REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail-Justice-Solidarité

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MINISTERE DES INFRASTRUCTURE ET DES TRAVAUX PUBLICS

DIRECTION NATIONALE DES ROUTES NATIONALES

UNITE DE GESTION DES PROJETS DE TRANSPORTS – UGP-BAD

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE LABE – MALI – KEDOUGOU- FRONTIERE DU SENEGAL

                                           

PLAN D’ENGAGEMENTS DES PARTIES PRENANTES (PEPP)

Juillet 2023

TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS. 4

1. INTRODUCTION.. 5

1.1 Contexte du présent document 5

1.2 Cadre de référence du présent document 5

1.3 Objectif du PEPP. 6

1. DESCRIPTION DU PROJET. 7

2.1 Contexte. 7

2.2.  Description sommaire du projet 7

2.3 Localisation de la zone de projet 9

2.4 Principales caractéristiques du projet 9

2.5 Phasage de la construction du Projet 11

2.5.1 Phase préparatoire. 11

2.5.2 Phase d’exécution des travaux. 11

2.3.3 Phase d’exploitation. 11

III. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 3.1 Législation guinéenne. 11

3.2 Exigences de la BAD. 12

1. ACTIVITES DE CONSULTATION PASSEES. 14

4.1 Vue générale. 14

4.2 Concertation, information et sensibilisation des populations de la zone du projet 14

4.3 Consultation publique. 14

1. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES. 15

5.1 Définition des parties prenantes. 15

5.2 Vue générale des impacts potentiels du Projet 15

5.3 Parties affectées par le Projet 16

5.4 Parties intéressées par le Projet 17

1. PROGRAMME D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES. 19

6.1 Principes généraux. 19

6.2 Outils et méthodes de consultation. 20

6.2.1 Objectifs d’ensemble. 20

6.2.2 Réunions publiques d’information et de consultation. 20

6.2.3 Journées Portes Ouvertes. 21

6.2.4 Ateliers de travail 22

6.2.5 Entrevues en face à face. 23

6.2.6 Discussions en focus group. 23

6.2.7 Point focal de liaison dans les localités. 24

6.3 Outils et méthodes de diffusion de l’information. 24

6.3.1 Niveau d’alphabétisation de la population. 24

6.3.2 Communiqués de presse et utilisation des mass médias. 25

6.3.3 Enquête publique liée à l’étude d’impact sur l’environnement. 25

6.4. Calendriers d’exécution du PEPP. 25

VII.       MECANISME DE GESTION DES PLAINTES. 26

7.1 Objectifs et présentation d’ensemble. 26

7.2 Types de plaintes et conflits à traiter 27

7.2.1 Compensations. 27

7.2.2 Autres thématiques susceptibles de générer des plaintes. 27

7.3 Mécanisme de résolution des plaintes. 27

7.3.1 Compensations. 27

7.3.2 Autres thématiques. 30

VIII. MISE EN OEUVRE DU PEPP. 30

8.1 Cadre organisationnel d’exécution du PEPP. 30

8.2 Suivi et production de rapports. 30

8.2.1 Suivi de la mise en œuvre du PEPP. 30

8.2.2 Rapports. 31

8.3 Actualisation du présent PEPP. 31

1. RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PEPP. 31

9.1 Ressources et responsabilités des parties prenantes. 31

9.2 Budget de la mise en œuvre du PEPP. 32

CONCLUSION.. 33

ANNEXE 1 : FICHE D’IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET LEUR INTERET AU PROJET. 34

ANNEXE 2 – MODELE DE FICHE DE PLAINTE. 35

ANNEXE 3 – MODELE DE COMPTE-RENDU DE REUNION.. 36

 

 

 

SIGLES ET ABREVIATIONS

 

AGEROUTE              Agence de Gestion des Routes

BAD	Banque Africaine de Développement
BGEEE	Bureau Guinéen d’Evaluation des Etudes en Environnementales
CAI	Commission Administrative d’Indemnisation
Cf	Confère
CR	Commune Rurale
CS DNRN	Comité de suivi Direction nationale des routes nationales
DDPE	Direction du Domaine et du Patrimoine d’Etat
EIIES	Evaluation Intégrée des Impacts Environnementaux et Sociaux
MEDD	Ministère Environnement et du développement durable
MEF	Ministère de l’Economie et des Finances
MITP	Ministère des Travaux Publics
OCS	Organisations de la Société Civile
ONG	Organisation Non Gouvernementale
PAP	Personnes Affectées par le Projet
PAR	Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation
PEES	Procédures d’Evaluation Environnementale et Sociale
PEPP	Plan d’Engagement des Parties Prenantes

 

 

 

 

    I.         INTRODUCTION

1.1 Contexte du présent document

Le présent document est le Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) du projet d’aménagement et de bitumage de la route Labé-Mali-Lébékéré-Frontière du Sénégal. La route à caractère régional est établie entre les deux pays :

• du côté Sénégalais (48,7 km), dont 15 km de route en terre moderne de largeur 6 m (tronçon Kédougou Bandafassi) et 23,7 km (tronçon Sily-frontière Guinée).
• du côté Guinéen 192 km, subdivisé en deux sections : Labé-Mali (121 km) et Mali-frontière Sénégal (71 Km).

Le projet résulte d’une volonté commune des Gouvernements du Sénégal et de la Guinée qui ont décidé d’entreprendre la réalisation de la route Labé -Mali-Kédougou, dans le cadre de l’intégration du réseau de communication en Afrique et dans la sous-région, de la recherche de facilitation du développement des échanges entre les deux pays en permettant le désenclavement et la mise en valeur des vastes zones agricoles et des énormes potentialités non encore exploitées. Sa réalisation favorisera un échange triangulaire entre le Sénégal, le Mali et la Guinée.

Un rapport d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et un Plan Action de Réinstallation (PAR) ont été élaborés en mai 2023 pour la section Mali – Lébékéré-Frontière du Sénégal.

Ce présent PEPP est élaboré de façon à ce que les consultations avec les parties prenantes externes soient communiquées et comprises par toutes lesdites parties prenantes durant toutes les phases du Projet. Les parties prenantes comprennent toutes les organisations externes et les personnes susceptibles d’être affectées par le Projet ou qui ont un intérêt dans le Projet. Elles peuvent inclure les représentants élus, les autorités gouvernementales et d’autres organismes publics, les personnes touchées et leurs représentants, les entreprises commerciales et communautaires, les organisations non gouvernementales représentant, entre autres, des intérêts environnementaux, sociaux, professionnels, commerciaux, les organisations universitaires et de recherche, les organismes internationaux, les représentants de la société civile et le grand public.

 

Le PEPP présente la démarche suivie par le Projet afin de mettre en œuvre un robuste programme de dialogue avec tous ces différents groupes de parties prenantes, conformément à la législation guinéenne et aux exigences de la Banque Africaine de Développement (BAD) en la matière.

Le PEPP est un document évolutif qui sera développé progressivement. Les mises à jour seront faites au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet.

1.2 Cadre de référence du présent document

Le présent PEPP est élaboré conformément à la législation guinéenne en matière d’étude d’impact environnemental et social et aux directives de la Banque Africaine de Développement relatives aux études d’impacts et à la consultation dont elles doivent faire l’objet. Le chapitre 3 présente de manière détaillée le cadre juridique applicable.

 

1.3 Objectif du PEPP

 

L’objectif global du PEPP est de garantir une participation constructive et une forte appropriation du processus par les parties prenantes (acteurs, bénéficiaires et autres groupes touchés ou intéressés par le projet). Une bonne participation des parties prenantes contribue à promouvoir un meilleur résultat du projet pour tous les intervenants notamment les personnes chargées de la mise en œuvre et les bénéficiaires du programme et toutes autres personnes ou institutions pouvant influencer la validation des livrables ou la mise en œuvre des activités et le déroulement des opérations de terrain du projet.

Le PEPP est un outil de garantie des parties prenantes impliquées dans le programme à s’engager pleinement, qu’ils adhèrent et peuvent influencer positivement la conception des méthodologies d’expérimentation afin de maximiser le succès et réduire ainsi les potentielles externalités négatives. La transparence, la diffusion de l’information à travers les rapports d’étapes, les séances de partage régulières, les retours d’informations sur le terrain et les contacts périodiques avec les différentes catégories d’acteurs revêtent une importance primordiale pour assurer la réussite du processus.

De façon spécifique, le PEPP vise à :

• Contribuer à l’amélioration de la performance environnementale et sociale du projet en faisant en sorte que les intérêts, les préoccupations, le retour d’informations et les connaissances des parties prenantes soient dûment pris en compte dans la mise en œuvre du programme ;
• Renforcer la confiance entre le projet et ses parties prenantes/partenaires opérationnels ;
• Organiser et faciliter une consultation efficace avec les parties prenantes.
• Accroître l’engagement de la communauté, en particulier des groupes bénéficiaires primaires et de base ;
• Faciliter la divulgation opportune de l’information dans tout le processus d’exécution des activités du programme ;
• Faciliter la conformité avec les règlements de la Guinée relatifs à la consultation publique et à la participation des citoyens ;
• Se conformer aux normes de performance environnementale et sociale de la société financière internationale.

Ces objectifs sont visés car, le constat global est que dans la plupart des cas, les éléments d’information relatifs aux projets ne sont communiqués qu’au moment de l’exécution. Les personnes mobilisées se retrouvent alors contraintes d’agir dans l’urgence sans pouvoir avoir le temps de consulter à leur tour les personnes intéressées.

 

Les causes de ces problèmes peuvent être multiples : complexité des canaux de communication et de la chaine décisionnelle, absence d’un échelon du projet pendant une courte période, non prise en compte des coûts relatifs à la diffusion de l’information, négligence volontaire à des fins personnelles, etc. Pour toutes ces raisons, la chaine de communication doit être claire et reposer sur des engagements et moyens solides.

 

En accord avec les meilleures pratiques actuelles, le plan a été élaboré de façon à ce que cette participation :

• soit libre, préalable et informée ;
• s’assure de la prise en compte des opinions exprimées ;
• soit menée sur la base d’informations accessibles, compréhensibles, pertinentes et opportunes ;
• soit entreprise de manière appropriée sur le plan culturel ;
• inclue toutes les personnes intéressées ou affectées par le Projet ;
• réalise un dialogue bilatéral ; et soit coopérative, et inclue des mécanismes explicites permettant de recevoir, de documenter et de répondre aux commentaires reçus.

II. DESCRIPTION DU PROJET

2.1 Contexte

Le projet d’aménagement et de bitumage de la route Labé-Mali- frontière du Sénégal résulte d’une volonté commune des Gouvernements du Sénégal et de la Guinée qui ont décidé d’entreprendre la réalisation de la route Labé -Mali-Kédougou, dans le cadre de l’intégration du réseau de communication en Afrique et dans la sous-région, de la recherche de facilitation du développement des échanges entre les deux pays en permettant le désenclavement et la mise en valeur des vastes zones agricoles et des énormes potentialités non encore exploitées. Sa réalisation favorisera un échange triangulaire entre le Sénégal, le Mali et la Guinée.

Fort de cet intérêt, le gouvernement de la Guinée a sollicité la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement d’une partie du projet à hauteur de  De manière globale, le projet comprend cinq (5) composantes  : (i) Aménagement des routes ; (ii) Aménagements intégrés ; (iii) Facilitation du commerce ; (iv) Appui Institutionnel et Gestion du projet ; (v) Audit comptable et financier .

Ces voies de communications terrestres enregistrent un trafic à croître compte tenu de l’importance des échanges socioéconomiques de la zone et des efforts consentis par les Etats et leurs partenaires au développement pour sortir ces pays des crises répétées subies çà et là durant deux décennies. Pour résoudre cette problématique du trafic actuel et dans le futur, il s’avère urgent et pressant d’améliorer le niveau de desserte routière afin de rendre le trafic en toute saison tout en diminuant considérablement les contrôles frontaliers.

Ce projet bénéficiera aux usagers du transport, transporteurs, producteurs agricoles, commerçants, artisans ainsi qu’aux millions de personnes de sa zone d’influence et particulièrement aux groupes vulnérables et défavorisés (femmes et enfants, guéris d’Ebola, orphelins, filles mères, handicapés) qui constituent la majeure partie de la population.

 

2.2.  Description sommaire du projet

Le projet de construction de la route Mali-Lébékéré-Frontière du Sénégal comporte les cinq (05) composantes suivantes :

➢ Composante 1 (Travaux de génie civil) comprend deux sous-composantes :

 

▪ Sous-composante 1 : La construction du tronçon routier de 107 Km entre la préfecture de Labé et la préfecture de Mali, aux normes CEDEAO (chaussée : 7 m et accotements de 2×1,5 m) avec une structure de chaussée composée d’une couche de fondation de 20 cm d’épaisseur de gravier latéritique ou litho-Stabilisation, d’une couche de base de 20 cm d’épaisseur de grave concassée et d’un revêtement en béton bitumineux de 6 cm d’épaisseur. Les travaux de génie civil ont été divisés en deux phases correspondant au financement pluriannuel comme suit :

• La phase 1 pour le financement 2021 (AWP 2021) portera sur deux lots : Lot 1 : Labé – Sarékaly (38 Km), et Lot 2 : Sarékaly – Yembéring (31 Km) et ;
• La phase 2 pour le financement 2022 (AWP 2022) portera sur un lot :  Lot 3 : Yembéring – Mali (38 Km).

 

▪ Sous-composante 2 : Travaux connexes. Elle sera mise en œuvre parallèlement aux travaux de la sous composante 1 en réponse à la demande de la population locale dans les villages. Les travaux connexes ont été identifiés dans le cadre des études environnementales du projet prenant en compte les préoccupations et attentes des populations. Il s’agit notamment de :

1. La réalisation de 10 forages ;
2. La construction de 5 hangars de marché pour le négoce ;
3. La construction de 50 Km de pistes rurales ;
4. La construction de 4 000 m de clôtures pour les écoles et
5. L’acquisition de trois (3) stations de pesage mobiles.

 

➢ Composante 2 (Indemnisation des populations) : L’ensemble de la route de 107 Km est un tracé existant et il n’est donc pas nécessaire d’acquérir un terrain pour l’améliorer. L’indemnisation consiste en des compensations pour les personnes affectées par le projet (PAP), principalement situées au centre de certains villages dans le but d’élargir la plate-forme routière existante et d’assurer un drainage hydraulique adéquat. Cette composante sera entièrement financée par l’Etat Guinéen.

➢ Composante 3 (Services de consultants) : Des consultants seront recrutés pour assister l’Agence d’Exécution dans l’examen de la conception technique et pour entreprendre le contrôle et la supervision de la mise en œuvre de (a) la construction de la route et (b) les travaux connexes.

 

➢ Composante 4 (Appui institutionnel à l’UGP-BID) : Un appui institutionnel sera apporté à l’UGP-BID existante. Cela comprendra entre autres :

• L’acquisition de véhicules, mobilier et équipements de bureau (ordinateurs et photocopieurs) ;
• Le Suivi de la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) à travers l’Agence d’exécution du projet ;
• Le renforcement des capacités de 50 Ingénieurs (Evaluation économique des projets et initiation au logiciel HDM4) ;
• Un atelier de démarrage et de familiarisation avec les procédures de la BID sera organisé pour faciliter la mise en œuvre du projet.

 

➢ Composante 5 (Audit comptable et financier) : L’audit portera sur les états financiers et comptables du projet par un Cabinet local d’audit financier indépendant, qualifié et bien expérimenté.

2.3 Localisation de la zone de projet

La Préfecture de Mali est une subdivision administrative de la Guinée dans la région de Labé, au Nord du pays, à proximité de la frontière du Sénégal et du Mali. Son chef-lieu est la ville de Mali située à 557km de Conakry et couvre  une superficie d’environ 9 700 km² et est limitée au nord par le Sénégal, au nord-ouest par la préfecture de Koundara, à l’ouest par celle de Gaoual, au sud par celles de Labé et Lélouma et à l’est par celle de Koubia.

 

La préfecture de Mali est subdivisée en quatorze (14) sous-préfectures: Mali-Centre, Balaki, DongholSigon, Dougountouny, Fougou, Gayah, Hidayatou, Lébékéré, Madina Wora, Salambande, Téliré, Touba, Yembereng et Badougoula. Une Commune urbaine et deux (2) Communes rurales seront traversées par la route. Il s’agit respectivement de Mali-centre, Gaya et Lébékéré.

 

Fig.1 : Localisation du site du projet

 

2.4 Principales caractéristiques du projet

La conception de la route s’est basée sur les règles et guides techniques d’aménagement des routes classiques en vigueur. Le tracé proposé se confond autant que possible avec la route actuelle avec des rectifications imposées par les exigences géométriques permettant d’assurer le confort et de bonnes conditions de sécurité pour les usagers. Ces rectifications sont liées aux vitesses de référence considérées qui sont en adéquation avec la zone du projet à savoir : 40 km/h en zone montagneuse, 60 km/h en zone vallonnée et 80 km/h en zone de plaine. En agglomération, le tracé est resté le plus possible dans les limites des lotissements ou évitant au mieux les habitats le cas échéant. Des surlargeurs de voie sont proposées en zone de virage pour permettre aux poids lourds de manœuvrer dans de meilleures conditions de sécurité.

Concernant le profil en travers de la route projetée à l’issue des études, il est retenu globalement deux (02) types de profil, à savoir : (i) un profil en travers (PT1) pour la section en rase campagne avec des variantes suivant la topographie des lieux (remblai, déblai, zone de ravines, etc.) ; et (ii) un second profil (PT2) pour la traversée des agglomérations. Les caractéristiques géométriques et techniques retenues sont alignées avec les règles et pratiques usuelles prescrites par la CEDEAO.

Pour le profil PT1, les caractéristiques sont comme suit :

• Chaussée : elle est constituée de deux voies de largeur totale de 7,00 m (soit 2 x 3,50 m chacune) avec une pente transversale de 2,5% en section courante pour chacune des voies et un revêtement en béton bitumineux ;
• Accotements : une surlargeur de 1,5 m de chaque côté de la chaussée revêtue en enduit bicouche.

Pour le profil PT2, les caractéristiques de chaussées précédentes sont maintenues à l’exception de la largeur des accotements qui passe de 1,50 m à 2,00 m et l’introduction de trottoirs de 2m de large de part et d’autre de la chaussée avec un revêtement en béton hydraulique.

L’aménagement de la route prévoit également le traitement de quelques points singuliers, notamment, les carrefours et les amorces. Il est également prévu une voie pour véhicules lents en cas de forte pente.

Le projet a quatre (4) principales composantes qui :

• Aménagement des routes ;
• Aménagements intégrés ;
• Facilitation du commerce ;
• Appui Institutionnel et Gestion du projet.

Cependant, sur le plan environnemental et social, les impacts attendus n’affecteront pas l’intégrité de l’environnement naturel et social. Les impacts potentiels seront maîtrisables avec l’application correcte et le suivi des mesures (évitement, minimisation, atténuation, optimisation, compensation) contenues dans le Plan de gestion environnementale et sociale.

 

2.5 Phasage de la construction du Projet

2.5.1 Phase préparatoire

La principale activité de cette phase hormis les études est l’installation du chantier. Il s’agit de l’installation des services généraux des entreprises des travaux pour l’ensemble des travaux comprenant :

• la préparation de l’aire des installations, y compris le débroussement, l’abattage des arbres et les terrassements ;
• l’aménagement des surfaces au sol pour l’implantation et la construction des bâtiments, le stockage des matériaux, le stationnement des engins et des véhicules ;
• l’aménagement ou la construction des voies d’accès à ouvrir dans le cadre des travaux et leur entretien ;
• la construction des locaux de l’entreprise : locaux du personnel, bureaux pour la mission de contrôle, ateliers, magasins de stockage ;
• la fourniture de l’eau et de l’électricité ;
• la mise en place des moyens de liaison, téléphone, radio ;
• les déplacements d’une manière totale ou partielle des installations générales durant le déroulement du chantier ;
• le déplacement des réseaux nécessaires à l’exécution des travaux d’installation; l’identification et l’aménagement des voies de déviation ;

 

2.5.2 Phase d’exécution des travaux

Cette phase des travaux concerne la mise en service des voies de déviation, les travaux de bitumage de la route Mali – Lébékéré – Fontière Sénégal. Il s’agit notamment des travaux de terrassements sur plusieurs dizaines de mètres, et de déblais indispensables de rectification des tracés, pour les travaux de bitumage. De manière synthétique, on note les travaux ci-après :

• le dégagement des emprises ;
• la Réalisation de terrassements généraux ;
• la construction de la chaussée ;
• la construction des ouvrages d’assainissement et de drainage ;
• la signalisation horizontale et la signalisation verticale.

 

2.3.3 Phase d’exploitation

La phase d’exploitation est la mise en service de la route projetée. Outre la circulation des véhicules et des piétons, il sera réalisé à la phase d’exploitation des infrastructures, des travaux d’entretien périodique et d’inspection pour déceler et corriger les problèmes.

III. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 3.1 Législation guinéenne

 

La participation du public se situe dans le cadre réglementaire de l’arrêté A/2023/ MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023, portant modification, de l’arrêté N° A/2022/16946/MEEDD/CAB du 25 juillet 2022, portant procédures d’évaluations environnementales ; et (iv) l’arrêté N° A/2013/473/MEEF/CAB du 11 mars 2013, portant commissionnements administratifs du processus d’approbation des dossiers d’évaluation environnementale et sociale.

Elle comprend deux phases :

 

• La séance d’information et de consultation du public : réunion au cours de laquelle les partenaires au projet échangent avec les autorités locales et les populations riveraines afin d’obtenir leur adhésion à la réalisation du projet. Une stratégie commune sera définie pour la mise en œuvre du projet, dans le souci de protéger l’environnement naturel et humain ;
• L’enquête publique : elle consiste à mettre à la disposition du public le rapport de l’EIES et une mission composée de deux agents du bureau guinéen d’évaluation environnemental et social, du Coordinateur des Enquêtes publiques et du Directeur préfectoral de l’environnement qui parcourt les localités riveraines en vue de recueillir les avis et commentaires des populations concernées par le projet. Un rapport d’enquête publique est rédigé, comprenant en particulier les observations et commentaires du public.
• Le guide général d’évaluation environnementale de 2023 décrit l’ensemble des démarches et procédures relatives à l’élaboration de l’EIES. Ainsi, le promoteur, le pétitionnaire ou le consultant chargé de l’étude doit initier un processus de communication avant, pendant et après l’étude d’impact de manière à ce que les opinions des parties intéressées puissent réellement influer tant sur la conception et le choix du projet que sur la préparation de l’étude d’impact. En effet, l’étude d’impact doit considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales ou régionales, selon les cas, et les impliquer dans le processus de planification du projet. Les recommandations issues des séances de consultation publique sont reportées dans un procès-verbal cosigné par le préfet et les maires des communes concernées, dûment établi par un Commissaire enquêteur recruté par le Ministère de l’environnement et à la charge du promoteur.
• Dans le PAR : Une consultation spécifique des parties prenantes est également requise lorsque les terres sont acquises par expropriation en vertu d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) conformément au Code foncier et domanial.

 

3.2 Exigences de la BAD

 

L’exécution des travaux s’appuie sur les directives des partenaires au développement, en matière de déplacement involontaire de populations, notamment sur la politique environnementale, la politique de déplacement involontaire, les Procédures d’Evaluation Environnementales et Sociales (PEES) qui en ont découlé et le manuel de consultation et de participation des parties prenantes aux opérations de la Banque.

L’expérience montre que, si l’exécution n’est pas bien organisée, le déplacement involontaire de personnes intervenant dans le cadre de projets de développement engendre souvent de graves problèmes économiques et sociaux.

Conformément à la politique d’accès à l’information du groupe de la Banque Africaine de Développement de 2013, les Résumés de l’EIES, du PAR et du PGES sont classés informations publiques et sont publiés sur le site web de la Banque dans le cadre du Système intégré de sauvegarde (SSI) approuvé par le Conseil. Même si le SSI n’est pas applicable à ce projet, cette bonne pratique sera prise en compte autant que possible dans la mise en œuvre du PEPP.

Selon les procédures d’évaluation environnementale et sociale (PEES), pendant le processus d’EES des projets de Catégorie 1, la partie Guinéenne doit conduire des consultations adéquates auprès des parties prenantes concernées, dont les bénéficiaires potentiels, les groupes affectés, les organisations de la société civile et les autorités locales, pour les informer des aspects environnementaux et sociaux du projet et pour prendre en considération leurs opinions.

Ces consultations doivent être conduites conformément aux exigences légales du pays, si elles existent, mais elles devraient au moins répondre aux exigences décrites ci-dessous :

• L’emprunteur, en l’occurrence la partie Guinéenne doit initier les consultations aussitôt que possible pendant la phase de préparation de projet. Pour que les consultations soient fructueuses, l’Emprunteur doit diffuser des informations appropriées au moment opportun, dans une forme et un langage accessible aux groupes consultés. Ces consultations visent à recueillir de l’information sur les perceptions des parties prenantes face au projet et à obtenir leurs opinions sur les impacts environnementaux et sociaux du projet, afin de mieux définir le contenu des études d’EES.
• L’Emprunteur doit consulter les parties prenantes primaires et secondaires appropriées pendant la préparation du rapport de l’EIES. Ces consultations visent à discuter avec ces parties des objectifs et des activités proposées par le projet, à évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels et à recueillir des recommandations pour améliorer le projet. L’Emprunteur doit subséquemment présenter un résumé non technique du rapport préliminaire de l’EIES pour des consultations additionnelles.
• Suite aux consultations publiques sur le rapport préliminaire de l’EIES, l’Emprunteur doit compléter le rapport de l’EIES en y décrivant le processus de consultations publiques suivi et ses résultats. Si nécessaire, l’Emprunteur doit tenir compte des préoccupations exprimées par les différentes parties prenantes et identifier des mesures permettant de prendre en considération ces préoccupations dans la conception et l’exécution du projet.
• L’Emprunteur poursuit les consultations auprès des parties prenantes appropriées au cours de l’exécution du projet (construction et exploitation) selon les besoins, afin de tenir compte des questions liées à l’ESS qui les affectent. La Banque exige que l’Emprunteur fasse rapport des résultats de ces consultations dans les rapports trimestriels soumis à la Banque.

Concernant la diffusion de l’information, les PEES exigent que :

• Par avis public, l’Emprunteur doit mettre à la disposition des parties prenantes le rapport préliminaire de l’EIES dans un endroit public facilement accessible, dès qu’il est complété. Ce rapport doit être accompagné de la réponse préparée suite aux consultations publiques antérieures. De plus, un résumé non technique doit être distribué aux parties prenantes locales dans la langue locale, si nécessaire.
• Pour les projets de Catégorie 1, le résumé de l’EIES doit être transmis au Secrétaire Général pour circulation au Conseil d’administration (CA) au moins 120 jours avant la présentation du projet. Le résumé doit également être transmis au CIP, en français et en anglais.

 

IV. ACTIVITES DE CONSULTATION PASSEES

4.1 Vue générale

Les EIES et PARC ont été réalisées sur la base d’une approche participative impliquant les populations bénéficiaires du projet et sur lesquelles le projet est susceptible d’avoir des effets négatifs et bénéfiques. Cette approche est conforme aux textes relatifs aux Etudes d’Impact Environnemental déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement, aux textes règlementant la participation du public et aux exigences de la BAD. La consultation pour l’ensemble des deux périodes de réalisation du PARC comprend deux phases principales : (i) concertation, information et sensibilisation de la population ; (ii) réunions publiques.

4.2 Concertation, information et sensibilisation des populations de la zone du projet

Ce processus participatif a été initié avec le souci de clarté, de transparence et de rigueur. Elle a visé à : (i) rechercher une cohérence des actions de chacun de ces acteurs concernés par le projet ; (ii) favoriser l’implication dans le projet des populations riveraines ; (iii) créer un climat de confiance et de coopération, et à dédramatiser les éventuels conflits par une approche objective.

Le consultant a eu des séances de travail avec les autorités et les structures techniques de l’administration, les populations riveraines des emprises, des opérateurs économiques, des associations de femmes, de jeunes, etc. au cours desquelles des contacts directs ont été établis, afin de parler du projet, de définir les conditions de participation à la réalisation des enquêtes sur le terrain.

On retient de ces concertations, la volonté des partenaires d’accompagner le projet. Toutefois, elles plaident particulièrement pour la prise en compte des doléances formulées par les populations riveraines, notamment l’utilisation de la main d’œuvre locale pour l’exécution des tâches subalternes, l’ouverture de voies d’accès, et l’indemnisation des personnes affectées par le projet.

4.3 Consultation publique

Des consultations publiques menées avaient pour objectif d’informer et échanger avec les populations en vue de recueillir leurs avis et préoccupations par rapport aux impacts environnementaux et sociaux susceptibles d’être générés pendant les travaux et l’exploitation de la route ainsi que les mesures nécessaires pour éviter, supprimer, atténuer ou compenser les effets négatifs du projet.  Avant le démarrage des opérations de recensement, le consultant a mené des actions d’information et de sensibilisation sur les objectifs du projet, les modalités pratiques du recensement, de la collecte des données socio-économiques et de l’évaluation des biens affectées, ainsi que les mesures sociales qui seront mises en œuvre à travers le plan d’action de réinstallation.

 

Des courriers d’information ont été distribués à toutes les personnes installées dans la zone du projet. Pendant cette opération, ces personnes qui occupent l’emprise ont été visitées. Des entretiens avec des acteurs sociaux identifiés ont été menés en vue de relayer l’information. Il s’agit notamment des chefferies villageoises et toutes les catégories de personnes installées dans l’emprise du projet.

Dans le but d’informer toutes les populations du démarrage effectif des enquêtes de terrain, des visites de chaque localité ont été effectuées du 05 au 20 Avril 2023 pour situer les populations sur les dates de passage des enquêteurs et le déroulement des opérations.

 

V. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES

 

5.1 Définition des parties prenantes

En conformité avec la pratique habituelle, les parties prenantes du Projet sont classées en deux principales catégories :

• Les parties affectées par le Projet, c’est à dire les personnes ou institutions qui sont affectées par l’un des impacts potentiellement négatifs du Projet. Dans le cas présent, il s’agit pour l’essentiel des personnes affectées par l’acquisition des terrains nécessités par le Projet, et dans une moindre mesure les personnes affectées par les impacts environnementaux potentiellement négatifs identifiés par l’EIES du Projet ;
• Les parties intéressées par le Projet, qui comprennent les agences publiques concernées par les procédures mises en jeu par le Projet, les bénéficiaires du Projet (résidents et entreprises), les organisations non gouvernementales et de la société civile intéressées par le Projet, les syndicats, les entreprises susceptibles de participer à a construction ou à l’exploitation du Projet, ainsi que la presse.

 

5.2 Vue générale des impacts potentiels du Projet

Les principaux enjeux environnementaux et sociaux liés au Projet sont les suivants :

• La présence de biens matériels (bâtis de divers usages, champs, ateliers, boutiques, …) qui seront impactés par la réalisation du projet ;
• La présence de sites sacrées d’intérêt cultuels pour les populations locales et qui seront impactée ;
• Les besoins socio-économiques importants des populations de la zone du Projet, en termes d’infrastructures de santé et d’éducation, d’accès routier, d’eau potable et d’électricité, d’emploi et d’activités économiques, qui génèrent des attentes parfois démesurées à l’égard des bénéfices potentiels du Projet ;
• Les enjeux sanitaires et sécuritaires liées aux risques de propagation des IST et du VIH/SIDA, ainsi qu’aux accidents de chantiers et de circulation, tant en phase de travaux qu’en phase d’exploitation de la route ;
• La production de déchets divers du fait des travaux du chantier de construction de la route, des bases vies et de l’entretien des engins de Travaux Publics.

 

5.3 Parties affectées par le Projet

Il s’agit essentiellement des parties prenantes suivantes :

• Personnes physiquement déplacées ;
• Personnes économiquement déplacées (personnes dont les terres ou les bâtis sont affectées par le Projet) ;
• Habitants des Villages voisins du Projet et ayant des biens susceptibles d’être affectés positivement par certains bénéfices du Projet et négativement par les impacts environnementaux et sociaux des phases construction et exploitation ;
• Migrants attirés par le projet, dans l’espoir d’obtenir un emploi avant le début de l’exécution des travaux ;
• Populations autochtones et allochtones dont le patrimoine culturel est affecté par le Projet ;
• Populations des villages avoisinants qui servir de main d’œuvre pendant la mise en œuvre du Projet.

Le tableau suivant présente ces parties prenantes plus en détail.

Tableau 1 : Catégories des parties prenantes

Catégories de parties prenantes affectées	Parties prenantes
Personnes physiquement déplacées	Les propriétaires de maisons d’habitation
Personnes économiquement déplacées dans les villages dont une partie des terres/biens fait partie de l’emprise du projet	Les propriétaires terriens, les fermiers, les propriétaires de bâtis commerciaux, les Propriétaires de terrains lotis, les exploitants agricoles, les planteurs, les propriétaires d’équipements, les détenteurs de droits sur d’éventuels vestiges archéologiques, etc. Ces différentes catégories sont décrites en détail dans le PAR.
Habitants des Villages voisins du Projet et ayant des biens susceptibles d’être affectés positivement par certains bénéfices du Projet et négativement par les impacts environnementaux et sociaux des phases construction et exploitation	Villages voisins reliés aux localités traversées par la route
Personnes utilisant des ressources agricoles, foncières ou naturelles telles que les forêts/la diversité biologiques	Cas des populations exploitant les plantes médicinales ou alimentaires, les produits de chasse, etc.
Migrants attirés par le projet, dans l’espoir d’obtenir un emploi avant le début de l’exécution des travaux	Personnes valides de nationalité guinéenne ou non provenant des autres régions du pays, notamment les jeunes sans emploi attirés par la perspective d’un emploi et/ou d’une formation
Populations autochtones et allochtones dont le patrimoine culturel est affecté par le Projet	Utilisateurs des sites culturels affectés (résidences d’esprits bienfaiteurs, sites sacrés, anciens cimetières)
Populations des villages avoisinants qui servir de main d’œuvre pendant la mise en œuvre du Projet.	Les personnes valides provenant des autres villages des communes de Mali, Lébékéré et Gaya

 

5.4 Parties intéressées par le Projet

Il s’agit essentiellement des parties prenantes suivantes :

• La Direction nationale des routes nationales ayant un rôle dans l’approbation et la réalisation du Projet ;
• L’Agence guinéenne d’évaluation environnementale ;
• Les Services décentralisés de l’Etat ayant un rôle dans les procédures d’expropriation et de compensation, ou dans le suivi environnemental du Projet, particulièrement au niveau de la Préfecture Mali (Directions préfectorales de l’Agriculture, du génie rural, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de la promotion féminine) ;
• Les entreprises de construction et leurs sous-traitants ;
• Les syndicats et chambres de commerce et d’industrie, aux niveaux central et local Les autorités coutumières locales ;
• Les autorités religieuses locales ;
• Les ONG dont l’aire d’intérêt est environnementale et/ou sociale ;
• Les OSC
• Les organes de presse.

Le tableau 2 apporte des précisions sur ces parties intéressées par le projet. 

Tableau 2 : parties intéressées par le Projet

Partie prenante	Nature de l’intérêt dans le Projet
Le Ministère des Infrastructure et des Travaux Publics (MITP)	Assure la maîtrise d’ouvrage, représentant de l’Etat dans la supervision générale du projet
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)	Rôle de supervision environnementale et sociale, contrôle la bonne exécution du plan environnemental et social issu de l’EIES
Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)	Participe activement à l’indemnisation correcte des PAP par la libération des ressources financières
Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics)	Intéressé par la tenue des statistiques sur l’exploitation des infrastructures routières en rapport avec les autres modes de transport. De plus, il participera au contrôle du respect des prescriptions techniques établies dans le cadre du projet.
Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique	Elle participera à la réhabilitation des forages qui seront touchés par le projet
Le Ministère de la Ville et l’Aménagement du Territoire (MVAT)	Intervient dans la gestion des infrastructures, la définition et l’application des règlementations en matière d’assainissement et de protection de l’environnement.
Ministère de l’Agriculture et de l’élevage	Intervient dans l’évaluation des coûts précis d’indemnisation des cultures.
Ministère de la Justice	Peut intervenir dans la procédure de réinstallation/indemnisation en cas de plaintes non réglées à l’amiable par les différents comités installés.
Ministère de la Santé et de l’hygiène publique	Intervient dans le traitement et/ou le suivi des cas d’épidémies et des activités de sensibilisation contre les IST, le VIH/SIDA et d’autres aspects sanitaires pertinents.
Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (les collectivités décentralisées de la préfecture)	Les collectivités décentralisées participeront à l’identification des réalisations connexes et au suivi du PGES et du PARC / Appui à la résolution de problèmes dans leurs ressorts territoriaux.
Comité préfectoral du suivi environnemental (comité préfectoral du suivi environnemental)	Le comité est chargé du suivi de la mise en œuvre du PGES.
Entreprise Adjudicatrice du marché de construction de la route	Entreprise chargée des travaux d’aménagement de la route et par conséquent de la mise en œuvre de plusieurs mesures du PGES
MdC (Mission de contrôle)	Intervient dans la mise en œuvre du PGES et du PAR et le contrôle des travaux.
Représentants traditionnels	Les dignitaires traditionnels vont intervenir dans les procédures de déplacements de sites sacrés affectés par le projet. ils peuvent intervenir dans le règlement à l’amiable de conflits.
Les leaders religieux (imams et prêtres)	Les leaders religieux peuvent intervenir dans l’information et la sensibilisation des populations dans les lieux de culte.
Syndicats transporteurs et de taxi motos	Ils peuvent sensibiliser leurs membres sur la sécurité routière en phase de chantier et d’exploitation.
Les Organisations de la Société Civile (OCS)	Les OSC interviendront dans les activités de sensibilisation en direction des jeunes sur des thématiques comme les IST/SIDA, la planification familiale, les mutilations génitales féminines, Ebola et le paludisme, la sécurité routière et de la protection de l’environnement. Aussi, les reboisements pourraient être mis en œuvre par des ONG locales.

          

VI. PROGRAMME D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES

 

6.1 Principes généraux

Le Projet se conformera aux principes suivants dans la conception et la mise en œuvre de ses actions d’information et de consultation :

• Participation libre (sans coercition), informée (information pertinente mise à disposition avant ou pendant la consultation), et à l’avance (avant que les décisions correspondantes ne soient prises) ;
• Concevoir l’engagement comme un dialogue sur l’ensemble du cycle du projet
• (Conception, construction, exploitation) ;
• Respect des prescriptions de la législation guinéenne en matière de consultation et d’information publiques ;
• Respect des standards internationaux ; Conception de l’information et de la consultation comme un dialogue entre le promoteur du Projet, les communautés affectées et les autres parties concernées ;
• Inclusion dans le processus de l’ensemble des parties prenantes identifiées dans le présent plan, et appliquer les principes de non-discrimination et de transparence ;
• Inclusion des groupes susceptibles d’être marginalisés du fait du genre, de la pauvreté, de leur profil éducatif et d’autres éléments de marginalité sociale, en leur assurant un accès équitable à l’information et la possibilité de faire connaître leurs opinions et préoccupations ;
• Prise en compte effective des contributions, doléances et préoccupations issues des parties prenantes dans les décisions relatives au Projet ;
• Gérer les plaintes et y répondre de manière rapide, équilibrée, et efficace.

En outre, l’expérience de ce type de projet en Guinée montre qu’il est généralement souhaitable de dissocier la consultation sur l’EIES et celle sur le PAR pour les raisons suivantes :

• Les publics sont différents (personnes affectées pour le PAR, parties prenantes plus larges pour l’EIES) ;
• Les intérêts sont différents : souvent l’intérêt des PAPs est focalisé sur la compensation alors que les personnes non affectées ne sont pas intéressées par certains détails relatifs à la compensation.

 

6.2 Outils et méthodes de consultation

Cette section présente l’ensemble des outils à la disposition du Projet en matière d’engagement (information et consultation) de l’ensemble des parties prenantes, y compris les Personnes Affectées par le Projet. Elle est suivie d’une section similaire consacrée aux méthodes de diffusion de l’information.

6.2.1 Objectifs d’ensemble

Les méthodes utilisées visent notamment à satisfaire aux objectifs exprimés par les standards internationaux appliqués par le Projet, à savoir :

• Etablir un dialogue constructif entre le promoteur du Projet, les communautés affectées et les autres parties concernées tout au long du cycle du Projet ;
• Engager les parties prenantes dans le processus de divulgation de l’information et de consultation d’une manière adéquate et efficace au long du cycle du Projet, en conformité avec les principes de participation publique, de non-discrimination et de transparence ;
• Assurer que les parties prenantes concernées, y compris les groupes marginalisés du fait du genre, de la pauvreté, de leur profil éducatif et d’autres éléments de marginalité sociale, disposent d’un accès équitable à l’information et de la possibilité de faire connaître leurs opinions et préoccupations, et que ces dernières sont effectivement prises en compte dans les décisions relatives au Projet ;
• Vérifier et évaluer la qualité du processus d’engagement éventuellement entrepris par des tiers pour le compte du Projet.

Toutes les réunions et autres activités de consultation feront l’objet de comptes rendus, qui seront conservés et archivés par le Projet et pourront être mises à la disposition de tierces parties pour audit ou autre. L’Annexe 1 présente un modèle simple de fiche de compte-rendu de réunion.

6.2.2 Réunions publiques d’information et de consultation

La réunion publique d’information est l’un des outils les plus utilisés en matière d’information et de consultation du public dans le cadre d’un projet tel que celui considéré ici. Une telle réunion fait l’objet d’une publicité préalable par voie de presse, d’affichage local, de Web, de radio, et aussi en utilisant les relais administratifs dans les villages que sont les chefs traditionnels et/ou religieux. Ces réunions sont souvent relativement formelles car un certain ordre doit être préservé compte tenu de l’assistance généralement nombreuse. Elles se déroulent en général de la manière suivante :

• Ouverture, présentations, et introduction de l’objet de la réunion par les autorités locales ;
• Présentations du promoteur du projet (par exemple de certains aspects techniques du projet, de l’étude d’impact, ou du plan d’action de réinstallation), éventuellement assisté par les consultants spécialisés qui ont préparé ces études ;
• Débat, questions, discussions ;
• Synthèse et clôture par les autorités locales. La réunion publique présente les avantages suivants :
• Elle participe de la transparence nécessaire aux actions d’engagement avec les parties prenantes : en effet, tout le monde peut entendre ce qui est dit et la réunion publique est indispensable pour couper court à des accusations, toujours possibles, de partialité dans la délivrance de l’information ;
• Elle permet à un coût relativement réduit d’atteindre un public important (parfois jusqu’à plusieurs centaines de personnes selon la capacité des salles disponibles) ;
• Elle permet de diffuser des messages simples à une assistance variée. Par contre, les réunions publiques présentent également un certain nombre d’inconvénient qui font qu’elles doivent être soigneusement préparées et organisées, et aussi qu’elles ne peuvent pas être utilisées comme l’unique outil de consultation dans un plan d’engagement.

 

Ces inconvénients et risques sont notamment les suivants : 

• Compte tenu de l’audience nombreuse, et même si un facilitateur ou président expérimenté est utilisé, la réunion publique peut échapper au contrôle du promoteur si par la participation effective de tous les présents est difficile à obtenir,
• Dans la pratique ce sont certains leaders qui vont généralement prendre la parole, voire monopoliser le débat, alors que les vulnérables, les jeunes, ou les femmes peuvent éprouver des difficultés à se faire entendre dans ce type d’événements.

En résumé, la réunion publique d’information est un outil indispensable car elle apporte la transparence nécessaire à la divulgation de l’information (tout le monde entend) mais, elle doit être complétée par d’autres outils pour permettre une réelle consultation inclusive et à double sens (tout le monde ne se fait pas entendre).

Les réunions publiques d’information seront utilisées avec les catégories suivantes de parties prenantes :

• Personnes affectées par le Projet ;
• Organisations de la société civile ;
• Résidents des villages voisins du Projet affectés directement ;
• Entrepreneurs et autres représentants du secteur privé susceptibles d’être intéressés par le Projet.

 

6.2.3 Journées Portes Ouvertes

La Journée Portes Ouvertes est une méthode de consultation très efficace utilisée couramment pour la consultation autour de projets susceptibles de donner lieu à controverses (« open house »). Une journée de portes ouvertes est organisée par village. Les principes de cette méthode sont les suivants :

• Pendant deux à trois jours, le Projet organise un point d’information dans un lieu déterminé auquel le public peut accéder librement à l’heure qui lui convient ;
• Des documents, graphiques, vidéos, photos, cartes, affiches, présentations sont disposés dans ce point d’information et sont mis à la libre disposition des participants, qui peuvent circuler librement entre des panneaux d’affichage ou suivre des vidéos ou présentations sur ordinateur sous la conduite de représentants du Projet ;
• Le personnel du Projet est présent (habituellement 3-4 personnes) et contribue à guider les visiteurs, présenter les informations et matériaux disponibles, et à répondre aux questions éventuelles ;
• Les passages de membres du public sont consignés dans un registre (nominatif, sauf si la personne concernée s’y oppose), de même que leurs questions ou préoccupations, voire plaintes ;
• Dans le cas où le personnel présent ne peut répondre à une question, celle-ci est consignée pour qu’une réponse puisse lui être apportée plus tard ;
• Le point d’information peut être mis en place dans un bureau de l’Administration si disponible, dans un conteneur aménagé à cette fin, voire dans une caravane ou similaire ;
• La présence du point d’information sur le site est notifiée aux populations concernées par toutes voies appropriées (presse, radio, affichage, communication directe dans les villages) ;
• La Journée Portes Ouvertes est documentée par la prise de photos vidéos, et les registres mentionnés plus haut, qui doivent faire l’objet d’une synthèse permettant de faire ressortir les principales préoccupations des populations et les réponses apportées ou demeurant à apporter ;
• Cette méthode permet d’éviter les principaux inconvénients notés à la section précédente pour les réunions publiques, et en particulier le risque de « prise en otage » mentionné plus haut. Dans la mesure où pour le présent Projet les réunions publiques (au moins une) sont requises par la législation guinéenne sur les études d’impact, comme c’est d’ailleurs le cas dans de nombreux pays, il est souhaitable que les Journées Portes Ouvertes soient organisées en sus de la (ou des) réunions publiques.

 

6.2.4 Ateliers de travail

L’atelier de travail est une méthode de consultation destinée essentiellement aux cadres de l’Administration publique ou d’ONG. Elle consiste à travailler pendant une demi-journée à une journée sur une question spécifique posée à l’initiative du Projet, et sur lequel le Projet souhaite obtenir les points de vues des cadres de l’Administration et/ou d’autres parties prenantes. A titre d’exemples, sont mentionnées ci-après des thématiques sur lesquelles des ateliers de travail et de consultation pourraient être organisés dans le cadre du présent Projet :

• Impacts sur les ressources naturelles et mesures de compensation ;
• Programme de responsabilité sociale de la compagnie ; etc…

 

Les ateliers peuvent également être utilisés pour améliorer la connaissance des cadres locaux de l’Administration sur un point spécifique, par exemple l’EIES ou le PAR.

 

6.2.5 Entrevues en face à face

 

A l’autre extrême du spectre des méthodes de consultation et d’information disponibles se trouve l’entrevue en face à face, qui permet non seulement de partager des informations mais également de recueillir l’avis individuel du ménage sur des décisions qui le concernent (notamment l’option entre relogement et recasement). L’entrevue en face à face permet en outre la confidentialité que requièrent certaines informations et décisions. De telles entrevues ont déjà été menées dans le cadre des différentes campagnes d’enquêtes socio-économiques menées pour l’EIES et le PAR.

Bien sûr une telle méthode ne peut être utilisée de manière systématique pour tous les éléments à partager avec les ménages concernés, car elle requiert un temps et un effort considérables. Les entrevues en face à face seront utilisées avec les catégories suivantes de parties prenantes : Personnes affectées par le Projet ; Cadres de l’Administration ; Organisations de la société civile.

6.2.6 Discussions en focus group

Les discussions en focus group consistent à réunir un petit groupe relativement homogène de 6 à 10 personnes et à les inviter à discuter autour d’un thème précis. En pratique, il s’agira par exemple de discuter une question comme la compensation destinée à un groupe spécifique, ou le choix d’activités de restauration des revenus prioritaires. Il peut également s’agir de présenter et discuter les modalités par lesquelles des entreprises locales peuvent accéder aux marchés du Projet, ou de discuter d’un thème précis avec des cadres de l’Administration, des représentants de la société civile, ou des représentants d’organisations à caractère religieux ou caritatif.

Dans un focus group, le facilitateur pose une série de questions aux personnes présentes, et note soigneusement les réponses. Les focus groups sont utiles pour recevoir les perceptions des parties prenantes sur un sujet donné. Cependant, il convient de prendre garde au fait que les personnes présentes dans un focus groupe ne sont pas nécessairement représentatives de l’ensemble de la population consultée (il peut, par exemple, s’agir des personnes qui avaient le temps d’assister, ce qui introduit un biais, ou de ceux qui ont la volonté de s’exprimer fortement sur un sujet donné, qui ne sont pas forcément représentatifs des vues des autres, etc…).

Les discussions en focus groups peuvent être utilisées en guise de stratégie de consultation sur des questions précises soulevées soit par le Projet, soit par certaines parties prenantes, par exemple un aspect de planification d’un site de réinstallation, ou les modalités d’accès aux marchés de construction ou autres du Projet. Elles peuvent aussi servir à consulter en vue de trancher entre deux options. Ces discussions de groupe constituent un complément très utile à la réunion publique, dont elles n’ont pas les inconvénients.

Les discussions en focus group seront notamment utilisées pour consulter les représentants des populations affectées sur les questions suivantes :

• Modalités de compensation pour les diverses catégories de personnes affectées ;
• Activités de restauration des moyens d’existence ;
• Assistance aux personnes vulnérables (identification, nature des activités d’assistance).

Les discussions en focus groupes seront également utilisées avec les catégories suivantes de parties prenantes :

• Cadres de l’Administration ;
• Organisations de la société civile ;
• Entrepreneurs et autres représentants du secteur privé susceptibles d’être intéressés par le Projet.

 

6.2.7 Point focal de liaison dans les localités

Il est de bonne pratique pour un projet de ce type de créer un point focal de liaison facilement accessible, situé dans la zone du Projet, et assurant les missions suivantes :

• Lieu de sensibilisation, en face-à-face individualisé, ou en réunions de groupe ;
• Permet l’accompagnement des personnes dans la constitution des dossiers, notamment en vue des compensations ;
• Constitue un « guichet unique » dans le sens où toutes les informations sont disponibles au même endroit et toutes les démarches relatives à la compensation peuvent être faites au même endroit (y compris réception et explication des offres de compensation, signature des accords de compensation, formalités diverses) ;
• Constitue un lieu de réunion, par exemple pour le Comité de Suivi prévu par le PARC ;
• Sert pour la réception et le traitement des plaintes et réclamations.

 

Le principe du bureau de liaison est que les personnes affectées par le Projet n’ont pas besoin de se déplacer vers les multiples administrations concernées, mais que tous les services dont ces personnes ont besoin (information, plaintes, validation des documents, accès au crédit et préparation des divers dossiers nécessaires) peuvent être assurés dans un lieu unique. Le personnel de liaison du Projet est à la disposition des visiteurs aux heures ouvrables.

Le bureau de liaison permet de véhiculer l’information et d’organiser la consultation sous plusieurs formes : Entrevues en tête à tête (voir ci-dessus) ; Réunions en focus groupes ou similaires ;

• Affichage ;
• Salle de lecture (accès à des documents volumineux sous forme papier tels que l’Etude d’Impact ou le PARC).

 

6.3 Outils et méthodes de diffusion de l’information

6.3.1 Niveau d’alphabétisation de la population

Il est important de noter que dans la zone du Projet, certaines catégories de population présentent un taux significatif d’analphabétisme. En effet, 40% des exploitants agricoles de la zone d’intervention du projet sont analphabètes. La stratégie de consultation et de diffusion de l’information doit tenir compte de cet élément important et utiliser des supports adaptés à cette population cible en plus de la diffusion de textes écrits, qui demeure indispensable.

 6.3.2 Communiqués de presse et utilisation des mass médias

Le projet comme les autorités locales peuvent recourir à des communiqués de presse pour apporter des informations ou répondre à des préoccupations particulières exprimées par voie de presse ou autrement. Ils peuvent également répondre aux sollicitations directes des journalistes (presse écrite, radio, TV et sites internet d’information nationaux). Les communiqués de presse sont remis directement aux organes de presse pour diffusion, et peuvent être véhiculés par la presse écrite, la radio et la télévision, ainsi que sur les réseaux sociaux type Facebook ou Twitter, selon la nature de l’information.

 6.3.3 Enquête publique liée à l’étude d’impact sur l’environnement

Une enquête publique doit être menée dans le cadre du processus prévu par la réglementation guinéenne au titre des études d’impact. Elle est conduite sous la responsabilité d’un commissaire enquêteur indépendant nommé par arrêté du Maire ou du Ministre chargé de l’Environnement. La procédure comporte, en principe, au moins une réunion publique dans la ou les localités concernées par le Projet et l’ouverture d’un registre d’enquête dans ces localités sur lequel le public est invité à porter ses observations et/ou questions. Sur la base de cette enquête, dont la durée est d’un mois, le commissaire-enquêteur établit un rapport sur lequel le Ministère de l’Environnement peut se baser pour établir l’autorisation environnementale du Projet.

Afin d’éviter une duplication des efforts préjudiciable tant au Projet qu’aux populations concernées, il est important, dans le cas du présent Projet, d’harmoniser les modalités de consultation prévues au titre de la législation guinéenne avec les standards internationaux.

L’expérience montre que ceci est possible sans inconvénient. Il s’agit de renforcer les mesures de consultation prévues au titre de la législation guinéenne pour qu’elles satisfassent pleinement aux standards internationaux. C’est l’objectif du plan de consultation publique présenté à la section suivante.

6.4. Calendriers d’exécution du PEPP

 

Le tableau 3 présente le plan de consultation publique pour les différentes phases et processus du Projet, visant à assurer la conformité tant à la réglementation guinéenne qu’aux standards de la BAD.

Tableau 3 : Consultation publique et divulgation de l’information

Phase et processus	Activité de consultation	Divulgation de l’information	Calendrier  Indicatif	Responsabilité
PRE-CONSTRCUTION ET CONSTRUCTION
Publication de la version révisée de l’EIES, et du PAR	Publication des versions finales actualisées de l’EIES et PGES et PAR dans la zone du projet et à Conakry	Communiqué dans les journaux de place à Conakry	A partir du 18/09/2023	MITP
	Négociation des indemnisations avec les PAP et établissement des procès-verbaux pour la première tranche (biens agricoles)	Communiqué à la radio et affichage	Du 20 au 22/08/2023	MITP et président de la commission d’indemnisation
Mise en œuvre du PAR	Affichage de concert avec les autorités locales de la liste des PAP dans chaque localité et ouverture d’un cahier dans chacune de ses localités pour réceptionner les observation/ corrections	Liste des PAP dans chaque localité et ouverture des cahiers pour réceptionner les plaintes	15/09/2023	Préfecture et MITP
	Indemnisation des PAP et signatures des attestations et bulletins de paie pour la deuxième tranche (bâtis et commerces)	Communiqué à la radio et affichage	20 au 26/09/2023	MITP, Ministère des Finances, commission d’indemnisation

 

VII. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES

7.1 Objectifs et présentation d’ensemble

Conformément au standard internationaux, le mécanisme de gestion des plaintes doit être mis en place par le promoteur du Projet pour permettre à toutes les parties prenantes, et en particulier celles qui sont affectées par le Projet, de fournir leur appréciation des propositions du Projet, de canaliser leurs préoccupations, et ainsi d’accéder à des informations ou de rechercher un recours ou une résolution. Ce mécanisme doit être efficace, accessible, prévisible, équitable, transparent, compatibles avec les droits humains, basé sur l’engagement et le dialogue, et permettre à toutes les parties concernées, y compris le promoteur du Projet, de tirer des enseignements. Son domaine concerne l’ensemble de l’opération, à l’exception des relations humaines qui relèvent d’un mécanisme de gestion des plaintes spécifique.

7.2 Types de plaintes et conflits à traiter

7.2.1 Compensations

Des conflits peuvent subvenir au cours de la mise en œuvre du PARC. L’expérience montre que de nombreuses plaintes pourront être enregistrées. Dans la pratique, les plaintes et conflits qui apparaissent au cours de la mise en œuvre d’un programme de réinstallation et de compensation peuvent être les suivants : Erreurs dans l’identification et l’évaluation des biens, des zones d’usage etc. ; Désaccord sur les limites des parcelles/zones d’usage, soit entre la personne affectée et l’agence d’expropriation, ou soit entre deux voisins ;

• Conflit sur la propriété d’un bien (deux personnes/villages affectées, ou plus, déclarent être le propriétaire d’un certain bien) ;
• Désaccord sur l’évaluation d’une parcelle/zone d’usage ou d’un autre bien ;
• Successions, divorces, et autres problèmes familiaux, provoquant des conflits entre héritiers ou membres d’une même famille concernant une propriété ou des parties d’une propriété ou encore d’un autre bien donné ;
• Désaccord sur les mesures de réinstallation, sur l’emplacement d’un site de réinstallation ou le type de compensation ou d’habitat proposé ou encore les caractéristiques de la parcelle ou la qualité des nouvelles zones d’usage.

 

7.2.2 Autres thématiques susceptibles de générer des plaintes

D’autres plaintes peuvent survenir durant les phases de construction et d’exploitation en liaison avec des questions environnementales ou sociales.

• Environnement biophysique :
  • Poussière générée par certaines activités de construction, et dommages causés aux biens socio-économiques ;
  • Usage d’explosifs et nuisances qu’il entraîne (bruit, poussière, vibrations, fissuration de bâtiments) ;
  • Turbidité dans les eaux de surface, et dommages en aval pour la pêche, l’alimentation en eau potable, ou l’irrigation des cultures ;
  • Perturbation du réseau naturel de drainage des eaux pluviales.
• Emploi et social :
• Afflux de migrants attirés par les perspectives d’emploi et dérangement des communautés originelles ;
• Problèmes de recrutement, allégations de pratiques discriminatoires lors des recrutements de main d’œuvre ;
• Perception que de nombreux non-locaux sont employés au détriment des locaux ;
• Problèmes de relation entre travailleurs et locaux.

 

 

7.3 Mécanisme de résolution des plaintes

7.3.1 Compensations

Deux types de recours sont possibles :

• D’une part, le mécanisme amiable et extra-judiciaire mis en place spécifiquement par le Projet et décrit à la section 7.3.1.1. ci-dessous ;
• D’autre part, le mécanisme judiciaire qui résulte de l’application de la loi portant code foncier et domanial.

7.3.1.1 Règlement des litiges à l’amiable

 

L’option privilégiée pour le règlement des différents cas de plaintes et de doléances enregistrées et ceux qui peuvent subvenir dans le cadre du présent PARC, est le traitement à l’amiable. A cet effet, le dispositif suivant sera adopté.

Au niveau des agglomérations rurales traversées par la route, dix (10) comités locaux de gestion de plaintes (CLGP) ont été aussi mis en place. Composés de trois (3) membres dont le Président de district/Chef secteur, un membre du bureau de district/secteur et une PAP, ces comités réceptionnent les plaintes au niveau des villages et les orientent vers le comité préfectoral d’indemnisation des PAP par le projet.

Ce comité préfectoral de 17 membres, créé sous l’autorité du Préfet est présidé par le Secrétaire Général chargé des collectivités décentralisées. Il comprend en outre un membre de chaque communauté traversée par le projet routier et les Directeurs des services techniques déconcentrés tels que l’agriculture, l’habitat et les travaux publics. Ce comité, chargé du suivi des activités liées à la gestion des plaintes et l’indemnisation de toutes les PAP par le projet, saisit la MdC à travers son équipe environnementale et développement communautaire.

Les plaintes sont ensuite enregistrées dans la base de données de la MdC, analysées et traitées au cas par cas, le plus souvent au terme des missions d’investigation sur le chantier avec les plaignant(e)s et le Chef des travaux de l’Entreprise. Grâce à ce mécanisme, l’inventaire et l’évaluation de l’ensemble des biens impactés sont faits puis adressés à l’Entreprise pour des fins d’indemnisation. Dans cette optique, toutes les parties prenantes sont informées sur la procédure d’indemnisation, ce qui pour le moment a permis d’éviter les litiges et les conflits sur le chantier. L’articulation du mécanisme de règlement des plaintes est illustrée par la figure 1.

 

PAP

Formulation des

plaintes

CLGF

Orientation des plaintes

au niveau préfectoral

Comité préfectoral

Centralisation/achem-

inement des plaintes

vers MdC

MdC

Enregistrement/analyse

traitement des plaintes

Entreprise

Réception  des

plaintes/Indemnisation

 Figure 1 :  Articulation du mécanisme du règlement des plaintes 

7.3.1.2 Règlement des litiges par voie judiciaire (cf. Code foncier et domanial)

Selon ce code, le propriétaire en procédure d’expropriation peut en cas de conflit avec l’Administration, former un recours devant la justice d’instance s’il n’est pas satisfait de l’indemnité d’expropriation proposée par la Commission Administrative d’Indemnisation.

La procédure est automatique dès lors que la personne à exproprier ne signe pas le certificat de compensation. L’indemnité est alors consignée au Trésor en attendant la décision du juge, sur la base des expertises éventuelles qu’il sera loisible à l’intéressé ou à l’Administration de faire exécuter par un expert assermenté.

Cette procédure est suspensive de l’expropriation et de l’entrée en jouissance par l’Administration, du bien. Cependant, une fois le jugement d’expropriation prononcé, il est exécutoire même si l’intéressé forme un nouveau recours devant la juridiction compétente en appel. Ce recours relève cette fois d’une démarche délibérée de la part du requérant. L’expropriation et la démolition du bien peuvent donc dans ce cas être exécutées même si le propriétaire n’a pas perçu son indemnisation. Celle-ci demeure alors consignée au Trésor, jusqu’à ce que, soit l’intéressé abandonne la procédure et la perçoive, soit la juridiction d’appel tranche.

 

Dans tous les cas, la perception de la redevance par-devant le Trésorier vaut résiliation de toutes réserves sur le bien exproprié de la part des deux parties, le propriétaire et l’Administration.

Cependant, la résolution des plaintes à l’amiable est la meilleure voie de recours. Le système de gestion des plaintes doit privilégier ce recours au détriment de la voie judiciaire.

7.3.2 Autres thématiques

Les plaintes liées à des thématiques hors compensation seront enregistrées au point focal de Liaison.  Un fichier spécifique de gestion des plaintes (Excel ou similaire) sera créé sur la base de la fiche d’enregistrement et de suivi de plainte présentée en Annexe 2. Ce dernier allouera la plainte au comité de règlement des plaintes ou le cas échéant à l’entreprise générale, selon le thème de la plainte. La procédure de traitement sera ensuite la suivante : o Examen de la plainte (en interne au sein comité ou au niveau de l’entreprise générale si applicable), et formulation d’une proposition de résolution dans un délai maximal de 30 jours après ouverture du dossier ;

Dans le cas où la résolution proposée n’est pas acceptée par le plaignant, communication de la plainte à un niveau supérieur pour médiation, avec recherche d’une solution susceptible d’être agréée par les deux parties.

7.3.3 Etat des plaintes reçues et traitement 

En général, quatre (4) types de plaintes sont enregistrés et concernent :

• des domaines touchés lors des travaux de dégagement des 40 m ;
• des domaines touchés lors des ouvertures des emprunts et des sites de dépôts ;
• des plantations de jeunes arbres fruitiers et en production détruites lors des dégagements ;
• des parcelles d’habitation et des agrégats (sable, gravier, briques).

 

VIII. MISE EN OEUVRE DU PEPP

 

8.1 Cadre organisationnel d’exécution du PEPP

L’exécution du PEPP est placée sous la responsabilité du Ministère des Travaux Publics, promoteur du Projet, qui affectera au moins un agent (ingénieur homologue), basé localement, à l’organisation des actions de consultation, de gestion des plaintes, et d’animation du Bureau de Liaison quand ce dernier sera établi au sein de la base vie mise en place par l’entreprise générale.

8.2 Suivi et production de rapports

8.2.1 Suivi de la mise en œuvre du PEPP

L’objectif de cette section du PEPP est de décrire la manière dont le programme d’engagement des Parties prenantes sera mis en œuvre pour qu’il soit efficace, contrôlé et vérifié de manière continue. Les indicateurs qui seront utilisés pour suivre la mise en œuvre du PEPP seront les suivants :

• Le pourcentage de documents de projet qui ont été divulgués de manière adéquate aux parties prenantes conformément au PGES et au PEPP.
• Le nombre d’activités d’engagements des parties prenantes réalisées, ventilées par groupe de parties prenantes et par communauté concernée, par rapport à ce qui était prévu.
• Le nombre d’engagements tenus entre les responsables du projet et les populations environnantes des sites des travaux (carrières en exploitation, zones d’emprunt, camps de travailleurs et aires de stockage des déchets).
• Le nombre de séances publiques (séances de sensibilisation, campagnes, etc.) visant à maintenir la sécurité de la communauté et à réduire la propagation des maladies transmissibles.
• Le nombre d’activités réalisées qui visent à soutenir l’information, la consultation et la participation des femmes.
• Le nombre d’activités réalisées qui sont conçues pour soutenir l’information, la consultation et la participation des groupes vulnérables.
• Le nombre d’annonces faites dans les médias.
• Le nombre de griefs communautaires soulevés, ventilé parsexe et par communauté touchée.
• Le nombre de griefs communautaires soulevés qui ont été résolus dans le délai imparti.
• Le nombre de doléances communautaires qui peuvent être classées comme s’étant produites une seconde fois, afin de déterminer si le projet tire les leçons des expériences passées et améliore les performances environnementales et sociales du projet au fil du temps. Les activités d’engagement des Parties prenantes seront décrites dans les rapports mensuels de Suivi Social. Ces rapports mettront l’accent sur les « leçons apprises et les bonnes pratiques » qui seront ensuite diffusées, documentées et archivées.

8.2.2 Rapports

Les rapports périodiques d’exécution suivants seront préparés par la CE-PAR :

• Bref (2 pages) rapport mensuel de suivi interne des activités de consultation, pouvant être intégré dans le rapport mensuel de suivi environnemental et social, sur la base d’un plan type à préparer en début d’exécution, et incluant les indicateurs ci-dessus sous forme de tableau ;
• Bref (10-12 pages) rapport semestriel de suivi interne des activités de consultation, consolidant les informations données dans les rapports mensuels et en présentant une analyse en termes d’efficacité des actions entreprises, d’enseignements à tirer, et d’actions correctives éventuelles.

 

8.3 Actualisation du présent PEPP

Le présent PEPP pourra être actualisé si cela se justifie compte tenu de changement législatif, de modifications dans l’organisation du Projet, ou en fonction des leçons tirées de la pratique. Le PEPP actualisé sera republié sur le site du Projet en lieu et place de la présente version initiale.

IX. RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PEPP

 

9.1 Ressources et responsabilités des parties prenantes

 

Les ressources et les responsabilités sont définies dans l’accord de financement qui décrit les besoins en ressources humaines adéquates pour la réalisation des livrables au niveau de chaque entité responsable (les ministères concernés). L’accord décline également les moyens financiers et techniques mis à la disposition pour les opérations spécifiques aux activités relevant du projet.

La DNRN à travers l’UGP-BAD assure la coordination dans la mise en œuvre des activités du projet. Elle veille à l’exécution des livrables attendus des consultants et des ministères responsables ainsi qu’à la bonne exécution de toutes les missions afin de parvenir aux résultats attendus. Les ressources seront déployées pour les activités conformément aux « accords » qui mettent en place les moyens disponibles et les responsabilités des différentes parties qui signent ces accords.

 

9.2 Budget de la mise en œuvre du PEPP

 

Le budget pour la mise en œuvre du PEPP est estimé à trois cent quatre-vingt-dix millions (390 000 000) GNF. Le tableau 4 ci-dessous présente les différentes rubriques dudit budget.

Tableau 4 : Budget indicatif de mise en œuvre du PEPP

N°	PARTIE PRENANTES	ACTIONS A MENER	RESPONSABLES	QUANTITE	PRIX UNITAIRE	COUT TOTAL
1	–	Actualiser le PEPP	DNRN	0	0	0
2	Les institutionnels (Ministères, structures sous tutelles)	Organiser des rencontres d’information sur le projet suivi de visites chantiers couvert par les médias	DNRN/UGP6BAD	2	25 000 000	50 000 000
3	PAP	Réunion d’information et de sensibilisation sur l’ensemble du projet	UGP-BAD	8	–	25 000 000
		Rechercher les PAP pour être indemnisées et/ou pour la signature des certificats de compensation	Comité d’indemnisation/UGP-BAD	En continue		35 000 000
		Informer et sensibiliser les PAP sur les opportunités de réinsertion socio-économique	UGP-BAD / ONG d’accompagnement	En continue		50 000 000
4	Etablissements scolaires à proximités des projets (identifier les          différents établissements scolaires       avec   la DREN)	Organiser des focus groupes avec les enseignants et les élèves	ONG d’accompagnement/ Equipe Sociale de l(UGP	8	5 000 000	40 000 000
		Organiser des séances de sensibilisation sur la sécurité routière avec les activités commerciales à proximité des écoles	ONG d’accompagnement/ Equipe Sociale de l(UGP	En continue		50 000 000
		Organiser des séances d’information et de sensibilisation avec les enseignants et les parents d’élèves sur les travaux	ONG d’accompagnement /  Equipe Sociale de l(UGP	8	2 500 000	20 000 000
5	Populations riveraines des sites de réinstallation	Organiser des rencontres avec les populations et les impactés réinstallés	Comité d’indemnisation/UGP-BAD	2	12 000 000	24 000 000
6	Partenaires techniques et financiers	Informer de l’évolution des travaux / Organiser des visites sur les différents sites	UGP-BAD	2	12 000 000	24 000 000
7	PAP et riveraines des zones des travaux	Former à la sécurité routière et des dispositions à prendre pour préserver des ouvrages qui seront mis à la disposition des usagers	ONG d’accompagnement /  Equipe Sociale de l(UGP	8	8 0000 000	72 000 000
		TOTAL				390 000 000

 

 

CONCLUSION

Le présent plan d’engagement des parties prenantes est un outil opérationnel pour garantir une participation constructive et une forte appropriation du processus de mise en œuvre du projet par les parties prenantes composées des populations bénéficiaires, des structures étatiques clé, des opérateurs, des consultants, des agences gouvernementales qui interviennent dans l’exécution des activités du projet.

Le PEPP fait suite à l’élaboration du Cadre de gestion Environnementale et Sociale (CGES). Ce dernier souligne les engagements de la Guinée dans le respect des mesures de durabilité environnementale et sociale, sur les aspects d’intégration sociale et genre et de la réglementation en la matière du pays.

 

 

 

ANNEXE 1 : FICHE D’IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET LEUR INTERET AU PROJET

 

No	Partie prenante	Intérêt dans le projet	Nature de l’intérêt (+, -,+/-)
1
2
3
4
5

 

 

 

ANNEXE 2 – MODELE DE FICHE DE PLAINTE

 

Date :                                                                  Etabli par :

 

 

Plaignant :

Nom, prénom :

 

Localité de résidence :

 

N° ménage :

 

 

 

 

 

Motif de la plainte (description détaillée de la version présentée par le plaignant) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suivi de la plainte (description détaillée de la version présentée par le plaignant) :

 

 

 

 

 

 

Etabli par :                                                                              Date :

 

 

 

 

 

 

 ANNEXE 3 – MODELE DE COMPTE-RENDU DE REUNION

 

Date :                                                         Lieu :

 

 

 

Participants Projet :

–

–

–

Autres participants (nom, prénom, fonction)                        Nombre total

–

–

–

Objectif réunion et ordre du jour :

–

–

–

Points et questions évoqués par le Projet :

 

–

–

–

Points et questions soulevés par les participants :

 

–

–

–

–

Actions à prévoir suite à la réunion :

 

–

–

 

Etablie par :…………………………………………….Date 

 

Signature……………………………………………….