Dans le but du projet est d’améliorer la qualité du réseau routier et les conditions de circulation des usagers entre la Guinée et le Sénégal, le Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics, établie, le Plan d’Aménagement de la Route Labé-Mali-Kedougou, longue de 240, 71Km.
Lire ci-dessous, l’intégralité du Plan:
REPUBLIQUE DE GUINEE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE
Travail-Justice–Solidarité
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION NATIONALE DES ROUTES NATIONALES
UNITE DE GESTION DES PROJETS DE TRANSPORTS BAD
PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE INTER ETAT LABE – MALI – KEDOUGOU (240,71 KM)
| CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) POUR LES AMENAGEMENTS INTEGRES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE INTER ETAT LABE – MALI – KEDOUGOU (240,71 KM) / Côté Guinée
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Version Finale
Septembre 2023
Table des matières
0.3 Cadre politique, juridique et institutionnel 6
0.5. Impacts/risques environnementaux et sociaux 8
0.6 Résumé des consultations menées 9
0.7 Plan Cadre de Gestion Environnementale et sociale 10
0.1 Description of the project 16
0.3 Policy, legal and institutional framework 16
0.5. Environmental and social impacts/risks 18
0.6 Summary of consultations conducted 19
0.7 Environmental and Social Management Framework Plan 20
1.2 Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 27
2.1 Objectif de Développement du Projet 30
2.3 Zone d’intervention du projet 32
III. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 33
3.1 Cadre politique pertinent de la gestion environnementale en Guinée 33
3.2 Cadre juridique et réglementaire de la gestion environnementale 40
3.3 Autres textes nationaux de gestion environnementale et sociale applicable au projet 45
3.4 Conventions internationales ratifiées au niveau national dans le domaine de l’environnement 56
3.5 Revue des politiques de sauvegarde de la BAD 60
3.6 Cadre institutionnel de mise en œuvre du Projet 63
3.7 Forces et faiblesses des acteurs institutionnels dans la gestion de l’environnement 66
4.1 Profil biophysique et socio-économique de la zone du projet 69
4.2 Enjeux environnementaux et socio-économiques en rapport avec la zone du Projet 73
5.1 Identification des activités sources et récepteurs d’impacts 74
5.2 Description des risques et impacts potentiels des sous-projets 75
6.1 Mesures de prévention ou d’atténuation des risques et impacts négatifs 81
6.2 Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets 84
6.3 Mesures de Protection Environnementale et sociale 88
6.4 Programme de surveillance et de suivi environnemental 89
6.5 Programme de surveillance environnementale 89
6.6 Programme de suivi environnemental 91
6.8 Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES 95
6.9 Orientations pour la Protection des Ressources Culturelles Physiques (PRCP) 97
VII. RESUME DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 106
7.3 Approche méthodologique de la participation du public 107
7.4Thématiques ou points discutés 107
7.5 Avis général des acteurs locaux sur le projet 108
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 111
Annexe 1: Formulaire de sélection environnementale et sociale des sous- projets 113
Annexe 2: Modèle de formulaire d’enregistrement des plaintes 117
Annexe 3 : formulaire d’enregistrement et suivi des plaintes 118
Annexe 4 : Formulaire de résolution de la plainte 119
Annexe 5: Modèle de formulaire de plainte sur VGB 119
Annexe 6: Clauses environnementales et sociales a insérer dans les DAO 120
Annexes 7: Procès-verbaux de consultation 128
Annexe 8 : images des consultations publiques de l’EIES et du CGES 167
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Composantes du projet 30
Tableau 2: Cadre de Politique Environnementale et Sociale. 33
Tableau 3 : Étapes de la procédure d’EIES. 44
Tableau 4 : Autres textes nationaux de gestion environnementale et sociale applicable au Projet 45
Tableau 5 : Récapitulatif des conventions internationales applicables au projet 56
Tableau 6 : Analyse de la pertinence des sauvegardes opérationnelles de la BAD. 62
Tableau 7 : Atouts et limites des institutionnelles impliquées dans la mise en œuvre du PCGES. 67
Tableau 8 : Thèmes de formation. 94
SIGLES ET ABREVIATIONS
VBG Violence basée sur le genre
0. RESUME EXECUTIF
0.1 Description du projet
Le projet d’aménagement de la route inter état Labé-Mali- Kédougou résulte d’une volonté commune des Gouvernements du Sénégal et de la Guinée qui ont décidé d’entreprendre la réalisation de la route Labé -Mali-Kédougou, dans le cadre de l’intégration du réseau de communication en Afrique et dans la sous-région, de la recherche de facilitation du développement des échanges entre les deux pays en permettant le désenclavement et la mise en valeur des vastes zones agricoles et des énormes potentialités non encore exploitées.
Les terroirs traversés sont situés intégralement dans la circonscription administrative de la Préfecture de Mali. Les communes directement concernées sont : la commune urbaine de Mali et les communes rurales de Gayah et Lébékéré.
0.2 Objectif du projet
Le but du projet est d’améliorer la qualité du réseau routier et les conditions de circulation des usagers entre la Guinée et le Sénégal. Le projet a pour objectifs généraux le développement des infrastructures de transport en facilitant l’accès physique de la population rurale, en particulier des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables, aux marchés, aux services de santé, d’éducation et de protection sociale. Dans le même temps, le projet vise à améliorer l’intégration nationale en réduisant l’isolement interne de la Guinée et en renforçant les opportunités économiques et commerciales.
Le projet a quatre (4) principales composantes qui sont entre autres :
- Aménagement des routes ;
- Aménagements et appuis intégrés ;
- Facilitation du commerce ;
- Appui Institutionnel et Gestion du projet.
0.3 Cadre politique, juridique et institutionnel
La mise en œuvre du Projet exigera le respect des conventions régionales et internationales relatives à la gestion et à la protection de l’environnement signées au niveau national.
Pour faire face aux problèmes environnementaux rencontrés, la Guinée s’est dotée à partir de 1992, au lendemain de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, d’un certain nombre d’outils à savoir les stratégies, plans et programmes afin de mieux cerner la problématique environnementale dans sa réalité et sa complexité.
Les aménagements intégrés du projet d’aménagement de la route inter état Labé – Mali – Kédougou seront réalisés en conformité avec la législation et la règlementation nationale mais aussi avec le Système de Sauvegarde Intégré de la BAD. Il s’agira entre autres :
- Loi L/2019/0034/AN/ du 04 juillet 2019 portant Code de l’environnement ;
- Ordonnance N°0092//019/PRG/ SGG/ 92 du 30 mars 1992) et autres dispositions liées au processus d’expropriation portant Code foncier domanial ;
- Loi L/2017/060/AN du 12 décembre 2017 portant Code forestier de la République de Guinée ;
- Loi ordinaire N°2018/0049/AN du 20 juin 2018 portant Code de protection de la faune sauvage et de règlementation de la chasse ;
- Loi L/214/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code de travail ;
- L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des collectivités locales (2006 et révisé en 2017) ;
- L/97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de la santé publique, etc.
- L’Arrêté n°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 règlemente la mise en
Œuvre de la procédure de réalisation des études d’impact environnemental et social en Guinée, à l’usage des promoteurs des projets. Il décrit la méthodologie, le contenu et la procédure administrative de réalisation des études d’impact en République de Guinée tout en catégorisant les projets en fonction du niveau de l’étude à réaliser.
Au plan institutionnel, les Ministères des Infrastructures et des travaux Publics, de l’Economie et des Finances, de Transports, de l’Environnement et du développement durable, sont les principaux concernés par la gestion environnementale et sociale du projet.
En plus de cette réglementation nationale, les cinq Sauvegardes Opérationnelles (SO Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de la BAD conçu pour promouvoir la durabilité des résultats des projets par la protection de l’environnement et des personnes contre les éventuels impacts négatifs s’appliquent au projet. La SO 1 établit les prescriptions générales de la Banque qui permettent aux emprunteurs ou aux clients d’identifier, évaluer et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels d’un projet, y compris les questions de changement climatique. Les SO 2 à 5 soutiennent la mise en œuvre de la SO1 et établissent les conditions précises relatives aux différents enjeux environnementaux et sociaux, y compris les questions de réinstallation, genre et la vulnérabilité, qui sont déclenchées si le processus d’évaluation révèle que le projet peut présenter un risque.
0.4 Enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs en rapport avec l’environnement de la zone du projet
L’analyse de sensibilité qui a permis d’établir les caractéristiques de l’état initial de la zone du projet, a révélé que le milieu récepteur du projet est confronté à des enjeux majeurs qui se résument comme suit :
Sur le plan environnemental
- La préservation des ressources en eau, des sols et de la biodiversité
- La gestion des crues en saison hivernale et des déchets
- La préservation des écosystèmes floristiques et fauniques
- La mauvaise gestion des déchets ménagers.
Sur le plan socioéconomique et humain
- Le développement des maladies hydriques et autres endémiques
- L’accès et la sécurisation du foncier
- La protection de la santé et de la sécurité des populations riveraines et des travailleurs dans la zone d’intervention
- La gestion des conflits fonciers liés à la désaffectation des terres.
0.5. Impacts/risques environnementaux et sociaux
0.5.1 Les Impacts/risques environnementaux et sociaux positifs communs aux sous-projets
Le projet contribuera de manière significative à rendre le trafic plus fluide et les déplacements plus économiques. Il va faciliter les accès aux centres administratifs, économiques, médicaux et touristiques et accroître les échanges intra-communal ; la circulation des biens et personnes et le développement des activités économiques. Il améliorera considérablement les conditions de vie à travers l’accès aux infrastructures prévues dans le cadre des initiatives complémentaires. Cette amélioration se traduira au niveau des localités bénéficiaires par : (i) l’amélioration de la disponibilité d’eau potable dans les localités traversées à travers réalisation de 21 forages, (ii) le renforcement de l’accès aux structures sanitaires (Postes de santé, Centres de santé et l’hôpital préfectoral) bien équipés et de proximité, (iii) le renforcement de l’accès à des écoles bien équipés et à proximité; (iv) soulagement des populations riveraines à cause de l’insuffisance des services sociaux de base.
0.5.2 Les Impacts/risques environnementaux et sociaux négatifs communs aux sous-projets
Les impacts globaux négatifs communs à tous les sous-projets sont :
- Perte de végétation en cas d’abattage d’arbre d’alignement le long des axes
- Pollution de l’air, des sols et des eaux
- Nuisances sur le milieu humain (poussière, bruit et vibration) dues aux engins de travaux
- Dégradation du cadre de vie par les déchets de chantier
- Défiguration du paysage et pollution visuelle
- Risques d’accidents pour le personnel de chantier et les populations riveraines
- Risques de pertes de terres ou de sources de revenus socioéconomiques
- Risques de frustration sociale en cas de non utilisation de la main d’œuvre locale
- Risques de dégradation de vestiges culturels en cas de découvertes fortuite lors des fouilles.
0.5.3 Les impacts négatifs spécifiques aux sous-projets
- Perte de bâtis à usage d’habitation ou commercial
- Déboisement et réduction du couvert végétal
- Perte d’activités économiques lors de la libération des emprises
- Pollution atmosphérique et émission de gaz à effet de serre ;
- Perturbation de l’ambiance sonore
- Pollution des eaux et des sols
- Destruction d’habitats fauniques/dérangement de la faune
- Accentuation du phénomène d’érosion et de dégradation des sols lors des travaux
- Destructions d’habitats fauniques au cours de la libération des emprises
- Conflits sociaux pendant recrutement de la main d’œuvre locale
- Propagation des IST/SIDA.
- Déboisement et réduction du couvert végétal
- Dégradation des sols lors des travaux
- Travail des enfants
- Surexploitation des ressources hydriques
- Pollution et dégradation des cours d’eau
- Accidents
- Propagation des maladies (IST/SIDA, COVID 19)
- Abus et harcèlement des personnes vulnérables
- Conflits sociaux pendant recrutement des ouvriers de la main d’œuvre locale.
0.6 Résumé des consultations menées
Les consultations publiques organisées dans le cadre de l’élaboration du CGES et de l’EIES, se sont déroulées du 05 au 08 avril 2023 et ont regroupé 231 personnes dont 96 femmes, dans la Commune urbaine de Mali et dans les Communes Rurales de Gaya et de Lébékéré. Elles ont consisté à faire des rencontres de proximité avec les potentiels partenaires et bénéficiaires locaux du projet, pour marquer leur participation à la planification des acticités et, favoriser la prise en compte de leurs avis et préoccupations dans le processus. Elles ont porté sur : l’information des populations sur le projet et les activités envisagées dans les zones traversées par la route ; ciblées ; le recueil des avis, savoirs locaux des populations sur ces types activités ; l’identification et le recueil des préoccupations, propositions, suggestions et recommandations formulées par les populations à l’endroit du projet. Dans son déroulement, les participants aux séances de consultation ont été organisées en focus groupe et les échanges, axés, sur les éléments fondamentaux du CGES.
Pour recueillir les avis du public vis-à-vis du projet, les thématiques ou points ci-après ont été abordés et discutés avec les acteurs après présentation du projet par le consultant :
- La perception du projet ;
- Les contraintes environnementales et sociales majeures dans les zones cibles du projet ;
- Les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement et le social ;
- Les expériences antérieures de mise en œuvre et de suivi de projets identiques ;
- La question foncière ;
- Les mécanismes locaux de résolution des conflits ;
- La participation et l’implication des acteurs et des populations ;
- Les besoins en formation et en renforcement de capacité ;
- Les personnes vulnérables ;
- Les préoccupations et craintes vis-à-vis du projet ;
- Les suggestions et recommandations à l’endroit du projet.
Les résultats de la participation du public à la préparation du projet se résument comme suit
- Respecter les engagements vis-à-vis des communautés en évitant de tenir des fausses promesses ;
- Accorder la priorité dans l’offre d’emploi à la main d’œuvre locale à compétence égale ;
- Impliquer les autorités locales et coutumières dans la sensibilisation des populations résolution des conflits ;
- Faire une compensation juste et équitable en tenant du coût de remplacement des biens perdus
- Appui à la réalisation des infrastructures de base ;
- Prendre des mesures pour éviter les accidents ;
- Entretenir des relations de bon voisinage avec les communautés riveraines.
0.7 Plan Cadre de Gestion Environnementale et sociale
Le PCGES définit de manière opérationnelle les mesures préconisées et les conditions de leur mise en œuvre. Il met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet. En d’autres termes, il permet de suivre la mise en œuvre des mesures (maximisation et atténuation) proposées dans le tableau d’analyse des impacts.
L’objectif général du PCGES est donc d’assurer la durabilité du Projet à travers la programmation d’un ensemble cohérent de mesures de mitigation à partir de la prévision des impacts positives et négatives, directs et indirects, provisoires ou permanents, individuels ou cumulés tout en maintenant sa fiabilité technico-économique.
0.7.1. Mesures génériques de gestion environnementale et sociale par type de sous – projets
- Construction de la route principale
- Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire
- Exploitation rationnelle des gites d’emprunt et remise en état à la fin des travaux
- Interdire l’installation des bases de chantiers sur des sites boisés
- Informer et sensibiliser les populations riveraines
- Réaliser des reboisements compensatoires
- S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques)
- Exiger la protection obligatoire du personnel par des masques à poussières
- Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés
- Aménager les aires de lavage, d’approvisionnement en carburant et les différents ateliers sur des espaces bétonnés
- Interdire le braconnage au personnel des entreprises et de la Mission de Contrôle.
- Construction des pistes rurales
- Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire
- Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables
- Utiliser autant que possible les emprunts déjà ouverts
– Interdire le braconnage au personnel des entreprises et de la Mission de Contrôle.
- Construction des infrastructures marchandes
- Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire
- Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables
- S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques)
– Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres.
- Construction des plateformes
- Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire
- Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables
- Réaliser des reboisements compensatoires
- S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques)
– Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres.
- Construction des écoles et postes de santé
- Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire
- Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables
– Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres.
- Construction de forages
-Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres
-Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés
0.7.2 Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets
Le processus vise à garantir l’effectivité de la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans tout le processus de planification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités du Projet. Ainsi, pour être en conformité avec les exigences environnementales et sociales de la Banque Africaine de Développement et de la législation nationale, le screening des sous-projets permettra de s’assurer de la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales et comprendra les étapes suivantes :
Etape 1 : screening environnemental et social : les spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale de l’UGP en lien les services techniques préfectoraux, procèdent au remplissage du formulaire de screening du sous-projet. Les résultats du screening indiqueront également les types de consultations publiques qui ont été menées pendant l’exercice de sélection. Les formulaires complétés seront transmis à l’Agence guinéenne d’évaluation environnementale (AGEE) pour approbation.
Etape 2 : Approbation de la catégorie environnementale. Sur la base des résultats du screening, l’AGEE va procéder à une revue complète de la fiche et apprécier la catégorie environnementale proposée.
Etape 3 : Préparation de l’instrument de sauvegarde environnementale et sociale :
- Lorsqu’une EIES/ NIES est nécessaire : le spécialiste en sauvegarde environnementale
et le spécialiste en sauvegarde sociale du Projet effectueront les activités suivantes : préparation des termes de référence pour la EIES ou la NIES à soumettre au à l’AGEE et à la BAD pour revue et approbation ; recrutement des consultants agréés pour effectuer la NIES ou l’EIES ; conduite des consultations publiques conformément aux termes de référence ; revues et approbation de la EIES/NIES.
- Lorsqu’une EIES/NIES n’est pas nécessaire
Dans ce cas où une EIES/NIES n’est pas nécessaire le spécialiste en sauvegarde environnementale et le spécialiste en genre et sauvegarde sociale du Projet consultent la liste des mesures d’atténuation identifiées dans le présent CGES pour sélectionner celles qui sont appropriées pour le sous-projet concerné.
Etape 4 : Examen, approbation des rapports EIES/NIES et Obtention du Certificat de Conformité Environnementale (CCE). En cas de nécessité de réaliser un travail environnemental additionnel (EIES/NIES), les rapports d’études environnementales seront soumis à l’examen et à l’approbation de l’AGEE mais aussi à la Banque Africaine. L’AGEE s’assurera que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d’atténuation efficaces, réalistes et réalisables ont été proposées dans le cadre de la mise en œuvre du sous-projet. Par la suite, un certificat de conformité environnementale devra être délivré par le ministre en charge de l’environnement.
Etape 5 : Consultations publiques et diffusion
La législation nationale en matière de EIES/NIES dispose que l’information et la participation du public doivent être assurées pendant l’exécution de l’étude d’impact sur l’environnement, en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée. L’information du public comporte notamment une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les exploitants, les ONG, etc. Ces consultations permettront d’identifier les principaux problèmes et de déterminer les modalités de prise en compte des différentes préoccupations dans les Termes de Référence de l’EIES/NIES à réaliser. Les résultats des consultations seront incorporés dans le rapport NIES et seront rendus accessibles au public.
Etape 6 : Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les Dossiers d’appels d’offres et approbation des PGES-chantier En cas de réalisation de la NIES/EIES, le Projet veillera à intégrer les recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale issues de ces études dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution des travaux par les entreprises. Des clauses contraignantes devraient être ressorties avec des sanctions en cas de non mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Avant le démarrage des travaux, l’entreprise devrait soumettre un Plan de Gestion Environnementale et Sociale de chantier (PGES-Chantier) au Bureau de contrôle et à l’UGP pour validation. Après validation, ce PGES-Chantier devrait être mis en œuvre conformément aux prescriptions environnementales contenues dans le DAO.
Etape 7 : Suivi environnemental de la mise en œuvre du projet. Le suivi environnemental permet de vérifier et d’apprécier l’effectivité, de l’efficacité et de l’efficience de la mise en œuvre des mesures environnementales du Projet.
0.7.3 Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES
Les arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du CGES sont indiqués dans les tableaux ci-après.
| Acteurs | Responsabilités |
| Comité de pilotage (CP) | Veiller à l’inscription et à la budgétisation des diligences environnementales et sociales dans les Plans de Travail et de Budget Annuel (PTBA).
Veiller à la mise en place d’une fonction environnementale et d’une fonction sociale au sein du Projet pour gérer les aspects de sauvegardes environnementale et sociale. |
| UGP
Spécialistes Sauvegarde Environnementale et Sociale
|
Remplir les fiches de sélection environnementale et sociale et procéder à la détermination des catégories environnementales appropriées, en collaboration avec l’AGEE ;
Superviser la réalisation des éventuelles NIES, Audit Environnemental et Social et le programme de formation/sensibilisation ; Effectuer également le choix des mesures d’atténuation appropriées en cas de non nécessité d’élaborer des NIES pour les sous-projets de catégorie 3 Assurer la coordination du suivi des aspects environnementaux et sociaux et l’interface avec les autres acteurs, Coordonner la mise en œuvre des Programmes d’Information, d’Éducation et de Sensibilisation auprès des collectivités locales bénéficiaires des sous projets afin d’informer sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du projet. |
| AGEE | Examiner et Approuver la classification (catégorisation) environnementale et sociale des sous-projets ;
Valider et Approuver les TDRs, les Constats d’impact environnemental et social et Etude d’impact Environnemental et Social Effectuer le suivi externe. |
| Entreprises contractantes et MdC | Exécuter les mesures environnementales et sociales et respecter les directives et autres prescriptions environnementales contenus dans les marchés de travaux
Préparer et mettre en œuvre leurs propres PGES -Chantier (PGES-C). A cet effet, les entreprises devront disposer d’un Responsable Hygiène-Sécurité-Environnement. |
| Consultants | Assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux
Assurer le suivi de la mise en œuvre des PGES-C, en ayant dans leur équipe un superviseur spécialisé en Hygiène-Sécurité-Environnement. |
| Services préfectoraux/Sous-préfectoraux | Participer au suivi de proximité de la mise en œuvre des recommandations du PCGES, surtout à l’information et la sensibilisation des populations. |
0.7.4 Surveillance environnementale
Le premier niveau est la surveillance de proximité (le contrôle) qui est réalisée par des missions de contrôle (MdC) qui auront à recruter des chargés de l’environnement, santé, hygiène et sécurité. Le contrôle environnemental et social sert à vérifier l’effectivité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementale et sociale qui doivent être réalisées par l’entreprise des travaux. Les MdC doivent s’assurer que l’exécution des travaux et l’installation des équipements respectent les clauses environnementales, sécuritaires, sanitaires et sociales. Pour cela, les MdC devront disposer en leur sein un Expert Environnement et Social (EES/MdC) qui devra consigner par écrit (fiches de conformité ou de non-conformité) les ordres de faire les prestations environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes. L’EES/MdC devra aussi saisir le projet pour tout problème environnemental et social particulier non prévu et remettre mensuellement un rapport sur la mise en œuvre des engagements contractuels en matière de gestion environnementale et sociale.
0.7.5 Renforcement des capacités de gestion environnementale et sociale des acteurs de mise en œuvre
Le présent CGES a défini une méthodologie de « screening » des sous-projets. Un formulaire de sélection environnementale et sociale des sous projets (Annexe 1) permet d’aboutir à une classification de chaque sous-projet, et d’indiquer dans le même temps le type d’étude d’impact à réaliser, et devant nécessairement proposer un plan de gestion environnementale et social PGES à inclure dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution. Toutefois, les évaluations environnementales à faire pour les sous-projets seront en conformité avec la législation environnementale nationale ainsi qu’avec les politiques de la BAD.
| Thèmes de formation |
| Processus d’évaluation environnementale et sociale
Processus de sélection et catégorisation environnementale Bonne connaissance des procédures d’organisation et de conduite des EIES ; Rédaction des TDR |
| Politiques, procédures et directives en matière environnementale et sociale :
Politiques, procédures et législation en matière environnementale en Guinée Examen et discussion des politiques de sauvegarde de la BAD |
| Santé, hygiène et sécurité
Gestion des risques en milieu du travail Prévention des accidents de travail Règles d’hygiène et de sécurité |
0.7.6 Mécanisme de gestion des plaintes et conflits environnementaux et sociaux du projet
Plusieurs types de conflits peuvent surgir lors des travaux. C’est ce qui justifie un mécanisme pour traiter certaines plaintes. Les mécanismes suivants sont proposés pour résoudre à l’amiable les conflits qui peuvent naître :
- Le premier niveau de résolution est assuré par le Chef de quartier ou le Maire
- Le second niveau, en cas d’échec du premier, est assuré par le Préfet ou le Sous-Préfet de la localité concernée
- Le troisième niveau, en cas d’impasse des deux premiers niveaux, fait intervenir la justice.
Les voies de recours à l’amiable sont cependant à encourager et à soutenir très fortement.
Le mécanisme détaillé de gestion des plaintes, le processus pour sa mise en œuvre, la définition des rôles et responsabilités ainsi que les délais à respecter pour le traitement des plaintes et des conflits seront détaillés dans le Manuel opérationnel du projet.
0.7.7 Budget de mise en œuvre du PCGES
Les coûts des mesures environnementales à prévoir dans le projet s’élèvent à Deux cent quatre-vingt-huit mille deux (288 200) USD. Ce montant estimait concerne les activités ci-après.
- Préparation des instruments spécifiques (EIES, NIES/PAR) : Au vue des activités du projet, le consultant prévoit des NIES pour les activités connexes à réaliser
- Renforcement de capacités : des formations des différents acteurs dans la zone du projet
- Reboisements compensatoires des carrières et zones d’emprunt
- Campagnes d’Information Education et Communication (IEC) : Ces IEC vont concerner les populations de la zone du projet sur le VIH, la Violence Sexuelle basée sur le Genre, sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes, la gestion des déchets dangereux y compris les thèmes de sensibilisation identifiés lors des consultations publiques
- Mise en place un plan de formation et sensibilisation des communautés et des travailleurs sur les VBG/EAS/HS, droits humain, maladies
- Sensibilisation des populations pour la réalisation ou la mise en œuvre du MGP
- Sensibilisation des populations sur la gestion des ouvrages
- Audit annuel de conformité environnementale et sociale.
Conclusion
Le présent CGES est élaboré pour servir de guide de prise en compte des impacts négatifs dans chaque sous-projet conformément aux textes et réglementations en vigueur en Guinée en matière d’évaluation environnementale sociale, et au Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de la Banque Africaine du Développement. Afin de tenir compte des préoccupations environnementales et sociales, le présent cadre de gestion a prévu des mesures dont la mise en œuvre est estimée à Deux cent quatre-vingt-huit mille deux (288 200) USD.
0. EXECUTIVE SUMMARY
0.1 Description of the project
The development and asphalting project of the Labé-Mali-Kédougou road is the result of a common will of the Governments of Senegal and Guinea who have decided to undertake the construction of the Labé-Mali-Kédougou road, within the framework the integration of the communication network in Africa and in the sub-region, research to facilitate the development of trade between the two countries by allowing the opening up and development of vast agricultural areas and enormous potential not yet exploited .
The soils crossed are located entirely in the administrative district of the Prefecture of Mali. The communes directly concerned are: the urban commune of Mali and the rural communes of Gayah and Lébékéré.
0.2 Project objectives
The aim of the project is to improve the quality of the road network and the traffic conditions for users between Guinea and Senegal. The general objectives of the project are the development of transport infrastructure by facilitating the physical access of the rural population, in particular women, young people and vulnerable groups, to markets, health, education and social protection services. . At the same time, the project aims to improve national integration by reducing Guinea’s internal isolation and enhancing economic and trade opportunities.
The project has four (4) main components which are among others:
– Road development;
– Integrated facilities and supports;
– Trade facilitation;
– Institutional Support and Project Management.
0.3 Policy, legal and institutional framework The implementation of the Project will require compliance with regional and international conventions relating to the management and protection of the environment signed at the national level.To deal with the environmental problems encountered, Guinea equipped itself from 1992, following the United Nations Conference on Environment and Development, with a certain number of tools, namely strategies, plans and programs in order to better understand the environmental problem in its reality and complexity. The integrated development of the Labé – Mali – Kédougou interstate road development project will be carried out in accordance with national legislation and regulations but also with the AfDB’s Integrated Safeguard System. This will include, among other things: • Law L/2019/0034/AN/ of July 04, 2019 on the Environmental Code;• Ordinance No. 0092//019/PRG/SGG/92 of March 30, 1992) and other provisions related to the expropriation process on the State Land Code;• Law L/2017/060/AN of December 12, 2017 on the Forest Code of the Republic of Guinea;• Ordinary Law No. 2018/0049/AN of June 20, 2018 on the Code for the Protection of Wildlife and Hunting Regulations;• Law L/214/072/CNT of January 10, 2014 on the Labor Code;• L/2017/040/AN of 26 May 2017 on the revised Local Authorities Code (2006 and revised in 2017);• L/97/021/AN of June 19, 1997 on the Public Health Code, etc.• Order No. A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG of 05 May 2023 regulates the implementationWork on the procedure for carrying out environmental and social impact studies in Guinea, for the use of project promoters. It describes the methodology, content and administrative procedure for carrying out impact studies in the Republic of Guinea while categorizing the projects according to the level of the study to be carried out.At the institutional level, the Ministries of Infrastructure and Public Works, Economy and Finance, Transport, Environment and Sustainable Development are the main concerned by the environmental and social management of the project. In addition to these national regulations, the five Operational Safeguards (OS Integrated Safeguards System (ISS) of the AfDB designed to promote the sustainability of project results by protecting the environment and people against possible negative impacts apply. OS 1 establishes general Bank requirements that enable borrowers or clients to identify, assess and manage the potential environmental and social risks and impacts of a project, including climate change issues. 2 to 5 support the implementation of OS1 and establish specific conditions relating to various environmental and social issues, including resettlement, gender and vulnerability issues, which are triggered if the assessment process reveals that the project can present a risk. 0.4. Major/critical environmental and social issues and risks in the potential sub-project implementation areas The sensitivity analysis which made it possible to establish the characteristics of the initial state of the project area, revealed that the receiving environment of the project is confronted with major challenges which can be summarized by: Environmentally– The preservation of water resources, soils and biodiversity;- The management of floods in the winter season and of waste;- The preservation of flora and fauna ecosystems;- Poor management of household waste; On the socio-economic and human level- The development of waterborne and other endemic diseases;- Access to and security of land;- Protection of the health and safety of local populations and workers in the area of intervention:- The management of land disputes related to land decommissioning. The project will significantly improve living conditions through access to the infrastructure planned under the complementary initiatives. This improvement will result in the beneficiary localities by: (i) improving the availability of drinking water in the localities crossed through the construction of 21 boreholes, (ii) strengthening access to health structures (posts of (iii) strengthening access to well-equipped and nearby schools; (iv) relief for local populations due to the lack of basic social services. 0.5. Environmental and social impacts/risks
- Positive environmental and social impacts/risks common to sub-projects
The project will significantly contribute to making traffic more fluid and travel more economical. It will facilitate access to administrative, economic, medical and tourist centers and increase intra-municipal exchanges; the movement of goods and people and the development of economic activities. It will considerably improve living conditions through access to the infrastructure planned under the complementary initiatives. This improvement will result in the beneficiary localities by: (i) improving the availability of drinking water in the localities crossed through the construction of 21 boreholes, (ii) strengthening access to health structures (posts of (iii) strengthening access to well-equipped and nearby schools; (iv) relief for local populations due to the lack of basic social services.
- Negative environmental and social impacts/risks common to sub-projects
The overall negative impacts common to all sub-projects are:
– Loss of vegetation in the event of the felling of alignment trees along the axes
– Air, soil and water pollution
– Nuisance to the human environment (dust, noise and vibration) due to work machinery
– Degradation of the living environment by construction waste
– Disfiguration of the landscape and visual pollution
– Risk of accidents for site personnel and local populations
– Risks of loss of land or sources of socio-economic income
– Risks of social frustration if local labor is not used
– Risks of degradation of cultural relics in the event of fortuitous discoveries during excavations.
0.5.3 Negative impacts specific to sub-projects For road works (main road, rural tracks)The specific negative impacts of road works (main road, rural tracks) are:- Loss of buildings for residential or commercial use- Deforestation and reduction of vegetation cover- Loss of economic activities during the release of rights-of-way- Atmospheric pollution and greenhouse gas emissions;- Disruption of the sound environment- Water and soil pollution- Destruction of wildlife habitats / disturbance of wildlife- Accentuation of the phenomenon of erosion and soil degradation during works- Destruction of wildlife habitats during the release of rights-of-way- Social conflicts during the recruitment of local labor- Spread of STIs/AIDS. b. For the construction of socio-economic infrastructureThe negative impacts of construction work on socio-economic infrastructure (commercial infrastructure, bus stations, boreholes, market gardening areas, platforms, school and health infrastructure) concern:- Deforestation and reduction of vegetation cover- Soil degradation during works- Child labor- Overexploitation of water resources- Pollution and degradation of waterways- Crashes- Spread of diseases (STI/AIDS, COVID 19)- Abuse and harassment of vulnerable people- Social conflicts during the recruitment of workers from the local workforce. 0.6 Summary of consultations conducted The public consultations organized as part of the development of the ESMF and the ESIA, took place from April 05 to 08, 2023 and brought together 231 people, in the Urban Commune of Mali and in the Rural Communes of Gaya and Lébékéré. They consisted of making close meetings with potential partners and local beneficiaries of the project, to mark their participation in the planning of activities and to encourage the consideration of their opinions and concerns in the process. They focused on: informing the population about the project and the activities planned in the areas crossed by the road; targeted; the collection of opinions, local knowledge of the populations on these types of activities; the identification and collection of concerns, proposals, suggestions and recommendations formulated by the populations with regard to the project. As it unfolded, the participants in the consultation sessions were organized into focus groups and the exchanges focused on the fundamental elements of the ESMF. To collect the opinions of the public vis-à-vis the project, the themes or points below were addressed and discussed with the actors after presentation of the project by the consultant:- The perception of the project;- The major environmental and social constraints in the target areas of the project;- The positive and negative impacts of the project on the environment and social;- Previous experiences of implementation and monitoring of identical projects;- The land issue;- Local conflict resolution mechanisms;- The participation and involvement of actors and populations;- Training and capacity building needs;- Vulnerable people;- Concerns and fears regarding the project;- Suggestions and recommendations for the project. The results of public participation in project preparation can be summarized as follows:- Respect the commitments vis-à-vis the communities by avoiding keeping false promises;- Give priority in the job offer to local labor with equal skills;- Involve local and customary authorities in raising awareness of conflict resolution populations;- Make fair and equitable compensation taking into account the cost of replacing lost property- Support for the construction of basic infrastructure;- Take measures to avoid accidents;- Maintain good neighborly relations with neighboring communities. 0.7 Environmental and Social Management Framework Plan The PCGES operationally defines the recommended measures and the conditions for their implementation. It focuses on the impact mitigation measures that will result from the implementation of project activities. In other words, it makes it possible to monitor the implementation of the measures (maximization and mitigation) proposed in the impact analysis table. The general objective of the ESMP is therefore to ensure the sustainability of the Project through the programming of a coherent set of mitigation measures based on the forecast of positive and negative, direct and indirect, temporary or permanent, individual or cumulative impacts. while maintaining its technical and economic reliability.
0.7.1 Generic environmental and social management measures by type of sub-projects
- Construction of the main road
– Limit clearing to the strict minimum necessary
– Rational exploitation of the borrow pits and restoration at the end of the works
– Prohibit the installation of site bases on wooded sites
– Inform and raise awareness among local populations
– Carry out compensatory reforestation
– Ensure that sites are chosen outside of any sensitive habitat (critical)
– Require mandatory protection of staff with dust masks
– Evacuate cuttings and other residues to authorized sites
– Arrange the washing areas, fuel supply and the various workshops on concrete spaces
– Prohibit poaching by personnel of companies and the Control Mission.
- Construction of rural roads
– Limit clearing to the strict minimum necessary
– Seize the forest services in the event of unavoidable cuts
– Use as much as possible the loans already opened
Prohibit poaching by personnel of companies and the Control Mission.
- Construction of commercial infrastructures
– Limit clearing to the strict minimum necessary
– Seize the forest services in the event of unavoidable cuts
– Ensure that sites are chosen outside of any sensitive habitat (critical)
– Limit the felling of trees to the absolute minimum.
- Building platforms
– Limit clearing to the strict minimum necessary
– Seize the forest services in the event of unavoidable cuts
– Carry out compensatory reforestation
– Ensure that sites are chosen outside of any sensitive habitat (critical)
– Limit the felling of trees to the absolute minimum.
- Construction of schools and health posts
– Limit clearing to the strict minimum necessary
– Seize the forest services in the event of unavoidable cuts
– Limit the felling of trees to the absolute minimum.
- Borehole construction
– Limit the felling of trees to the absolute minimum necessary
– Evacuate cuttings and other residues to authorized sites
0.7.2 Environmental and social management procedure for sub-projectsThe process aims to ensure the effectiveness of the consideration of environmental and social requirements throughout the process of planning, preparation, implementation and monitoring of Project activities. Thus, to comply with the environmental and social requirements of the African Development Bank and national legislation, the screening of sub-projects will ensure that environmental and social concerns are taken into account and will include the following steps. Step 1: environmental and social screening: the environmental and social safeguard specialists of the PMU in conjunction with the prefectural technical services, complete the sub-project screening form. The results of the screening will also indicate the types of public consultations that were carried out during the screening exercise. The completed forms will be forwarded to the Guinean Environmental Assessment Agency (AGEE) for approval. Step 2: Approval of the environmental category. Based on the results of the screening, the AGEE will carry out a complete review of the sheet and assess the proposed environmental category. Step 3: Preparation of the environmental and social safeguard instrument:▪ When an ESIA/ESIS is necessary: the environmental safeguard specialist and the Project’s social safeguard specialist will carry out the following activities: preparation of terms of reference for the ESIA or NIES to be submitted to AGEE and AfDB for review and approval; recruitment of approved consultants to carry out the NIES or ESIA; conduct of public consultations in accordance with the terms of reference; ESIA/NIES reviews and approval. ▪ When an ESIA/ESIS is not necessaryIn this case where an ESIA/ESIS is not required, the Environmental Safeguard Specialist and the Gender and Social Safeguard Specialist of the Project consult the list of mitigation measures identified in this ESMF to select those that are appropriate for the sub-project. – project concerned. Step 4: Examination, approval of the ESIA / NIES reports and Obtaining the Environmental Compliance Certificate (CCE). If it is necessary to carry out additional environmental work (ESIA/ESIS), the environmental study reports will be submitted for review and approval to the AGEE but also to the African Bank. The AGEE will ensure that all environmental and social impacts have been identified and that effective, realistic and achievable mitigation measures have been proposed as part of the implementation of the sub-project. Subsequently, an environmental compliance certificate must be issued by the Minister in charge of the environment. Step 5: Public consultations and disseminationNational legislation on ESIA/ESIS provides that public information and participation must be ensured during the execution of the environmental impact study, in collaboration with the competent bodies of the administrative district and the municipality concerned. Public information includes one or more project presentation meetings bringing together local authorities, populations, operators, NGOs, etc. These consultations will make it possible to identify the main problems and to determine the methods of taking into account the various concerns in the Terms of Reference of the ESIA / NIES to be carried out. The results of the consultations will be incorporated into the NIES report and will be made available to the public. Step 6: Integration of environmental and social provisions in the tender documents and approval of the ESMP-site. In the event of the realization of the ESIA/ESIA, the Project will ensure that the recommendations and other environmental and social management measures resulting from of these studies in the tender documents and works execution by the contractors. Binding clauses should be issued with penalties in the event of non-implementation of environmental and social measures. Before the start of works, the company should submit a Site Environmental and Social Management Plan (ESMP-Site) to the Control Office and the PMU for validation. After validation, this ESMP-Site should be implemented in accordance with the environmental requirements contained in the DAO. Step 7: Environmental monitoring of project implementation. Environmental monitoring makes it possible to verify and assess the effectiveness, efficiency and efficiency of the implementation of the Project’s environmental measures. 0.7.3 Institutional arrangements for the implementation and monitoring of the ESMP The institutional arrangements for the implementation of the ESMF are indicated in the tables below
| Actors | Responsibilities |
| Steering Committee (SC) | Ensure the inclusion and budgeting of environmental and social due diligence in the Annual Work and Budget Plans (PTBA).Ensure the establishment of an environmental function and a social function within the Project to manage aspects of environmental and social safeguards. |
| PMUEnvironmental and Social Safeguard Specialist | – Complete the environmental and social selection sheets and determine the appropriate environmental categories, in collaboration with the AGEE;- Supervise the realization of any NIES, Environmental and Social Audit and the training / awareness program;- Also make the choice of appropriate mitigation measures in the event of no need to develop NIES for category 3 sub-projects;- Coordinate the monitoring of environmental and social aspects and interface with other actors,- Coordinate the implementation of Information, Education and Awareness Programs with local communities benefiting from sub-projects in order to inform about the nature of the work and the environmental and social issues during the implementation of project activities |
| AGEE | – Examine and approve the environmental and social classification (categorization) of sub-projects;- Validate and Approve the ToRs, the Environmental and Social Impact Statements and the Environmental and Social Impact Study- Perform external monitoring. |
| Executing Agencies | Participer au remplissage du formulaire de screening ;
Suivre la mise en œuvre des aspects environnementaux et sociaux des activités. |
| Contracting companie and MdC | Execute environmental and social measures and comply with directives and other environmental requirements contained in works contracts. Prepare and implement their own ESMP-Site (ESMP-C). To this end, companies must have a Health-Safety-Environment Manager. |
| Consulting | Ensure control of the effectiveness and efficiency of the execution of environmental and social measures and compliance with directives and other environmental requirements contained in works contracts Monitor the implementation of the C-ESMPs, having in their team a supervisor specialized in Health-Safety-Environment. |
| Prefectural/Sub-prefectural services, | Participate in the close monitoring of the implementation of the recommendations of the PCGES, especially in informing and sensitizing the populations. |
0.7.4 Environmental MonitoringThe first level is local surveillance (control) which is carried out by control missions (MdC) which will have to recruit environment, health, hygiene and safety officers. Environmental and social control is used to verify the effectiveness of the implementation of environmental and social mitigation measures that must be carried out by the construction company. The MdC must ensure that the execution of the works and the installation of the equipment respect the environmental, safety, health and social clauses. For this, the MdC must have an Environmental and Social Expert (EES/MdC) within them who must record in writing (compliance or non-compliance sheets) the orders to carry out the environmental services, their progress and their execution according to the standards. The ESW/MdC must also inform the project of any particular environmental and social problem not foreseen and submit a monthly report on the implementation of contractual commitments in terms of environmental and social management. 0.7.5 Strengthening the environmental and social management capacities of implementing actorsThis ESMF has defined a “screening” methodology for sub-projects. An environmental and social selection form for sub-projects (Appendix 1) makes it possible to arrive at a classification of each sub-project, and to indicate at the same time the type of impact study to be carried out, and which must necessarily propose an environmental and social management plan ESMP to be included in the bidding and execution documents. However, the environmental assessments to be carried out for the sub-projects will be in accordance with national environmental legislation as well as with AfDB policies.
| Training Topics |
| Environmental and Social Assessment Process
Selection process and environmental categorization Good knowledge of the procedures for organizing and conducting ESIAs; Writing TORs |
| Environmental and social policies, procedures and guidelines:
Environmental policies, procedures and legislation in Guinea Review and Discussion of AfDB Safeguard Policies |
| Health, hygiene and safety
Workplace risk management Prevention of work accidents Health and safety rules |
0.7.6 Mechanism for managing environmental and social complaints and conflicts of the projectSeveral types of conflicts can arise during the work. This is what justifies a mechanism to deal with certain complaints. The following mechanisms are proposed to amicably resolve any conflicts that may arise:- The first level of resolution is ensured by the Head of district or the Mayor;- The second level, in case of failure of the first, is ensured by the Prefect or the Sub-Prefect of the locality concerned;- The third level, in the event of an impasse between the first two levels, involves the courts.Amicable remedies are however to be strongly encouraged and supported. The detailed complaints management mechanism, the process for its implementation, the definition of roles and responsibilities as well as the deadlines for handling complaints and conflicts will be detailed in the Project’s Operational Manual. 0.7.7 ESMP implementation budgetThe costs of the environmental measures to be provided for in the project amount to two hundred eighty-eight thousand two hundred (288 200) USD. This estimated amount relates to the following activities:▪ Preparation of specific instruments (ESIA, NIES/PAR): In view of the project activities, the consultant plans NIES for the related activities to be carried out▪ Capacity building: training of the various actors in the project area▪ Compensatory reforestation of quarries and borrow areas▪ Information, Education and Communication (IEC) Campaigns: These IECs will concern the populations of the project area on HIV, Gender-Based Sexual Violence, the Complaint Management Mechanism, the management of hazardous waste including the awareness-raising themes identified during the public consultations, which are:▪ Implementation of a training and awareness plan for communities and workers on GBV/SEA/SH, human rights, illnesses, etc.▪ Sensitization of the populations for the realization or the implementation of the MGP;▪ Sensitization of the populations on the management of the works;▪ Annual environmental and social compliance audit. Conclusion This ESMF has been prepared to serve as a guide for taking into account negative impacts in each sub-project in accordance with the texts and regulations in force in Guinea in the area of social environmental assessment, and the Bank’s Integrated Safeguards System (ISS). African Development. In order to take into account environmental and social concerns, this management framework has provided for measures whose implementation is estimated at two hundred eighty-eight thousand two hundred (288 200) USD.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan National de Développement Économique et Social (PNDES), la république de Guinée a soumis à la Banque Islamique de Développement (BID) et à la Banque Africaine de Développement (BAD) des requêtes pour le financement des travaux de construction de la route Labé -Mali-Kédougou (241 Km) y compris des aménagements intégrés. La section Labé-Mali, longue de 107 km est financée par la BID et les processus d’acquisitions relatives aux travaux et contrôle et surveillance desdits travaux ont été lancés. La section restante en recherche de financement auprès de la BAD, à savoir Mali-Frontière du Sénégal, longue de 71 km.
Le projet résulte d’une volonté commune des Gouvernements du Sénégal et de la Guinée qui ont décidé d’entreprendre la réalisation de la route Labé -Mali-Kédougou, dans le cadre de l’intégration du réseau de communication en Afrique et dans la sous-région, de la recherche de facilitation du développement des échanges entre les deux pays en permettant le désenclavement et la mise en valeur des vastes zones agricoles et des énormes potentialités non encore exploitées. Sa réalisation favorisera un échange triangulaire entre le Sénégal, le Mali et la Guinée. En outre, elle va jouer un rôle important dans la collecte et l’évacuation des produits agricoles vers les grands centres commerciaux. Leur aménagement aura un impact très positif sur le coût à l’usager et sur la réduction du temps de parcours dans liaison entre la Guinée et le Sénégal.
Compte tenu de la nature des aménagements intégrés et des incertitudes relatives à leurs emplacements et spécifications techniques, il est préconisé l’élaboration d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES). Ce cadre est réalisé conformément au système de sauvegarde intégré (SSI) de la Banque Africaine de Développement.
I.1. Contexte
Le projet d’aménagement de la route inter état Labé – Mali – Kédougou est une réponse de la Banque Africaine de Développement (BAD) à la sollicitation du Gouvernement Guinéen dans le cadre de l’amélioration du trafic routier à travers la réduction du coût du transport entre la Guinée et le Sénégal et la contribution à la mise en œuvre du premier Plan National de Développement Economique et Social (PNDES I). Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un corridor de 1 151 km reliant les deux capitales, Dakar au Sénégal à Conakry en Guinée à travers le corridor routier Labé-Mali-Kédougou.
Aligné sur l’orientation stratégique d’amélioration de ce corridor qui se trouve dans la zone hautement dotée des ressources naturelles, le projet d’aménagement de la route inter état Labé-Mali-Kédougou, a pour objectifs généraux le développement des infrastructures de transport en facilitant l’accès physique de la population rurale, en particulier des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables, aux marchés, aux services de santé, d’éducation et de protection sociale. Dans le même temps, le projet vise à améliorer l’intégration nationale en réduisant l’isolement interne de la Guinée et en renforçant les opportunités économiques et commerciales.
1.2 Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
L’élaboration du CGES permet d’identifier les impacts et risques associés aux différentes interventions pendant la mise en œuvre du Projet et de définir les procédures et les mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du projet. Le CGES est conçu comme un guide à l’élaboration des Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES) et des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) spécifiques des investissements dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore inconnus. En outre, le CGES définit le cadre de suivi et de surveillance ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du projet et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.
Les objectifs spécifiques du CGES comprennent les mesures suivantes :
- mettre en place des procédures et des méthodologies d’analyse, de sélection, d’approbation et de mise en œuvre des travaux connexes qui seront financés dans le cadre du projet ;
- définir un cadre pour déterminer, analyser et évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels des investissements et activités et les mesures d’atténuation y relatives pour, soit éliminer les risques et impacts environnementaux et sociaux adverses, soit les porter à des niveaux acceptables ;
- préciser les rôles et responsabilités institutionnels des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du CGES ;
- proposer le dispositif de rapportage (élaboration et remise des rapports) pour gérer et assurer un suivi des problèmes environnementaux et sociaux liés aux investissements
- proposer une méthodologie de consultation du public pour les investissements à réaliser ;
- identifier les besoins en formation, d’assistance technique et proposer des thématiques en vue du renforcement des capacités des différents acteurs de la chaine afin d’assurer une mise en œuvre réussie des conclusions et recommandations du CGES ;
- décrire, dans la pratique, les ressources nécessaires à la mise en œuvre du CGES.
1.3 Méthodologie
L’approche méthodologique adoptée est basée sur le concept d’une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés de zone d’intervention du Projet. L’étude a privilégié cette démarche participative qui a permis d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs. Pour atteindre les résultats de l’étude, il a été adopté l’approche suivante :
- Une rencontre de cadrage avec l’équipe de préparation du projet les 12 et 13 juillet 2023;
- Une analyse des textes légaux régissant la gestion de l’Environnement et le secteur social en République de Guinée ;
- Une revue des politiques de sauvegarde environnementale et sociale établies par la Banque mondiale et notamment celles déclenchées par le projet ;
- Une appropriation des composantes du Projet et de ses activités potentielles.
Des visites de sites, des entretiens et des enquêtes ont été réalisées à l’aide de questionnaires, des guides d’entretien avec les bénéficiaires, les responsables locaux et les personnes ressources des localités.
De façon spécifique, la démarche utilisée pour l’élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale comprend quatre (04) principales étapes :
- Réunion de cadrage : elle a été tenue avec les principaux responsables de la coordination du projet et de l’équipe de préparation du projet. Cette rencontre a permis de s’accorder sur les objectifs de la mission, de s’entendre sur l’urgence et les principaux enjeux liés à la préparation du présent CGES, mais aussi sur certains points spécifiques de l’étude, notamment (i) les rencontres avec les autorités locales et (ii) les consultations publiques à mener au niveau des localités retenues ;
- Recherche et analyse documentaire: elle a permis de collecter les informations disponibles au niveau de la documentation et portant sur la description du projet, la description des cadres physique et socio-économique de la Guinée, le cadre juridique et institutionnel relatif à l’évaluation environnementale et sociale en Guinée ainsi que la consultation d’autres documents utiles à la réalisation de l’étude.
- Visites de sites potentiels: ces missions avaient pour objectif d’apprécier l’état actuel des sites potentiels sur les plans biophysique et humain et les possibles impacts négatifs que les travaux pourraient avoir sur les matrices de l’environnement et les communautés riveraines.
- Consultations publiques: ces rencontres avec les populations bénéficiaires ou affectées par le projet, les acteurs institutionnels les autorités locales et autres personnes ressources avaient pour objectif, d’intégrer à la prise de décision, les préoccupations, les avis et les recommandations de ces différents acteurs en vue d’aligner le projet sur les attentes des bénéficiaires. Ces consultations organisées avec les communautés se sont révélées essentielles en ce sens qu’elles ont permis de compléter les informations issues de l’analyse documentaire, de recueillir des données complémentaires et surtout de discuter des enjeux environnementaux et sociaux des activités du projet avec les populations.
Le CGES est structuré autour des points suivants :
- Résumé exécutif
- Introduction
- Description et étendu du Projet
- Présentation du cadre juridique, institutionnel et règlementaire national et international
- Situation environnementale et sociale
- Impacts environnementaux et sociaux
- Plan cadre de gestion environnementale et sociale de la zone du projet ;
- Résumé des Consultations du public
- Des annexes techniques aidant à la mise en œuvre du CGES.
Les terroirs traversés sont situés intégralement dans la circonscription administrative de la Préfecture de Mali. Les communes directement concernées sont : la commune urbaine de Mali et les communes rurales de Gayah et Lébékéré. Plus spécifiquement, la zone d’influence directe du projet couvre une bande large de 5 à 10 km de rayon, sur une longueur de (71 km) et les zones d’aménagement connexes, à savoir : l’aménagement de 100 km de pistes rurale, la construction de 14,55 km de voirie pavée, la réhabilitation et/ou construction d’infrastructures marchandes, des salles de classes, des postes ou centres de santé et des périmètres maraichers pour les femmes.
À cela s’ajoute les emprunts et les carrières identifiés pour l’approvisionnement du chantier en matériaux latéritiques et granitiques. L’inventaire a porté sur vingt-et-un (21) agglomérations réparties dans trois communes (commune urbaine de Mali, Commune rurale de Gayah et la commune rurale de Lébékéré).
2.1 Objectif de Développement du Projet
La réalisation de ce projet permettra d’accroitre le trafic routier entre la Guinée et le Sénégal a de moindres coûts, facilitant ainsi les déplacements des populations. Par ailleurs, le projet d’aménagement de la route inter état Labé-Mali- Kédougou, a pour objectifs généraux le développement des infrastructures de transport en facilitant l’accès physique de la population rurale, en particulier des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables, aux marchés, aux services de santé, d’éducation et de protection sociale. Dans le même temps, le projet vise à améliorer l’intégration nationale en réduisant l’isolement interne de la Guinée et en renforçant les opportunités économiques et commerciales.
2.2 Composantes du projet
Le projet comprend quatre (04) composantes suivantes :
Tableau 1 : Composantes du projet
| N° | Nom de la composante | Description |
| A | Aménagement de route | – (A.1) Travaux de construction de 240,71 km de route revêtue en béton bitumineux résiliente au climat à 2×1 voies de 3,50m avec deux accotements de 1,5m dont 178,11 km en Guinée et 62,60 km au Sénégal ;
– (A.2) Mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement, de résilience climatique et de sécurité routière ; – (A.3) Contrôle et la surveillance des travaux routiers ; – (A.4) Sensibilisation des populations de la zone d’influence du projet à la protection de l’environnement, à la sécurité routière, à la lutte contre les IST dont le VIH-SIDA, au planning familial, aux violences basées sur le genre et à la prévention contre la COVID 19 ; et – (A.5) Libération des emprises |
| B | Aménagements et Appuis Intégrés | – (B.1) Aménagement de 150 km de pistes rurales dont 100 km en Guinée et 50 km au Sénégal ;
– (B.2) Construction de 20,55 km de voirie en pavé dont 14,55 km en Guinée (Labé et Mali) et 6 km au Sénégal (ville de Kédougou) ; – (B.3) Réhabilitation et/ou construction d’infrastructures marchandes (7), gares routières (3), portiques signalétiques à l’entrée des principales villes (4), forages (30), mur de clôture (6800 ml), salles de classes (14), postes ou centres de santé (7), périmètres maraichers pour les femmes (6), plateformes multifonctionnelles pour les groupements de femmes (3), Unités de transformation des produits agricoles (UTA) et d’aires de séchage des produits agricoles pour les groupements de femmes (14) ; – (B.4) Etudes et contrôle et surveillance des aménagements intégrés ; – (B.5) Mise en œuvre des mesures environnementales et sociales concernant les aménagements intégrés ; et – (B.6) l’appui pour le renforcement de l’employabilité des jeunes. |
| C | Facilitation du commerce | – (C.1) Connectivité des systèmes de suivi de la cargaison du Sénégal et de la Guinée ;
– (C.2) Etude et appui aux Comités nationaux de facilitation des deux pays afin qu’ils puissent jouer le rôle d’autorité de développement et de gestion de corridors ; – (C.3) Travaux d’aménagement d’aire de repos et/ ou de parking gros porteurs ; – (C.4) Aménagement de postes de douanes et de contrôle à la frontière y compris de box d’information sur les modalités et les droits de douane à libérer ainsi que les risques sanitaires ; – (C.5) Aménagement de 2 gares routières à la frontière ; – (C.6) Fourniture de 06 ambulances médicalisées pour une prise en charge rapide des accidentés de la route ; – (C.7) Constructions de 3 postes de péage/pesage avec fourniture de 3 pèses-essieux mobiles ; – (C.8) Campagne de sensibilisation des populations et usagers aux règlements communautaires concernant la facilitation de transport (douane, police, gendarmerie, forestiers, transporteurs, chargeurs, femmes engagées dans le commerce transfrontalier, promotion des marchés transfrontaliers etc..); et – (C8) Contrôle et surveillance des aménagements liés à la facilitation du commerce. |
| D | Gestion du projet | – (D.1) Renforcement de capacités avec la réalisation d’audit organisationnel et institutionnel du MITP, l’élaboration d’une stratégie du secteur des transports en Guinée pour la période 2025-2035, la réalisation d’études pour préparer de futurs projets de transport dans les deux pays et appui à la Banque de données routières à l’archivage de Guinée ;
– (D.2) Etudes de plans de développement urbain & renforcement capacités – (D.3) Consultants individuels pour renforcer les équipes de gestion du projet ; – (D.4) suivi-évaluation des impacts socio-économiques du projet ; – (D.5) Mesure de renforcement des acteurs en charge du suivi et de la mise en œuvre du PGES et du PAR ; – (D.6) Audit technique et de sécurité routière ; – (D.7) Audit comptable et financier et de la passation des marchés ; – (D.8) Audit annuel de performances E&S et de conformité ; – (D.9) Communication et visibilité ; – (D.10) Equipement et fonctionnement de l’organe d’exécution ; et – (D.11) Fonctionnement du Comité Technique Mixte entre les deux pays. |
2.3 Zone d’intervention du projet
La zone d’influence du projet est l’espace dans lequel la demande relative au transport s’exprime présentement ou dans le futur. Elle comprend la zone d’influence directe et la zone d’influence élargie.
Se référant au découpage administratif de la Guinée, le projet se situe dans la région de Labé et spécifiquement dans la Préfecture de Mali. Cette zone est considérée comme la zone d’influence directe qui est l’ensemble des domaines dont les habitants utilisent la route dans son état actuel et continueront à l’utiliser pour effectuer leurs déplacements, même en cas de non-réalisation du projet. Elle constitue, pour ces habitants, la meilleure alternative pour joindre les localités de la zone. Elle couvre les Communes Urbaine de Mali, les Communes Rurales de Gayah et de Lébékéré, et les villages riverains tout au long du tracé, ainsi que les localités qui s’y rattachent du point de vue social, économique et administratif. Cependant, la zone d’influence élargie qui englobe la zone restreinte comprend des zones géographiques dont l’aménagement de la route aura un impact significatif dans leurs activités ; les habitants emprunteront la route lorsqu’elle sera aménagée. Ainsi, la route sera une alternative plus attractive que d’autres itinéraires, en termes de temps, de coût, de confort et de transport. De manière plus pratique, la zone d’influence directe concerne tous les établissements humains situés dans un rayon de 5 km de part et d’autre de la route, tandis que la zone d’influence élargie va au-delà de cette limite et peut atteindre un rayon de 40 km de part et d’autre de la route, voire plus dans certaines conditions. Cette zone regroupe l’ensemble des aires d’activités socio-économiques qui pourront être impactées par la réalisation du projet.
Carte 1 : Localisation du Projet en Guinée
III. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
Ce chapitre fait un état des textes nationaux et internationaux applicables ainsi que les arrangements institutionnels dans le cas de la mise en œuvre du projet. Il donne également les pertinences des normes environnementale et sociale par le projet et les dispositions nationales pertinentes.
3.1 Cadre politique pertinent de la gestion environnementale en Guinée
Pour faire face aux problèmes environnementaux rencontrés, la Guinée s’est dotée à partir de 1992, au lendemain de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, d’un certain nombre d’outils à savoir les stratégies, plans et programmes afin de mieux cerner la problématique environnementale dans sa réalité et sa complexité. Parmi ces outils, les plus pertinents pour le projet sont :
Tableau 2: Cadre de Politique Environnementale et Sociale
| Textes | Disposition majeure en rapport avec la mise en œuvre du projet | Pertinence avec les activités du Projet |
| Plan National de Développement Economique et Social (PNDES 2016-2020)
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Le PNDES 2016-2020 traite de la question de la préservation de l’environnement à son Pilier 4 intitulé Gestion Durable du Capital Naturel. Le PNDES accorde une attention majeure à la question de la protection de l’environnement, du développement d’une économie verte et la réduction de la déforestation. Le pilier 4 vise donc la préservation de l’environnement et un cadre de vie assaini, une gestion durable des ressources naturelles et des capacités d’adaptation et d’atténuation des effets du changement climatique Ainsi au terme de ce pilier, les résultats stratégiques attendus sont :
– les ressources naturelles sont gérées de façon rationnelle ; – le cadre de vie est protégé ; – la résilience face aux catastrophes et l’adaptation aux changements climatiques sont renforcées. |
Les activités à réaliser dans le cadre du présent projet devront être implantées dans le respect de l’environnement afin de préserver le cadre de vie des populations des localités et préserver les ressources naturelles, réduire les inégalités sociales et recruter localement la main d’œuvre. |
| Plan National d’Investissement Environnemental 2013-2017 (PNIE 2013-2017)
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Face au constat de dégradation de l’environnement, et suite à la vision globale qui doit guider à présent la gestion de l’environnement en Guinée, le gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, s’est doté d’un cadre global issu des analyses, programmes, plans et actions environnementales, appelé le Plan National d’Investissement Environnemental 2013-2017 (PNIE 2013-2017). Ce PNIE est donc le cadre de référence technique et programmatique pour mettre en œuvre la Lettre de Mission du premier ministre, chef du gouvernement. | Le projet est interpellé pour atteindre les objectifs du PNIE par la réalisation des reboisements compensatoires.
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| Plan National d’Actions pour l’Environnement (PNAE 1994 – 1999)
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Le PNAE qui est la traduction nationale de l’Agenda 21 adopté à Rio en 1992, a été conçu dans le souci d’une mise en cohérence et d’une harmonisation de ses objectifs avec ceux des politiques sectorielles et les priorités du développement national.
Le PNAE identifie cinq programmes cadres : (i) Programme rural, (ii) Programme urbain, (iii) Programme du littoral et de la mer, (iv) Programme culturel et de service et (v) Programme d’Appui à l’administration de l’environnement. Le projet est interpellé par quatre des cinq thèmes retenus pour le programme rural ont directement trait à la gestion des ressources naturelles : (i) la gestion des terres, (ii) la gestion du couvert végétal, (iii) la gestion de la faune sauvage et (iv) la gestion des eaux de surface. La conception de ce programme repose sur le fait que la gestion des ressources naturelles est directement sous la responsabilité des exploitants. Cependant, le PNAE est devenu caduc depuis 1999 et aucune disposition n’est initiée pour son actualisation, au regard des nouveaux défis environnementaux que connaît le pays. |
Le Projet devra prendre en compte les dispositions nécessaires pour préserver le cadre de vie des populations des localités couvertes et préserver les ressources naturelles que sont les cours d’eau, la flore, le sol, la faune, etc.
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| Politique Nationale du Genre (PNG 2011) | La PNG est articulée essentiellement autour de cinq axes stratégiques. A savoir : i) Accès aux services sociaux de base ; ii) Respect des droits humains et l’élimination des violences ; iii) Accès/contrôle des ressources et le partage équitable des revenus ; iv) Amélioration de la gouvernance et accès équitable aux sphères de prise de décision ; v) Intégration du genre dans la politique macroéconomique. En outre, la PNG prend en compte les OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement). Pour son opérationnalisation, la PNG est dotée d’un schéma de mise en œuvre. | Le projet devrait œuvrer au respect de ces politiques pour assurer les biens et services de manière juste et équitable pour toutes les populations de localités couvertes par le projet. Aussi le projet devrait prendre des dispositions pour le respect du genre et l’élimination de toute forme de violence basée sur le genre. |
| Plan d’Action de la promotion des femmes
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Il a été élaboré en 1997, il tient compte des axes stratégiques de la Conférence mondiale sur les femmes tenues à Beijing en septembre 1995. Le projet de par ces activités permettra d’atteindre les objectifs de cette politique que sont : la réduction de l’analphabétisme, l’amélioration de l’accès des femmes à la formation, à la science et à la technologie puis l’amélioration de la participation de la femme à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles en particulier aux échelons communautaire et local. | |
| Politique Nationale de la Jeunesse
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Elle a été adoptée en 1993 et révisée en 2010, elle est dotée d’un plan stratégique pour dix ans (2010-2020). Cette politique vise à assurer la participation effective des jeunes dans la vie socio-économique et culturelle du pays par le biais, entre autres, de l’aide et le soutien aux projets présentés par les jeunes, le renforcement des capacités éducatives et la mise en place de structures associatives démocratiques. Le projet va contribuer à impliquer les jeunes dans la mise en œuvre du projet. | Le projet devrait tenir compte de l’esprit de cette politique dans sa mise en œuvre afin de s’assurer de la participation des jeunes dans la mise en œuvre du projet. |
| Politique Nationale de l’Hygiène Publique (avril 2010)
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Elle met un accent sur le développement des stratégies afin de réduire de façon significative, la prévalence des maladies liées au manque d’hygiène dans les communautés guinéennes.
Par rapport aux déchets biomédicaux, Il faut rappeler qu’il existe un ensemble de textes réglementaires qui régissent l’hygiène dans les structures de soins dont entre autres : – les décrets 052, 053 et 054/ PRG/SGG du 25 Mars 1998 portant statuts des hôpitaux nationaux et régionaux instituent les Comités d’hygiène et de sécurité dans ces structures en vue d’assurer la sécurité des malades et des agents de santé. – l’arrêté Ministériel N° 98/ 8546/MSP du 4 Novembre 1998 portant attributions et fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité, en tant que texte d’application des décrets. |
Le projet tiendra compte des orientations de cette politique par l’inclusion dans le cahier des charges de l’entreprise de dispositions en faveur du respect des règles d’hygiène dans la base-vie et des normes requises d’élimination des déchets solides et liquides de chantier ainsi que des déchets dangereux.
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| Lettre de Politique de Développement Agricole (LPDA | Adoptée en 1991 elle vise à promouvoir un développement agricole et rural durable. Le projet est interpellé par la LPDA 2 afin de réduire la dépendance de l’économie nationale vis-à-vis du secteur minier par la mise en exploitation rationnelle et progressive du secteur rural ; l’amélioration de la productivité de l’exploitation agricole, le développement des activités agricoles permettant la création d’emplois en milieu rural et la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement. | Le projet est interpelé par la création d’emplois en milieu rural et la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement. |
| Politique sanitaire | La politique de santé en République de Guinée est mise en œuvre par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP). Dans le domaine de la Santé et de l’Hygiène, le Ministère met un accent particulier sur : l’élimination des excréta et autres déchets y compris les déchets biomédicaux ; la sensibilisation des communautés sur les bienfaits de l’hygiène du milieu ; la vulgarisation d’ouvrages d’assainissement à moindre coût ; la vulgarisation et l’application des règles d’hygiène ; etc.
C’est dans ce cadre, que le gouvernement de la république de Guinée, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a entrepris l’élaboration et la mise en œuvre du Plan National de Développement Sanitaire 2015-2024 dont l’objectif global est de contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population guinéenne. Les priorités arrêtées dans le cadre de ce plan ont pour but non seulement d’offrir les services de santé essentiels pour tous les guinéens y compris au niveau communautaire, mais également d’assurer qu’il a les capacités pour la détection et le contrôle rapide et effectif de toute épidémie future. Ce plan se décline en trois objectifs spécifiques que sont : OS1 : Renforcement de la prévention et de la prise en charge des maladies et des situations d’urgence OS2 : Promouvoir la santé de la mère, de l’enfant, de l’adolescent et des personnes âgées OS3 : Renforcer le système national de santé Le projet devrait prendre des dispositions afin d’assurer l’état sanitaires des populations bénéficiaires et des ouvriers qui vont travailler à sa mise en œuvre. |
La mise en œuvre du projet va certainement favoriser le déplacement des personnes en quête de travail dans cette zone. L’arrivée des nouvelles personnes peut favoriser la transmission des maladies sexuellement transmissibles, le VIH/SIDA et autres épidémies (Coronavirus) si des dispositions de prévention ne sont pas prises. Le CGES prévoit des actions d’IEC envers les populations et les travailleurs sur ces thématiques. Des dispositions sont prises dans le présent CGES pour la protection des populations et des travailleurs lors de la mise en œuvre du projet. |
| Politique et Stratégie Nationales de gestion des ressources en eau
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La politique ainsi que la stratégie sont exprimées dans la Lettre de Politique sectorielle de l’Eau et de l’Assainissement préparée sur financement de la Banque mondiale. Elle a été approuvée conjointement le 16 août 1996 par les Ministres de l’Agriculture, des Eaux et
Forêts, le Ministre des Ressources Naturelles et de l’Énergie et le Ministre de l’Urbanisme et Habitat. Elle stipule, entre autres, que l’eau en tant que source de vie, a toujours constitué pour le Gouvernement de Guinée une préoccupation prioritaire dans sa politique de développement social et économique, tant dans les villes et agglomérations périurbaines qu’en milieu rural. La recherche de la mobilisation et de la mise à disposition des usagers de cette ressource fondamentale a toujours occupé une place de premier plan. Le développement du secteur est articulé autour de : (i) la gestion et l’administration des ressources en eau ; (ii) l’hydraulique urbaine ; (iii) l’hydraulique rurale et (iv) l’assainissement en milieu urbain ou rural. La mise en œuvre du projet notamment l’exploitation des aménagements agricoles et piscicole appelle à une gestion rationnelle des ressources en eau afin d’éviter des conflits en producteurs. |
Le projet est interpellé pour prendre des dispositions pour satisfaire les besoins des populations en eaux et d’assurer une bonne gestion des déchets lors de la mise en œuvre des sous projets afin d’éviter la pollution des eaux. |
| Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques de la Guinée (PANA 2007 – 2012)
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En raison des pratiques néfastes d’exploitation des ressources naturelles et des effets des changements climatiques, tout le territoire connaît une dégradation généralisée des écosystèmes dont le degré de vulnérabilité est variable d’une région à une autre. Même si le PANA est caduc, le projet est interpellé pour atteindre les options d’adaptation suivantes :
Option 1 : promotion de la gestion des feux et de la mise en défens ; Option 2 : promotion de l’agroforesterie ; Option 3 : promotion de l’aménagement et de la gestion intégrée des petits ouvrages hydrauliques ; Option 4 : protection et restauration des écosystèmes fragiles ; Option 5 : promotion de l’aménagement hydro-agricole des plaines et des bas-fonds Option 6 : promotion d’activités génératrices de revenus ; Option 7: valorisation des connaissances et pratiques endogènes positives, Option 8: promotion de l’information, l’éducation et la communication (IEC). |
Le projet provoquera probablement une destruction de la végétation qui contribue à la séquestration du carbone dans la zone. Une attention particulière devra être accordée aux mesures d’atténuation et de compensation lors de la réalisation du projet dans le respect de l’esprit des orientations du PANA.
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| Stratégie nationale et le plan d’action pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique
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Bâtie autour de la vision suivante : « A l’horizon 2015, la gestion de la diversité biologique en Guinée est assurée de manière intégrée et durable ». Les objectifs de stratégie nationale et le plan d’action pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité sont la conservation, l’utilisation durable, les mesures générales de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique et le renforcement de la coopération internationale. | Le projet est interpellé à promouvoir des actions de gestion rationnelle et durable, en vue de préserver les intérêts socio-économiques et assurer la conservation des ressources biologiques pour les générations futures. |
| Programme d’Action Nationale de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD 2006)
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Le PAN/LCD est le cadre stratégique de référence en matière de lutte contre la dégradation des terres et la déforestation en Guinée. Le PAN.LCD pose la problématique de la lutte contre la dégradation des terres et la déforestation en Guinée et analyse les différentes actions qui ont été menées pour y remédier. Il fait ensuite le point sur les stratégies nationales visant le développement durable en général et la dégradation des terres en particulier avant de dégager des axes d’orientation et les domaines d’action prioritaires. | Le PAN/LCD n’est pas encore actualisé mais il interpelle le projet pour la prise en compte des actions pour lutter contre la dégradation des terres et la lutte contre la désertification. |
| Politique forestière de la Guinée
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Elle a quatre objectifs principaux à savoir : sauver ce qui reste du patrimoine forestier, doter le pays des moyens indispensables (organisation, équipements et connaissances) ; démontrer par le travail effectif sur le terrain ce qui peut être fait puis assurer le développement de la richesse et de l’utilité de l’ensemble des forêts du pays. A partir de ces objectifs, le cadre général de la politique forestière guinéenne et sa stratégie de mise en œuvre ont été consignés dans le Plan d’action forestier de la Guinée (PAFG) qui a été adopté par décret le 5 février 1990. La stratégie de mise en œuvre de la politique forestière pour les vingt-cinq années à venir se décompose en six grands champs d’action : renforcer les institutions et les mécanismes, agir sur les facteurs fondamentaux de l’évolution des ressources naturelles, mobiliser plus, produire mieux, Augmenter les ressources, faire participer l’ensemble de la population, préparer l’avenir. | Le projet s’inscrit dans l’atteinte des objectifs de la politique forestière nationale en privilégiant la restauration du couvert végétal dégradé par des actions de reboisements et la plantation d’arbres d’alignement
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| Politique Nationale de Décentralisation
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L’ordonnance 079/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et institution des collectivités décentralisées vise à favoriser une forte implication des populations dans la gestion de leur développement et également de leur environnement avec la prise en compte de la protection des ressources naturelles dans les activités d’exploitation (culture, élevage, carrières, etc.). | La mise en œuvre du projet appelle l’implication des différents acteurs dont les collectivités qui ont en charge la gestion de leurs terroirs. |
| Politique Nationale de l’Emploi | Dans le cadre du PNDES le résultat stratégique 5 est axé à l’emploi. Ainsi la mise en œuvre du PNDES devrait assurer l’emploi décent et l’inclusion sociale des couches vulnérables. Ce résultat stratégique a trait principalement à la promotion des femmes, des jeunes, des personnes âgées, des personnes vivant avec un handicap et des enfants (ayant au moins 16 ans selon le code du travail). Pour ces couches de populations vulnérables, le PNDES vise à favoriser l’élargissement des possibilités d’amélioration de leurs conditions de vie. Pour ce faire, les efforts seront déployés dans trois domaines, à savoir : (i) l’emploi ; (ii) l’épanouissement ; et (iii) la protection sociale. | Le projet est interpellé par cette politique dans le recrutement de la main d’œuvre. |
| Politique nationale pour la prévention et la lutte contre les VBG sur les violences basées sur le genre (VBG) et stratégie nationale pour la promotion de l’abandon des mutilations génitales féminines 17 avril 2019 | Cette politique et cette stratégie ont pour objectif de :
– Faire une analyse situationnelle de violences basées sur le genre, l’exploitation et abus sexuel, le harcèlement sexuel et leur impact sur la population ; – Proposer des stratégies de prévention/protection et réponses adéquates aux survivantes ; – Créer et rendre opérationnel un cadre commun des actions et une plateforme d’intervention concertée pour tous les intervenants dans le domaine de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. La Stratégie et la politique Nationale des Violences Basées sur le Genre sont la déclinaison de la politique Nationale Genre qui en fait un acte stratégique important de promotion des Droits Humains. Elles intègrent tous les engagements internationaux et nationaux sur lequel se fonde la Politique Nationale Genre. Elle adopte essentiellement les recommandations de la Campagne Nationale sur les Violences Basées sur le Genre lancée en 2009 et celle des résolutions 1325 et 1820 du conseil de sécurité des Nations Unies qui appellent toutes les parties prenantes à mettre fin aux violences faites aux femmes et aux enfants en temps normal comme en temps de conflits, en luttant contre les impunités des auteurs et en assurant leur participation de prise de décision et de recherche de la paix. Le volet important de cette stratégie est consacré aux différents axes stratégiques à mettre en place pour réduire les Violences Basées sur le Genre, apporter des réponses adéquates aux problèmes de législation, d’impunité et socio juridiques auxquels les intervenants sont confrontés, et au cadre opérationnel de mise en œuvre et du suivi. Les axes stratégiques de la politique et la stratégie sont : 1 : Prévention et protection contre les Violences Basées sur le Genre et les Violences sexuelles ; 2: Lutter contre l’impunité dans toutes ses formes ; 3 : Assistance multisectorielle ; 4 : Données et cartographie des interventions ; 5 : Renforcer les capacités institutionnelles pour prévenir et répondre aux Violences basées sur le genre ; 6 : Plaidoyer pour la mobilisation des ressources ; 7 : Plaidoyer de Communication pour le changement de comportement. |
La mise en œuvre du projet se fera en conformité avec les axes stratégiques de la Politique et stratégie de lutte contre les VBG avec un volet sauvegarde sociale. |
Source : Documents de politiques consultés, mission d’élaboration du CGES, juillet 2023
3.2 Cadre juridique et réglementaire de la gestion environnementale
Les principaux textes législatifs et réglementaires qui encadrent la gestion de l’environnement en Guinée sont :
3.2.1 Constitution de la République de Guinée (22 mars 2020)
Le projet est interpellé par en plus du préambule de la constitution du 22 mars2020 des articles 21 et 22 relatifs à l’environnement. Article 21. Chacun a droit à la santé et au bien-être physique et mental. L’Etat a le devoir de promouvoir, de lutter contre les épidémies et les fléaux sociaux. Article 22. Le droit à un environnement sain est reconnu sur l’ensemble du territoire. L’Etat veille à la protection de l’environnement et favorise l’accès à un habitat décent. Dans les conditions déterminées par la loi, l’Etat veille à la préservation et à la protection du patrimoine culturel et naturel, contre toutes formes de dégradations.
Le projet se réalisera conformément aux dispositions de cette loi fondamentale, à savoir la préservation de l’environnement contre toute forme de pollution en vue de le maintenir sain.
3.2.2 Loi L/ 2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée
Le Code de l’environnement a pour objectif de gérer et de protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation, valoriser l’exploitation des ressources naturelles, lutter contre les pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie des citoyens dans le respect de l’équilibre du milieu ambiant. Pour ce faire, il consacre un titre sur la protection des milieux récepteurs (eau, air, sol et sous-sol), un titre sur la protection et la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain (les établissements humains, la faune et la flore), un titre sur la lutte contre les nuisances (les déchets, les installations classées, les substances chimiques, le bruit et les odeurs), un titre sur les procédures et incitations diverses (l’étude d’impact, les plans d’urgences), etc.
L’article premier stipule que : Le présent Code a pour objet d’établir les principes fondamentaux destinés à promouvoir le développement durable, à gérer et à protéger l’environnement et le capital naturel contre toutes formes de dégradation.
Plus spécifiquement, le présent code :
- fixe les règles de base en matière de protection de l’environnement ;
- fixe les critères pour assurer un environnement s’intégrant dans les objectifs de développement durable à tous les niveaux ;
- lutte contre les différentes pollutions et nuisances ;
- améliore les conditions de vie du citoyen, dans le respect de l’équilibre de ses relations avec le milieu ambiant ;
- rationalise le cadre permettant le développement économique et social;
- améliore la gouvernance environnementale par une approche intégrée et coordonnée de la planification au niveau national met en cohérence le cadre juridique national du secteur de l’environnement et du développement durable ;
- veille à réduire les risques de catastrophe et à préparer les populations à l’adaptation aux changements climatiques ,
- harmonise le cadre juridique national avec les engagements internationaux, régionaux, sous régionaux ayant trait à la protection de l’environnement et au développement durable.
Le titre 5 et le chapitre 1 de Loi L/ 2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée sont axés sur la lutte contre les nuisances et autres dégradations environnementales selon les articles ci-après :
- Article 25 : Les politiques, plans, programmes et projets qui par leur nature, leur dimension ou leur localisation sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement ou à la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale qui peut prendre l’une des formes suivantes : l’évaluation environnementale stratégiques, l’étude d’impact environnemental et social et l’audit environnemental.
- Article 103 : Tous les déchets, de quelle que nature que ce soit, doivent être collectés, traités et éliminés de manière respectueuse de l’environnement afin de prévenir, supprimer ou réduire leurs effets nocifs sur la santé de l’homme, les ressources naturelles, la faune, la flore et la qualité de I ‘environnement.
- Article 104 : L’immersion ou l’élimination par quelque procédé que ce soit de déchets dans les eaux continentales et les eaux maritimes sous juridiction guinéenne est interdite, sauf autorisation spéciale délivrée par le service compétent du Ministère en charge de I ‘environnement ou cas de force majeure entraînant une menace.
- Article 105 : Les dispositions du présent chapitre visent notamment à donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets en réduisant de manière considérable les quantités de déchets ménagers et assimilés produits, et les quantités de déchets issus d ‘ activités économiques
- Article 106 : Les conditions et les modalités de gestion des déchets au regard de leur particularité tels que les déchets plastiques, les déchets médicaux et biomédicaux, les déchets d’équipements électriques, et électroniques et pneumatiques, les déchets radioactifs, les huiles usagées, les boues de vidange et de station d’épuration ou les déchets des abattoirs sont fixées par voie règlementaire.
- Article 108 : L’élimination des déchets par les personnes qui les produisent ou les traitent est effectuée sur autorisation et sous la surveillance conjointe des experts ou techniciens des collectivités et des structures publiques impliquées qui fixent les prescriptions à suivre et attestent de l’acte. Le dépôt des déchets doit se faire dans des décharges agréées faisant l’objet de contrôles périodiques et respectant les normes techniques d’aménagement des décharges.
- Ainsi l’article 53 de ce code interdit sous réserve des dispositions spécifiques applicables, les déversements, écoulements, rejets, dépôts directs et indirects de toutes natures susceptibles de provoquer ou d’accroître la pollution des eaux continentales guinéennes.
- Aussi les installations rejetant des eaux résiduaires dans les eaux continentales guinéennes sont tenues de se conformer aux normes de rejet fixées par les services compétents du Ministère en charge de l’environnement (Article 54 du code de l’environnement)
D’autres articles donnent des prescriptions selon le Code de l’environnement. Il s’agit de :
- Article 66 : il est interdit d’émettre ou de rejeter directement ou indirectement dans l’air, de la suie, de la poussière ou du gaz toxique, corrosif ou radioactif ou toutes autres substances chimiques de nature à générer une pollution atmosphérique au-delà des limites fixées par voie règlementaire.
- Article 67 : Il est également interdit de produire, d’importer, de vendre et d’utiliser des substances susceptibles d’altérer la qualité de l’air ou d’appauvrir la couche d’ozone.
- Article 69 : Sont protégés par le présent Code, les sites d’importance historique, archéologique, scientifique et culturelle, ainsi que les espèces végétales et animales qui présentent un intérêt écologique, esthétique ou médical.
- Article 78 : Est interdit ou soumise à autorisation préalable de l’administration, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toutes activités susceptibles de porter atteinte aux espèces animales, végétales ou à leurs milieux naturels selon les dispositions du code forestier et du Code de la protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse.
En ce qui concerne les diversités biologiques, l’Article 86 stipule que les espaces et les milieux naturels, les sites et les paysages dont il importe de préserver la diversité biologique et d’assurer l’équilibre écologique font partie du patrimoine commun national. Leur protection contre toutes les formes de dégradation est d’intérêt général.
- L’immersion ou l’élimination par quelque procédé que ce soit de déchets dans les eaux continentales et les eaux maritimes sous juridiction guinéenne est interdite, sauf autorisation spéciale délivrée par le service compétent du Ministère en charge de I ‘environnement ou cas de force majeure entraînant une menace (Article 104).
- Les conditions et les modalités de gestion des déchets (Article 106) au regard de leur particularité tels que les déchets plastiques, les déchets médicaux et biomédicaux, les déchets d’équipements électriques, et électroniques et pneumatiques, les déchets radioactifs, les huiles usagées, les boues de vidange et de station d’épuration ou les déchets des abattoirs sont fixées par voie règlementaire.
- Les articles 107 à 113 traitent des établissements humains, c’est-à-dire de l’ensemble des agglomérations urbaines et rurales quels que soient leur type et leur taille et l’ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente. On aborde ici les questions relatives à la conservation du patrimoine culturel et architectural, les plans d’urbanisme qui doivent respecter l’environnement, les zones d’espaces verts, les terrains à usage récréatif, etc.
- Arrêté N°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 modifiant l’Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022 portant procédure d’évaluations environnementales
Le Code de l’environnement est complété par l’Arrêté N°A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022 portant procédure d’évaluations environnementales modifié qui définit la méthodologie, la structure et le contenu d’un rapport d’évaluation environnementale. Cet arrêté en son article 15 donne une classification des projets (A, B, C et D). Il donne en outre une catégorisation environnementale et sociale nationale du projet à l’annexe A du même Arrêté en indiquant les seuils des études à réaliser.
Pour faciliter les études d’impact environnemental et social des projets dans l’atteinte des objectifs de développement durable escomptés par le Gouvernement, la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et la cohérence entre les politiques de développement, le Ministère en charge de l’environnement a publié un Guide Général d’Evaluation Environnementale et Sociale et les Directives sectorielles pour fournir aux promoteurs et/ou pétitionnaires de projets et agences d’études un support technique à la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) nécessaires à une meilleure analyse de leurs projets. Ce Guide définit la méthodologie et la procédure à suivre dans la conduite des EIES en République de Guinée.
Les étapes de la procédure sont détaillées et sont résumées dans le tableau 3 ci-dessous.
Tableau 3 : Étapes de la procédure d’EIES
| ETAPES | PROCEDURES |
| Dépôt de l’avis de projet : | Élaboration, par le Promoteur du projet, d’un avis décrivant la nature générale du projet, qu’il transmet au MEDD. L’Agence Guinéenne d’Évaluation Environnementale (AGEE) détermine si le projet nécessite une NIES ou une EIES détaillée. |
| Recrutement du cabinet d’études | Le Promoteur du projet, engage un Consultant le cas échéant, identifie les principaux enjeux E&S (rapport de cadrage) et élabore les TDRs de l’EIES. |
| Exigence des TdRs | Les TdRs sont soumis à examen et approbation du Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE). |
| Réalisation du rapport d’EIES provisoire | Le rapport d’EIES provisoire, incluant un PGES, est réalisé par le Promoteur du projet, ou son Consultant, selon le contenu fixé dans les sections 3 et 4 de l’Arrêté. |
| Consultation publique | Le Promoteur du projet, ou son Consultant, définit et met en œuvre un processus d’information/consultation du public, avant (notice d’information), pendant (consultations avec PV cosignés par les préfets et les maires concernés, envoyés au MEDD) et après (résumé de l’EIES pour les PAPs) élaboration de l’EIES. |
| Examen du rapport d’EIES final par le CTAE | Le rapport provisoire de l’EIES/PGES est soumis au MEDD/AGEE pour examen par le CTAE, dont les commentaires éventuels sont intégrés au rapport final d’EIES |
| Délivrance du Certificat de Conformité Environnementale | Sur la base du PV de consultation publique et de l’approbation de l’EIES/PGES par le CTAE, le MEDD établit un Certificat de Conformité Environnementale (CCE) pour autorisation de mise en œuvre du projet dans le respect des mesures prévues au PGES. |
| Audit et suivi environnemental | Le promoteur conduit un suivi et un audit E&S annuel interne du projet. En parallèle, un audit E&S annuel externe est mené sous la responsabilité de l’AGEE, avec la participation des services déconcentrés, pour évaluer le respect des obligations E&S et l’application effective du PGES. |
3.3 Autres textes nationaux de gestion environnementale et sociale applicable au projet
Les autres textes nationaux de gestion de l’environnement sont analysés et synthétisés dans le tableau ci-dessous.
Tableau 4 : Autres textes nationaux de gestion environnementale et sociale applicable au Projet
| Textes | Disposition majeure en rapport avec la mise en œuvre du projet | Pertinence avec les activités du projet |
| Code forestier (Loi ordinaire L/2017/060/AN du 12
Décembre 2017, et ses textes d’application
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Le code forestier guinéen stipule en son article 2 que les forêts guinéennes constituent un bien d’intérêt national. Leur protection et leur développement doivent être assurés au moyen d’une gestion rationnelle et équilibrée, qui permette de répondre aux besoins actuels et futurs des populations, et qui contribue à la préservation de l’environnement. Le code précise toujours en son article 2 que leur protection et leur développement doivent être assurés au moyen d’une gestion intégrée et adaptative, qui permette de répondre durablement aux besoins actuels et futurs des populations, et qui contribue de manière soutenue et durable à la préservation de la diversité végétale et de l’environnement en général, incluant l’ensemble des services écosystémiques que les forêts et les arbres hors forêt procurent.
L’article 4 stipule qu’aux fins de la protection, de la conservation et du développement des forêts, il est institué une politique forestière nationale, dont la définition incombe au gouvernement, sur proposition du ministère chargé des forêts, se traduisant en plan forestier national, en plans forestiers régionaux et préfectoraux. Les actions concernant les forêts et les arbres hors forêt doivent être planifiées et menées selon les principes du développement durable. L’Article 6 du Code appelle l’implication des acteurs et des différents groupes socioculturels dans la gestion participative des forêts est garantie par l’État, qui l’organise avec le concours de toutes les parties prenantes pour une gestion responsable et durable des ressources forestières. Cet article 6 appelle à la prise en compte des groupes sociaux vulnérables et des communautés riveraines lors de l’attribution des titres forestiers, de leur exploitation et de la redistribution des revenus issus de ces activités, afin de favoriser leur participation au processus de développement et pour qu’ils en tirent des bénéfices. Les articles 7 et 8 obligent la mise à la disposition du public de l’information forestière. L’Article 114 du code rend obligatoire la protection de la diversité végétale contre toute forme de dégradation ou de destruction causée, notamment, par la surexploitation, le surpâturage, les incendies, les brûlis, les défrichements abusifs, les maladies, l’introduction d’espèces inadaptées ainsi que la désertification. Tout défrichement selon l’article 117, consistant à couper ou à extirper des arbres ou des végétaux d’une parcelle, par quelque procédé que ce soit, en vue de changer l’affectation du sol, est soumise à autorisation, accordée par permis. Ce changement d’affectation du sol des terrains forestiers doit être conforme aux prescriptions du plan de zonage forestier, faisant partie intégrante du schéma d’aménagement du territoire pour chacune des régions naturelles et décrivant les terres à vocation forestière permanente. Ainsi une notice d’impact est obligatoire pour une superficie de défrichement de dix (10) à cinquante (50) hectares. Une étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée est obligatoire pour une superficie de défrichement supérieure à cinquante (50) hectares. Les textes d’application liés à l’exploitation de la forêt sont : – L’Arrêté conjoint A/2010/1992/MEEFDD/MEF/SGG du 13 mai 2010 fixant la redevance de défrichement pour les grands travaux entrepris dans le domaine forestier à 4 000 000 FG/ha dont 25 % versés à l’administration forestière pour le suivi des travaux ; – L’Arrêté conjoint A/05/671/MAEF/MEF/SGG du 9 février 2005 fixant les taux des redevances forestières. – Il faut noter que ce code ainsi que celui relatif à la protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse sont en cours de révision au niveau du gouvernement pour tenir compte des nouvelles évolutions économiques, sociales et environnementales. |
Le Projet devra se conformer au code forestier notamment ces articles cités et les textes d’application, pour rend obligatoire la protection de la diversité végétale contre toute forme de dégradation ou de destruction causée |
| Loi Ordinaire n° 2018/0049/an portant code de protection de la faune sauvage et de réglementation de la chasse et ses textes d’application.
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La conservation et la protection de la faune sont données par les articles ci-après :
L’Article 3 de la loi stipule que : La faune sauvage et ses habitats constituent les éléments essentiels du patrimoine biologique renouvelable de la Nation dont l’État garantit la conservation, la protection et la mise en valeur durable. Chaque citoyen a le devoir de respecter la faune sauvage et ses habitats et de veiller à leur équilibre et à leur développement. Article 4 : La préservation et le rétablissement de la faune sauvage et ses habitats sont une obligation nationale et sont assurés par tous les moyens appropriés, y compris la protection des milieux et des espèces végétales qui lui sont nécessaires. Article 8 : Les responsabilités en matière de conservation, de gestion et de protection de la faune sauvage et des aires protégées relèvent de la tutelle du Ministère en charge de la faune sauvage et des aires protégées. Article 9: Les conditions et modalités de protection et de gestion de la faune sauvage et ses habitats sont fixées par voie réglementaire. Article 10 : Les modalités de conservation, de gestion et de développement durable de la faune sauvage et des aires protégées sont définies dans un document de politique nationale. Article 56 : Tous les animaux sauvages particulièrement rares ou menacés d’extinction, sont intégralement protégés sur toute l’étendue du territoire national. Article 57 : La liste des espèces intégralement protégées est arrêtée par le Ministre en charge de la faune sauvage et des aires protégées. La liste des espèces intégralement protégées inclut également : les espèces de la Convention CITES ; les espèces classées en danger critique (CR) et en danger (EN) de la liste rouge de l’UICN ; les espèces classées des espèces migratrices en danger de la convention internationale sur les espèces migratrices (CMS) ; les espèces figurant à la colonne A du Tableau I de l’Accord sur les oiseaux migrateurs Afrique-Eurasie (AEWA). La liste peut être modifiée chaque fois que les besoins de conservation se font sentir. Article 58 : Il est formellement interdit de chasser, de capturer, de détenir et de vendre les animaux sauvages figurant sur la liste des espèces intégralement protégées ainsi que de ramasser les œufs des animaux sauvages ovipares (y compris leurs trophées ou dépouilles). Un des textes d’application du Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse en vigueur est l’Arrêté conjoint A/05/672/MAEEF/MEF/SGG du 9 février 2005 fixant le taux de redevance de chasse ; celui-ci varie en fonction des espèces de faune et du nombre d’animaux inscrits sur le permis. |
Cette loi interpelle le projet à les protéger la faune en générale et les espèces les espèces intégralement protégées.
Il sera formellement interdit aux travailler des entreprises de chasser, de capturer, de détenir et de vendre les animaux sauvages figurant sur la liste des espèces intégralement protégées ainsi que de ramasser les œufs des animaux sauvages ovipares |
| Code de santé publique (loi L 97/021/AN du 19 juin 1997)
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La loi L 97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de Santé publique assure la protection et la promotion de la santé, les droits et les obligations de l’individu, de la famille et de la collectivité sur l’ensemble du territoire de la République de Guinée.
Dans ce code, il est stipulé en : – l’article 52 : le déversement ou l’enfouissement des déchets solides ménagers ou industriels sous quelque forme que ce soit est formellement interdit. – l’article 53 : les déchets toxiques d’industrie et les déchets spéciaux d’hôpitaux sont éliminés impérativement conformément aux dispositions réglementaires.
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Ce code interpelle le projet et les Entreprises de travaux dans la mise en œuvre des sous-projets à la protection de la Santé Publique et de l’Environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances toxiques nocives. |
| Loi L/94/005 CTRN du 14 février 1994 portant code de l’eau et ses textes d’application
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Le Code de l’eau et ses textes d’application, régissent les divers aspects de la gestion, de l’utilisation et de la protection des ressources hydriques et des ouvrages hydrauliques. Au sens de l’article 1, les ressources en eau sont l’ensemble des eaux continentales de la République de Guinée dans toutes les phases du cycle de l’eau, les eaux marines n’en faisant pas partie. Leur gestion rationnelle englobe l’inventaire qualitatif et quantitatif permanent, la protection, l’utilisation et la valorisation optimale, compte tenu des besoins sociaux, économiques et culturels de la Nation. La construction, l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et d’aménagements hydrauliques obéissent à des mesures réglementaires qu’il appartiendra aux autorités compétentes d’édicter en matière de normes de construction, d’exploitation et de sécurité ainsi que de procédures d’inspection, de responsabilité du constructeur et de l’exploitant pour les dommages causés aux tiers.
Sans préjudice des dispositions du Code de l’environnement, il doit être fixé :
Les textes d’application du Code de l’eau, déjà adoptés, sont :
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Ce texte est pertinent dans le cadre du présent projet en ce sens que la mise en œuvre des sous-projets pourrait avoir une relation étroite avec la ressource en eau, tant au niveau du prélèvement qu’au niveau de l’atteinte de sa qualité tant physique que chimique.
Le Projet devra se conformer à ces exigences pour la protection des sources et retenues d’eau dans sa zone d’intervention afin d’éviter leur pollution et gaspillage.
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| Loi Ordinaire l/2017/040/AN du 24 février 2017, portant code révisé des collectivités
Locales
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Loi L/2006/ /AN adoptant et promulguant la Loi portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée. Les dispositions spécifiques du Code des collectivités locales qui touchent entre autres le secteur de l’hygiène est :
Les Articles 29 et 30 appellent les collectivités locales à assurer les services, d’hygiène et de salubrité publique et la protection de l’environnement, Elles assurent tout autre service public qui leur est transféré par l’État. Les collectivités locales ne peuvent se soustraire aux obligations qui leur incombent en vertu du présent article que dans les termes prévus par la loi. Les Collectivités locales peuvent établir des règlements de police dans tous les domaines de leur compétence (Article 341). Elles peuvent notamment, établir des règlements de police sur 22) le contrôle sanitaire du marché du petit et du gros bétail ; 23) la collecte et l’évacuation des ordures des matières fécales et des eaux usées ;
31 ) les ouvrages et mesures de protection requis à l’endroit des chantiers, puits, fosses, fossés, piscines, et en général de toute excavation ou installation présentant un risque potentiel pour la sécurité des citoyens ou de certaines catégories de citoyens ou pour l’environnement ;
Le projet est interpellé pour l’implication des collectivités dans sa mise en œuvre. |
Le projet est interpellé par cette loi et impliquera au cours de la vie du projet toutes les parties prenantes y compris les autorités administratives et techniques. |
| Loi LJ2014/072.CNT du 10 janvier 2014 portant code du travail de la République de Guinée
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Cette loi guide les relations individuelles et collectives dans le domaine du travail. Elle est très pertinente pour guider les relations entre employeurs et employés pendant la mise en œuvre du projet. Les articles les plus pertinents à prendre en compte et à s’y conformer sont :
Tous les établissements ou entreprises utilisant régulièrement au moins vingt-cinq salariés doivent mettre en place un comité de sécurité et santé. Ce comité a pour mission d’étude, d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention et protection dans les domaines de la sécurité et santé au travail.
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Cette loi est très pertinente pour le Projet dans la mesure où elle sert de guide des relations entre employeurs et employés pendant la mise en œuvre du projet. Le projet est interpellé sur les différents articles cités |
| § Loi L /94/CTRN du 14 février 1994
§ Décret D /94/089 du 11 octobre 1994 portant partie règlementaire du code de Sécurité Sociale
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Selon ces textes l’affiliation au régime général de Sécurité Sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est obligatoire pour :
– Tous les travailleurs soumis au code du travail – Les élèves des écoles professionnelles, les personnes placées dans les centres de formation, les stagiaires et les apprentis ; – D’autre catégorie de personnes, en cas de création de régimes spéciaux de sécurité sociale pour certains secteurs bien définis.
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Cette loi est particulièrement pertinente car dans la mise en œuvre des sous-projets, plusieurs travailleurs seront sollicités par les entreprises adjudicataires des travaux. Elle va obliger ces entreprises à les déclarer à la Caisse de prévoyance Sociale pour leur prise en charge en cas d’accident de travail, de décès, de maternité etc. |
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Ressources culturelles physiques
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La Guinée a ratifié le 18 juin 1979 la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972
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Le projet devrait donc se conformer aux dispositions générales et mentionner dans le PCGES la démarche à suivre en cas de découverte des éléments faisant partie du patrimoine culturel. |
| Lois et conventions sur les VBG | La protection des personnes vulnérables notamment, les femmes a été une préoccupation majeure du législateur guinéen qui la consacrée dans la Loi Fondamentale et les lois ordinaires, en témoignent :
La Loi Fondamentale, dans son article 6, alinéa 1 dispose : « L’être humain a droit au libre développement de sa personnalité. Il a droit à la vie, à l’intégrité physique et morale ; nul ne peut être l’objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants ». L’article 8 de la même loi renchérit : « Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes ont les mêmes droits. Nul ne doit être privilégié ou désavantagé en raison de son sexe, sa naissance, sa race, son ethnie, sa langue, ses croyances et ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses. » Sur la base de ces principes, le législateur a élaboré des textes de loi tels le code pénal, le code de procédures pénales et le code civil, véritables instruments de lutte contre les exactions ou atteintes commises sur les femmes ainsi que des institutions chargées de l’application de ces textes que sont les cours et les tribunaux. Le code pénal : arsenal de répression des comportements antisociaux, prévoit et punit toutes les atteintes faites aux droits et libertés des femmes. Cela s’appréhende notamment { travers les infractions comme les coups et blessures volontaires, l’assassinat, le meurtre, l’empoisonnement, l’attentat { la pudeur, le viol, l’enlèvement, la séquestration, le proxénétisme, l’excitation { la débauche, les menaces, la dénonciation calomnieuse, les injures et diffamations, l’abandon de famille, l’ablation ou la mutilation des organes génitaux de la femme, etc. Il faut cependant noter que certaines infractions très fréquentes ne sont pas encore réprimées par le code pénal guinéen, ce sont : le harcèlement sexuel, l’inceste et la bigamie Le Code de l’Enfant : Le code de l’enfant a énuméré un certain nombre d’infractions commises sur la personne d’un enfant et dont les auteurs subissent la rigueur de la répression. C’est ainsi que le viol, la pédophilie, l’incitation { la débauche d’enfants, la prostitution et le tourisme sexuel d’enfant, la pornographie et la pédopornographie mettant en scène des enfants, la prise d’otage, l’enlèvement et la vente d’enfant, la traite des enfants, la mise en gage et la servitude d’ enfants, l’expérimentation sur la personne des enfants, l’incitation { la mendicité des enfants, les mutilations génitales féminines, les pires formes de travail des enfants, constituent les types de violences punies par les articles 352 et suivants du code de l’enfant. Le code Civil : a recensé toutes les formes de discrimination {l’égard des femmes en vue de leur réparation comme en témoigne l’esprit de l’article 1098 du code civil guinéen qui dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, délit ou quasi délit, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Il faut noter que le code civil présentement en vigueur a fait l’objet de révision en raison des dispositions discriminatoires {l’égard des femmes, mais le projet se trouve encore au niveau du Ministère de la Justice. Concernant les MGF, bien que prévues et punies par le Code pénal et le Code de l’Enfant, le Gouvernement Guinéen a fait adopter et promulgué la Loi L/2000//010/AN du 10 juillet 2000 portant Sante de la Reproduction dont l’article 6 protège les femmes et les hommes contre la torture et les traitements cruels affectant le corps et en particulier les organes génitaux. Le contenu de cette loi a été traduit en un recueil des textes d’application relatifs {l’interdiction des Mutilations Génitales Féminines/Excision. La volonté politique des autorités guinéennes à protéger les femmes/filles contre toutes formes de violences l’a conduit {la signature et {la ratification des plusieurs instruments juridiques internationaux notamment : – la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, – la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination {l’égard des femmes (CEDEF), – la Convention sur les Droits de l’Enfant (CDE), – l’Adoption de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité en 2000 sur les femmes, la paix et la sécurité et ses Résolutions connexes (1820, 1888, 1889, 1960) ; – la Déclaration sur l’élimination de la violence, résolution 48/108 de l’Assemblée Générale des Nations Unies – la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et son Protocole relatif aux droits des Femmes. – La Charte Africaine des Droits et du Bien Être de l’Enfant Africain ; – L’adhésion à la Campagne contre les Violences faites aux Femmes et l’éligibilité au Fonds spécial pour l’élimination de la violence à l’égard de la femme |
Le projet est interpellé par ces lois et conventions afin de prévenir et gérer les cas de VBG/EAS/HS qui surviendraient dans le cas du projet. |
| Loi n° l/2015/ 020/AN portant code de la construction et de l’habitation en république de Guinée | Le code de la construction et de l’habitation selon l’article 1 a pour objet l’organisation, la réglementation et la promotion des activités d’investissement, de production, d’exploitation et de gestion dans les domaines de la construction et de l’habitation sur l’ensemble du Territoire National. L’article Article 49 stipule que : Le constructeur, à l’ouverture de tout chantier, doit souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques encourus, de même que la garantie décennale pour les grands ouvrages comme indiqué à l’article 44 du présent code. Le contrat d’assurance travaux est sauf stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité pesant sur la personne assujettie à l’obligation d’assurance. Article 50- Celui qui fait réaliser pour le compte d’autrui des travaux de bâtiment, doit être couvert par une assurance de responsabilité, garantissant tout dommage résultant de son fait. Il en est de même lorsque les bâtiments sont construits dans le cadre d’une opération de promotion immobilière. L’article 73 du Code de l’Urbanisme, exige sur tout le territoire national et selon les cas, un permis de construire dans toutes les localités recevant des opérations de construction de bâtiments, de travaux d’aménagement et d’urbanisme. Cette mesure concerne : a- Toute construction de bâtiment ; b- Toute transformation significative intérieure ou extérieure touchant un bâtiment ; c- Toute extension de bâtiment existant ; d- Toute grosse réparation et tous travaux confortatifs, e- Tout dépôt permanent de construction ou d’habitation mobile même démontable. Cette obligation s’impose à tous les maîtres d’ouvrage au sens du présent code, qu’ils soient de droit public ou de droit privé, sauf pour les cas définis à l’article 75 du présent code. Les modalités d’application de cette disposition ainsi que celles des articles 77 et 81 du présent code, seront déterminées par Décret du Président de la République. Selon l’article 74, les constructions doivent être conformes aux règles et aux normes d’urbanisme, d’architecture et de construction admises en République de Guinée. A cet effet, les principales dispositions citées au niveau de l’article 74 doivent être respectées, notamment l’intégration des préoccupations environnementales ? | Dans le cadre de la construction de la route et l’aménagement des pistes rurales ou autres infrastructures , le Projet va se conformer aux dispositions de cette loi. |
| Loi ordinaire
l/2019/0059/AN |
Selon l’Article 1er de ce Code : Est considéré comme enfant, au sens de la présente loi, tout être humain âgé de moins de 18 ans. Article 336 : Est interdit tout acte de négligence, d’abus, de maltraitance, de violence de nature physique, sexuelle et psychologique, de torture, de traitement cruel, inhumain ou dégradant et d’exploitation commis à l’encontre d’un enfant. L’Article 337 appelle l’État, le père et la mère ou le représentant légal à protéger l’enfant contre tout risque de négligence, d’abus, de maltraitance, de violence de nature physique, sexuelle et psychologique, de torture, de traitement cruel, inhumain ou dégradant et d’exploitation. L’article 338 stipule que : L’obligation de signalement s’impose à toute personne, dès l’instant où elle constate ou soupçonne une atteinte physique ou mentale, un abus sexuel, une négligence ou un mauvais traitement perpétré sur un enfant de moins de 18 ans du fait de parents ou d’autres adultes en position de responsabilité vis-à-vis de lui.
L’Article 339 fait obligation à toute personne, même liée par le secret professionnel, ayant connaissance de toute situation, tout acte ou toute omission de nature à constituer une menace à la vie,à la santé, à la sécurité, à l’éducation, au développement et, de manière générale, à l’intégrité physique ou psychologique d’un enfant, de le signaler aux autorités compétentes, sous peine de poursuite pour abstention délictueuse. Les agressions sexuelles sont définies et punies selon les articles 817 à 828 définissent les agressions sexuelles et appelle |
La mise en œuvre du Projet va se faire selon l’esprit des articles clés cités. |
Source : Mission d’élaboration du CGES –, Juillet 2023
3.4 Conventions internationales ratifiées au niveau national dans le domaine de l’environnement
La mise en œuvre du Projet exigera le respect des conventions régionales et internationales relatives à la gestion et à la protection de l’environnement signées au niveau national dont les principales sont décrites dans le tableau ci-dessous
Tableau 5 : Récapitulatif des conventions internationales applicables au projet
| Intitulé de la convention | Date de ratification | Objectif visé par la convention | Aspects liés aux activités du projet |
| La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du 9 mai 1992 (New York) | 7 mars 1994 | Stabiliser les émissions de gaz à effet de serre et fournir un cadre institutionnel de négociation.
Faire évoluer des politiques de développement et les modes de production non durables du point de vue du réchauffement climatique |
La réalisation des techniques de gestion durable des déchets et des reboisements entre dans le contexte des changements climatiques. Le Projet est en adéquation avec cette convention. |
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Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone |
Mars 1985 |
Cette convention établit un cadre pour la coopération et la formulation des mesures convenues pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes résultant des modifications de la couche d’ozone par les activités humaines | La pollution de l’air pendant la construction de la route sera tributaire des émissions de gaz provenant de la combustion des produits d’hydrocarbures ou d’incinération des déchets qui peut modifier la couche d’ozone.
Le Projet est interpelé par cette convention. Le présent CGES intègre des mesures de protection de la santé humaine et de l’environnement. |
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972 |
18 Juin 1979 |
Assurer l’identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel | La phase opérationnelle des sous projets respectera l’intégrité des sites culturels des communautés.
Le Projet intègre les objectifs de protections du patrimoine culturel et naturel à travers l’élaboration des orientations pour la protection des ressources culturelles physiques dans le présent CGES. |
| Convention de Rio sur la diversité biologique de juin 1992 | 7 mai 1993 | Conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques
Adéquates |
L’exploitation de la zone d’emprunt ou de carrière pour la construction des différents aménagements peut conduire à la destruction d’espèce biologique.
Le projet est interpelé par la convention et devra veiller à une exploitation durable en phase de travaux et une réhabilitation des zones d’emprunt. |
| Le Protocole de Kyoto du 10 décembre 1997 | 2007 | Réduire (quantifiée) les émissions de GES en se fondant sur une approche inspirée du principe de responsabilités communes mais différenciées entre pays. | Dans sa contribution prévue déterminée au niveau national, la Guinée s’est engagée à réduire les émissions de GES.
La mise en œuvre du Projet devra contribuer à réduire les émissions de GES |
| La Convention sur les zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar) de 1971,
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24 Sep. 1992. | Son objectif est d’arrêter l’empiétement progressif et la perte des zones humides pour le présent et le futur, tout en reconnaissant les rôles fondamentaux des zones humides et leurs valeurs économiques, culturelles, scientifiques et de loisir
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Dans le cadre de la convention Ramsar, la Guinée a réalisé les activités suivantes :
– L’identification et l’inscription de six sites Ramsar sur le littoral guinéen ; -L’inventaire des zones humides en 1994 ; -Le programme de dénombrement des oiseaux d’eau en 1997 ; -L’inscription de six nouveaux sites Ramsar dans le bassin du Niger en 2002 ; -L‘élaboration du Plan de gestion du site Ramsar de Niger-Source en 2003 Ainsi le Projet est interpellé à protéger les sites Ramsar. Un screening et des études complémentaires devraient être réalisés afin de s’assurer que les activités ne vont pas impacter les sites Ramsar. |
| Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la désertification et/ou la sècheresse | 26-01-1996 | Cette convention oblige en son article 5 les pays touchés par la sècheresse à s’engager à accorder la priorité voulue à la lutte contre la désertification et à l’atténuation de la sécheresse, et à y consacrer des ressources suffisantes en rapport avec leur situation et leurs moyens. Elle appelle aux pays de s’attaquer aux causes profondes de la désertification et à accorder une attention particulière aux facteurs socio-économiques qui contribuent à ce phénomène. | Le projet à travers le reboisement compensatoire devrait lutter contre le déboisement abusif et protéger les essences locales. |
| Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage | 1996 | Protéger et conserver les espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable.
Prendre des mesures en vue d’éviter qu’une espèce migratrice ne devienne une espèce en danger. |
Le projet et les projets ne doivent pas mettre en péril les espèces migratrices. Les dispositions seront intégrées dans le présent CGES pour éviter la destruction des espèces migratrices présentes dans la zone du projet |
| Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) | 10 mars 2004 | L’objectif de la présente Convention est de protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants. | Le projet prendra toutes les dispositions pour éviter l’utilisation des polluants. Le plan de communication du projet va donc intégrer les thèmes sur les POPS. |
| Convention de Bamako | 27/01/1992 | La convention vise aussi à améliorer et à assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, ainsi que la coopération des états africains impliqués. | Le projet est interpellé par cette convention et va œuvrer à ne pas importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers car le projet est régional |
| Convention internationale sur la protection des végétaux (FAO) | Ratifié le 03/12/04 | Prévenir la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux.
Définir et adopter les normes internationales pour les mesures phytosanitaires affectant le commerce international des végétaux |
Le projet est interpellé par cette convention et va œuvrer à ne pas introduire des organismes nuisibles dans la zone du projet. |
| Convention phytosanitaire pour l’Afrique/OUA | Adopté le 13/09/1967 | Exercer au moins les contrôles que l’OUA estime nécessaire pour l’importation des végétaux et à l’intérieur de son propre territoire les mesures législatives ou règlementaires appropriées | Le projet est interpellé par cette convention et va s’y conformer. |
| Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC | Ratifiée le 16/03/1996 | Le présent accord s’applique à toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires qui peuvent directement ou indirectement affecter le commerce international | Le projet est interpellé par cette convention et va s’y conformer. |
| Accord de Paris sur les Changements Climatiques | (COP21)
30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris |
Cet accord engage tous les pays du monde à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à maintenir le réchauffement sous la barre des 2°C d’ici à 2100.
L’Accord contient : – des engagements de la part de chaque pays pour réduire les GES – des règles pour contrôler les efforts entrepris – des solutions pour financer durablement la lutte et l’adaptation au changement climatique des pays en voie de développement (Fonds vert pour le climat : 100 milliards de dollars par an à partir de 2020). – un agenda des solutions regroupant les initiatives des acteurs non gouvernementaux |
Le projet à travers le reboisement compensatoire devrait lutter contre le déboisement abusif et contribuer à réduire les GES. |
Source : Mission d’élaboration du CGES juillet 2023
3.5 Revue des politiques de sauvegarde de la BAD
La BAD a adopté en décembre 2013 un Système de Sauvegardes Intégré (SSI) qui conçu pour promouvoir la durabilité des résultats des projets par la protection de l’environnement et des personnes contre les éventuels impacts négatifs des projets. Les sauvegardes de la BAD ont pour objectifs: (i) d’éviter, dans la mesure du possible, les impacts négatifs des projets sur l’environnement et les personnes concernées, tout en optimisant les bénéfices potentiels du développement, (ii) de minimiser, atténuer et/ou compenser les impacts négatifs des projets sur l’environnement et les personnes touchées, à défaut de les éviter et (iii) d’aider emprunteurs/clients à renforcer leurs systèmes de sauvegarde et développer leur capacité à gérer les risques environnementaux et sociaux. La Banque requiert que les emprunteurs/clients se conforment à ces sauvegardes lors de la préparation et de l’exécution des projets. La déclaration de politique de sauvegardes intégrée établit les principes essentiels qui fondent l’approche de la Banque en matière de sauvegarde.
Les cinq sauvegardes opérationnelles de la BAD tel qu’elles se présentent ci-après sont déclenchées dans le cadre du présent projet :
Sauvegarde Opérationnelle N°1 (SO1) : Évaluation environnementale et sociale. Elle prend en compte les questions telles que la portée, la catégorisation, l’utilisation de l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS), et des cadres de gestion environnementale et sociale, de la vulnérabilité au changement climatique, de la consultation publique, des procédures de règlement des conflits. Cette Sauvegarde Opérationnelle primordiale consolide les exigences et engagements politiques énoncés dans la politique de la Banque sur l’environnement. Elle exige l’évaluation environnementale et sociale avant la réalisation tout projet susceptible de générer des risques et impacts environnementaux et sociaux dans le but de les prévenir et les gérer durant les différentes phases de sa réalisation. C’est pourquoi le projet d’aménagement de la route Labé-Mali-Kédougou, classé dans la catégorie 1 de la BAD, a été soumis à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée assortie d’un PGES.
Sauvegarde Opérationnelle N°2 (SO2) : Réinstallation involontaire : Acquisition de terres, déplacements des populations et indemnisation. Cette SO consolide les conditions et engagements politiques énoncés dans la politique de la Banque sur la réinstallation involontaire et intègre un certain nombre d’améliorations destinées à accroître l’efficacité opérationnelle de ces conditions. Le projet d’aménagement de la route Labé-Mali-Kédougou va occasionner le déplacement physique et économique car dans l’emprise de la route, il y a des biens (Maisons, arbres fruitiers, plantations, Kiosques, écoles, etc.) appartenant à des individus, familles ou communautés qui seront détruits ou démolis. Ces personnes et/ou communautés affectées par le projet ont droit à une compensation juste et équitable. Le projet a fait l’objet de la réalisation d’un plan d’action de réinstallation (PAR) pour mieux gérer les risques et impacts liés à la réinstallation involontaire.
Sauvegarde Opérationnelle N°3 (SO3) : Biodiversité, ressources renouvelables et services Écosystémiques. Cette SO fixe les objectifs pour conserver la diversité biologique et promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles. Elle traduit également les engagements politiques contenus dans la politique de la Banque en matière de gestion intégrée des ressources en eau et en exigences opérationnelles.
La zone d’intervention du projet regorge des ressources naturelles et des écosystèmes qui doivent être préservés. Les cours d’eau, la forêt, la flore, la faune et la diversité biologique doivent être protégés durant les différentes phases de réalisation du projet. Des dispositions doivent être prises pour éviter la destruction des habitats fauniques et les espèces de biodiversité d’importance pour la conservation.
Sauvegarde Opérationnelle N°4 (SO4) : Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources. Elle couvre toute la gamme d’impacts liés à la pollution, aux déchets et aux substances dangereuses clés, pour lesquels il existe des conventions internationales en vigueur, ainsi que des normes complètes spécifiques à l’industrie ou régionales, qui sont appliquées par d’autres Banques Multilatérales de Développement, notamment pour l’inventaire des gaz à effet de serre (GES). Le projet est susceptible d’engendrer les cas de pollution à cause de l’utilisation des hydrocarbures et autres matières dangereuses ainsi que des émissions de gaz à effet de serre et de poussières. Il est important de prévenir et de gérer les risques et impacts liés à la pollution mais aussi les émissions des GES pouvant contribuer au changement climatique.
Sauvegarde Opérationnelle N°5 (SO5) : Conditions de travail, santé et sécurité. Elle définit les exigences de la Banque envers ses emprunteurs ou ses clients concernant les conditions des travailleurs, les droits et la protection contre les mauvais traitements ou l’exploitation. Elle assure également une meilleure harmonisation avec la plupart des autres banques multilatérales de développement. Cette SO exige les meilleures conditions de travail et la préservation de la sécurité des travailleurs impliqués dans la mise en œuvre du projet mais aussi les communautés riveraines et leurs biens.
La SO 1 établit les prescriptions générales de la Banque qui permettent aux emprunteurs ou aux clients d’identifier, évaluer et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels d’un projet, y compris les questions de changement climatique.
Les SO 2 à 5 soutiennent la mise en œuvre de la SO1 et établissent les conditions précises relatives aux différents enjeux environnementaux et sociaux, y compris les questions de réinstallation, genre et la vulnérabilité, qui sont déclenchées si le processus d’évaluation révèle que le projet peut présenter un risque.
Tableau 6 : Analyse de la pertinence des sauvegardes opérationnelles de la BAD
| N° | SAUVEGARDES OPERATIONNELLES | OBJECTIFS | Pertinence pour le Projet |
| Sauvegarde opérationnelle (SO1) | Évaluation environnementale et sociale | Intégrer les considérations environnementales et sociales y compris celles liées à la vulnérabilité, au changement climatique et de contribuer ainsi au développement durable dans une région. | La SO1 met en exergue la hiérarchie des atténuation (éviter, minimiser, atténuer et compenser) et assure la participation des parties prenantes à la prise de décisions concernant le projet.
L’élaboration d’un CGES assorti d’un PCGES permet d’évaluer et de gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux, – y compris ceux ayant trait au genre, au changement climatique et à la vulnérabilité |
| Sauvegarde opérationnelle (SO2) | Réinstallation involontaire – acquisition de terres, déplacement et indemnisation des populations | Faciliter l’opérationnalisation de la Politique et intégrer les facteurs de la réinstallation involontaire dans les opérations de la Banque. Elle apporte l’assistance aux personnes déplacées par l’amélioration de leurs anciennes normes de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux de production, ou tout au moins à les restaurer | Cette SO qui traite de la réinstallation involontaire de personnes s’applique au projet. Elle vise à garantir que les personnes qui doivent être déplacées soient traitées de façon juste et équitable, et d’une manière socialement et culturellement acceptable, qu’elles reçoivent une indemnisation et une aide à la réinstallation de sorte que leur niveau de vie, leur capacité à générer un revenu, leurs niveaux de production et l’ensemble de leurs moyens de subsistance soient améliorés. |
| Sauvegarde opérationnelle (SO3) | Biodiversité et services écosystémiques | Cette sauvegarde définit les conditions requises pour les emprunteurs ou les clients afin (i) d’identifier et appliquer les occasions de préserver, et d’utiliser durablement la biodiversité et les habitats naturels, et (ii) d’observer, mettre en œuvre, et respecter les conditions prescrites pour la préservation et la gestion durable des services écosystémiques prioritaires. | Dans la mise en œuvre du projet, cette SO s’appliquera pour la préserver la diversité biologique et l’intégrité des écosystèmes en réduisant et en minimisant les impacts potentiellement négatifs sur la biodiversité, à défaut de les éviter.
|
| Sauvegarde opérationnelle (SO4) | Prévention et contrôle de la pollution, gaz à effet de serre, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources | Exposer les principales conditions de contrôle et de prévention de la pollution pour que les emprunteurs ou les clients puissent réaliser une performance environnementale de grande qualité tout au long du cycle de vie d’un projet | Cette politique de sauvegarde vise s’appliquera dans la mise en œuvre de ce projet pour : (i) gérer et réduire les polluants résultant des projets y compris les déchets dangereux et non dangereux afin qu’ils ne posent pas de risques pour la santé humaine et l’environnement ; (ii) définir un cadre d’utilisation efficiente de toutes les matières premières et ressources naturelles dans la zone du projet, particulièrement l’énergie et l’eau. Cette SO s’appuie sur les opérations de la Banque et les harmonise avec les conventions et normes nationales et internationales existantes relatives à la pollution, aux matières dangereuses et aux déchets. |
| Sauvegarde opérationnelle (SO5) | Conditions de travail, santé et sécurité. | Établir les principales conditions que les emprunteurs ou les clients doivent satisfaire pour protéger les droits des travailleurs et subvenir à leurs besoins essentiels | Cette sauvegarde opérationnelle qui énonce les principales conditions que les emprunteurs ou les clients doivent satisfaire pour protéger les droits des travailleurs et subvenir à leurs besoins essentiels, sera à respecter. Les travaux d’aménagement de la route seront exécutés par des Entreprises contractantes qui auront à leur sein des spécialistes en santé, sécurité et hygiène pour satisfaire cette politique. |
Au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des travaux envisagés, et la sévérité des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels, le projet est classé dans la catégorie 1 selon les critères de catégorisation environnementale de la BAD.
3.6 Cadre institutionnel de mise en œuvre du Projet
Les principales institutions qui sont impliquées dans la mise en œuvre du projet d’aménagement de la route inter état Labé – Mali – Kédougou sont les suivantes :
3.6.1 Comité de Pilotage du Projet (CPP)
Sous la présidence du Ministre des infrastructures et des travaux publics(ou son représentant), le Comité de Pilotage sera composé des représentants des Département techniques impliqués (Ministère des infrastructures et des travaux publics ; Ministère de l’Economie et des Finances ; Ministère du Budget ; Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ; Ministère de la Jeunesse et Emploi des jeunes ; Ministère des Transports; Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Le rôle du CPP est de : (i) assurer la cohérence entre les activités du projet et les politiques sectorielles ; (ii) valider et suivre les progrès des activités de projet ; (iii) identifier et résoudre les difficultés qui pourraient survenir dans l’exécution du projet ; et (iv) prendre des mesures proactives pour assurer une mise en œuvre effective du projet.
3.6.2 Unité de Gestion du Projet (UGP)
L’unité de gestion du projet (UGP) sera responsable de la coordination du projet, des activités fiduciaires, du suivi et de l’évaluation et des activités de communication. L’UGP signera un contrat de gestion délégué avec toutes les entités d’exécution du Projet. Ces différentes conventions définiront la portée des mandats des différentes parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du projet. Une Unité Environnementale et Sociale (UES) sera mise en place et animée par un Spécialiste en Sauvegarde Environnementale (SSE) et un Spécialiste en Sauvegarde Sociale (SSS) qui travailleront en parfaite collaboration. Cette unité aura en charge la diffusion de l’information en direction des zones retenues pour le projet, des ministères techniques et des agences d’exécution. Elle aura également et surtout en charge la gestion environnementale et sociale du Projet.
Elle mettra le CGES à la disposition des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet dans les zones concernées, pour une meilleure appropriation des principes qui régissent la gestion environnementale et sociale du projet. A cet effet, des sessions de formation seront animées au profit des acteurs principaux de la mise en œuvre du Projet. Elles cibleront particulièrement la vérification de la prise en compte des clauses de gestion environnementale et sociale dans les différents dossiers d’appels d’offres, les contrats et les marchés et le suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).
3.6.3 Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Le Décret D/2014/021/PRG/SGG portant Nomination des membres du Gouvernement du 20 janvier 2014) a en charge la politique environnementale. Il est donc chargé de la conception et de la mise en œuvre de la politique nationale pour la protection de l’environnement, de la gestion des ressources naturelles et de l’amélioration de la qualité et du cadre de vie.
En rapport avec le projet, dans le domaine de l’environnement et la gestion des ressources naturelles, au niveau central ce Ministère s’appuie sur plusieurs Directions nationales (Environnement, Assainissement et du Cadre de vie et Eaux et Forêts), Comité National de Gestion des Produits et Substances Chimiques (CNGPSC) et dans le domaine des évaluations environnementales et sociale sur l’Agence guinéenne d’Evaluation environnementale (AGEE).
Au niveau des Services Déconcentrés Territoriaux, le Ministère s’appuie sur les Inspections régionales de l’Environnement et des Eaux et Forêts ; les Directions Préfectorales de l’Environnement et des Eaux et Forêts et les Directions Communales de l’Environnement et des Eaux et Forêts.
Dans le cadre de ce projet, le Ministère de l’Environnement et le Développement Durable interviendra dans le contrôle, le suivi et la certification environnementale des sous-projets à travers l’AGEE, pendant sa conception et sa mise en œuvre.
3.6.4 Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), le Ministère Délégué au Budget
Ces ministères assurent pour le compte de l’Etat toutes les opérations financières dans les différents secteurs de développement national. Ces ministères interviendront dans la mobilisation et la mise à la disposition des fonds nécessaires pour l’exécution du présent CGES.
3.6.5 Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi Jeune
Il est en charge de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d’emploi et de la lutte contre la pauvreté. La politique en matière d’emploi et de travail consiste pour le présent projet à l’identification et la mise en œuvre des mesures visant la promotion des activités à haute intensité de main-d’œuvre ; la prévention et la gestion des conflits collectifs de travail ; le contrôle de l’application des normes, des lois et règlements en matière de travail.
La mise en œuvre du projet va certainement engendrer l’emploi des cadres et de la main-d’œuvre non qualifiée. Le Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi est concerné par le projet.
3.6.6 Ministère l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance
Il est en charge de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement des questions liées aux affaires sociales. La politique vise la promotion du genre et la prévention et la gestion des conflits. Il accorde un soutien aux personnes vulnérables. La mise en œuvre du projet va certainement impliquer les associations de femmes. Le Ministère veiller à travers ses services déconcentrés de lutter contre le travail des enfants.
3.6.7 Ministère de la Santé et de l’hygiène publique (MSHP)
Il est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de Santé et de l’Hygiène Publique. Dans le cadre du projet, le Ministère interviendra avec l’appui de ses districts sanitaires, dans la sensibilisation sur la prévention sanitaire et d’hygiène publique ainsi que la gestion des accidentés. La réduction de la propagation des Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et du VIH/SIDA constitue aussi l’une des activités à conduire par le MS. Cela s’opérera à travers des campagnes de formation, d’information et de sensibilisation au profit des travailleurs et des communautés.
3.6.8 Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
Au niveau décentralisé, les collectivités locales qui dépendent de ce Ministère, sont compétentes pour prendre des mesures en matière de pollutions et de nuisances. Dans ce cadre, le maire est compétent lorsqu’il existe un lien entre l’environnement et la sécurité ou la santé publique. Les collectivités locales sont attributaires de compétences en ce qui concerne la gestion de leur environnement. Il faut tout de même relever la faiblesse des capacités d’intervention de ces collectivités, notamment en termes de suivi de la mise en œuvre des projets qui s’exécutent sur leur territoire.
Il faut relever que, malgré l’existence de ces multiples structures, le cadre institutionnel de l’environnement ne fonctionne pas encore. Le déficit de gouvernance constitue un des éléments inhibiteurs de la mise en œuvre efficiente des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) des projets qui reçoivent le certificat de conformité environnementale du Ministre en charge de l’environnement.
3.6.9 Autres Services et Agences d’exécution
Le projet travaillera en collaboration étroite avec des Agences d’exécution spécialisées prestataires de service des Départements partenaires, sur la base des conventions de partenariat. Il s’agira de : l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP), de l’Agence Guinéenne Promotion des Exportations (AGUIPEX) au Ministère du Commerce, de l’Agence National de Financement des Collectivité (ANAFIC) au MATD, de l’Agence Guinéenne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Publics (AGETIPE) au Ministère de la Jeunesse.
3.7 Forces et faiblesses des acteurs institutionnels dans la gestion de l’environnement
Les questions environnementales, au sens large n’ont été placées au centre des préoccupations des pouvoirs publics guinéens que depuis le début des années quatre-vingt-dix, notamment depuis le Sommet de Rio en 1992. Il faut noter que ces questions ne sont prises en charge, du point de vue institutionnel que de manière sectorielle. Seul le ministère en charge de l’Environnement, assure les responsabilités de ce vaste secteur,
Même si l’on peut apprécier l’évolution notoire du cadre institutionnel depuis les deux dernières décennies, il faut noter la prévalence de la conception très étroite de l’environnement. Quant aux démembrements du ministère en chargée de l’environnement, ils fonctionnent souvent sans coordination étroite avec les directions au niveau central. Ces dernières n’ont que des relations épisodiques avec lesdits démembrements, sauf lorsqu’une activité importante d’un sous-secteur (environnement, foresterie, conservation, etc.) sur le terrain exige une intervention des structures centrales.
L’inefficacité du cadre institutionnel vient de l’absence de prise de conscience de l’environnement comme enjeu spécifique devant être intégré dans la politique sectorielle. L’incohérence des institutions, quant à elle, vient de l’absence de coordination dans un contexte de pluralisme structurel accentué. Il en résulte, d’une part, un manque de vision globale des problèmes et une absence d’articulation des solutions, d’autre part, une dispersion des moyens.
Les échanges avec les acteurs clés impliqués dans la mise en œuvre directe du CGES ont permis de déceler des contraintes potentielles à lever afin de maximiser l’atteinte des objectifs de cet outil important dans la mise en œuvre du Projet. Le tableau 7 ci-dessous fait une analyse des capacités institutionnelles des différents acteurs impliqués dans la gestion environnementale du projet.
Tableau 7 : Atouts et limites des institutionnelles impliquées dans la mise en œuvre du PCGES
| Acteurs clés | Capacités | |
| Atouts | Limites | |
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UGP |
Il est prévu dans le document de conception du projet le recrutement des spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale | – Insuffisance du personnel pour le suivi de la mise en œuvre des PGES différents projets
– Le chargé de sauvegarde sociale de l’UGP n’est pas mobilisé en même temps que le coordonnateur et sa mobilisation tardive pourrait affecter la bonne prise en charge des aspects sociaux. |
|
AGEE |
Existence de personnel maitrisant les outils d’évaluations environnemental es nationales et de la BAD et autres bailleurs de fonds
L’agence dispose des capacités techniques requises pour les tâches qui lui sont dévolues (validation de la sélection ; des études environnementales, du suivi de la mise en œuvre des mesures édictées |
– Moyens financiers et logistiques insuffisants ;
– Lourdeur administrative et faiblesse du mécanisme de financement des missions d’inspection et suivi environnemental des projets – Manque des moyens financiers pour les séances de validation des rapports d’évaluation (EIES et NIES.) en commission technique – Absence de suivi effectif de la mise en œuvre des PGES. |
| MITP (DNRN) | La DNRN dispose d’une Cellule Environnement qui appui les UGP dans la mise en œuvre et le suivi de la protection de l’environnement | – Lourdeur administrative.
– Non maitrise du SSI de la Banque et les exigences en suivi |
| Entreprise et MdC | Expérience dans la réalisation des travaux concernant l’ensemble des sous-projets
Recrutement de la main d’œuvre locale en priorité Présence d’un chargé de santé, hygiène et environnement |
Manque d’expérience dans la prise en compte de l’environnement dans l’exécution des travaux
Non maitrise des politiques environnementales des IF |
|
Services Préfectoraux |
Existence d’une Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable qui maitrise la législation guinéenne en matière de sauvegarde environnementale et sociale
Existence d’une commission préfectorale de suivi environnemental (CPSE) |
– Ils ne sont pas toujours impliqués dans la mise en œuvre des projets et manquent de moyens logistiques et financiers pour faire le suivi.
– Ils ne maitrisent pas les SSI de la Banque et les exigences en suivi
– Le CPSE Manque des moyens financiers et matériels pour faire correctement le suivi |
| ONG d’accompagnement | Vecteurs efficaces pour informer, sensibiliser et éduquer les populations
Bonne capacité de mobilisation des acteurs locaux
Facilitation de contact avec les partenaires au développement. |
Expertise insuffisante par rapport aux missions environnementales
-Insuffisance de moyens financiers pour la conduite de leurs missions de suivi |
IV. SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA ZONE DU PROJET
4.1 Profil biophysique et socio-économique de la zone du projet
Tableau 8 : Profil biophysique et socio-économique de la zone du projet
| VOLETS | DESCRIPTION |
| Profil physique de la zone du projet | |
| Situation géographique | Administrativement, la zone du projet couvre la Préfecture de Mali qui est subdivisée en quatorze (14) sous-préfectures : Mali-Centre, Balaki, Donghol Sigon, Dougountouny, Fougou, Gayah, Hidayatou, Lébékéré, Madina Wora, Salambandé, Téliré, Touba, Yembering et Badougoula.
Les terroirs traversés sont situés intégralement dans la circonscription administrative de la Préfecture de Mali. Les communes directement concernées sont : la commune urbaine de Mali et les communes rurales de Gayah et Lébékéré. |
| Relief | Moyenne Guinée : cette région où se situe le projet recouvre les massifs montagneux et les hauts plateaux du Fouta-Djalon. Une zone du plateau, en haute altitude (de 1 200 à 1 500 mètres) accidenté, avec un sol gravillonneux avec présence de « bowé ».
Le relief des localités traversées est accidenté. On rencontre le long de la route des montagnes avec des vallées très profondes. |
| Climat | La Moyenne Guinée : avec le massif du Fouta-Djalon est la région la plus montagneuse de la Guinée. Son altitude est partout supérieure à 750 m et dépasse 1 200 m en certains endroits de l’axe Dalaba−Mali. Le climat est marqué par une amplitude thermique diurne relativement forte pouvant atteindre 19°C à Labé (8°C−37°C). A Mali la température moyenne varie entre 16,3 °C et 21,1 °C. La saison des pluies s’étend de mai à octobre, et la saison sèche de novembre à avril L’hivernage dure de cinq à huit mois entre Koundara et Mamou avec des précipitations inférieures à 1 300 mm au nord et légèrement supérieures à 2 000 mm au sud. |
| Hydrographie | Considérée comme le « château d’eau de l’Afrique occidentale », beaucoup de cours d’eau de la sous−région y prennent leur source en Guinée. Au total, 1 161 cours d’eau ont été inventoriés et la superficie des bassins versants varie entre 5 et 99 168 km2. Ce réseau hydrographique trouve son origine dans deux massifs montagneux : le Fouta Djalon et la dorsale guinéenne. Le réseau hydrographique de la Guinée comprend 23 bassins principaux dont 14 internationaux (FAO Aquastat, 2005).
Le climat de la zone du projet est du type foutanien, caractérisé par l’alternance entre deux saisons presque d’égale durée, à savoir une saison sèche de Novembre à Avril marquée par l’harmattan (vent frais et sec venant du désert) soufflant du Nord vers l’Ouest et une saison pluvieuse de Mai à Octobre avec une forte pluviométrie en Aout Septembre. |
| Type de Sols | D’après SENASOL (1979), on distingue huit (8) types d’association de sols en Guinée dont six (6) sont rencontrés dans la zone d’études, ce sont :
– Les sols ferralitiques (ferrassol) ; – Les sols ferralitiques gravillonnaires à éboulis profonds à très profonds sur les collines et versants ; – Les sols ferralitiques indurés gravillonnaires peu profonds à profonds sur les replats ; – Les sols ferralitiques avec et / ou sans taches profonds à très profonds sur les coteaux et les basses terrasses au bord des cours d’eaux ; – Les sols squelettiques lithiques et d’affleurement de cuirasse (lithosols et lithosols, FAO/ UNESCO) sur les plateaux, les replats et les ruptures de pente – Les sols hydro morphes minéraux à hydromorphie temporaire profonds (glycols) dans les bas-fonds. |
| Profil biologique de la zone du projet | |
| Flore | On rencontre 3 types de formation forestière : la savane herbeuse, la savane, la savane arbustive et la galerie forestière.
Savane herbeuse : dans certaines parties de la zone du Projet. Ces parties sont marquées par la prédominance d’une cuirasse latéritique qui rend le milieu difficile à coloniser par les ligneux. Ce type d’écosystème particulier à herbacées dominantes plus ou moins étendus est appelé Bowal. La savane herbeuse est dominée par des espèces ne dépassant guère 7 m de hauteur et suffisamment espacées. Elle s’interpose généralement entre les savanes herbacées, les fourrés et les galeries forestières. Savane arbustive : De façon générale, il y existe deux (2) types de savane arbustive sur le sol rocailleux et sur le sol gravillonnaire. La savane arbustive comporte principalement des essences allant de 7 à 30 m de hauteur faisant office de pieds semenciers. Parallèle à la galerie, elle demeure un peu rare vu les actions anthropiques. Les principales espèces rencontrées sont entre autres : Hibiscus sterculifolius (LC), Crosopterix febrifuga (NE), Parkia biglobosa (LC), Lophira lanceolata (LC), Fagara leupriorii (NE), Nauclea latifolia (LC) Erythrophileum guineense (NE), Cassia Sieberiana (LC) Galeries forestières Les galeries forestières constituant un milieu de prédilection pour les animaux, surtout en saison sèche. Longeant les cours d’eau et les têtes de sources, elles les protègent de l’envasement. Ce sont souvent des forêts sensibles aux actions anthropiques. |
| Faune | Malgré la destruction et la fragmentation de l’habitat par les feux de brousse, la carbonisation, l’exploitation du bois d’œuvre, l’exploitation du bois de service et l’agriculture sur brulis, il existe certaines espèces des mammifères et primates dans la zone élargie dans certaines sont protégées. Les principales espèces rencontrées comprennent entre autres Atelerix albiventris Atilax paludinosus Canis adustus Cercocebus atys Cercopithecus campbelii Chlorocebus sabaeus Civittictis civetta Colobus polykomos Erythrocebus patas Genetta sp etc
Les principales espèces d’amphibiens et de reptiles rencontrées dans la zone du projet sont Arthroleptis sp Astylosternus occidentalis Amietophrynoides regularis Hoplobatrachus occipitalis Afixalus vittiger Kassina cochranae Agama agama Chamaleo gracilis Python seba |
| Profil socioculturel et économique | |
| Populations | Sur la base des données du RGPH 2014, la population de la Guinée s’élève à environ 10 523 261 habitants dont 51.7% de femmes. La population de la zone de projet s’élève à 5 153 918 habitants, soit environ 49 % de la population totale (INS, 2014)
Selon les données du recensement général de la population et de l’habitat (INS (2014), la préfecture de Mali a une population totale de 288 001 reparties sur une superficie de 8 384 Km2 soit 34,35 habitants par km2. La préfecture de Mali compte 42 168 ménages dont 134 957 pour la population masculine et 153 044 pour celle féminine. Il est à noter que plus de 55 % de la population est constitué de femmes. La zone du projet est peuplée de Peulhs, Djakankés et Djallonkés. |
| Régime foncier | A l’instar des autres préfectures de la Guinée, le régime foncier dans la préfecture de Mali est caractérisé par la coexistence entre le mode d’acquisition traditionnel et celui moderne. La terre s’acquiert par héritage, don, prêt et achat. A noter que la vente des terres prend de plus en plus de l’ampleur depuis plusieurs années.
Les réserves foncières de l’Etat sont enregistrées au niveau de la Direction préfectorale de l’Habitat. Il y a une distinction entre le patrimoine de l’Etat et celui appartenant aux communautés ou aux particuliers. Les problèmes fonciers, récurrents sur le territoire guinéen, varient en fonction des régions, des localités, des acteurs et des ressources naturelles (domaines agricoles, marres, mines, pâturage, forêts, etc.) en cause. Ils opposent différents acteurs (Agriculteurs/Agriculteurs, Agriculteurs/Éleveurs, Chefs coutumiers/ Chefs coutumiers, Etat/Particulier, Chefs coutumiers/Etat. |
| Education | Sur plan éducatif, il existe un lycée et 2 collèges, 2 écoles privées, un Centre NAFA et une école franco-arabe. Cependant, il y a une certaine difficulté d’accès à un enseignement de qualité due entre autres à l’insuffisance de salles de classe ; l’insuffisance du personnel enseignant, le faible niveau de fonctionnement des APEAE l’insuffisance d’équipements et manuels scolaires, l’éloignement, le faible niveau de qualification de certains enseignants. |
| Santé | Dans la zone de projet, il existe des infrastructures scolaires, sanitaires, hydrauliques dont le nombre et la qualité des services restent insuffisants par rapport aux besoins des populations.
Sur plan éducatif, il existe un lycée et 2 collèges, 2 écoles privées, un Centre NAFA et une école franco-arabe. Cependant, il y a une certaine difficulté d’accès à un enseignement de qualité due entre autres à l’insuffisance de salles de classe ; l’insuffisance du personnel enseignant, le faible niveau de fonctionnement des APEAE l’insuffisance d’équipements et manuels scolaires, l’éloignement, le faible niveau de qualification de certains enseignants. Sur le sanitaire, il existe un hôpital préfectoral, des centres de santé dans les sous-préfectures et des postes de santé dans les districts. Toutefois la qualité des infrastructures et des soins doivent être amélioré. Parmi les contraintes on peut citer l’insuffisance d’infrastructures sanitaires, l’insuffisance de personnel soignant, le faible approvisionnement des structures existantes en médicament, le faible niveau d’équipement des structures sanitaires existantes, le manque de logement sanitaire dans les postes de santé. |
| Pauvreté | Suivant les résultats des deux enquêtes (Enquêtes Légères pour l’Evaluation de la Pauvreté (ELEP), réalisées en 2007 et 2012 par l’Institut National de la Statistique (INS), l’incidence de la pauvreté au niveau national est passée de 53% en 2007 à 55,2% en 2012, soit une hausse de 2,2 points de pourcentage. Cet indicateur varie sensiblement en fonction du milieu. En effet, il passe de 35.4% en milieu urbain à 64.7% en milieu rural. (DSRP, 2013). |
| Elevage | L’élevage est largement basé sur des systèmes extensifs traditionnels et se caractérise par la divagation des animaux à la recherche de l’eau et des fourrages, le faible encadrement, la fréquence des maladies et de la mortalité. La croissance moyenne annuelle est de 3% chez les petits ruminants et 2.5% chez les bovins. L’élevage constitue une véritable épargne chez l’éleveur d’où son importance économique et culturelle. Comme l’agriculture, l’élevage est une activité qui présente aussi des atouts qui doivent être valorisé dont entre autres la présence d’agents d’élevage et des auxiliaires formés, la régularité dans la vaccination, l’existence de groupement d’éleveurs, l’existence d’ovins, de caprins et de bovins, l’existence de fourrage. L’élevage des petits ruminants est très répandu dans la préfecture. Cependant, il y a un faible niveau de production animale dû entre autres à l’insuffisance de pâturages, la divagation des animaux, la fréquence des maladies épizootiques et le faible équipement du service de l’élevage. Cela a pour conséquences la rareté des produits d’élevage, la baisse du revenu des éleveurs, le délaissement de l’activité pastorale, la récurrence des conflits agriculteurs et éleveurs et la pauvreté des éleveurs. |
| Agriculture | La population de la préfecture de Mali est à vocation essentiellement agropastorale. L’agriculture est du type extensif traditionnel. Les cultures sont pratiquées dans les tapades, sur les coteaux et dans les bas-fonds. Les produits agricoles sont destinés à la consommation et à la vente. Dans les tapades, les populations cultivent le maïs, le manioc, la patate douce, le taro, le piment, le haricot, l’aubergine, etc.
Sur les coteaux, le fonio et, par endroit, le riz, le mil et l’arachide sont cultivés. Les cultures maraîchères (choux, laitue, oignon, tomate, piment, carottes, pomme de terre) sont pratiquées dans les bas-fonds. L’arboriculture fruitière est assez développée dans les tapades et dans certains bas-fonds ; on plante les manguiers de tout genre, les orangers, les avocatiers, les bananiers, les cafetiers… Malgré l’existence des atouts pour le développement agricole notamment les domaines cultivables, les bas-fonds aménageables, les groupements agricoles, le fort potentiel hydrographique, les agriculteurs sont confrontés à des contraintes majeures. Parmi ces contraintes, il y a le faible encadrement technique de producteurs, l’insuffisance de moyens financiers, le manque d’aménagement des zones de culture et les difficultés d’accès aux marchés. |
Source : Divers documents consultés par le consultant
4.2 Enjeux environnementaux et socio-économiques en rapport avec la zone du Projet
Les enjeux environnementaux et sociaux dans la zone du projet se résument :
- Sur le plan environnemental
- La préservation des ressources en eau, des sols et de la biodiversité ;
- La gestion des crues en saison hivernale et des déchets ;
- La préservation des écosystèmes floristiques et fauniques ;
- La mauvaise gestion des déchets ménagers.
- Sur le plan socioéconomique et humain
- Le développement des maladies hydriques et autres endémiques ;
- L’accès et la sécurisation du foncier ;
- La protection de la santé et de la sécurité des populations riveraines et des travailleurs dans la zone du projet :
- L’utilisation des enfants mineurs comme main d’œuvre familiale dans les travaux champêtres.
V. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DES SOUS PROJETS
5.1 Identification des activités sources et récepteurs d’impacts
L’analyse des impacts positifs et négatifs du projet exige au préalable une identification des principales sources d’impacts en phase d’installation et d’exploitation de la route, des pistes rurales, des infrastructures marchandes ainsi que les milieux récepteurs sur lesquels elles agissent tant sur le plan biophysique qu’humain. Cette identification préliminaire permettra de rattacher les principaux impacts identifiés à une source d’activités liées à la réalisation des travaux ou à l’exploitation des pistes et ainsi déterminer la composante de l’environnement impactée.
5.1.1 Activités source d’impacts
Les sources d’impact dans le cadre du présent projet sont directement liées aux activités de chantier pour la réalisation des travaux et aux opérations d’exploitation des pistes. En phase de travaux, ces sources d’impact sont rattachées aux activités suivantes :
En phase préparatoire :
- La libération de l’emprise des travaux
- L’installation du chantier et de la base de chantier
- Le stockage des matériaux et matériels
- L’implantation des infrastructures socioéconomiques
- La mise en services des infrastructures socioéconomiques
- L’exploitation des infrastructures marchandes
En phase travaux :
- La présence de la main d’œuvre
- Le déboisement de l’emprise de la route, des zones d’emprunt et des carrières
- Le décapage de la couche existante et de la terre végétale
- L’exécution de fouilles pour les fondations
- Les dépôts de tous venants et autres déchets
- L’exploitation de gîtes d’emprunt, de carrières et des eaux
- La réalisation d’ouvrages d’assainissement
- L’exécution des terrassements (déblais et remblais)
- La mise en œuvre des couches de forme, de fondation, de base et de roulement
- La préparation et la mise en œuvre de béton hydraulique et de bitume
- La pose d’équipements de sécurité, de la signalisation verticale et horizontale
- La mise en œuvre des PGES du projet et du chantier.
En phase d’exploitation :
En phase d’exploitation les principales sources d’impact identifiées sont :
- La présence et l’exploitation de la route aménagée et des aménagements intégrés,
- La présence et l’exploitation des ouvrages de franchissement et d’assainissement,
- La prolifération d’infrastructures sociales aux abords de la route aménagée,
- Les travaux d’entretien courant et périodique de la route et des ouvrages aménagés.
Les éléments de l’environnement biophysique et humain susceptibles d’être impactés par le projet sont :
Pour le milieu biophysique :
- La qualité de l’air,
- Le climat,
- L’ambiance sonore,
- Les eaux de surface,
- Les eaux souterraines,
- Les sols,
- La végétation,
- La faune et la microfaune,
- L’écosystème,
- Le paysage.
Pour le milieu humain :
- Les infrastructures et autres biens affectés,
- La santé,
- La sécurité,
- L’emploi,
- Le patrimoine culturel et touristique,
- La circulation et le transport,
- Le foncier et l’immobilier,
- Les activités économiques,
- Les activités des femmes,
- Les conditions, la qualité de vie et le bien-être des populations.
5.2 Description des risques et impacts potentiels des sous-projets
5.2.1 Impacts environnementaux et sociaux positifs
Le projet contribuera de manière significative à rendre le trafic plus fluide et les déplacements plus économiques. Il va faciliter les accès aux centres administratifs, économiques, médicaux et touristiques et accroître les échanges intra-communal ; la circulation des biens et personnes et le développement des activités économiques. Il va contribuer à la réduction de la pollution de l’air, tout en contribuant à l’évolution sociale et à l’équilibre intercommunal dans la zone du projet.
Le projet améliorera considérablement les conditions de vie à travers l’accès aux infrastructures prévues dans le cadre des initiatives complémentaires. Cette amélioration se traduira au niveau des localités bénéficiaires par : (i) l’amélioration de la disponibilité d’eau potable dans les localités traversées à travers réalisation de 21 forages, (ii) le renforcement de l’accès aux structures sanitaires (Postes de santé, Centres de santé et l’hôpital préfectoral) bien équipés et de proximité, (iii) le renforcement de l’accès à des écoles bien équipés et à proximité; (iv) soulagement des populations riveraines à cause de l’insuffisance des services sociaux de base.
Pendant les travaux :
- Contribution à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté
Les travaux du projet, notamment à Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO) auront certainement des retombées sur l’économie régionale et locale, notamment pour ce qui concerne la création d’emplois pour les jeunes (main d’œuvre pour la construction), l’utilisation des Groupement d’Intérêt Économique (GIE) de quartiers/Districts, le développement des activités des Petites et Moyennes Entreprises (PME), etc. Par ailleurs, les chantiers vont induire certaines activités connexes (restauration, artisanat, commerce, etc.) dans les zones concernées, ce qui contribuera à accroître les revenus des populations et à réduire la pauvreté.
- Renforcement de la dynamique des organisations communautaires
Au niveau de la zone d’emprise existent plusieurs organisations communautaires de jeunes, de femmes et d’artisans et de professionnels du bâtiment ayant une bonne tradition de travailler avec les partenaires dans la prestation de services. Le projet permettra d’une part, à ces organisations de développer davantage leur expertise dans ce domaine et, d’autre part, de voir l’émergence de nouveaux corps constitués pour bénéficier des offres de services.
Pendant la mise en service :
- Réduction des pollutions et nuisances et des accidents
Le projet permettra de faciliter les déplacements et de disposer des avantages suivants : une amélioration des conditions de trafic et de sécurité ; une réduction de accidents. Le projet permettra de réduire de façon majeure la plupart des inconvénients générés par l’état actuel d’encombrement et d’embouteillage dans les voies urbaines, de la pollution de l’air et des gaz à effet de serre provenant des gaz d’échappement.
- Amélioration de la mobilité, restructuration et développement des échanges
Le projet va relancer de manière très forte le système de transport routier dans la zone difficilement accessible. Il va assurer un meilleur accès à la ville de Labé et une meilleure desserte des communes et Districts traversés par le projet. De ce fait, il contribuera à la relance de l’économie locale, non seulement dans la zone d’influence des travaux, mais aussi sur l’ensemble des communes concernées. Aussi, le projet va permettre une restructuration de certaines zones traversées et difficiles d’accès.
- Amélioration de l’approvisionnement en intrants agricoles qui va améliorer la
productivité des systèmes de production agricoles, des possibilités d’écoulement des productions vers les marchés, sources de revenus monétaires pour couvrir les besoins alimentaires des ménages ; (iii) de l’approvisionnement des commerces en produits alimentaires.
Tableau 9 : Analyse des impacts environnementaux et sociaux globaux positifs potentiels du projet
5.2.2 Impacts génériques environnementaux et sociaux négatifs
Les principaux impacts négatifs potentiels des sous-projets peuvent être ci-dessous résumés de façon générique.
5.2.2. 1 Impacts globaux négatifs communs à tous les sous-projets
- Perte de végétation en cas d’abattage d’arbre d’alignement le long des axes
L’ouverture et l’entretien d’emprises des lignes de transport, peuvent occasionner l’abattage de plantations d’alignement le long des axes.
- Pollution de l’air, des sols et des eaux
Les impacts potentiels concernent surtout (i) la pollution de l’air due aux opérations de déblais, fouilles, terrassement ; aux extractions des matériaux, aux transports de matériel et à leur gestion ; (ii) la pollution du sol due aux déchets provenant du chantier (en cas de rejet anarchique) et (iii) la pollution des eaux en cas de rejet de de polluants (huiles de vidange, produits d’hydrocarbures, etc.) dans les plans d’eau ou dans la nappe.
- Nuisances sur le milieu humain (poussière, bruit et vibration) dues aux engins de travaux
Sur le milieu humain, les mouvements des véhicules et engins de travaux risqueront de causer certaines nuisances en termes de poussière lors des fouilles, de bruits et de vibration des engins auxquelles les populations seront exposées. Ce phénomène se poserait avec plus d’acuité à proximité des écoles.
- Dégradation du cadre de vie par les déchets de chantier
Les travaux vont générer d’importantes quantités de déchets. Ces déchets solides risquent de se disperser et d’affecter la salubrité du site.
- Défiguration du paysage et pollution visuelle
L’aspect visuel des tronçons et zones concernés par les travaux sera peu attrayant du fait de la présence des engins et équipements, des dépôts temporaires de matériaux, déblais et gravats stockés anarchiquement. Ceci peut quelque peu défigurer l’environnement de la zone de travaux.
- Risques d’accidents pour le personnel de chantier et les populations riveraines
Pendant les travaux de construction, les risques d’accidents de chantier sont à redouter, en particulier au niveau des communes qui seront traversés par la route et les pistes rurales.
- Risques de pertes de terres ou de sources de revenus socioéconomiques
Le choix du tracé des voies du projet pourrait occasionner une acquisition de terres et nécessiter une indemnisation en cas de pertes de biens et de sources de revenus. C’est le cas pour les aménagements de postes de douanes et de contrôle, de gares routières, et d’aire de repos à la frontière.
- Risques de frustration sociale en cas de non utilisation de la main d’œuvre locale
La non-utilisation de la main d’œuvre résidente lors des travaux pourrait susciter des frustrations (et même des conflits au niveau local) qui peuvent se traduire par des actes de vandalismes, de sabotage, de pillage ou de dégradation des infrastructures et équipement.
Au niveau de la gare ferroviaire, on pourrait craindre que les aménagements prévus puissent affecter ce patrimoine culturel national. En plus, il est possible que des vestiges soient découverts de façon fortuite lors des travaux.
5.2.3 Impacts négatifs spécifiques aux sous-projets
Tableau 10 : Synthèse des impacts négatifs spécifiques aux sous-projets
| Sous-projet | Impacts négatifs |
| Construction de la route
|
– Perte de bâtis à usage d’habitation ou commercial
– Propagation des IST/SIDA et autres maladies – Déboisement et réduction du couvert végétal – Perte d’activités économiques lors de la libération de l’emprise – Pollution atmosphérique et émission de gaz à effet de serre ; – Perturbation de l’ambiance sonore – Pollution des sols – Accentuation du phénomène d’érosion et de dégradation des sols lors des travaux – Conflits sociaux pendant recrutement du personnel – Risque d’accidents impliquant les communautés riveraines – Risque de maladies respiratoires (IRA). |
| Construction des Pistes rurales
|
– Déboisement et réduction du couvert végétal
– Perte d’activités économiques lors de la libération de l’emprise – Pollution des sols et de l’air – Dégradation des sols lors des travaux – Destructions d’habitats fauniques au cours de la libération des emprises – Conflits sociaux pendant recrutement de la main d’œuvre locale – Propagation des IST/SIDA |
| Aménagement des voiries | – Pollution des sols
– Accentuation du phénomène d’érosion et de dégradation des sols lors des travaux – Pollution et dégradation des cours d’eau et des eaux souterraines – Pertes de biens, sources de revenus socioéconomiques |
| Construction des écoles et centre de santé
|
– Déboisement et réduction du couvert végétal
– Dégradation des sols lors des travaux – Conflits sociaux pendant recrutement des ouvriers de la main d’œuvre locale – Risques d’accident |
| Construction des plateformes
|
– Déboisement
– Travail des enfants – Conflits sociaux pendant recrutement des ouvriers de la main d’œuvre locale |
| Construction des infrastructures marchandes
|
– Déboisement et réduction du couvert végétal
– Conflits sociaux pendant recrutement des ouvriers de la main d’œuvre locale – Accidents – Propagation des IST/SIDA |
| Aménagement des périmètres maraichers
|
– Réduction du couvert végétal
– Surexploitation des ressources hydriques – Pollution et dégradation des cours d’eau – Conflits sociaux pendant recrutement des ouvriers de la main d’œuvre locale |
| Gares routières | – Pollution des sols ;
– Accentuation du phénomène d’érosion et de dégradation des sols – Pertes de biens |
| Forages | – Pollution des sols et des cours d’eau
– Conflits sociaux pendant le choix des lieux d’implantation |
VI. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES)
Cette partie présente les lignes directrices majeures pour la gestion environnementale et sociale du Projet, dégagées à partir des priorités nationales présentées ci-dessus et compte tenu des exigences des politiques de sauvegarde de la banque mondiale Ces directives comprennent des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l’atténuation et la compensation des impacts négatifs. Elle énumère des activités qui ne sont rien d’autres que les mesures de maximisation et d’atténuation nécessaires pour la bonne exécution de l’intervention sur le plan environnemental et social.
Le PCGES définit de manière opérationnelle les mesures préconisées et les conditions de leur mise en œuvre. Il met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet. En d’autres termes, il permet de suivre la mise en œuvre des mesures (maximisation et atténuation) proposées dans le tableau d’analyse des impacts.
L’objectif général du PCGES est donc d’assurer la durabilité du Projet à travers la programmation d’un ensemble cohérent de mesures de mitigation à partir de la prévision des impacts positives et négatives, directs et indirects, provisoires ou permanents, individuels ou cumulés tout en maintenant sa fiabilité technico-économique.
Plus spécifiquement, le PCGES :
- Identifie les mesures et les actions concrètes à mettre en œuvre afin de minimiser les impacts négatifs et de bonifier ceux positifs ;
- Précise les moyens à mobiliser et les délais d’intervention nécessaires à la mise en œuvre correcte des mesures de mitigation ;
- Décrit le système de suivi global de l’application des mesures de mitigation et du respect des engagements nationaux et internationaux ;
- Définit les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de sorte à assurer la mise en œuvre correcte des mesures de mitigation.
La portée du présent document couvre l’ensemble des activités liées aux différentes phases du Projet. Il doit permettre de réagir promptement à toute perturbation du milieu par la mise en œuvre des mesures de mitigation appropriées pour assurer la durabilité du Projet.
Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) du Projet sera inclus dans le Manuel d’exécution du projet et comprend les points suivants :
6.1 Mesures de prévention ou d’atténuation des risques et impacts négatifs
Les mesures prévues pour atténuer les impacts négatifs potentiels sont de deux ordres : les mesures normatives qui portent sur la conformité du projet vis-à-vis des normes politiques, juridiques et administratives, et les mesures spécifiques d’atténuation qui visent les travaux d’aménagement pouvant produire des impacts négatifs potentiels sur les composantes environnementales et sociales du milieu.
6.1.1 mesures normatives d’atténuation
Les mesures normatives consistent à veiller sur : la conformité avec la règlementation environnementale de la Guinée et de la Banque mondiale ; la conformité avec la certification environnementale de mise en œuvre des travaux ; la conformité avec la règlementation des autres sectoriels sur la gestion environnementale et sociale des activités du projet ; la conformité avec les chartes et traités internationaux portant sur la protection de l’environnement, ratifiés par le pays ; le respect des clauses environnementales et sociales par les entreprises, notamment pour le respect des prescriptions sur la prévention de la pollution et propreté du site, sur la prévention des nuisances sonores, sur la sécurité des personnes (aux abords du chantier, sur le chantier et sur les itinéraires de transport des matériaux) ; le respect des mesures d’hygiène, de santé et de sécurité des travailleurs des entreprises, populations riveraines et même des autres actions des acteurs concernés.
L’UGP doit veiller à leur application et les Agences d’exécution des travaux du projet sont tenues de les respecter.
D’autres mesures générales d’atténuation des impacts potentiels du projet intègrent également les mesures normatives. Ces mesures générales portent sur des dispositions externes à prendre en compte pour améliorer le suivi et la surveillance des mesures spécifiques d’atténuation des impacts potentiels dans le cadre de la mise en œuvre des activités d’aménagement et de mise en valeurs des plaines, dans son ensemble. C’est le cas des mesures prévues pour la protection des ressources d’importance plus étendue dans la région telles que des aires protégées et/ou des Bassins-versants, qui sont soumis à des plans de gestion reconnus par des lois en Guinée.
6.1.2 Mesures génériques d’atténuation des impacts négatifs par type de sous – projets
Ces mesures sont formulées en fonction des composantes environnementales des milieux biophysiques et socioéconomiques/humains. Il est important de rappeler que ces mesures d’atténuation s’appliquent principalement aux impacts majeurs et moyens afin de les réduire, voire les éliminer. Toutefois, les impacts mineurs feront l’objet d’une attention particulière tout au long de l’exécution des travaux et de l’exploitation de la route.
Tableau 11 : Mesures génériques d’atténuation des impacts négatifs par type de sous projets
| Sous projet | Mesures génériques d’atténuation des impacts négatifs |
| Construction de la route | – Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;
– Exploitation rationnelle des gites d’emprunt et remise en état à la fin des travaux ; – Utiliser autant que possible les emprunts déjà ouverts ; – Interdire l’installation des bases de chantiers sur des sites boisés ; – Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ; – Informer et sensibiliser les populations riveraines ; – Réaliser des reboisements compensatoires ; – S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques) ; – Exiger la protection obligatoire du personnel par des masques à poussières ; – Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés ; – Assurer la collecte des huiles avec des réceptacles adaptés afin d’éviter les déversements ; – Aménager les aires de lavage, d’approvisionnement en carburant et les différents ateliers sur des espaces bétonnés ; – Interdire le braconnage au personnel des entreprises et de la Mission de Contrôle |
| Construction des Pistes rurales
|
– Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;
– Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ; – Utiliser autant que possible les emprunts déjà ouverts ; – Réaliser des reboisements compensatoires ; – S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques) ; – Interdire le braconnage au personnel des entreprises et de la Mission de Contrôle |
| Aménagement des voiries | – Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres
– Sensibiliser les populations – Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés |
| Construction des infrastructures marchandes
|
– Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;
– Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ; – Réaliser des reboisements compensatoires ; – S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques) ; – Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres. |
| Construction des écoles et centre de santé
|
– Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;
– Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ; – Réaliser des reboisements compensatoires ; – S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques) ; – Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres. |
| Aménagement des périmètres maraichers
|
– Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;
– Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ; – Réaliser des reboisements compensatoires ; – Intégrer autant que possible la végétation dans les aménagements. |
| Construction des plates formes | – Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;
– Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ; – Réaliser des reboisements compensatoires ; – S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques) ; – Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres. |
| Gares routières | – Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés
– Élaborer et mettre en œuvre un Plan de gestion de déchets – Sensibiliser les travailleurs sur la gestion des déchets |
| Forages | – Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres
– Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés |
6.2 Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets
Le processus décrit ci-dessous vise à garantir l’effectivité de la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans tout le processus de planification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités du Projet. Il est important d’abord : de vérifier comment les questions environnementales sont intégrées dans le choix des sites, ensuite ; d’apprécier les impacts négatifs potentiels lors de la mise en œuvre.
Ainsi, pour être en conformité avec les exigences environnementales et sociales de la Banque Africaine de Développement et de la législation nationale, le screening des sous-projets permettra de s’assurer de la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales et comprendra les étapes suivantes :
Etape 1 : screening environnemental et social
La première étape du processus de sélection portera sur l’identification et le classement de l’activité à réaliser, pour pouvoir apprécier ses effets sur l’environnement. Le remplissage du formulaire de sélection sera effectué par les SSE et SSS de l’UGP.
Le Spécialiste en Sauvegarde Environnementale (SSE) et le Spécialiste en Sauvegarde Sociale (SSS) du Projet en lien avec l’Agence d’exécution concernée, les services techniques municipaux et de la Préfecture, et les autorités coutumières, procèdent au remplissage du formulaire de screening (annexe 2) du sous-projet. En plus des impacts environnementaux et sociaux potentiels, les résultats du screening indiqueront également les types de consultations publiques qui ont été menées pendant l’exercice de sélection. Les formulaires complétés seront transmis à l’Agence guinéenne d’évaluation environnementale (AGEE) pour approbation.
Etape 2 : Approbation de la catégorie environnementale. Sur la base des résultats du screening, l’AGEE va procéder à une revue complète de la fiche et apprécier la catégorie environnementale proposée. La catégorie des projets en Guinée est A, B, C et D (cf. l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG) :
- : Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES),
- : Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES)
- : Ni EIES ni NIES juste une prescription environnementale et sociale à insérer dans les DAO.
- : Les projets ou activités dont les impacts négatifs sont insignifiants sur l’environnement biophysique et humain. Ces projets sont mis en œuvre sans mesures spécifiques
La Banque Africaine de Développement, en conformité avec la SO1, fait une classification en trois catégories :
Catégorie 1 : Projet avec risque environnemental et social majeur certain ;
Catégorie 2 : Projet avec risque environnemental et social modéré et réversible ou majeur possible (ou risques mineurs cumulatifs de multiples sous-projets) mais gérable ;
Catégorie 3 : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement.
De cette analyse, il ressort que la catégorisation nationale épouse parfaitement la catégorisation de la Banque Africaine.
Etape 3 : Préparation de l’instrument de sauvegarde environnementale et sociale :
a) Lorsqu’une EIES/NIES n’est pas nécessaire
Dans ce cas de figure, le spécialiste en sauvegarde environnementale et le spécialiste en genre et sauvegarde sociale du Projet consultent la liste des mesures d’atténuation identifiées dans le présent CGES pour sélectionner celles qui sont appropriées pour le sous-projet concerné.
- b) Lorsqu’une EIES/ NIES est nécessaire
Le spécialiste en sauvegarde environnementale et le spécialiste en sauvegarde sociale du Projet effectueront les activités suivantes : préparation des termes de référence pour la EIES ou la NIES à soumettre au à l’AGEE et à la BAD pour revue et approbation ; recrutement des consultants agréés pour effectuer la NIES ou l’EIES ; conduite des consultations publiques conformément aux termes de référence ; revues et approbation de la EIES/NIES.
Etape 4 : Examen, approbation des rapports EIES/NIES et Obtention du Certificat de Conformité Environnementale (CCE). En cas de nécessité de réaliser un travail environnemental additionnel (EIES/NIES), les rapports d’études environnementales seront soumis à l’examen et à l’approbation de l’AGEE mais aussi à la Banque Africaine. L’AGEE s’assurera que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d’atténuation efficaces, réalistes et réalisables ont été proposées dans le cadre de la mise en œuvre du sous-projet. Par la suite, un certificat de conformité environnementale devra être délivré par le ministre en charge de l’environnement.
Etape 5 : Consultations publiques et diffusion
La législation nationale en matière de EIES/NIES dispose que l’information et la participation du public doivent être assurées pendant l’exécution de l’étude d’impact sur l’environnement, en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée. L’information du public comporte notamment une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les exploitants, les ONG, etc. Ces consultations permettront d’identifier les principaux problèmes et de déterminer les modalités de prise en compte des différentes préoccupations dans les Termes de Référence de l’EIES/NIES à réaliser. Les résultats des consultations seront incorporés dans le rapport NIES et seront rendus accessibles au public.
Pour satisfaire aux exigences de consultation et de diffusion de la Banque, le Projet produira une lettre de diffusion dans laquelle elle informera la Banque de l’approbation de la NIES/EIES, la diffusion effective de l’ensemble des rapports produits (EIES/NIES) à tous les partenaires concernés et, éventuellement, les personnes susceptibles d’être affectées. Elle adressera aussi une autorisation à la Banque pour que celle-ci procède à la diffusion de ces documents sur son site web.
Pour la consultation publique, il a été préconisé que le projet adopte un mécanisme de participation publique, comme élément constitutif de l’étude d’impact environnemental, à toutes les étapes de la notice d’impact environnemental des sous projets pour assurer une meilleure prise de décision. Ce mécanisme devra obéir à la procédure suivante : (i) annonce de l’initiative par affichage dans les mairies, régions, préfectures et sous-préfectures, par voie de presse (écrite ou parlée) ; (ii) dépôt des documents dans les localités concernées, (iii) tenue d’une réunion d’information ; (iv) collecte de commentaires écrits et oraux, (v) négociations en cas de besoin, (vi) élaboration du rapport. L’information du public sera à la charge du projet.
Etape 6 : Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les Dossiers d’appels d’offres et approbation des PGES-chantier
En cas de réalisation de la NIES/EIES, le Projet veillera à intégrer les recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale issues de ces études dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution des travaux par les entreprises. Des clauses contraignantes devraient être ressorties avec des sanctions en cas de non mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Avant le démarrage des travaux, l’entreprise devrait soumettre un Plan de Gestion Environnementale et Sociale de chantier (PGES-Chantier) au Bureau de contrôle et à l’UGP pour validation. Après validation, ce PGES-Chantier devrait être mis en œuvre conformément aux prescriptions environnementales contenues dans le DAO.
Etape 7 : Suivi environnemental de la mise en œuvre du projet
Le suivi environnemental permet de vérifier et d’apprécier l’effectivité, de l’efficacité et de l’efficience de la mise en œuvre des mesures environnementales du Projet.
La supervision au niveau national sera assurée par le Spécialiste en Sauvegarde Environnementale (SSE) et le Spécialiste en Sauvegarde Sociale (SSS) du projet et les Spécialistes désignés des Agences d’exécution concernées.
La surveillance de proximité sera faite par le Spécialiste en Environnement de la Mission de Contrôle qui sera recruté par la MdC. Le suivi externe national sera effectué par l’AGEE. La supervision locale sera assurée par les collectivités, les services techniques des préfectures, les OSC.
L’évaluation sera effectuée par des Consultants en environnement (nationaux et/ou internationaux), à mi-parcours et à la fin du projet.
Diagramme de flux du screening des sous-projets
| Etape 01 :
Remplissage du formulaire de screening et classification environnementale
|
| Etape 02 :
Approbation de la catégorie environnementale du sous-projet
|
| Etape03 :
Préparation de l’instrument de sauvegarde environnementale et sociale
|
| 3.1
Choix de mesures simples d’atténuation
|
| Non |
| Oui |
| 3.2
Choix du Consultant pour réaliser la NIES
|
| Etape 04 :
Examen et approbation du rapport NIES et obtention du Certificat de Conformité Environnementale (CCE)
|
| Etape 05 :
Consultations publiques et diffusion
|
| Etape 07 :
Suivi – évaluation – audit de la Mise en œuvre du projet
|
| Etape 06 :
Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les DAO et approbation des PGES-chantier
|
Figure 1 : Diagramme des flux du screening des sous-projets
6.3 Mesures de Protection Environnementale et sociale
La synthèse des mesures de gestion environnementale et sociale est donnée dans le tableau ci-dessous. Ce tableau fait une synthèse et une hiérarchisation dans la programmation des recommandations du CGES.
Tableau 12 : Synthèse et hiérarchisation dans la programmation des recommandations du CGES
| Mesures | Activités/Recommandations |
| Mesures immédiates
|
– Recruter un Spécialiste en Sauvegarde Environnementale (SSE) et un spécialiste en sauvegarde sociale (SSS) pour renforcer l’Unité de Gestion du projet. Ces experts appuieront le projet dans l’intégration des outils et recommandations des documents de sauvegarde dans les différents manuels du projet (manuels des procédures de passation de marché, d’exécution, de suivi-évaluation) et dans la préparation du budget.
– Provision pour la réalisation des instruments spécifiques déterminés à la suite de screening – Mise en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation des enjeux et des mesures du CGES auprès des collectivités locales bénéficiaires des travaux d’infrastructures. |
| Mesures règlementaires et institutionnelles | Réaliser le screening environnemental et social puis si nécessaire, des EIES/NIES pour les sous – projets |
| Mesures techniques | – Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux avec les communautés locales, autorités, etc.) ;
– Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations des bases des entreprises et missions de contrôle ; – Procéder à la signalisation adéquate des travaux ; – Employer en priorité la main d’œuvre locale ; – Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux ; – Assurer la collecte, le tri et l’élimination des déchets issus des chantiers ; – Prévoir dans les sous – projets des mesures d’accompagnement ; – Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA, COVID 19; – Impliquer étroitement les services communaux et préfectoraux dans le suivi de la mise en œuvre des sous – projets ; – Mettre en œuvre un code de bonne conduite (CBC); – Mettre en œuvre un manuel de suivi environnemental et social (MSES) |
| Mesures de suivi | – Surveillance et suivi environnemental et social du Projet
– Évaluation CGES (interne, à mi-parcours et finale) |
6.4 Programme de surveillance et de suivi environnemental
La surveillance environnementale et sociale a pour objectif premier de contrôler la bonne exécution des activités et travaux pendant la durée du projet, et ce, au regard du respect des mesures environnementales et sociales qui sont proposées, des lois et règlements régissant les évaluations environnementales de la Guinée et des politiques de sauvegarde de la BAD. Le premier niveau du suivi concerne la surveillance ou le contrôle de proximité. Il est essentiellement réalisé par les missions de contrôle simultanément à leur mission technique, sous l’autorité de l’UGP, qui doit s’assurer que le prestataire respecte ses clauses contractuelles. Elles doivent avoir un expert en évaluation environnementale dans leur personnel. Les missions de contrôle doivent fournir des rapports mensuels sur l’exécution des clauses environnementales et sociale par les entreprises. Sur la base des rapports mensuels des missions de contrôle et de ses missions de supervision, l’UGP fournit des rapports périodiques pour informer le MEITP et la BAD sur l’exécution du PCGES global du projet.
La banque, dans le cadre de ses missions de supervision, effectuera des visites de terrain pour évaluer le niveau de mise en œuvre du PCGES global du projet. Les actions de renforcement des capacités à mener, incluent les formations au profit de ces différents acteurs en vue d’assurer une appropriation du contenu du CGES. Elles concernent également les missions de terrain dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance et de suivi environnemental.
6.5 Programme de surveillance environnementale
La surveillance environnementale et sociale a pour objectif premier de contrôler la bonne exécution des activités et travaux pendant la durée du projet, et ce, au regard du respect des mesures environnementales et sociales qui sont proposées, des lois et règlements régissant les évaluations environnementales en Guinée et des politiques de sauvegarde environnementale et sociale des Institutions Internationales de financement telles que la BAD et la Banque Mondiale.
Le programme de surveillance doit contenir :
- la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale;
- l’ensemble des mesures et moyens envisagés pour protéger l’environnement;
- les acteurs de mise en œuvre;
- les engagements des maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu).
Le premier niveau est la surveillance de proximité (le contrôle) qui est réalisée par des missions de contrôle (MdC) qui auront à recruter des chargés de l’environnement, santé, hygiène et sécurité. Le contrôle environnemental et social sert à vérifier l’effectivité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementale et sociale qui doivent être réalisées par l’entreprise des travaux. Les MdC doivent s’assurer que l’exécution des travaux et l’installation des équipements respectent les clauses environnementales, sécuritaires, sanitaires et sociales. Pour cela, les MdC devront disposer en leur sein un Expert Environnement et Social (EES/MdC) qui devra consigner par écrit (fiches de conformité ou de non-conformité) les ordres de faire les prestations environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes. L’EES/MdC devra aussi saisir le projet pour tout problème environnemental et social particulier non prévu et remettre mensuellement un rapport sur la mise en œuvre des engagements contractuels en matière de gestion environnementale et sociale.
Tableau 13 : Canevas du programme de surveillance environnemental
| Eléments environnementaux et humains | Mesures de surveillance | |
| Air | • Evaluation du niveau d’émission de poussières et autres particules fines
• Contrôle visuel et technique du niveau d’émission des fumées, gaz et poussières |
|
|
Sols |
• Evaluation visuelle des mesures de contrôle de l’érosion des sols;
• Surveillance des nuisances et pollution et contaminations diverses des sols (polluants, huiles, graisses, etc.) • Contrôle des sols au niveau des emprunts |
|
|
Eaux |
• Surveillance des procédures et installation de rejet des eaux usées
• Surveillance des activités d’utilisation des ressources en eaux • Contrôle physico-chimiques et bactériologiques des eaux au niveau des ouvrages en construction |
|
| Cadre de vie | • Surveillance des pratiques de collecte et d’élimination des déchets
• Contrôle des lieux de rejets de déblais et autres résidus • Contrôle des seuils d’émission des bruits • Contrôle du niveau d’insertion des nouveaux aviculteurs du projet |
|
| Emplois et revenus | • | • Contrôle de l’embauche des travailleurs des zones riveraines
• Contrôle du niveau de développement des activités économiques dans la zone du projet |
|
Infrastructures |
• Contrôle de l’effectivité des dédommagements payés aux populations pour pertes de biens ou d’habitations auprès des villages et agglomérations affectés
• Enquêtes auprès des autorités administratives et locales sur la pertinence des campagnes de sensibilisation menées auprès des populations locales |
|
|
Santé et sécurité |
• Contrôle de l’application rigoureuse des mesures de santé, d’hygiène et de sécurité
• Contrôle du respect des dispositions de prévention des risques, des dangers et des accidents • Contrôle de l’installation des consignes de sécurité et des mesures d’hygiène • Contrôle de la prévalence de vecteurs de maladies liées au projet |
|
6.6 Programme de suivi environnemental
Malgré la connaissance de certains phénomènes environnementaux et sociaux liés aux risques et types d’impacts génériques des travaux routiers, il n’en demeure pas moins qu’il existe toujours un certain degré d’incertitude dans la précision d’autres impacts, notamment en ce qui concerne les impacts diffus et les impacts résiduels. Pour cette raison, il s’avère nécessaire d’élaborer un programme de suivi environnemental. Ce dernier doit permettre de vérifier la justesse de l’évaluation de certains impacts, d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation mises en œuvre et permettre de faire des propositions des mesures éventuelles au besoin. Le programme de suivi environnemental présentera les indicateurs à utiliser pour assurer le suivi des mesures d’atténuation et de bonification.
Par ailleurs, le suivi environnemental et social permettra de suivre l’évolution de l’état de l’environnement, notamment les éléments sensibles, à partir d’indicateurs pertinents sur les composantes environnementales établis sur une base consensuelle par les différentes parties prenantes à son exécution. Les indicateurs de suivi de même que certains paramètres devront être reprécisés et affinés après la réalisation des études environnementales détaillées.
Lors des travaux de la construction de la route et des aménagements connexes, la législation nationale et en particulier ceux concernant l’environnement devront être respectés. Les travaux devront suivre la procédure de sélection et faire l’objet d’un suivi de proximité pour éviter les perturbations liées aux activités. Par ailleurs, les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du projet.
Les indicateurs de suivi aideront dans la mise en application des mesures d’atténuation, le suivi et l’évaluation de l’ensemble du projet en vue d’évaluer l’efficacité des activités. Ces indicateurs seront élaborés par des consultants dans le cadre des EIES/NIES à réaliser.
Les connaissances acquises avec le suivi environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement. Le Programme de suivi décrit : (i) les éléments devant faire l’objet d’un suivi ; (ii) les méthodes/dispositifs de suivi ; (ii) les responsabilités de suivi ; (iv) la période de suivi.
- a) Indicateurs d’ordre stratégique à suivre par le comité de pilotage
Les indicateurs stratégiques à suivre par le Comité de Pilotage Opérationnel du Projet (CPO) sont donnés dans le tableau ci – dessous. Chaque année le suivi sera sanctionné par un rapport annuel.
Tableau 14 : Indicateurs de suivi des mesures du CGES
| Mesures | Domaines d’intervention | Indicateurs | Périodicité |
| Mesures techniques | Sélection environnementale (Screening) des activités du projet | Nombre de sous projet passés au screening | Chaque année sur la durée totale du projet |
| Réalisation de NIES pour les sous-projets programmés | Nombre de NIES réalisés
|
Chaque année sur la durée totale du projet | |
| Mesures de suivi et d’évaluation | Suivi environnemental et surveillance environnementale du Projet | Nombre de missions de suivi |
Deux fois par an |
|
Formation |
Formations thématiques en évaluation et suivi environnemental et social des projets | -Nombre de séances de formation organisées
-Nombre d’agents formés -Typologie des agents formés |
Chaque année pendant les deux premières années du projet |
Les indicateurs à suivre par le SSE et le SSES de l’UGP sont consignés dans le tableau ci-dessous.
Tableau 15 : Indicateurs de suivi des mesures du PCGES
| Eléments/
Activités |
Indicateurs | Fréquence de mesure/responsabilité |
| Screening environnemental et social
|
Nombre de sous-projets ayant fait l’objet d’un screening/ nombre total de projets | Une fois par année par les SSES de l’UGP |
| Nombre de sous-projets de catégorie 2 et 3/nombre total de projets | Une fois par année par les SSES de l’UGP | |
| NIES | Nombre de sous-projets ayant fait l’objet du NIES | Une fois par an par les SSES de l’UGP |
| Contrat | % des projets dont les entreprises ont des clauses environnementales et sociales dans leur contrat |
2 fois par année le SSES de l’UGP |
| Contrôle | Nombre de rapports de suivi remis à la BAD/ nombre de rapports total qui devrait être remis | 1 fois par mois par les SSES de l’UGP |
| Suivi | Nombre de visites de chantier par le SSES/ nombre total de chantiers | 1 fois par mois dans le rapport du SSES |
| Suivi | Nombre de plaintes reçues de la population/nombre de plaintes traitées et classées | 1 fois par mois dans le rapport des SSES |
|
Supervision |
Nombre de supervisions réalisées / nombre de sous-projets | 1 fois par trimestre par les SSES |
| Formation | Rapport d’évaluation de la formation | 1 fois après la formation |
| Communication Consultation / sensibilisation | Audit de la communication /consultation / sensibilisation | Sur un échantillon de projet avant le début des travaux par un consultant et les SSES |
L’AGEE assurera le suivi externe de la mise en œuvre du CGES, en vérifiant notamment la validité de la classification environnementale des sous-projets lors du screening, la validation des TDRs et des NIES en cas de nécessité, et le suivi de la mise en œuvre des PGES issus des NIES. Ce suivi se fera chaque semestre.
- d) Indicateur à suivre par le service préfectoral de l’environnement et du développement durable
Ces structures auront en charge de faire le suivi au niveau local. Les indicateurs à suivre sont :
- Nombre de sous-projets passés au screening ;
- Nombre de NIES réalisés et de PGES mis en œuvre ;
- Nombre de personnes formées sur le CGES ;
- Nombre de séances de formation organisées et le nombre de personnes appliquant les thématiques reçues ;
- Nombre de séances de sensibilisation organisées ;
- Niveau d’implication des acteurs locaux dans le suivi ;
- Niveau de respects des mesures d’hygiène et de sécurité.
6.7 Renforcement des capacités de gestion environnementale et sociale des acteurs de mise en œuvre
Tableau 8 : Thèmes de formation
| Thèmes de formation |
| Processus d’évaluation environnementale et sociale
Processus de sélection et catégorisation environnementale Procédures d’organisation et de conduite des EIES ; Processus de suivi de la mise en œuvre des EIES ; |
| Politiques, procédures et directives en matière environnementale et sociale :
Politiques, procédures et législation en matière environnementale en Guinée Examen et discussion des politiques de sauvegarde de la BAD Examen du Plan d’EIES, de Réinstallation |
| Santé, hygiène et sécurité
Gestion des risques en milieu du travail Prévention des accidents de travail Règles d’hygiène et de sécurité |
6.8 Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES
La gestion environnementale et sociale du projet sera assurée par les acteurs suivants :
- Le Comité de Préparation du Projet : Ce comité est chargé de la préparation des documents de gestion des risques sociaux et environnementaux requis pendant la phase de préparation du projet.
- Le Comité de Pilotage du Projet (CPP) : Le Comité de Pilotage du Projet a en charge, entre autres, la validation des Plans de Travail et Budgets Annuels (PTBA). Il veillera à l’inscription et à la budgétisation des diligences environnementales et sociales dans les PTBA ;
- L’unité de Gestion du Projet est responsable de la mise en œuvre du présent CGES et des autres instruments de sauvegarde environnementale et sociale préparés dans le cadre de la préparation du projet. Elle assure la préparation et la mise en œuvre de tous autre document additionnel requis durant la mise en œuvre du projet. Elle garantit l’effectivité de la prise en compte des aspects et des enjeux environnementaux et sociaux dans l’exécution des activités du projet. Elle rend compte au Comité de Pilotage la BAD de toutes les diligences et les rapports de surveillance environnementale et sociale. Pour cela, elle a en son sein un spécialiste en sauvegarde environnementale (SSE) et un spécialiste en sauvegarde sociale (SSS).
- L’Agence Guinéenne d’évaluation environnementale (AGEE) procédera à l’examen et à l’approbation de la classification environnementale des sous-projets ainsi qu’à l’approbation des documents d’évaluation environnementale et sociale (Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) et EIES), conformément à sa mission régalienne, elle fera le contrôle de conformité du projet par rapport aux PGES et des documents qu’elle a approuvés ;
- Les Directions Préfectorales de l’Environnement et du Développement Durable (DPEDD) sera le prolongement de l’AGEE au niveau local. Elle va de ce fait assurer le suivi environnemental et social externe en collaboration avec les services techniques déconcentrés. Autrement dit, elle veillera à la mise en œuvre effective des Plans de Gestion Environnementale et Sociale issus des NIES et des résultats que les mesures de mitigation /compensation produisent.
- L’Entreprise : elle prépare et soumet un PGES-Chantier, un Plan d’Assurance Environnement (PAE), un Plan Particulier de Gestion et d’Elimination des Déchets (PPGED), un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) avant le début des travaux. Par ailleurs, elle aura pour responsabilité à travers son Expert en Environnement, la mise en œuvre de ces Plans et autres documents élaborés et la rédaction des rapports de mise en œuvre des dits documents.
- La Mission de Contrôle va assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux. A cet, elle approuvera et assurera la surveillance de proximité de la mise en œuvre effective du PGES -Chantier (PGES-C), PAE, PPGED et du PSPPS préparés par l’entreprise.
- Les ONG et associations communautaires : en plus de la mobilisation sociale, elles participeront à l’identification de sous-projets, au screening, à la sensibilisation des populations et au suivi de la mise en œuvre des PGES à travers l’interpellation des principaux acteurs du Projet.
Les arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du CGES sont résumés dans les tableaux ci-après.
Tableau 17: Rôles et responsabilités des acteurs dans la gestion environnementale et sociale du projet
| Acteurs | Responsabilités |
| Comité de pilotage (CP) | o Veiller à l’inscription et à la budgétisation des diligences environnementales et sociales dans les Plans de Travail et de Budget Annuel (PTBA).
o Veiller à la mise en place d’une fonction environnementale et d’une fonction sociale au sein du Projet pour gérer les aspects de sauvegardes environnementale et sociale. |
| UGP
Spécialistes Sauvegarde Environnementale et Sociale (SSE)
|
o Remplir les fiches de sélection environnementale et sociale et procéder à la détermination des catégories environnementales appropriées, en collaboration avec l’AGEE ;
o Superviser la réalisation des éventuelles NIES, Audit Environnemental et Social et le programme de formation/sensibilisation ; o Effectuer également le choix des mesures d’atténuation appropriées en cas de non nécessité d’élaborer des NIES pour les sous-projets de catégorie C ; o Assurer la coordination du suivi des aspects environnementaux et sociaux et l’interface avec les autres acteurs, o Coordonner la mise en œuvre des Programmes d’Information, d’Éducation et de Sensibilisation auprès des collectivités locales bénéficiaires des sous projets afin d’informer sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du projet. |
| AGEE | o Examiner et Approuver la classification (catégorisation) environnementale et sociale des sous-projets ;
o Valider et Approuver les TDRs, les EIES/NIES o Effectuer le suivi externe. |
| Entreprises contractantes et MdC | o Exécuter les mesures environnementales et sociales et respecter les directives et autres prescriptions environnementales contenus dans les marchés de travaux
o Préparer et mettre en œuvre leurs propres PGES -Chantier (PGES-C). A cet effet, les entreprises devront disposer d’un Responsable Hygiène-Sécurité-Environnement. |
| Consultants | o Assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux
o Assurer le suivi de la mise en œuvre des PGES-C, en ayant dans leur équipe un superviseur spécialisé en Hygiène-Sécurité-Environnement. |
| Services préfectoraux/Sous-préfectoraux, | o Participer au suivi de proximité de la mise en œuvre des recommandations du PCGES, surtout à l’information et la sensibilisation des populations. |
6.9 Orientations pour la Protection des Ressources Culturelles Physiques (PRCP)
Le patrimoine culturel de la République de Guinée est varié et diversifié. Il est caractérisé par : les sites archéologiques et historiques, les établissements humains, les cultures traditionnelles et les paysages culturels et naturels.
Aux vues de l’importance de son patrimoine culturel, la Guinée a ratifié le 18 mars 1979 la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972. La ratification de cette convention traduit la volonté du Gouvernement de mieux canaliser les efforts des pouvoirs publics et des populations pour préserver et faire rayonner le patrimoine et les expressions culturelles du pays. Elle vise à :
- Promouvoir un développement qui prend ses racines dans les valeurs fondamentales du patrimoine et la diversité des expressions culturelles ;
- Sauvegarder et promouvoir ce patrimoine et cette diversité afin de forger une dynamique de connaissance et de compréhension, de respect mutuel et de tolérance, facteurs de paix
- Intégrer les objectifs de la politique culturelle dans les priorités de la stratégie nationale de développement et de la lutte contre la pauvreté ;
- Renforcer le dialogue interculturel et une coopération cultuelle fondée sur des principes d’égalité et de partage pour un enrichissement mutuel.
La politique nationale en matière de préservation de patrimoine culturel dispose que la mise à jour de vestiges au cours des travaux d’aménagement entraîne un arrêt immédiat de ceux-ci et une déclaration de la découverte aux autorités compétentes.
Cela signifie que lors de la mise en œuvre du projet, il faudra se référer aux autorités des Directions Régionales du Ministère de la Culture et du Patrimoine Historique.
6. 10 Mécanisme de gestion des plaintes et conflits environnementaux et sociaux du projet
La mise en place de mécanisme de gestion des plaintes (MGP) favorise la gestion participative et transparente du Projet. Elle a pour objectif global d’assurer la prévention de situations conflictuelles à travers les règlements satisfaisants de toutes les plaintes formulées par les différentes parties prenantes au Projet. La prévention et gestion des conflits nécessite à notre sens de privilégier des approches basées sur l’existant. Il est plus important de créer des espaces de dialogue, des arènes, regroupant les différents acteurs locaux plutôt que chercher à continuellement innover d’un point de vue institutionnel. La question de la gestion des conflits passe aussi par l’adoption de textes règlementaires adaptés et applicables.
Les objectifs spécifiques visés par le mécanisme de gestion des plaintes sont :
- Prévoir les différents types de situation conflictuelles en vue de l’adaptation du mécanisme à la nature des plaintes/réclamations ;
- Gérer systématiquement toutes les réclamations éventuelles des travailleurs, des PAP et des riverains ;
- Assurer l’appropriation du Projet par les populations riveraines.
6.10.1 Types de plaintes ou réclamations
Plusieurs types de conflits peuvent surgir dans la mise en œuvre du projet et c’est ce qui justifie la mise en place d’un mécanisme pour traiter certaines réclamations. Dans le cadre de projets similaires, les principales sources de griefs pourraient être liées aux cas de figure suivants :
- non-respect des aspects socio-anthropologiques particulièrement des rites, us et coutumes des communautés,
- traitement des griefs en dehors des cercles communautaires de règlement des conflits,
- non implication des jeunes et des femmes dans le règlement des conflits et le traitement des griefs,
- erreurs dans l’identification des PAPs et l’évaluation des biens ;
- manque de priorisation du recrutement local dans la gestion des chantiers,
- absence de mesures d’accompagnement social,
- désaccords sur des limites de parcelles ; conflit sur la propriété d’un bien ; désaccord sur l’évaluation d’une parcelle ou d’un autre bien ; successions, divorces, et autres problèmes familiaux, ayant pour résultat des conflits entre héritiers ou membres d’une même famille, sur la propriété, ou sur les parts, d’un bien donné ;
- désaccords sur les mesures de réinstallation (emplacement du site de réinstallation ; type d’habitat proposé ; caractéristiques de la parcelle de réinstallation, etc.) ; conflit sur la propriété d’une activité artisanale/commerciale (propriétaire du fonds et exploitant différents, donc conflits sur le partage de l’indemnisation) ;
- aggravations des nuisances sonores ou atmosphériques des travaux.
Le mécanisme de gestion des plaintes reposera essentiellement sur les pratiques locales existantes qui ont donné la preuve de leur efficacité. Il est largement ressorti des consultations publiques que les populations préfèrent recourir à la conciliation avec les responsables locaux (chefs de quartiers, Maires) plutôt que la procédure judiciaire. Par exemple, la grande majorité des conflits fonciers sont réglés au niveau local par voie amiable.
6.10.2 Recueil, traitement et résolution des doléances
Sur le recueil des doléances, un cahier établi à cet effet sera mis à la disposition du public en permanence auprès de chaque commune concernée par les travaux. Une information du public sur la permanence des recueils sur ce cahier sera entreprise, notamment par des organisations (ONG) spécialisées en la matière.
6.10.3 Mécanismes de résolution
Plusieurs types de conflits peuvent surgir lors des travaux. C’est ce qui justifie un mécanisme pour traiter certaines plaintes. Les mécanismes suivants sont proposés pour résoudre à l’amiable les conflits qui peuvent naître :
- Le premier niveau de résolution est assuré par le Chef de quartier ou le Maire ;
- Le second niveau, en cas d’échec du premier, est assuré par le Préfet ou le Sous-Préfet de la localité concernée ;
- Le troisième niveau, en cas d’impasse des deux premiers niveaux, fait intervenir la justice.
Les voies de recours à l’amiable sont cependant à encourager et à soutenir très fortement.
Pour résoudre ces conflits potentiels, il est nécessaire de prévoir un dispositif qui permet de résoudre d’éventuelles contradictions qui peuvent découler dans la mise en œuvre de ces opérations. Il est proposé dans ce qui suit des mécanismes simples et adaptés de redressement des torts. Un comité de gestion des plaintes sera mis en place dans chaque commune traversée, et il sera établi les noms des membres du Comité, leurs adresses et numéros de téléphone.
Les mécanismes suivants sont proposés pour résoudre les conflits qui peuvent naître en raison du déplacement des populations :
- Le premier niveau de résolution est assuré par le chef de quartier assisté par les notables ;
- Le second niveau, en cas d’échec du premier, est assuré par le Maire de la commune concernée par le conflit ;
- Le troisième niveau, en cas d’impasse des deux premiers niveaux, le Secrétaire général Chargé des Collectivités assisté par les notables et le Maire de la localité concernée.
Ces voies de recours (recours gracieux préalable) sont à encourager et à soutenir très fortement.
- Le quatrième niveau, en cas d’échec du troisième fait intervenir la justice.
6.10.5 Enregistrement et traitement des plaintes
Au niveau de la Coordination du projet, il sera procédé à l’enregistrement de toutes les plaintes reçues (un registre sera ouvert à effet) que ce soit par téléphone, soit par email ou par courrier directement de la part du plaignant ou par le biais des communes.
Au niveau des Communes, il sera procédé à l’enregistrement de toutes les plaintes reçues (un registre sera ouvert dans les Communes traversées par le projet, que ce soit par téléphone, soit par email ou par courrier directement de la part du plaignant ou par le biais des communes. Il sera déposé un registre de plaintes au niveau de la Mairie.
Ces institutions recevront toutes les plaintes et réclamations liées à l’exécution des sous projets susceptibles de générer des conflits, analyseront et statueront sur les faits, et en même temps, elles veilleront à ce que les activités soient bien menées par le projet dans la localité.
Composition des comités par niveau
- Niveau local : Le comité local de gestion des plaintes est présidé par l’autorité locale compétente. Il est composé de :
- Le Chef de quartier et quelques notables ;
- Le plaignant ;
- Le représentant d’une ONG ou association locale.
Le comité local se réunit dans les 7 jours qui suivent l’enregistrement de la plainte.
Niveau Communal : le comité intermédiaire de gestion des plaintes est présidé par le Maire de la Commune. Il est composé de :
- Le Maire de la Commune et quelques élus locaux ;
- Le Chef du quartier concerné ;
- Le plaignant ;
- Le représentant d’une ONG locale.
6.10.6 Suivi et évaluation des réclamations
Le suivi des réclamations est assuré directement par l’expert en sauvegardes sociale et le spécialiste suivi-évaluation du projet. La synthèse et l’analyse des données n’est pas systématique. Le suivi du mécanisme de gestion des plaintes portera sur : les types de plaintes ; leur enregistrement ; le temps de traitement, la représentation des instances de traitement ; le niveau de satisfaction. Le suivi portera également sur les conflits entre les populations humaines et la faune. Le tableau ci-dessous détermine le cadre de suivi (éléments à suivre, indicateurs et responsables).
Processus du mécanisme de gestion de plainte
| Avis du projet par rapport à la plainte |
| Traitement de la plainte |
| Enregistrement de la plainte |
| Examen interne |
| Recours à la justice |
| Rejet de la décision |
| Diffusion de la décision aux différents niveaux |
Tableau 18 : Synthèse des principaux impacts par sous-projet et mesures d’atténuation
| Sous-projet | Principaux impacts | Mesures d’atténuation | Indicateurs de suivi | Responsable |
| Construction et bitumage de la route | Risque de perte de bâtis à usage d’habitation ou commercial | Indemniser les populations impactées | Nombre de PAP indemnisées | UGP/MITP |
| Déboisement et réduction du couvert végétal
|
Reboisement et plantation d’arbre d’alignement | Nombre et superficie de sites réhabilités
Nombre de plants d’alignement |
MdC /UGP |
|
| Pollution atmosphérique et émission de gaz à effet de serre ; Perturbation de l’ambiance sonore | Arroser la route en temps sec
Rendre obligatoire le port de masques sur tous les sites de travaux |
Fréquence d’arrosage
Nombre de masques distribué et portés |
MdC | |
| Risques d’accidents lors du planage et de transport de matériaux avec le mouvement des engins lourds | Sensibilisation des conducteurs et riverains
Limitation de vitesse Construction de ralentisseurs dans les endroits à forte densité de populations |
Nombre de séances de sensibilisation
Présence des ralentisseurs
|
MdC |
|
| Construction des pistes rurales
|
Déboisement et abatage d’arbres
|
Reboisement compensatoire | Nombre d’arbres plantés | Entreprise |
| Pollution des cours d’eau par lors des travaux
|
Sensibilisation des conducteurs, stabilisation des berges
Éviter de faire les activités source de pollution à côté des cours d’eau |
Nombre de séances de sensibilisation
Présence des aires aménagées pour les entretiens des engins |
MdC | |
| Conflits sociaux pendant recrutement de la main d’œuvre locale | Donner la priorité à la main d’œuvre locale | Nombre de personnes employés par l’entreprise |
MdC |
|
| Aménagement des voiries | ||||
|
Construction des infrastructures marchandes
|
Déboisement et réduction du couvert végétal | Reboisement compensatoire | Superficie de terres reboisées | MdC |
|
Risques d’accidents |
Respect strict des clauses de sante et de sécurité (port d’EPI restriction d’accès, Baliser les travaux, signalisation) | Nombre d’EPI distribués
Nombre de balises et panneaux de signalisation |
Entreprise |
|
|
Construction des plates formes |
Déboisement
|
Reboisement compensatoire | Nombre d’arbres plantés | Entreprise |
| Conflits sociaux | Donner la priorité à la main d’œuvre locale | Nombre d’emploi crée | Entreprise | |
| Construction des écoles, des centres de santé et forages | Accidents sur le chantier lors du planage et mouvement d’engins | Suivi des travaux d’aménagements agricoles et respect strict des règles de protection et de sécurité du chantier. | Nombre de séance de sensibilisation en santé et sécurité au chantier | MdC |
| Déboisement et réduction du couvert végétal | Reboisement compensatoire | Nombre d’arbres plantés | Entreprise | |
| Dégradation des sols lors des travaux | Reboisement compensatoire | Nombre d’arbres plantés | Entreprise | |
| Aménagement périmètres maraichers | Réduction du couvert végétal | Reboisement compensatoire | Nombre d’arbres plantés | Entreprise |
| Pollution et dégradation des cours d’eau | Drainage des eaux
Stabilisation des berges |
Nombre de drains aménagés | Entreprise | |
| Gares routières |
6.11 Budget du PCGES
Les coûts des mesures environnementales et sociales estimés et qui seront intégrés dans le projet concernent les activités ci-après.
- Préparation des instruments spécifiques (EIES, NIES/PAR) : Au vue des activités du projet, le consultant prévoit des NIES pour les activités connexes à réaliser
- Renforcement de capacités : des formations des différents acteurs dans la zone du projet
- Reboisements compensatoires des carrières et zones d’emprunt
- Campagnes d’Information Education et Communication (IEC): Ces IEC vont concerner les populations de la zone du projet sur le VIH, la Violence Sexuelle basée sur le Genre, sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes, la gestion des déchets dangereux y compris les thèmes de sensibilisation identifiés lors des consultations publiques qui sont :
- Mise en place un plan de formation et sensibilisation des communautés et des travailleurs sur les VBG/EAS/HS, droits humain, maladies, etc.
- Sensibilisation des populations pour la réalisation ou la mise en œuvre du MGP ;
- Sensibilisation des populations sur la gestion des ouvrages ;
- Audit annuel de conformité environnementale et sociale.
Les coûts des mesures environnementales à prévoir dans le projet s’élèvent à Deux cent quatre-vingt-huit mille deux (288 200) USD, répartis comme suit :
Tableau 19 : Coûts estimatifs des mesures environnementales et sociales
| Activités | Quantité | Coût unitaire
(USD) |
Coût total (USD) |
| Screening environnemental et social des sous projets | 8 | 1 500 | 12 000 |
| Réalisation des Notices d’Impact Environnemental et Social (EIES) | 5 | 20 000 | 100 000 |
| Réalisation de PAR | 2 | 22 000 | 44 000 |
| Campagnes d’Information Education et Communication (IEC) sur la sécurité routière | – | Forfait | 15 000 |
| Campagnes d’Information Education et Communication (IEC) sur le MST/VIH/COVID 19 | – | Forfait | 18 000 |
| Renforcement des capacités | 6 | 8 000 | 48 000 |
| Mission de suivi environnemental de l’UGP | 16 | 1 600 | 25 600 |
| Mise en œuvre du Mécanisme de gestion des plaintes | ff | Pris en compte dans l’EIES de la route Gaya-Lébékéré-Frontière du Sénégal | Pris en compte dans l’EIES de la route Gaya-Lébékéré-Frontière du Sénégal |
| Audit environnemental et social annuel du projet | ff | Pris en compte dans l’EIES de la route Gaya-Lébékéré-Frontière du Sénégal | Pris en compte dans l’EIES de la route Gaya-Lébékéré-Frontière du Sénégal |
| Imprévu (10%) | – | – | 26 200 |
| TOTAL | 288 200 |
VII. RESUME DES CONSULTATIONS PUBLIQUES
7.1 Contexte
Les consultations publiques organisées dans le cadre de l’élaboration du CGES et de l’EIES, se sont déroulées du 05 au 08 avril 2023 et ont regroupé 231 personnes dont 96 femmes, dans la Commune urbaine de Mali et dans les riverains de la route des Communes Rurales de Gaya et de Lébékéré. Elles ont consisté à faire des rencontres de proximité avec les potentiels partenaires et bénéficiaires locaux du projet, pour marquer leur participation à la planification des acticités et, favoriser la prise en compte de leurs avis et préoccupations dans le processus. Elles ont porté sur : l’information des populations sur le projet et les activités envisagées dans les zones traversées par la route ; ciblées ; le recueil des avis, savoirs locaux des populations sur ces types activités ; l’identification et le recueil des préoccupations, propositions, suggestions et recommandations formulées par les populations à l’endroit du projet. Dans son déroulement, les participants aux séances de consultation ont été organisées en focus groupe et les échanges, axés, sur les éléments fondamentaux du CGES, ont été très vivants et fructueux dans chacun de ces sites.
Séance de Consultation publique à Gayah Centre
7.2 Objectifs ciblés
La participation du public est l’un des principes fondamentaux de la politique guinéenne en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement. Le but de la participation du public est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public d’avoir accès à l’information technique, d’exprimer son opinion et de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision concernant le projet et ses activités.
Dans le cadre de l’élaboration de ce CGES, le consultant a développé une approche participative et inclusive qui a permis l’implication et la participation effective du principal public à la préparation du projet, au processus de prise de décision.
7.3 Approche méthodologique de la participation du public
Pour assurer l’implication et la participation effective du public à la préparation du projet, au processus de prise de décision, le consultant a adopté une méthodologique qui s’est articulée autour de trois (3) axes essentiels : (i) l’information officielle préalable des principaux acteurs, (ii) les rencontres d’information institutionnelles, et (iii) les consultations publiques des populations affectées par le projet.
L’information officielle préalable : elle a consisté à aviser, à l’aide d’un communiqué par la
Radio Communautaire de Mali, les principales parties prenantes (autorités administratives et municipales, les services techniques de l’État et les populations affectées par le projet) de la préparation du projet, du démarrage de l’élaboration du CGES et de l’EIES du projet et des activités de rencontres d’information et de consultation du public.
Les rencontres d’information institutionnelles : elles ont consisté dans une série de
présentations du projet, sous forme d’entretien semi-structuré, d’échange et de discussion tout autour du projet avec les autorités administratives locales de Mali dont les circonscriptions sont concernées par le projet (Préfets et Sous-préfet), avec les principaux services techniques de l’État directement interpelés par le projet et avec les autorités communales dont les communes sont traversées par le projet. Cette étape a permis de mieux partager l’information sur le projet, de recueillir les commentaires, les avis et préoccupations des acteurs institutionnels ainsi que leurs suggestions et recommandations sur le projet.
Les consultations publiques : elles ont consisté dans des rencontres publiques dans les
quartiers, sous forme de forum, de focus group avec les populations locales, les personnes affectées par le projet (PAP) pour fournir une information juste et pertinente sur le projet, instaurer le dialogue, permettre aux populations de prendre la parole, de donner leur avis, d’exprimer leurs préoccupations et leurs craintes sur le projet. Ces rencontres ont permis d’asseoir les bases d’une mise en œuvre concertée des actions du projet et de créer les possibilités de prendre en compte les considérations qui sont celles des populations dans la planification et dans la mise en œuvre des actions du projet.
Cette approche est complétée par l’analyse globale du corpus des données qualitatives recueillies, par l’établissement des occurrences et par les éléments tirés de l’observation directe des différentes postures des acteurs rencontrés.
Pour recueillir les avis du public vis-à-vis du projet, les thématiques ou points ci-après ont été abordés et discutés avec les acteurs après présentation du projet par le consultant :
- La perception du projet ;
- Les contraintes environnementales et sociales majeures dans les zones cibles du projet ;
- Les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement et le social ;
- Les expériences antérieures de mise en œuvre et de suivi de projets identiques ;
- La question foncière ;
- Les mécanismes locaux de résolution des conflits ;
- La participation et l’implication des acteurs et des populations ;
- Les besoins en formation et en renforcement de capacité ;
- Les personnes vulnérables ;
- Les préoccupations et craintes vis-à-vis du projet ;
- Les suggestions et recommandations à l’endroit du projet.
Les différentes parties prenantes rencontrées (acteurs institutionnels et populations locales affectées par le projet) ont bien apprécié l’approche participative qui est mise en œuvre et ont réagi avec intérêt aux différents points soulevés pour exprimer leurs avis sur le projet.
Les populations perçoivent avec beaucoup d’intérêts l’arrivée du projet et marquent leur adhésion au projet. Les espoirs que suscitent les travaux d’aménagement de la route et les aménagements connexes vont leur permettre de mettre en valeur des bonnes terres agricoles abandonnées.
Le Projet est globalement bien accueilli par les autorités et par l’ensemble des Collectivités locales consultées. La nature et les enjeux des travaux nécessitent qu’un plan d’engagement, de consultation et de communication avec les acteurs et bénéficiaires, soit mis en place. Ce plan doit être préparé pour guider la mise en œuvre de l’ensemble des travaux. C’est un outil qui contribuera à prévenir d’éventuelles crises ou tensions avec les communautés bénéficiaires.
Les avis sur le projet, les préoccupations et craintes et les suggestions et recommandations des acteurs et bénéficiaires par site, ainsi que les PV de consultations publiques, sont consignés en annexe.
7.5 Avis général des acteurs locaux sur le projet
Les différentes parties prenantes rencontrées (acteurs institutionnels et populations locales affectées par le projet) ont bien apprécié l’approche participative qui est mise en œuvre et ont réagi avec intérêt aux différents points soulevés pour exprimer leurs avis sur le projet. Globalement, les dispositions suivantes sont prises pour améliorer les impacts environnementaux et sociaux positifs du projet :
- Favoriser la main d’œuvre locale dans les chantiers ;
- Respecter les engagements pris avec les acteurs dans la réinstallation
- Accorder la priorité dans l’offre d’emploi à la main d’œuvre locale à compétence égale ;
- Impliquer les autorités locales et coutumières dans la sensibilisation des populations résolution des conflits ;
- Faire une compensation juste et équitable en tenant du coût de remplacement des biens perdus
- Appui à la réalisation des infrastructures de base ;
- Prendre des mesures pour éviter les accidents ;
- Entretenir des relations de bon voisinage avec les communautés riveraines.
Les parties consultées ont formulé les recommandations suivantes :
- Indemniser effectivement les personnes affectées par le projet avant le démarrage des travaux ;
- Respecter les procédures de d’indemnisation des populations affectées par le projet ;
- Organiser une campagne de sensibilisation/Information avant, pendant et après le projet sur la gestion rationnelle des aménagements intégrés ;
- Former des auxiliaires communautaires sur le suivi et la maintenance de la route et des pistes;
- Utiliser les compétences locales en général et celles des ouvriers des localités.
CONCLUSION
Les activités prévues dans le cadre du Projet d’aménagement de la route Labé-mali-Lébékéré-Frontière du Sénégal apporteront des avantages environnementaux et sociaux certains aux populations dans la zone du projet qui se manifestent en termes la facilitation du transport des produits agricoles, de création d’emplois, d’augmentation des revenus des femmes et de réduction de la pauvreté. Malgré les impacts positifs attendus, le Projet est porteur d’impacts environnementaux et sociaux négatifs susceptibles d’affecter négativement certaines composantes environnementales et sociales notamment le sol, l’air, les eaux, la végétation, la faune, l’écosystème, les infrastructures, la santé et la sécurité, etc.
Ce Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) inclut les éléments clés de la gestion environnementale et sociale de mise en œuvre et de suivi des mesures, les responsabilités institutionnelles et le budget. Le PCGES inclut également des mesures de renforcement institutionnelles et techniques ; des mesures de formation et de sensibilisation ; des bonnes pratiques en matière de gestion environnementale ; des mesures de gestion des VBG, une provision pour la réalisation et la mise en œuvre des NIES et le Suivi/Evaluation des activités du projet.
La gestion environnementale et sociale sera effectuée sous la coordination des missions de contrôle et sous la supervision du spécialiste en sauvegarde environnementale (SSE) et spécialiste en sauvegarde sociale (SSS) de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) avec l’implication des Répondants Environnementaux et Sociaux (RES) des services techniques impliqués dans sa mise en œuvre ; des ONG et des communautés locales bénéficiaires (associations des femmes).
Le programme de suivi sera axé sur le suivi permanent, la supervision, et l’évaluation annuelle. Le suivi externe sera assuré par l’Agence Guinéenne d’évaluation environnementale (AGEE). Les membres du Comité de Pilotage du Projet et la Banque participeront à des missions d’appui à la mise en œuvre des activités du projet
Le présent CGES est élaboré pour servir de guide de prise en compte des impacts négatifs dans chaque sous-projet conformément aux textes et réglementations en vigueur en Guinée, en matière d’évaluation environnementale sociale, et au Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de la Banque Africaine du Développement. Pour assurer la mise en œuvre des dispositions du présent CGES, un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale a été élaboré. Il comprend les orientations institutionnelles de prise en compte des mesures, le cadre de surveillance et de suivi des acteurs de la mise en œuvre, des mesures et les besoins en renforcement des capacités.
Afin de tenir compte des préoccupations environnementales et sociales, le présent cadre de gestion a prévu des mesures dont la mise en œuvre est estimée à Deux cent quatre-vingt-huit mille deux (288 200) USD.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Documents généraux
www.pndesguinee.org Rapport annuel 2017 de la mise en œuvre du PNDES Juin 2018
- Elhadj Maadjou BAH, M. Sc et ail STRATÉGIE NATIONALE SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE EN GUINÉE DU PLAN STRATEGIQUE 2011 – 2020 ET DES OBJECTIFS D’AICHI Juillet 2016
- Programme Accéléré de Sécurité alimentaire nutritionnel et de développement agricole durable de la Guinée (PASANDAD, Janvier 2017
- INS, Recensement Général Population Guinéenne en 2014, Décret du Président
- Mise en œuvre des politiques régionales en Afrique de l’Ouest. Cas de la Guinée Feed Future, 2017
Documents de CGES consultés
- PAAQE/FA Décembre 2019 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Amélioration de l’Accès et de la Qualité de l’Education Financement additionnel (PAAQE/FA) au Burkina Faso 265p+annexes.
- PMUA février 2019 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (PMUA), en république de Côte d’Ivoire 178p+annexe
- PADES aout 2018 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES) en république de Côte d’Ivoire, 213p+annexe
- ProPAD Janvier 2018 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) Projet de Promotion de la Productivite Agro-Sylvo-Pastorale Durable (ProPAD) du Tchad, 136p+annexes.
- PMCR septembre 2018 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) au compte du Projet de Mobilité et de Connectivité Rurale (PMCR) dans deux régions du Mandoul et Moyen-Chari de la république du Tchad 167p+annexes.
- PACOGA janvier 2018 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Appui à la Compétitivité du Grand Abidjan (PACOGA) en république de Côte d’Ivoire 145p+annexes
- PSDEA février 2017 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) Projet de Solutions numériques pour le Désenclavement des zones rurales et l’e-Agriculture (PSDEA) en république de Côte d’Ivoire 156p+annexes
- PDAIG
- PACCVA février 2017 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Appui a la Compétitivité de la Chaîne de Valeur de l’Anacarde (PACCVA) en Côte d’Ivoire. 193p+annexe
- PAPSE septembre 2017 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Amélioration de la Prestation des Services dans l’Education (PAPSE) en république de Côte d’Ivoire 168p+annexes
- PIDUCAS-CI décembre 2016 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Infrastructures pour le Développement Urbain et la Compétitivité des Agglomérations économiques Secondaires en Côte d’Ivoire (PIDUCAS-CI) 120p+annexes
- PEJEDEC octobre 2016 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet Emploi Jeune et Développement des Compétences (PEJEDEC) en république de Côte d’Ivoire, 198p+annexes.
- REDISSE octobre 2016 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet de Renforcement du Système de Santé et de lutte contre la maladie à virus EBOLA Octobre 2016, en République démocratique du Congo 216p+annexes
- PRAPS Février 2015 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) au profit du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel -PRAPS au Tchad 147p+annexes.
- PSAC octobre 2012 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du projet d’appui au secteur agricole en côte d’Ivoire (PSAC), rapport final1 octobre 2012
ANNEXES
Annexe 1: Formulaire de sélection environnementale et sociale des sous- projets
Partie A : Évaluation environnementale et sociale
| GUIDE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE | |||
| Sous-Projet : | |||
| Description de l’activité prévue : | |||
| Description de la situation E&S de l’activité : | |||
| QUESTIONS | REPONSE | ||
| OUI | NON | ||
| 1 | 1 -Impact de l’activité prévue sur la vie de la communauté | ||
| a) la population a-t-elle été exclue (non impliquée) dans le choix du site ? | □ | □ | |
| b) l’activité affectera-t-elle le mode de vie des résidents ? | □ | □ | |
| b.1) aspect environnemental | □ | □ | |
| b.2) aspect social | □ | □ | |
| b.3) aspect culturel et cultuel | □ | □ | |
| c) Le sous-projet requiert-il le recrutement de travailleurs en dehors de la zone du sous-projet | □ | □ | |
| d) Le sous-projet comporte-t-il des travaux de génie civil ; | |||
| e) Le mécanisme de gestion des plaintes du projet est-il fonctionnel dans la zone du sous-projet ? | □ | □ | |
| 2 | 2-Vulnérabilité de l’activité prévue | ||
| a) le site retenu est-il localisé dans une zone inondable ? | □ | □ | |
| b) enregistre-t-on souvent des éboulements ou glissement de terrain dans la zone d’implantation ? | □ | □ | |
| 3 | 3- Impact de la localisation du site | ||
| a) le site retenu est-il situé près d’un espace communautaire (centre de santé, marché, église, école, restaurant, etc.) ? | □ | □ | |
| GUIDE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE | |||
| b) le site retenu est-il situé près d’une source d’eau importante (fleuve, lac, oued, marre, …) ? | □ | □ | |
| c) le site retenu se trouve -t-il dans ou à proximité d’une aire protégée (parc historique, habitat naturel, réserve naturelle, sources et points de captage d’eau [barrage, fontaine, …) | □ | □ | |
| 4 | 4-Modification de l’environnement | ||
| a) la réalisation de l’activité impliquera-t-elle l’abattage d’arbres et/ou brulure de forêt ? | □ | □ | |
| b) l’exécution des travaux constituera-t-elle une menace pour la biodiversité de la zone (flore et faune) ? | □ | □ | |
| c) la mise en œuvre du projet peut-elle entraîner la contamination des points d’eau existants et la nappe phréatique ? | □ | □ | |
| d) Certaines activités du projet pourraient-elles contribuer à la dégradation écologique de la zone (terrassement…) ? | □ | □ | |
| e) Le sous-projet est-il susceptible de produire des déchets | □ | □ | |
| 5 | 5- Impact du milieu physique | ||
| a) pendant la saison pluvieuse y va-t-il souvent des pluies torrentielles ? | □ | □ | |
| b) enregistre-t-on des vents forts à certaines époques de l’année ? | □ | □ | |
| 6 | Ressources du secteur | ||
| Le projet nécessitera- t-il des volumes importants de matériaux de construction dans les ressources naturelles locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de chantier, etc.) ? | □ | □ | |
| Nécessitera-t-il un défrichement important | □ | □ | |
| 7 | Diversité biologique | ||
| Le projet risque-t-il de causer des effets sur des espèces rares, vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique, culturel | □ | □ | |
| Y va-t-il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être affectées | □ | □ | |
| GUIDE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE | |||
| négativement par le projet ? forêt, zones humides (lacs, rivières, zones d’inondation saisonnières) | |||
| 8 | Paysage I esthétique | ||
| Le projet aurait-t-il un effet adverse sur la valeur esthétique du paysage ? | □ | □ | |
| 9 | Sites historiques, archéologiques ou culturels 1 | ||
| Le projet pourrait-il changer un ou plusieurs sites historiques, archéologique, ou culturel, ou nécessiter des excavations ? | □ | □ | |
| 10 | Perte d’actifs et autres | ||
| Est-ce que le projet déclenchera la perte temporaire ou permanente d’habitat, de cultures, de terres agricoles, de pâturage, d’arbres fruitiers et d’infrastructures domestiques ? | □ | □ | |
| 11 | Pollution | ||
| Le projet pourrait-il occasionner un niveau élevé de bruit ? | □ | □ | |
| Le projet risque –t-il de générer des déchets solides et liquides ? | □ | □ | |
| Y va-t-il les équipements et infrastructure pour leur gestion ? | □ | □ | |
| Le projet risque-t-il d’affecter la qualité des eaux de surface, souterraine, sources d’eau potable ? | □ | □ | |
| Le projet risque-t-il d’affecter l’atmosphère (poussière, gaz divers) | □ | □ | |
| 12 | Santé sécurité | ||
| Le projet peut-il induire des risques d’accidents des travailleurs et des populations ? | □ | □ | |
| Le projet peut-il causer des risques pour la santé des travailleurs et de la population ? | □ | □ | |
| Le projet peut-il entraîner une augmentation de la population des vecteurs de maladies ? | □ | □ | |
| GUIDE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE | |||
| Le sous-projet requiert-il d’avoir recours à des agents de sécurité durant la construction et/ou l’exploitation | □ | □ | |
| 13 | Revenus locaux | ||
| Le projet risque-t-il de ne pas créer des emplois locaux ? | □ | □ | |
| 14 | Préoccupations de genre | ||
| Le projet risque-t-il de favoriser une exclusion des femmes et d’autres couches vulnérables ? | □ | □ | |
| La zone du projet présente-t-elle un risque important de violence sexiste ou d’exploitation et d’atteintes sexuelles | □ | □ | |
Partie B : Classification du projet et travail environnemental
| Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C |
Projet de type :
Travail environnemental nécessaire :
EIES détaillée
Notice d’Impact Environnemental et Social
Annexe 2: Modèle de formulaire d’enregistrement des plaintes
| Formulaire de Plainte
Date : Nom du réclamant : Fonction : Contact (adresse/tel) : Type de projet et emplacement : Stade de développement (conception, travaux, exploitation) :
Détails sur la Plainte : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… [Le cas échéant, les photos, documents, ou autres justificatifs sont à inclure en pièce jointe] ************************************************************************* Cadre réservé au Comité de Gestion des Plaintes Numéro de la plainte : Date de réception de la plainte : Date limite de traitement de la plainte : Tampon de l’administration :
|
Annexe 3 : formulaire d’enregistrement et suivi des plaintes
| Informations sur la plainte | Suivi du traitement de la plainte | ||||||||||||
| No.de la plainte | Nom et contact du réclamant | Fonction | Date de dépôt de la
plainte |
Description
de la plainte
|
Type d’activité et emplacement
Source de financement |
Transmission au service concerné (oui/non, indiquant le service et la personne contact) | Accusé de réception de plainte au réclamant (oui/non) | Date traitement prévu | Plainte résolue (oui / non) et date | Retour d’information au réclamant sur le traitement
de plainte (oui/non) date |
|||
| 1 | |||||||||||||
| 2 | |||||||||||||
| 3 | |||||||||||||
| 4 | |||||||||||||
| 5 | |||||||||||||
| 6 | |||||||||||||
| 7 | |||||||||||||
| 8 | |||||||||||||
| 9 | |||||||||||||
| 10 | |||||||||||||
| 11 | |||||||||||||
| 12 | |||||||||||||
| 13 | |||||||||||||
| 14 | |||||||||||||
| 15 | |||||||||||||
Annexe 4 : Formulaire de résolution de la plainte
L’an………………………………………………………………et le ………………
Suite à une plainte déposée par Mr/Mme………………………………………………………………….
Contre Mr/Mme………………………………………………………………………………………………………
Au sujet de (motif de la réclamation) …………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Il s’est tenue une réunion de conciliation entre les parties citées sous les auspices de
Mr/Mme……………………………………, président (e) du CGP.
A L’issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit :
…………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………….. ……………………………………………………………………………………….
Ont signé :
Le plaignant : La partie visée par la réclamation
Annexe 5: Modèle de formulaire de plainte sur VGB
| Formulaire de Plainte
Date : Nom de la plaignante : Fonction : Contact (adresse/tel) : Type de plaintes : Violence physique – violence sexuelle – dénie de ressources- Stade de développement (nombre de fois, habituel) :
Détails sur la Plainte : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… [Le cas échéant, les photos, documents, ou autres justificatifs sont à inclure en pièce jointe] ************************************************************************* Cadre réservé au Comité de Gestion des Plaintes Numéro de la plainte : Date de réception de la plainte : Date limite de traitement de la plainte : Signature de l’administration :
|
Annexe 6: Clauses environnementales et sociales a insérer dans les DAO
Les présentes clauses sont destinées à aider les Concessionnaires afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-économique. Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales. Ces clauses reflètent les Directives Générales de la Banque mondiales en matière d’Hygiène, Environnement et Sécurité. Elles seront applicables au projet et doivent également être incluses dans le contrat de travaux. Les Concessionnaires de travaux devront aussi se conformer avec les dispositions et les principes du HSE guideline de la Banque mondiale :
Le Concessionnaire et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc. ; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement.
Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, Le Concessionnaire doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet: autorisations délivrés par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l’inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, Le Concessionnaire doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers.
Avant le démarrage des travaux, Le Concessionnaire et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d’être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers.
Le Concessionnaire devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, Le Concessionnaire doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage.
Le Concessionnaire doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition.
- Programme de gestion environnementale et sociale
Le Concessionnaire doit établir et soumettre, à l’approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence.
Le Concessionnaire doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. Le Concessionnaire doit strictement interdire d’établir une base vie à l’intérieur d’une aire protégée.
Le Concessionnaire doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. Le Concessionnaire doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA.
Le Concessionnaire est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail.
Le Concessionnaire doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), Le Concessionnaire doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés.
Le Concessionnaire doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). Le Concessionnaire doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné.
- Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement
Le Concessionnaire doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. Le Concessionnaire est responsable de fournir un plan hygiène et sécurité comprenant une évaluation des risques au travail pour ses travailleurs.
À toute libération de site, le Concessionnaire laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu’il ait formellement fait constater ce bon état. Le Concessionnaire réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs.
Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier.
Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, Le Concessionnaire doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité ; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion.
Le Concessionnaire doit réaménager les carrières et les sites d’emprunt selon les options à définir en rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres.
Le Concessionnaire doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants.
Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par Le Concessionnaire est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux.
- Notification
Le Maître d’œuvre notifie par écrit le Concessionnaire tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. Le Concessionnaire doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de le Concessionnaire.
- Sanction
En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. Le Concessionnaire ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie.
Le non-respect des présentes clauses expose le Concessionnaire au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés.
Le Concessionnaire doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases de chantier, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur.
Lors de l’exécution des travaux, le Concessionnaire doit limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux.
Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier.
Le Concessionnaire doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages.
Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d’activité agricoles (semences, récoltes, séchage, …) devront en particulier être connues afin d’adapter l’échéancier à ces périodes. Le Concessionnaire doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale.
Il est interdit à Le Concessionnaire d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides, notamment en évitant le comblement des mares temporaires existantes. En cas de plantations, Le Concessionnaire doit s’adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par le Concessionnaire pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve.
Le Concessionnaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux.
Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, Le Concessionnaire doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre.
En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu’elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement.
Le Concessionnaire est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes.
Les bureaux et les logements doivent être pourvus d’installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). Le Concessionnaire doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit au Concessionnaire de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines.
Le Concessionnaire doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. Le Concessionnaire doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. Le Concessionnaire doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants.
Le Concessionnaire est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont tirées des Lignes directrice EHS sur le niveau de bruit.
Le Concessionnaire doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA.
Le Concessionnaire doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations riveraines, en prenant des mesures appropriées contre d’autres maladies liées aux travaux et à l’environnement dans lequel ils se déroulent. Il doit : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence.
Le Concessionnaire doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. Le Concessionnaire doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté.
Le Concessionnaire doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le site, une provision de matières absorbantes et d’isolants (coussins, feuilles, boudins et fibre de tourbe…) ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, doivent être présents. Le Concessionnaire doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation de carburant, d’huile ou d’autres produits contaminants, y compris le transvasement, afin d’éviter le déversement. Le Concessionnaire doit recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles usagées et les déchets produits lors des activités d’entretien ou de réparation de la machinerie. Il lui est interdit de les rejeter dans l’environnement ou sur le site du chantier.
Le Concessionnaire doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres usages. Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique.
Le Concessionnaire doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu’ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire.
- Le Bruit
Parmi les options de réduction que l’on doit envisager, on indiquera les suivantes : Sélection d’équipements dont les niveaux de bruit dégagés sont inférieurs ; installation de dispositifs d’insonorisation appropriés sur l’échappement des moteurs et des composants de compresseurs. Installation d’isolations de vibrations pour équipements mécaniques ; Limitation des heures de fonctionnement pour certains équipements ou certaines applications, en particulier des sources mobiles utilisées dans une agglomération.
- Hygiène et sécurité au travail
Le Concessionnaire doit introduire des mesures de prévention et de protection conformément à l’ordre de priorité suivant : Élimination des risques par la suppression de l’activité du procédé de travail. Maîtrise du risque à la source par le biais de contrôles techniques ; Minimisation des risques par l’étude de systèmes de travail sans danger et de mesures de contrôle administratives ou institutionnelles ; Fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) appropriés conjointement avec la formation, l’utilisation et l’entretien des EPI.
Annexes 7: Procès-verbaux de consultation
Annexe 8 : images des consultations publiques de l’EIES et du CGES
Rencontre avec les services préfectoraux Focus groupe Lébékéré
Rencontre avec les populations Teguérin Touba Kouta
Rencontres avec les autorités préfectorales
