques, les VBG limitent encore l’épanouissement des Guinéennes et réduisent leurs opportunités de participer pleinement à la vie sociale ou économique de leurs communautés.
Selon les données collectées dans la zone d’étude, les femmes représentent plus de la moitié des habitants des communautés affectées par ce projet soit 3 863 femmes. Malgré cet avantage numérique et leur utilité dans la vie sociale (épouses, mères, agents de production, soignantes, éducatrice, conseillères, gardienne des valeurs culturelles et sociales, etc.), les femmes sont peu valorisées par leurs communautés et moins encore par les services publics et les autres acteurs de développement qui ne tiennent pas compte de leurs spécificités dans la planification du développement.
L’organisation sociale des communautés de Mali reste très favorable à la domination masculine. Elle garde ainsi les femmes au second plan et victimes de plusieurs formes de discrimination socioéconomiques et sociales. Ainsi, leur participation à la gestion du pouvoir demeure assez limitée. Leur rôle se résume à la gestion des activités domestiques (cuisine, entretien des enfants, embellissement des habitations, etc.).
Les ambitions des femmes dans les communautés riveraines au projet de construction de la route restent rigoureusement encadrées par les hommes qui veillent à ce qu’elles restent à leur place. Leur participation demeure limitée à la présence d’une femme dans les bureaux des districts, des secteurs ou dans les Conseils de villages.
- Types de violences basées sur le genre subis
Selon les données dans la zone d’influence directe du projet, les femmes de cette zone à l’image de celles des autres régions de la Guinée, subissent diverses formes de VBG dont :
- Violences physiques dont les différentes signalées sont l’excision, le viol, les coups et les blessures suscitant même des cas d’hospitalisation ;
- Violences psychologiques dont les injures, les interdictions diverses ont été les deux formes citées par les personnes entretenues ;
- Violences économiques dont les privations de revenu ou de sources de revenu, la privation de terres ou de la propriété foncière et le refus de participation aux activités génératrices de revenus sont les formes indiquées par les communautés.
- Recommandation pour la gestion des VBG
Pour éviter que les effets indus du projet dont l’arrivée massive de la main d’œuvre, l’amélioration des conditions économiques de certains chefs de ménages –hommes-, contribuent à exacerber les violences basées sur le genre dans la zone du projet, les mesures suivantes sont à prendre :
- Élaborer un plan de gestion des relations communautaires sensible au genre, avant même le début des travaux de construction de la route ;
- Élaborer et faire signer des Codes de Conduites sensibles au genre à l’ensemble des travailleurs du projet, aux entreprises partenaires adjudicataires ainsi qu’à leurs sous-traitants ;
- Dans la mesure du possible, soutenir des activités génératrices de revenu qui améliorent les conditions de vie des femmes des communautés affectées par le projet.
4.3.2.3.5. Caractéristiques Socioéconomiques des Ménages
– Taille et structure de la population
Les communautés impactées par le projet de construction de la route Mali – Lébékéré-Frontière avec le Sénégal comptent une population totale de 8 970 habitants dont 4 650 femmes soit 51,85% de femmes. Cette population est regroupée au sein de 1150 ménages. A cet effet, les ménages de notre zone d’étude comptent en moyenne, 7,8 individus.
Selon les données quantitatives collectées, les individus de moins de 20 ans restent dominant car ils représentent 60,18% de la population. Tandis que les personnes dont l’âge est compris entre 18 et 64 ans constituent 38,76%. Quant aux personnes du troisième âge, elles représentent 1,06%.
Graphique 3 : Présentation de la population selon les tranches d’âge
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
4.3.2.3.6. Groupes ethniques, croyances religieuses et migration
La population de la zone d’études est à majorité Peulh et essentiellement musulmane. On note un brassage ethnique très profond particulièrement dans la Commune urbaine de Mali-centre. Il y existe également les autres ethnies de la Guinée qui sont minoritaires qui exercent pour la plupart dans l’administration publique (fonctionnaires d’Etat). La religion chrétienne est aussi pratiquée par une minorité.
Selon les données du dénombrement, 75,45% des chefs de ménages de la zone appartiennent au groupe ethnique peulh. A côté de ce groupe dominant, les autres groupes ethniques identifiés dans la zone sont : les Diakankés (9%), les Sarakollés (6%), les Dialonké (3,5%), les Malinké (3,65%), les Guerzé (0,2%) et les Kissi (0,2%), Wolof (2%). Toutefois, la principale langue parlée dans la zone est le Pular.
Suivant les mêmes données, 98% des chefs de ménages interrogés dans la zone attestent pratiquer l’islam tandis que 2% des chefs de ménages sont chrétiens.
Il s’avère également que près de 85% des chefs de ménages sont autochtones tandis que 12% de ces derniers sont allochtones. Ces chefs de ménages attestent être arrivés il y a moins d’une décennie dans le but de pratiquer l’agriculture, l’élevage ou le commerce.
4.3.2.3.7. Accès aux services sociaux de base
– Éducation
Les données de l’enquête ménage réalisée dans la zone du projet attestent que 74,15% des membres des ménages âgés de 6 ans ou plus n’ont jamais été scolarisés (analphabètes). Cependant, 19,85% ont fait des études primaires alors que 5% de ces membres des ménages ont atteint le secondaire (le collège et le lycée). Enfin, seulement 1% de ces individus ont un niveau universitaire.
Par ailleurs, les mêmes données révèlent que parmi les membres des ménages âgés de 6 ans et plus, seulement 16, 85% savent lire et écrire. Ce qui constitue un handicap sérieux au développement socioéconomique des communautés impactés par le projet car elle réduit leur participation consciente aux activités de développement.
Au niveau de certaines écoles on enregistre un pléthore d’élèves dans les salles de classe, une insuffisance dans le suivi et l’encadrement des élèves, l’élévation du taux d’échec aux examens nationaux et du taux de déperdition scolaire.
Par ailleurs, la situation générale des établissements scolaires dans les communes impactées par le projet de construction de la route Lébékéré- Frontière avec le Sénégal figurent dans le tableau ci-dessous.
Tableau 23 : Situation des établissements scolaires au niveau du lot2
| Localités | Types | Nombre | Nombre Classes | Effectif total | Nombre de filles | Enseignants | Financement | Ratio élèves/ enseignants | |
| Hommes | Femmes | ||||||||
| Lebekéré centre | Primaire publique | 4 | 09 | 198 | 95 | 20 | 02 | Etat et CR | 99 |
| Coranique | 3 | 10 | 122 | 53 | 08 | 00 | Commun. | 15,25 | |
| Korihoryé | Communautaire | 1 | 3 | 92 | 29 | 02 | 00 | Etat et CR | 46 |
| Lougué | Primaire Publique | 1 | 1 | 53 | 29 | 1 | 00 | Communauté | 53 |
| Touba Kouta | Primaire Publique | 1 | 3 | 112 | 58 | 3 | 00 | Communauté | 37,33 |
| Lengueya | Primaire Publique | 1 | 6 | 270 | 135 | 6 | 00 | Communauté et Etat | 45 |
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
– Foyers coraniques
En plus des établissements d’enseignement formels identifiés dans la zone, plusieurs foyers coraniques encadrent les enfants dans les communautés visitées. Ces foyers coraniques, créés de façon informelle, enseignent aux enfants l’écriture arabe et la maîtrise du Coran.
En général, ce sont les enfants des villages où les foyers sont installés qui y étudient. Mais dans certains cas, des enfants viennent de localités lointaines pour apprendre le coran auprès d’un maitre coranique.
- Difficultés relatives à l’accès à l’éducation
Par ailleurs, les communautés interrogées dans le cadre de cette étude attestent être confrontées à de nombreuses difficultés relatives à l’accès à l’éducation des enfants dont :
- Faible niveau de l’enseignement ;
- Insuffisance de moyens financiers des parents d’élèves ;
- Mauvais état des infrastructures scolaires ;
- Eloignement des établissements scolaires de certaines localités ;
- Insuffisance et manque d’assiduité des enseignants ;
- Taux d’abandons scolaires importants ;
- Mariages précoces des jeunes filles ;
- Manque de cantine scolaire ;
- Manque de points d’eau dans les écoles.
– Santé
Quatre (4) structures sanitaires facilitent l’accès aux soins de santé aux ménages enquêtés dans notre zone d’étude. Il faut signaler que la principale maladie enregistrée dans la contrée reste le paludisme.
Les autres maladies rencontrées sont : la gastrite, l’hypertension artérielle, les infections cutanées, les Infections Respiratoire Aiguës, le ballonnement abdominal, la diarrhée, les infections sexuellement transmissibles, le rhumatisme, l’anémie, les fractures, les morsures de serpent.
Tableau 24 : Structures sanitaires identifiées dans la zone d’étude restreinte (lot2)
| Localités | Structures sanitaires | Date de création | Financement | Nombre de soignants |
| Toubakouta | Poste de santé | 2010 | Communauté | 2 |
| Lougué | Poste de santé | 2007 | Communauté | 1 |
| Kaouma | Poste de santé | 2018 | Communauté | 2 |
| Lébékéré | Centre de santé | 1978 | Communauté | 12 |
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023
Image 20 : Poste de santé Touba kouda
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
Par ailleurs, les difficultés rencontrées par ces communautés pour accéder aux soins de santé sont : (1) insuffisance d’infrastructures sanitaires, (2) insuffisance de personnel soignant, (3) faible approvisionnement des structures sanitaires en médicament, (4) insuffisance d’équipements, Manque de logement pour le personnel soignant.
– Accès aux latrines
Les données collectées auprès des ménages enquêtés attestent qu’une large majorité des ménages de la zone ne dispose pas de latrines (30%). Par contre, 70% des ménages ont des latrines traditionnelles couvertes de bois.
– Accès à l’eau potable
La principale source de ravitaillement des ménages en eau potable dans notre zone d’étude restent les sources d’eau naturelles (marigot, rivière, tête de source). Ces dernières offrent l’eau potable à 57,05% des ménages enquêtés. Celles-ci sont suivies par les forages qui ravitaillent 39,95% des ménages enquêtés. Par ailleurs, 2% des ménages enquêtés prennent leur eau dans les puits améliorés et 1% utilisent comme source d’eau, les sources d’eau non-aménagées.
Le tableau suivant présente la situation des sources d’approvisionnement en eau identifiées dans les communautés affectées par le projet.
Image 21 : Situation des sources d’eau dans les localités traversées par le projet (lot2)
| N° | Localité[2] | Types de source d’eau améliorée | Nombre | Financement | Difficultés |
| 1 | Lébékéré | Forage | 2 | SNAPE | Pannes répétées |
| 2 | Toubakouta | Forage | 1 | SNAPE | Insuffisance d’eau durant la saison sèche. |
| Puits améliorés | 8 | Communauté | Insuffisance d’eau durant la saison sèche. | ||
| 3 | Lougué | Forage | 1 | SNAPE | Pannes répétées, vétusté état des équipements |
| Puits améliorés | 2 | Communauté | Insuffisance d’eau durant la saison sèche. | ||
| 4 | Korihoryé | Forage | 1 | SNAPE | Pannes répétées et tarissement durant certaines périodes de l’année |
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
Image : Forage à Toubakouta
Source : Collecte de données, Consultant avril 2023.
Par ailleurs sur la qualité de l’eau utilisée, 55,02% des ménages enquêtés signalent que leur eau est de bonne qualité, 35,94% des ménages pensent que la qualité de leur eau est satisfaisante contre 9,06% des ménages qui affirment que leur eau de boisson est de mauvaise qualité.
Par ailleurs, cinq (5) difficultés ont été énoncées par les ménages dans l’approvisionnement en eau dont entre autres le nombre élevé de personnes dépendantes du même point d’eau (44%), les pannes récurrentes des forages (25%), l’insuffisance de sources d’eau améliorées (17%), l’insuffisance d’eau durant la saison sèche (10%), la mauvaise qualité de l’eau (4%).
Graphique 4 : Présentation des difficultés d’approvisionnement en eau des ménages
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
4.3.2.3.8. Énergie et communication
La principale source d’énergie utilisée par les ménages de la zone est le bois de chauffe. A côté de celle-ci, les ménages se servent également du charbon de bois. Ces deux sources d’énergie sont utilisées pour les préparations des nourritures.
En plus, de nombreux ménages utilisent les panneaux solaires et les lampes solaires pour éclairer leurs habitations. Par ailleurs, quelques rares ménages détiennent des groupes électrogènes.
S’agissant de l’accès aux réseaux téléphoniques, le relief de la zone rend l’accès difficile dans de nombreux endroits. Toutefois, les Orange, MTN, Cellcom sont présents dans quelques localités visitées.
4.3.2.3.9. Habitats, Routes d’accès et autres Infrastructures
– Types d’habitat
Dans la zone d’étude du projet de construction de la route de la route Mali – Lébékéré – Frontière (4) types d’habitations ont été identifiées dont :
- Maison en banco couverte de tôles ;
- Case ronde couverte de paille ;
- Maison en Semi dur couverte de tôles ;
- Maison en dur couverte de tôles.
En effet, 82,18% des ménages ont leurs habitations couvertes de tôles. Par contre, 17,82% des ménages enquêtés qui ont la toiture de leurs habitations couvertes de paille.
S’agissant des murs de ces habitations, ils sont en très grande majorité en banco (brique de terre) soit 83,45%. 13,55% des ménages enquêtés ont leurs murs en semi et seulement 3% des ménages ont les murs de leurs habitations en dur (Ciment).
Concernant les statuts d’occupation des habitations des ménages, les données ont révélé que 94,22% des ménages sont propriétaires de leurs habitations contre seulement 5,78% des ménages qui sont logés à titre gratuit.
S’agissant du sol des habitations des ménages enquêtés dans cette zone, le sol de la grande majorité des ménages enquêtés est complètement en terre (75,25%). Cependant, 24,75% des ménages ont le sol de leurs habitations cimenté soit partiellement ou entièrement cimenté.
Image 22 : Quelques types d’habitation à Lengueya et Carrefour Kaoma
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
4.3.2.3.10. Routes et voies d’accès des communautés riveraines
La zone d’étude est située le long de la Route Nationale (Labé-Mali) à moins de 100 kilomètres de la frontière sénégalaise. A l’intérieur de cette zone, un certain nombre de pistes rurales permettent de relier les localités entre elles. Le bon état de ces routes pourrait faciliter le déplacement des personnes et des biens et développer les activités économiques.
A ce jour, ces pistes sont en très mauvais état, même impraticables durant certaines périodes de l’année. En général, l’entretien de certaines pistes rurales est assuré par les communautés elles-mêmes à l’aide des moyens rudimentaires. Ce qui rend ce projet de construction de la route Mali – Lébékéré très important pour les communautés riveraines.
Image 23: Quelques images des routes de la zone d’étude (Tronçon Lébékéré-Frontière)
Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.
4.3.2.3.11. Activités socioéconomiques
Les populations des localités traversées de la commune urbaine de Mali sont à vocation agropastorale. En plus de l’agriculture et de l’élevage, elles pratiquent d’autres activités comme le commerce, l’artisanat, l’apiculture, l’aviculture, la pêche.
– Agriculture
L’agriculture est du type extensif traditionnel. L’agriculture reste la principale activité pratiquée par les ménages enquêtés avec 87,25%. Elle touche toutes les communautés visitées et constitue le principal support économique des ménages. Il faut signaler que 78% de ces ménages enquêtés pratiquent l’agriculture sur le coteau qui constitue d’ailleurs le principal type de terre utilisée. A ceci, s’ajoutent les bas-fonds et plaines avec 22% d’utilisation.
Les moyens de production utilisés dans cette zone sont rudimentaires. Il s’agit essentiellement de : la houe, la hache, la faucille, la charrue avec attelage, le coupe-coupe, le couteau, etc.
Les principales cultures : le riz ; mais ; arachide ; Manioc ; mil, sorgho, le fonio, la patate, le tarot, l’orange, la banane, la mangue, l’anacarde, l’aubergine, l’oignon, le piment, la tomate, etc.
Également, le calendrier agricole est de courte durée dans cette zone comme au niveau des localités du lot1. Il commence en juin pour finir en novembre.
Par ailleurs, de nombreuses difficultés sont liées à la production agricole dans cette zone dont entre autres : le manque d’appuis financiers, techniques et matériels, les feux de brousse, le manque de clôtures, les conflits entre agriculteurs, le manque de semences, l’accès aux produits phytosanitaires, les conflits agriculteurs éleveurs, l’insuffisance d’équipements modernes de production (tracteurs, moissonneuses-batteuses), la faiblesse de la production, le manque de débouchés, etc.
Toutefois, l’encadrement des agriculteurs et leur appui en matériels agricoles, en intrants, l’aménagement des plaines et bas-fonds ainsi que la construction de la route Lébékéré-Frontière avec le Sénégal et des pistes rurales pour faciliter l’accès aux marchés pourraient accroître la productivité agricole et le rendement des agriculteurs de la zone de projet.
– Élevage :
L’élevage est également du type extensif traditionnel se caractérisant par la divagation des animaux à la recherche de l’eau et des fourrages, le faible encadrement, la fréquence des maladies et de la mortalité. La croissance moyenne annuelle est de 3% chez les petits ruminants et 2.5% chez les bovins. L’élevage constitue une véritable épargne chez l’éleveur d’où son importance économique et culturelle.
Dans la zone du projet, l’élevage constitue une activité pratiquée par l’ensemble des ménages rencontrés. Elle est la deuxième activité économique pratiquée par les communautés affectées par le projet. Dans la zone, l’élevage est axé sur : Les bovins, Les ovins, Les caprins, La volaille.
La collecte de données a révélé la pratique d’un élevage extensif à faible rendement et qui est confronté à de nombreuses difficultés dont entre autres : le manque d’enclos, le vol des bétails, les attaques des animaux sauvages, les épidémies qui déciment les animaux, manque d’abreuvoirs, insuffisance d’eau et de nourritures durant la saison sèche, conflits agriculteurs éleveurs, etc.
Malgré ces difficultés, l’élevage rapporte un revenu important aux ménages impactés ainsi qu’à leurs communautés. A cet effet, il revient de mettre en place des activités de soutien aux éleveurs de notre zone d’étude à travers le financement des microprojets d’élevage et/ou l’approvisionnement d’aliments pour bétails.
– Apiculture/ Aviculture
La végétation bien qu’étant souvent mellifère, l’apiculture est faiblement pratiquée mais le miel produit est de très bonne qualité. La quasi-totalité des ménages pratique l’aviculture traditionnelle.
L’extraction du miel s’avère à ce jour assez faible dans cette zone d’étude. Toutefois, la quantité de miel récoltée est vendue ou consommée. Malgré sa rareté, le miel est encore commercialisé dans les marchés hebdomadaires de la zone.
L’apiculture est pratiquée à l’aide de ruches kényanes et de ruches traditionnelles. Elle est pratiquée durant six (6) mois dans l’année selon les personnes interrogées. Les productions de cette activité sont vendues et consommées.
– Pêche
Cette activité est peu pratiquée dans la zone, on retrouve quelques pécheurs traditionnels au niveau de certains cours d’eau.
– Artisanat
L’artisanat est pratiqué dans la CR de Gaya. Les activités artisanales se résument en la Menuiserie, le Tissage, la Poterie, la Forge pour la fabrication de petits outillages agricoles. Il faut noter l’existence d’un groupement de Tisserands ayant bénéficié d’un financement de partenaires techniques et financiers pour la construction d’un centre de tissage et également des voyages d’échange d’expériences en Europe.
4.3.2.3.12. Commerce, Marchés et Produits Commercialisés
Le commerce dans cette zone porte principalement sur les produits locaux (riz, arachide, maïs, orange, banane, avocat, etc.), les produits manufacturés et les produits d’élevage. La quantité de produits commercialisée s’avère assez faible compte tenu de l’orientation de la production locale (destinée à la consommation). Ces produits sont vendus dans les marchés hebdomadaires dont plusieurs ont été répertoriés dans la zone.
S’agissant des marchés de la zone, il faut citer les marchés permanents de Labé et Mali et les marchés hebdomadaires de Lebekéré, de Gaya, etc.).
Quant aux autres localités ne disposant pas de marchés hebdomadaires, les populations pratiquent le petit commerce. A ce niveau, il porte essentiellement sur les denrées de première nécessité (riz, huile d’arachide, poisson, sucre, sel, cigarettes, boites de conserve, etc.).
Le mauvais état des routes et pistes de la zone constitue le principal frein au développement du commerce dans les communautés de la zone d’études.
L’activité commerciale est essentiellement pratiquée au centre. Plusieurs dizaines de kiosques y sont ouverts pour procurer à la population des produits manufacturés et alimentaires divers. A ceux-ci, il faut ajouter le marché hebdomadaire qui se tient le Samedi et qui occupe l’essentiel des échanges commerciaux au niveau communal. A ce marché, prennent part des habitants des communes environnantes et même en provenance du Sénégal.
Au niveau des villages on constate quelques vendeurs souvent ambulants qui vendent des produits manufacturés qui constituent les besoins fondamentaux des populations.
Une chambre communale de commerce est chargée de coordonner les activités de ce secteur au sein de la Commune.
4.3.2.3.13. Services écosystémiques
Selon les données collectées dans cette zone d’étude, trois (3) principaux services écosystémiques sont disponibles ont été enregistré. Il s’agit de (1) la chasse et de (2) la cueillette, de (3) la coupe de bois. La vente de leurs produits permet aux ménages d’améliorer leurs revenus.
4.3.2.3.14. Questions foncières dans la zone du projet
- Droits fonciers dans la zone du projet
Au cours des entretiens réalisés dans les villages situés le long du tronçon Lébékéré-Frontière avec le Sénégal, l’ensemble des communautés ont attesté l’existence du Code Foncier et Domanial.
Toutefois, la gestion foncière dans cette zone est régie par le droit coutumier. C’est à travers ce droit qui redonne le privilège aux descendants des fondateurs de ces localités ce qui reste encore accepté par l’ensemble des communautés et influence leur compréhension collective de la propriété foncière.
A cet effet, le droit coutumier en vigueur dans la zone du projet développe trois (3) types de droits sur les terres dont (1) le droit éminent ou droit de propriété ; (2) le droit d’administration délégué ou droit d’usage renforcé et (3) le droit d’usage simple ou d’exploitation.
- Droit éminent ou droit de propriété
Il s’agit du droit détenu par les fondateurs des villages et premiers lignages installés sur les terres. Ce droit est en général reconnu par l’ensemble des chefs coutumiers environnants. Ces lignages transmettent ce droit d’une génération à une autre. Toutefois, la gestion foncière reste assurée par les doyens de ces lignages.
Dans certaines localités, les terres ont été partagées entre les segments du lignage fondateur. Et chaque doyen de segment de lignage gère librement ses terres sous la supervision du doyen du village.
- Droit d’administration délégué ou droit d’usage renforcé
La gestion foncière dans les communautés affectées par le projet de construction de la route Lébékéré-Frontière avec le Sénégal reste assez rigoureuse. En effet, les lignages qui détiennent le premier niveau de droit (droit éminent ou droit de propriété) n’accordent que le droit d’usage aux autres lignages de la zone.
Ces terres portant sur des pans entiers des terroirs villageois sont gérées et exploitées au profit de ces lignages sans être obligés de faire recours constamment aux lignages détenteurs du droit éminent.
Ces espaces concernent principalement des terres de cultures qui leur ont été accordées afin de leurs permettre de s’y installer, de cultiver pour satisfaire leurs besoins ainsi que pour entretenir de bonnes relations de cohabitation.
En revanche, aucune initiative de modification de l’organisation foncière ne peut être prises par les lignages disposant du droit d’administration. Ces lignages ne peuvent pas accorder le droit d’administration à d’autres lignage sans recourir à ceux qui détiennent le droit de propriété. D’où la domination foncière perpétuelle des lignages SOUARE, DIALLO, BARRY, SOW, BAH, DOUKOURE, KEITA, SALL et KANTE.
- Droit d’usage simple ou droit d’exploitation
Dans cette zone, le droit d’usage simple des terres est assez répandu. C’est ce type de droit que détient la majorité des lignages rencontrés dans les communautés affectées. Ainsi, ces lignages allochtones ne disposent que des terres d’habitation.
Très souvent, les lignages et les individus qui bénéficient du droit d’usage simple sont obligés de donner la dîme, 10% de leurs productions, aux propriétaires terriens à la fin de chaque saison culturale.
Dans ce contexte de rareté de terres cultivables, les lignages bénéficiant de ce type de droit ne peuvent ni léguer, ni prêter, ni vendre, ni modifier l’organisation foncière de leurs zones d’intervention.
- Conflits fonciers
Selon les informations collectées auprès des communautés, plusieurs conflits fonciers sévissent entre les habitants. Il s’agit des conflits :
- Intracommunautaires ;
- Inter communautaires.
Les conflits intracommunautaires, opposent les agriculteurs entre eux mais aussi les agriculteurs aux éleveurs, à cause de la pression foncière, du manque de délimitation entre les espaces de culture et les espaces de pâturage.
Quant aux conflits inter communautaires, ils portent sur les limites des terroirs entre deux ou plusieurs localités. Ces conflits sont en général gérés à l’amiable par les notables.
4.3.2.3.15. Sites d’héritage culturel
Les entretiens sur l’héritage culturel dans les communautés riveraines au projet ont révélé principalement des cimetières. Selon les personnes interrogées, il s’agirait de :
- Anciens cimetière, créés dès la fondation des localités ;
- Cimetières dits nouveaux dont la création date de seulement quelques décennies.
Ces lieux servent à enterrer les morts, des règles très strictes sont fixées pour leur gestion et leur fréquentation.
Ainsi, toutes les communautés visitées dans le cadre de cette étude disposent d’au moins un cimetière.
Chapitre V : ANALYSE DES ALTERNATIVES DE REALISATION DU PROJET
5.1 Scénario de Non Développement du Projet
L’option sans projet correspond à garder le statuquo avec une route d’importance sous régionale impraticable. C’est une grande opportunité économique que le pays perdrait compte tenu de l’importance de ce tronçon pour le développement des deux pays (Guinée et Sénégal).
Du point de vue protection de l’environnement, la non réalisation de ce projet, n’épargnera pas la biodiversité de la zone qui connait déjà des pressions terribles des activités anthropiques dont les pratiques agricoles dégradantes (culture itinérante sur brûlis), l’exploitation du bois et la destruction de la végétation pour la fabrication des briques cuites qui sont très répandues dans la préfecture de Mali.
Bien que l’option « ne rien faire » évite l’apparition d’impacts négatifs associés au projet, elle est inappropriée, car les retombées socio-économiques potentiels du projet disparaitraient alors qu’elles compensent de loin les effets négatifs potentiels qui peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Elle représenterait un frein au développement économique des préfectures de Labé et Mali, et par conséquent, à celui de la Guinée ; ce qui pourrait entraîner une augmentation de la pauvreté des populations et la perte des opportunités d’emploi aux nombreux jeunes qui sont au chômage dans le pays.
Également, les populations continueront à inhaler des poussières en saison sèche pendant qu’en saison pluvieuse les véhicules s’embourberont sur la mauvaise route, maintenant ainsi les communautés riveraines des localités traversées dans une situation de précarité.
La non-réalisation de ce projet (Situation Sans Projet) pourrait avoir comme conséquences :
- D’aggraver l’enclavement de la plupart des localités concernées et de maintenir leur difficile accès en période hivernale,
- De maintenir les difficultés d’écoulement des produits agropastoraux,
- De réduire les possibilités d’échanges économiques avec les autres contrées et entre les deux (2) pays,
- D’aggraver le niveau de pauvreté des zones rurales ;
- Et de maintenir les difficultés d’accès des ménages aux services sociaux de base.
Sur le plan environnemental, la situation sans projet participerait à aggraver l’érosion hydrique dans la zone du fait de l’insuffisance d’ouvrages d’assainissement sur la route existante.
En outre, la piste actuelle n’offre pas les conditions optimales de circulation qui permettraient d’optimiser la consommation de carburant des véhicules et l’usure des différentes pièces mécaniques.
La route actuelle entre la préfecture de Mali (Guinée) et la frontière avec le Sénégal ne peut donc pas être considérée comme un axe international favorable aux échanges commerciaux et à l’intégration sous-régional entre la Guinée et le Sénégal et d’autres pays comme le Mali et la Gambie. Par ailleurs, les populations riveraines se sont déclarées unanimement favorables à l’amélioration de cette route qui, pour l’heure, ne fait que limiter la mobilité de ses usagers au gré des conditions climatiques.
Les impacts socio- environnementaux positifs de cette option sont :
- L’évitement des risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs sur l’environnement biophysique et socioéconomique ;
- L’évitement des risques d’incidents et d’accidents.
5.2 Scénario de développement du projet
Le développement du projet offrira des opportunités économiques pour la Guinée. Elle favorisera la libre circulation des personnes et de leurs biens entre la Guinée, le Sénégal, la Gambie et le Mali. La zone d’étude est propice à l’agriculture et les populations éprouvent des d’énormes difficultés pour la commercialisation des produits agricoles. Avec la construction de cette route, les populations pourraient écouler facilement leurs marchandises et avoir des gains de temps pendant le parcours.
En outre, sur le plan environnemental, le développement de ce projet, sera une opportunité pour le renforcement des services en charge de l’environnement et du développement durable des préfectures de Labé et de Mali. L’application des mesures d’atténuation et de compensation sur la biodiversité, sur la qualité de l’air, sur les ressources en eau pourrait améliorer le milieu naturel de la zone d’étude.
Sur le plan social, le projet va développer des mesures de santé/sécurité, des mesures de compensation pour les populations affectées par le projet mais aussi des mesures d’accompagnement pour les populations riveraines qui vont à coup sûr améliorer la viabilité du projet.
Les bénéfices de la réalisation d’un tel projet (Situation Avec Projet) peuvent se résumer autour des points suivants :
- L’adéquation du projet à la demande sociale : le projet est une demande forte exprimée par les populations des localités traversées,
- Le désenclavement des zones de production,
- L’augmentation des revenus des populations,
- Et l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base (hôpitaux au niveau des capitales régionales, établissements scolaires, établissements bancaires, etc.).
Sur le plan environnemental, la construction de la route va contribuer à réduire les risques d’érosion et de sédimentation des cours d’eau, les nuisances sonores et supprimer les envolées poussière
Également, elle pourrait contribuer à la restauration du couvert végétal à travers les actions de reboisement.
Bien que les bénéfices socio-économiques d’un tel projet soient réels, il n’en demeure pas moins que sa mise en œuvre laisse présager des risques/impacts négatifs environnementaux et sociaux. Ces impacts négatifs sont essentiellement :
- Les pertes des biens situés dans l’emprise de la route,
- L’abattage des arbres,
- La pression sur les ressources souterraines et les usages domestiques en période de chantier,
- Les risques de VBG/EAS/HS ;
- Les risques de propagation de maladies ;
Et la pollution atmosphérique en phase de travaux et d’exploitation de la route.
L’option aménagement de la route comporte deux (2) variantes de chaussées : la variante route existante en terre et la variante avec les rectifications du tracé et utilisation du béton bitumineux.
- La variante rectifications du tracé et ré couverture de la route en béton bitumineux
Du fait de la vitesse moyenne qui peut être atteinte tout le long du trajet et de la résistance conférée à la plateforme par la présence des couches de roulement, cette variante présente un meilleur compromis « coûts/avantages » que le statu quo en matière de durabilité et d’optimisation du flux de marchandises et de personnes. On doit relever dans cette variante les risques d’intoxication des employés de l’entreprise et des riverains du fait de l’utilisation et de la production de déchets de produits bitumineux. Par ailleurs, dans le cadre des consultations publiques réalisées lors des études dans les villages les communes et villages traversées, la quasi-totalité des personnes rencontrées ont manifesté leur souhait d’avoir une route bitumée. Cette variante est donc intéressante sur les plans technique, économique, environnemental et social.
En ce qui concerne le milieu biophysique, les avantages de cette variante sont la réduction du bruit, la suppression des envolées de poussière, l’augmentation de la productivité des végétaux, la lutte contre l’érosion du sol et la sédimentation des cours d’eau. Les inconvénients sont l’augmentation des risques de collision avec la faune, la baisse de la recharge de la nappe,
- La variante aménagement de la route existante en terre
En matière d’avantage sur le temps de trajet et de résistance, cette variante présente un compromis « coûts/avantages » moins important que la variante bitumage. Par contre, les risques d’intoxication liés à l’utilisation et à la production de déchets de produits bitumineux sont dans cette variante complètement éliminés. Mais la durabilité de cette variante adaptée aux niveaux de trafic actuel, mais dont la plateforme n’est pas protégée par des couches de roulement en dur, se révèlera vite insuffisante si son existence génère une intensification majeure des échanges commerciaux entre la Guinée et le Sénégal, et donc une augmentation rapide du trafic après sa mise en exploitation.
Les avantages de l’aménagement de la route en terre sur le milieu biophysique sont la réduction de l’abattage des arbres le long du tracé de la route et au niveau des zones d’emprunt et carrières, la réduction des risques de collision avec la faune à cause du faible trafic. Les inconvénients de cette variante sont les envolées de poussière empêchant la productivité des végétaux (photosynthèse), la perturbation de la faune à cause du bruits des camions et autres engins empruntant la route en terre, l’augmentation de l’érosion du sol et la sédimentation des cours d’eau traversés par la route.
Les populations riveraines et autorités rencontrées ne souhaitent pas avoir une route aménagée en terre mais plutôt s’attendent à une route bitumée.
La route en terre serait difficilement praticable en toute saison surtout en saison pluvieuse.
En plus, la route en terre va générer les émissions de poussières qui vont entrainer l’altération de la qualité de l’air et les risques de maladies respiratoires.
5.3 Résultats de la comparaison des solutions de rechange
L’option de non développement du projet doit être écartée puisqu’elle constitue une entrave au développement national et de la coopération sous régionale. Par contre, l’option de réalisation de la route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal est nettement favorable au regard des considérations technico-économiques et socio- environnementales. La Guinée à l’instar des autres pays a besoin des infrastructures routières pour asseoir les véritables bases de son décollage économique dans tous les domaines en général et dans le transport en particulier. La construction de cette route sera une aubaine pour les autorités et populations guinéennes.
Á terme, les conditions socioéconomiques et environnementales de la zone de projet connaitront une réelle amélioration.
La variante bitumage est celle qui est prévue par le projet et qui est de loin plus avantageux du point de vue technique, économique, environnemental et social que la variante route aménagée en terre.
CHAPITRE VI: ANALYSE DES RISQUES/IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ET MESURES DE GESTION
Ce chapitre décrit les effets potentiels du projet de réalisation de la route Mali-Gaya-Lébékéré Frontière avec le Sénégal (71 Km) sur l’environnement biophysique et socioéconomiques. Il décrit les impacts positifs et négatifs, directs et indirects, ainsi que leur importance relative. L’évaluation des impacts est un processus itératif dont la première étape consiste à identifier les divers paramètres et enjeux associés au projet et à en définir la portée.
Dans cette analyse, on met l’accent sur l’évaluation des impacts, qui consiste à évaluer systématiquement chaque impact identifié à l’aide de critères permettant d’en déterminer la portée.
Dans le cadre du processus d’analyse des impacts, des mesures d’évitement, d’atténuation ou d’amélioration sont définies pour réduire la portée de tout impact négatif ou pour optimiser tout impact positif. Après avoir pris en considération les mesures proposées, la portée des impacts résiduels est alors évaluée à l’aide des mêmes critères.
La détermination des impacts du projet sur les milieux récepteurs (biophysique et humain) s’est appuyée sur :
- Les composantes du projet proposé ;
- L’état de référence de l’environnement d’implantation du projet ;
- Les visites de terrains. ;
Les visites de terrain et les différents entretiens avec les acteurs ont permis de révéler les risques et les impacts sur les différents milieux récepteurs.
L’évaluation des risques et impacts est réalisée en fonction des deux phases du projet :
- Une phase de préparation et de construction de la route ;
- Une phase d’exploitation de la route.
6.1 Approche méthodologique d’identification et d’analyse des impacts
6.1.1. Regroupement des Impacts
Il existe très souvent une interrelation entre les différents types d’impact ainsi, une approche intégrée a été utilisée pour évaluer les impacts associés au projet. Par exemple : différents aspects peuvent influer sur un même récepteur, différents impacts peuvent entrainer un impact cumulatif sur des récepteurs, un impact peut entrainer une séquence de divers impacts, et un impact principal peut entraîner divers impacts secondaires. Cette relation entre les impacts peut souvent en compliquer la description et l’évaluation. C’est pour cette raison, et pour en faciliter l’évaluation, que les impacts ont été regroupés lorsque possible.
6.1.2. Description de l’impact
Cette description d’impacts comprend la définition de l’impact, l’identification des milieux récepteurs ou récepteurs, les préoccupations pertinentes soulevées au sein du public, l’ampleur de l’impact et les mesures d’atténuation ou d’amélioration. La portée d’un impact,
Relativement définie comme une mesure de l’importance de l’impact, est fonction des conséquences probables qu’il risque d’engendrer et la possibilité d’occurrence. Les conséquences probables d’un impact se définissent selon les éléments suivants : l’importance, la portée spatiale et la durée.
On détermine l’importance d’un impact à l’aide d’une évaluation quantitative ou qualitative de la détérioration ou des dommages relatifs que subit le milieu récepteur dans le cas d’un impact négatif, ou de l’amélioration relative potentielle dans le cas d’un impact positif. On prend aussi en considération la vulnérabilité du milieu récepteur ou des récepteurs.
L’importance absolue de l’impact, qu’il soit de nature positive ou négative, est déterminée d’après l’évaluation faite à partir des critères énoncés précédemment. La grille de Fecteau ci-dessous a été utilisée.
Tableau 25 : Grille d’évaluation de l’importance des impacts
| Intensité | Étendue | Durée | Importance absolue |
| Forte | Régionale | Longue | Majeure |
| Moyenne | Majeure | ||
| Courte | Majeure | ||
| Locale | Longue | Majeure | |
| Moyenne | Moyenne | ||
| Courte | Moyenne | ||
| Ponctuelle | Longue | Majeure | |
| Moyenne | Moyenne | ||
| Courte | Mineure | ||
| Moyenne | Régionale | Longue | Majeure |
| Moyenne | Moyenne | ||
| Courte | Moyenne | ||
| Locale | Longue | Moyenne | |
| Moyenne | Moyenne | ||
| Courte | Moyenne | ||
| Ponctuelle | Longue | Moyenne | |
| Moyenne | Moyenne | ||
| Courte | Mineure | ||
| Faible | Régionale | Longue | Majeure |
| Moyenne | Moyenne | ||
| Courte | Mineure | ||
| Locale | Longue | Moyenne | |
| Moyenne | Moyenne | ||
| Courte | Mineure | ||
| Ponctuelle | Longue | Mineure | |
| Moyenne | Mineure | ||
| Courte | Mineure |
Source : Fecteau, 1997.
6.2 Identification des sources et des récepteurs d’impacts
L’analyse des impacts positifs et négatifs du projet exige au préalable une identification des principales sources d’impacts en phase d’installation et d’exploitation de la route ainsi que les milieux récepteurs sur lesquels elles agissent tant sur le plan biophysique qu’humain.
Cette identification préliminaire permettra de rattacher les principaux impacts identifiés à une source d’activités liées à la réalisation des travaux ou à l’exploitation des pistes et ainsi déterminer la composante de l’environnement impactée.
6.2.1. Activités source
Les sources d’impact dans le cadre du présent projet sont directement liées aux activités de chantier pour la réalisation des travaux et aux opérations d’exploitation de la route. En phase de travaux, ces sources d’impact sont rattachées aux activités suivantes :
En phase préparatoire :
- La libération de l’emprise des travaux,
- L’installation du chantier et de la base de chantier,
- Le stockage des matériaux et matériels.
En phase travaux :
- La présence de la main d’œuvre,
- Le déboisement de l’emprise de la route, des zones d’emprunt et des carrières,
- Le décapage de la couche existante et de la terre végétale,
- L’exécution de fouilles pour les fondations,
- Les dépôts de tous venants et autres déchets,
- L’exploitation de gîtes d’emprunt, de carrières et des eaux,
- La réalisation d’ouvrages d’assainissement,
- L’exécution des terrassements (déblais et remblais),
- La mise en œuvre des couches de forme, de fondation, de base et de roulement,
- La préparation et la mise en œuvre de béton hydraulique et de bitume,
- La pose d’équipements de sécurité, de la signalisation verticale et horizontale,
- La mise en œuvre des PGES du projet et du chantier.
En phase d’exploitation, les principales sources d’impact identifiées sont :
- La présence et l’exploitation de la route aménagée,
- La présence et l’exploitation des ouvrages de franchissement et d’assainissement,
- La prolifération d’infrastructures sociales aux abords de la route aménagée,
- Les travaux d’entretien courant et périodique de la route et des ouvrages aménagés.
6.2.2. Récepteurs d’impacts
Les récepteurs d’impact ou éléments de l’environnement biophysique et humain susceptibles d’être impactés par le projet sont :
Pour le milieu biophysique :
- La qualité de l’air,
- Le climat,
- L’ambiance sonore,
- Les eaux de surface,
- Les eaux souterraines,
- Les sols,
- La végétation,
- La faune et la microfaune,
- L’écosystème,
- Le paysage.
Pour le milieu humain :
- Les infrastructures et autres biens affectés,
- La santé,
- La sécurité,
- L’emploi,
- Le patrimoine culturel et touristique,
- La circulation et le transport,
- Le foncier et l’immobilier,
- Les activités économiques,
- Les activités des femmes,
- Les conditions, la qualité de vie et le bien-être des populations.
Les impacts du projet sont identifiés à travers une matrice qui met en relation les activités sources d’impacts d’une part et les composantes environnementales et sociales affectées d’autre part. La matrice ci-dessous a été utilisée.
Dans cette matrice, tous les impacts potentiels sont identifiés par activité et en fonction de chaque composante environnementale et sociale. Leur nature positive (P) ou négative (N) dans ce tableau ci-après.
Tableau 26 : Matrice des interactions des sources potentielles d’impacts (éléments du projet) et des récepteurs d’impacts (composantes du milieu)
| Récepteurs d’impacts
Sources d’impacts |
Milieu biophysique | Milieu humain | ||||||||||||||||||||
| Qualité de l’air | Climat | Ambiance sonore | Eaux surface | Eaux souterraines | Sols | Végétation | Faune et microfaune | Écosystèmes | Paysage | Infrastructures et autres biens | Santé | Sécurité | Emploi | Patrimoine culturel et tourisme | Circulation et transport | Foncier et immobilier | Activités économiques | Activités des femmes | Conditions, qualité de vie et bien être | |||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | |||
| Phase préparatoire | Libération de l’emprise des travaux | A | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | N | N | N | N | |||
| B | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | N | P | P | N/P | ||||||||
| C | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | N | N | P | P | P | |||||
| Phase travaux | Présence de main d’œuvre | D | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | N | P | P | P | ||||||
| Déboisement et décapage de couche et de terre végétale | E | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | ||||||||
| Exécution de fouilles pour les fondations | F | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | N | P | P | N/P | |||||
| Dépôts de tous venants et autres déchets | G | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | N | N | |||||||||
| Exploitation de gîtes d’emprunt, de carrières et des eaux | H | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | N | N/P | N/P | N/P | ||||
| Réalisation d’ouvrages de franchissement et d’assainissement | I | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | N | N/P | N/P | N/P | ||||||
| Exécution des terrassements (déblais et remblais) | J | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | N | N/P | N/P | N/P | |||||
| Mise en œuvre de couche de forme, de fondation, de base et de roulement | K | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | N | N/P | N/P | N/P | |||||
| Préparation, fourniture et mise en œuvre de béton hydraulique et de bitume | L | N | N | N | N | N | N | N | N | N/P | N | N | P | N/P | N/P | N/P | N/P | |||||
| Pose d’équipements de sécurité et de la signalisation | M | N/P | P | P | P | P | P | P | ||||||||||||||
| Mise en œuvre de PGES de chantier et de l’entreprise | N | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P | |
| Phase exploitation | Présence et exploitation de la route aménagée | O | P | P | P | N | N | N | N | N | N/P | P | P | N/P | P | P | P | P | P | P | P | |
| Présence et exploitation des ouvrages de franchissement d’assainissement | P | N | P | N | P | P | P | P | P | |||||||||||||
| Prolifération d’infrastructures commerciales aux abords de la route aménagée | Q | N | N | N | N | N | N | N | N | N | P | P | P | |||||||||
| Entretien courant et périodique de la route et des ouvrages aménagés | R | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N | N/P | N/P | P | N | N | P | N/P | N/P | N/P | ||
Légende : N : Négatif; P : Positif; N/P : Négatif/Positifs
Le tableau ci-dessus permet d’identifier si une activité est susceptible d’affecter une composante donnée des milieux naturels et humains (socio-économiques). Ainsi, l’interaction est symbolisée par les lettres N et P ; N désignant un impact négatif et P un impact positif. La cellule est laissée vide quand l’impact est négligeable ou nul.
Dans les chapitres qui suivent, nous articulerons une analyse des sources d’impacts sur les récepteurs biophysiques et humains dans la zone d’influence directe et élargie du projet. Cette analyse permettra de définir une matrice d’impact entre les sources et les récepteurs d’impact.
6.3 Identification et analyse des impacts positifs du projet
La réalisation de la route, en général en, présentera plusieurs retombées positives dans les zones traversées par la route. Ces impacts positifs seront perceptibles autant en phase de réalisation des travaux que durant l’exploitation de la route.
6.3.1. Impacts positifs en phase de réalisation des travaux
6.3.1.1 Impacts positifs communs aux deux (2) lots (71km)
– Création d’emploi et amélioration de revenus
Le projet de la route Mali-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal va contribuer au désenclavement de la préfecture du Mali et favoriser l’intégration sous-régionale. Les retombées socioéconomiques seront importantes notamment en ce qui concerne la mobilisation de la main d’œuvre. En effet, pendant la phase de construction, le projet créera des centaines d’emplois, par l’embauche d’un personnel qualifié et de manœuvres. Ces emplois seront temporaires à permanents. Ils ont des retombées économiques certaines sur les ménages et partant, sur l’économie locale, nationale. L’impact socio-économique du projet est constitué par :
La création d’emplois directs et indirects : plusieurs ouvriers, techniciens et ingénieurs pourraient travailler quelques mois directement sur le chantier, le développement de petits commerces (restauration, kiosques, etc.). L’achat et le transport de certains matières premières et matériaux de construction (carburant, ciment, fer à béton etc.) constituera un impact positif pour plusieurs entreprises locales et nationales. La main-œuvre non qualifiée doit être recrutée au niveau local dans les Communes traversées par la route (Mali-Gaya-Lébékéré). Cela permettra de renforcer les impacts positifs du projet par l’amélioration des revenus des populations locales. Pour cela, des procédures de recrutement peuvent être imposées aux entrepreneurs. Ainsi, les emplois qui seront créés permettront à leurs bénéficiaires d’avoir une nouvelle source de revenus. Cela sera d’un apport très important pour leur famille en particulier. Le projet aura des retombées certaines sur l’économie locale, avec l’utilisation des Petites et Moyennes Entreprises (PME) dont les chantiers vont entraîner une forte utilisation de la main d’œuvre (notamment locale) dont les revenus vont galvaniser les activités économiques des localités traversées. Il faut dire par ailleurs, même si le nombre d’emploi à créer n’est encore définit avec exactitude, par expérience on peut estimer entre 200 et 400 le nombre d’emplois (directs et indirects) qui seront créés grâce au projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal.
Tableau 27 : Évaluation de l’impact de l’emploi et amélioration de revenus
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Exécution des
Travaux
|
– Emploi et activités économiques | Emplois et amélioration de revenus
|
Nature | Positive |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
- Développement de l’économie locale et régionale
Pendant la phase de construction, plusieurs travaux seront réalisés et des achats seront effectués qui seront profitables aux Entreprises locales et/ou fournisseurs locaux au niveau de la préfecture Mali voire celle de Labé (chef-lieu de région). Concrètement, parmi les travaux à être réalisés qui induiront les achats, on peut citer :
– le remblayage et le terrassement;
– la construction des infrastructures ;
– l’achat, le montage et l’installation d’équipements ;
– le transport du matériel et des équipements;
– etc.
En fonction de la capacité des entreprises locales et nationales, il est fort probable que ces dernières pourraient effectuer les travaux entre autres :
- le transport d’agrégat sur le site;
- les travaux de réhabilitation ;
- la préparation et l’aménagement des base-vies ;
- la réalisation d’installation connexes ;
Bien entendu, le degré d’implication des entreprises locales et nationales dépendra également de leur intérêt pour le projet et du fait qu’elles déposent une soumission compétitive. Les entreprises locales de matériaux de construction pourront aussi grâce à ce projet développer leurs activités en fournissant au projet une partie des matériaux dont il aura besoin. Il en est de même des sociétés de services et des sous-traitants locaux. L’implantation du projet s’inscrit aussi en faveur du développement et de la promotion d’activités économiques autour de la route. Elle contribuera au développement de nombreuses activités économiques comme : l’augmentation des emplois connexes et du petit commerce. Il s’en suivra un développement et un accroissement caractérisé par la diminution de la pauvreté.
Tableau 28 : Évaluation de l’impact du projet sur le développement de l’économie locale et régionale
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Exécution des
Travaux
|
– Emploi et activités économiques; amélioration des conditions, de la qualité de vie et du bien-être des populations.
|
Développement de l’économie locale et régionale | Nature | Positive |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
6.3.1.2 Impacts positifs spécifiques au lot1-Mali-Lébékéré (38km)
Aucun impact positif spécifique au lot 1 n’est identifié.
6.3.1.3 Impacts positifs spécifiques au lot2-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33,11km)
Aucun impact positif spécifique au lot 2 n’est identifié.
6.3.2. Impacts positifs en phase d’exploitation
6.3.2.1 Impacts positifs communs aux deux (2) lots (71km)
- Amélioration de la desserte de la préfecture de Mali (Axe Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal)
Le projet va relancer de manière très forte le système de transport routier dans la zone du projet, donc de l’économie locale, régionale et nationale dans son ensemble, dans la zone d’influence des travaux et même au-delà. La mise en œuvre du projet permettra d’accroître les échanges entre les localités traversées d’une part et d’autre part l’intégration sous-régionale avec la route internationale. Avec la présence de la route bitumée, on assistera à la baisse des coûts de transport des passagers et des marchandises ; l’écoulement rapide des marchandises et de certains produits qui pourrissaient à cause du mauvais état de la route; l’apparition de nouveaux types de véhicules de grande capacité à la suite des modifications intervenues dans le chargement des passagers et des marchandises (autobus et ensembles articulés) ; l’augmentation du trafic et l’amélioration des conditions de circulation.
L’impact sera globalement positif, d’intensité Forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 29 : Évaluation de l’Amélioration de la desserte de la préfecture de Mali
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Présence et exploitation de la route aménagée (bitumée) | -Circulation et transport
– Activités économiques – Sécurité des personnes et de leurs biens.
Z |
Amélioration de la desserte de la préfecture de Mali | Nature | Positive |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
- Amélioration du transport des biens et des personnes dans la sous-région Ouest-africaine
Les usagers de la route bénéficieront directement d’une voie de transport moderne avec une circulation plus fluide et mieux structurée. Les véhicules y trouveront une facilité de sécurité et de confort des échanges interurbains et sous-régionaux. En plus de cet avantage, le temps de parcourt de la sera relativement réduit avec des vitesses moyennes de parcours de l’ordre de 80 km/h pour les véhicules légers et de 50km/h pour les Poids Lourd. Cette route permettra de joindre le Sénégal, le Mali et la Gambie.
L’impact sera globalement positif, d’intensité Forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 30 : Évaluation de l’Amélioration du transport des biens et des personnes dans la sous-région Ouest-africaine
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Présence et exploitation de la route aménagée (bitumée) | -Circulation et transport
– Activités économiques – Sécurité des personnes et de leurs biens.
Z |
Amélioration du transport des biens et des personnes dans la sous-région ouest-africaine | Nature | Positive |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
- Réduction des accidents de circulation
Le projet va largement contribuer à la réduction des risques d’accidents sur la route travers la réduction des accidents de circulation (renversement des véhicules) causés par l’état très délabré de la route actuellement. La mise en service de la route augmentera sans nul doute la visibilité le long de la route et éviter les risques d’accidents.
L’impact sera globalement positif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée courte, l’importance de l’impact est moyenne.
Tableau 31 : Évaluation de l’impact de la réduction des accidents de circulation
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Présence et exploitation de la route aménagée (bitumée) | -Santé/Sécurité | Réduction des accidents de circulation | Nature | Positive |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
– Amélioration des conditions de vie des populations par l’accès aux services sociaux de base de qualité
Le projet améliorera considérablement les conditions de vie à travers l’accès aux infrastructures prévues dans le cadre des initiatives complémentaires. Cette amélioration se traduira au niveau des localités bénéficiaires par : (i) l’amélioration de la disponibilité d’eau potable dans les localités traversées à travers réalisation de 21 forages, (ii) le renforcement de l’accès aux structures sanitaires (Postes de santé, Centres de santé et l’hôpital préfectoral) bien équipés et de proximité, (iii) le renforcement de l’accès à des écoles bien équipés et à proximité; (iv) soulagement des populations riveraines à cause de l’insuffisance des services sociaux de base.
L’impact sera globalement positif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée courte, l’importance de l’impact est moyenne.
Tableau 32 : Évaluation de l’impact de l’amélioration des conditions de vie des populations par l’accès aux services sociaux de base de qualité
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Présence et exploitation de la route aménagée (bitumée) | — Les conditions, la qualité de vie et le bien-être des populations | Amélioration des conditions de vie des populations par l’accès aux services sociaux de base de qualité | Nature | Positive |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
6.3.2.2 Impacts positifs spécifiques au lot1-Mali-Lébékéré (38km)
- Amélioration de la desserte et le désenclavement des zones agricoles
Le projet impactera positivement sur la desserte et le désenclavement des zones de production agricole et leur rapprochement avec les centres de commercialisation.
La réalisation de la route facilitera le transport dans les conditions sécuritaires des personnes et de leurs biens dans les localités traversées. Cela permettra aux populations d’avoir un meilleur aux marchés et l’écoulement des produits agricoles, artisanaux et d’élevage et de s’approvisionner dans les autres marchés. Les difficultés liées au mauvais état de la route dans la commercialisation des produits agricoles notamment le pourrissement des marchandises entraînant de pertes énormes seront résolues avec la présence de la route aménagée (bitumée).
L’impact sera globalement positif, d’intensité forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 33 : Évaluation de la desserte et le désenclavement des zones agricoles
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Présence et exploitation de la route aménagée | -Circulation et transport
– Activités économiques – Sécurité des personnes et de leurs biens.
Z |
Amélioration de la desserte et le désenclavement des zones agricoles | Nature | Positive |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
- Accès plus rapide et moins coûteux aux équipements sociaux et sanitaires
Les populations résidant à proximité de l’axe revêtu bénéficieront d’un accès plus rapide et moins coûteux aux équipements sociaux et sanitaires : écoles, centres de santé et hôpitaux, bâtiments administratifs, entres autres, ainsi qu’aux lieux de transactions commerciales tels que marchés et magasins. Un autre avantage majeur sera la meilleure pénétration parmi les populations riveraines des programmes de développement gouvernementaux ou non gouvernementaux concernant notamment l’approvisionnement en eau, la santé publique, l’éducation, les productions rurales et la promotion féminine. En effet, elles permettront un accès plus facile aux établissements scolaires et de santé permettant ainsi de lutter significativement contre la mortalité infantile dans la zone concernée. L’état référentiel du secteur de la santé a montré que l’essentiel des centres de santé opérationnels se trouve en milieu urbain en raison de l’affectation de près de 60% du budget consacré au secteur aux structures hospitalières situées en milieu urbain. Les services de santé primaires décentralisés ne reçoivent qu’une fraction de leurs allocations budgétaires et généralement vers la fin de l’exercice budgétaire. Ainsi, les populations rurales, particulièrement les femmes, affluent souvent en ville pour disposer de soins sanitaires particulièrement liés à la santé reproductive.
L’impact sera globalement positif, d’intensité Forte, d’étendue locale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 34 : Évaluation de l’accès rapide et moins coûteux aux équipements sociaux et sanitaires
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Présence et exploitation de la route aménagée
– Prolifération d’infrastructures sociales aux abords de la route aménagée,
|
– Les conditions, la qualité de vie et le bien-être des populations;
– La santé/sécurité
Z |
Accès rapide et moins coûteux aux équipements sociaux et sanitaires | Nature | Positive |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
- Émergence de nouveaux marchés et le développement des activités génératrices de revenus
Les potentialités agro-sylvo-pastorales spécifiques, actuellement encore peu développées dans les préfectures de Labé et de Mali, sont fortement dépendantes de l’état de la route permettant d’acheminer les produits vers les centres de consommation ou d’expédition vers le Sénégal. Le projet contribuera également à l’émergence de nouveaux marchés et le développement des activités génératrices de revenus en rapport avec le transport (restauration, commerce, etc.).
De manière globale, ces impacts amélioreront les conditions de vies des populations riveraines en particulier.
L’impact sera globalement positif, d’intensité Forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 35 : Émergence de nouveaux marchés et le développement des activités génératrices de revenus
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Présence et exploitation de la route aménagée
-Prolifération d’infrastructures sociales aux abords de la route aménagée – Travaux d’entretien courant et périodique de la route et des ouvrages aménagés.
|
– Circulation et transport
– Foncier et l’immobilier – Activités économiques – Activités des femmes
Z |
Émergence de nouveaux marchés et le développement des activités génératrices de revenus. | Nature | Positive |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
6.3.2.3 Impacts positifs spécifiques au lot2-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33, 11km)
- Amélioration des conditions de transport
L’aménagement de la route va permettre aux véhicules qui vont l’emprunter de se déplacer plus rapidement entre Lébékéré et la frontière avec le Sénégal, ce qui permettra de voir le trafic transfrontalier augmenter petit à petit, avec des tarifs dégressifs. Cet impact est positif et d’interaction directe. Il est de longue durée. Il se manifestera tout au long de la route qui sera aménagée et bitumée. Son ampleur sera croissante au fil du temps, faible au début de l’exploitation lorsque les trafics seront encore de l’ordre des trafics actuels, puis moyenne lorsqu’ une bonne partie des échanges commerciaux entre la Guinée et le Sénégal emprunteront cet axe. La dégradation actuelle de la route et l’enclavement actuel ressenti par les populations de la CR de Lébékéré amène à attribuer à cet impact une importance majeure.
L’impact sera globalement positif, d’intensité forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 36 : Amélioration des conditions de transport
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Présence et exploitation de la route aménagée et bitumée
.
|
– Circulation et transport
|
Amélioration des conditions de transport | Nature | Positive |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Amélioration des conditions de vie dans les villages desservis
L’amélioration de l’état de la route va bénéficier aux populations de la Commune rurale de Lébékéré de par l’accélération et l’augmentation du trafic de véhicules motorisés qui va désormais l’emprunter, qui rendra plus rapide l’accès aux infrastructures d’éducation et de développement divers (marchés, forages d’eau potable, etc…); et plus aisé l’approvisionnement des villages en produits de première nécessité (alimentation, savon, pétrole lampant, etc.). Cette amélioration des conditions de vie peut être considérée comme un impact positif et d’interaction indirecte, d’occurrence probable, de longue durée, irréversible et de portée régionale, vu la forte concentration des populations le long de la route à aménager.
L’impact sera globalement positif, d’intensité Forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 37 : Amélioration des conditions de vie dans les villages desservis
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Présence et exploitation de la route aménagée et bitumée
.
|
– Conditions, la qualité de vie et le bien-être des populations ;
– Activités économiques ; – Activités des femmes
–
–
|
Amélioration des conditions de vie dans les villages desservis | Nature | Positive |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance
|
Majeure |
- L’amélioration de la qualité de l’enseignement dans les villages desservis
L’amélioration de l’état de la route va bénéficier aux jeunes générations du fait de l’amélioration des conditions du déploiement des enseignants vers les zones les plus reculées, qui les motivera pour y prodiguer un enseignement de qualité; et de trajet des enfants qui encouragera les parents à laisser leurs jeunes enfants à l’école, et les enfants à améliorer leur rendement scolaire. Ces deux conséquences directes de l’aménagement de la route se traduiront en final par une augmentation du taux de scolarisation à tous les niveaux, qui peut être considérée comme un impact positif. La route aménagée et bitumée va permettre aux enseignants d’occuper leurs postes et d’éviter les abandons de postes devenus récurrents à cause du mauvais état de la route existante et de l’enclavement des localités traversées par la route. La route aménagée (bitumée) favorisera ainsi l’accès à un enseignement de qualité.
L’impact sera globalement positif, d’intensité forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 38 : Evaluation de l’impact de l’Amélioration de la qualité de l’enseignement dans les villages desservis
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Présence et exploitation de la route aménagée
.
|
– Circulation et transport
-Emploi – Conditions, qualité de vie et de bien-être des populations
|
Amélioration de la qualité de l’enseignement dans les villages desservis | Nature | Positive |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
- Amélioration de la sécurité alimentaire dans les villages riverains
L’amélioration de l’état de la route va bénéficier aux populations par l’amélioration de (i) l’approvisionnement en intrants agricoles pour améliorer la productivité des systèmes de production agricoles ; (ii) des possibilités d’écoulement des productions vers les marchés, sources de revenus monétaires pour couvrir les besoins alimentaires des ménages ; (iii) de l’approvisionnement des commerces en produits alimentaires.
Cette amélioration de la sécurité alimentaire peut être considérée comme un impact positif vu la présence des populations le long de la route à aménager.
L’impact sera globalement positif, d’intensité forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 39 : Evaluation de l’Amélioration de la sécurité alimentaire dans les villages riverains
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Présence et exploitation de la route aménagée
.
|
– Circulation et transport
-Activités économiques – Conditions, qualité de vie et de bien-être des populations |
– Amélioration de la sécurité alimentaire dans les villages riverains | Nature | Positive |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
6.3.3 Mesures de bonification des impacts positifs du Projet
L’impact positif à court, moyen et long terme du projet sera, sans nul doute, très significatif sur le secteur productif des préfectures de Labé et de Mali et de toute la région de Labé.
Cependant, ces impacts pourraient être bonifiés avec un appui significatif du projet à l’amélioration des activités économiques des femmes. Le projet pourrait appuyer les groupements de femmes très actifs par le financement des activités génératrices de revenus afin de réduire la pauvreté chez les femmes. En effet, les zones d’intervention du projet sont caractérisées par une forte implication des groupements de femmes dans la vie socioéconomique avec cependant de faibles moyens pour agrandir leurs activités. Malgré leur labeur, les femmes sont confrontées à d’énormes difficultés pour participer aux revenus du ménage et assurer la rentabilité de leurs activités économiques.
Le projet pourrait mettre un Fonds d’appui aux initiatives locales au profit des femmes dans les 3 Communes traversées (Mali-Gaya-Lébékéré).
Pour chaque lot de la route, il faudra mettre en œuvre des mesures suivantes :
Phase travaux :
– Priorité de recrutement aux populations locales ; –
– Développement dans la mesure du possible des activités à haute intensité de main d’œuvre (HIMO)
Phase d’exploitation
– Aménagement des surlargeurs pour servir de stationnements de motos-taxis,
– Aménagement des aires de parking ou fourrières tous les 10 km pour les véhicules accidentés ou en panne sur la chaussée.
6.4. Identification et Analyse des impacts négatifs du projet en phase de travaux
6.4.1.1 Risques et Impacts négatifs communs aux deux (2) lots (71km)
- Milieu physique
– Pollution/altération de la qualité de l’air
Lors des travaux de construction de la route, on pourrait craindre des envols de poussières lors des terrassements, du planage, du transport et de la mise en place de matériaux avec le mouvement des engins lourds, particulièrement pendant la saison sèche. Ainsi, la qualité de l’air sera localement affectée par la poussière issue des activités particulièrement à la traversée des agglomérations comme Mali, Gaya et Lébékéré. Le transport et l’entreposage des matériaux et déblais issus des opérations auront également un impact négatif sur la qualité de l’air. De même, les émissions de gaz toxiques et à effet de serre (SO2, NOx, CH4, CO, CO2, etc.) produites par les équipements et engins lourds mobilisés pour les besoins du chantier pourraient contribuer à accroître la pollution de l’atmosphère dans la zone du projet. Le caractère temporaire, intermittent et diffus des sources d’émissions atmosphériques mobiles et associées aux générateurs fixes permet de penser que ces sources ne génèreront pas de dégradation significative de la qualité de l’air.
L’impact sera globalement négatif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée courte, l’importance de l’impact est moyenne.
Tableau 40 : Évaluation de l’impact de la pollution/altération de la qualité de l’air
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Qualité de l’air
|
Pollution/altération de la qualité de l’air | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
- Augmentation de la pollution sonore
Certaines activités de construction de la route engendreront de la pollution sonore. Les engins de chantier (bétonnières, pelles mécaniques etc.) génèrent de manière occasionnelle un niveau de bruit typiquement de 75 dB(A) à 1 m. Durant les travaux, ces nuisances constituent une gêne pour les ouvriers et le voisinage. L’exposition prolongée au bruit pourrait provoquer des troubles auditifs
L’impact sera globalement négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de durée courte, l’importance de l’impact est Mineure.
Tableau 41 : Évaluation de l’impact de la pollution sonore
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Ambiance sonore
|
Pollution/altération de la qualité de l’air | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
- Accentuation/amorçage du phénomène d’érosion
Les activités entraineront énormément d’impacts sur le sol : érosion, compactage et destruction de la structure, contamination par les rejets de déchets solides et liquides, ainsi que par l’écoulement d’huiles de vidange, carburant, etc. Par ailleurs, les travaux de construction vont nécessiter une certaine quantité de latérite qu’il faudra prélever au niveau de carrières existantes ou nouvelle. L’exploitation des carrières et des zones d’emprunt aura un certain impact sur les sols en termes de déstructuration et risques d’érosion, en cas d’exploitation non contrôlée.
L’impact sera globalement négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de durée courte, l’importance de l’impact est Mineure.
Tableau 42 : Évaluation de l’impact de l’Accentuation/amorçage du phénomène d’érosion
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Préparation et Exécution des
Travaux
|
– Sol
|
Accentuation/amorçage du phénomène d’érosion | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Dégradation structurale des sols
Les travaux de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal vont entrainer une dégradation physique des sols correspond principalement à une désorganisation de leur structure. Cette dernière, définie par l’organisation spatiale des agrégats du sol (assemblages de constituants minéraux et organiques), délimite les volumes des vides ou porosité du sol. Ainsi la taille, la forme et les relations entre ces pores conditionnent le stockage et la circulation de l’eau, de l’air et des éléments nutritifs ainsi que le développement des êtres vivants (racines, faune du sol…) seront affecté par les activités. De même, la cohésion entre les différents constituants du sol, principalement assurée par les matières organiques du sol et par les minéraux argileux qui détermine la résistance de la structure du sol aux différentes contraintes mécaniques que le sol subit en permanence (gouttes de pluie, pression des engins agricoles, piétinement des animaux…) seront modifiée. En définitive, les principales manifestations de cette dégradation structurale des sols sont les suivantes :
– La compaction qui résultera de la circulation des engins surtout des lourdes machines. La porosité du sol étant alors réduite, la circulation de l’air et de l’eau ne se fait plus normalement et l’enracinement est limité, voire impossible. Les flux d’eau ne pouvant plus s’effectuer verticalement, le ruissellement se déclenche, entraînant des phénomènes d’érosion
– Les excès d’eau dans le sol qui se produiront lorsque la vitesse d’infiltration de l’eau est inférieure à celle des apports. L’eau stagne dans le sol, de manière temporaire ou permanente, empêchant sa bonne aération.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue locale, d’intensité forte, de durée longue et d’importance jugée majeure.
Tableau 43 : Évaluation de l’impact de la dégradation structurale des sols
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Sol
|
Dégradation structurale des sols | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Mineure |
– Risque ravinement et instabilité des talus
Ce sont des phénomènes rapides ou événementiels, résultant de l’évolution de falaise, et mobilisant des blocs de roche plus ou moins homogènes depuis un sommet ou une pente. Ce phénomène se caractérise par une forte désorganisation ou dislocation des matériaux mis en mouvement. Le volume de matériaux mis en jeu est extrêmement variable. Il faut signaler que le projet se trouve à proximité d’une colline. Ainsi, les activités comme le terrassement, ont des répercussions défavorables sur la stabilité des talus lorsqu’elle n’est pas bien faite. On sait que la pente des versants représente un paramètre qui conditionne sa stabilité et qu’il existe une pente limite, au-delà de laquelle la rupture apparait. Parfois les travaux de terrassement changent la pente naturelle en dépassant cet angle limite (modification de la géométrie). La conséquence directe est que ce talus subit un déplacement. Les terrassements, en supprimant la butée de pied d’un versant, réduisent les moments stabilisateurs et ainsi le coefficient de sécurité qui engendre une instabilité.
L’impact sera globalement négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de durée courte, l’importance de l’impact est Mineure.
Tableau 44 : Évaluation du risque de ravinement et instabilité des talus
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Sol
|
Ravinement et instabilité des talus | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Risque de pollution du sol
Lors des travaux certaines activités vont occasionner de multiples substances dangereuses qui peuvent être directement rejetées dans le sol (huiles, détergents, hydrocarbures, etc.) ou répandues en surface avant de la pénétrer. D’autres pollutions sont provoquées indirectement par des retombées atmosphériques (fumées, particules, métaux lourds…) ou des infiltrations d’eau usées ou polluées. Ces pollutions affectent directement la vie des organismes végétaux et animaux qui vivent dans le sol, s’accumulent, éventuellement, tout au long des chaînes alimentaires ou se dispersent dans l’environnement. À long terme, la fertilité du sol diminue et par conséquent le rendement et la qualité des cultures.
L’impact sera globalement négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de durée courte, l’importance de l’impact est Mineure.
Tableau 45 : Évaluation de la pollution du sol
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et Exécution des
Travaux
|
– Sol
|
Risque de pollution du sol | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Dégradation du paysage
L’aspect visuel de l’emprise des travaux sera impacté. Ainsi les paysages seront peu attrayants du fait de ces activités. Principalement, les opérations de démolition et de libération des emprises modifieront faiblement le paysage.
L’impact est négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 46 : Évaluation de la dégradation du paysage
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et Exécution des
Travaux
|
– Paysage
|
Dégradation du paysage | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
- Pollution et dégradation des eaux de surface
Les mouvements des engins de travaux peuvent entraîner la modification de l’écoulement normal des eaux de ruissellement et affecter directement les cours d’eau de la zone d’influence directe du projet. Aussi, les rejets des déchets solides dans les cours d’eau peuvent altérer leur qualité et obstruer leur écoulement, particulièrement lors de la construction des ouvrages d’art (ponts ; dalots ; etc.) sur les cours d’eau. Avec les activités, il y aura une pollution des cours d’eau. Il faut noter la route est traversée par trois cours d’eau à savoir Tantouwol, Teguerewol et Mayel. Ainsi, le non-respect des règles de stockage des matériaux du chantier (latérite, sable, gravier, etc.) peut être une source potentielle de pollution des ressources hydriques. Il en est de même pour tous les types solides et liquides qui peuvent contribuer à la pollution de l’eau. Les travaux de construction de la route entraîneront d’importante consommation en eau (humidification des sols et de la latérite, besoins du personnel, etc.). Aussi, le fonctionnement de la base-vie pourrait nécessiter un prélèvement dans les cours d’eau environnants.
L’impact est négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 47 : Évaluation de la Pollution et dégradation des eaux de surface
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Eau de surface
|
Pollution et dégradation des eaux de surface | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Modification de l’écoulement et du drainage des eaux
Les travaux modifieront l’écoulement et drainage des eaux de surface. Cette modification risque d’être importante d’autant plus que le relief de la zone est accidenté et parsemé de collines par endroits. Ainsi l’écoulement des eaux collinaires connaitre une certaine modification.
L’impact sera globalement négatif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée courte, l’importance de l’impact est moyenne.
Tableau 48 : Évaluation de l’impact de la modification et du drainage des eaux
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| Préparation et Exécution des
Travaux
|
– Eau
|
Modification et drainage des eaux | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
- Milieu biologique
- Perturbation de la faune
Il faut souligner pendant les travaux de réalisation de la route l’habitat faunique sera touché par les activités d’ouverture ou d’exploitation de carrières et zone d’emprunt. On pourra craindre une perturbation de la quiétude ou du déplacement de la faune avec le bruit et le mouvement des engins. Par ailleurs, les bruits et vibrations des engins peut avoir des répercussions sur la flore et la faune le long de l’axe routier. Les bruits émis lors des travaux gêneront les animaux. Cette situation peut engendrer une migration forcée à la suite de la perturbation de l’habitat.
L’impact est négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 49 : Évaluation de la Perturbation de la faune
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Faune
|
Perturbation de la faune
Migration forcée |
Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Détérioration, la perte et la fragmentation des habitats faunistiques
La détérioration, la perte et la fragmentation des habitats sont des phénomènes qui sont souvent corrélés. Lors des travaux du projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal, la perte d’habitats peut être causée par un certain nombre d’activités. Ainsi, une perte d’habitat provoquerait une diminution de la diversité spécifique, une augmentation du taux de mortalité d’espèces animales et un changement dans la composition des communautés. Les espèces les plus sensibles sont les premières qui seront affectées par la perturbation. La zone du projet étant semi-urbaine, il y a beaucoup d’activités agricoles. Cette situation ne favorise pas l’habitat faunique.
L’impact est négatif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 50 : Évaluation de la détérioration, la perte et la fragmentation des habitats faunistiques
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des Travaux | – Faune
|
Détérioration, perte et fragmentation des habitats faunistiques | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
– Perturbation d’habitats en milieu aquatique et semi-aquatique
La route est traversée par certains cours d’eau à régime régulier et irrégulier. Les travaux comporteront des risques de perturbation du milieu aquatique. Aussi, la faune aquatique et semi-aquatique pourrait être perturbée lors des travaux. Le risque majeur provient d’une pollution accidentelle des eaux au cours des travaux par les déversements accidentels de construction d’hydrocarbure.
L’impact est négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 51 : Évaluation de la perturbation d’habitats en milieu aquatique et semi-aquatique
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Faune
|
Perturbation d’habitats en milieu aquatique et semi aquatique | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Destruction, réduction ou modification de la couverture végétale
Le couvert végétal le long du tracé de la route existante connait déjà une certaine modification et dégradation. L’emprise de la route connaitra une modification à travers le défrichement et l’abattage des arbres s’y trouvant. Toutefois, les besoins d’installation de la base-vie (entreposage provisoire des matériaux et de déchets de construction, garage, parking, etc.), des chantiers, d’ouverture des voies d’accès et d’acheminement du matériel, pourraient nécessiter aussi l’abattage des arbres dans l’emprise. Les travaux du projet de route entraineront entre autres la perturbation le long de la route de la synthèse chlorophyllienne due à l’émission de poussière, le ralentissement de la croissance de la végétation avoisinante et la fragilisation par morcellement de la couverture végétale.
L’impact sera globalement négatif, d’intensité Forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 52 : Amélioration des conditions de transport
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Préparation et exécution des travaux
.
|
– Flore | – Destruction, réduction ou modification de la couverture végétale | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
- Environnement Humain/Socioéconomique
– Pertes de revenus
Au niveau de la route de Mali- Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal, la libération de l’emprise de la route va entrainer la perte de 24 actifs commerciaux. Ces commerces sont implantés le long de la route occasionnant ainsi une perte définitive de sources de revenus. En effet, l’emprise de trente mètres (22m) retenue pour les travaux, il y aura un empiètement dans les parcelles agricoles riveraines et les installations de commerces (boutiques et kiosque). Toutefois, il est possible que l’installation des bases-vie, l’ouverture de carrières et de pistes de déviation (autant d’activités non encore définies au stade actuel du projet) puissent nécessiter une acquisition de terres et des pertes d’actifs socio-économiques. Dans ces cas de figure, une compensation sera faite par l’entreprise, selon les dispositions prévues par le Plan d’Action de réinstallation (PAR) complet élaboré en document séparé.
L’impact sera globalement négatif, d’intensité forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 53 : Pertes de revenus
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Préparation et exécution des travaux
.
|
– Emploi et revenus
|
– Perte de revenus | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
- Perte et dégradation de constructions bâties
Les activités d’acquisition des terrains et expropriation vont entrainer la démolition des constructions bâties dans l’emprise du projet. Cette situation créera beaucoup de désagrément étant donné la forte concentration des populations dans la zone. Sur environ 71km avec une largeur de 22 m, toutes les habitations seront démolies. En tout ce sont 186 habitations qui seront détruites.
L’impact sera globalement négatif, d’intensité Forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 54 : Perte et dégradation de constructions bâties
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Préparation et exécution des travaux
.
|
– Habitations
– Foncier et l’immobilier – Conditions, qualité et bien-être des populations
|
– Perte et dégradation de constructions bâties
|
Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Destruction de terres agricoles
On retrouve le long du tracé de la route, des terres agricoles d’une superficie d’environ 18 Ha constituées de plaines et de coteaux qui seront détruites par les travaux.
L’impact sera globalement négatif, d’intensité Forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 55 : Destruction de terres agricoles
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Préparation et exécution des travaux
.
|
-Terres agricoles
– Activités économiques
|
– Destruction de terres agricoles (18 ha) | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Risques d’augmentation de maladies respiratoires
Les travaux vont générer des poussières et bruits qui peuvent indisposer les ouvriers et les riverains et augmenter les infections respiratoires aiguës, particulièrement en saison sèche. Aussi, l’exposition aux substances polluantes (particules, SO2 et NOX) provenant des tuyaux d’échappement des véhicules pourraient causer des troubles respiratoires et crises d’asthme notamment. Ainsi, c’est la population riveraine de la route qui est risque, particulièrement les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées.
L’impact est négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 56 : Évaluation des risques d’augmentation de maladies respiratoires
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Santé/Sécurité | Risques d’augmentation de maladies respiratoires | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Risque d’augmentation des maladies sexuellement transmissibles (IST/VIH/SIDA)
L’arrivée du projet dans la zone avec ces employés peut engendrer l’augmentation des maladies sexuellement transmissibles. Puisqu’il est probable qu’il y est des contacts entre les employés et la population locale. L’embauche même localement d’employés peut avoir des répercussions sur les maladies sexuellement transmissibles. Il est empiriquement démontré que dans les zones rurales que la prostitution est liée aux revenus des hommes. Les maladies sexuellement transmissibles sont déjà existantes dans les Communes de Mali, Gaya et Lébékéré. Toutefois, la présence de travailleurs déplacés, l’embauche de personnel localement recruté et l’augmentation de la masse salariale et des dépenses dans le district peut engendrer de façon indirecte une augmentation des rapports sexuels non protégés et encourager un phénomène de prostitution lié à l’augmentation de revenus de certaines personnes qui profiteront des emplois directs ou indirects créés par la présence du projet. La population à risque est principalement constituée des jeunes filles notamment les vendeuses, les chauffeurs de transport empruntant l’axe, mais aussi des jeunes femmes des localités traversées. Le VIH/SIDA est particulièrement mortelle.
L’impact sera globalement négatif, d’intensité Forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 57 : Evaluation des risques d’augmentation des maladies sexuellement transmissibles
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Préparation et exécution des travaux
.
|
Santé/Sécurité | – Risques d’augmentation des maladies sexuellement transmissibles | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Risques de contamination au Covid19 et Ebola
La présence de travailleurs étrangers et locaux en contact avec les communautés riveraines de l’axe routier pourrait entraîner les risques de contamination et de propagation de la pandémie de Covid19 et l’épidémie à virus Ebola ayant déjà causé de nombreux décès à travers le monde.
L’impact sera globalement négatif, d’intensité Forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 58 : Evaluation des risques de contamination au Covid19 et Ebola
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Préparation et exécution des travaux
.
|
Santé/Sécurité
|
– Risques de contamination au Covid19 et Ebola | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Risques de conflits sociaux
Dans le cadre des travaux, le mécontentement ou frustrations des populations locales sur une situation impliquant le Projet (nuisances, accidents, non-recrutement des locaux, rumeurs sur le projet, comportements mal sains des employés du projet, etc.) peuvent générer des conflits. Ces conflits peuvent prendre les formes suivantes : cessation concertée du travail, débrayages répétés, grèves tournantes, sabotages conscients, occupation des travaux de travaux, séquestrations, etc.
L’impact est négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 59 : Évaluation des risques de conflits sociaux
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Les conditions, la qualité de vie et le bien-être des populations.
|
Risques de conflits sociaux. | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
- Risque d’accident de circulation
La circulation des véhicules pourrait engendrer des accidents au niveau de la population riveraine surtout des enfants qui ne sont pas habitués à les voir en milieu rural et peut incommoder la population riveraine. Il est de l’habitude des habitants de cette zone surtout le long de la route de se détendre au bord de la route et de marcher au milieu de la route. En milieu urbain, le projet ne sera pas la seule à faire circuler ses voitures en ville. Le risque d’accident serait légèrement augmenté par rapport au trafic des voitures qui circulent présentement Le risque est encore plus élevé lors la traversée des agglomérations et du marché
L’impact sera globalement négatif, d’intensité forte, d’étendue régionale, de durée longue, l’importance de l’impact est majeure.
Tableau 60 : Evaluation des risques d’accidents de circulation
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact | Critères | Évaluation |
| – Préparation et exécution des travaux
.
|
Santé/Sécurité
|
– Risques d’accidents de circulation | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Risques d’atteinte au patrimoine culturel
La circulation des véhicules de chantiers en bordure des cimetières pourrait occasionner une projection des débris et motte de terre sur les tombes. Même si des cimetières et autre lieu de culte ne devraient pas être menacés par les travaux car étant tous situés hors de l’emprise du projet, il faut veiller à leur protection.
L’impact est négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 61 : Évaluation des risques d’atteinte au patrimoine culturel
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Patrimoine culturel
|
Risques d’atteinte au patrimoine culturel | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Risque de violences basées sur le genre
Avec la présence de la main d’œuvre, il y a un risque de violences faites aux femmes. Sur un chantier, ces violences peuvent prendre la forme de violence sexuelle comme le viol, de harcèlement sexuel, de violence verbale et de violence psychologique.
L’impact est négatif, d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 62 : Évaluation des risques de violences basées sur le genre
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Femmes
|
Risques de violences basées sur le genre | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Risque de travail des enfants
Pendant la phase des travaux, les personnes majeures tout comme les mineures peuvent aller chercher de l’emploi sur le site des travaux. Ceci représente un risque pour le travail des enfants notamment pour les travaux non qualifiés.
Tableau 63 : Évaluation des risques de travail des enfants
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Enfants
|
Risques de travail des enfants | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
6.4.1.2 Risques et Impacts négatifs spécifiques au lot1-Mali-Gaya-Lébékéré (38km)
– Altération de la qualité de l’air
La qualité de l’air sera également sensiblement altérée par les émissions de poussière durant la préparation des emprises, les travaux de fouille, d’excavation, les travaux de génie civil et la circulation des engins de construction.
L’exploitation des zones d’emprunt n’aura pas d’effets majeurs sur le climat et le microclimat. Toutefois, la qualité de l’air sera sensiblement altérée par les émissions de poussière durant l’exploitation des gîtes d’emprunt. La portée spatiale de l’effet sera locale suite à une concentration de poussières dans l’air. Ces effets seront négligeables pour l’environnement mais ils pourraient occasionner une gêne et occasionner des infections pulmonaires sur le personnel de chantier et les communautés riveraines.
Ces poussières proviendront des produits manipulés sur le site notamment les matériaux gravelo-latéritiques. Il s’agira exclusivement de poussières minérales issues de la terre végétale et des terres déblayées. Elles n’auront aucun caractère particulièrement polluant.
La propagation de ces poussières sera accentuée par un temps venteux et sec. L’activité de construction génère principalement de grosses poussières et une petite quantité de fines poussières et d’aérosols. Les principales sources de grosses poussières sont les travaux de fouille et d’excavation. Elles se diffusent uniquement au niveau local et leur diffusion est limitée à un nombre d’activités spécifiques dans le temps et dans l’espace.
Le soudage et la découpe thermique dégagent également un mélange solide de particules et de gaz, appelé fumée de soudure. Les particules solides présentes dans la fumée de soudure rendent généralement la fumée de soudure visible. Ces particules solides et poussières de soudure sont constituées de poussières respirables et non respirables, selon leur granulométrie. Généralement, des mesures doivent être prises contre cette production de poussières car cette dernière est considérée comme directement gênante.
L’envol important de poussières lors du passage des véhicules sur les pistes d’accès aux emprunts et de l’eau nécessaire aux travaux (particulièrement en saison sèche) et sur les déviations temporaires ;
A cet impact, il faut également noter le dégagement des autres polluants atmosphériques (Oxydes de carbone (Cox), Oxydes d’azote (NOx), Oxydes de soufre (SOx), Hydrocarbure (HC), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Composés Organiques Volatils (COV), etc.)) provenant des fumées issues des moteurs des camions et divers engins fonctionnant généralement avec le gasoil. Ces différents polluants pourraient avoir des effets sur les populations riveraines. Seulement, cette pollution sera diffuse puisqu’elle n’a lieu que le long des amorces des accès en chantier et sera temporaire (période du chantier).
Au niveau des emprunts, déviation et dépôts temporaires, un effet local et temporaire sur la qualité de l‘air sera dû à l’augmentation de la concentration en polluants atmosphériques dans l’air (Poussière et divers gaz). Cette pollution pourrait avoir des effets importants sur la santé des travailleurs présents en permanence sur le site si certaines mesures préventives ne sont pas prises (impacts indirects).
L’impact sera globalement négatif, d’étendue locale, d’intensité moyenne, de durée moyenne et d’importance Moyenne.
Tableau 64: Impact du projet sur la qualité de l’air
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Moyenne | Moyenne | Modéré | Certaine | Modérée | Modérée |
| Mesures d’atténuation | – Arrosage régulier par aspersion d’eau de la route d’accès au chantier
– Bâches de protection sur les camions de transport de sable fin et de matériaux – Port de masques anti-poussière pour le personnel de chantier – Entretien régulier des véhicules et engins de chantier – Réduction des stockages de sables à ciel ouvert ou les bâcher si nécessaire – Limitation de la vitesse 80 km en raz campagne et 40 km à la traversée des villages et agglomérations |
||||||
| Avec atténuation | Locale | Faible | Petite | Modérée | Probable | Faible | Négatif Faible |
– Dégradation du Sol
Les travaux de terrassement vont nécessiter d’importantes quantités de latérite qu’il faudra prélever au niveau des zones d’emprunt à ouvrir. L’exploitation des gites d’emprunt aura un impact sur les sols. En effet, le retrait de la couche de terre végétale des zones d’emprunt et d’excavation modifiera sensiblement les propriétés du sol (fertilité, profondeur, etc.). En cas d’exploitation non contrôlée, les zones d’emprunt peuvent générer un important ruissellement qui peut accroître le phénomène d’érosion des zones voisines. Toutefois, ces effets sur les sols sont très faibles étant donné que les zones identifiées constituent des carrières en cours d’exploitation.
Les sols naturels connaîtront de fortes perturbations, voire une destruction totale sur la nouvelle emprise de la route. Sur les zones d’emprunts, les sols superficiels seront creusés sur 1 à 2 m de profondeur, ou déblayés sur plusieurs mètres, afin d’extraire les sables nécessaires aux remblais et fondations. Les sols seront tassés par la circulation des véhicules et engins de chantiers.
Les surfaces décapées des zones d’emprunts, des bases vie et installations fixes seront particulièrement vulnérables à l’érosion pluviale, surtout si elles sont installées sur des surfaces en pente (versants de colline dans le cas des emprunts de latérite, par exemple). Il en résultera un ravinement accru.
Lors de la phase de chantier, en cas de fuite accidentelle (rupture de flexibles de fuel, de gasoil ou d’huile) ou suite à un déversement accidentel lors du ravitaillement d’un engin ou d’un camion, des éléments polluants (hydrocarbure) pourraient accidentellement atteindre le sol.
Sur les zones où circuleront les engins de chantier, le sol peut se tasser, sous le passage répété des roues, surtout par temps humide. L’importance de cet impact varie en fonction des engins utilisés et des conditions locales du sol.
De tels accidents environnementaux sont liés au non-respect des règles de stockage des produits ainsi qu’à la mauvaise gestion du chantier, de ses déchets et équipements. Parmi les opérations pouvant engendrer la pollution du sol, on peut citer la vidange non contrôlée des engins du chantier, hors des zones imperméabilisées et spécialement aménagées à cette fin et l’approvisionnement des engins en fuel dans des conditions ne permettant pas d’éviter ou de contenir les fuites et déversements accidentels de ces hydrocarbures.
Si les risques d’aboutir à une pollution significative sont faibles, leurs effets sont par contre plus durables. Des mesures appropriées de gestion des engins de terrassement et d’excavation sont toutefois de rigueur pour minimiser les risques de contamination des sols. Ses dispositions s’appliqueront, en phase de travaux.
Les bonnes pratiques générales en phase de chantier sont définies en fonction des sources de pollution susceptibles d’être présentes sur le chantier. L’entreprise en charge des travaux décrira les moyens d’intervention et de mise en sécurité (kit anti-pollution). Ces derniers devront comporter des moyens de confinement, de récupération par absorption, de récupération par pompage, de stockage et de récupération des macrodéchets issus des chantiers.
Toutes les surfaces qui auront vocation à accueillir des dépôts de produits dangereux et/ou polluants (hydrocarbures, effluents, huiles, boues, produits chimiques) seront imperméabilisées.
Sur la base de la consistance des travaux, il n’est à priori pas nécessaire d’utiliser une cuve à gasoil. Cependant, l’expérience a démontré dans certains cas l’utilisation de cuve d’une capacité moyenne de 20 à 30 m3. Dans le cas où l’Entreprise optera pour la mise en place de la cuve, des dispositions devront être prises pour minimiser les risques sur le sol mais également sur le personnel de chantier.
Le réservoir à gasoil devra être en état irréprochable, sans corrosion ni trace de rouille. Il devra être installé dans un bassin imperméable capable de récolter 1,5 fois le volume du réservoir. Les pompes à gasoil devront être installées sous couvert afin d’éviter le ruissellement en période de pluie.
Ainsi, l’entreprise devra adopter des dispositions particulières dans l’aménagement de la cuve à gasoil dans la base de chantier :
- Une dalle de rétention étanche devra être installée pour la cuve à gasoil,
- Aux lieux de distribution des hydrocarbures, les pompes devront être installées sur une plateforme en béton drainant les rejets dans un séparateur d’hydrocarbures.
La récupération et l’entreposage des huiles usées se feront dans des bacs étanches sur plateformes de rétention en acier galvanisé. Les huiles usées seront régulièrement collectées et traitées par une entreprise agréée.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue locale, d’intensité forte, de durée longue et d’importance jugée majeure.
Tableau 65 : Analyse des Impacts du projet sur le Sol
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Forte | Longue | Majeure | Forte Faible | Majeure |
| Mesures d’atténuation | · Entretenir régulièrement les véhicules pour éviter les déversements accidentels d’hydrocarbure;
· Prévoir 3 bacs étanches mobiles pour piéger les éventuelles égouttures d’hydrocarbures et installer une dalle de rétention étanche pour la cuve à gasoil · Ne pas entraver le drainage des eaux de surface et prévoir des mesures de rétablissement; · Respecter le drainage superficiel en tout temps, éviter d’obstruer les cours d’eau, les fossés ou tout autre canal, enlever tout débris qui entrave l’écoulement normal des eaux de surface · Prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules chaque fois qu’il y a risque de compactage ou d’altération de la surface · Enlèvement des matériaux souillés en cas de déversement et évacuation par une entreprise agréée. · Déblais mis en remblai dans les tranchées · Contracter avec une société pour la récupération des huiles et cartouches usagées · Restauration des carrières et zones d’emprunt |
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| Avec atténuation | Locale | Moyenne | Court | Moyenne | Faible | Impact
Modéré à Mineure
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Les mesures d’atténuation proposées permettent avec efficacité d’éliminer entièrement l’impact des travaux sur le sol par notamment une valorisation systématique des matériaux remaniés et l’aération après les travaux.
– Impacts sur les ressources en eau
L’impact du projet sur les eaux de surface et souterraines constitue la résultante de deux principaux facteurs ou sources d’impact : les prélèvements d’eau pour les besoins du chantier (arrosage des pistes, préparation du béton, compactage des pistes, etc.) et de la consommation humaine et la réalisation et l’exploitation d’ouvrages autonomes d’assainissement pour les besoins du chantier.
La réalisation de la route nécessite d’importantes quantités d’eau dans des zones où l’accès à l’eau potable reste relativement difficile. L’approvisionnement en eau des chantiers à partir des forages villageois risque de créer une concurrence notoire sur les usages domestiques et animaux.
La réalisation d’ouvrages d’assainissement non conformes est source de pollution des nappes libres. En effet, les fosses septiques à aménager dans les aires de chantier devront répondre aux paramètres suivants :
- Tenir compte de la taille moyenne des effectifs de chantier et de la consommation en eau spécifique,
- Tenir compte de la structure du sol et du dimensionnement de l’ouvrage.
Une fosse septique combinée à un puits perdu s’apparente comme la variante d’assainissement autonome la plus indiquée pour les installations de chantier. Elle permettra une décantation primaire des eaux usées dans la fosse septique, l’évacuation de la partie liquide dans le puits perdu qui permettra son infiltration.
Sur la base d’un effectif moyen de 40 personnes sur le chantier, d’une consommation spécifique de 75 litres par personne et par jour et d’un taux de rejet de 80%, là où les fosses devront être dimensionnées pour un débit journalier de 2 400 litres/jour. Dès lors, deux fosses de 10 m3 avec double compartiment et un puits d’infiltration permettront une gestion adéquate des eaux usées dans le chantier. Dès remplissage, un camion de vidange sera contacté pour l’entretien des ouvrages.
La gestion des eaux usées doit également obéir à une gestion adéquate pour protéger le personnel contre le péril fécal et éviter toute forme de contamination du sol et des eaux de surface. Ainsi, des fosses étanches devront être aménagées dans les installations fixes de chantier et une vidange régulière de ces fosses devra se faire.
Pour les installations mobiles de chantier, des toilettes mobiles devront être mises à disposition par les entreprises de travaux ainsi qu’un dispositif de lave-main (cf. exemple ci-après). Les boues pourront être stockées dans des fosses préfabriquées en plastique qui seront vidées régulièrement par un camion hydrocureur.
En outre, l’ouverture des fossés et les travaux de fouille pour les ouvrages hydrauliques risquent de provoquer une pollution minérale sur les eaux souterraines. L’excavation de terre végétale ainsi que la mise en place de matériaux de remblais entraîneront un lessivage accru du terrain lors des pluies. La production des déchets de déblais peut également permettre des infiltrations d’eaux usées dans la nappe phréatique, peu profonde par endroits. Le tableau suivant indique la portée spatiale, l’ampleur, la fréquence, l’indice de conséquence, la probabilité, l’indice de portée et le statut de l’impact négatif des travaux sur les eaux souterraines.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue, d’intensité faible à modérée, de durée moyenne et d’importance moyenne.
Tableau 66 : Analyse de l’impact des travaux sur les eaux souterraines
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Faible-Modérée | Moyenne | Modérée | Probable | Locale | Moyenne |
| Mesures d’atténuation | · Réalisation de 3 forages pour les travaux et rétrocession aux communautés après les travaux pour éviter toute forme de concurrence
· Remblaiement automatique des tranchées, · Évacuation systématique des déblais toxiques non réutilisables · Prévoir des places étanches pour le lavage des machines · Mise en place d’une fosse septique étanche à double compartiment |
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| Avec atténuation | Locale | Faible | Courte | Modérée | Probable | Locale | Mineure |
-Eaux de surface
Le présent projet ne va pas entrainer une hausse significative des intrants sédimentaires dans les cours d’eau. Le cours d’eau Tantouwol traverse la route Mali-Gaya-Lébékéré au niveau de Mali missidè. Ce cours d’eau sur lequel existe un ouvrage de franchissement en mauvais état pourrait être impacté pendant les travaux de construction.
La présence de machinerie lourde et l’utilisation de carburants et de lubrifiants entraîneront un risque de contamination des eaux de surface. Globalement l’impact sera négatif l’intensité de l’impact est faible, la durée est moyenne, l’étendue est locale. L’importance de l’impact est jugée Modérée.
Tableau 67 : Analyse des Impacts des travaux sur les eaux de surface
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Faible | Moyenne | Modérée | Probable | Faible | Moyenne |
| Mesures d’atténuation | · Aménager un ouvrage de franchement sur le cours d’eau Tantouwol répondant aux normes de construction pour faciliter le passage des poids lourds et anticiper sur les risques d’embourbement
· Construction des exutoires et des canaux de drainage des eaux de ruissellement · Gérer de manière écologique les déchets de chantier (surtout les déchets dangereux) et prévoir un plan d’urgence en cas de déversement accidentel des hydrocarbures / huiles (circonscription de l’emprise de l’impact, usage de kits de dépollution, etc.) · Choisir l’emplacement de la base-vie (à plus de 500 m de cours d’eau sur un terrain à pente nulle ou 1000 m pour toute autre pente), · Recueillir les huiles usées dans des contenants étanches pour recyclage ou réutilisation · Interdire formellement aux employés de laver les engins et autres matériels (bétonneuse, brouettes, etc.) dans les cours d’eau · Éviter les sources d’eau utilisées par les populations pour les besoins des travaux · Aménager les bassins de rétention conformes pour le stockage des hydrocarbures |
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| Avec atténuation | Locale | Faible | Courte | Modérée | Probable | Locale | Mineure |
– Destruction et dégradation de la Flore
La construction de la route entraînera la destruction de la végétation sur l’ensemble de la zone d’emprise et une destruction partielle en bordure de celle-ci, due à la circulation des engins et des personnes. La superficie à déboisée est estimée à 93,72 Ha incluant les abattages d’arbres le long de l’axe routier mais aussi la perte de la végétation au niveau des sites d’emprunts et carrières, les pistes d’accès aux sites d’emprunts et carrières et autres mesures de bonification pouvant réduire l’empreinte carbone dans la zone de projet,
De plus, la demande en bois de feu sera augmentée en raison de la présence du chantier.
Les dégâts les plus importants, concernant en particulier les arbres de grandes tailles se produiront au niveau de la nouvelle route et des sites d’emprunts. Les principales rencontrées dans la zone d’emprunts et dans l’emprise sont entre autres : Pennisetum subangustum, Pennisetum violaceum, Annona senegalensis, Loudetia kagerensis, Harungana madagascariensis, Hibiscus sterculifolius, Crosopterix febrifuga, Parkia biglobosa, Lophira lanceolata, Fagara leupriorii, Nauclea latifolia Cassia Sieberiana, Erythrophileum guineense, Pterocarpus erinaceus, etc.
Étant donné la réglementation régissant les coupes et découpes des espèces protégées mais également la valeur environnementale et socioéconomique des espèces inventoriées, il serait convenable que les espèces végétales protégées existantes soient protégées durant les travaux autant que possible.
Le tableau suivant donne une caractérisation de l’impact du projet sur la flore, les mesures d’atténuation et l’impact résiduel après application des mesures. L’impact sera globalement négatif, d’étendue régionale, d’intensité forte, de durée longue et d’importance majeure.
Tableau 68 : Analyse de l’impact du projet sur la flore
| Niveau d’atténuation | Etendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance |
| Sans atténuation | Régionale | Forte | Longue | Forte | Certaine | Régionale | Majeure |
| Mesures d’atténuation | – Inventaire préalable avec le Service des Forêts et Faune
– Mise à disposition des coupes aux communautés riveraines – Mise en place d’un dispositif de suivi de développement des sujets sur trois ans – Évitement des abattages et des débroussaillages anarchiques d’arbres et de végétation en limitant les travaux dans les emprises utiles ; – Délimitation préalable de l’emprise à la peinture avant le débroussaillage ; – Interdiction de réaliser des remblais à moins de 5 m de troncs d’arbres ; – Interdiction au personnel de couper et de transporter du bois, etc. ; – Réalisation de plantations d’alignement de 2000 arbres et de bosquets en vue de compenser la végétation détruite et d’améliorer le contexte végétal |
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| Avec atténuation | Modérée | Faible | Courte | Modérée | Probable | Locale |
Mineure |
– Impacts négatifs sur la Faune
L’exploitation des zones d’emprunt peut avoir des impacts négatifs surtout en termes de perturbation de la vie des espèces sauvages (bruit, accidents et autres nuisances), de leurs habitats (déforestation, feux de brousse).
Les mouvements de véhicules et de personnes ainsi que les bruits émis provoqueront l’éloignement des animaux sauvages. Certains habitats naturels, en particulier d’oiseaux et de primates, seront détruits avec la végétation sur les zones d’emprises et d’emprunts, et surtout sur l’emprise de la route.
En revanche, les animaux peu mobiles (certains insectes, reptiles, amphibiens…) sont susceptibles d’être tués, par exemple par ensevelissement lors des opérations de terrassement. Cet impact irréversible pour les individus détruits restera faible car limité aux zones de terrassement et de circulation des engins, ainsi qu’à quelques espèces dont aucune n’est sensible où protégée.
Afin de limiter l’impact du projet sur les habitats fauniques naturels, les mesures de réduction présentées dans la grille d’analyse suivante de l’impact seront mises en œuvre.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue locale, d’intensité forte, de durée longue et d’importance jugée majeure.
Tableau 69 : Impacts négatifs inhérent à l’exploitation des zones d’emprunt
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Forte | Longue | Forte | Certaine | Locale | Majeure |
| Mesures d’atténuation | – Sensibilisation du personnel de chantier
– Éclairage de nuit du chantier prohibé – Braconnage prohibé pour le personnel de chantier – Interdiction d’achat de viande de brousse par le personnel de chantier – Sensibilisation et interdiction formelle à la main d’œuvre de prélever la faune par la chasse, la capture ou tout autre moyen ; – Sensibilisation et interdiction à la main d’œuvre de transporter du gibier dans les véhicules et les engins de chantier ; – Préservation des habitats de la faune et de la microfaune par l’entreprise à travers l’utilisation effective des emprises utiles définies pour les travaux |
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| Avec atténuation | Locale | Faible | Courte | Modérée | Probable | Faible | Mineure |
Les travaux de construction de la route pourraient occasionner la disparition, la fragmentation ou la dégradation d’habitats importants pour la protection de la biodiversité ainsi que l’interruption des voies de passage empruntées par les espèces sauvages.
Des risques de pollution pouvant impacter de manière négative les habitats et espèces de faune pourraient provenir des émissions atmosphériques, effluents, déchets et émissions lumineuses.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue locale, d’intensité moyenne, de durée moyenne et d’importance jugée Moyenne.
Tableau 70 : Analyse des Impacts Négatifs inhérents à l’exploitation des zones d’emprunt
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Moyenne | Moyenne | Faible-Modéré | Faible | Moyenne |
| Mesures d’atténuation | · Solliciter l’autorisation du service forestier préfectoral, du service des mines ou de la Collectivité locale concernée, avant toute opération de déboisement
· Réhabiliter les zones d’emprunt à la fin du chantier (régalage et reboisement compensatoire, sous l’égide du service forestier) · Solliciter l’autorisation des services forestiers pour l’ouverture des zones d’emprunt · Reboiser les sites d’emprunt par des espèces adaptées |
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| Avec atténuation | Locale | Faible | Courte | Faible | Faible | Mineure |
– Impacts sur le milieu humain et socio-économique
– Perte d’actifs socioéconomiques
La construction de la route est susceptible de provoquer des déplacements physiques et/ou économiques de terres, des bâtiments et d’autres biens utilisés par les communautés locales. Les travaux d’aménagement de la route vont impacter les habitations, les arbres fruitiers et des essences forestières. Les résultats du recensement des PAP et l’évaluation des pertes figurent dans le plan d’action de réinstallation qui fait l’objet d’un rapport séparé.
L’inventaire des actifs des personnes et/ou communautés affectées par le projet est ainsi nécessaire pour évaluer les impenses et leurs bénéficiaires et mettre en place un plan de suivi des mesures de compensation et d’accompagnement des personnes impactées par le projet.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue régionale, d’intensité Forte, de durée longue et d’importance majeure.
Tableau 71: Analyse de la perte d’actifs socioéconomiques
| Etendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance | |
| Sans atténuation | Régionale | Forte | Longue | Majeure | Certaine | Modérée | Majeure |
| Mesures d’atténuation | · Initiation d’une démarche participative pour l’évaluation des impenses
· Dédommagement et Indemnisation des personnes affectées |
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| Avec atténuation | Locale | Faible | Courte | Faible | Probable | Faible | Mineure |
– Risques de maladies et de propagation des IST/VIH/SIDA y compris du Covid19 et Ebola
La présence du personnel de chantier et les chercheurs d’emploi pourrait engendrer des risques de propagation des IST/VIH/SIDA ainsi que la contamination par le Covid19 et Ebola. Ces risques de maladies sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de ce projet à travers les actions de sensibilisation du personnel de chantier et les populations riveraines au projet sur les IST et le VIH/SIDA et en mettant à disposition des préservatifs au personnel de travaux.
En ce qui concerne le Covid19, le projet assurera la sensibilisation sur le mode de contamination et les gestes barrières sur les chantiers des travaux en exigeant le lavage des mains, le respect la distanciation physique dans la mesure du possible et la dotation de masques et de gel hydroalcoolique.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue régionale, d’intensité forte, de durée longue et d’importance jugée majeure.
| Tableau 72 : Analyse des risques de maladies et de propagation des IST/VIH/SIDA y compris le Covid19 et Ebola |
| Etendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance | |
| Sans atténuation | Régionale | Forte | Longue | Forte | Certaine | Forte | Majeure |
| Mesures d’atténuation | Maladies sexuellement transmissibles
– Sensibiliser 360 personnes incluant le personnel de chantier et les populations riveraines sur les IST et le VIH/SIDA, – Mettre à disposition des préservatifs au personnel de travaux et aux populations riveraines Maladies respiratoires – Recouvrir les camions de transport de matériaux et limiter leur vitesse – Arroser régulièrement les plates-formes – Équiper le personnel de masques à poussières et exiger leur port obligatoire – Informer et sensibiliser les populations sur la nature et le programme des travaux Péril fécal et maladie diarrhéiques – Installer des sanitaires et vestiaires en nombre suffisant dans la base-vie ; – Mettre en place un système d’alimentation en eau potable citerne ; château d’eau Covid 19 et Ebola – Sensibiliser sur Mode de contamination les gestes barrières et Moyens de prévention – Rendre systématique le lavage des mains – Respecter la distanciation physique – Dotation de masques et de gel |
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| Avec atténuation | Locale | Moyenne | Courte | Faible | Probable | Faible | Modéré à faible |
Risques de violences VBG/EAS/HS et travail des enfants
La présence du personnel de chantier va attirer les chercheurs d’emploi mais aussi des filles ou jeunes femmes vendeuses. Le contact entre le personnel de chantier avec les femmes ou jeunes filles pourraient engendrer des VBG/EAS/HS. Au sein de l’Entreprise des femmes employées pourraient être victimes d’harcèlement de la part de leur supérieure hiérarchique. De même que certaines entreprises pourraient se permettre d’employer des mineurs pour l’exécution de certains travaux pénibles en toute violation du Code de travail.
Le projet mettra en relation plusieurs catégories d’intervenants (le promoteur, les populations, les entreprises, les employés, etc.). Ce mélange de personnes aux intérêts pas toujours convergents peut être source de conflits. Les différents conflits pouvant se manifester pourront être :
- Entre l’employeur et ses employés suite aux divergences sur l’appréciation et/ou la rémunération des performances : salaires (non-paiement, paiement tardif), prestations sociales, immatriculation à sécurité sociale, droit des femmes ;
- Entre l’employeur et les chercheurs d’emplois faisant partie des groupes vulnérables suite aux discriminations éventuelles dans le recrutement ou d’harcèlement sexuel pour avoir du travail ;
- Entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre au sujet de la mauvaise réalisation des ouvrages (non-respect des caractéristiques techniques) ;
- Entre les populations locales et les employés allogènes pour la violation des mœurs, des us et coutumes, de VBG, EAS, HS ;
- Entre les vendeuses de nourriture/tenanciers d’échoppes et les employés qui se restaurent à crédit et par la suite ne payent pas.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue locale, d’intensité faible, de durée moyenne et d’importance jugée moyenne.
Tableau 73 : Risques de violences VBG/EAS/HS et travail des enfants
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Faible | Moyenne | Faible | Probable | Locale | Moyenne |
| Mesures d’atténuation | – Sensibiliser les populations sur le projet et les risques de VBG, AES, HS ;
– Respecter la législation du travail – Assurer la transparence dans la procédure de recrutement des employés ; – Mettre sur pied une plateforme de gestion des conflits ; – Prévoir une signalisation appropriée et bien visible au niveau du chantier ; – Organiser le travail des employés non qualifiés de préférence à la tâche ; – Afficher le règlement intérieur du chantier ; – Établir pour tous les employés des contrats de travail et les affilier à la sécurité sociale ; – Intégrer dans le règlement intérieur du chantier des dispositions pour dissuader les employés par rapport à l’abus de confiance envers les vendeurs de nourriture/tenanciers d’échoppes, les VBG, AES, HS. – Faire signer un code de bonne conduite aux employés – Sensibiliser le personnel sur le respect des us et coutumes – Faire suivre les travaux par une structure habilitée de type mission de contrôle ; – Exiger une garantie du maître d’œuvre. |
||||||
| Avec atténuation | Locale | Faible | Courte | Faible | Probable | Locale | Mineure |
– Risques de conflit social
L’emploi de la main d’œuvre étrangère des chantiers pourrait engendrer aussi des conflits avec les populations locales si elle ne respectait pas les us et coutumes locales. Un autre risque à craindre serait que les entreprises de travaux constituent leurs équipes de travail (particulièrement la main d’œuvre non qualifiée) en dehors des zones d’intervention, ce qui réduirait les possibilités d’embauche locale. Ces situations peuvent créer des mécontentements et frustrations locales, ce qui peut nuire à la bonne marche des travaux. La non-utilisation de la main d’œuvre résidente lors de la construction de la route pourrait susciter des frustrations au niveau local vue que le chômage est très présent dans les différentes préfectures d’intervention du projet. Ce risque peut être évité en invitant les entreprises (dans les clauses contractuelles) à privilégier le recrutement local, concernant particulièrement la main d’œuvre non qualifiée. Ceci permettrait de renforcer la cohésion sociale entre le projet et les communautés riveraines.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue locale, d’intensité moyenne, de durée longue et d’importance moyenne.
Tableau 74 : Risques de conflit social.
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Moyenne | Longue | Modéré | Faible | Moyenne |
| Mesures d’atténuation | § Recrutement du personnel non qualifié au niveau local
§ Mettre en place de procédure transparente en matière de recrutement |
|||||
| Avec atténuation | Locale | Faible Modéré | Courte | Faible | Faible | Mineure |
– Risques de pollution des déchets
En sus, les travaux de libération et de préparation des emprises, les travaux de terrassement et de fabrication des ouvrages de génie civil produiront des quantités de déchets divers. Ces déchets peuvent être de différentes natures : les déchets inertes de roches, la sous-couche arable, emballages souillés de peinture, solvants, cuve à hydrocarbure, etc.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue locale, d’intensité moyenne, de durée courte et d’importance moyenne.
Tableau 75 : Risque de pollution des déchets
| Niveau d’atténuation | Etendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance | ||
| Sans atténuation | Locale | Moyenne | Courte | Modéré | Certaine | Modérée | Moyenne | ||
| Mesures d’atténuation | · | · Acheminer les déchets non réutilisés en décharge
· Aménagements de bacs à ordures dans le chantier · Nettoyage et remise en état des sites de travaux · Contracter avec des structures spécialisées pour le traitement des déchets dangereux |
|||||||
| Avec atténuation | Modérée | Faible Modérée | Court terme | Faible | Probable | Faible | Négatif Faible | ||
– Impacts sur les réseaux concessionnaires
Les investigations menées sur les emprises de la route ont permis de recenser des lampadaires et quelques forages réalisés par le Ministère en charge de l’Energie et le Service national d’approvisionnement des points d’eau (SNAPE). Ces infrastructures pourraient être démolies.
Tableau 76: Analyse des impacts du projet sur le réseau des concessionnaires
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Modérée | courte | Modéré | Certaine | Faible | Moyenne |
| Mesures d’atténuation | · Faire des sondages pour identifier les réseaux,
· Impliquer les concessionnaires en amont, · Collecter les plans de recollement, · Sensibiliser les concessionnaires, les autorités locales et populations riveraines |
||||||
| Avec atténuation | Locale | Faible | Courte | Modérée | Probable | Faible | Mineure |
6.4.1.3 Risques et Impacts négatifs spécifiques au lot 2 Lébékéré- Frontière avec le Sénégal (33,11km)
6.4.1.3.1. Milieu physique
– Pollution de l’air
Les envolées de poussières dues aux travaux de décapage et les émissions de gaz sont susceptibles de contribuer à la pollution de l’air d’une part, et de provoquer des troubles à la circulation, du fait de la visibilité insuffisante d’autre part. Ceci peut être nuisible pour les populations qui sont pour la plupart installées le long de la route et pour les ouvriers travaillant près des sources d’émissions. Cette pollution de l’air est un impact négatif, d’occurrence certaine. Ces envols de poussières, que la forte pluviométrie de la zone aura d’ailleurs tendance à limiter aux périodes sèches, et les émissions gazeuses ne vont pas trop s’éloigner de la plateforme routière, ce qui permet de considérer une portée locale à cet impact. Les chantiers allant se déplacer peu à peu, les émissions de poussières et de gaz toxiques vont se produire sur une courte période en un endroit particulier, ce qui confère une durée courte à cet impact
L’impact est négatif, d’intensité Faible, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 77 : Évaluation de la pollution de l’air
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Air
|
Pollution de l’air | Nature | Négative |
| Intensité | Faible | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Participation au changement climatique
La mise à nu des zones d’emprunt et l’emprise routière vont diminuer la biomasse forestière qui représente un « puits de carbone. » Dans le même temps, les émissions par les véhicules de transport et des engins de chantier de gaz à effet de serre, principalement le CO2, seront susceptibles d’augmenter l’effet de serre, et donc de participer au changement climatique global. Cette augmentation de l’effet de serre est un impact négatif, d’occurrence certaine. Ces émissions de CO2 seront d’ailleurs rapidement consommées par le milieu forestier environnant dans ses processus de photosynthèse dont l’efficacité augmente avec la teneur en CO2 de l’air, ce qui confère une portée locale à cet impact Les chantiers allant se déplacer peu à peu, les émissions de CO2 en un endroit particulier vont se produire sur une courte période, ce qui confère une durée courte à cet impact.
L’impact est négatif, d’intensité Faible, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 78 : Évaluation de la pollution de l’air
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– climat
|
Participation au changement climatique | Nature | Négative |
| Intensité | Faible | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– La pollution des sols
Le sol est susceptible d’être pollué autour des lieux de stockage des hydrocarbures, des lubrifiants ou des peintures de signalisation, mais aussi par des déversements accidentels d’hydrocarbures, ou par des huiles de vidange autour des zones de maintenance des engins et autres matériels de chantier.
L’impact est négatif, d’intensité Faible, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée mineure
Tableau 79 : Évaluation de la pollution des sols
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des Travaux
|
– Sols
|
Pollution des sols | Nature | Négative |
| Intensité | Faible | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Perturbation des propriétés physiques des sols
L’ouverture des zones d’emprunt pour l’approvisionnement en matériaux de concassage, graveleux ou latéritique et la construction des bases chantier y conduiront à la disparition de la biodiversité du site d’emprunt (végétation et faune) seront détruites; au dénuement des sols avec perte de fertilité, exposition à l’érosion et au lessivage et formation des escarpements dangereux et à la transformation du paysage originel.
L’impact est négatif, d’intensité Forte, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée moyenne.
Tableau 80 : Évaluation de la perturbation des propriétés physiques des sols
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et Exécution des Travaux
|
– Sols
|
Perturbation des propriétés physiques des sols | Nature | Négative |
| Intensité | Faible | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
– Pollution des eaux de surface
Durant les travaux, des hydrocarbures, des lubrifiants propres ou usagés, ou des peintures pourront être entraînés vers les cours d’eau par des eaux ruissellement. Il s’en suivra donc une pollution des eaux de surface à l’aval des bases chantier et de l’emprise routière. Cet impact est négatif et réversible. Il présente une interaction indirecte, puisque sans pluie les produits déversés ne pourraient pas atteindre les eaux. En considérant les quantités de produits qui pourront être impliquées, Il est de portée locale et d’ampleur basse. Il sera de courte durée pour chaque cours d’eau, le temps que les travaux se fassent sur le tronçon interceptant le cours d’eau.
L’impact est négatif, d’intensité Faible, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 81 : Évaluation de la pollution des eaux de surface
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des Travaux
|
– Eau de surface | Pollution des eaux de surface | Nature | Négative |
| Intensité | Faible | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Pollution des eaux souterraines
Les pluies pourront lessiver les produits de la pollution des sols vus précédemment vers les basses couches du sol, avant qu’ils ne s’infiltrent par des fissures de la roche‐mère pour rejoindre et polluer les eaux souterraines. C’est un impact négatif dont la manifestation est probable, de portée ponctuelle car il sera confiné au périmètre des sols pollués. Il est d’ampleur basse, car la majeure partie des polluants aura, soit été lessivé en surface, soit adsorbé sur les couches argileuses du sol.
L’impact est négatif, d’intensité Faible, d’étendue ponctuelle, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 82 : Évaluation de la pollution des eaux souterraines
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des Travaux
|
– Eau souterraine
|
Pollution des eaux souterraines | Nature | Négative |
| Intensité | Faible | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Nuisances sonores
Le niveau de bruit dans la zone d’impact du projet va s’élever durant les phases d’installation et de travaux, ce qui pourrait nuire à la tranquillité des populations riveraines des routes et pistes empruntées. C’est un impact négatif réversible, puisque le niveau de bruit revient à la normale lorsque l’activité cesse. Son occurrence est certaine, et sa durée courte, car les chantiers se déplaceront progressivement tout le long de la route. Comme le bruit s’atténue rapidement avec la distance à la source de production, surtout en milieu forestier où la couverture forestière étouffe les bruits des moteurs et des explosions, sa portée a été jugée locale. L’ampleur a été toutefois jugée moyenne, en considérant le niveau d’exposition de certains ouvriers
L’impact est négatif, d’intensité Moyenne, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée Moyenne
Tableau 83 : Évaluation des Nuisances sonores
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des Travaux
|
– Ambiance sonore
|
Nuisances sonores | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
6.4.1.3.2. Milieu biologique
– La destruction du couvert végétal
Plusieurs activités du projet entraîneront la perte d’environ 62,48 hectares. L’estimation de cette perte tient compte des abattages d’arbres le long de l’axe routier mais aussi la perte de la végétation au niveau des sites d’emprunts et carrières, les pistes d’accès aux sites d’emprunts et carrières et autres mesures de bonification pouvant réduire l’empreinte carbone du projet et la dégradation du couvert végétal de la zone d’études.
Les espèces végétales détruites comprennent entre autres Hibiscus sterculifolius (Baami), Crosoptryx febrifuga (Belennde), Pterocarpus erinaceus (Bani), Parkia biglobosa (Nètè), Dichrostachys cineria, Leptactina senegambica, Vitex doniana,
L’impact est négatif, d’intensité Forte, d’étendue locale, de longue durée et importance jugée majeure.
Tableau 84 : Évaluation de la destruction du couvert végétal
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des Travaux
|
– Flore
|
Destruction du couvert végétal (62,48ha) | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Destruction d’habitats pour la faune
La destruction de gîtes pour de nombreux animaux sauvages, et la présence humaine plus importante dans les zones dénudées pendant les travaux va obliger les animaux à aller s’installer un peu plus loin. L’occurrence de cet impact négatif est probable.
L’impact est négatif, d’intensité Forte, d’étendue locale, de longue durée et importance jugée majeure.
Tableau 85 : Évaluation de la destruction d’habitat pour la faune
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des Travaux
|
– Faune
|
Destruction de gîtes | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Augmentation des risques de collisions pour la faune
Le risque de décès d’animaux sauvages du fait de collisions avec le trafic routier des engins de chantier et des véhicules de transport va augmenter. L’occurrence de cet impact négatif est certaine.
L’impact est négatif, d’intensité Moyenne, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée Moyenne.
Tableau 86 : Évaluation des risques de collisions pour la faune
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des Travaux
|
– Faune
|
Augmentation des risques de collision pour la faune. | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
6.4.1.3.3. Milieu Humain/Socioéconomique
– Destruction des logements des populations riveraines
L’aménagement de la route Lébékéré‐frontière avec le Sénégal va nécessiter la libération d’une emprise de 22 m de part et d’autre de l’axe de la chaussée. Cette emprise de la route affectera directement 105 maisons et 6 cases des communautés riveraines. Le coût total des maisons et cases est évaluée à 209 096,79 USD.
L’impact est négatif, d’intensité Forte, d’étendue locale, de longue durée et importance jugée majeure.
Tableau 87 : Évaluation de la destruction des logements des populations riveraines
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Population riveraine
|
Destruction de 111logements | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Destruction d’infrastructures desservant les populations riveraines
L’emprise de la route affectera directement quelques infrastructures parmi lesquelles on peut citer 13 abris des petits ruminants, 3 abris de la volaille, 1339,7m de Clôture en bois, 1339m de clôtures grillagées, 94m de clôture en haie vive, 17 clôtures en paille, 19 Hangars, 4 Kiosques, 2 latrines en béton et 55m sur la superficie du Marché. Le coût des infrastructures qui seront détruites est estimé à environ 69 566,46 USD.
L’impact est négatif, d’intensité Faible, d’étendue ponctuelle, de courte durée et importance jugée mineure.
Tableau 88 : Évaluation de la destruction d’infrastructures desservant les populations riveraines.
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et Exécution des
Travaux
|
– Populations riveraines
|
– Destruction d’infrastructures desservant les populations riveraines | Nature | Négative |
| Intensité | Faible | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Mineure |
– Risques d’augmentation des infections pulmonaires
La circulation de nombreux engins de chantier et de véhicules de transport va constituer une menace sur la santé pulmonaire du personnel et des populations riveraines de l’emprise des chantiers de la route. Ces menaces sur la santé constituent un impact négatif direct, d’occurrence certaine et avec une interaction directe. Sa durée a été jugée courte La portée a été jugée locale car limitée aux alentours immédiats de la route et des pistes d’accès aux zones d’emprunt et de dépôt, et l’ampleur moyenne.
L’impact est négatif, d’intensité Moyenne, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée Moyenne.
Tableau 89 : Évaluation des risques d’augmentation des infections pulmonaires
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Santé/Sécurité
|
Augmentation des infections pulmonaires. | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
– Risques d’augmentation de la prévalence des IST/VIH‐SIDA
La promiscuité entre des communautés différentes à revenus inégaux :
- d’un côté des employés appelés à construire la route et des chauffeurs routiers en situation de privilégiés grâce à leurs salaires, alors même que : les employés déjà mariés n’auront pas toujours l’opportunité d’amener leurs épouses et/ou leurs autres partenaires habituelles dans les bases vie, et que les conditions difficiles des travaux en zone risquent plutôt d’attirer des jeunes encore célibataires, et que les chauffeurs routiers pratiquent de par leurs conditions de travail des comportements à risques, qui en font une des populations les plus touchées par l’épidémie du VIH/SIDA ;
- de l’autre des villageois qui ne disposent pas toujours d’argent liquide, et où certaines jeunes filles, et même certaines femmes mariées, pourront être séduites par ces personnels du chantier.
L’impact est négatif, d’intensité Forte, d’étendue régionale, de longue durée et importance jugée majeure.
Tableau 90 : Évaluation des risques d’augmentation de la prévalence des IST/VIH/SIDA
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Population riveraine
|
Augmentation de la prévalence des IST/VIH/SIDA | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Régionale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Risques d’augmentation de la prévalence des maladies hydriques
L’insuffisance des sources d’approvisionnement en eau potable obligera les riverains concernés à continuer de s’approvisionner avec de l’eau non potable recueillie dans les marigots et les cours d’eau, dont la qualité aura diminué du fait des activités des chantiers ou du trafic sur la route aménagée, d’où il en résultera un risque d’augmentation de la prévalence des maladies hydriques. C’est un impact négatif d’occurrence probable, avec une interaction directe. Il restera réversible, moyennant l’équipement en nouvelles infrastructures d’Alimentation en Eau Potable (AEP).
L’impact est négatif, d’intensité Forte, d’étendue locale, de longue durée et importance jugée majeure.
Tableau 91 : Évaluation des risques d’augmentation de la prévalence des maladies hydriques
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Santé/Sécurité
|
Augmentation de la prévalence des maladies hydriques | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Augmentation des risques de collisions
Les activités de chantier du projet génèrent un trafic susceptible de causer des collisions avec les piétons de la population environnante, avec un risque d’autant plus grand que la route ne dispose pas de signalisation. Cet impact est de nature négative, avec une interaction directe. Son ampleur est moyenne en considérant les trafics en jeu. Par contre sa portée est locale.
L’impact est négatif, d’intensité Moyenne, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée Moyenne.
Tableau 92 : Évaluation des risques d’augmentation des infections pulmonaires
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Santé/Sécurité
|
Augmentation des infections pulmonaires. | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
– Risques de dépravation des mœurs
La main d’œuvre immigrée des Entreprises disposant de revenus réguliers pourrait ne pas respecter suffisamment les us et coutumes des populations riveraines, ce qui est susceptible de générer des conflits.
L’impact est négatif, d’intensité Moyenne, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée Moyenne.
Tableau 93 : Évaluation des risques de dépravations des mœurs
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Communautés riveraines
|
Dépravations des mœurs | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
– Risques de frictions sociales
Des processus de recrutement « opaques » qui favoriseraient le recours à une main d’œuvre étrangère aux populations riveraines sont susceptibles de créer des frictions avec les populations riveraines. Cet impact de nature négative est réversible, avec une interaction directe.
L’impact est négatif, d’intensité Moyenne, d’étendue locale, de courte durée et importance jugée Moyenne.
Tableau 94 : Évaluation des risques de frictions sociales
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Préparation et exécution des
Travaux
|
– Communautés riveraines
|
Frictions sociales | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Courte | |||
| Importance | Moyenne |
6.4.2. Phase Exploitation de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal (71km)
6.4.2.1. Risques et Impacts communs aux deux lots (lot1 et lot2) en phase exploitation
6.4.2.1.1. Milieu physique
– Altération de la qualité de l’air
L’amélioration de l’état de la route générera un trafic plus important, ce qui implique une augmentation du même ordre de grandeur du nombre de sources d’émission que sont les véhicules.
En outre, la construction de la route permettra d’augmenter les vitesses moyennes de circulation, ce qui donne lieu à un trafic plus fluide et des ratios d’émissions généralement moindres que ceux avec les vitesses actuelles (les ratios d’émission atmosphérique sont généralement inversement proportionnels aux vitesses de circulation).
L’impact est négatif, d’intensité Moyenne, d’étendue locale, de durée moyenne et d’importance jugée Moyenne.
Tableau 95 : Évaluation de l’altération de la qualité de l’air
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée | – Air
|
Altération de la qualité de l’air | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Moyenne | |||
| Importance | Moyenne |
– Nuisances sonores
En phase d’exploitation de la voie aménagée et bitumée, les trafics y seront en constante augmentation compte tenu de leur qualité et du gain de temps qu’elle occasionne. Le bruit engendré par les déplacements des voitures est aujourd’hui une des contraintes majeures pour les populations locales lors de l’augmentation de trafic découlant de la construction de la route. Ce sera les habitants de tous les villages traversés qui seront perturbés. Dans la zone d’étude, le désagrément lié au bruit sera très fortement ressenti par toute la population car les habitations sont très proches de la route. Cet impact d’une intensité moyenne, d’une étendue ponctuelle et d’une durée longue, l’importance est jugée comme moyenne.
Tableau 96 : Évaluation de l’impact des nuisances sonores
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Ambiance sonore
|
Nuisances sonores | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Moyenne |
– Colmatage et bouchage des réseaux de drainage des eaux
Pendant la phase d’exploitation, il y a des risques liés au colmatage et au bouchage des réseaux de drainage des eaux. Les mesures de gestion consistent à assurer un entretien des réseaux de drainage et des ouvrages hydraulique et un entretien des talus et des aménagements de protection contre l’érosion.
Cet impact d’une intensité moyenne, d’une étendue ponctuelle et d’une durée longue, l’importance est jugée comme moyenne.
Tableau 97 : Évaluation de l’impact des nuisances sonores
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Eau
|
Colmatage et bouchage des réseaux de drainage des eaux | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Moyenne |
– Pollution due au trafic
Pendant la phase d’exploitation de la route, la pollution va se poursuivre avec l’usure de la chaussée et des pneumatiques, la corrosion des éléments métalliques et les émissions de gaz d’échappement. Elle deviendra de ce fait, plus chronique. L’usure par frottement des garnitures de frein et des constituants métalliques génère essentiellement des matières inorganiques contenant toutefois des quantités assez importantes de métaux lourds tels que le cuivre, le nickel, le chrome et le plomb. Des métaux lourds, des hydrocarbures, des huiles, du caoutchouc, seront régulièrement déposés sur la chaussée et transportés hors de la plate-forme par les vents et les eaux de ruissellement vers les eaux les rivières qui sont traversées par les ouvrages de franchissement construits dans le cadre du projet. L’importance de cette incidence est liée à l’importance du trafic le long de la route et à l’utilisation qui est faite des eaux (consommation, lessive). Ces polluants, fixés sur les particules solides, pourront affecter surtout les eaux superficielles des cours de Tantouwol, Teguerenwol et de Mayel ainsi que les nappes très vulnérables. Cet impact perceptible à long terme, se traduit par une contamination des différentes composantes de l’environnement, tels que le sol, l’eau, etc. L’augmentation du trafic est susceptible d’engendrer une évolution du même ordre de grandeur de la pollution d’origine anthropique (eaux de ruissellement souillées par des pollutions atmosphériques et des pollutions telluriques, déchets rejetés par les automobilistes) directement liée au nombre de véhicules circulant sur la route. L’impact est évalué d’intensité faible, d’étendue ponctuelle et durée longue. L’importance de l’impact est jugée Mineure.
Tableau 98 : Évaluation de l’impact de la pollution due au trafic
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée (bitumée)
|
– Milieu biophysique (sol, eau, air)
|
Pollution de l’air due au trafic
|
Nature | Négative |
| Intensité | Faible | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Mineure |
– Risques de pollution accidentelle
Il existe également un risque de pollution accidentelle mineure par déversement de matières polluantes ou dangereuses.
Les épandages peuvent concerner n’importe quel produit transporté. Concernant les risques de pollution accidentelle des eaux et des sols par déversement de n’importe quel produit transporté (notamment les hydrocarbures), l’impact est évalué d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle et de durée moyenne. L’importance de l’impact est jugée Moyenne.
Tableau 99 : Évaluation des risques de pollution accidentelle
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée (bitumée)
|
– Eau et Sol
|
Risque de pollution du sol (déversement accidentel d’hydrocarbure | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Moyenne | |||
| Importance | Moyenne |
6.4.2.1.2. Milieu biologique
– Accroissement des risques d’accidents sur la faune sauvage
En phase de mise en service de la route, les impacts potentiels les plus importants sur la faune concernent les risques d’accidents avec les animaux (petite faune) traversant ou empruntant les routes suite à l’augmentation du trafic routier.
. L’impact est évalué d’intensité faible, d’étendue ponctuelle et durée longue. L’importance de l’impact est jugée Mineure.
Tableau 100 : Évaluation de l’impact de l’accroissement des risques d’accidents sur la faune sauvage
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Faune
|
Accroissement des risques d’accidents sur la faune sauvage | Nature | Négative |
| Intensité | Faible | |||
| Étendue | Ponctuelle | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Mineure |
6.4.2.1.3. Milieu Humain/socioéconomiques
– Risques sanitaires sur les populations
Avec le développement du trafic routier, on pourrait craindre une augmentation (i) des maladies respiratoires (infection respiratoires aigües/IRA) par les poussières et les gaz d’échappement; (ii) des IST et du VIH/SIDA au niveau des usagers de la route et des populations locales. Concernant les IRA, c’est toute la population riveraine de la route qui est risque, particulièrement les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées. S’agissant des IST/VIH/SIDA, la population à risque est principalement constituée des chauffeurs de transport empruntant l’axe, mais aussi des jeunes femmes des localités traversées.
Cet impact d’une intensité moyenne, d’une étendue locale et d’une durée longue, l’importance est jugée comme moyenne.
Tableau 101 : Évaluation des risques sanitaires sur les populations
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Santé/Sécurité
|
Risques sanitaires sur les populations | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Moyenne |
– Risque d’accident de circulation
Avec l’exploitation de la route, on pourrait assister à une augmentation de la vitesse par les usagers de la route. Cela augmentera aussi le risque d’accident de circulation.
Cet impact d’une intensité moyenne, d’une étendue locale et d’une durée longue, l’importance est jugée comme moyenne.
Tableau 102 : Évaluation des risques d’accidents de circulation
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Trafic, Santé/Sécurité | Risques d’accidents de circulation | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Moyenne |
6.4.2.2. Risques et Impacts spécifiques au lot1- Mali-Lébékéré (38km) en phase exploitation
L’accélération du ruissellement au passage des nombreux ouvrages de franchissement pourra engendrer un creusement du lit des cours d’eau aux exutoires.
- Pollution des sols
Le long de la route, une pollution des sols plus importante sera due aux divers déchets et déversements qui pourront être rejetés de manière volontaire ou accidentelle par les usagers devenus plus nombreux.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue locale, d’intensité moyenne, de durée longue et d’importance jugée moyenne.
| Tableau 103 : Impacts sur le sol |
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Faible | Longue | Faible | Certaine | Faible | Moyenne |
| Mesures d’atténuation | · Stabiliser les talus ;
· Aménagement des exutoires · Aménagements de bacs à ordures le long de route
|
||||||
| Avec atténuation | Locale | Faible | Courte | Faible | Probable | Faible | Mineure |
– Risque de pollution des eaux superficielles.
En phase d’exploitation de la route bitumée, la qualité des eaux superficielles pourra se dégrader par transfert d’une partie de la pollution des sols (déchets et déversement divers) vers le cours d’eau Tantouwol, notamment lors des périodes pluvieuses. Certains usagers de la route pourront également utiliser les petits cours d’eau pour nettoyer leur véhicule.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue locale, d’intensité faible, de durée longue et d’importance jugée moyenne.
Tableau 104 : Analyse des risques et impacts sur les eaux superficielles
| Niveau d’atténuation | Etendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance | ||||||
| Sans atténuation | Locale | Faible | Longue | Faible | Certaine | Faible | Moyenne | ||||||
| Mesures d’atténuation | · Sensibiliser les usagers de la route
· Construire les canaux de drainage dès le départ pour intercepter le ruissellement superficiel non contaminé. · Concevoir le système de drainage de la route de sorte à recueillir et à maîtriser l’écoulement du ruissellement provenant de la surface de la route et à minimiser les modifications des régimes hydrologiques établis en tenant compte de la pente, de la taille du bassin versant, des débits prévus et des utilisations en amont et en aval des cours d’eau récepteurs. · Inspecter, nettoyer et entretenir le système de drainage de la route autant que nécessaire de manière appropriée. · Contrôler les impacts du ruissellement sur les eaux de surface par le biais de mesures telles que des bassins d’atténuation, des gabions de pierres, des pièges / puisards à sédiments, des conduites de drainage blindées et des structures de détournement du ruissellement. |
||||||||||||
| Avec atténuation | Locale | Faible | Courte | Faible | Probable | Faible | Mineure | ||||||
- Impacts/risques sur les eaux souterraines
Risques de pollution des eaux souterraines. La pollution des eaux souterraines se fera par transfert à travers les sols des polluants liquides ou mobilisables. Les cas les plus probables d’une telle pollution seront les renversements accidentels de camion transportant du carburant.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue ponctuelle, d’intensité faible, de durée longue et d’importance jugée mineure.
Tableau 105: Risques et impacts sur les eaux souterraines
| Niveau d’atténuation | Etendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance |
| Sans atténuation | Ponctuelle | Faible | Longue | Faible | Faible | Faible | Mineure |
| Mesures d’atténuation | · aménager des aires réservées pour le stockage des hydrocarbures, des lubrifiants, du bitume ou des peintures de signalisation ;
· aménager des aires réservées pour l’entretien des véhicules et engin · récupérer les huiles usagées et les filtres à huile dans des récipients étanches |
||||||
| Avec atténuation | Ponctuelle | Faible | Longue | Faible | Faible | Faible | Mineure |
- Impact sonore du trafic routier
La vitesse soutenue d’un trafic croissant sur la route aménagée, avec de plus en plus de poids lourds assurant les échanges transfrontaliers, va élever le niveau de bruit entendu le long de l’axe aménagé, ce qui pourrait nuire à la tranquillité des populations riveraines. C’est un impact négatif réversible, puisque le niveau de bruit revient à la normale lorsque le trafic routier cesse. Son occurrence est certaine. Comme le bruit s’atténue rapidement avec la distance à la source de production, surtout en milieu forestier où la couverture forestière étouffe les bruits des moteurs,
L’impact sera négatif, d’étendue locale, d’intensité faible, de durée longue. L’importance de l’impact est jugée moyenne, en considérant la proximité à la route de la plupart des villages traversés.
Tableau 106 : Impact sonore du trafic routier
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Faible | Longue | Faible | Certaine | Faible | Moyenne |
| Mesures d’atténuation | · Installer les panneaux de signalisation pour la limitation des vitesses à la traversées des villages ;
· Sensibiliser les conducteurs sur la limitation des vitesses et l’entretien des véhicules · Interdire le trafic des poids lourds la nuit |
||||||
| Avec atténuation | Locale | Faible | Courte | Faible | Probable | Faible | Mineure |
- Destruction de la végétation.
Actuellement, la zone du projet fait l’objet d’une exploitation des ressources ligneuses qui semble limitée à l’autoconsommation. L’amélioration de la route ne pourra cependant qu’encourager l’exploitation des ressources ligneuses par une évacuation facilitée du bois prélevé. Cet impact est surtout à craindre dans les zones boisées, et en particulier le long de la route. La route bitumée sera utilisée par de nombreux véhicules, et par conséquent propice à l’installation de nouvelles habitations autour desquelles les résidents prélèveront bois d’œuvre, de service et énergie, et défricheront pour mettre en place leurs jardins et cultures.
L’impact sera globalement négatif, d’étendue locale, d’intensité faible, de durée longue et d’importance jugée Moyenne.
Tableau 107 : Impact du projet sur la végétation
| Niveau d’atténuation | Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance |
| Sans atténuation | Locale | Faible | Longue | Faible | Certaine | Faible | Moyenne |
| Mesures d’atténuation | · Sensibiliser les populations riveraines
· Renforcer le contrôle des agents forestiers dans la zone de projet |
||||||
| Avec atténuation | Locale | Faible | Courte | Faible | Probable | Faible | Mineure |
- Perturbation et destruction de la faune.
Dans les zones arborées, une meilleure circulation routière pourrait également se traduire par une diminution du nombre d’animaux sauvages autochtones à proximité de l’axe, par des perturbations plus fréquentes, ou indirectement par dégradation de la végétation. L’accroissement de la circulation des véhicules sur le tronçon perturbera également la traversée des animaux et augmentera également la fréquence des blessures et morts d’animaux causés par les véhicules, notamment les poids lourds
Tableau 108 : Impact sur la faune sauvage
| Niveau d’atténuation | Portée spatiale | Ampleur | Fréquence | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Statut |
| Sans atténuation | Modérée | Faible | Long terme | Faible | Certaine | Faible | Négatif Modéré |
| Mesures d’atténuation | · Sensibiliser les usagers de la route ;
· Prévoir des panneaux de signalisation indiquant la limitation des vitesses ; |
||||||
| Avec atténuation | Modérée | Faible | Court terme | Faible | Probable | Faible | Négatif Faible |
La zone du projet ne traversant pas de zones panoramiques particulières et le bitumage du tracé principal ne devraient pas avoir trop d’impact sur la beauté du paysage. La présence de zones d’emprunts (si non revégétalisées), l’élargissement de la plate-forme et l’augmentation des talus de déblais laissera cependant apparaître des cicatrices plus visibles sur le flanc des collines dans les zones de profil mixte.
Tableau 109 : Impact sur paysage
| Niveau d’atténuation | Portée spatiale | Ampleur | Fréquence | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Statut |
| Sans atténuation | Faible | Faible | Long terme | Faible | Faible | Faible | Négatif
Faible |
| Mesures d’atténuation | · Planter des arbres le long de la route ;
· Aménager des espaces verts le long du tracé ; |
||||||
| Avec atténuation | Faible | Faible | Long terme | Faible | Faible | Faible | Négatif Faible |
- Risques d’Accidents
La route bitumée améliorera considérablement la praticabilité de la route existante. La praticabilité de la route constitue un facteur favorisant des excès de vitesse des automobilistes avec les risques d’accidents majeurs qui peuvent en découler.
Dès lors, il convient de prendre des dispositions idoines pour limiter la vitesse sur la route aménagée. La mise en place de signalisation verticale indiquant les lieux de passage des animaux domestiques et les mesures à prendre par les usagers d’une part, et de construire des ralentisseurs dans les endroits à forte densité de populations.
L’impact sera négatif, d’étendue locale, d’intensité Forte, de durée longue et d’importance majeure
Tableau 110 : Risques d’accidents
| Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance | |
| Sans atténuation | Locale | Forte | Longue | Forte | Certaine | Locale | Majeure |
| Mesures d’atténuation | – Limitation de vitesse;
– Construction de ralentisseurs dans les endroits à forte densité de populations; – Sensibilisation des conducteurs sur la sécurité routière. |
||||||
| Avec atténuation | Locale | Moyenne | Courte | Faible | Probable | Faible | Modérée à
Mineure |
IST/VIH/Sida. L’accroissement de la circulation d’individus à risques, tels que chauffeurs routiers ou les populations migrantes, et la multiplication induite des points de rencontres le long du tracé principal (hôtels, restaurants, marchés, etc.), sera favorable à une augmentation de la prévalence des infections à VIH et des MST parmi les populations riveraines. Le rôle favorisant des voies de communication et notamment des routes dans la propagation du Sida a été constaté de manière générale dans les pays en développement.
L’impact sur la transmission et la propagation des MST/Sida est estimé négatif, d’étendue locale, d’intensité moyenne et de durée courte. L’importance de l’impact est jugée Modérée à faible.
Tableau 111: Impact du projet sur la santé des populations riveraines
| Étendue | Intensité | Durée | Indice de conséquence | Probabilité | Portée | Importance | |
| Sans atténuation | Locale | Moyenne | Courte | Faible | Certaine | Faible | Modérée à mineure |
| Mesures d’atténuation | – Organiser des populations riveraines sur les IST et le VIH/SIDA,
|
||||||
| Avec atténuation | Locale | Moyenne | Courte | Faible | Probable | Faible |
Mineure |
6.4.2. 3.. Risques et Impacts spécifiques au lot2-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33,11 km) en phase exploitation
6.4.2.3.1 Milieu physique
– Altération de la qualité de l’air
La production de gaz d’échappement par les véhicules et autres engins motorisés sur la voie aménagée et leur transformation dans l’atmosphère, risquent d’engendrer une pollution locale de l’air. Cette pollution entraînera un large éventail de problèmes mineurs de santé qui peut engendrer des maladies cardio-respiratoires dont la bronchite, l’asthme, etc. pour les personnes les plus exposées. La gamme des inducteurs de la qualité de l’air en milieu urbanisé et qui sont en grande partie liés au déplacement des véhicules est :
- le dioxyde d’azote (NO2);
- le dioxyde de soufre (SO2);
- le monoxyde de carbone (CO);
- les composés organiques volatils (COV) ;
- les poussières contenant le plomb ;
- les aldéhydes, l’anhydride sulfureux pour les moteurs diesel.
Cet impact d’une intensité moyenne, d’une étendue locale et d’une durée longue, l’importance est jugée comme moyenne.
Tableau 112 : Évaluation de l’altération de la qualité de l’air
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Air
|
Altération de la qualité de l’air | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Moyenne |
– Risques de pollution des Eaux de surface
Pendant la phase d’exploitation de la voie, l’on pourrait relever un risque des cours d’eau de Mayel et Teguerenwol avec l’usure de la chaussée et des pneumatiques, la corrosion des éléments métalliques et les émissions de gaz d’échappement. Des métaux lourds, des hydrocarbures, des huiles, du caoutchouc, seront régulièrement déposés sur la chaussée et transportés hors de la plate-forme par les vents et les eaux de ruissellement vers les cours d’eau qui arrosent la zone du projet. L’importance de cette incidence est liée à l’importance du trafic le long de la route et à l’utilisation qui est faite des eaux (consommation, lessive). Ces polluants, fixés sur les particules solides, affectent surtout les eaux de surface et les nappes très vulnérables. Cet impact perceptible à long terme, se traduit par une contamination des différentes composantes de l’environnement, tels que le sol, l’eau, etc. Il existe également un risque de pollution accidentelle mineure par déversement de matières polluantes ou dangereuses
Cet impact d’une intensité Faible, d’une étendue locale et d’une durée longue, l’importance est jugée comme moyenne.
Tableau 113 : Évaluation des risques de pollution des eaux de surface
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Eau
|
Pollution des eaux de surface | Nature | Négative |
| Intensité | Faible | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Moyenne |
6.4.2.3.2. Milieu biologique
- Pression sur les ressources forestières
Pendant la phase de mise en service de la route une pression sur les ressources forestières (fabrication de charbon, bois de chauffe) pourra s’intensifier tout le long de la route à cause de la facilité de déplacement et de l’urbanisation progressive inévitable à proximité de la route. Cet impact sera négatif, d’intensité moyenne, d’étendue locale et de durée longue. L’importance de l’impact est jugée moyenne.
Tableau 114 : Évaluation de l’impact de la pression sur les ressources forestières
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Flore
|
Pression sur les ressources forestières | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Moyenne |
– Impact du braconnage et les risques de collision avec la Faune sauvage
Le braconnage et les feux de brousse pourraient s’intensifier du fait de la présence de la clientèle en transit en quête de viande de brousse. Le stationnement des véhicules en provenance de Labé, Mali et du Sénégal voisin offrira une clientèle pour l’achat des produits d’abattage. En outre avec la densité du trafic, il y aura des risques de collision des véhicules et autres engins avec la faune sauvage pour entrainer la perte des animaux sauvages.
Cet impact sera négatif, d’intensité moyenne, d’étendue locale et de durée longue. L’importance de l’impact est jugée moyenne.
Tableau 115 : Évaluation de l’impact du braconnage sur la faune sauvage
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Faune sauvage
|
Impact du braconnage sur la faune sauvage | Nature | Négative |
| Intensité | Moyenne | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Moyenne |
6.4.2.3.3. Milieu humain
- Population et vie sociale
Les populations riveraines seront exposées aux risques d’accidents de la circulation, aux bruits et à la pollution atmosphérique liés à la fluidité et à l’accroissement du trafic. La non prise en compte des préoccupations ou doléances des populations dans la réalisation du Projet, pourrait développer des sentiments de frustration et de rejet du Projet et altérer graduellement l’estime de celles-ci pour leurs responsables respectifs qu’elles jugeront incompétents. Par ailleurs, on pourra assister au développement de nouvelles agglomérations le long de la route projetée ainsi que le déplacement des anciennes agglomérations vers la route bitumée.
Cet impact est négatif, d’intensité forte, d’étendue locale et de durée longue. L’importance de l’impact est jugée Majeure.
Tableau 116 : Évaluation des risques liés au trafic routier sur la population et la vie sociale
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Santé/Sécurité
|
Risques liés au trafic routier sur la population et la vie sociale
|
Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Circulation routière, cadre de vie et sécurité
– Sécurité
La sécurité concerne aussi le changement des habitudes des populations riveraines face à l’utilisation de la route en terre actuelle. En effet, la vitesse de référence étant de 100 Km/h pour la nouvelle route, les risques d’accidents seront beaucoup plus élevés que dans la situation présente avec le bon état de la voie bitumée et les excès de vitesse des conducteurs. La traversée des villages présentera beaucoup plus de risques pour les enfants, les personnes âgées et le bétail. L’impact sur la sécurité sera négatif, d’intensité forte, d’étendue locale et de longue durée. Cet impact est jugé d’importance majeure.
Tableau 117 : Évaluation de l’impact du projet sur la sécurité des personnes et de leurs biens
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Santé/Sécurité
|
Impact sur la sécurité des personnes et de leurs biens | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
– Santé
L’augmentation du trafic sur la route aménagée va favoriser un brassage entre les populations locales et les routiers. Ce brassage pourrait contribuer à la propagation du VIH/SIDA et d’autres maladies transmissibles (Covid 19, Fièvre Ebola, Grippes, Choléra…).
L’impact sur la santé sera négatif, d’intensité forte, d’étendue locale et de longue durée. Cet impact est jugé d’importance majeure.
Tableau 118 : Évaluation de l’impact du projet sur la santé
| Source d’impact | Récepteur d’impact | Impact/Risque | Critères | Évaluation |
| Présence de la route aménagée
|
– Santé/Sécurité
|
Impact du projet sur la santé | Nature | Négative |
| Intensité | Forte | |||
| Étendue | Locale | |||
| Durée | Longue | |||
| Importance | Majeure |
Les impacts cumulatifs proviendront de la présence d’autres projets qui interviennent ou qui interviendront dans la zone de projet sous financement de différents bailleurs de fonds. Ces projets intervenant dans différents domaines (Agriculture, construction de pistes rurales, Construction de route, etc.) auront à la fois des impacts positifs et négatifs sur l’environnement naturel et social de la préfecture de Mali en général et en particulier sur les tronçons Mali-Gaya-Lébékéré (lot1) et Lébékéré-Frontière avec le Sénégal.
Le projet AgriFARM est financé par FIDA, BADEA et intervient dans le désenclavement des zones de production agricole à travers l’aménagement des pistes rurales. Ce projet prévoit la réhabilitation de 209 km de pistes rurales dans les préfectures de Tougué, Koubia, Mali et Mamou en Moyenne Guinée. En ce qui concerne la préfecture de Mali le tronçon Yembering Gaya est concerné.
Le Projet de construction de la route Labé-Mali, sous financement de la BID sur une longueur de 118km environ et 40m va également générer sur les milieux biophysique et humain des risques et impacts négatifs mais également des effets positifs sur l’économie locale et régionale.
Ces projets accentueront les risques et impacts liés au changement climatique à travers la destruction du couvert végétal et la perte de la biodiversité mais aussi l’acquisition des terres et la perte des biens des personnes et/ou communautés affectées par le projet, etc.
Toutefois, d’importants impacts positifs sont attendus de la réalisation de ces différents projets en termes d’amélioration des conditions de vie des populations et le développement local ainsi l’intégration sous-régional profitable à l’économie nationale.
Fort heureusement, ces différents projets ont réalisé des études d’impact environnemental et social, ce qui permettra de réduire ou compenser les risques et impacts négatifs potentiels et d’optimiser et/ou bonifier les impacts positifs.
Le développement d’une synergie d’actions entre les différents projets avec l’appui de l’État pourrait éviter des chevauchements et assurer une meilleure exécution des plans de gestion environnementale et sociale.
CHAPITRE VII : ANALYSE DES ENJEUX DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET PROPOSITION DE MESURES D’ATTÉNUATION DES EFFETS ET D’ADAPTATION AUX IMPACTS
Le 5ème rapport du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat (GIEC) confirme un changement climatique d’origine anthropique : les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dues à l’homme n’ont jamais été aussi élevées dans le passé. L’augmentation de la concentration atmosphérique en GES provoque un réchauffement global : la tendance est de +2° en 2050 et +4° en 2100 par rapport à la période 1986-2005. Dans ce rapport, le GIEC insiste sur les conséquences de ce réchauffement, parmi lesquelles se trouvent la hausse du niveau des océans, l’augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles, mais aussi la diminution des ressources hydriques et de la productivité agricole et l’augmentation des risques de conflits.
Afin de répondre à ce défi, l’Accord de Paris, rédigé lors de la 21ème Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21 – CCNUCC), propose de réduire les émissions de nos activités afin de limiter l’élévation des températures à +1,5° par rapport à l’ère préindustrielle.
Cette réduction passe forcément par la maitrise de sources d’émissions de GES ou des facteurs y contribuant.
Parmi les GES, la vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d’azote (N2O), le méthane (CH4) et l’ozone (O3) sont des constituants naturels de l’atmosphère terrestre mais qui sont amplifiés ces dernières années par les activités humaines.
Dans le cadre de sa participation à la 21ème Conférence des Parties (COP) à Paris en 2015, la République de Guinée a présenté devant la communauté internationale sa Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) (Appel de Lima pour l’Action Climatique §9) et a identifié les mesures d’atténuation prioritaires à mettre en œuvre, sur le secteur de l’énergie, et en particulier la production d’électricité, de la foresterie, et du secteur des industries extractives (Accord de Paris, Art.4).
Même si les niveaux d’émissions de GES de la République de Guinée sont très faibles (1 tonne de CO2 par an et par habitant), comparées au niveau moyen mondial, les dernières estimations disponibles du potentiel de séquestration laissent penser que le pays est en passe de devenir un émetteur net de CO2, compte tenu de la perte rapide et accélérée de couvert forestier ces dernières années. Ainsi, afin de participer à l’atteinte de l’objectif global défini dans l’article 2 de l’Accord de Paris, il est envisageable, pour la République de Guinée de concilier croissance économique et trajectoire de développement à faible émission de carbone.
Ces efforts de limitation de la croissance des émissions de GES, sur la consommation de biomasse-énergie en particulier, sont aussi susceptibles de générer des écobénéfices en matière d’adaptation aux changements climatiques et ainsi participer à la mise en œuvre de l’Accord de Paris (Art.4 – §7). Ces efforts ont été construits en cohérence avec les documents de vision prospective et de planification les plus récents : La Stratégie Nationale sur le Changement Climatique (SNCC, 2019), Stratégie nationale du Développement Durable (SNDD 2019), etc.
Le présent projet concernant les travaux de construction et de bitumage du tronçon Mali-Lébékéré-Frontière Sénégal (sur environ 71 km), en République de Guinée occasionnera le déboisement sur une surface non négligeable pour les besoins d’agrandissement de l’emprise de la route, la création de bancs ou carrières d’emprunt et l’ouverture de pistes secondaires d’accès à ces bancs d’emprunt.
D’autre part, la mise en service de la nouvelle route bitumée favorisera la densification du trafic automobile.
Le déboisement et le trafic routier sont reconnus comme deux principales sources d’émissions de GES : les arbres vivants sont des puits de Carbone et les véhicules à combustion émettent principalement du CO2.
Pour prendre en compte son empreinte carbone pendant les différentes phases du projet et participer ainsi aux efforts nationaux de réductions des émissions de GES, le projet se fixe comme objectifs entre autres :
- Estimer l’empreinte carbone du projet sur toute sa durée de vie en considérant les deux sources majeures d’émissions de carbone par projet à savoir l’augmentation du trafic motorisée le long du corridor, et l’atteinte aux puits de carbone par le déboisement dans les zones a couverture forestière
- Identifier et évaluer les mesures de bonification de carbone en vue de réduction de l’empreinte carbone du projet et tenant compte des conditions contexte socio-économiques. Les mesures pourraient comprendre toute activité pouvant permettre de réduire/compenser les émissions de carbone du fait de la mise en œuvre du projet comme les systèmes d’éclairage solaire (route, infrastructures sociocommunautaires, etc.), les actions de reboisement, réalisation des minicentrales solaires en substitution aux générateurs thermiques, hybridations des minicentrales thermiques, la distribution des foyers améliorées, la mise en place des pépinières et l’appui aux pépiniéristes, la promotion des biodigesteurs, etc.
- Quantifier l’équivalent-carbone de l’ensemble des mesures de bonification carbone promues par le projet, afin de déterminer le bilan carbone du projet
- Faire des propositions sur le prix du carbone dans le contexte du projet en vue de sa comptabilisation dans les analyses de rentabilité économique et financière du projet.
7.4. Estimation de l’empreinte carbone du projet
7.4.1. Méthodologie d’évaluation du bilan carbone
Plusieurs méthodes de calculs liés aux émissions de GES dans l’atmosphère sont actuellement mises en œuvre selon les types de sources visées et les types GES à évaluer. Cependant les méthodes de référence sont celles qui s’appuient sur les directives de la Norme NF-ISO 14064-1:2006 (directives 14069 :2019). C’est une norme spécifiant les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de GES et leur suppression. Cette norme est rédigée et mise à jour chaque 5 années par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO).
La formule empirique admise est la suivante :
– Émission de GES = Donnée client (x) facteur d’émission
Cependant si la donnée client (le mètre carré par exemple) est facile à obtenir, le facteur d’émission (quantité de CO2 émise par une unité quelconque) est plus difficile à obtenir car les caractéristiques de l’unité rentrent en compte et peuvent être fastidieuse à déterminer.
– Par exemple pour un arbre, les caractériels à prendre en compte (diamètre, hauteur, âge, type, etc.) sont difficile à obtenir.
Heureusement des logiciels de simulation existent de nos jours pour effectuer des calculs avec des marges d’erreurs acceptables (ils sont quand même couteux et nécessitent une formation).
Dans le cas spécifique du projet présent, la démarche méthodologique s’est basée sur l’exploitation des données issues de :
- la revue de la documentation pertinente sur le sujet et
- des enquêtes de terrain auprès des parties prenantes.
Limites : les limites à l’atteinte des objectifs ont été, le foisonnement de la littérature sur le sujet et la difficulté à y trouver une méthodologie pertinente éprouvée ; ceci est dû au fait que l’évaluation des GES est très récente donc comporte encore plusieurs incertitudes. Et l’autre limite est que les méthodes les plus rigoureuses de relevées de données de terrain n’ont pu être mises en œuvre (précisions exhaustive des activités et des moyens mis en œuvre par le projet, détermination réelle de la biomasse concernée et estimations rigoureuse des paramètres liés à l’évaluation des GES du transport comme la quantité et les catégories de mobiles prévus).
Cependant, les données récoltées sur le terrain combinées aux résultats de l’analyse documentaire permettent une évaluation raisonnable de l’empreinte carbone du projet routier Labé – frontière sénégalaise.
7.4.2. Résultats des évaluations
- Résultats des évaluations portant sur l’empreinte carbone lié à la déforestation pour l’ouverture de la route (émissions directes car financées par le projet).
- Hypothèse de départ :
- Le projet est réalisé sur zone de foret claire tropicale
- Les données de départ sont :
- Longueur de la route : 71 Km ou 71 000 m,
- Emprise de la route (complètement boisé) : 22 m
- Superficie à déboiser : 156,2 ha.
- Résultats de la simulation (calculs) :
Le déboisement des 71 km de route d’une emprise de 22 m, occasionnera une émission de CO2 estimé à 1.781,2 tCO2/an. (Marge d’erreur 10%).
Interprétation : Les arbres sont des puits de carbones et lorsqu’ils sont abattus, ce processus de captage du carbone cesse. Les 1.781,2 tCO2 représentent ce que l’ensemble des arbres du périmètre considéré auraient capté en un an s’ils n’étaient pas coupés (rasés) pour faire la route.
- Résultats des évaluations portant sur l’empreinte carbone lié au trafic routier futur (émissions indirectes car n’étant pas financées par le projet).
- Hypothèse de départ
- Les données recueillies sur le terrain et par enquête auprès des parties concernées sont :
- Longueur de la route: 71 Km
- Total prévu auto/an en moyenne (toute catégorie confondue) : 36 000
- Principale source d’énergie: Essence
- Type de moteur: combustion
- Sens pris en compte: aller – retour
- Résultats de la simulation (simulateur)
Avec ces valeurs, l’augmentation du trafic routier engendrera une émission carbone de 3.276 tCO2/an.
Interprétation : En prévoyant une augmentation du trafic annuel à 36 000 véhicules toute catégorie confondue, les émissions de CO2 dues à la combustion de l’essence est estimé à 3.276 tonnes de CO2 rejetés dans l’atmosphère. (Marge d’erreur 17%).
- Mesures de bonification à envisager en vue de la réduction de l’empreinte carbone du projet.
A défaut d’abandonner le projet, plusieurs mesures de réduction, de compensation et/ou de bonifications peuvent être envisagées pour compenser son empreinte carbone, dont entre autres :
- Reboisement compensatoire total(nombre d’arbres plantés et entretenus = nombre d’arbres coupés) ;
- Reboisements compensatoires partiels et autres mesures qui peuvent participer à la décarbonisation des activités en dehors du projet, ce sont entre autres :
- éclairage à panneaux solaire le long de la nouvelle route et sur d’autres routes;
- distribution des foyers améliorées aux communautés directement touchées ;
- aide à la promotion des biodigesteurs ;
- promotion des transports en commun en lieu et place des véhicules personnels ;
- financement de projets portés par des tiers permettant de réduire les émissions de GES hors du périmètre du projet ;
- appuis à la recherche et à la promotion des énergies vertes ;
- création d’un fond de recherche dans le domaine de la résilience au changement climatique ;
- financement de projets portés par des tiers permettant d’augmenter les puits de carbone hors du périmètre du projet ;
- Quantification de l’équivalent-carbone de l’ensemble des mesures de bonification carbone promues par le projet, afin de déterminer son bilan.
La quantification des mesures envisagées doit être intégrée à un plan cohérent d’atténuation globale développé par les promoteurs et partenaires du projet, qui doit renseigner sur la manière dont les possibilités de réduction des émissions de GES sont intégrées dans la conception ou dans les opérations subséquentes du projet, et ce depuis la planification jusqu’à l’exploitation du projet.
L’expérience prouve que la mise en œuvre d’un tel plan est un excellent levier interne de communication pour mobiliser les intervenants impliqués dans le projet autour des objectifs de développement durable partagés par tous.
Ce plan va notamment présenter :
- Une description des mesures de réduction des émissions de GES prévues aux différentes phases du projet ;
- Une description du scénario de référence et du scénario de la mesure ;
- Une quantification des réductions d’émissions de GES attribuables aux différentes mesures ;
- Les indicateurs de performation attendus ;
- Les responsabilités de mise en œuvre et du suivi/évaluation à chaque étape ;
- Les coûts indicatifs y afférents.
Cependant, s’il apparait que des mesures d’atténuation à fort potentiel de réduction ne peuvent être appliquées pour des raisons économiques, sociales ou environnementales, cela doit être motivé et documenté.
- Propositions sur le prix du carbone dans le contexte du projet en vue de sa comptabilisation dans les analyses de rentabilité économique et financière du projet.
Actuellement, la République de Guinée, à l’instar de plusieurs autres pays africains et d’ailleurs, n’a pas encore élaboré un mécanisme cohérent de taxation Carbone, même si des pistes de réflexion commencent à émerger.
Dans le contexte actuel du projet, il n’est pas aisé de faire de proposition de prix de carbone. Les mesures à mettre en œuvre doit être finalisés et budgétisés pour une meilleure proposition.
Dans la pratique actuelle de plusieurs pays développés, la taxe carbone est de 2 Dollars US la tonne en moyenne (2 USD/tCO2).
Chapitre VIII : EVALUATION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELS
L’étude de danger a pour objectifs d’exposer les différents risques technologiques et professionnels liés aux activités du projet de construction de route et de proposer des mesures propres à en réduire la probabilité et les effets.
8.1 Evaluation des risques technologiques
Le but de l’évaluation des risques technologiques ou étude de danger est d’identifier les éléments dangereux d’un projet, de décrire les dysfonctionnements pouvant engendrer un risque entrainant des conséquences significatives sur l’environnement (naturel et humain) puis de justifier les mesures prises enfin d’en limiter les effets. L’analyse des risques technologiques a pour objectif, d’une part, d’identifier les situations qui peuvent être à l’origine d’un accident, et d’autre part, d’analyser les barrières de sécurité (mesures de prévention, moyens de protection et d’intervention) qui y sont associées. Il s’agit en définitive d’examiner :
- Les défaillances d’origine interne : dangers liés aux produits dangereux, défaillances intrinsèques liées au dysfonctionnement des installations, mauvaise conception ou exploitation du matériel,
- Les défaillances d’origine externe (risques naturels, etc.).
L’analyse des risques doit intégrer les étapes préalables suivantes :
- L’identification des potentiels de danger,
- L’analyse du retour d’expérience et notamment des accidents et incidents répertoriés,
- et des différents risques identifiés.
L’analyse des risques permettra de définir les effets des accidents sur les hommes et l’environnement.
8.1.1. Analyse préliminaire des risques
Dans cette partie, il est question d’identifier l’ensemble des potentiels de dangers internes et externes inhérents au projet de construction et d’exploitation de pistes rurales et préfectorales et d’en caractériser les risques sanitaires et environnementaux.
8.1.1.1 Potentiels de dangers liés aux travaux de la route
Les principaux potentiels de dangers identifiés dans le cadre du présent projet sont perceptibles en phase de réalisation des travaux. Ces potentiels de dangers sont essentiellement liés aux matériaux de chantier et aux engins de chantier.
8.1.1.2. Dangers liés à la latérite
La latérite est une roche rouge ou brune, qui se forme par altération des roches sous les climats tropicaux. Le sens large désigne l’ensemble des matériaux, meubles ou endurés, riches en hydroxydes de fer ou en hydroxyde d’aluminium, constituant des sols, des horizons superficiels, des horizons profonds de profil d’altération. On trouve des latérites surtout en domaine intertropical. Elles recouvrent 33% des continents. La latérite désigne un matériau induré, utilisé pour la construction d’édifices dans les régions tropicales. Le principal risque lié à la latérite est l’envol de poussières de latérite qui peut être à l’origine de :
Un environnement de travail poussiéreux qui peut réduire la visibilité des conducteurs d’engins et occasionner des accidents,
Affections respiratoires suite à l’inhalation de poussières de latérite.
L’arrosage régulier des sols, le bâchage des camions de transport de latérite peut limiter les envols de poussières de latérite sur le chantier.
8.1.1.3. Risque d’incendie/explosion
Le gasoil est un produit inflammable de 2ème catégorie (ou catégorie C selon le terme utilisé dans la nomenclature des ICPE. C’est un produit peu volatile, ce qui lui confère un faible risque d’inflammation dans les conditions normales de stockage. La combustion incomplète peut produire des gaz plus ou moins toxiques tels que CO, le CO2, hydrocarbures aromatiques polycycliques, suies, etc. Leur présence dans l’atmosphère favorise la détérioration de la qualité de l’air et par conséquent des risques sanitaires pour la population.
Toxicité aigüe- effets locaux : de fortes concentrations de vapeurs ou d’aérosols peuvent être irritantes pour les voies respiratoires et les muqueuses. Le contact de gazole avec les yeux provoque des sensations de brulure et des rougeurs temporaires En cas d’ingestion accidentelle, le produit peut être aspiré dans les poumons en raison de sa faible viscosité et donner naissance à une pneumopathie d’inhalation se développant dans les heures qui suivent (surveillance médicale indispensable pendant 48h).
Toxicité chronique ou à long terme : le contact fréquent ou prolongé avec la peau détruit l’enduit cutané et peut provoquer des dermatoses avec un risque d’allergie secondaire. Un effet cancérigène a été suspecté, mais les preuves demeurent insuffisantes.
Le produit est intrinsèquement biodégradable. Il est toxique pour les organismes aquatiques et peut entrainer des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique.
8.1.2. Dangers liés aux engins de chantier
Les principaux dangers liés à l’utilisation de gros engins, de véhicules lourds sont l’incompétence des conducteurs, la défaillance des freins, l’absence de vision panoramique depuis le poste du conducteur, l’accès aux cabines, certaines manœuvres notamment la marche arrière, le renversement, la poussière. Les personnes les plus exposées sont naturellement les conducteurs, les piétons susceptibles d’être heurtés et le personnel de chantier. Parmi les principaux risques liés à l’utilisation des engins et camions, on peut notamment citer :
- Le risque de heurt d’une personne par l’engin : circulation en marche arrière, visibilité insuffisante vers l’avant ou sur les côtés,
- Le risque de renversement ou de basculement de l’engin : vitesse excessive, en courbe notamment, circulation charge haute, sol en pente ou en devers,
- Le risque de chute de la charge : instabilité de la charge, mauvais positionnement de la charge
Les principaux facteurs de réduction de ces risques reposent sur les principes suivants :
- Assurer de la bonne formation des conducteurs,
- Assurer un entretien adéquat et des essais réguliers pour réduire la possibilité d’une défaillance des freins.
- Installer systèmes appropriés d’accès aux cabines des camions
- Équiper les engins d’une structure de protection associée à une ceinture de sécurité maintenant le conducteur lors d’un renversement éventuel, de système de visualisation et de signalement marche arrière, d’accès ergonomique, de cabines adaptées, d’une protection contre les chutes d’objets.
Les risques de blessure par l’action mécanique (coupure, écrasement, etc.) d’une machine ou d’un outil ne doivent pas aussi être négligés. Pour prévenir ce risque, les actions principales à mener sont :
- Former le personnel à la sécurité pour le poste de travail ;
- Établir des fiches de procédure d’utilisation des machines ;
- Veiller au port des équipements de protection individuels (EPI) : casques, botte de sécurité, gants appropriés etc.
Lors des phases de chargement/déchargement, des balisages sont mis en place interdisant la circulation à proximité.
8.1.2.1. Risques liés aux bétonnières
La bétonnière sera utilisée dans les travaux de génie civil notamment pour la construction des ouvrages de franchissement hydraulique (dalots, buses, radiers). La bétonnière est une machine qui sert à fabriquer des mortiers et des bétons suite au mélange de différentes composantes telles que le ciment, la chaux, le sable et l’eau. Elle est composée d’un châssis et d’un récipient cylindrique que l’on fait tourner à l’aide de la force que transmet un moteur électrique ou thermique. Les principaux risques liés aux bétonnières sont les suivants :
- Écrasement en cas de protection insuffisante de la carcasse,
- Décharges électriques,
- Efforts excessifs,
- Coups portés par éléments mobiles,
- Poussières dans l’atmosphère
- Retournement et écrasement lors de son transport.
8.1.2.2. Risques liés aux groupes électrogènes
Les groupes électrogènes sont constitués d’une partie mécanique et d’une partie électrique. La partie mécanique est un moteur thermique avec des éléments mécaniques en rotation grâce à une combustion interne de gasoil ou de fioul lourd. Un mauvais fonctionnement de cette partie peut provoquer des incendies voire une explosion de l’ensemble. La partie électrique constituée d’un alternateur est entrainée par le moteur thermique, elle fournit une tension électrique élevée source d’électrocution mais aussi de court-circuit pouvant entrainer un incendie. Des dysfonctionnements sur ces machines peuvent provoquer des risques d’échauffement.
8.1.2.3. Dangers liés à la circulation externe
L’acheminement de matériaux sur site, bien que la distance soit proche, comporte des risques liés à la circulation routière. Ces principaux risques sont les suivants :
- Le renversement de camions,
- Le risque de collision avec un tiers,
- Le risque de panne mécanique en cours de route.
La prévention de ces risques présentés ci-haut nécessite la mise en place des mesures suivantes :
- L’utilisation de camions en bon état et adaptés aux produits transportés,
- La formation de conducteurs sur les règles de conduite,
- L’entretien périodique des camions,
- La vérification (inspection visuelle) des camions avant utilisation afin de détecter certaines défaillances,
- Le contrôle périodique de l’état de santé des conducteurs à veiller à ce qu’ils se reposent.
8.1.2.4. Risques liés au bruit
Le bruit fait aussi partie des principaux dangers liés à l’utilisation de gros engins et autres machines et outils qui seront mis en œuvre dans ce chantier. C’est un risque consécutif à l’exposition à une ambiance sonore élevé et pendant une durée relativement longue pouvant aboutir à un déficit auditif irréversible et générant des troubles pour la santé (mémoire, fatigue…). Ces risques sont notamment perceptibles au niveau des tronçons traversant les villages. Différentes situations dangereuses peuvent expliquer un tel phénomène :
- Une exposition sonore continue au bruit très élevé ou bruit impulsionnel très élevé
- Une gêne de la communication verbale et téléphonique
- Des signaux d’alarme masqués par le bruit ambiant.
Des mesures de prévention sont généralement nécessaires pour réduire ce risque dont notamment :
- L’information des travailleurs sur les risques,
- La veille à l’utilisation des EPI (bouchon, casque anti-bruit)
- L’organisation d’une surveillance médicale spéciale pour les travailleurs exposés.
L’analyse des risques permet de mettre la lumière les barrières de sécurité existante en vue de prévenir l’apparition de situations dangereuses (barrières de prévention) ou d’en limiter les conséquences (barrières de protection).
A travers une définition claire des niveaux de gravité et de probabilité des risques, cette analyse nous permettra de définir les différents scénarii de risques, leurs causes afin de proposer les mesures préventives nécessaires à leur mitigation.
Ensuite, on évalue les risques liés à chaque danger. On vérifie donc à quel niveau le personnel chantier ou les populations environnantes sont exposés au danger. Nous évaluerons dans quelle mesure le danger peut provoquer un accident ou une maladie, le niveau de gravité de cet accident ou de cette maladie et la fréquence à laquelle les employés de chantier y sont exposés. Une évaluation des risques s’avérera toujours difficile car elle est toujours sujette à une interprétation subjective qui peut mener soit à une surestimation, soit à une sous-estimation du risque. Deux paramètres importants seront considérés pour analyser les risques liés à chaque danger : la probabilité pour que le dommage survienne et le niveau de gravité de ce dommage.
Risque = Probabilité (P) x Gravité (G)
L’échelle de « probabilité d’apparition » s’inscrit entre un stade d’improbable à fréquent tandis que celle relative à la gravité peut aller entre un stade négligeable à catastrophique.
Tableau 119 : Méthode d’évaluation des risques
| Echelle de probabilité (P) | Echelle de Gravité (G) | ||
| Score | Signification | Score | Signification |
| P1 improbable | · Jamais vu avec des installations de ce type ;
· Presque impossible avec ces genres d’installations |
G1 = improbable | · Impact mineur sur le personnel ;
· Pas d’arrêt d’exploitation ; · Faibles effets sur l’environnement |
| P2 = rare | · Déjà rencontré dans des dépôts de ce type ;
· Possible dans ce dépôt |
G2 = mineur | · Soins médicaux pour le personnel
· Dommage mineur · Petite perte de produits · Effets mineurs sur l’environnement |
| P3= occasionnel | · Déjà rencontré avec des installations de ce type ;
· Occasionnel mais peut arriver quelque fois avec des installations de ce genre |
G3 = important | · Personnel sérieusement blessé (arrêt de travail prolongé)
· Dommages limités ; · Arrêt partiel de l’exploitation ; · Effet important sur l’environnement |
| P4= fréquent | · Arrive deux à trois fois dans l’établissement | G4 = critique | · Blessure handicapante à vie, (1 à 3 décès)
· Dommages importants · Arrêt partiel de l’exploitation · Effets importants sur l’environnement |
| P5 = constant | · Arrive plusieurs fois par an avec les installations (supérieur à trois fois par an) | G5= catastrophique | · Puiseurs morts
· Dommages très étendus · Long arrêt de production |
En combinant les deux niveaux (P, G), nous formons une matrice des risques considérés comme acceptables ou non. La matrice risque est une grille composée du couple : Gravité et Occurrence.
| G5 | G4 | G3 | G2 | G1 | |
| P5 | 55 | 54 | 53 | 52 | 51 |
| P4 | 45 | 44 | 43 | 42 | 41 |
| P3 | 35 | 34 | 33 | 32 | 31 |
| P2 | 25 | 24 | 23 | 22 | 21 |
| P1 | 15 | 14 | 13 | 12 | 11 |
Signification des couleurs :
- Un risque très limité (tolérable) sera considéré comme acceptable et aura une couleur verte. Dans ce cas aucune action n’est requise ;
- La couleur jaune matérialise un risque important. Dans ce cas un plan de réduction doit être mis en œuvre à court et moyen terme ;
- Tandis qu’un risque élevé inacceptable va nécessiter une étude détaillée de scénarios d’accidents majeurs. Le site doit disposer des mesures de réductions immédiates en mettant en place des moyens de prévention et de protection, il est représenté par la couleur rouge
| Niveau de risque élevé inacceptable | |
| Niveau de risque important | |
| Niveau de risque acceptable |
Les risques d’accidents majeurs hiérarchisés dans la zone rouge devront faire l’objet d’un traitement par l’intermédiaire d’un programme sécurité selon une procédure définie dans le système de Management.
Les risques d’accidents majeurs hiérarchisés dans la zone jaune et verte pourront faire l’objet d’un traitement par l’intermédiaire d’un programme sécurité.
Les efforts pour minimiser le couple Gravité, Occurrence porteront sur la réduction de la Gravité (conséquences) en priorité par rapport à la notion d’Occurrence (les causes des défaillances).
Dans le cas du présent projet, les potentiels de risques sont pour la plupart identifiés en phase de réalisation de la route et des pistes de déviation et d’accès. Cette analyse, résumée dans le tableau qui suit, montre que le projet ne présente pas de risques inacceptables. L’analyse des risques a démontré qu’il n’existe pas de risques inacceptables inhérents à un tel projet. Par ailleurs, face aux risques et événements initiaux précédemment analysés, le promoteur devra mettre en place de nombreuses mesures de prévention et de protection qui jouent le rôle de barrières. Une barrière de prévention va jouer sur la réduction de la probabilité qu’un évènement, redouté central ne se produise. Le tableau suivant présente la synthèse des résultats d’analyse et les niveaux de risques finaux après la prise en compte des mesures de prévention et de maitrise des conséquences.
| Tableau 120 : Synthèse des résultats d’analyse et les niveaux de risques initiaux et finaux |
| Evènements dangereux | Causes | Conséquences | PI | GI | RI | Mesures préventives | PF | Maitrise des conséquences | G | NRF | Risques résiduels | Cinétique |
| PHASE DE CONSTRUCTION | ||||||||||||
| Extraction de latérite au niveau des zones d’emprunt et acheminement au niveau des chantiers | § Émission de poussières par l’extraction et la circulation des camions | § Irritations des voies respiratoires
§ Troubles respiratoires § Asthme |
P2 | G3 | 23 | § Limiter la vitesse de circulation des engins et camions
§ Arroser régulièrement les zones d’extraction et les zones de déplacement des engins § Porter des masques anti-poussière |
P1 | § Mettre en œuvre les mesures de mitigation | G2 | 12 | § Envol de poussières | § Lente |
| Circulation des camions et engins sur site | § Défaillance mécanique des engins/camions
§ Absences de règles de circulation § Excès de vitesse § Mauvaise disposition des charges § Manque de formation des conducteurs |
§ Renversement/dérapage d’engins
§ Collision d’engins/camions § Chute de charges § Heurt de piétons ou d’animaux par engin ou camion |
P2 | G4 | 24 | § Veiller à la conformité et à la vérification technique des engins et camions
§ Entretenir régulièrement les engins et camions de chantier § Mettre en place une signalisation et des règles de circulation § Former les conducteurs sur l’utilisation du système de manutention |
P2 | § Mettre en œuvre les moyens d’intervention | G3 | 23 | § Accidents d’engin | § Rapide |
| Manipulation des engins, circulation des camions et extraction de la latérite | § Affections liées au bruit et aux vibrations | § Troubles cardiaques
§ Pression artérielle élevée § Acouphène § Surdité § Stress § Affections ostéoarticulaires liées aux vibrations |
P2 | G3 | 23 | § Utiliser des machines certifiées générant moins de bruit,
§ Limiter la durée d’exposition au bruit et vibrations, § Fournir aux travailleurs des EPI (masques anti-bruit, bouchon d’oreille) § Adapter la conduite pour éviter les vibrations § Équiper les engins de sièges à amortisseurs pneumatiques § Changer régulièrement les sièges des engins |
P1 | § Mettre en œuvre les mesures de mitigation | G2 | 12 | § Gêne
§ Fatigue |
§ Lente |
| Incendie électrique | § Court-circuit électrique de l’alimentation | § Brulures de personnes
§ Pollution des sols due aux eaux d’extinction incendie |
P3 | G3 | 33 | § Entretien régulier des installations | P2 | § Mettre en œuvre des mesures de lutte contre les incendies
§ Mettre en place un dispositif de récupération des eaux d’extinction |
G2 | 22 | § Fuite de produit | § Lente |
| Perte de confinement du réservoir de stockage de gasoil | § Choc par collision avec un véhicule
§ Surpression interne § Sur-remplissage de la cuve § Corrosion |
§ Pollution du sol/sous-sol
§ Incendie après ignition § Épandage de gasoil |
P3 | G3 | 33 | § Mettre en place un dispositif anti-débordement comportant un flotteur d’obturation mécanique sur niveau critique et une alarme sonore sur niveau très haut
§ Établir des programmes d’inspection et de maintenance § Former le personnel et établir un manuel opératoire de maintenance § Limiter l’accès à la zone de stockage de carburant § Equiper le réservoir de dispositif d’évents |
P2 | § Mettre en place un extincteur | G3 | 23 | § Épandage de produits | § Lente |
| Incendie au niveau du groupe électrogène | § Court-circuit de l’alternateur
§ Échauffement excessif du moteur thermique § Mauvais fonctionnement des clapets de fermeture du moteur |
§ Pertes d’équipements
§ Blessés |
P2 | G3 | 23 | § Sensibiliser le personnel sur les risques liés au groupe et les moyens de prévention
§ Éviter le contact direct avec le groupe lors de son fonctionnement § Entretien régulier du groupe § Afficher les consignes de sécurité à proximité du groupe |
P2 | § Mettre en œuvre les moyens d’intervention | G2 | 22 | § Électrisation | § Rapide |
| Chute d’élément d’engin | § Mauvais arrimage des charges
§ Instabilité des charges § Défaillance des accessoires de levage |
§ Pertes d’équipements
§ Chute d’objet sur les piétons pouvant occasionner blessures et décès |
P3 | G3 | 33 | § Inspecter les engins et accessoires de levage avant usage
§ Bon arrimage des charges § Entretien régulier des engins § Formation des opérateurs de chantier |
P2 | § Zonage | G4 | 23 | § Équipements défaillants | § Lente |
| PHASE D’EXPLOITATION | ||||||||||||
| Circulation des Véhicules | § Excès de vitesse
§ Absence de Signalisation |
§ Heurt Piétons/Animaux
§ Dégagement de poussières |
P3 | G3 | 33 | § Mettre en place une signalisation verticale pour les zones de traversée d’animaux
§ Mettre en place des ralentisseurs à l’entrée des villages § Mettre en place des panneaux de limitation de vitesse dans les zones à risques |
P2 | § La vitesse de circulation des véhicules est réduite sur les tronçons à risques
§ La vitesse de circulation des véhicules est réduite à l’entrée des villages traversés |
G2 | 22 | § Défaillance mécanique des véhicules | § Rapide |
8.1.3.1 Evaluation des risques professionnels
L’évaluation des risques professionnels est la base de toute démarche d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail du personnel de chantier.
L’évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de prévention dans les chantiers de construction des pistes. Les risques professionnels sont constitués de maladies professionnelles (MP) ou d’accidents de travail (AT). La maladie professionnelle se définit comme une manifestation ou une affection qui est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque et qui peut entrainer des lésions voire la mort du travailleur. Quant à l’accident de travail, il s’agit d’un fait ou d’un évènement qui se produit de manière soudaine provoquant des lésions corporelles ou la mort d’un travailleur. L’accident de trajet (accident survenu sur le lieu d’aller ou de retour du travail ou d’accident survenu lors d’une mission de l’entreprise) est aussi considéré comme un accident de travail.
La prévention nécessite une maitrise des risques professionnels qui consiste à identifier les risques, les évaluer et à les anticiper c’est-à-dire mettre en place des moyens qui permettent l’élimination des risques ou leur réduction de sorte que les risques inacceptables deviennent acceptables. Ce qui revient à dire que la prévention c’est l’ensemble des mesures prises pour éviter qu’un sinistre se produise.
L’évaluation des risques est une étape importante pour la mise en place des moyens de prévention. Cette évaluation consiste à identifier les risques, à les estimer c’est-à-dire voir l’impact que le problème identifié pourrait avoir sur l’homme et à prioriser les actions de prévention à mettre en place. Cette priorisation est fonction de la probabilité d’occurrence et de la gravité du dommage causé.
8.1.3.2. Méthodologie de l’analyse des risques professionnels
La méthodologie utilisée comporte principalement trois étapes :
- l’inventaire de toutes les unités de travail (postes, métiers ou lieu de travail),
- l’identification des situations dangereuses et risques liés à chaque unité de travail,
- et la proposition de mesures de prévention et de protection et la définition de priorités d’actions.
Pour l’identification des unités de travail, l’approche « activité par activité » a été choisie et consiste à lister les différentes activités de l’entreprise et à chaque fois que le personnel est exposé.
L’identification des risques a été basée sur le retour d’expériences, la réglementation (code du travail et textes annexes) et les visites de site. Pour l’évaluation des risques, un système de cotation a été adopté dans le but de définir les risques importants et prioriser les actions de prévention.
Les critères qui ont été pris en compte dans cette évaluation sont : la probabilité de la tâche où la fréquence et/ou la durée d’exposition sont prises en compte dans l’estimation de la probabilité et la gravité de l’accident/incident.
Le risque est évalué par la formule suivante : R (risque) = G (gravité) x P (probabilité), une matrice de criticité est établie et permet de voir les risques acceptables et les risques non acceptables mais également la priorisation des actions qui vont de 1 à 3.
| Tableau 121 : Matrice de Criticité |
| Echelle de Probabilité | Echelle de gravité | ||
| Score | Signification | Score | Signification |
| 1 | Une fois tous les dix ans, très improbable | 1 | Lésions réversibles, sans AT |
| 2 | Une fois par an, Improbable | 2 | Lésions réversibles, avec AT |
| 3 | Une fois par mois, Probable | 3 | Lésions irréversibles, incapacité permanente |
| 4 | Une fois par semaine ou plus, très probable | 4 | Décès |
Tableau 122 : Matrice des niveaux de risque
| P1 | P2 | P3 | P4 | |
| G4 | 41 | 42 | 43 | 44 |
| G3 | 31 | 32 | 33 | 34 |
| G2 | 21 | 22 | 23 | 24 |
| G1 | 11 | 12 | 13 | 14 |
Signification des Couleurs
- Un risque très limité aura une couleur verte. Dans ce cas, la priorité sur les actions à mener est du troisième ordre,
- La couleur jaune matérialise un risque important. Dans ce cas la priorité sur les actions à mener est de 2
- Tandis qu’un risque élevé inacceptable va nécessiter des actions prioritaires de première importance. Il est représenté par la couleur rouge.
8.1.3.3. Présentation des Résultats
Les différentes activités réalisées dans le cadre du projet ainsi que les situations dangereuses auxquelles le personnel peut être exposé et risques professionnels auxquels le personnel peut être exposé ainsi que les mesures de prévention, sont présentées dans les tableaux suivants.
| Tableau 123 : Inventaire des Unités de travail dans le cadre du projet |
| Phase du Projet | Activités | Situations Dangereuses | Risques Associés | Personnel affecté |
| Installation de Chantier et travaux Préparatoires | Travaux de génie civil pour les abris de chantier | § Contact avec le ciment ou inhalation de poussière | § Eczéma
§ Irritations Oculaires § Rhinite |
§ Personnel de Chantier |
| Construction des ouvrages sanitaires (fosses septiques) | § Excavation pour aménager la fosse | § Chute dans fossé | § Personnel de Chantier | |
| Pose du réservoir du stockage de gasoil et aménagement de la cuvette de rétention | § Réservoir en suspension par une grue
§ Chalumeau de soudure § Contact avec le ciment ou inhalation de poussière |
§ Eczéma de contact
§ Écrasement § Brûlure § Irritations oculaires § Rhinite |
§ Personnel de Chantier | |
| Installation d’une clôture grillagée | § Déroulement du grillage | § Blessure | § Personnel de Chantier | |
| Travaux | Opération de prélèvement des emprunts, amenée sur site | § Emissions de poussières
§ Circulation des engins/camions |
§ Inhalation de particules de poussières
§ Risque de heurt § Risque de collision |
§ Personnel de chantier
§ Riverains entre les zones de prélèvement et les sites de chantier |
| Abattage d’Arbres | § Chute des arbres
§ Présence de Serpents |
§ Ecrasement
§ Blessures |
§ Personnel de chantier | |
| Déplacements des Engins | § Absence de signalisation
§ Manque de formation des conducteurs § Piétons circulant sur les aires de circulation des engins § Défaillance mécanique des engins |
§ Personnel de Chantier
§ Piétons § Conducteurs d’engins |
§ Personnel de chantier
§ Piétons |
|
| Opérations de construction des ouvrages hydrauliques | § Contact cutané avec le ciment
§ Postures contraignantes § Présence de poussières de ciment |
§ Eczéma
§ Irritations Oculaires § Rhinite |
§ Personnel de Chantier | |
| Exploitation | Utilisation des pistes par les véhicules | § Emanation de poussières | § Troubles respiratoires
§ Irritation des voies respiratoires |
§ Riverains |
| Tableau 124 : Analyse des risques initiaux et présentation des risques finaux |
| Activités | Risque Initial | Dommage | Probabilité | Gravité | Niveau du risque initial | Mesures de prévention | Probabilité | Gravité | Niveau du risque final | Risque résiduel |
| Phase d’Installation de Chantier | ||||||||||
| Travaux de génie civil pour les abris de chantier | § Lésion cutanée | § Irritation cutanée, Desséchement de la peau | 2 | 3 | 23 | § Porter des gants de protection | 1 | 2 | 12 | Contact avec le ciment |
| Construction des ouvrages sanitaires (fosses septiques) | § Chute dans fossé | § Blessure | 2 | 3 | 23 | § Blindage des fouilles | 1 | 2 | 12 | Chute |
| Pose du réservoir du stockage de gasoil et aménagement de la cuvette de rétention | § Blessures | § Eczéma de contact
§ Écrasement § Brûlure § Irritations oculaires § Rhinite |
P2 | G3 | 33 | § Port de gants en cuir, de lunettes, de casque, de chaussures de sécurité et d’une combinaison adéquate | 2 | 1 | 21 | Affections |
| Installation d’une clôture grillagée | § Blessures | § Écorchure de la paume | 2 | 3 | 23 | § Porter des gants en cuir et des chaussures de sécurité | 1 | 2 | 12 | Blessure |
| Phase de Construction | ||||||||||
| Déplacements d’engins | § Heurt de piétons
§ Dérapage d’engins/chute du conducteur |
§ Blessure
§ Factures § Décès |
3 | 4 | 34 | § Mettre en place un plan de circulation
§ Interdire la circulation des piétons sur les aires de circulation des engins, camions § Entretenir régulièrement les engins § Former les conducteurs |
2 | 3 | 23 | Risques d’accident |
| § Bruit | § Surdité | P2 | G3 | 23 | § Effectuer les travaux bruyants l’un après l’autre
§ Port de casques anti-bruit § Planifier les heures de travail et d’approvisionnement des chantiers |
P2 | G1 | 21 | Bruit | |
| Abattage d’arbres | § Chute des arbres
§ Présence de Serpents |
§ Écrasement
§ Blessures |
P2 | G3 | 23 | § Port de chaussures de sécurité
§ Utiliser des engins d’abattage protégé par une cabine fermée |
P2 | G1 | 21 | Blessure |
| Opération de prélèvement des emprunts et amenée sur site
|
§ Inhalation de particules de poussières | § Troubles respiratoires
§ Asthme |
P2 | G3 | 33 | § Arrosage des voies d’accès au chantier,
§ Port de Masques anti-poussière |
P1 | G2 | 12 | Émission de poussières |
| § Risque de heurt | § Blessure physique
§ Décès |
P4 | P3 | 43 | § Limitation de vitesse
§ Formation des chauffeurs |
P3 | G2 | 32 | Risque de heurt | |
| § Risque de collision | § Fracture
§ Décès |
P4 | P3 | 43 | § Limitation de vitesse
§ Entretien des engins roulants |
P3 | G2 | 32 | Risque d’accident | |
| Émission de poussières par les travaux de terrassement | § Lésion cutanée | § Irritation cutanée, Desséchement de la peau | P2 | G3 | 23 | § Porter des gants de protection | 1 | 2 | 12 | Contact avec le ciment |
| Travaux divers | § Postures Contraignantes | § Mal de dos
§ Douleurs musculaires § Fatigue musculaire |
P2 | G3 | 23 | § Former le personnel sur les postures et gestes à adopter
§ Observer des moments de repos § Aménager au niveau de chaque poste de travail un siège adapté et confortable |
1 | 2 | 12 | Fatigue |
| Émanation de poussières | § Présence de poussière | § Troubles respiratoires
§ Irritations des voies respiratoires |
P2 | G3 | 23 | § Limiter la durée d’exposition
§ Porter des masques anti-poussières |
1 | 2 | 12 | Présence de poussières |
| Utilisation de produits chimiques (peinture, solvant) | § Inhalation de produit, contact cutané avec le produit | § Troubles respiratoires
§ Irritations des voies respiratoires § Brûlures cutanées |
P2 | G3 | 23 | § Porter des gants de protection | 1 | 2 | 12 | Émanation de produits |
| Phase d’Exploitation | ||||||||||
| Utilisation des pistes par les véhicules | § Émanation de poussières | § Troubles respiratoires
§ Irritations des voies respiratoires |
P2 | G3 | 23 | § Limitation de vitesse à la traversée des villages | P2 | G3 | 23 | Émanation de poussière |
Les différents risques professionnels auxquels le personnel peut être exposé sont analysés dans le tableau ci-avant. La santé et la sécurité au travail font aujourd’hui l’objet d’enjeux très importants (éthiques, sociaux et économiques). Puisque la promotion de la santé et de la sécurité des travailleurs incombe à l’employeur, il a obligation de veiller à la mise en place et au respect des mesures de prévention et de protection. Les tableaux ci-après présentent les principales mesures à respecter en matière d’hygiène et de sécurité et les nécessités de formation du personnel de chantier.
| Tableau 125 : Mesures d’Hygiène |
| 1 | Sensibiliser le personnel de chantier sur les règles d’hygiène et veiller à ce qu’elles soient respectées (hygiène collective et hygiène individuelle) |
| 2 | Veiller à l’utilisation des EPI à chaque fois que c’est nécessaire |
| 3 | Assurer la promotion de l’hygiène alimentaire |
| 4 | Mettre à disposition des produits d’hygiène, des solutions chlorées ou alcoolisées pour le lavage régulier des mains aux endroits nécessaires |
| 5 | Veiller à ce que les facteurs physiques d’ambiance ne puissent pas porter atteinte à la santé des employés (température, hydrométrie, bruit, odeurs,) |
| Tableau 126 : Mesures de Sécurité |
| 1 | Procéder à des maintenances périodiques des installations par un organisme agrée |
| 2 | Former et sensibiliser le personnel sur les risques auxquels il est exposé et les mesures de prévention |
| 3 | Afficher des consignes de sécurité aux endroits à risque |
| 4 | Signaler les zones à risques |
| 5 | Former le personnel sur les mesures de lutte contre l’incendie |
| 6 | Apporter les premiers soins en cas d’accident |
| 7 | N’autoriser la réalisation des tâches qu’au personnel formé et habilité |
| 8 | Assurer le suivi médical périodique des salariés exposés |
| 1 | Formation à la conduite à tenir en cas de déversement accidentel de produits dangereux |
| 2 | Formation aux bonnes pratiques d’hygiène |
| 3 | Formation de sauveteur secouriste du travail (SST) |
| 4 | Formation à la mise en œuvre à et à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) |
| 5 | Formation de PRAP (Prévention des risques liés à l’activité physique) |
| Tableau 127 : Formations recommandées pour le personnel |
CHAPITRE IX : CONSULTATION ET INFORMATION DU PUBLIC
9.1. Objectifs Cibles et Méthodologie
L’objectif général des consultations publiques est d’assurer la participation des acteurs institutionnels, les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et des populations riveraines au processus de planification des actions du projet. Il s’agissait notamment :
- d’informer les populations sur le projet et ses activités ;
- de permettre aux populations de s’exprimer, d’émettre leur avis sur le projet ;
- apprécier le degré d’acceptabilité sociale du projet en considérant les impacts positifs et négatifs perçus ;
- d’identifier et de recueillir les préoccupations (besoins, attentes, craintes, etc.) des populations vis-à-vis du projet ainsi que leurs recommandations et suggestions.
Des consultations ont été menées dans la zone du projet (Mali-Gaya-Lébékéré frontière avec le Sénégal).
L’approche méthodologique adoptée est la démarche participative : rencontres d’information, d’échanges et de discussions autour du projet. Et les outils méthodologiques tels que les entretiens semi-structurés et les focus group ont été mobilisés et appliqués comme mode opérationnel.
9.2. Contexte et Objectif du Plan de Consultation
Le Plan de consultation publique ambitionne d’assurer l’acceptabilité sociale du projet à l’échelle communautaire, en mettant tous les acteurs dans un réseau de partage de l’information aussi bien sur l’environnement que sur le projet proprement dit. Le plan ambitionne d’amener les acteurs à avoir, à l’échelle des collectivités une vision commune et des objectifs partagés des actions entreprises par le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré frontière avec le Sénégal.
Le processus de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les populations dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une perspective de contrôle citoyen, de partage des connaissances et des savoirs, de participation et d’efficacité sociale.
9.3. Mécanismes et Procédures de Consultation
Les mécanismes et procédures pour l’information, la concertation et la négociation à mettre en place devront reposer sur les points suivants : les connaissances sur l’environnement des zones d’intervention du Projet; l’acceptabilité sociale du projet. Les outils et techniques de consultations devront se conformer à une logique de communication éducative et de communication sociale.
9.4. Stratégie
Le début de la planification stratégique et de la mise à disposition de l’information sociale et environnementale du projet aux acteurs institutionnels (maires, conseillers communaux, présidents de districts, chefs de secteur, Services déconcentrés et décentralisés, etc.) et aux populations riveraines (représentants des associations, et/ou groupements de femmes, de jeunes, Conseils des sages, Conseils de Mosquée, etc.) Les objectifs visés sont : le partage des informations sur le projet et recueil des attentes, craintes et recommandations des différents acteurs. La prise des avis et préoccupations des parties prenantes à la mise en œuvre du projet.
9.5. Les points discutés
Pour recueillir les avis et préoccupations des parties prenantes ciblées, les points ci-après ont été soulevés et discutés après présentation du projet par le consultant.
- La perception du projet ;
- Les attentes ;
- Les contraintes environnementales et sociales majeures dans les zones cibles du projet ;
- Les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement et le social ;
- La question d’inventaire des biens et leurs indemnisations ;
- Les mécanismes locaux de résolution des conflits et de compensation ;
- La participation et l’implication des acteurs ;
- Les préoccupations et craintes vis-à-vis du projet ;
- Les suggestions et recommandations à l’endroit du projet.
9.6. Analyse des Résultats de la Consultation Publique
Le Projet est globalement bien accueilli par les autorités et par l’ensemble des Collectivités locales consultées. « C’est un projet important pour le désenclavement de notre localité, nous ne pouvons que nous réjouir du démarrage et souhaiter qu’il se réalise dans l’intérêt de chacun et de tous. Par conséquent, nous l’accueillons à bras ouverts » affirment unanimement les acteurs rencontrés dans les localités listées dans le tableau ci-dessous :
Tableau 128 : Analyse des Résultats de la Consultation Publique
| Date | Localités | Type d’entretien | Structure rencontrées | Langue de communication | Nombre de participants | Durée | ||
| H | F | Heure début | Heure de fin | |||||
| 07/04/2023 | Mali centre | Entretien Structuré | Autorités administratives et locales | Français | 23 | 02 | 09h-21mn | 12h-15mn |
| 07/04/2023 | Mali-Missidé | Focus Group | Communauté riveraine | Poular | 13 | 10 | 14h-15mn | 16h-25mn |
| 06/04/2023 | Louggué | Focus Group | Communauté riveraine | Poular | 10 | 01 | 16h-20min | 18h-07min |
| 08/04/203 | Gaya-Centre | Entretien Structuré | Autorités administratives et locales | Poular | 19 | 05 | 14h-30min | 17h-15min |
| 07/04/2023 | Labékèré | Focus Group | Communauté riveraine | Poular | 60 | 32 | 12h-30min | 13h-40min |
| 08/04/2023 | Koama | Focus Group | Communauté riveraine | Poular | 12 | 00 | 11h-19min | 13h-30min |
| 07/04/2023 | Toubakouta et Tegueren | Focus Group | Communauté riveraine | Poular | 33 | 51 | 09h-54min | 11h-25mln |
| 08/04/2023 | Hoolo | Focus Group | Communauté riveraine | Poular | 23 | 15 | 11h-10min | 13h-48min |
| 07/04/2023 | Koriwoye | Focus Group | Communauté riveraine | Poular | 09 | 00 | 17h-12min | 18h-45min |
| 202 | 116 | |||||||
9.7. Impacts du projet selon les populations
9.7.1. Impacts positifs du projet
Les travaux de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré frontière avec le Sénégal auront des impacts positifs importants sur la population locale. Ces impacts positifs sont identifiés essentiellement aux phases réalisation et mise en service de la route. Ce sont, entre autres :
- Création d’emplois
- Amélioration des revenus de la population locale par le biais du petit commerce ;
- Développement des activités économiques des femmes ;
- Le désenclavement des localités traversées ;
- La réduction de l’exode rural ;
- Implication des autorités administratives des sous-préfectures dans le processus de sensibilisation et d’information de la population riveraine au projet.
9.7.2. Les impacts socio-environnementaux négatifs du projet
Le projet de construction de la route pourrait avoir des impacts environnementaux et sociaux négatifs notamment :
- La perte des terres cultivables, des essences forestières et des bâtiments ;
- La perte des zones de pâturages ;
- Les envolées de poussière et les risques de maladies respiratoires ;
- Les risques d’accidents ;
- La pollution des eaux ;
- Les risques de conflits liés à la compensation des biens et services et seront impactés par le projet.
- Respecter les engagements vis-à-vis des communautés en évitant de tenir des fausses promesses ;
- Accorder la priorité dans l’offre d’emploi à la main d’œuvre locale à compétence égale ;
- Impliquer les autorités locales et coutumières dans la sensibilisation des populations résolution des conflits ;
- Faire une compensation juste et équitable en tenant du coût de remplacement des biens perdus;
- Appui à la réalisation des infrastructures de base ;
- Prendre des mesures pour éviter les accidents ;
- Entretenir une relation de bon voisinage avec les communautés riveraines.
Image 24 : Quelques photos illustratives des rencontres
Entretien avec les autorités administratives de Mali Entretien avec la communauté riveraine de Lèbèkèrè
Entretien avec la communauté riveraine de Toubakouta Entretien avec la communauté riveraine de Lougué
| Tableau 129: principales craintes, inquiétudes, avis, attentes, suggestions et recommandations se présentent dans le tableau ci-dessous : |
| Acteurs | Avis/Attentes | Craintes/Préoccupations | Suggestions/recommandations |
| Autorités locales | Les autorités sont favorables au projet et souhaitent sa réalisation dans les meilleurs délais. Elles pensent que la construction de la route va désenclaver la préfecture du Mali et faciliter la liaison de la Guinée avec le Sénégal et les autres pays limitrophes.
Le projet va favoriser le développement socioéconomique des localités traversées. |
– Les risques d’accidents ;
– L’exclusion des autorités dans la mise en œuvre du projet ; – Le déficit de communication et de partage d’informations ; – Le mauvais choix des entreprises de construction. |
– Prendre des mesures pour prévenir et gérer les risques d’accidents ;
– Impliquer les autorités locales dans les prises de décision sur le projet pour faciliter sa mise en œuvre ; – Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication entre les parties prenantes ; – Sélectionner les entreprises plus compétentes et plus expérimentées pour la construction de la route. |
| Société civile | La réalisation de ce projet va contribuer à la création d’emploi, la sécurisation des usagers et l’amélioration de la circulation routière. La construction de la route demeure un espoir pour la préfecture de Mali. A travers ce projet, la préfecture pourra bénéficier des appuis pour l’amélioration de la voirie urbaine et l’amélioration de la Gare routière. | – Manque d’informations et de sensibilisation des populations riveraines ;
– Expropriation des terres ; – Perte d’actifs appartenant aux communautés ; – Refus de compenser les populations riveraines. |
– Sensibiliser les populations riveraines ;
– Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication entre les parties prenantes ; – Procéder à une compensation juste et équitable des personnes et/ou communautés affectées par le projet ; – Respecter le droit des personnes affectées par le projet.
|
| Communautés riveraines | – Le projet va désenclaver la préfecture de Mali et créer l’emploi.
– Il va contribuer au développement agropastorale et améliorer les revenus des communautés riveraines ; – Il va favoriser le développement des activités économiques des femmes ; – Il va faciliter les échanges avec le Sénégal, le Mali et la Gambie et favoriser l’intégration sous-régionale. |
– La perte des terres cultivables, des essences forestières et des bâtiments;
– Les envolées de poussière et les risques de maladies respiratoires ; – Les risques d’accidents ; – La pollution des eaux ; – Les risques de conflits liés à la compensation entre les entreprises et les communautés riveraines ; – Les fausses promesses ;
|
– Respecter des engagements vis-à-vis des communautés en évitant de tenir des fausses promesses ;
– Accorder la priorité dans l’offre d’emploi à la main d’œuvre locale à compétence égale ; – Impliquer les autorités locales et coutumières dans la sensibilisation des populations résolution des conflits ; – Faire une compensation juste et équitable en tenant du coût de remplacement des biens perdus ; – Appui à la réalisation des infrastructures de base ; – Prendre des mesures pour éviter les accidents ; – Entretenir une relation de bon voisinage avec les communautés riveraines.
|
| Services techniques | Le projet va contribuer au développement des activités socioéconomiques de la préfecture de Mali. Le projet va appuyer les groupements féminins et améliorer la qualité du service public.
Le projet va favoriser l’intégration sous-régionale. Le projet va créer de l’emploi pour les jeunes. |
– l’exclusion des services techniques ;
– l’exclusion des femmes dans les offres d’emploi ; – la perturbation des cours ; – les risques sanitaires ; – la dégradation de l’environnement |
– Impliquer les services techniques dans la mise en œuvre du projet ;
– Prendre en compte l’approche genre dans la mise en œuvre du projet ; – Renforcer les structures sanitaires existantes dans les localités traversées par la route ; – Acheter au moins 2 ambulances pour gérer les cas d’urgence |
| Forces de défense et de sécurité | Le projet va attirer de nombreuses personnes.
La préfecture de Mali sera désenclaver et cela va soulager le calvaire des usagers de la route. |
– l’exclusion des forces de défense et de sécurité dans la mise en œuvre du projet ;
– l’insécurité et le sous-équipement des services de sécurité ; – les risques de conflits ; – l’expropriation ; – les risques de démolition partielle ; – le manque d’informations sur le projet |
– Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication entre les parties prenantes ;
– Appuyer les services de défense et de sécurité ; – Procéder à une compensation juste et équitable des PAP ; – Sensibiliser les populations riveraines et les PAP.
|
Tableau 130: Consultations institutionnelles (Questions posées et réponses apportées)
| Prénoms et Noms/Fonction/Profession | Questions soulevées | Réponses des Consultants |
| Michel DIAWARA, Directeur Préfectoral du Commerce | Est-ce que les personnes affectées par le projet seront indemnisées ? | – Le PAR est réalisé dans le but que les personnes affectées par le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal bénéficient d’une compensation juste et équitable conformément à la règlementation nationale et les systèmes de sauvegarde intégrés de la BAD. |
| Amadou oury SOW, Directeur préfectoral de l’Urbanisme et de l’Habitat | Est-ce que les parcelles non bâties seront prises en compte dans les inventaires ?
Pourquoi la différence entre la largeur de la route financée par la BID (40m) est-elle différente de celle de la BAD (22m) ? |
– Oui, les parcelles se trouvant dans l’emprise de la route seront inventoriés et les propriétaires seront identifiés et recensés. Toutes les PAP auront droit à la compensation.
– Nous ne saurons le dire. Tout dépend de l’accord entre le Gouvernement et des bailleurs de fonds. En ce qui nous concerne en tant que Consultants, nous suivons les directives de la coordination du projet et des termes de référence. L’évaluation des actifs n’excédera pas les 22m pour le tronçon Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal. |
| Aissatou Sadio DIALLO, Directrice de la Promotion féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables | Il existe des groupements féminins dans les localités traversées par la route, ceux-ci pourront-ils bénéficié des appuis durant la mise en œuvre du projet ? | – L’aspect ou la dimension genre est pris en compte dans le processus d’élaboration de l’EIES et du PAR. Les enquêtes et consultations publiques servent aussi à recueillir les attentes et craintes mais aussi les suggestions ou recommandations des femmes. Les groupements féminins pourront bénéficier des appuis du projet notamment en ce qui concerne les mesures d’accompagnement. |
| Souleymane Kankouma DIALLO, Radio rurale | J’ai trois questions :
– Est-ce que les PAP seront compensées avant le démarrage effectif des travaux ? – Les Entreprises de construction sont-elles déjà sélectionnées ? – Entre la BID et la BAD, quel est le partenaire qui va démarrer et quand ? |
– En principe, les PAP bénéficieront d’une compensation juste et équitable avant le démarrage des travaux de construction de la route.
– Nous ne pensons pas que les Entreprises aient été sélectionnées à cette phase. Pour le moment, c’est l’actualisation de l’EIES et du PAR. La validation de ces études permettra de passer à la prochaine étape. – Nous ne savons pas qui va démarrer en premier et quand exactement. De toute façon tous les travaux seront réalisés en accord avec le Gouvernement guinéen. Vous serez informés au moment opportun. En ce qui concerne le tronçon Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal tout est lié pour le moment à l’actualisation de l’EIES et du PAR. |
| Nankouman CONDE, Directeur préfectoral de l’Agriculteur et de l’Elevage | Est-ce que la différence entre les deux (2) emprises (BID et BAD) dans la même préfecture ne va pas créer de problèmes au niveau des problèmes ? | – Nous ne pensons pas que cela puisse créer un quelconque problème. Il s’agit de deux bailleurs qui interviennent dans le financement de la route. Ils interviendront sur des lots différents et chacun est lié à l’Etat par un accord.
– Il faut suffisamment communiquer là-dessus pour éviter les confusions et les rumeurs. Ce qui est sûr les PAP seront compensées à la hauteur des pertes subies. Le Gouvernement guinéen sera au centre de tout le processus de compensation en accord avec les bailleurs de fonds et les communautés riveraines. |
| Amadou Lamarana SOUARE, Directeur préfectoral de l’Education | Quelles seront les dispositions qui seront prises pour ne perturber l’année scolaire au cas où une école sera touchée par le projet ? | – Des efforts seront faits pour éviter les écoles se trouvant en bordure de route et les sécuriser pour éviter les risques d’accidents. Dans l’impossibilité de l’éviter, il faudra opter pour la reconstruction de l’école sur un autre site choisi de commun accord avec les autorités locales et éducatives. Des mesures alternatives seront prises pour permettre aux élèves de continuer à suivre les cours avec l’appui du projet, des autorités et la Direction préfectorale de l’éducation. Pour le moment, les inventaires continuent et les résultats permettront de savoir le nombre d’écoles situées dans l’emprise de la route ou non. |
| Amadou Oury TOURE | Quelle est l’institution qui se chargera du paiement compensation ? | – L’Etat guinéen est chargé de la prise en charge des coûts liés à la compensation des biens des PAP se trouvant dans l’emprise de la route. |
CHAPITRE X : MECANISME DE GESTION DES PLAINTES
10.1. Principes et vue générale
Dans le cadre des travaux, des réclamations et/ou doléances peuvent apparaître d’où la nécessité de définir un mécanisme simple de prise en charge des griefs exprimés. Ce dispositif devra être en cohérence avec l’organisation sociale et les réalités socio-anthropologiques des communautés locales. La mise en place d’un tel mécanisme revêt plusieurs objectifs :
- elle garantit un droit d’écoute aux communautés et un traitement adéquat à leurs éventuels griefs liés directement ou indirectement aux activités du projet,
- elle minimise fortement les contentieux par une approche de gestion à l’amiable de toutes les formes de récrimination,
- elle constitue un cadre d’expression de l’engagement citoyen des communautés.
10.2. Types de griefs et conflits à traiter
Dans le cadre de projets similaires, les principales sources de griefs pourraient être liées aux cas de figure suivants :
- non-respect des aspects socio-anthropologiques particulièrement des rites, us et coutumes des communautés,
- traitement des griefs en dehors des cercles communautaires de règlement des conflits,
- non implication des jeunes et des femmes dans le règlement des conflits et le traitement des griefs,
- erreurs dans l’identification des PAPs et l’évaluation des biens ;
- manque de priorisation du recrutement local dans la gestion des chantiers,
- absence de mesures d’accompagnement social,
- désaccords sur des limites de parcelles ; conflit sur la propriété d’un bien ; désaccord sur l’évaluation d’une parcelle ou d’un autre bien ; successions, divorces, et autres problèmes familiaux, ayant pour résultat des conflits entre héritiers ou membres d’une même famille, sur la propriété, ou sur les parts, d’un bien donné ;
- désaccords sur les mesures de réinstallation (emplacement du site de réinstallation ; type d’habitat proposé ; caractéristiques de la parcelle de réinstallation, etc.) ; conflit sur la propriété d’une activité artisanale/commerciale (propriétaire du fonds et exploitant différents, donc conflits sur le partage de l’indemnisation) ;
- aggravations des nuisances sonores ou atmosphériques des travaux ;
10.3. Plaintes liées aux Violence Basées sur le Genre (BVG)
Les plaintes concernant la violence basée sur le genre ou l’exploitation et les abus sexuels seront traitées avec la plus stricte confidentialité, et selon des protocoles spéciaux pour assurer la protection et l’assistance aux plaignants.
Les plaintes seront traitées de manière confidentielle. Les rapports du mécanisme de gestion de plaintes du Projet indiqueront uniquement qu’une plainte a été déposée au sujet de la violence basée sur le genre et qu’elle a été résolue ou renvoyée aux autorités locales compétentes.
Les mécanismes de réclamation ne devraient pas tenter de déterminer qui sont les vrais auteurs. Lorsque les plaignants/plaignantes se présentent, ils devraient être en mesure de parler à une personne formée aux capacités de base d’une écoute empathique sans jugement. Les plaignants/plaignantes seront ensuite orientés vers des prestataires de services (par exemple médicaux, psychosociaux, juridiques / de sécurité, moyens de subsistance et autres formes de soutien) qui peuvent les aider. Les mécanismes de règlement des griefs peuvent alors renvoyer les cas (mais seulement si les survivants ont donné leur consentement) aux organismes d’application de la loi pour qu’ils enquêtent et justifient qui pourraient être les auteurs présumés.
Au niveau national, on note la présence de l’Office de Protection du Genre, de l’Enfance et des Mœurs (OPROGEM) et les organisations de la société civile qui sont chargés, entre autres missions, d’assurer la prise en charge psychosociale des femmes et des filles victimes de violences et de maltraitances. Le projet sera en étroite collaboration avec ces entités, dont les coordonnées des responsables seront portées à la connaissance des responsables du mécanisme de gestion des plaintes.
L’entrepreneur et les autres personnes travaillant sur le projet doivent signer un code de conduite concernant le comportement approprié avec les membres des communautés locales. Les travailleurs ne doivent pas s’engager dans des activités impliquant la violence basée sur le genre ou l’exploitation et l’abus sexuels des enfants et des adultes. Si l’on constate qu’ils le font, leur contrat de travail ou d’emploi sera résilié. L’entrepreneur se conformera aux lois locales / nationales concernant la notification de la police / autorités locales.
Le projet veillera à ce que les instruments de sauvegarde soient reflétés dans le PGES du prestataire (PGES-Entreprise) ; et que la mise en œuvre soit conforme au PGES-Entreprise aux instruments de sauvegarde et aux autres dispositions contractuelles pertinentes.
Le projet coordonnera avec les autorités compétentes les situations liées à la violence basée sur le genre. La gestion des plaintes liées aux violences basées sur le genre par les autorités compétentes guinéenne dans le contexte du projet suit le parcours suivant :
- 1er niveau : réception des plaintes au niveau des antennes d’OPROGEM pour première médiation.
- 2ème niveau : en cas d’échec de la médiation au niveau de l’antenne de l’OPROGEM, la plainte est transmise au niveau du Tribunal de Première Instance, avec l’assistance de l’antenne régionale de l’OPROGEM.
Figure 5 : Gestion des conflits liés au VBG par les autorités compétentes
|
10.4. Mécanisme proposé
Comme évoqué précédemment, le mécanisme de gestion des griefs proposé repose essentiellement sur les réalités culturelles locales et met en relation les méthodes communautaires de règlement des conflits et les approches classiques impliquant les structures formelles de l’administration. Il vise à s’assurer que les phénomènes culturels ne sont pas un obstacle à la mise en œuvre du Projet et que les outils sont en cohérence avec la langue, la culture et les normes locales en vigueur.
Ce dispositif présente l’avantage de favoriser autant que possible les règlements des griefs en ayant recours à des filets sociaux déjà éprouvés dans la zone du projet et d’être un dispositif de prévention et d’anticipation des conflits.
Dans ce dispositif, une identification claire des communautés vivant dans l’aire d’influence du projet constituera un élément déterminant du mécanisme de règlement des griefs.
Quel que soit la pertinence du mécanisme proposé, son application ne sera efficace que si des outils pertinents et opérationnels sont identifiés et mis en œuvre pour garantir son appropriation par les acteurs locaux.
Par ailleurs, le strict respect de la confidentialité et de la neutralité doit être une condition de base du mécanisme. Il faudrait donc déterminer qui a accès aux informations personnelles et si cet accès est justifié. Ainsi faudrait-il veiller à ce que le mécanisme ait la possibilité de gérer les griefs anonymes.
10.5. Expression et appui à la formalisation du grief
La première étape du mécanisme consiste à l’expression du grief et l’appui à sa formalisation. Elle consiste à favoriser un cadre rapproché d’expression pour les personnes se sentant lésées auprès d’une figure communautaire reconnue tels que le chef de village, le chef religieux, la mère accoucheuse.
De manière générale, la Guinée dispose d’une organisation sociale patriarcale de règlement des conflits. Les chefs de famille établissent les normes et règles à appliquer dans le village et lui-même tire son autorité d’une figure communautaire représentée à travers l’autorité coutumière, le chef religieux ou la figure détentrice de la sauvegarde des us et coutumes locaux.
Dès lors, à travers ce premier échelon, un traitement du grief pourrait être opéré sur la base d’au moins deux à trois tentatives. La figure communautaire tiendrait un registre pour documenter les griefs à ce niveau d’expression.
Dans chaque commune, un relais communautaire (RC) sera désigné pour l’accompagnement et l’appui des communautés pour comprendre le mécanisme de gestion des griefs proposé par le projet et l’assistance qu’il pourrait leur offrir pour l’enregistrement des griefs. L’objectif étant de leur fournir l’ensemble des éléments et outils leur permettant de comprendre les différentes étapes et le calendrier du processus de mécanisme de règlement des griefs.
Une sensibilisation basée sur des canaux locaux (causeries, visite à domicile, émissions sur des radios communautaires, etc.) sera déroulée par le relais désigné pour toucher l’ensemble des segments de la communauté particulièrement les personnes les plus vulnérables et les plus exposées telles que les jeunes, les femmes, les personnes vivant avec un handicap, etc.
10.6. Enregistrement du grief
Au bout de trois tentatives infructueuses de règlement à l’amiable du grief exprimé, le plaignant pourrait passer à l’étape suivante consistant en l’enregistrement de la plainte auprès de la commission de conciliation (CC). Les relais communautaires pourraient assister les communautés pour la formalisation et l’enregistrement de leurs griefs. La commission de conciliation sera mise en place dans chaque préfecture. Elle sera composée comme suit :
- le Préfet ou le sous-préfet,
- le chef de village ou la figure communautaire désignée,
- le représentant des personnes affectées par le projet,
- le représentant des jeunes,
- le représentant des femmes,
- le représentant des ONG locales,
- un représentant des segments neutres de la communauté (enseignant, infirmier, etc.)
- Le Chef de Village ou son représentant, Président du Comité local ;
- Un notable du Village ;
- Le Spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale de l’Entreprise ;
- Le Plaignant.
Le mode de désignation des membres sera comme suit : le Conseil de Village va se réunir pour désigner ses représentants (Chef de Village et un notable) ; le GIE des femmes va se réunir pour désigner son représentant ; le Projet va formaliser la désignation du Facilitateur. Cette liste sera transmise à la Commune concernée dont le Maire va prendre un acte administratif de formalisation du Comité local de gestion des plaintes, avant le démarrage des activités du projet. Le Projet prendra en charge les ressources financières nécessaires au fonctionnement de ce Comité.
La commission devra délivrer au plaignant un accusé de réception du grief enregistré dans un délai maximum de trois (03) jours. L’accusé de réception doit préciser que la plainte a été reçue et ce à quoi peut s’attendre le requérant en termes de processus et de calendrier.
La commission devra se réunir en une fréquence régulière pour garantir le traitement des griefs dans des délais raisonnables ne dépassant pas quinze (15) jours.
Le projet disposera d’un mécanisme de gestion des plaintes permettant de prévenir et de traiter toutes les plaintes et/ou réclamations durant la mise en œuvre du projet.
10.7. Traitement du grief
Le règlement à l’amiable des griefs doit être le modus operandi de la commission de conciliation. Les mesures préventives et de sensibilisation doivent être orientées de façon à permettre aux communautés de s’intégrer dans cette logique afin de minimiser au grand maximum les contentieux Judiciaires.
Si le requérant est d’accord avec la proposition de résolution proposée, le protocole d’accord peut être signé et la résolution de la réclamation sera inscrite dans le système de suivi des réclamations du projet. Le traitement et la résolution des griefs doivent être consignés dans les rapports de surveillance et le journal de chantier renseigné contradictoirement par la mission de contrôle et l’entreprise.
Si la personne affectée n’est pas satisfaite de la réponse de la commission de réclamation et ne veut pas signer le protocole d’entente qui lui a été proposé, elle disposerait de cinq (05) jours pour contester la décision et pour exercer un recours auprès de la commission pour le règlement du contentieux.
En cas d’échec du règlement à l’amiable, la personne affectée pourra saisir la justice comme dernier recours. Le recours aux tribunaux nécessite le plus souvent des délais assez longs de traitement. Cette situation peut entraîner des frais importants pour le plaignant, et nécessite un mécanisme complexe (experts, juristes).
Durant l’instruction judiciaire du dossier et en attente d’une résolution, les montants de compensation sont consignés. Durant ce processus, le projet devra accompagner le PAP.
10.8. Clôture et Suivi du grief
Toute réclamation ou grief exprimé par un plaignant devra être clôturé suivant un délai minimal de trois (03) mois après réception de la réponse du projet. La clôture de la plainte devra être consignée dans un registre conçu à cet effet. Tous les dossiers de griefs devront être correctement renseignés et archivés quel que soient leur issue.
Il sera aussi nécessaire de surveiller les griefs ultérieurs, car des griefs à répétition sur des problèmes récurrents et connexes peuvent indiquer une insatisfaction et une inquiétude permanente dans les communautés.
10.9. Reporting et Évaluation du mécanisme
Pour garantir une bonne remontée des informations (reporting) et un partage à temps et en heure (i.e. cas sérieux) des différents griefs formulés par les bénéficiaires du projet, des rapports périodiques devront être établis sur les données produites par le mécanisme afin de pousser une évaluation fréquente des paramètres pertinents. La fréquence de reporting pourra être mensuelle. Cependant, les cas sérieux devront être gérés avec célérité et un rapport circonstancié établi et partagé dans un délai maximum de cinq (05) jours.
Le mécanisme devra être systématiquement évalué notamment les types de griefs reçus, les temps de réponse, les propositions de solutions et leur acceptation ainsi que les griefs résolus comparés aux interjections en appel.
La matrice suivante schématise le dispositif de traitement des griefs proposé dans le cadre du présent projet.
CHAPITRE XI : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Ce PGES a pour but d’encadrer les travaux liés aux activités de construction et d’exploitation de la route Mali-Gaya-Lébékéré avec la Frontière avec le Sénégal afin de minimiser les risques/impacts environnementaux et sociaux.
Il décrit les mesures, les actions et les moyens qui seront mis en œuvre afin d’éliminer ou de réduire les impacts négatifs des travaux de construction de la route et de bonifier ou d’optimiser les impacts positifs. Le PGES vise à s’assurer du respect de l’implantation de ces mesures, à identifier les moyens de mise en œuvre à préciser le calendrier d’exécution et à définir les rôles et responsabilités des différents intervenants.
11.1.1. Les objectifs du PGES sont entre autres de :
- s’assurer que les travaux liés aux activités de construction de la route sont entrepris en conformité avec toutes les exigences légales découlant de la règlementation nationale et des directives de la BAD ;
- S’assurer que les activités seront menées et que les infrastructures seront conçues et construites de façon à renforcer et même si possible, avoir de meilleures performances environnementales et sociales que celles prévues dans le cadre réglementaire ;
- S’assurer que la santé et la sécurité des travailleurs et des populations riveraines sont adéquatement prises en compte.
Plus spécifiquement le PGES permet de :
- Concrétiser tous les engagements du projet vis-à-vis de l’environnement et de la communauté ;
- Préciser les risques environnementaux et sociaux relatifs aux travaux de construction de l’infrastructure routière et d’élaborer une planification des procédures et des moyens de mise en œuvre pour gérer ces risques.
- Identifier les mesures d’atténuations et les actions concrètes à mettre en place où et quand elles doivent être réalisées ;
- Présenter un plan de surveillance et de suivi qui est composé d’un programme de surveillance dont l’objet principal est la vérification de l’application des mesures environnementales et sociales proposées et d’un programme de suivi dont l’objectif est le suivi de l’évolution des composantes de l’environnement en vue d’évaluer l’efficacité des mesures environnementales et sociales proposées.
- Présenter un plan de renforcement des capacités, d’information et de communication ;
- Présenter les arrangements institutionnels de mise en œuvre et de suivi ;
- Déterminer les responsabilités des parties prenantes au projet à la mise en œuvre du PGES.
11.2. Mesures de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux identifiés
Le PGES comprend différentes catégories de mesures dont, entre autres :
- des mesures d’ingénierie (réalisation de buses, radiers, dalots, déplacement de réseaux, construction de passages pour animaux etc.) à réaliser dans le cadre des activités techniques prévues par le DAO et le dossier d’exécution (contrats des entreprises) au titre de clauses techniques environnementales ;
- des mesures environnementales (remise en état/reboisement des carrières, plantations d’alignement et aménagements paysagers, sensibilisation, suivi/évaluation des mesures environnementales, etc.) ;
- des mesures sociales (indemnisation des personnes affectées par le projet et appui aux personnes vulnérables, appui aux AGR des femmes, emploi des riverains, sensibilisation, etc.).
11.2.1. Mesures d’atténuation
11.2.1.1 Mesures d’atténuation communes aux deux lots-(71km) en phase travaux
– Phase des travaux
Mesures générales
Les mesures générales dans le cadre des travaux de la route de raccordement sont :
- Respecter un périmètre de protection autour des zones sensibles suivantes et éviter tout déboisement ou élimination du couvert végétal: rives des plans d’eau, habitats faunistiques reconnus, bassins d’alimentation en eaux ;
- Établir un climat de concertation et de dialogue permanents avec la communauté locale dès la phase préparatoire ;
- Réduire les pentes raides et sensibles à l’érosion ;
- Réduire au minimum la durée des travaux dans les zones sensibles ;
- Utiliser une signalisation routière adéquate ;
- Établir des procédures adéquates de formation du personnel en matière de protection de l’environnement ;
- Favoriser la réutilisation des matériaux et des équipements démantelés.
Mesures spécifiques
- Mesures d’atténuation liées à l’installation du chantier
L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure à d’autres fins. Il doit strictement interdire d’établir une base vie à l’intérieur d’un champ ou d’une plantation ou à proximité immédiate d’un cours d’eau; elle doit être située à 500 m d’un cours d’eau. La base vie comprendra nécessairement les installations sanitaires adaptées (latrines de chantier) pour prévenir toute pollution des eaux, ainsi que de fosses septiques et de bacs à ordures. Ces dernières seront par la suite incinérées, avec éventuellement les déchets de chantier, dans des conditions satisfaisantes au plan environnemental. L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité.
– Mesures de protection des sites culturels et cultuels
L’Entreprise de construction doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter les sites cultuels et culturels (sites archéologiques ; cimetières, lieux de cultes ; etc.) situés dans l’emprise sur des routes pour éviter des conflits sociaux et des retards dans les travaux. La consultation et l’implication des autorités et populations locales devraient permettre d’identifier au préalable et d’éviter ces sites lors des travaux. Lorsqu’au cours des travaux des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre. A cet effet, il doit mettre en place une procédure de découverte « fortuite ».
- Mesures concernant la gestion des impacts sur la qualité de l’Air
Pendant les travaux de la route, les mesures suivantes doivent être prises :
- Procéder à l’arrosage régulier des plates-formes à remblayer des voies d’accès aux chantiers et les traversée de village pour éviter la pollution de l’air ;
- Protéger avec les bâches, les véhicules transportant des matériaux, latérites et gravillons des chargements jusqu’aux sites de dépôts ;
- Exiger le port des masques anti poussières par les travailleurs ;
- Veiller sur la qualité des hydrocarbures utilisées et doter les engins de filtre catalytiques ;
- Utiliser les engins et véhicules en bon état de fonctionnement afin de réduire les émissions atmosphériques.
Toutes les mesures doivent être prises en vue d’assurer la protection du voisinage et du personnel de chantier contre les impacts pouvant découler des rejets atmosphériques lors des préparatoires (libération des sites et opération de terrassement/nivellement). Il en est de même des travaux qui devront prendre en compte la limitation du soulèvement de poussières. Les mesures de prévention contre les poussières passent par la mise en œuvre de bonnes pratiques telles que : le bâchage des camions devant assurer le transport des matériaux de construction afin de minimiser la dispersion des fines poussières et la chute pendant leur transport ; la limitation de la vitesse des camions à 40 km/heure et des engins lourds à 30 km/heure lors des traversées des agglomérations ; etc.
- Mesures concernant les ressources en eau (surface et souterraine)
Pour la protection des ressources en eau, les principales mesures sont :
- Inclure dans le cahier de charges des entreprises les clauses environnementales concernant la gestion rationnelle des eaux y compris la propreté des sources d’eau qui seront utilisées pendant toute la durée du chantier. L’entrepreneur évitera les prélèvements d’eau pour les besoins des travaux de la route dans les puits servant d’alimentation en eau potable des populations ;
- L’entrepreneur interdira le ravitaillement en carburant des véhicules et de la machinerie à moins de 30 mètres des cours d’eau et des zones inondables. Aussi l’entrepreneur doit formellement interdire tout entreposage de carburant à moins de 100 mètres d’un cours d’eau. Il devra faire approuver auprès du maitre d’œuvre les emplacements qui peuvent servir aux activités de manutention et de stockage de matières dangereuses. ;
- L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange, hydrocarbures, et polluants de toutes natures, dans les eaux superficielles ou souterraines. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre. Les eaux usées doivent être préalablement traitées avant leur rejet. L’entrepreneur prendra les dispositions afin de détourner du chantier autant que possible, la direction du ruissellement naturel ;
- Les activités génératrices de déchets solides et liquides pouvant avoir des impacts sur la qualité de l’eau en phase chantier et en phase d’exploitation doivent être gérées de façon à minimiser les risques de pollution et de contamination des eaux. Les ruissellements en provenance des différents sites doivent être canalisés et traités de façon adéquate ;
- Le ravitaillement en carburant/lubrifiants, l’entretien et le lavage des engins et des équipements de construction doivent être menés sur une aire appropriée, bétonnée. L’entrepreneur instituera et fera appliquer un code de conduite approprié des véhicules de transport des hydrocarbures et des autres produits chimiques afin de prévenir des déversements accidentels ;
- Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides, notamment en évitant le comblement des mares temporaires existantes ;
- Mettre en place sur chantier des latrines appropriées et une adduction en eau potable pour besoins des travailleurs sur chantier.
– Mesures concernant le sol
- Inclure dans le cahier des charges de l’Entrepreneur les clauses environnementales concernant la restauration et l’aménagement des zones affectées (zones d’emprunt, sites de dépôts de matériaux et matériels de chantier, base vie, etc.) localisées dans l’environnement du projet par la végétalisation et l’implantation d’une strate arbustive et herbacée stabilisatrice ;
- Procéder par une gestion efficace des déchets solides et liquides du chantier ainsi que des ravitaillements en carburant des engins de façon à éviter tout déversement entrainant la pollution du sol. Prévoir des aires d’entreposage et de manutention spécifique pour les produits pétroliers et pour l’entretien des véhicules de chantier (vidange d’huile, réparation, etc.). L’entrepreneur mettra en place des kits d’intervention en cas de déversement accidentel. En cas de déversements accidentels, il procèdera par récupérer les sols souillés.
- Développer et mettre en œuvre des mesures de stabilisation des sols pour minimiser l’érosion au chantier, vérifier la performance des mesures de stabilisation et au besoin prendre les dispositions correctives nécessaires pour arrêter l’érosion.
- Éviter l’utilisation des engins lourds dans les zones humides ; privilégier les travaux manuels lorsque cela est possible.
- Stabiliser les pentes à proximité des ouvrages de drainage (diguettes en pierre, gabions, perré maçonné, fascines et dispositions biologiques).
- Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve. Cette terre végétale pourra à l’issue des travaux être remise en place comme matériau superficiel de couverture.
– Mesures relatives à la flore et faune
Compte tenu de l’emprise retenue (22m), il ne sera pas nécessaire de faire un élargissement pouvant entraîner des coupes d’arbres le long des axes. Toutefois, l’installation de la base-vie et l’ouverture de carrières de matériaux pourraient entraîner un défrichement et un déboisement total de 156.2 ha.
– Lors du déboisement, l’entrepreneur épargnera les arbres situés en dehors des zones d’emprise des travaux et installera la base vie dans les endroits de moindre couvert végétal. Les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Ils ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés, ni enfouis sous les matériaux de terrassement.
– L’entrepreneur élaborera et mettra en œuvre un programme de reboisement de compensation en vue remplacer les essences forestières déboisées. Il procédera par la végétalisation des zones d’emprunt dégradées et/ou à la transformation des zones d’emprunt dégradées à des aménagements appropriés destinés à l’abreuvement du bétail ou à la production piscicole etc.). Lors du reboisement compensatoire, l’entrepreneur doit s’adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers ;
– L’entrepreneur informera et sensibilisera les travailleurs de l’importance de la biodiversité et interdira toute tuerie, prélèvement, collecte et capture de certaines espèces floristiques et fauniques présentant un intérêt particulier (rareté, espèce menacée, endémisme, utilité pour l’homme) lors des travaux. En cas de présence d’espèces protégées, informer le service local des eaux et forêts des localités pour des prises de dispositions utiles à leur transfert dans d’autres écosystèmes viables ;
– Mise en place d’un mécanisme de suivi et d’entretien des zones de reboisement de concert avec les populations des villages du projet. Suite au déboisement, le bois de défriche issu des chantiers pourront être utilisés par les populations des villages riverains comme bois énergie.
– Mesures concernant la gestion des impacts sur l’ambiance sonore
L’entreprise sera tenue de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels pour le jour ; 40 décibels pour la nuit (OIT). L’entrepreneur doit munir les moteurs à combustion interne des engins de terrassement (buteurs, niveleuses, excavatrices, génératrices, compresseurs à air, grues, etc.) de silencieux.
– Mesures concernant la gestion des impacts liés aux déchets
S’agissant de la gestion des déchets de chantier, l’entreprise de travaux devra mettre en place un plan de gestion des déchets solides et liquides. Elle veillera aussi au respect strict des clauses environnementales spécifiques acceptées conjointement par les parties impliquées. La génération des déchets de chantier (ordures, déblais/gravats, lavages engins chantier, latrines, etc.) et ses effets en termes de pollution seront contrôlés à travers l’application des mesures de base suivantes : mettre en place un système de collecte des déchets sur le site dès la phase d’installation du chantier, et assurer leur transport vers un site autorisé par les autorités locales et les services techniques ; mettre en place un dispositif de collecte des huiles usagées et envisager leur recyclage ou leur réutilisation vers des unités de valorisation appropriées. Un bordereau de suivi devra être mis en place pour la gestion des déchets dangereux et assimilés.
– Mesures sur le paysage et l’esthétique du milieu
Pour préserver le paysage, l’entreprise sera tenue de limiter au strict minimum les aires d’entreposage des véhicules, engins, matériaux et matériels de chantier. Il doit organiser le chantier et positionner les équipements, véhicules, engins ainsi qu’une bonne disposition des déblais et déchets solides sur le chantier de façon à minimiser l’impact visuel. Il doit enlever les tas de matériaux non utilisés et des déchets banals au fur et à mesure de l’avancement des travaux ; remettre en état les lieux à la fin des travaux.
– Mesures concernant la gestion de la réinstallation
Pour la réinstallation il faut :
– Tenir compte de la juste et équitable indemnisation des propriétaires concernant le droit d’expropriation pour le pouvoir public;
– S’entendre avec la population sur les modalités relatives à la relocalisation et respecter les engagements de cette entente;
– Limiter les effets sur les propriétés riveraines et les activités en cas de pour la modification du tracé;
– Anticiper par la consultation du public en amont pour leur emplacement de réinstallation ;
– Assurer l’accès aux propriétés privées la sécurité des résidents et passants lors des travaux, en appliquant des mesures appropriés (clôture, rampes d’accès sécurisées etc.) ;
– Reloger les expropriés (zone de réinstallation).
– Mesures concernant la gestion des impacts socio-économiques
Pour atténuer d’éventuelles réactions négatives des communautés locales, le projet devra (i) développer une campagne d’information/sensibilisation sur les enjeux et finalités du projet ; (ii) donner la priorité aux populations locales dans le recrutement de la main d’œuvre ; (iii) assurer une large diffusion des critères de recrutement.
Sur l’emprise de la route, il a été noté des occupations pouvant faire l’objet d’une réinstallation. Ensuite, il est possible que l’installation des bases vie, la réalisation de déviation ou l’ouverture de carrières puissent entraîner des pertes de biens socioéconomiques ou des sources de revenus. Dans ces cas de figure, le projet devra faire une évaluation exhaustive des personnes affectées par le projet et procéder à leur compensation juste et équitable selon les dispositions du Plan d’Action de Réinstallation réalisé à cet effet.
Concernant la sécurité et la santé de la population riveraine mais aussi du personnel affecté sur le chantier, il est aussi important de respecter les mesures suivantes: délimiter et restreindre l’accès des chantiers et des bases-vie aux populations locales ; prévoir la mise en place d’infrastructures sanitaires adéquates pour le personnel de chantier (eaux, assainissement, vestiaires, trousse de premier secours, etc.) ; sensibiliser les riverains pour la protection de leurs biens mobiliers et de leurs aliments contre la poussière.
De plus, pour une meilleure appropriation du projet par les populations locales, il est recommandé que la priorité de l’embauche soit accordée aux locaux en ce qui concerne la main d’œuvre (non qualifiée) et que le choix des fournisseurs locaux soit aussi privilégié. Dans cette perspective, il important de mettre en place des commissions de recrutement, incluant les autorités coutumières locales. Dans le recrutement du personnel, les femmes, les jeunes et les populations riveraines ne doivent pas être omises (comme par exemple : porte-drapeau de signalisation ; etc.). Le projet visera à recruter au moins 20% de femmes parmi les employés locaux.
– Gestion de la sécurité et des risques professionnels lors des travaux
L’entreprise chargée des travaux devra : disposer d’un registre de suivi médical du personnel, d’un registre de consignation des accidents du travail et d’un registre de sécurité ; mettre à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuels (EPI); élaborer, avant l’ouverture du chantier, un plan de sécurité ; mettre en place un plan de circulation à l’intérieur du chantier (y compris les déviations nécessaires, notamment pendant la construction des ponts et des ouvrages d’art) et s’assurer que les règles de circulation définies sont respectées; s’assurer de la formation des conducteurs et les habiliter à la conduite des engins ; s’assurer des inspections et maintenances réglementaires et/ou préventives des engins, des équipements et des installations de chantier ; installer des sanitaires en nombre suffisant et conformes ; limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner les riverains. Les mesures sécuritaires suivantes seront prises dans la base de chantier :
- une campagne de sensibilisation est faite chaque semaine ;
- le port des gants est obligatoire pour les travaux de ferraillage, de démolition manuelle, travaux au marteau de piquage, etc. ;
- le port du casque est obligatoire partout sur le chantier ;
- le port des chaussures est obligatoire partout sur le chantier ;
- le port des protections anti-bruit (casques antibruit, bouchons oreilles, etc.) pour les travaux dans une ambiance de bruit est obligatoire; o des masques anti-poussières seront distribués régulièrement ;
- le port des gilets fluorescents est obligatoire au chantier ;
- aucune source de chaleur ne doit être mise près de la station de gasoil ;
- la vitesse maximum de l’équipement lourd est limitée à 40 km/h
– Mesures concernant le recrutement de la main d’œuvre locale
Il s’agira de :
– Proscrire le recrutement à la guérite (du chantier ou du camp/de la base-vie) en délocalisant et décentralisant les bureaux de recrutement du personnel semi-qualifié et qualifié
– Accorder une attention particulière aux populations riveraines lors des recrutement ;
– Identifier la main d’œuvre potentielle dans la zone du projet et surtout au sein des PAPs ;
– Garantir le respect des procédures de recrutement par les sous-traitants ;
– Élaborer des plans de communications en tenant compte de l’état d’avancement du projet et organiser une campagne d’information à l’échelle régionale et surtout locale sur les opportunités réalistes d’emploi et les politiques du recrutement et d’embauche en faveur de la population locale. Cette activité doit être réalisée avant le début des travaux préparatoires. Elle mettra à contribution les médias locaux (radios, les lieux de culte, etc.).
– Mesures de prévention et règlement des conflits
Plusieurs types de conflits peuvent survenir lors de la préparation et l’exécution des projets. Pour éviter les conflits sociaux, il faudra :
– informer/négocier avec les populations avant l’occupation des terres privées ;
– mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes.
– Information, sensibilisation et communication avec les riverains
Par ailleurs, l’acceptabilité des travaux passe par une bonne stratégie de communication avec chacun des acteurs concernés. Les préoccupations des riverains liées au déroulement des travaux sont variées. Elles appellent à la mise en place d’une bonne stratégie de communication pour susciter leur adhésion à la bonne marche des travaux et permettre d’éviter les conflits. Cette communication/sensibilisation peut se traduire par : des réunions de village; un registre pour les réclamations; la responsabilisation des organisations locales dans l’information et le suivi. Il s’agira pour les responsables du projet de se rapprocher des autorités coutumières locales qui peuvent servir d’interface entre les populations et les responsables du projet. Leur consultation et implication peuvent impacter positivement sur le projet.
– Mesures relatives à la santé et à la sécurité
Les mesures de sensibilisation des populations et des employés contre les risques de propagation des IST et le VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. Ces mesures seront exécutées dans le cadre d’un programme de mesures d’accompagnement dont les activités seront les suivantes : i) la formation de pairs éducateurs qui auront la charge de sensibiliser les différents groupes cibles (filles libres, ouvriers du chantier, chauffeurs routiers, lycéennes, jeunes non scolarisées, femmes) ;
- ii) la tenue des séances de causeries éducatives dans les différentes localités de la zone d’intervention du projet ; iii) et l’organisation de tests de dépistage volontaire, distribution gratuite de préservatifs.
– Mesures concernant la gestion des impacts sur l’agriculture
Les principales mesures concernant la gestion des impacts sur l’agriculture sont : – Vérifier avec les agriculteurs l’utilisation prévue de leurs terroirs avant les travaux; – Effectuer les travaux de façon à nuire le moins possible aux cultures et aux pratiques culturales existantes (durée, période étendue); – Installer les équipements autant que possible sur les limites des lots ou des espaces cultivés, ou les répartir de façon à occuper le moins d’espaces cultivés possibles ; – Favoriser la création d’emploi et la reconversion d’activités.
– Mesures de gestion des impacts concernant la circulation et le trafic
L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. Il veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. Il doit aussi veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger. L’Entrepreneur doit recommander aux chauffeurs et conducteurs du chantier le respect des vitesses règlementaires sur les voies d’accès au chantier ainsi que les voies publiques. Le transport de chargements importants et de matériaux dangereux (s’ils existent) doit être évité durant les heures de pointe. Les voies d’accès spécifiques au chantier doivent être nettoyées régulièrement pour éliminer les boues déposées par les véhicules et engins du chantier. Les véhicules ne doivent pas être surchargés et l’utilisation des klaxons doit être limitée aux situations d’urgence.
– Mesures concernant les violences basées sur le genre
En matière de violences basées sur le genre, les mesures suivantes seront prises :
– Signaler tous cas de violences faites femmes sur le chantier ou par un employé d’entreprise en charge des travaux sur le chantier auprès des autorités administratives, judiciaires, OPROGEM;
– Prévoir un mécanisme adéquat de réception des plaintes concernant les violences;
Mettre tout en œuvre pour protéger les victimes et les supporter
; – Engager les procédures prévues par la loi sur pour sanctionner les auteurs.
– Mesures concernant le travail des enfants
Pour éviter le travail des enfants :
– renforcer la vigilance lors du recrutement des ouvriers;
– Exiger des pièces d’identité lors du recrutement des ouvriers pour vérifier leur âge;
– Interdire le travail des enfants;
– respecter les droits de l’homme au travail par l’application des conventions fondamentales du (Bureau International du Travail (BIT).
– Mesures relatives à la sécurité routière
Afin de réduire les risques d’accidents liés à la réhabilitation de la route, les mesures suivantes ont été proposées au niveau des points « à risque » élevé en termes de sécurité routière :
- Aménagement d’accotements au niveau des villages traversés et des encoches de stationnement notamment sur les tronçons à emprise réduite, sauf contraintes particulières d’emprise. Ceci offrira un dégagement et un espace de sécurité pour les piétons et un lieu d’arrêt provisoire pour les véhicules ;
- Aménagement de parking (aire de stationnement);
- Installation de panneaux de signalisation routière au niveau des points « à risque » : traversées des villages, au niveau des marchés, des écoles, des centres de santé, des parkings, des points d’arrêts des transports en commun, des virages, des ouvrages d’arts et des ponts, etc.
- Mise en place de ralentisseurs (bien dimensionnés, avec une bonne pré-signalisation) sur la chaussée à l’entrée des cités et des villages, au niveau des marchés, des points d’arrêts des transports en commun, pour obliger les conducteurs à réduire leur vitesse. En effet, il est bon de rappeler que même si des limitations de vitesse sont indiquées à l’aide de panneaux standardisés, l’administration ne dispose pas encore des moyens techniques et humains de contrôler les vitesses des véhicules et peut donc difficilement pénaliser les chauffeurs des véhicules en vitesse excessive
11.2.1.2. Mesures d’atténuation spécifiques du lot1 (38km) en phase travaux
– Mesures d’atténuation sur l’environnement biophysique
- Mesures d’atténuation à la pollution de l’air
La limitation des émissions de poussières consiste à :
- arroser la route aux droits des travaux et dans les villages en temps sec ;
- rendre obligatoire le port par les ouvriers de masques sur tous les sites de travaux où de la poussière est susceptible d’être produite ;
- limiter la vitesse des engins, mesure qui doit être prescrite dans le règlement intérieur des Entreprises
La limitation des émissions de gaz toxiques consiste à :
- changer aux intervalles recommandés par les constructeurs tous les éléments filtrant des véhicules et engins (filtre à huile, à gasoil et à air) ;
- faire réaliser un contrôle technique des véhicules du chantier aux intervalles recommandés
- Mesures d’atténuation au changement climatique
- Les mesures d’atténuation au changement climatique à mettre en œuvre consistent à :
- Régénérer toutes les zones d’emprunt de la route et des pistes connexes, par la plantation systématique d’au moins 300 d’arbres et la reconstitution de la végétation sous le contrôle des services techniques compétents ;
- Sensibiliser les populations riveraines aux risques que leur fait courir le changement climatique global
- Mesures d’atténuation à la pollution des sols et des eaux de surface et souterraines
Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre consistent :
- aménager des aires réservées pour le stockage des hydrocarbures, des lubrifiants, du bitume ou des peintures de signalisation ;
- aménager des aires réservées pour l’entretien des véhicules et engins ;
- récupérer les huiles usagées et les filtres à huile dans des récipients étanches
- Mesures d’atténuation à la perturbation des propriétés physiques des sols
Les mesures d’atténuation à cette perturbation des propriétés physiques des sols consistent à :
- limiter les surfaces concernées par les zones d’emprunt et de dépôt, et par les bases‐vie et les bases‐chantier au strict minimum nécessaire ;
- décaper la terre végétale sur toute son épaisseur et sur tous les sites à usage temporaire (emprunt, carrières latéritiques) et procéder à sa mise en dépôt provisoire ;
- stabiliser et revitaliser les talus de remblai ;
- remettre en état les sites qui ne sont plus utilisés, en replaçant la terre végétale préalablement mise en dépôt
- Mesure d’atténuation aux nuisances sonores
Les mesures d’atténuation à ces nuisances sonores des carrières, des zones d’emprunts et des chantiers routiers consistent à :
- éviter l’utilisation ou l’ouverture de carrière et de zones d’emprunts situées à proximité de villages ;
- doter de cache‐oreilles les ouvriers, en particulier ceux travaillant dans les carrières d’exploitation
- Mesures d’atténuation à la destruction du couvert végétal et à la destruction d’habitats pour la faune
Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre concernent la limitation de l’emprise des travaux au maximum. La limitation de cette emprise passe par la limitation au strict nécessaire:
- des emprises provisoires des chantiers ;
- des zones d’emprunt et de dépôt des déblais;
- reboisement compensatoire de 93;72 ha
- Mesures d’atténuation des impacts sur la faune
Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre consistent en l’établissement d’un règlement intérieur de l’Entreprise interdisant :
- des excès de vitesse de la part des chauffeurs des véhicules de transport ;
- tout transport de dépouille d’animaux dans ses véhicules;
- tout achat ou vente de viande de brousse;
- tout abattage d’animaux par son personnel ou ses sous-traitants
- le braconnage
Également, il l’Entreprise s’assurera de la mise en place effective les panneaux de signalisation et de sensibilisation.
Mesures d’atténuation des risques et impacts sociaux
– Mesures de sécurité et contre la perturbation du cadre de vie
Les mesures d’atténuation suivantes seront préconisées :
- Réaliser une signalisation adéquate des chantiers et travaux (panneaux au niveau des radiers et outre ouvrages à réaliser) pour minimiser les risques d’accidents en phase de réalisation du projet ; Mettre en place une grande aire de matériaux afin de minimiser les déplacements de gros engins qui sont des hauts risques ;
- Mettre en place des systèmes de gestion interne des déchets ;
- Sensibiliser les personnels de chantier sur les mesures de sécurité à prendre et à respecter ;
- Mettre en place un programme de sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir et sur les précautions à prendre en matière de transport des matériaux ;
- Former le personnel sur les gestes de premiers secours ;
- Installer un dispositif de limitation des vitesses (panneaux essentiellement) et informer le personnel sur les risques d’accidents ;
- Réaliser des « ralentisseurs », brises vitesses ou dos d’ânes au niveau des traversées d’agglomérations et aussi au niveau, services administratifs, marchés hebdomadaires, écoles, virages et à l’entrée et à la sortie des villages ; Respecter les mesures de réalisation des brises de vitesses ainsi que la distance qui les sépare ;
- Mettre en place des mesures de sécurité à côté de ces écoles en accordant une grande rigueur dans les travaux proches de ces établissements scolaires ; Prévoir des ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux au niveau des zones de passage ou près des périmètres de production pour assurer l’accès aux propriétés riveraines, assurer la jouissance des entrées charretières et piétonnes et limiter les risques d’accidents ; Éviter de travailler aux heures de repos à la traversée des agglomérations et villages ;
- Déclarer les entreprises qui seront contractées et les types de contrat à l’Inspection du travail ;
- Disposer d’un nombre suffisant d’EPI adaptés pour chaque poste de travail et exiger leur port :
- Systématiser le port des équipements de protection individuel (masque, casque, chaussures de sécurité etc.) pendant les opérations de rechargement de la latérite pour limiter les effets induits par l’envol de poussière ; Exécuter les travaux par demi-chaussée aux endroits où les voies de déviation risquent de perturber les habitations, les champs ;
- Vérifier périodiquement par des analyses sanguines la santé des travailleurs ;
- Recruter un infirmer du travail pour le suivi médical interne ;
- Clôturer les bases chantiers systématiquement afin d’éviter les accidents sur les personnes et sur le bétail ;
- Éviter de mettre en place des installations d’unités d’enrobage auprès des stations.
- Mesures d’amélioration de la circulation
Les mesures de gestion de la circulation suivantes:
- Élaborer un plan de circulation/déviation validé avant le démarrage du projet ou travailler en demi-chaussée ;
- Respecter une vitesse maximale de 30 km/h à la traversée de chaque zone habitée ;
- Doter tout véhicule d’un GPS et système de limitation de vitesse à l’intérieur des zones habitées ;
- Prévoir et matérialiser par plaques des zones de passage à côté des jardins ou périmètres de production lors de travaux ;
- Prévoir et matérialiser des zones de passage des animaux, pour éviter les traversées anarchiques ;
- Ériger des brises vitesses ou dos d’ânes au niveau des marchés hebdomadaires des écoles, des zones d’entrée et sortie de villages ;
- Mettre en place un système de communication et de reporting des accidents ;
- Mener des campagnes de sensibilisation des populations ;
Prévoir les pistes d’accès pour les villages qui se trouvent à moins de 2 km du projet.
- Mesures de compensation des biens des personnes affectées par le projet
- Informer les autorités et communautés riveraines sur le projet et le processus d’acquisition des terres conformément à la réglementation nationale et la SO2 de la BAD;
- Identifier les propriétaires des terres d’habitations, domaines communautaires, arbres fruitiers, essences forestières, habitations, boutiques, Kiosques se trouvant dans l’emprise des différents sites du projet ;
- Faire un recensement et un inventaire exhaustif des biens affectés par le projet;
- Évaluer le coût des biens des PAP;
- Informer les propriétaires sur la valeur de chaque arbre et les méthodes de calcul utilisées ;
- Donner la latitude aux PAP de se plaindre en cas de désaccord sur les montants de compensation
- Impliquer la Commission nationale d’indemnisation assurer la transparence dans le paiement des compensations;
- S’assurer que toutes les PAP ont bénéficié des montants d’indemnisation avant le démarrage des travaux.
- Mesures d’atténuation des risques d’augmentation de la prévalence des IST/VIH‐SIDA
La mesure d’atténuation des risques d’augmentation de la prévalence des IST/VIH‐SIDA consiste à sensibiliser sur les moyens de prévention contre les IST/VIH‐SIDA :
- les populations riveraines ;
- les personnels des Entreprise
- Mesures d’atténuation aux risques d’augmentation des infections pulmonaires (maladies respiratoires)
Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre pour limiter les risques d’augmentation des infections pulmonaires consisteront à :
- mettre en place une infirmerie pour les premiers soins des ouvriers ;
- appuyer les centres de soin existants le long de la route à aménager notamment à Mali; Gaya et Lébékéré
- Recruter un infirmier pour le suivi médical en interne.
Mesures d’atténuation des risques et impacts liées au Covid 19 et Ebola
Les mesures de gestion à mettre en œuvre consisteront à :
- Sensibiliser sur le mode de contamination, les gestes barrières et les autres moyens de prévention ;
- Adopter de façon systématique le lavage des mains ;
- Respecter les gestes barrières ;
- Assurer la dotation des personnels en masques et en gel antiseptique
- Encourager les personnels à se faire vacciner contre le Covid19
- Mesures d’atténuation des risques liés au péril fécal de la maladie diarrhéique
- Installer des sanitaires et vestiaires en nombre suffisant dans la base-vie ;
- Mettre en place un système d’alimentation en eau potable
- Mesures d’atténuation des risques de violences VBG/EAS/HS et travail des enfants
Les mesures d’atténuation sur les VBG/EAS/HS consisteront à :
- Sensibiliser le personnel sur leur droit, les VBG/ AES/HS
- Faire signer un code de bonne conduite au personnel
- Respecter la législation du travail et de la sécurité sociale
- Assurer la transparence dans le recrutement du personnel
- Signer un contrat de sous-traitance entre l’Entreprise et un service de sécurité ;
- Élaborer et mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités du personnel de l’Entreprise sur les VBG/EAS/HS et le travail des enfants.
- Mesures d’atténuation des risques liés aux conflits sociaux
Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre consisteront à obliger les Entreprises :
- à informer au préalable les collectivités /populations sur le projet avant le démarrage des travaux
- à privilégier les locaux lors des recrutements, en particulier sur les emplois non qualifiés ;
- à vérifier les dettes de ses employés envers les populations locales avant le paiement de leurs salaires
- à éviter l’extension des carrières vers les champs de culture et orienter l’exploitation dans les limites des zones autorisées
- Mesure de gestion des plaintes
Plusieurs types de plaintes (sensibles et non sensibles) peuvent survenir au cours de la mise en œuvre du projet. Les mécanismes suivants peuvent être utilisés pour leur résolution :
- Organiser des séances d’informations des collectivités/populations et fournir des explications supplémentaires sur le mécanisme de gestion des plaintes ;
- Mettre en place et former des comités locaux de gestion des plaintes dans chaque commune en impliquant les autorités locales ;
- Donner la possibilité aux victimes de faire recours au tribunal, le cas échéant.
- Informer et sensibiliser les populations sur la nature et le programme des travaux.
- Mesures en cas de découvertes d’objets culturels ou de vestiges archéologiques
Les mesures de gestion suivantes seront mises en œuvre notamment :
- Si des monuments, ruines, vestiges d’habitation ou de sépultures anciennes, des inscriptions ou même des objets pouvant intéresser la Préhistoire, l’Histoire, l’Art ou l’Archéologie sont découverts lors des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’en faire la déclaration immédiate à l’autorité administrative compétente (les services chargés du Patrimoine Culturel) en ce qui concerne les procédures à suivre ;
- Une découverte de type mobilier ou immobilier doit être conservée et immédiatement déclarée à l’autorité administrative ;
- L’Entrepreneur doit prendre des précautions raisonnables pour empêcher qu’un quelconque élément ne soit enlevé ou endommagé sur ces objets, il doit également avertir le maître d’ouvrage de cette découverte et exécuter ses instructions quant à la façon d’en disposer ;
- Il revient à l’État de statuer sur les mesures à prendre à l’égard des découvertes à caractère immobilier faites fortuitement ;
- Épargner autant que possible les sites historiques et cultuels ;
- Informer et sensibiliser les populations et le personnel de chantier.
11.2.1.3. Mesures d’atténuation spécifiques du lot2- Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33,11km) en phase travaux
-Milieu physique
- Mesures d’atténuation à la pollution de l’air
Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre concernent la limitation des émissions de poussières et de gaz toxiques. La limitation des émissions de poussières consiste à :
- arroser la route aux droits des travaux et dans les villages en temps sec ;
- rendre obligatoire le port par les ouvriers de masques sur tous les sites de travaux où de la poussière est susceptible d’être produite ;
- à limiter la vitesse des engins, mesure qui doit être prescrite dans le règlement intérieur des Entreprises ;
La limitation des émissions de gaz toxiques consiste à :
- Changer aux intervalles recommandés par les constructeurs tous les éléments filtrant des véhicules et engins (filtre à huile, à gasoil et à air) ;
- Faire réaliser un contrôle technique des véhicules du chantier aux intervalles recommandés
– Mesures d’atténuation au changement climatique
Les mesures d’atténuation au changement climatique à mettre en œuvre consistent à :
- régénérer toutes les zones d’emprunt de la route et des pistes connexes, par la plantation systématique d’arbres et la reconstitution de la végétation ;
- effectuer la plantation 600 d’arbres de part et d’autre de la route dans les traversées des villes, et de quelques reboisements compensatoires, sous le contrôle des services techniques compétents ;
- sensibiliser les populations riveraines aux risques que leur fait courir le changement climatique global
- Mesures d’atténuation à la pollution des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines
Les mesures de gestion des pollutions des sols, et donc des eaux de surface et des eaux souterraines, à mettre en œuvre consistent :
– aménager des aires réservées pour le stockage des hydrocarbures, des lubrifiants, du bitume ou des peintures de signalisation ;
– aménager des aires réservées pour l’entretien des véhicules et engins ;
– récupérer les huiles usagées et les filtres à huile dans des récipients étanches.
- Mesures d’atténuation à la perturbation des propriétés physiques des sols
Les mesures de gestion à cette perturbation des propriétés physiques des sols consistent à :
- limiter les surfaces concernées par les zones d’emprunt et de dépôt, et par les bases‐vie et les bases‐chantier au strict minimum nécessaire ;
- décaper la terre végétale sur toute son épaisseur et sur tous les sites à usage temporaire (emprunt, carrières latéritiques) et procéder à sa mise en dépôt provisoire ;
- stabiliser et revitaliser les talus de remblai ;
- remettre en état les sites qui ne sont plus utilisés, en replaçant la terre végétale préalablement mise en dépôt
- Mesures d’atténuation aux nuisances sonores
Les mesures de gestion des nuisances sonores des carrières, des zones d’emprunts et des chantiers routiers consistent à :
- éviter l’utilisation ou l’ouverture de carrière et de zones d’emprunts situées à proximité de villages ;
- doter de cache‐oreilles les ouvriers, en particulier ceux travaillant dans les carrières d’exploitation
-Mesures d’atténuation des impacts sur le milieu biologique
Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre pour atténuer les impacts sur le couvert végétal et l’habitat faunique concernent la limitation du défrichement à l’emprise des travaux au maximum. La limitation de cette emprise passe par la limitation au strict nécessaire:
- des emprises provisoires des chantiers ;
- des zones d’emprunt et de dépôt des déblais.
- Faire un reboisement compensatoire de 62,48 ha.
- Mesures d’atténuation aux risques de collisions pour la faune
Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre pour diminuer les risques de collisions pour la faune consistent en l’établissement d’un règlement intérieur de l’Entreprise proscrivant :
- des excès de vitesse de la part des chauffeurs des véhicules de transport ;
- tout transport de dépouille d’animaux dans ses véhicules.
En outre il s’agira de :
- mettre en place des panneaux de sensibilisation
- mettre en place des panneaux de signalisation
- Mesures d’atténuation à la recrudescence de la pratique du braconnage
Les mesures d’atténuation aux risques d’augmentation du braconnage à mettre en œuvre pendant les phases d’installation et de travaux consisteront à établir un règlement intérieur de l’Entreprise proscrivant :
- tout abattage d’animaux par ses personnels ;
- tout transport de dépouille d’animaux dans ses véhicules ;
– Mesures d’atténuation des impacts sur le milieu Humain/Socioéconomiques
– Mesures de compensation à la destruction des logements des populations riveraines
– Identifier et recenser les personnes affectées par le projet;
– Impliquer les PAP dans l’inventaire et l’évaluation de leurs biens;
– Informer les autorités et communautés riveraines sur le projet et le processus d’acquisition des terres conformément à la réglementation nationale et la SO2 de la BAD;
Le coût des actifs détruits est évalué à 114 574,16 USD pour les maisons, 37 931, 20 USD pour les terres agricoles, 10 936,94 USD pour les infrastructures perdues.
- Mesures d’atténuation des risques d’augmentation des désordres psycho‐sociaux
Pour le reste, les principales mesures d’atténuation des risques d’augmentation de ces désordres psycho‐sociaux passent par l’instauration d’une concertation poussée avec les populations et les Entrepreneurs. Une Commission de suivi visera à assurer aux femmes et aux hommes déplacés involontairement des conditions équivalentes, ou même meilleures, en matière de logement et d’installations connexes, conformément aux résultats des consultations, avant qu’ils ne prennent possession de leur terre. En outre, il sera important de mettre en place pendant toute la durée des travaux un mécanisme formel de consultation des autorités locales pour collaborer étroitement, afin que les populations riveraines puissent :
- agréer des sites où les Entreprises établiront leurs bases vie, afin de faciliter l’intégration et l’acceptation des travailleurs immigrants par les villageois ;
- dénoncer les aspects des travaux qui les dérangent, afin de proposer des solutions qui satisfassent tous les intervenants.
Enfin, il faudra dans les Appels d’Offres recommander aux Entreprises d’embaucher le plus possible de femmes ou d’hommes mariés dont la famille habite dans les environs, et d’assister les travailleurs non-résidents afin d’inciter leur famille à se joindre à eux.
- Mesures d’atténuation aux risques d’augmentation des infections pulmonaires
Outre les mesures d’atténuation à la pollution de l’air les mesures d’atténuation à mettre en œuvre pour limiter les risques d’augmentation des infections pulmonaires consisteront à :
- mettre en place une infirmerie pour les premiers soins des ouvriers ;
- développer les équipements des centres de soin existants le long de la route à aménager.