Projet d’aménagement de la route inter États Labé-Mali-Kedougou (240,71km)

Dans le but du projet est d’améliorer la qualité du réseau routier et les conditions de circulation des usagers entre la Guinée et le Sénégal, le Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics, établie, le Plan d’Aménagement de la Route Labé-Mali-Kedougou, longue de 240, 71Km.

Lire ci-dessous, l’intégralité du Plan:

 

REPUBLIQUE DE GUINEE                                                    GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE

  Travail-JusticeSolidarité

 

 

 

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS

 

DIRECTION NATIONALE DES ROUTES NATIONALES

 

UNITE DE GESTION DES PROJETS DE TRANSPORTS BAD

 

 

PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE INTER ETAT LABE – MALI – KEDOUGOU (240,71 KM)

CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) POUR LES AMENAGEMENTS INTEGRES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE INTER ETAT LABE – MALI – KEDOUGOU (240,71 KM) / Côté Guinée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Version Finale

Septembre  2023

Table des matières

SIGLES ET ABREVIATIONS  5

  1. RESUME EXECUTIF 6

0.1 Description du projet  6

0.2 Objectif du projet  6

0.3 Cadre politique, juridique et institutionnel 6

0.4 Enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs en rapport avec l’environnement de la zone du projet  7

0.5. Impacts/risques environnementaux et sociaux  8

0.6 Résumé des consultations menées  9

0.7 Plan Cadre de Gestion Environnementale et sociale  10

  1. EXECUTIVE SUMMARY 16

0.1 Description of the project  16

0.2 Project objectives  16

0.3 Policy, legal and institutional framework  16

0.4. Major/critical environmental and social issues and risks in the potential sub-project implementation areas  17

0.5. Environmental and social impacts/risks  18

0.6 Summary of consultations conducted  19

0.7 Environmental and Social Management Framework Plan  20

  1. INTRODUCTION 26

I.1. Contexte  26

1.2 Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 27

1.3 Méthodologie  27

  1. DESCRIPTION ET ETENDUE DU PROJET 30

2.1 Objectif de Développement du Projet  30

2.2 Composantes du projet  30

2.3 Zone d’intervention du projet  32

III.    CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 33

3.1 Cadre politique pertinent de la gestion environnementale en Guinée  33

3.2 Cadre juridique et réglementaire de la gestion environnementale  40

3.3 Autres textes nationaux de gestion environnementale et sociale applicable au projet  45

3.4 Conventions internationales ratifiées au niveau national dans le domaine de l’environnement  56

3.5 Revue des politiques de sauvegarde de la BAD   60

3.6 Cadre institutionnel de mise en œuvre du Projet  63

3.7 Forces et faiblesses des acteurs institutionnels dans la gestion de l’environnement 66

  1. SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA ZONE DU PROJET 69

4.1 Profil biophysique et socio-économique de la zone du projet  69

4.2 Enjeux environnementaux et socio-économiques en rapport avec la zone du Projet  73

  1. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DES SOUS PROJETS 74

5.1 Identification des activités sources et récepteurs d’impacts  74

5.2 Description des risques et impacts potentiels des sous-projets  75

  1. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES) 81

6.1 Mesures de prévention ou d’atténuation des risques et impacts négatifs  81

6.2 Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets  84

6.3 Mesures de Protection Environnementale et sociale  88

6.4 Programme de surveillance et de suivi environnemental 89

6.5 Programme de surveillance environnementale  89

6.6 Programme de suivi environnemental 91

6.7 Renforcement des capacités de gestion environnementale et sociale des acteurs de mise en œuvre  94

6.8 Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES  95

6.9 Orientations pour la Protection des Ressources Culturelles Physiques (PRCP) 97

  1. 10 Mécanisme de gestion des plaintes et conflits environnementaux et sociaux du projet 97

6.11 Budget du PCGES  104

VII.  RESUME DES CONSULTATIONS PUBLIQUES  106

7.1 Contexte  106

7.2 Objectifs ciblés  106

7.3 Approche méthodologique de la participation du public  107

7.4Thématiques ou points discutés  107

7.5 Avis général des acteurs locaux sur le projet  108

CONCLUSION  110

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES  111

ANNEXES  113

Annexe 1: Formulaire de sélection environnementale et sociale des sous- projets  113

Annexe 2: Modèle de formulaire d’enregistrement des plaintes  117

Annexe 3 : formulaire d’enregistrement et suivi des plaintes  118

Annexe 4 : Formulaire de résolution de la plainte  119

Annexe 5: Modèle de formulaire de plainte sur VGB   119

Annexe 6: Clauses environnementales et sociales a insérer dans les DAO   120

Annexes 7: Procès-verbaux de consultation  128

Annexe 8 : images des consultations publiques de l’EIES et du CGES  167

 

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Composantes du projet 30

Tableau 2: Cadre de Politique Environnementale et Sociale. 33

Tableau 3 : Étapes de la procédure d’EIES. 44

Tableau 4 : Autres textes nationaux de gestion environnementale et sociale applicable au Projet 45

Tableau 5 : Récapitulatif des conventions internationales applicables au projet 56

Tableau 6 : Analyse de la pertinence des sauvegardes opérationnelles de la BAD. 62

Tableau 7 : Atouts et limites des institutionnelles impliquées dans la mise en œuvre du PCGES. 67

Tableau 8 : Thèmes de formation. 94

 

 

 

SIGLES ET ABREVIATIONS

 

AGEE

AES

 Agence guinéenne d’évaluation environnementale

Audit Environnemental et Social

BAD Banque Africaine de Développement
CCE Certificat de Conformité Environnementale
CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CFD Code Foncier et Domanial
CII

CPP

Comité Interministériel d’indemnisation

Comité de Pilotage du Projet

CPSE

CTAE

Comité préfectoral de Suivi Environnemental

Comité Technique d’Analyse Environnementale

CRA Chambres Régionales d’Agriculture
DAO Dossier d’Appel d’Offres
DNRN

DSRP

Direction nationale des routes nationales

Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

EIES Etudes d’Impact Environnemental et Social
IEC Information, Education et Communication
IST Infections Sexuellement Transmissibles
LPDA Lettre de Politique de Développement Agricole
MEDD

MSES

Ministère Environnement et du développement durable

Manuel de Suivi Environnemental et Social

NIES Notices d’Impact Environnemental et Social
ONG Organisation Non Gouvernementale
PANA Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques
PCGES Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
PNAE Plan National d’Actions pour l’Environnement
PAN/LCD Programme d’Action Nationale de Lutte Contre la Désertification
PAR Plan d’Action de Réinstallation
PEPP

PNDES

Plan d’Engagement des Parties Prenantes

Plan National de Développement Economique et Social

PNIE Plan National d’Investissement Environnemental
PRCP Protection des Ressources Culturelles Physiques
PTBA Plans de Travail et de Budget Annuel
SDAM Schéma Directeur d’Aménagement de la Mangrove
SNAT Schéma National d’Aménagement du Territoire
SEBC Spécialiste en Environnement du Bureau de Contrôle
SSE Spécialiste en Sauvegarde Environnementale
SSS Spécialiste en Sauvegarde Sociale
TDR Termes De Référence
UGP Unité de Gestion du Projet

VBG                             Violence basée sur le genre

0.     RESUME EXECUTIF

0.1 Description du projet

 

Le projet d’aménagement de la route inter état Labé-Mali- Kédougou résulte d’une volonté commune des Gouvernements du Sénégal et de la Guinée qui ont décidé d’entreprendre la réalisation de la route Labé -Mali-Kédougou, dans le cadre de l’intégration du réseau de communication en Afrique et dans la sous-région, de la recherche de facilitation du développement des échanges entre les deux pays en permettant le désenclavement et la mise en valeur des vastes zones agricoles et des énormes potentialités non encore exploitées.

Les terroirs traversés sont situés intégralement dans la circonscription administrative de la Préfecture de Mali. Les communes directement concernées sont : la commune urbaine de Mali et les communes rurales de Gayah et Lébékéré.

 

0.2 Objectif du projet

 

Le but du projet est d’améliorer la qualité du réseau routier et les conditions de circulation des usagers entre la Guinée et le Sénégal.  Le projet a pour objectifs généraux le développement des infrastructures de transport en facilitant l’accès physique de la population rurale, en particulier des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables, aux marchés, aux services de santé, d’éducation et de protection sociale. Dans le même temps, le projet vise à améliorer l’intégration nationale en réduisant l’isolement interne de la Guinée et en renforçant les opportunités économiques et commerciales.

 

Le projet a quatre (4) principales composantes qui sont entre autres :

  • Aménagement des routes ;
  • Aménagements et appuis intégrés ;
  • Facilitation du commerce ;
  • Appui Institutionnel et Gestion du projet.

 

0.3 Cadre politique, juridique et institutionnel

 

La mise en œuvre du Projet exigera le respect des conventions régionales et internationales relatives à la gestion et à la protection de l’environnement signées au niveau national.

Pour faire face aux problèmes environnementaux rencontrés, la Guinée s’est dotée à partir de 1992, au lendemain de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, d’un certain nombre d’outils à savoir les stratégies, plans et programmes afin de mieux cerner la problématique environnementale dans sa réalité et sa complexité.

 

Les aménagements intégrés du projet d’aménagement de la route inter état Labé – Mali – Kédougou seront réalisés en conformité avec la législation et la règlementation nationale mais aussi avec le Système de Sauvegarde Intégré de la BAD. Il s’agira entre autres :

 

  • Loi L/2019/0034/AN/ du 04 juillet 2019 portant Code de l’environnement ;
  • Ordonnance N°0092//019/PRG/ SGG/ 92 du 30 mars 1992) et autres dispositions liées au processus d’expropriation portant Code foncier domanial ;
  • Loi L/2017/060/AN du 12 décembre 2017 portant Code forestier de la République de Guinée ;
  • Loi ordinaire N°2018/0049/AN du 20 juin 2018 portant Code de protection de la faune sauvage et de règlementation de la chasse ;
  • Loi L/214/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code de travail ;
  • L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des collectivités locales (2006 et révisé en 2017) ;
  • L/97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de la santé publique, etc.
  • L’Arrêté n°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 règlemente la mise en

Œuvre de la procédure de réalisation des études d’impact environnemental et social en Guinée, à l’usage des promoteurs des projets. Il décrit la méthodologie, le contenu et la procédure administrative de réalisation des études d’impact en République de Guinée tout en catégorisant les projets en fonction du niveau de l’étude à réaliser.

Au plan institutionnel, les Ministères des Infrastructures et des travaux Publics, de l’Economie et des Finances, de Transports, de l’Environnement et du développement durable, sont les principaux concernés par la gestion environnementale et sociale du projet.

 

En plus de cette réglementation nationale, les cinq Sauvegardes Opérationnelles (SO Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de la BAD conçu pour promouvoir la durabilité des résultats des projets par la protection de l’environnement et des personnes contre les éventuels impacts négatifs s’appliquent au projet. La SO 1 établit les prescriptions générales de la Banque qui permettent aux emprunteurs ou aux clients d’identifier, évaluer et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels d’un projet, y compris les questions de changement climatique. Les SO 2 à 5 soutiennent la mise en œuvre de la SO1 et établissent les conditions précises relatives aux différents enjeux environnementaux et sociaux, y compris les questions de réinstallation, genre et la vulnérabilité, qui sont déclenchées si le processus d’évaluation révèle que le projet peut présenter un risque.

 

0.4 Enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs en rapport avec l’environnement de la zone du projet  

 

L’analyse de sensibilité qui a permis d’établir les caractéristiques de l’état initial de la zone du projet, a révélé que le milieu récepteur du projet est confronté à des enjeux majeurs qui se résument comme suit :

Sur le plan environnemental

  • La préservation des ressources en eau, des sols et de la biodiversité
  • La gestion des crues en saison hivernale et des déchets
  • La préservation des écosystèmes floristiques et fauniques
  • La mauvaise gestion des déchets ménagers.

 

Sur le plan socioéconomique et humain

  • Le développement des maladies hydriques et autres endémiques
  • L’accès et la sécurisation du foncier
  • La protection de la santé et de la sécurité des populations riveraines et des travailleurs dans la zone d’intervention
  • La gestion des conflits fonciers liés à la désaffectation des terres.

 

0.5. Impacts/risques environnementaux et sociaux

 

0.5.1 Les Impacts/risques environnementaux et sociaux positifs communs aux sous-projets

 

Le projet contribuera de manière significative à rendre le trafic plus fluide et les déplacements plus économiques. Il va faciliter les accès aux centres administratifs, économiques, médicaux et touristiques et accroître les échanges intra-communal ; la circulation des biens et personnes et le développement des activités économiques. Il améliorera considérablement les conditions de vie à travers l’accès aux infrastructures prévues dans le cadre des initiatives complémentaires. Cette amélioration se traduira au niveau des localités bénéficiaires par : (i) l’amélioration de la disponibilité d’eau potable dans les localités traversées à travers réalisation de 21 forages, (ii) le renforcement de l’accès aux structures sanitaires (Postes de santé, Centres de santé et l’hôpital préfectoral) bien équipés et de proximité, (iii) le renforcement de l’accès à des écoles bien équipés et à proximité; (iv)  soulagement des populations riveraines à cause de l’insuffisance des services sociaux de base.

 

0.5.2 Les Impacts/risques environnementaux et sociaux négatifs communs aux sous-projets

 

Les impacts globaux négatifs communs à tous les sous-projets sont :

  • Perte de végétation en cas d’abattage d’arbre d’alignement le long des axes
  • Pollution de l’air, des sols et des eaux
  • Nuisances sur le milieu humain (poussière, bruit et vibration) dues aux engins de travaux
  • Dégradation du cadre de vie par les déchets de chantier
  • Défiguration du paysage et pollution visuelle
  • Risques d’accidents pour le personnel de chantier et les populations riveraines
  • Risques de pertes de terres ou de sources de revenus socioéconomiques
  • Risques de frustration sociale en cas de non utilisation de la main d’œuvre locale
  • Risques de dégradation de vestiges culturels en cas de découvertes fortuite lors des fouilles.

 

0.5.3 Les impacts négatifs spécifiques aux sous-projets

  • Perte de bâtis à usage d’habitation ou commercial
  • Déboisement et réduction du couvert végétal
  • Perte d’activités économiques lors de la libération des emprises
  • Pollution atmosphérique et émission de gaz à effet de serre ;
  • Perturbation de l’ambiance sonore
  • Pollution des eaux et des sols
  • Destruction d’habitats fauniques/dérangement de la faune
  • Accentuation du phénomène d’érosion et de dégradation des sols lors des travaux
  • Destructions d’habitats fauniques au cours de la libération des emprises
  • Conflits sociaux pendant recrutement de la main d’œuvre locale
  • Propagation des IST/SIDA.

 

  • Déboisement et réduction du couvert végétal
  • Dégradation des sols lors des travaux
  • Travail des enfants
  • Surexploitation des ressources hydriques
  • Pollution et dégradation des cours d’eau
  • Accidents
  • Propagation des maladies (IST/SIDA, COVID 19)
  • Abus et harcèlement des personnes vulnérables
  • Conflits sociaux pendant recrutement des ouvriers de la main d’œuvre locale.

 

0.6 Résumé des consultations menées

 

Les consultations publiques organisées dans le cadre de l’élaboration du CGES et de l’EIES, se sont déroulées du 05 au 08 avril 2023 et ont regroupé 231 personnes dont 96 femmes, dans la Commune urbaine de Mali et dans les Communes Rurales de Gaya et de Lébékéré. Elles ont consisté à faire des rencontres de proximité avec les potentiels partenaires et bénéficiaires locaux du projet, pour marquer leur participation à la planification des acticités et, favoriser la prise en compte de leurs avis et préoccupations dans le processus. Elles ont porté sur : l’information des populations sur le projet et les activités envisagées dans les zones traversées par la route ; ciblées ; le recueil des avis, savoirs locaux des populations sur ces types activités ; l’identification et le recueil des préoccupations, propositions, suggestions et recommandations formulées par les populations à l’endroit du projet. Dans son déroulement, les participants aux séances de consultation ont été organisées en focus groupe et les échanges, axés, sur les éléments fondamentaux du CGES.

Pour recueillir les avis du public vis-à-vis du projet, les thématiques ou points ci-après ont été abordés et discutés avec les acteurs après présentation du projet par le consultant :

  • La perception du projet ;
  • Les contraintes environnementales et sociales majeures dans les zones cibles du projet ;
  • Les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement et le social ;
  • Les expériences antérieures de mise en œuvre et de suivi de projets identiques ;
  • La question foncière ;
  • Les mécanismes locaux de résolution des conflits ;
  • La participation et l’implication des acteurs et des populations ;
  • Les besoins en formation et en renforcement de capacité ;
  • Les personnes vulnérables ;
  • Les préoccupations et craintes vis-à-vis du projet ;
  • Les suggestions et recommandations à l’endroit du projet.

 

Les résultats de la participation du public à la préparation du projet se résument comme suit

  • Respecter les engagements vis-à-vis des communautés en évitant de tenir des fausses promesses ;
  • Accorder la priorité dans l’offre d’emploi à la main d’œuvre locale à compétence égale ;
  • Impliquer les autorités locales et coutumières dans la sensibilisation des populations résolution des conflits ;
  • Faire une compensation juste et équitable en tenant du coût de remplacement des biens perdus
  • Appui à la réalisation des infrastructures de base ;
  • Prendre des mesures pour éviter les accidents ;
  • Entretenir des relations de bon voisinage avec les communautés riveraines.

 

0.7 Plan Cadre de Gestion Environnementale et sociale 

 

Le PCGES définit de manière opérationnelle les mesures préconisées et les conditions de leur mise en œuvre. Il met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet. En d’autres termes, il permet de suivre la mise en œuvre des mesures (maximisation et atténuation) proposées dans le tableau d’analyse des impacts.

L’objectif général du PCGES est donc d’assurer la durabilité du Projet à travers la programmation d’un ensemble cohérent de mesures de mitigation à partir de la prévision des impacts positives et négatives, directs et indirects, provisoires ou permanents, individuels ou cumulés tout en maintenant sa fiabilité technico-économique.

0.7.1. Mesures génériques de gestion environnementale et sociale par type de sous – projets

  • Construction de la route principale
  • Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire
  • Exploitation rationnelle des gites d’emprunt et remise en état à la fin des travaux
  • Interdire l’installation des bases de chantiers sur des sites boisés
  • Informer et sensibiliser les populations riveraines
  • Réaliser des reboisements compensatoires
  • S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques)
  • Exiger la protection obligatoire du personnel par des masques à poussières
  • Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés
  • Aménager les aires de lavage, d’approvisionnement en carburant et les différents ateliers sur des espaces bétonnés
  • Interdire le braconnage au personnel des entreprises et de la Mission de Contrôle.

 

  • Construction des pistes rurales
  • Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire
  • Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables
  • Utiliser autant que possible les emprunts déjà ouverts

– Interdire le braconnage au personnel des entreprises et de la Mission de Contrôle.

  • Construction des infrastructures marchandes
  • Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire
  • Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables
  • S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques)

– Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres.

  • Construction des plateformes
  • Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire
  • Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables
  • Réaliser des reboisements compensatoires
  • S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques)

– Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres.

  • Construction des écoles et postes de santé
  • Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire
  • Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables

– Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres.

  • Construction de forages

-Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres

-Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés

 

0.7.2 Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets 

Le processus vise à garantir l’effectivité de la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans tout le processus de planification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités du Projet. Ainsi, pour être en conformité avec les exigences environnementales et sociales de la Banque Africaine de Développement et de la législation nationale, le screening des sous-projets permettra de s’assurer de la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales et comprendra les étapes suivantes :

Etape 1 : screening environnemental et social : les spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale de l’UGP en lien les services techniques préfectoraux, procèdent au remplissage du formulaire de screening du sous-projet. Les résultats du screening indiqueront également les types de consultations publiques qui ont été menées pendant l’exercice de sélection. Les formulaires complétés seront transmis à l’Agence guinéenne d’évaluation environnementale (AGEE) pour approbation.

 

Etape 2 : Approbation de la catégorie environnementale. Sur la base des résultats du screening, l’AGEE va procéder à une revue complète de la fiche et apprécier la catégorie environnementale proposée.

 

Etape 3 :  Préparation de l’instrument de sauvegarde environnementale et sociale :

  • Lorsqu’une EIES/ NIES est nécessaire : le spécialiste en sauvegarde environnementale

et le spécialiste en sauvegarde sociale du Projet effectueront les activités suivantes : préparation des termes de référence pour la EIES ou la NIES à soumettre au à l’AGEE et à la BAD pour revue et approbation ; recrutement des consultants agréés pour effectuer la NIES ou l’EIES ; conduite des consultations publiques conformément aux termes de référence ; revues et approbation de la EIES/NIES.

  • Lorsqu’une EIES/NIES n’est pas nécessaire

 

Dans ce cas où une EIES/NIES n’est pas nécessaire le spécialiste en sauvegarde environnementale et le spécialiste en genre et sauvegarde sociale du Projet consultent la liste des mesures d’atténuation identifiées dans le présent CGES pour sélectionner celles qui sont appropriées pour le sous-projet concerné.

 

Etape 4 : Examen, approbation des rapports EIES/NIES et Obtention du Certificat de Conformité Environnementale (CCE). En cas de nécessité de réaliser un travail environnemental additionnel (EIES/NIES), les rapports d’études environnementales seront soumis à l’examen et à l’approbation de l’AGEE mais aussi à la Banque Africaine. L’AGEE s’assurera que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d’atténuation efficaces, réalistes et réalisables ont été proposées dans le cadre de la mise en œuvre du sous-projet. Par la suite, un certificat de conformité environnementale devra être délivré par le ministre en charge de l’environnement.

 

Etape 5 : Consultations publiques et diffusion

La législation nationale en matière de EIES/NIES dispose que l’information et la participation du public doivent être assurées pendant l’exécution de l’étude d’impact sur l’environnement, en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée. L’information du public comporte notamment une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les exploitants, les ONG, etc. Ces consultations permettront d’identifier les principaux problèmes et de déterminer les modalités de prise en compte des différentes préoccupations dans les Termes de Référence de l’EIES/NIES à réaliser. Les résultats des consultations seront incorporés dans le rapport NIES et seront rendus accessibles au public.

 

Etape 6 : Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les Dossiers d’appels d’offres et approbation des PGES-chantier En cas de réalisation de la NIES/EIES, le Projet veillera à intégrer les recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale issues de ces études dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution des travaux par les entreprises. Des clauses contraignantes devraient être ressorties avec des sanctions en cas de non mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Avant le démarrage des travaux, l’entreprise devrait soumettre un Plan de Gestion Environnementale et Sociale de chantier (PGES-Chantier) au Bureau de contrôle et à l’UGP pour validation. Après validation, ce PGES-Chantier devrait être mis en œuvre conformément aux prescriptions environnementales contenues dans le DAO.

 

Etape 7 : Suivi environnemental de la mise en œuvre du projet. Le suivi environnemental permet de vérifier et d’apprécier l’effectivité, de l’efficacité et de l’efficience de la mise en œuvre des mesures environnementales du Projet.

 

0.7.3 Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES 

 Les arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du CGES sont indiqués dans les tableaux ci-après.

Acteurs Responsabilités
Comité de pilotage (CP) Veiller à l’inscription et à la budgétisation des diligences environnementales et sociales dans les Plans de Travail et de Budget Annuel (PTBA).

Veiller à la mise en place d’une fonction environnementale et d’une fonction sociale au sein du Projet pour gérer les aspects de sauvegardes environnementale et sociale.

UGP

Spécialistes Sauvegarde Environnementale et Sociale

 

Remplir les fiches de sélection environnementale et sociale et procéder à la détermination des catégories environnementales appropriées, en collaboration avec l’AGEE ;

Superviser la réalisation des éventuelles NIES, Audit Environnemental et Social et le programme de formation/sensibilisation ;

Effectuer également le choix des mesures d’atténuation appropriées en cas de non nécessité d’élaborer des NIES pour les sous-projets de catégorie 3

Assurer la coordination du suivi des aspects environnementaux et sociaux et l’interface avec les autres acteurs,

Coordonner la mise en œuvre des Programmes d’Information, d’Éducation et de Sensibilisation auprès des collectivités locales bénéficiaires des sous projets afin d’informer sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du projet.

AGEE Examiner et Approuver la classification (catégorisation) environnementale et sociale des sous-projets ;

Valider et Approuver les TDRs, les Constats d’impact environnemental et social et Etude d’impact Environnemental et Social

Effectuer le suivi externe.

Entreprises contractantes et MdC Exécuter les mesures environnementales et sociales et respecter les directives et autres prescriptions environnementales contenus dans les marchés de travaux

Préparer et mettre en œuvre leurs propres PGES -Chantier (PGES-C). A cet effet, les entreprises devront disposer d’un Responsable Hygiène-Sécurité-Environnement.

Consultants Assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux

Assurer le suivi de la mise en œuvre des PGES-C, en ayant dans leur équipe un superviseur spécialisé en Hygiène-Sécurité-Environnement.

Services préfectoraux/Sous-préfectoraux Participer au suivi de proximité de la mise en œuvre des recommandations du PCGES, surtout à l’information et la sensibilisation des populations.

 

0.7.4 Surveillance environnementale 

Le premier niveau est la surveillance de proximité (le contrôle) qui est réalisée par des missions de contrôle (MdC) qui auront à recruter des chargés de l’environnement, santé, hygiène et sécurité. Le contrôle environnemental et social sert à vérifier l’effectivité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementale et sociale qui doivent être réalisées par l’entreprise des travaux. Les MdC doivent s’assurer que l’exécution des travaux et l’installation des équipements respectent les clauses environnementales, sécuritaires, sanitaires et sociales. Pour cela, les MdC devront disposer en leur sein un Expert Environnement et Social (EES/MdC) qui devra consigner par écrit (fiches de conformité ou de non-conformité) les ordres de faire les prestations environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes. L’EES/MdC devra aussi saisir le projet pour tout problème environnemental et social particulier non prévu et remettre mensuellement un rapport sur la mise en œuvre des engagements contractuels en matière de gestion environnementale et sociale.

0.7.5 Renforcement des capacités de gestion environnementale et sociale des acteurs de mise en œuvre 

Le présent CGES a défini une méthodologie de « screening » des sous-projets. Un formulaire de sélection environnementale et sociale des sous projets (Annexe 1) permet d’aboutir à une classification de chaque sous-projet, et d’indiquer dans le même temps le type d’étude d’impact à réaliser, et devant nécessairement proposer un plan de gestion environnementale et social PGES à inclure dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution. Toutefois, les évaluations environnementales à faire pour les sous-projets seront en conformité avec la législation environnementale nationale ainsi qu’avec les politiques de la BAD.

Thèmes de formation
Processus d’évaluation environnementale et sociale

Processus de sélection et catégorisation environnementale

Bonne connaissance des procédures d’organisation et de conduite des EIES ;

Rédaction des TDR

Politiques, procédures et directives en matière environnementale et sociale :

Politiques, procédures et législation en matière environnementale en Guinée

Examen et discussion des politiques de sauvegarde de la BAD

Santé, hygiène et sécurité

Gestion des risques en milieu du travail

Prévention des accidents de travail

Règles d’hygiène et de sécurité

 

0.7.6 Mécanisme de gestion des plaintes et conflits environnementaux et sociaux du projet

Plusieurs types de conflits peuvent surgir lors des travaux. C’est ce qui justifie un mécanisme pour traiter certaines plaintes. Les mécanismes suivants sont proposés pour résoudre à l’amiable les conflits qui peuvent naître :

  • Le premier niveau de résolution est assuré par le Chef de quartier ou le Maire
  • Le second niveau, en cas d’échec du premier, est assuré par le Préfet ou le Sous-Préfet de la localité concernée
  • Le troisième niveau, en cas d’impasse des deux premiers niveaux, fait intervenir la justice.

Les voies de recours à l’amiable sont cependant à encourager et à soutenir très fortement.

 

Le mécanisme détaillé de gestion des plaintes, le processus pour sa mise en œuvre, la définition des rôles et responsabilités ainsi que les délais à respecter pour le traitement des plaintes et des conflits seront détaillés dans le Manuel opérationnel du projet.

 

0.7.7 Budget de mise en œuvre du PCGES

Les coûts des mesures environnementales à prévoir dans le projet s’élèvent à Deux cent quatre-vingt-huit mille deux (288 200) USD. Ce montant estimait concerne les activités ci-après.

  • Préparation des instruments spécifiques (EIES, NIES/PAR) : Au vue des activités du projet, le consultant prévoit des NIES pour les activités connexes à réaliser
  • Renforcement de capacités : des formations des différents acteurs dans la zone du projet
  • Reboisements compensatoires des carrières et zones d’emprunt
  • Campagnes d’Information Education et Communication (IEC) : Ces IEC vont concerner les populations de la zone du projet sur le VIH, la Violence Sexuelle basée sur le Genre, sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes, la gestion des déchets dangereux y compris les thèmes de sensibilisation identifiés lors des consultations publiques
  • Mise en place un plan de formation et sensibilisation des communautés et des travailleurs sur les VBG/EAS/HS, droits humain, maladies
  • Sensibilisation des populations pour la réalisation ou la mise en œuvre du MGP
  • Sensibilisation des populations sur la gestion des ouvrages
  • Audit annuel de conformité environnementale et sociale.

 

Conclusion

 

Le présent CGES est élaboré pour servir de guide de prise en compte des impacts négatifs dans chaque sous-projet conformément aux textes et réglementations en vigueur en Guinée en matière d’évaluation environnementale sociale, et au Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de la Banque Africaine du Développement. Afin de tenir compte des préoccupations environnementales et sociales, le présent cadre de gestion a prévu des mesures dont la mise en œuvre est estimée à Deux cent quatre-vingt-huit mille deux (288 200) USD.

 

0.     EXECUTIVE SUMMARY

 

0.1 Description of the project

 

The development and asphalting project of the Labé-Mali-Kédougou road is the result of a common will of the Governments of Senegal and Guinea who have decided to undertake the construction of the Labé-Mali-Kédougou road, within the framework the integration of the communication network in Africa and in the sub-region, research to facilitate the development of trade between the two countries by allowing the opening up and development of vast agricultural areas and enormous potential not yet exploited .

The soils crossed are located entirely in the administrative district of the Prefecture of Mali. The communes directly concerned are: the urban commune of Mali and the rural communes of Gayah and Lébékéré.

 

0.2 Project objectives

 

The aim of the project is to improve the quality of the road network and the traffic conditions for users between Guinea and Senegal. The general objectives of the project are the development of transport infrastructure by facilitating the physical access of the rural population, in particular women, young people and vulnerable groups, to markets, health, education and social protection services. . At the same time, the project aims to improve national integration by reducing Guinea’s internal isolation and enhancing economic and trade opportunities.

 

The project has four (4) main components which are among others:

– Road development;

– Integrated facilities and supports;

– Trade facilitation;

– Institutional Support and Project Management.

 

0.3 Policy, legal and institutional framework The implementation of the Project will require compliance with regional and international conventions relating to the management and protection of the environment signed at the national level.To deal with the environmental problems encountered, Guinea equipped itself from 1992, following the United Nations Conference on Environment and Development, with a certain number of tools, namely strategies, plans and programs in order to better understand the environmental problem in its reality and complexity. The integrated development of the Labé – Mali – Kédougou interstate road development project will be carried out in accordance with national legislation and regulations but also with the AfDB’s Integrated Safeguard System. This will include, among other things: • Law L/2019/0034/AN/ of July 04, 2019 on the Environmental Code;• Ordinance No. 0092//019/PRG/SGG/92 of March 30, 1992) and other provisions related to the expropriation process on the State Land Code;• Law L/2017/060/AN of December 12, 2017 on the Forest Code of the Republic of Guinea;• Ordinary Law No. 2018/0049/AN of June 20, 2018 on the Code for the Protection of Wildlife and Hunting Regulations;• Law L/214/072/CNT of January 10, 2014 on the Labor Code;• L/2017/040/AN of 26 May 2017 on the revised Local Authorities Code (2006 and revised in 2017);• L/97/021/AN of June 19, 1997 on the Public Health Code, etc.• Order No. A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG of 05 May 2023 regulates the implementationWork on the procedure for carrying out environmental and social impact studies in Guinea, for the use of project promoters. It describes the methodology, content and administrative procedure for carrying out impact studies in the Republic of Guinea while categorizing the projects according to the level of the study to be carried out.At the institutional level, the Ministries of Infrastructure and Public Works, Economy and Finance, Transport, Environment and Sustainable Development are the main concerned by the environmental and social management of the project. In addition to these national regulations, the five Operational Safeguards (OS Integrated Safeguards System (ISS) of the AfDB designed to promote the sustainability of project results by protecting the environment and people against possible negative impacts apply. OS 1 establishes general Bank requirements that enable borrowers or clients to identify, assess and manage the potential environmental and social risks and impacts of a project, including climate change issues. 2 to 5 support the implementation of OS1 and establish specific conditions relating to various environmental and social issues, including resettlement, gender and vulnerability issues, which are triggered if the assessment process reveals that the project can present a risk. 0.4. Major/critical environmental and social issues and risks in the potential sub-project implementation areas The sensitivity analysis which made it possible to establish the characteristics of the initial state of the project area, revealed that the receiving environment of the project is confronted with major challenges which can be summarized by: Environmentally– The preservation of water resources, soils and biodiversity;- The management of floods in the winter season and of waste;- The preservation of flora and fauna ecosystems;- Poor management of household waste; On the socio-economic and human level- The development of waterborne and other endemic diseases;- Access to and security of land;- Protection of the health and safety of local populations and workers in the area of ​​intervention:- The management of land disputes related to land decommissioning. The project will significantly improve living conditions through access to the infrastructure planned under the complementary initiatives. This improvement will result in the beneficiary localities by: (i) improving the availability of drinking water in the localities crossed through the construction of 21 boreholes, (ii) strengthening access to health structures (posts of (iii) strengthening access to well-equipped and nearby schools; (iv) relief for local populations due to the lack of basic social services. 0.5. Environmental and social impacts/risks

 

  • Positive environmental and social impacts/risks common to sub-projects

 

The project will significantly contribute to making traffic more fluid and travel more economical. It will facilitate access to administrative, economic, medical and tourist centers and increase intra-municipal exchanges; the movement of goods and people and the development of economic activities. It will considerably improve living conditions through access to the infrastructure planned under the complementary initiatives. This improvement will result in the beneficiary localities by: (i) improving the availability of drinking water in the localities crossed through the construction of 21 boreholes, (ii) strengthening access to health structures (posts of (iii) strengthening access to well-equipped and nearby schools; (iv) relief for local populations due to the lack of basic social services.

 

  • Negative environmental and social impacts/risks common to sub-projects

 

The overall negative impacts common to all sub-projects are:

– Loss of vegetation in the event of the felling of alignment trees along the axes

– Air, soil and water pollution

– Nuisance to the human environment (dust, noise and vibration) due to work machinery

– Degradation of the living environment by construction waste

– Disfiguration of the landscape and visual pollution

– Risk of accidents for site personnel and local populations

– Risks of loss of land or sources of socio-economic income

– Risks of social frustration if local labor is not used

– Risks of degradation of cultural relics in the event of fortuitous discoveries during excavations.

 0.5.3       Negative impacts specific to sub-projects For road works (main road, rural tracks)The specific negative impacts of road works (main road, rural tracks) are:- Loss of buildings for residential or commercial use- Deforestation and reduction of vegetation cover- Loss of economic activities during the release of rights-of-way- Atmospheric pollution and greenhouse gas emissions;- Disruption of the sound environment- Water and soil pollution- Destruction of wildlife habitats / disturbance of wildlife- Accentuation of the phenomenon of erosion and soil degradation during works- Destruction of wildlife habitats during the release of rights-of-way- Social conflicts during the recruitment of local labor- Spread of STIs/AIDS. b. For the construction of socio-economic infrastructureThe negative impacts of construction work on socio-economic infrastructure (commercial infrastructure, bus stations, boreholes, market gardening areas, platforms, school and health infrastructure) concern:- Deforestation and reduction of vegetation cover- Soil degradation during works- Child labor- Overexploitation of water resources- Pollution and degradation of waterways- Crashes- Spread of diseases (STI/AIDS, COVID 19)- Abuse and harassment of vulnerable people- Social conflicts during the recruitment of workers from the local workforce. 0.6 Summary of consultations conducted The public consultations organized as part of the development of the ESMF and the ESIA, took place from April 05 to 08, 2023 and brought together 231 people, in the Urban Commune of Mali and in the Rural Communes of Gaya and Lébékéré. They consisted of making close meetings with potential partners and local beneficiaries of the project, to mark their participation in the planning of activities and to encourage the consideration of their opinions and concerns in the process. They focused on: informing the population about the project and the activities planned in the areas crossed by the road; targeted; the collection of opinions, local knowledge of the populations on these types of activities; the identification and collection of concerns, proposals, suggestions and recommendations formulated by the populations with regard to the project. As it unfolded, the participants in the consultation sessions were organized into focus groups and the exchanges focused on the fundamental elements of the ESMF. To collect the opinions of the public vis-à-vis the project, the themes or points below were addressed and discussed with the actors after presentation of the project by the consultant:- The perception of the project;- The major environmental and social constraints in the target areas of the project;- The positive and negative impacts of the project on the environment and social;- Previous experiences of implementation and monitoring of identical projects;- The land issue;- Local conflict resolution mechanisms;- The participation and involvement of actors and populations;- Training and capacity building needs;- Vulnerable people;- Concerns and fears regarding the project;- Suggestions and recommendations for the project. The results of public participation in project preparation can be summarized as follows:- Respect the commitments vis-à-vis the communities by avoiding keeping false promises;- Give priority in the job offer to local labor with equal skills;- Involve local and customary authorities in raising awareness of conflict resolution populations;- Make fair and equitable compensation taking into account the cost of replacing lost property- Support for the construction of basic infrastructure;- Take measures to avoid accidents;- Maintain good neighborly relations with neighboring communities. 0.7 Environmental and Social Management Framework Plan The PCGES operationally defines the recommended measures and the conditions for their implementation. It focuses on the impact mitigation measures that will result from the implementation of project activities. In other words, it makes it possible to monitor the implementation of the measures (maximization and mitigation) proposed in the impact analysis table. The general objective of the ESMP is therefore to ensure the sustainability of the Project through the programming of a coherent set of mitigation measures based on the forecast of positive and negative, direct and indirect, temporary or permanent, individual or cumulative impacts. while maintaining its technical and economic reliability.

0.7.1 Generic environmental and social management measures by type of sub-projects

 

  • Construction of the main road

– Limit clearing to the strict minimum necessary

– Rational exploitation of the borrow pits and restoration at the end of the works

– Prohibit the installation of site bases on wooded sites

– Inform and raise awareness among local populations

– Carry out compensatory reforestation

– Ensure that sites are chosen outside of any sensitive habitat (critical)

– Require mandatory protection of staff with dust masks

– Evacuate cuttings and other residues to authorized sites

– Arrange the washing areas, fuel supply and the various workshops on concrete spaces

– Prohibit poaching by personnel of companies and the Control Mission.

 

  • Construction of rural roads

– Limit clearing to the strict minimum necessary

– Seize the forest services in the event of unavoidable cuts

– Use as much as possible the loans already opened

Prohibit poaching by personnel of companies and the Control Mission.

 

  • Construction of commercial infrastructures

– Limit clearing to the strict minimum necessary

– Seize the forest services in the event of unavoidable cuts

– Ensure that sites are chosen outside of any sensitive habitat (critical)

– Limit the felling of trees to the absolute minimum.

 

  • Building platforms

– Limit clearing to the strict minimum necessary

– Seize the forest services in the event of unavoidable cuts

– Carry out compensatory reforestation

– Ensure that sites are chosen outside of any sensitive habitat (critical)

– Limit the felling of trees to the absolute minimum.

 

  • Construction of schools and health posts

– Limit clearing to the strict minimum necessary

– Seize the forest services in the event of unavoidable cuts

– Limit the felling of trees to the absolute minimum.

 

  • Borehole construction

– Limit the felling of trees to the absolute minimum necessary

– Evacuate cuttings and other residues to authorized sites

0.7.2 Environmental and social management procedure for sub-projectsThe process aims to ensure the effectiveness of the consideration of environmental and social requirements throughout the process of planning, preparation, implementation and monitoring of Project activities. Thus, to comply with the environmental and social requirements of the African Development Bank and national legislation, the screening of sub-projects will ensure that environmental and social concerns are taken into account and will include the following steps. Step 1: environmental and social screening: the environmental and social safeguard specialists of the PMU in conjunction with the prefectural technical services, complete the sub-project screening form. The results of the screening will also indicate the types of public consultations that were carried out during the screening exercise. The completed forms will be forwarded to the Guinean Environmental Assessment Agency (AGEE) for approval. Step 2: Approval of the environmental category. Based on the results of the screening, the AGEE will carry out a complete review of the sheet and assess the proposed environmental category. Step 3: Preparation of the environmental and social safeguard instrument:▪ When an ESIA/ESIS is necessary: ​​the environmental safeguard specialist and the Project’s social safeguard specialist will carry out the following activities: preparation of terms of reference for the ESIA or NIES to be submitted to AGEE and AfDB for review and approval; recruitment of approved consultants to carry out the NIES or ESIA; conduct of public consultations in accordance with the terms of reference; ESIA/NIES reviews and approval. ▪ When an ESIA/ESIS is not necessaryIn this case where an ESIA/ESIS is not required, the Environmental Safeguard Specialist and the Gender and Social Safeguard Specialist of the Project consult the list of mitigation measures identified in this ESMF to select those that are appropriate for the sub-project. – project concerned. Step 4: Examination, approval of the ESIA / NIES reports and Obtaining the Environmental Compliance Certificate (CCE). If it is necessary to carry out additional environmental work (ESIA/ESIS), the environmental study reports will be submitted for review and approval to the AGEE but also to the African Bank. The AGEE will ensure that all environmental and social impacts have been identified and that effective, realistic and achievable mitigation measures have been proposed as part of the implementation of the sub-project. Subsequently, an environmental compliance certificate must be issued by the Minister in charge of the environment. Step 5: Public consultations and disseminationNational legislation on ESIA/ESIS provides that public information and participation must be ensured during the execution of the environmental impact study, in collaboration with the competent bodies of the administrative district and the municipality concerned. Public information includes one or more project presentation meetings bringing together local authorities, populations, operators, NGOs, etc. These consultations will make it possible to identify the main problems and to determine the methods of taking into account the various concerns in the Terms of Reference of the ESIA / NIES to be carried out. The results of the consultations will be incorporated into the NIES report and will be made available to the public. Step 6: Integration of environmental and social provisions in the tender documents and approval of the ESMP-site. In the event of the realization of the ESIA/ESIA, the Project will ensure that the recommendations and other environmental and social management measures resulting from of these studies in the tender documents and works execution by the contractors. Binding clauses should be issued with penalties in the event of non-implementation of environmental and social measures. Before the start of works, the company should submit a Site Environmental and Social Management Plan (ESMP-Site) to the Control Office and the PMU for validation. After validation, this ESMP-Site should be implemented in accordance with the environmental requirements contained in the DAO. Step 7: Environmental monitoring of project implementation. Environmental monitoring makes it possible to verify and assess the effectiveness, efficiency and efficiency of the implementation of the Project’s environmental measures. 0.7.3 Institutional arrangements for the implementation and monitoring of the ESMP The institutional arrangements for the implementation of the ESMF are indicated in the tables below

Actors  Responsibilities 
Steering Committee (SC) Ensure the inclusion and budgeting of environmental and social due diligence in the Annual Work and Budget Plans (PTBA).Ensure the establishment of an environmental function and a social function within the Project to manage aspects of environmental and social safeguards.
PMUEnvironmental and Social Safeguard Specialist –        Complete the environmental and social selection sheets and determine the appropriate environmental categories, in collaboration with the AGEE;-        Supervise the realization of any NIES, Environmental and Social Audit and the training / awareness program;-        Also make the choice of appropriate mitigation measures in the event of no need to develop NIES for category 3 sub-projects;-        Coordinate the monitoring of environmental and social aspects and interface with other actors,-        Coordinate the implementation of Information, Education and Awareness Programs with local communities benefiting from sub-projects in order to inform about the nature of the work and the environmental and social issues during the implementation of project activities
AGEE –        Examine and approve the environmental and social classification (categorization) of sub-projects;-        Validate and Approve the ToRs, the Environmental and Social Impact Statements and the Environmental and Social Impact Study-        Perform external monitoring.
Executing Agencies Participer au remplissage du formulaire de screening ;

Suivre la mise en œuvre des aspects environnementaux et sociaux des activités.

Contracting companie and MdC Execute environmental and social measures and comply with directives and other environmental requirements contained in works contracts. Prepare and implement their own ESMP-Site (ESMP-C). To this end, companies must have a Health-Safety-Environment Manager.
Consulting Ensure control of the effectiveness and efficiency of the execution of environmental and social measures and compliance with directives and other environmental requirements contained in works contracts Monitor the implementation of the C-ESMPs, having in their team a supervisor specialized in Health-Safety-Environment.
Prefectural/Sub-prefectural services, Participate in the close monitoring of the implementation of the recommendations of the PCGES, especially in informing and sensitizing the populations.

0.7.4 Environmental MonitoringThe first level is local surveillance (control) which is carried out by control missions (MdC) which will have to recruit environment, health, hygiene and safety officers. Environmental and social control is used to verify the effectiveness of the implementation of environmental and social mitigation measures that must be carried out by the construction company. The MdC must ensure that the execution of the works and the installation of the equipment respect the environmental, safety, health and social clauses. For this, the MdC must have an Environmental and Social Expert (EES/MdC) within them who must record in writing (compliance or non-compliance sheets) the orders to carry out the environmental services, their progress and their execution according to the standards. The ESW/MdC must also inform the project of any particular environmental and social problem not foreseen and submit a monthly report on the implementation of contractual commitments in terms of environmental and social management. 0.7.5 Strengthening the environmental and social management capacities of implementing actorsThis ESMF has defined a “screening” methodology for sub-projects. An environmental and social selection form for sub-projects (Appendix 1) makes it possible to arrive at a classification of each sub-project, and to indicate at the same time the type of impact study to be carried out, and which must necessarily propose an environmental and social management plan ESMP to be included in the bidding and execution documents. However, the environmental assessments to be carried out for the sub-projects will be in accordance with national environmental legislation as well as with AfDB policies.

Training Topics
Environmental and Social Assessment Process

Selection process and environmental categorization

Good knowledge of the procedures for organizing and conducting ESIAs;

Writing TORs

Environmental and social policies, procedures and guidelines:

Environmental policies, procedures and legislation in Guinea

Review and Discussion of AfDB Safeguard Policies

Health, hygiene and safety

Workplace risk management

Prevention of work accidents

Health and safety rules

 0.7.6 Mechanism for managing environmental and social complaints and conflicts of the projectSeveral types of conflicts can arise during the work. This is what justifies a mechanism to deal with certain complaints. The following mechanisms are proposed to amicably resolve any conflicts that may arise:- The first level of resolution is ensured by the Head of district or the Mayor;- The second level, in case of failure of the first, is ensured by the Prefect or the Sub-Prefect of the locality concerned;- The third level, in the event of an impasse between the first two levels, involves the courts.Amicable remedies are however to be strongly encouraged and supported. The detailed complaints management mechanism, the process for its implementation, the definition of roles and responsibilities as well as the deadlines for handling complaints and conflicts will be detailed in the Project’s Operational Manual. 0.7.7 ESMP implementation budgetThe costs of the environmental measures to be provided for in the project amount to two hundred eighty-eight thousand two hundred (288 200) USD. This estimated amount relates to the following activities:▪ Preparation of specific instruments (ESIA, NIES/PAR): In view of the project activities, the consultant plans NIES for the related activities to be carried out▪ Capacity building: training of the various actors in the project area▪ Compensatory reforestation of quarries and borrow areas▪ Information, Education and Communication (IEC) Campaigns: These IECs will concern the populations of the project area on HIV, Gender-Based Sexual Violence, the Complaint Management Mechanism, the management of hazardous waste including the awareness-raising themes identified during the public consultations, which are:▪ Implementation of a training and awareness plan for communities and workers on GBV/SEA/SH, human rights, illnesses, etc.▪ Sensitization of the populations for the realization or the implementation of the MGP;▪ Sensitization of the populations on the management of the works;▪ Annual environmental and social compliance audit. Conclusion This ESMF has been prepared to serve as a guide for taking into account negative impacts in each sub-project in accordance with the texts and regulations in force in Guinea in the area of ​​social environmental assessment, and the Bank’s Integrated Safeguards System (ISS). African Development. In order to take into account environmental and social concerns, this management framework has provided for measures whose implementation is estimated at two hundred eighty-eight thousand two hundred (288 200) USD. 

 

 

 

  1. INTRODUCTION

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan National de Développement Économique et Social (PNDES), la république de Guinée a soumis à la Banque Islamique de Développement (BID) et à la Banque Africaine de Développement (BAD) des requêtes pour le financement des travaux de construction de la route Labé -Mali-Kédougou (241 Km) y compris des aménagements intégrés. La section Labé-Mali, longue de 107 km est financée par la BID et les processus d’acquisitions relatives aux travaux et contrôle et surveillance desdits travaux ont été lancés. La section restante en recherche de financement auprès de la BAD, à savoir Mali-Frontière du Sénégal, longue de 71 km.

Le projet résulte d’une volonté commune des Gouvernements du Sénégal et de la Guinée qui ont décidé d’entreprendre la réalisation de la route Labé -Mali-Kédougou, dans le cadre de l’intégration du réseau de communication en Afrique et dans la sous-région, de la recherche de facilitation du développement des échanges entre les deux pays en permettant le désenclavement et la mise en valeur des vastes zones agricoles et des énormes potentialités non encore exploitées. Sa réalisation favorisera un échange triangulaire entre le Sénégal, le Mali et la Guinée. En outre, elle va jouer un rôle important dans la collecte et l’évacuation des produits agricoles vers les grands centres commerciaux. Leur aménagement aura un impact très positif sur le coût à l’usager et sur la réduction du temps de parcours dans liaison entre la Guinée et le Sénégal.

Compte tenu de la nature des aménagements intégrés et des incertitudes relatives à leurs emplacements et spécifications techniques, il est préconisé l’élaboration d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES). Ce cadre est réalisé conformément au système de sauvegarde intégré (SSI) de la Banque Africaine de Développement.

I.1. Contexte

Le projet d’aménagement de la route inter état Labé – Mali – Kédougou est une réponse de la Banque Africaine de Développement (BAD) à la sollicitation du Gouvernement Guinéen dans le cadre de l’amélioration du trafic routier à travers la réduction du coût du transport entre la Guinée et le Sénégal et la contribution à la mise en œuvre du premier Plan National de Développement Economique et Social (PNDES I).  Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un corridor de 1 151 km reliant les deux capitales, Dakar au Sénégal à Conakry en Guinée à travers le corridor routier Labé-Mali-Kédougou.

Aligné sur l’orientation stratégique d’amélioration de ce corridor qui se trouve dans la zone hautement dotée des ressources naturelles, le projet d’aménagement de la route inter état Labé-Mali-Kédougou, a pour objectifs généraux le développement des infrastructures de transport en facilitant l’accès physique de la population rurale, en particulier des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables, aux marchés, aux services de santé, d’éducation et de protection sociale. Dans le même temps, le projet vise à améliorer l’intégration nationale en réduisant l’isolement interne de la Guinée et en renforçant les opportunités économiques et commerciales.

1.2 Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

L’élaboration du CGES permet d’identifier les impacts et risques associés aux différentes interventions pendant la mise en œuvre du Projet et de définir les procédures et les mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du projet. Le CGES est conçu comme un guide à l’élaboration des Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES) et des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) spécifiques des investissements dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore inconnus. En outre, le CGES définit le cadre de suivi et de surveillance ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du projet et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

Les objectifs spécifiques du CGES comprennent les mesures suivantes :

  • mettre en place des procédures et des méthodologies d’analyse, de sélection, d’approbation et de mise en œuvre des travaux connexes qui seront financés dans le cadre du projet ;
  • définir un cadre pour déterminer, analyser et évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels des investissements et activités et les mesures d’atténuation y relatives pour, soit éliminer les risques et impacts environnementaux et sociaux adverses, soit les porter à des niveaux acceptables ;
  • préciser les rôles et responsabilités institutionnels des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du CGES ;
  • proposer le dispositif de rapportage (élaboration et remise des rapports) pour gérer et assurer un suivi des problèmes environnementaux et sociaux liés aux investissements
  • proposer une méthodologie de consultation du public pour les investissements à réaliser ;
  • identifier les besoins en formation, d’assistance technique et proposer des thématiques en vue du renforcement des capacités des différents acteurs de la chaine afin d’assurer une mise en œuvre réussie des conclusions et recommandations du CGES ;
  • décrire, dans la pratique, les ressources nécessaires à la mise en œuvre du CGES.

 

1.3 Méthodologie

 

L’approche méthodologique adoptée est basée sur le concept d’une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés de zone d’intervention du Projet. L’étude a privilégié cette démarche participative qui a permis d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs. Pour atteindre les résultats de l’étude, il a été adopté l’approche suivante :

  • Une rencontre de cadrage avec l’équipe de préparation du projet les 12 et 13 juillet 2023;
  • Une analyse des textes légaux régissant la gestion de l’Environnement et le secteur social en République de Guinée ;
  • Une revue des politiques de sauvegarde environnementale et sociale établies par la Banque mondiale et notamment celles déclenchées par le projet ;
  • Une appropriation des composantes du Projet et de ses activités potentielles.

 

Des visites de sites, des entretiens et des enquêtes ont été réalisées à l’aide de questionnaires, des guides d’entretien avec les bénéficiaires, les responsables locaux et les personnes ressources des localités.

 

De façon spécifique, la démarche utilisée pour l’élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale comprend quatre (04) principales étapes :

  • Réunion de cadrage : elle a été tenue avec les principaux responsables de la coordination du projet et de l’équipe de préparation du projet. Cette rencontre a permis de s’accorder sur les objectifs de la mission, de s’entendre sur l’urgence et les principaux enjeux liés à la préparation du présent CGES, mais aussi sur certains points spécifiques de l’étude, notamment (i) les rencontres avec les autorités locales et (ii) les consultations publiques à mener au niveau des localités retenues ;
  • Recherche et analyse documentaire: elle a permis de collecter les informations disponibles au niveau de la documentation et portant sur la description du projet, la description des cadres physique et socio-économique de la Guinée, le cadre juridique et institutionnel relatif à l’évaluation environnementale et sociale en Guinée ainsi que la consultation d’autres documents utiles à la réalisation de l’étude.
  • Visites de sites potentiels: ces missions avaient pour objectif d’apprécier l’état actuel des sites potentiels sur les plans biophysique et humain et les possibles impacts négatifs que les travaux pourraient avoir sur les matrices de l’environnement et les communautés riveraines.
  • Consultations publiques: ces rencontres avec les populations bénéficiaires ou affectées par le projet, les acteurs institutionnels les autorités locales et autres personnes ressources avaient pour objectif, d’intégrer à la prise de décision, les préoccupations, les avis et les recommandations de ces différents acteurs en vue d’aligner le projet sur les attentes des bénéficiaires. Ces consultations organisées avec les communautés se sont révélées essentielles en ce sens qu’elles ont permis de compléter les informations issues de l’analyse documentaire, de recueillir des données complémentaires et surtout de discuter des enjeux environnementaux et sociaux des activités du projet avec les populations.

 

Structuration du rapport

Le CGES est structuré autour des points suivants :

  • Résumé exécutif
  • Introduction
  • Description et étendu du Projet
  • Présentation du cadre juridique, institutionnel et règlementaire national et international
  • Situation environnementale et sociale
  • Impacts environnementaux et sociaux
  • Plan cadre de gestion environnementale et sociale de la zone du projet ;
  • Résumé des Consultations du public
  • Des annexes techniques aidant à la mise en œuvre du CGES.

 

  1. DESCRIPTION ET ETENDUE DU PROJET

 

Les terroirs traversés sont situés intégralement dans la circonscription administrative de la Préfecture de Mali. Les communes directement concernées sont : la commune urbaine de Mali et les communes rurales de Gayah et Lébékéré. Plus spécifiquement, la zone d’influence directe du projet couvre une bande large de 5 à 10 km de rayon, sur une longueur de (71 km) et les zones d’aménagement connexes, à savoir : l’aménagement de 100 km de pistes rurale, la construction de 14,55 km de voirie pavée, la réhabilitation et/ou construction d’infrastructures marchandes, des salles de classes, des postes ou centres de santé et des périmètres maraichers pour les femmes.

À cela s’ajoute les emprunts et les carrières identifiés pour l’approvisionnement du chantier en matériaux latéritiques et granitiques. L’inventaire a porté sur vingt-et-un (21) agglomérations réparties dans trois communes (commune urbaine de Mali, Commune rurale de Gayah et la commune rurale de Lébékéré).

2.1 Objectif de Développement du Projet

 

La réalisation de ce projet permettra d’accroitre le trafic routier entre la Guinée et le Sénégal a de moindres coûts, facilitant ainsi les déplacements des populations. Par ailleurs, le projet d’aménagement de la route inter état Labé-Mali- Kédougou, a pour objectifs généraux le développement des infrastructures de transport en facilitant l’accès physique de la population rurale, en particulier des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables, aux marchés, aux services de santé, d’éducation et de protection sociale. Dans le même temps, le projet vise à améliorer l’intégration nationale en réduisant l’isolement interne de la Guinée et en renforçant les opportunités économiques et commerciales.

 

2.2 Composantes du projet

 

Le projet comprend quatre (04) composantes suivantes :

Tableau 1 : Composantes du projet

Nom de la composante Description
A Aménagement de route –        (A.1) Travaux de construction de 240,71 km de route revêtue en béton bitumineux résiliente au climat à 2×1 voies de 3,50m avec deux accotements de 1,5m dont 178,11 km en Guinée et 62,60 km au Sénégal ;

–        (A.2) Mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement, de résilience climatique et de sécurité routière ;

–        (A.3) Contrôle et la surveillance des travaux routiers ;

–        (A.4) Sensibilisation des populations de la zone d’influence du projet à la protection de l’environnement, à la sécurité routière, à la lutte contre les IST dont le VIH-SIDA, au planning familial, aux violences basées sur le genre et à la prévention contre la COVID 19 ; et

–        (A.5) Libération des emprises

B Aménagements et Appuis Intégrés –        (B.1) Aménagement de 150 km de pistes rurales dont 100 km en Guinée et 50 km au Sénégal ;

–        (B.2) Construction de 20,55 km de voirie en pavé dont 14,55 km en Guinée (Labé et Mali) et 6 km au Sénégal (ville de Kédougou) ;

–        (B.3) Réhabilitation et/ou construction d’infrastructures marchandes (7), gares routières (3), portiques signalétiques à l’entrée des principales villes (4), forages (30), mur de clôture (6800 ml), salles de classes (14), postes ou centres de santé (7), périmètres maraichers pour les femmes (6), plateformes multifonctionnelles pour les groupements de femmes (3), Unités de transformation des produits agricoles (UTA) et d’aires de séchage des produits agricoles pour les groupements de femmes (14) ;

–        (B.4) Etudes et contrôle et surveillance des aménagements intégrés ;

–        (B.5) Mise en œuvre des mesures environnementales et sociales concernant les aménagements intégrés ; et

–        (B.6) l’appui pour le renforcement de l’employabilité des jeunes.

C Facilitation du commerce –        (C.1) Connectivité des systèmes de suivi de la cargaison du Sénégal et de la Guinée ;

–        (C.2) Etude et appui aux Comités nationaux de facilitation des deux pays afin qu’ils puissent jouer le rôle d’autorité de développement et de gestion de corridors ;

–        (C.3) Travaux d’aménagement d’aire de repos et/ ou de parking gros porteurs ;

–        (C.4) Aménagement de postes de douanes et de contrôle à la frontière y compris de box d’information sur les modalités et les droits de douane à libérer ainsi que les risques sanitaires ;

–        (C.5) Aménagement de 2 gares routières à la frontière ;

–        (C.6) Fourniture de 06 ambulances médicalisées pour une prise en charge rapide des accidentés de la route ;

–        (C.7) Constructions de 3 postes de péage/pesage avec fourniture de 3 pèses-essieux mobiles ;

–        (C.8) Campagne de sensibilisation des populations et usagers aux règlements communautaires concernant la facilitation de transport (douane, police, gendarmerie, forestiers, transporteurs, chargeurs, femmes engagées dans le commerce transfrontalier, promotion des marchés transfrontaliers etc..); et

–        (C8) Contrôle et surveillance des aménagements liés à la facilitation du commerce.

D Gestion du projet –        (D.1) Renforcement de capacités avec la réalisation d’audit organisationnel et institutionnel du MITP, l’élaboration d’une stratégie du secteur des transports en Guinée pour la période 2025-2035, la réalisation d’études pour préparer de futurs projets de transport dans les deux pays et appui à la Banque de données routières à l’archivage de Guinée ;

–        (D.2) Etudes de plans de développement urbain & renforcement capacités

–        (D.3) Consultants individuels pour renforcer les équipes de gestion du projet ;

–        (D.4) suivi-évaluation des impacts socio-économiques du projet ;

–        (D.5) Mesure de renforcement des acteurs en charge du suivi et de la mise en œuvre du PGES et du PAR ;

–        (D.6) Audit technique et de sécurité routière ;

–        (D.7) Audit comptable et financier et de la passation des marchés ;

–        (D.8) Audit annuel de performances E&S et de conformité ;

–        (D.9) Communication et visibilité ;

–        (D.10) Equipement et fonctionnement de l’organe d’exécution ; et

–        (D.11) Fonctionnement du Comité Technique Mixte entre les deux pays.

 

2.3 Zone d’intervention du projet

La zone d’influence du projet est l’espace dans lequel la demande relative au transport s’exprime présentement ou dans le futur. Elle comprend la zone d’influence directe et la zone d’influence élargie.

Se référant au découpage administratif de la Guinée, le projet se situe dans la région de Labé et spécifiquement dans la Préfecture de Mali. Cette zone est considérée comme la zone d’influence directe qui est l’ensemble des domaines dont les habitants utilisent la route dans son état actuel et continueront à l’utiliser pour effectuer leurs déplacements, même en cas de non-réalisation du projet. Elle constitue, pour ces habitants, la meilleure alternative pour joindre les localités de la zone. Elle couvre les Communes Urbaine de Mali, les Communes Rurales de Gayah et de Lébékéré, et les villages riverains tout au long du tracé, ainsi que les localités qui s’y rattachent du point de vue social, économique et administratif. Cependant, la zone d’influence élargie qui englobe la zone restreinte comprend des zones géographiques dont l’aménagement de la route aura un impact significatif dans leurs activités ; les habitants emprunteront la route lorsqu’elle sera aménagée. Ainsi, la route sera une alternative plus attractive que d’autres itinéraires, en termes de temps, de coût, de confort et de transport. De manière plus pratique, la zone d’influence directe concerne tous les établissements humains situés dans un rayon de 5 km de part et d’autre de la route, tandis que la zone d’influence élargie va au-delà de cette limite et peut atteindre un rayon de 40 km de part et d’autre de la route, voire plus dans certaines conditions. Cette zone regroupe l’ensemble des aires d’activités socio-économiques qui pourront être impactées par la réalisation du projet.

Carte 1 : Localisation du Projet en Guinée  

III.             CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

Ce chapitre fait un état des textes nationaux et internationaux applicables ainsi que les arrangements institutionnels dans le cas de la mise en œuvre du projet. Il donne également les pertinences des normes environnementale et sociale par le projet et les dispositions nationales pertinentes.

3.1 Cadre politique pertinent de la gestion environnementale en Guinée

Pour faire face aux problèmes environnementaux rencontrés, la Guinée s’est dotée à partir de 1992, au lendemain de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, d’un certain nombre d’outils à savoir les stratégies, plans et programmes afin de mieux cerner la problématique environnementale dans sa réalité et sa complexité. Parmi ces outils, les plus pertinents pour le projet sont :

Tableau 2: Cadre de Politique Environnementale et Sociale

Textes Disposition majeure en rapport avec la mise en œuvre du projet Pertinence avec les activités du Projet
Plan National de Développement Economique et Social (PNDES 2016-2020)

 

Le PNDES 2016-2020 traite de la question de la préservation de l’environnement à son Pilier 4 intitulé Gestion Durable du Capital Naturel. Le PNDES accorde une attention majeure à la question de la protection de l’environnement, du développement d’une économie verte et la réduction de la déforestation. Le pilier 4 vise donc la préservation de l’environnement et un cadre de vie assaini, une gestion durable des ressources naturelles et des capacités d’adaptation et d’atténuation des effets du changement climatique Ainsi au terme de ce pilier, les résultats stratégiques attendus sont :

–        les ressources naturelles sont gérées de façon rationnelle ;

–        le cadre de vie est protégé ;

–        la résilience face aux catastrophes et l’adaptation aux changements climatiques sont renforcées.

Les activités à réaliser dans le cadre du présent projet devront être implantées dans le respect de l’environnement afin de préserver le cadre de vie des populations des localités et préserver les ressources naturelles, réduire les inégalités sociales et recruter localement la main d’œuvre.
Plan National d’Investissement Environnemental 2013-2017 (PNIE 2013-2017)

 

Face au constat de dégradation de l’environnement, et suite à la vision globale qui doit guider à présent la gestion de l’environnement en Guinée, le gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, s’est doté d’un cadre global issu des analyses, programmes, plans et actions environnementales, appelé le Plan National d’Investissement Environnemental 2013-2017 (PNIE 2013-2017). Ce PNIE est donc le cadre de référence technique et programmatique pour mettre en œuvre la Lettre de Mission du premier ministre, chef du gouvernement. Le projet est interpellé pour atteindre les objectifs du PNIE par la réalisation des reboisements compensatoires.

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Plan National d’Actions pour l’Environnement (PNAE 1994 – 1999)

 

Le PNAE qui est la traduction nationale de l’Agenda 21 adopté à Rio en 1992, a été conçu dans le souci d’une mise en cohérence et d’une harmonisation de ses objectifs avec ceux des politiques sectorielles et les priorités du développement national.

Le PNAE identifie cinq programmes cadres : (i) Programme rural, (ii) Programme urbain, (iii) Programme du littoral et de la mer, (iv) Programme culturel et de service et (v) Programme d’Appui à l’administration de l’environnement.

Le projet est interpellé par quatre des cinq thèmes retenus pour le programme rural ont directement trait à la gestion des ressources naturelles : (i) la gestion des terres, (ii) la gestion du couvert végétal, (iii) la gestion de la faune sauvage et (iv) la gestion des eaux de surface. La conception de ce programme repose sur le fait que la gestion des ressources naturelles est directement sous la responsabilité des exploitants.

Cependant, le PNAE est devenu caduc depuis 1999 et aucune disposition n’est initiée pour son actualisation, au regard des nouveaux défis environnementaux que connaît le pays.

Le Projet   devra prendre en compte les dispositions nécessaires pour préserver le cadre de vie des populations des localités couvertes et préserver les ressources naturelles que sont les cours d’eau, la flore, le sol, la faune, etc.

 

Politique Nationale du Genre (PNG 2011) La PNG est articulée essentiellement autour de cinq axes stratégiques. A savoir : i) Accès aux services sociaux de base ; ii) Respect des droits humains et l’élimination des violences ; iii) Accès/contrôle des ressources et le partage équitable des revenus ; iv) Amélioration de la gouvernance et accès équitable aux sphères de prise de décision ; v) Intégration du genre dans la politique macroéconomique. En outre, la PNG prend en compte les OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement). Pour son opérationnalisation, la PNG est dotée d’un schéma de mise en œuvre. Le projet devrait œuvrer au respect de ces politiques pour assurer les biens et services de manière juste et équitable pour toutes les populations de localités couvertes par le projet. Aussi le projet devrait prendre des dispositions pour le respect du genre et l’élimination de toute forme de violence basée sur le genre.
Plan d’Action de la promotion des femmes

 

Il a été élaboré en 1997, il tient compte des axes stratégiques de la Conférence mondiale sur les femmes tenues à Beijing en septembre 1995. Le projet de par ces activités permettra d’atteindre les objectifs de cette politique que sont : la réduction de l’analphabétisme, l’amélioration de l’accès des femmes à la formation, à la science et à la technologie puis l’amélioration de la participation de la femme à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles en particulier aux échelons communautaire et local.
Politique Nationale de la Jeunesse

 

Elle a été adoptée en 1993 et révisée en 2010, elle est dotée d’un plan stratégique pour dix ans (2010-2020). Cette politique vise à assurer la participation effective des jeunes dans la vie socio-économique et culturelle du pays par le biais, entre autres, de l’aide et le soutien aux projets présentés par les jeunes, le renforcement des capacités éducatives et la mise en place de structures associatives démocratiques. Le projet va contribuer à impliquer les jeunes dans la mise en œuvre du projet. Le projet devrait tenir compte de l’esprit de cette politique dans sa mise en œuvre afin de s’assurer de la participation des jeunes dans la mise en œuvre du projet.
Politique Nationale de l’Hygiène Publique (avril 2010)

 

Elle met un accent sur le développement des stratégies afin de réduire de façon significative, la prévalence des maladies liées au manque d’hygiène dans les communautés guinéennes.

Par rapport aux déchets biomédicaux, Il faut rappeler qu’il existe un ensemble de textes réglementaires qui régissent l’hygiène dans les structures de soins dont entre autres :

–        les décrets 052, 053 et 054/ PRG/SGG du 25 Mars 1998 portant statuts des hôpitaux nationaux et régionaux instituent les Comités d’hygiène et de sécurité dans ces structures en vue d’assurer la sécurité des malades et des agents de santé.

–        l’arrêté Ministériel N° 98/ 8546/MSP du 4 Novembre 1998 portant attributions et fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité, en tant que texte d’application des décrets.

Le projet tiendra compte des orientations de cette politique par l’inclusion dans le cahier des charges de l’entreprise de dispositions en faveur du respect des règles d’hygiène dans la base-vie et des normes requises d’élimination des déchets solides et liquides de chantier ainsi que des déchets dangereux.

 

Lettre de Politique de Développement Agricole (LPDA Adoptée en 1991 elle vise à promouvoir un développement agricole et rural durable. Le projet est interpellé par la LPDA 2 afin de réduire la dépendance de l’économie nationale vis-à-vis du secteur minier par la mise en exploitation rationnelle et progressive du secteur rural ; l’amélioration de la productivité de l’exploitation agricole, le développement des activités agricoles permettant la création d’emplois en milieu rural et la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement. Le projet est interpelé par la création d’emplois en milieu rural et la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement.
Politique sanitaire La politique de santé en République de Guinée est mise en œuvre par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP). Dans le domaine de la Santé et de l’Hygiène, le Ministère met un accent particulier sur : l’élimination des excréta et autres déchets y compris les déchets biomédicaux ; la sensibilisation des communautés sur les bienfaits de l’hygiène du milieu ; la vulgarisation d’ouvrages d’assainissement à moindre coût ; la vulgarisation et l’application des règles d’hygiène ; etc.

C’est dans ce cadre, que le gouvernement de la république de Guinée, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a entrepris l’élaboration et la mise en œuvre du Plan National de Développement Sanitaire 2015-2024 dont l’objectif global est de contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population guinéenne. Les priorités arrêtées dans le cadre de ce plan ont pour but non seulement d’offrir les services de santé essentiels pour tous les guinéens y compris au niveau communautaire, mais également d’assurer qu’il a les capacités pour la détection et le contrôle rapide et effectif de toute épidémie future. Ce plan se décline en trois objectifs spécifiques que sont :

OS1 : Renforcement de la prévention et de la prise en charge des maladies et des situations d’urgence

OS2 : Promouvoir la santé de la mère, de l’enfant, de l’adolescent et des personnes âgées

OS3 : Renforcer le système national de santé

Le projet devrait prendre des dispositions afin d’assurer l’état sanitaires des populations bénéficiaires et des ouvriers qui vont travailler à sa mise en œuvre.

La mise en œuvre du projet va certainement favoriser le déplacement des personnes en quête de travail dans cette zone. L’arrivée des nouvelles personnes peut favoriser la transmission des maladies sexuellement transmissibles, le VIH/SIDA et autres épidémies (Coronavirus) si des dispositions de prévention ne sont pas prises. Le CGES prévoit des actions d’IEC envers les populations et les travailleurs sur ces thématiques. Des dispositions sont prises dans le présent CGES pour la protection des populations et des travailleurs lors de la mise en œuvre du projet.
Politique et Stratégie Nationales de gestion des ressources en eau

 

La politique ainsi que la stratégie sont exprimées dans la Lettre de Politique sectorielle de l’Eau et de l’Assainissement préparée sur financement de la Banque mondiale. Elle a été approuvée conjointement le 16 août 1996 par les Ministres de l’Agriculture, des Eaux et

Forêts, le Ministre des Ressources Naturelles et de l’Énergie et le Ministre de l’Urbanisme et

Habitat. Elle stipule, entre autres, que l’eau en tant que source de vie, a toujours constitué pour le Gouvernement de Guinée une préoccupation prioritaire dans sa politique de développement social et économique, tant dans les villes et agglomérations périurbaines qu’en milieu rural.

La recherche de la mobilisation et de la mise à disposition des usagers de cette ressource fondamentale a toujours occupé une place de premier plan. Le développement du secteur est articulé autour de : (i) la gestion et l’administration des ressources en eau ; (ii) l’hydraulique urbaine ; (iii) l’hydraulique rurale et (iv) l’assainissement en milieu urbain ou rural. La mise en œuvre du projet notamment l’exploitation des aménagements agricoles et piscicole appelle à une gestion rationnelle des ressources en eau afin d’éviter des conflits en producteurs.

Le projet est interpellé pour prendre des dispositions pour satisfaire les besoins des populations en eaux et d’assurer une bonne gestion des déchets lors de la mise en œuvre des sous projets afin d’éviter la pollution des eaux.
Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques de la Guinée (PANA 2007 – 2012)

 

 

En raison des pratiques néfastes d’exploitation des ressources naturelles et des effets des changements climatiques, tout le territoire connaît une dégradation généralisée des écosystèmes dont le degré de vulnérabilité est variable d’une région à une autre. Même si le PANA est caduc, le projet est interpellé pour atteindre les options d’adaptation suivantes :

Option 1 : promotion de la gestion des feux et de la mise en défens ;

Option 2 : promotion de l’agroforesterie ;

Option 3 : promotion de l’aménagement et de la gestion intégrée des petits ouvrages hydrauliques ;

Option 4 : protection et restauration des écosystèmes fragiles ;

Option 5 : promotion de l’aménagement hydro-agricole des plaines et des bas-fonds

Option 6 : promotion d’activités génératrices de revenus ;

Option 7: valorisation des connaissances et pratiques endogènes positives,

Option 8: promotion de l’information, l’éducation et la communication (IEC).

Le projet provoquera probablement une destruction de la végétation qui contribue à la séquestration du carbone dans la zone. Une attention particulière devra être accordée aux mesures d’atténuation et de compensation lors de la réalisation du projet dans le respect de l’esprit des orientations du PANA.

 

Stratégie nationale et le plan d’action pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique

 

Bâtie autour de la vision suivante : « A l’horizon 2015, la gestion de la diversité biologique en Guinée est assurée de manière intégrée et durable ». Les objectifs de stratégie nationale et le plan d’action pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité sont la conservation, l’utilisation durable, les mesures générales de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique et le renforcement de la coopération internationale. Le projet est interpellé à promouvoir des actions de gestion rationnelle et durable, en vue de préserver les intérêts socio-économiques et assurer la conservation des ressources biologiques pour les générations futures.
Programme d’Action Nationale de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD 2006)

 

Le PAN/LCD est le cadre stratégique de référence en matière de lutte contre la dégradation des terres et la déforestation en Guinée. Le PAN.LCD pose la problématique de la lutte contre la dégradation des terres et la déforestation en Guinée et analyse les différentes actions qui ont été menées pour y remédier. Il fait ensuite le point sur les stratégies nationales visant le développement durable en général et la dégradation des terres en particulier avant de dégager des axes d’orientation et les domaines d’action prioritaires. Le PAN/LCD n’est pas encore actualisé mais il interpelle le projet pour la prise en compte des actions pour lutter contre la dégradation des terres et la lutte contre la désertification.
Politique forestière de la Guinée

 

Elle a quatre objectifs principaux à savoir : sauver ce qui reste du patrimoine forestier, doter le pays des moyens indispensables (organisation, équipements et connaissances) ; démontrer par le travail effectif sur le terrain ce qui peut être fait puis assurer le développement de la richesse et de l’utilité de l’ensemble des forêts du pays. A partir de ces objectifs, le cadre général de la politique forestière guinéenne et sa stratégie de mise en œuvre ont été consignés dans le Plan d’action forestier de la Guinée (PAFG) qui a été adopté par décret le 5 février 1990. La stratégie de mise en œuvre de la politique forestière pour les vingt-cinq années à venir se décompose en six grands champs d’action : renforcer les institutions et les mécanismes, agir sur les facteurs fondamentaux de l’évolution des ressources naturelles, mobiliser plus, produire mieux, Augmenter les ressources, faire participer l’ensemble de la population, préparer l’avenir. Le projet s’inscrit dans l’atteinte des objectifs de la politique forestière nationale en privilégiant la restauration du couvert végétal dégradé par des actions de reboisements et la plantation d’arbres d’alignement

 

Politique Nationale de Décentralisation

 

L’ordonnance 079/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et institution des collectivités décentralisées vise à favoriser une forte implication des populations dans la gestion de leur développement et également de leur environnement avec la prise en compte de la protection des ressources naturelles dans les activités d’exploitation (culture, élevage, carrières, etc.). La mise en œuvre du projet appelle l’implication des différents acteurs dont les collectivités qui ont en charge la gestion de leurs terroirs.
Politique Nationale de l’Emploi Dans le cadre du PNDES le résultat stratégique 5 est axé à l’emploi. Ainsi la mise en œuvre du PNDES devrait assurer l’emploi décent et l’inclusion sociale des couches vulnérables. Ce résultat stratégique a trait principalement à la promotion des femmes, des jeunes, des personnes âgées, des personnes vivant avec un handicap et des enfants (ayant au moins 16 ans selon le code du travail). Pour ces couches de populations vulnérables, le PNDES vise à favoriser l’élargissement des possibilités d’amélioration de leurs conditions de vie. Pour ce faire, les efforts seront déployés dans trois domaines, à savoir : (i) l’emploi ; (ii) l’épanouissement ; et (iii) la protection sociale. Le projet est interpellé par cette politique dans le recrutement de la main d’œuvre.
Politique nationale pour la prévention et la lutte contre les VBG sur les violences basées sur le genre (VBG) et stratégie nationale pour la promotion de l’abandon des mutilations génitales féminines 17 avril 2019 Cette politique et cette stratégie ont pour objectif de :

–        Faire une analyse situationnelle de violences basées sur le genre, l’exploitation et abus sexuel, le harcèlement sexuel et leur impact sur la population ;

–        Proposer des stratégies de prévention/protection et réponses adéquates aux survivantes ;

–        Créer et rendre opérationnel un cadre commun des actions et une plateforme d’intervention concertée pour tous les intervenants dans le domaine de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

La Stratégie et la politique Nationale des Violences Basées sur le Genre sont la déclinaison de la politique Nationale Genre qui en fait un acte stratégique important de promotion des Droits Humains. Elles intègrent tous les engagements internationaux et nationaux sur lequel se fonde la Politique Nationale Genre. Elle adopte essentiellement les recommandations de la Campagne Nationale sur les Violences Basées sur le Genre lancée en 2009 et celle des résolutions 1325 et 1820 du conseil de sécurité des Nations Unies qui appellent toutes les parties prenantes à mettre fin aux violences faites aux femmes et aux enfants en temps normal comme en temps de conflits, en luttant contre les impunités des auteurs et en assurant leur participation de prise de décision et de recherche de la paix.

Le volet important de cette stratégie est consacré aux différents axes stratégiques à mettre en place pour réduire les Violences Basées sur le Genre, apporter des réponses adéquates aux problèmes de législation, d’impunité et socio juridiques auxquels les intervenants sont confrontés, et au cadre opérationnel de mise en œuvre et du suivi. Les axes stratégiques de la politique et la stratégie sont :

1 : Prévention et protection contre les Violences Basées sur le Genre et les Violences sexuelles ;

2: Lutter contre l’impunité dans toutes ses formes ;

3 : Assistance multisectorielle ;

4 : Données et cartographie des interventions ;

5 : Renforcer les capacités institutionnelles pour prévenir et répondre aux Violences basées sur le genre ;

6 : Plaidoyer pour la mobilisation des ressources ;

7 : Plaidoyer de Communication pour le changement de comportement.

La mise en œuvre du projet se fera en conformité avec les axes stratégiques de la Politique et stratégie de lutte contre les VBG avec un volet sauvegarde sociale.

Source : Documents de politiques consultés, mission d’élaboration du CGES, juillet 2023

3.2 Cadre juridique et réglementaire de la gestion environnementale

 

Les principaux textes législatifs et réglementaires qui encadrent la gestion de l’environnement en Guinée sont :

3.2.1 Constitution de la République de Guinée (22 mars 2020)

Le projet est interpellé par en plus du préambule de la constitution du 22 mars2020 des articles 21 et 22 relatifs à l’environnement. Article 21. Chacun a droit à la santé et au bien-être physique et mental. L’Etat a le devoir de promouvoir, de lutter contre les épidémies et les fléaux sociaux. Article 22. Le droit à un environnement sain est reconnu sur l’ensemble du territoire. L’Etat veille à la protection de l’environnement et favorise l’accès à un habitat décent. Dans les conditions déterminées par la loi, l’Etat veille à la préservation et à la protection du patrimoine culturel et naturel, contre toutes formes de dégradations.

Le projet se réalisera conformément aux dispositions de cette loi fondamentale, à savoir la préservation de l’environnement contre toute forme de pollution en vue de le maintenir sain.

3.2.2 Loi L/ 2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée

Le Code de l’environnement a pour objectif de gérer et de protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation, valoriser l’exploitation des ressources naturelles, lutter contre les pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie des citoyens dans le respect de l’équilibre du milieu ambiant. Pour ce faire, il consacre un titre sur la protection des milieux récepteurs (eau, air, sol et sous-sol), un titre sur la protection et la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain (les établissements humains, la faune et la flore), un titre sur la lutte contre les nuisances (les déchets, les installations classées, les substances chimiques, le bruit et les odeurs), un titre sur les procédures et incitations diverses (l’étude d’impact, les plans d’urgences), etc.

L’article premier stipule que : Le présent Code a pour objet d’établir les principes fondamentaux destinés à promouvoir le développement durable, à gérer et à protéger l’environnement et le capital naturel contre toutes formes de dégradation.

Plus spécifiquement, le présent code :

  • fixe les règles de base en matière de protection de l’environnement ;
  • fixe les critères pour assurer un environnement s’intégrant dans les objectifs de développement durable à tous les niveaux ;
  • lutte contre les différentes pollutions et nuisances ;
  • améliore les conditions de vie du citoyen, dans le respect de l’équilibre de ses relations avec le milieu ambiant ;
  • rationalise le cadre permettant le développement économique et social;
  • améliore la gouvernance environnementale par une approche intégrée et coordonnée de la planification au niveau national met en cohérence le cadre juridique national du secteur de l’environnement et du développement durable ;
  • veille à réduire les risques de catastrophe et à préparer les populations à l’adaptation aux changements climatiques ,
  • harmonise le cadre juridique national avec les engagements internationaux, régionaux, sous régionaux ayant trait à la protection de l’environnement et au développement durable.

Le titre 5 et le chapitre 1 de Loi L/ 2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée sont axés sur la lutte contre les nuisances et autres dégradations environnementales selon les articles ci-après :

  • Article 25 : Les politiques, plans, programmes et projets qui par leur nature, leur dimension ou leur localisation sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement ou à la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale qui peut prendre l’une des formes suivantes : l’évaluation environnementale stratégiques, l’étude d’impact environnemental et social et l’audit environnemental.
  • Article 103 : Tous les déchets, de quelle que nature que ce soit, doivent être collectés, traités et éliminés de manière respectueuse de l’environnement afin de prévenir, supprimer ou réduire leurs effets nocifs sur la santé de l’homme, les ressources naturelles, la faune, la flore et la qualité de I ‘environnement.
  • Article 104 : L’immersion ou l’élimination par quelque procédé que ce soit de déchets dans les eaux continentales et les eaux maritimes sous juridiction guinéenne est interdite, sauf autorisation spéciale délivrée par le service compétent du Ministère en charge de I ‘environnement ou cas de force majeure entraînant une menace.
  • Article 105 : Les dispositions du présent chapitre visent notamment à donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets en réduisant de manière considérable les quantités de déchets ménagers et assimilés produits, et les quantités de déchets issus d ‘ activités économiques
  • Article 106 : Les conditions et les modalités de gestion des déchets au regard de leur particularité tels que les déchets plastiques, les déchets médicaux et biomédicaux, les déchets d’équipements électriques, et électroniques et pneumatiques, les déchets radioactifs, les huiles usagées, les boues de vidange et de station d’épuration ou les déchets des abattoirs sont fixées par voie règlementaire.
  • Article 108 : L’élimination des déchets par les personnes qui les produisent ou les traitent est effectuée sur autorisation et sous la surveillance conjointe des experts ou techniciens des collectivités et des structures publiques impliquées qui fixent les prescriptions à suivre et attestent de l’acte. Le dépôt des déchets doit se faire dans des décharges agréées faisant l’objet de contrôles périodiques et respectant les normes techniques d’aménagement des décharges.
  • Ainsi l’article 53 de ce code interdit sous réserve des dispositions spécifiques applicables, les déversements, écoulements, rejets, dépôts directs et indirects de toutes natures susceptibles de provoquer ou d’accroître la pollution des eaux continentales guinéennes.
  • Aussi les installations rejetant des eaux résiduaires dans les eaux continentales guinéennes sont tenues de se conformer aux normes de rejet fixées par les services compétents du Ministère en charge de l’environnement (Article 54 du code de l’environnement)

D’autres articles donnent des prescriptions selon le Code de l’environnement. Il s’agit de :

  • Article 66 : il est interdit d’émettre ou de rejeter directement ou indirectement dans l’air, de la suie, de la poussière ou du gaz toxique, corrosif ou radioactif ou toutes autres substances chimiques de nature à générer une pollution atmosphérique au-delà des limites fixées par voie règlementaire.
  • Article 67 : Il est également interdit de produire, d’importer, de vendre et d’utiliser des substances susceptibles d’altérer la qualité de l’air ou d’appauvrir la couche d’ozone.
  • Article 69 : Sont protégés par le présent Code, les sites d’importance historique, archéologique, scientifique et culturelle, ainsi que les espèces végétales et animales qui présentent un intérêt écologique, esthétique ou médical.
  • Article 78 : Est interdit ou soumise à autorisation préalable de l’administration, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toutes activités susceptibles de porter atteinte aux espèces animales, végétales ou à leurs milieux naturels selon les dispositions du code forestier et du Code de la protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse.

 

En ce qui concerne les diversités biologiques, l’Article 86 stipule que les espaces et les milieux naturels, les sites et les paysages dont il importe de préserver la diversité biologique et d’assurer l’équilibre écologique font partie du patrimoine commun national. Leur protection contre toutes les formes de dégradation est d’intérêt général.

  • L’immersion ou l’élimination par quelque procédé que ce soit de déchets dans les eaux continentales et les eaux maritimes sous juridiction guinéenne est interdite, sauf autorisation spéciale délivrée par le service compétent du Ministère en charge de I ‘environnement ou cas de force majeure entraînant une menace (Article 104).
  • Les conditions et les modalités de gestion des déchets (Article 106) au regard de leur particularité tels que les déchets plastiques, les déchets médicaux et biomédicaux, les déchets d’équipements électriques, et électroniques et pneumatiques, les déchets radioactifs, les huiles usagées, les boues de vidange et de station d’épuration ou les déchets des abattoirs sont fixées par voie règlementaire.
  • Les articles 107 à 113 traitent des établissements humains, c’est-à-dire de l’ensemble des agglomérations urbaines et rurales quels que soient leur type et leur taille et l’ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente. On aborde ici les questions relatives à la conservation du patrimoine culturel et architectural, les plans d’urbanisme qui doivent respecter l’environnement, les zones d’espaces verts, les terrains à usage récréatif, etc.

 

  • Arrêté N°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 modifiant l’Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022 portant procédure d’évaluations environnementales

Le Code de l’environnement est complété par l’Arrêté N°A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022 portant procédure d’évaluations environnementales modifié qui définit la méthodologie, la structure et le contenu d’un rapport d’évaluation environnementale. Cet arrêté en son article 15 donne une classification des projets (A, B, C et D). Il donne en outre une catégorisation environnementale et sociale nationale du projet à l’annexe A du même Arrêté en indiquant les seuils des études à réaliser.

Pour faciliter les études d’impact environnemental et social des projets dans l’atteinte des objectifs de développement durable escomptés par le Gouvernement, la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et la cohérence entre les politiques de développement, le Ministère en charge de l’environnement a publié un Guide Général d’Evaluation Environnementale et Sociale et les Directives sectorielles pour fournir aux promoteurs et/ou pétitionnaires de projets et agences d’études un support technique à la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) nécessaires à une meilleure analyse de leurs projets. Ce Guide définit la méthodologie et la procédure à suivre dans la conduite des EIES en République de Guinée.

Les étapes de la procédure sont détaillées et sont résumées dans le tableau 3 ci-dessous.

 

 

 

Tableau 3 : Étapes de la procédure d’EIES

ETAPES PROCEDURES
Dépôt de l’avis de projet : Élaboration, par le Promoteur du projet, d’un avis décrivant la nature générale du projet, qu’il transmet au MEDD. L’Agence Guinéenne d’Évaluation Environnementale (AGEE) détermine si le projet nécessite une NIES ou une EIES détaillée.
Recrutement du cabinet d’études Le Promoteur du projet, engage un Consultant le cas échéant, identifie les principaux enjeux E&S (rapport de cadrage) et élabore les TDRs de l’EIES.
Exigence des TdRs Les TdRs sont soumis à examen et approbation du Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE).
Réalisation du rapport d’EIES provisoire Le rapport d’EIES provisoire, incluant un PGES, est réalisé par le Promoteur du projet, ou son Consultant, selon le contenu fixé dans les sections 3 et 4 de l’Arrêté.
Consultation publique Le Promoteur du projet, ou son Consultant, définit et met en œuvre un processus d’information/consultation du public, avant (notice d’information), pendant (consultations avec PV cosignés par les préfets et les maires concernés, envoyés au MEDD) et après (résumé de l’EIES pour les PAPs) élaboration de l’EIES.
Examen du rapport d’EIES final par le CTAE Le rapport provisoire de l’EIES/PGES est soumis au MEDD/AGEE pour examen par le CTAE, dont les commentaires éventuels sont intégrés au rapport final d’EIES
Délivrance du Certificat de Conformité Environnementale Sur la base du PV de consultation publique et de l’approbation de l’EIES/PGES par le CTAE, le MEDD établit un Certificat de Conformité Environnementale (CCE) pour autorisation de mise en œuvre du projet dans le respect des mesures prévues au PGES.
Audit et suivi environnemental Le promoteur conduit un suivi et un audit E&S annuel interne du projet. En parallèle, un audit E&S annuel externe est mené sous la responsabilité de l’AGEE, avec la participation des services déconcentrés, pour évaluer le respect des obligations E&S et l’application effective du PGES.

 

 

3.3 Autres textes nationaux de gestion environnementale et sociale applicable au projet

 

Les autres textes nationaux de gestion de l’environnement sont analysés et synthétisés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 4 : Autres textes nationaux de gestion environnementale et sociale applicable au Projet 

Textes Disposition majeure en rapport avec la mise en œuvre du projet Pertinence avec les activités du projet
Code forestier (Loi ordinaire L/2017/060/AN du 12

Décembre 2017, et ses textes d’application

 

Le code forestier guinéen stipule en son article 2 que les forêts guinéennes constituent un bien d’intérêt national. Leur protection et leur développement doivent être assurés au moyen d’une gestion rationnelle et équilibrée, qui permette de répondre aux besoins actuels et futurs des populations, et qui contribue à la préservation de l’environnement. Le code précise toujours en son article 2 que leur protection et leur développement doivent être assurés au moyen d’une gestion intégrée et adaptative, qui permette de répondre durablement aux besoins actuels et futurs des populations, et qui contribue de manière soutenue et durable à la préservation de la diversité végétale et de l’environnement en général, incluant l’ensemble des services écosystémiques que les forêts et les arbres hors forêt procurent.

L’article 4 stipule qu’aux fins de la protection, de la conservation et du développement des forêts, il est institué une politique forestière nationale, dont la définition incombe au gouvernement, sur proposition du ministère chargé des forêts, se traduisant en plan forestier national, en plans forestiers régionaux et préfectoraux. Les actions concernant les forêts et les arbres hors forêt doivent être planifiées et menées selon les principes du développement durable.

L’Article 6 du Code appelle l’implication des acteurs et des différents groupes socioculturels dans la gestion participative des forêts est garantie par l’État, qui l’organise avec le concours de toutes les parties prenantes pour une gestion responsable et durable des ressources forestières. Cet article 6 appelle à la prise en compte des groupes sociaux vulnérables et des communautés riveraines lors de l’attribution des titres forestiers, de leur exploitation et de la redistribution des revenus issus de ces activités, afin de favoriser leur participation au processus de développement et pour qu’ils en tirent des bénéfices. Les articles 7 et 8 obligent la mise à la disposition du public de l’information forestière.

L’Article 114 du code rend obligatoire la protection de la diversité végétale contre toute forme de dégradation ou de destruction causée, notamment, par la surexploitation, le surpâturage, les incendies, les brûlis, les défrichements abusifs, les maladies, l’introduction d’espèces inadaptées ainsi que la désertification.

Tout défrichement selon l’article 117, consistant à couper ou à extirper des arbres ou des végétaux d’une parcelle, par quelque procédé que ce soit, en vue de changer l’affectation du sol, est soumise à autorisation, accordée par permis. Ce changement d’affectation du sol des terrains forestiers doit être conforme aux prescriptions du plan de zonage forestier, faisant partie intégrante du schéma d’aménagement du territoire pour chacune des régions naturelles et décrivant les terres à vocation forestière permanente. Ainsi une notice d’impact est obligatoire pour une superficie de défrichement de dix (10) à cinquante (50) hectares. Une étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée est obligatoire pour une superficie de défrichement supérieure à cinquante (50) hectares.

Les textes d’application liés à l’exploitation de la forêt sont :

–        L’Arrêté conjoint A/2010/1992/MEEFDD/MEF/SGG du 13 mai 2010 fixant la redevance de défrichement pour les grands travaux entrepris dans le domaine forestier à 4 000 000 FG/ha dont 25 % versés à l’administration forestière pour le suivi des travaux ;

–        L’Arrêté conjoint A/05/671/MAEF/MEF/SGG du 9 février 2005 fixant les taux des redevances forestières.

–        Il faut noter que ce code ainsi que celui relatif à la protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse sont en cours de révision au niveau du gouvernement pour tenir compte des nouvelles évolutions économiques, sociales et environnementales.

Le Projet devra se conformer au code forestier notamment ces articles cités et les textes d’application, pour rend obligatoire la protection de la diversité végétale contre toute forme de dégradation ou de destruction causée
Loi Ordinaire n° 2018/0049/an portant code de protection de la faune sauvage et de réglementation de la chasse et ses textes d’application.

 

La conservation et la protection de la faune sont données par les articles ci-après :

L’Article 3 de la loi stipule que : La faune sauvage et ses habitats constituent les éléments essentiels du patrimoine biologique renouvelable de la Nation dont l’État garantit la conservation, la protection et la mise en valeur durable. Chaque citoyen a le devoir de respecter la faune sauvage et ses habitats et de veiller à leur équilibre et à leur développement. Article 4 : La préservation et le rétablissement de la faune sauvage et ses habitats sont une obligation nationale et sont assurés par tous les moyens appropriés, y compris la protection des milieux et des espèces végétales qui lui sont nécessaires.

Article 8 : Les responsabilités en matière de conservation, de gestion et de protection de la faune sauvage et des aires protégées relèvent de la tutelle du Ministère en charge de la faune sauvage et des aires protégées. Article 9: Les conditions et modalités de protection et de gestion de la faune sauvage et ses habitats sont fixées par voie réglementaire. Article 10 : Les modalités de conservation, de gestion et de développement durable de la faune sauvage et des aires protégées sont définies dans un document de politique nationale.

Article 56 : Tous les animaux sauvages particulièrement rares ou menacés d’extinction, sont intégralement protégés sur toute l’étendue du territoire national. Article 57 : La liste des espèces intégralement protégées est arrêtée par le Ministre en charge de la faune sauvage et des aires protégées. La liste des espèces intégralement protégées inclut également : les espèces de la Convention CITES ; les espèces classées en danger critique (CR) et en danger (EN) de la liste rouge de l’UICN ; les espèces classées des espèces migratrices en danger de la convention internationale sur les espèces migratrices (CMS) ; les espèces figurant à la colonne A du Tableau I de l’Accord sur les oiseaux migrateurs Afrique-Eurasie (AEWA). La liste peut être modifiée chaque fois que les besoins de conservation se font sentir. Article 58 : Il est formellement interdit de chasser, de capturer, de détenir et de vendre les animaux sauvages figurant sur la liste des espèces intégralement protégées ainsi que de ramasser les œufs des animaux sauvages ovipares (y compris leurs trophées ou dépouilles).

Un des textes d’application du Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse en vigueur est l’Arrêté conjoint A/05/672/MAEEF/MEF/SGG du 9 février 2005 fixant le taux de redevance de chasse ; celui-ci varie en fonction des espèces de faune et du nombre d’animaux inscrits sur le permis.

Cette loi interpelle le projet à les protéger la faune en générale et les espèces les espèces intégralement protégées.

Il sera formellement interdit aux travailler des entreprises de chasser, de capturer, de détenir et de vendre les animaux sauvages figurant sur la liste des espèces intégralement protégées ainsi que de ramasser les œufs des animaux sauvages ovipares

Code de santé publique (loi L 97/021/AN du 19 juin 1997)

 

La loi L 97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de Santé publique assure la protection et la promotion de la santé, les droits et les obligations de l’individu, de la famille et de la collectivité sur l’ensemble du territoire de la République de Guinée.

Dans ce code, il est stipulé en :

–        l’article 52 : le déversement ou l’enfouissement des déchets solides ménagers ou industriels sous quelque forme que ce soit est formellement interdit.

–        l’article 53 : les déchets toxiques d’industrie et les déchets spéciaux d’hôpitaux sont éliminés impérativement conformément aux dispositions réglementaires.

 

Ce code interpelle le projet et les Entreprises de travaux dans la mise en œuvre des sous-projets à la protection de la Santé Publique et de l’Environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances toxiques nocives.
Loi L/94/005 CTRN du 14 février 1994 portant code de l’eau et ses textes d’application

 

Le Code de l’eau et ses textes d’application, régissent les divers aspects de la gestion, de l’utilisation et de la protection des ressources hydriques et des ouvrages hydrauliques. Au sens de l’article 1, les ressources en eau sont l’ensemble des eaux continentales de la République de Guinée dans toutes les phases du cycle de l’eau, les eaux marines n’en faisant pas partie. Leur gestion rationnelle englobe l’inventaire qualitatif et quantitatif permanent, la protection, l’utilisation et la valorisation optimale, compte tenu des besoins sociaux, économiques et culturels de la Nation. La construction, l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et d’aménagements hydrauliques obéissent à des mesures réglementaires qu’il appartiendra aux autorités compétentes d’édicter en matière de normes de construction, d’exploitation et de sécurité ainsi que de procédures d’inspection, de responsabilité du constructeur et de l’exploitant pour les dommages causés aux tiers.

Sans préjudice des dispositions du Code de l’environnement, il doit être fixé :

  • les conditions dans lesquelles peuvent être interdits ou réglementés les déversements, les écoulements, les rejets ou dépôts de matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux superficielles ou souterraines ;
  • les conditions pour effectuer les contrôles des caractéristiques physiques, chimiques biologiques et bactériologiques des déversements et des eaux réceptrices.

Les textes d’application du Code de l’eau, déjà adoptés, sont :

  • La Loi N°006/AN du 4 juillet 2005 fixant les redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau ;
  • La Loi N°007/AN du 4 juillet 2005 fixant les pénalités relatives aux infractions au Code de l’eau
  • Le Décret D/08/036/PRG/SGG du 24 juillet 2008 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l’eau.
Ce texte est pertinent dans le cadre du présent projet en ce sens que la mise en œuvre des sous-projets pourrait avoir une relation étroite avec la ressource en eau, tant au niveau du prélèvement qu’au niveau de l’atteinte de sa qualité tant physique que chimique.

Le Projet devra se conformer à ces exigences pour la protection des sources et retenues d’eau dans sa zone d’intervention afin d’éviter leur pollution et gaspillage.

 

 

 

Loi Ordinaire l/2017/040/AN du 24 février 2017, portant code révisé des collectivités

Locales

 

Loi L/2006/ /AN adoptant et promulguant la Loi portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée. Les dispositions spécifiques du Code des collectivités locales qui touchent entre autres le secteur de l’hygiène est :

Les Articles 29 et 30 appellent les collectivités locales à assurer les services, d’hygiène et de salubrité publique et la protection de l’environnement, Elles assurent tout autre service public qui leur est transféré par l’État. Les collectivités locales ne peuvent se soustraire aux obligations qui leur incombent en vertu du présent article que dans les termes prévus par la loi.

Les Collectivités locales peuvent établir des règlements de police dans tous les domaines de leur compétence (Article 341). Elles peuvent notamment, établir des règlements de police sur 22) le contrôle sanitaire du marché du petit et du gros bétail ; 23) la collecte et l’évacuation des ordures des matières fécales et des eaux usées ;

  • la protection de l’écosystème et des espaces verts ;
  • la lutte contre la pollution et les nuisances ;
  • l’entretien des marchés, gares routières, centres de loisirs et cimetières ;
  • la numérotation des immeubles ;
  • la protection contre les incendies et les feux de brousse ;

31 ) les ouvrages et mesures de protection requis à l’endroit des chantiers, puits, fosses, fossés, piscines, et en général de toute excavation ou installation présentant un risque potentiel pour la sécurité des citoyens ou de certaines catégories de citoyens ou pour l’environnement ;

  • les mesures de sécurité sur les chantiers et lors des travaux d’entretien des places et voies publiques ;

Le projet est interpellé pour l’implication des collectivités dans sa mise en œuvre.

Le projet est interpellé par cette loi et impliquera au cours de la vie du projet toutes les parties prenantes y compris les autorités administratives et techniques.
Loi LJ2014/072.CNT du 10 janvier 2014 portant code du travail de la République de Guinée

 

 

Cette loi guide les relations individuelles et collectives dans le domaine du travail. Elle est très pertinente pour guider les relations entre employeurs et employés pendant la mise en œuvre du projet. Les articles les plus pertinents à prendre en compte et à s’y conformer sont :

  • Article 10.2:  Les employeurs peuvent recruter librement et sans intermédiaire les chercheurs d’emploi qu’ils désirent employer. Ils peuvent aussi, faire recours aux services publics d’emploi ou aux services privés d’emploi.
  • Article 110.3 : Tout employeur a l’obligation de déclarer son personnel auprès du service public d’emploi au plus tard quinze jours ouvrables après t’avoir recruté.
  • Article 121.4 ; Le contrat de travail ne peut âtre conclu qu’avec un individu ayant atteint l’âge minimum de Seize ans.
  • Article 211.1 L’élaboration d’un règlement intérieur est obligatoire dans taules les entreprises et tous les établissements employant habituellement au moins vingt-cinq salariés.
  • Article 231.2. Pour protéger la vie et la santé des salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures utiles qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. II doit notamment aménager des installations et régler la marche du travail de manière à préserver le mieux passible les salariés des accidents et des maladies.

Tous les établissements ou entreprises utilisant régulièrement au moins vingt-cinq salariés doivent mettre en place un comité de sécurité et santé. Ce comité a pour mission d’étude, d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention et protection dans les domaines de la sécurité et santé au travail.

  • Article 241.2 Tout employeur doit assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale. L’égalité de rémunération entre les salariés quels que soient leur origine, leur sexe et leur âge dans les conditions prévues au présent titre.
  • Par rémunération. Il faut entendre le salaire de base et tous les autres avantages et accessoires.
Cette loi est très pertinente pour le Projet dans la mesure où elle sert de guide des relations entre employeurs et employés pendant la mise en œuvre du projet. Le projet est interpellé sur les différents articles cités
§  Loi L /94/CTRN du 14 février 1994

§  Décret D /94/089 du 11 octobre 1994 portant partie règlementaire du code de Sécurité Sociale

 

Selon ces textes l’affiliation au régime général de Sécurité Sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est obligatoire pour :

–        Tous les travailleurs soumis au code du travail

–        Les élèves des écoles professionnelles, les personnes placées dans les centres de formation, les stagiaires et les apprentis ;

–        D’autre catégorie de personnes, en cas de création de régimes spéciaux de sécurité sociale pour certains secteurs bien définis.

 

Cette loi est particulièrement pertinente car dans la mise en œuvre des sous-projets, plusieurs travailleurs seront sollicités par les entreprises adjudicataires des travaux. Elle va obliger ces entreprises à les déclarer à la Caisse de prévoyance Sociale pour leur prise en charge en cas d’accident de travail, de décès, de maternité etc.
 

Ressources culturelles physiques

 

 

La Guinée a ratifié le 18 juin 1979 la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972

 

 

 

 

Le projet devrait donc se conformer aux dispositions générales et mentionner dans le PCGES la démarche à suivre en cas de découverte des éléments faisant partie du patrimoine culturel.
Lois et conventions sur les VBG La protection des personnes vulnérables notamment, les femmes a été une préoccupation majeure du législateur guinéen qui la consacrée dans la Loi Fondamentale et les lois ordinaires, en témoignent :

La Loi Fondamentale, dans son article 6, alinéa 1 dispose : « L’être humain a droit au libre développement de sa personnalité. Il a droit à la vie, à l’intégrité physique et morale ; nul ne peut être l’objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants ». L’article 8 de la même loi renchérit : « Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes ont les mêmes droits. Nul ne doit être privilégié ou désavantagé en raison de son sexe, sa naissance, sa race, son ethnie, sa langue, ses croyances et ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses. » Sur la base de ces principes, le législateur a élaboré des textes de loi tels le code pénal, le code de procédures pénales et le code civil, véritables instruments de lutte contre les exactions ou atteintes commises sur les femmes ainsi que des institutions chargées de l’application de ces textes que sont les cours et les tribunaux. Le code pénal : arsenal de répression des comportements antisociaux, prévoit et punit toutes les atteintes faites aux droits et libertés des femmes. Cela s’appréhende notamment { travers les infractions comme les coups et blessures volontaires, l’assassinat, le meurtre, l’empoisonnement, l’attentat { la pudeur, le viol, l’enlèvement, la séquestration, le proxénétisme, l’excitation { la débauche, les menaces, la dénonciation calomnieuse, les injures et diffamations, l’abandon de famille, l’ablation ou la mutilation des organes génitaux de la femme, etc.

Il faut cependant noter que certaines infractions très fréquentes ne sont pas encore réprimées par le code pénal guinéen, ce sont : le harcèlement sexuel, l’inceste et la bigamie Le Code de l’Enfant : Le code de l’enfant a énuméré un certain nombre d’infractions commises sur la personne d’un enfant et dont les auteurs subissent la rigueur de la répression. C’est ainsi que le viol, la pédophilie, l’incitation { la débauche d’enfants, la prostitution et le tourisme sexuel d’enfant, la pornographie et la pédopornographie mettant en scène des enfants, la prise d’otage, l’enlèvement et la vente d’enfant, la traite des enfants, la mise en gage et la servitude d’ enfants, l’expérimentation sur la personne des enfants, l’incitation { la mendicité des enfants, les mutilations génitales féminines, les pires formes de travail des enfants, constituent les types de violences punies par les articles 352 et suivants du code de l’enfant. Le code Civil : a recensé toutes les formes de discrimination {l’égard des femmes en vue de leur réparation comme en témoigne l’esprit de l’article 1098 du code civil guinéen qui dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, délit ou quasi délit, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Il faut noter que le code civil présentement en vigueur a fait l’objet de révision en raison des dispositions discriminatoires {l’égard des femmes, mais le projet se trouve encore au niveau du Ministère de la Justice. Concernant les MGF, bien que prévues et punies par le Code pénal et le Code de l’Enfant, le Gouvernement Guinéen a fait adopter et promulgué la Loi L/2000//010/AN du 10 juillet 2000 portant Sante de la Reproduction dont l’article 6 protège les femmes et les hommes contre la torture et les traitements cruels affectant le corps et en particulier les organes génitaux. Le contenu de cette loi a été traduit en un recueil des textes d’application relatifs {l’interdiction des Mutilations Génitales Féminines/Excision.

La volonté politique des autorités guinéennes à protéger les femmes/filles contre toutes formes de violences l’a conduit {la signature et {la ratification des plusieurs instruments juridiques internationaux notamment :

– la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, – la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination {l’égard des femmes (CEDEF),

– la Convention sur les Droits de l’Enfant (CDE), – l’Adoption de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité en 2000 sur les femmes, la paix et la sécurité et ses Résolutions connexes (1820, 1888, 1889, 1960) ;

– la Déclaration sur l’élimination de la violence, résolution 48/108 de l’Assemblée Générale des Nations Unies

– la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et son Protocole relatif aux droits des Femmes.

– La Charte Africaine des Droits et du Bien Être de l’Enfant Africain ;

– L’adhésion  à la Campagne contre les Violences faites aux Femmes et l’éligibilité au Fonds spécial pour l’élimination de la violence à l’égard de la femme

Le projet est interpellé par ces lois et conventions afin de prévenir et gérer les cas de VBG/EAS/HS qui surviendraient dans le cas du projet.
Loi n° l/2015/ 020/AN portant code de la construction et de l’habitation en république de Guinée Le code de la construction et de l’habitation selon l’article 1 a pour objet l’organisation, la réglementation et la promotion des activités d’investissement, de production, d’exploitation et de gestion dans les domaines de la construction et de l’habitation sur l’ensemble du Territoire National. L’article Article 49 stipule que :  Le constructeur, à l’ouverture de tout chantier, doit souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques encourus, de même que la garantie décennale pour les grands ouvrages comme indiqué à l’article 44 du présent code. Le contrat d’assurance travaux est sauf stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité pesant sur la personne assujettie à l’obligation d’assurance. Article 50- Celui qui fait réaliser pour le compte d’autrui des travaux de bâtiment, doit être couvert par une assurance de responsabilité, garantissant tout dommage résultant de son fait. Il en est de même lorsque les bâtiments sont construits dans le cadre d’une opération de promotion immobilière. L’article 73 du Code de l’Urbanisme, exige sur tout le territoire national et selon les cas, un permis de construire dans toutes les localités recevant des opérations de construction de bâtiments, de travaux d’aménagement et d’urbanisme. Cette mesure concerne : a- Toute construction de bâtiment ; b- Toute transformation significative intérieure ou extérieure touchant un bâtiment ; c- Toute extension de bâtiment existant ; d- Toute grosse réparation et tous travaux confortatifs, e- Tout dépôt permanent de construction ou d’habitation mobile même démontable. Cette obligation s’impose à tous les maîtres d’ouvrage au sens du présent code, qu’ils soient de droit public ou de droit privé, sauf pour les cas définis à l’article 75 du présent code. Les modalités d’application de cette disposition ainsi que celles des articles 77 et 81 du présent code, seront déterminées par Décret du Président de la République. Selon l’article 74, les constructions doivent être conformes aux règles et aux normes d’urbanisme, d’architecture et de construction admises en République de Guinée. A cet effet, les principales dispositions citées au niveau de l’article 74 doivent être respectées, notamment l’intégration des préoccupations environnementales ? Dans le cadre de la construction de la route et l’aménagement des pistes rurales  ou autres infrastructures , le Projet va se conformer aux dispositions de cette loi.
Loi ordinaire

l/2019/0059/AN

Selon l’Article 1er de ce Code :  Est considéré comme enfant, au sens de la présente loi, tout être humain âgé de moins de 18 ans. Article 336 : Est interdit tout acte de négligence, d’abus, de maltraitance, de violence de nature physique, sexuelle et psychologique, de torture, de traitement cruel, inhumain ou dégradant et d’exploitation commis à l’encontre d’un enfant. L’Article 337 appelle l’État, le père et la mère ou le représentant légal à protéger l’enfant contre tout risque de négligence, d’abus, de maltraitance, de violence de nature physique, sexuelle et psychologique, de torture, de traitement cruel, inhumain ou dégradant et d’exploitation. L’article 338 stipule que : L’obligation de signalement s’impose à toute personne, dès l’instant où elle constate ou soupçonne une atteinte physique ou mentale, un abus sexuel, une négligence ou un mauvais traitement perpétré sur un enfant de moins de 18 ans du fait de parents ou d’autres adultes en position de responsabilité vis-à-vis de lui.

L’Article 339 fait obligation à toute personne, même liée par le secret professionnel, ayant connaissance de toute situation, tout acte ou toute omission de nature à constituer une menace à la vie,à la santé, à la sécurité, à l’éducation, au développement et, de manière générale, à l’intégrité physique ou psychologique d’un enfant, de le signaler aux autorités compétentes, sous peine de poursuite pour abstention délictueuse. Les agressions sexuelles sont définies et punies selon les articles 817 à 828 définissent les agressions sexuelles et appelle

La mise en œuvre du Projet va se faire selon l’esprit des articles clés cités.

Source : Mission d’élaboration du CGES –, Juillet 2023

 

 

3.4 Conventions internationales ratifiées au niveau national dans le domaine de l’environnement

La mise en œuvre du Projet exigera le respect des conventions régionales et internationales relatives à la gestion et à la protection de l’environnement signées au niveau national dont les principales sont décrites dans le tableau ci-dessous

Tableau 5 : Récapitulatif des conventions internationales applicables au projet

Intitulé de la convention Date de ratification Objectif visé par la convention Aspects liés aux activités du projet
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du 9 mai 1992 (New York) 7 mars 1994 Stabiliser les émissions de gaz à effet de serre et fournir un cadre institutionnel de négociation.

Faire évoluer des politiques de développement et les modes de production non durables du point de vue du réchauffement climatique

La réalisation des techniques de gestion durable des déchets et des reboisements entre dans le contexte des changements climatiques. Le Projet est en adéquation avec cette convention.
 

 

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

 

 

 

Mars 1985

Cette convention établit un cadre pour la coopération et la formulation des mesures convenues pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes résultant des modifications de la couche d’ozone par les activités humaines La pollution de l’air pendant la construction de la route sera tributaire des émissions de gaz provenant de la combustion des produits d’hydrocarbures ou d’incinération des déchets qui peut modifier la couche d’ozone.

Le Projet est interpelé par cette convention. Le présent CGES intègre des mesures de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972  

 

18 Juin 1979

Assurer l’identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel  La phase opérationnelle des sous projets respectera l’intégrité des sites culturels des communautés.

Le Projet intègre les objectifs de protections du patrimoine culturel et naturel à travers l’élaboration des orientations pour la protection des ressources culturelles physiques dans le présent CGES.

Convention de Rio sur la diversité biologique de juin 1992 7 mai 1993 Conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques

Adéquates

L’exploitation de la zone d’emprunt ou de carrière pour la construction des différents aménagements peut conduire à la destruction d’espèce biologique.

Le projet est interpelé par la convention et devra veiller à une exploitation durable en phase de travaux et une réhabilitation des zones d’emprunt.

Le Protocole de Kyoto du 10 décembre 1997 2007 Réduire (quantifiée) les émissions de GES en se fondant sur une approche inspirée du principe de responsabilités communes mais différenciées entre pays. Dans sa contribution prévue déterminée au niveau national, la Guinée s’est engagée à réduire les émissions de GES.

La mise en œuvre du Projet devra contribuer à réduire les émissions de GES

La Convention sur les zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar) de 1971,

 

24 Sep. 1992. Son objectif est d’arrêter l’empiétement progressif et la perte des zones humides pour le présent et le futur, tout en reconnaissant les rôles fondamentaux des zones humides et leurs valeurs économiques, culturelles, scientifiques et de loisir

 

Dans le cadre de la convention Ramsar, la Guinée a réalisé les activités suivantes :

– L’identification et l’inscription de six sites Ramsar sur le littoral guinéen ;

-L’inventaire des zones humides en 1994 ;

-Le programme de dénombrement des oiseaux d’eau en 1997 ;

-L’inscription de six nouveaux sites Ramsar dans le bassin du Niger en 2002 ;

-L‘élaboration du Plan de gestion du site Ramsar de Niger-Source en 2003

Ainsi le Projet est interpellé à protéger les sites Ramsar. Un screening et des études complémentaires devraient être réalisés afin de s’assurer que les activités ne vont pas impacter les sites Ramsar.

Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la désertification et/ou la sècheresse 26-01-1996 Cette convention oblige en son article 5 les pays touchés par la sècheresse à s’engager à accorder la priorité voulue à la lutte contre la désertification et à l’atténuation de la sécheresse, et à y consacrer des ressources suffisantes en rapport avec leur situation et leurs moyens. Elle appelle aux pays de s’attaquer aux causes profondes de la désertification et à accorder une attention particulière aux facteurs socio-économiques qui contribuent à ce phénomène. Le projet à travers le reboisement compensatoire devrait lutter contre le déboisement abusif et protéger les essences locales.
Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage 1996 Protéger et conserver les espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable.

Prendre des mesures en vue d’éviter qu’une espèce migratrice ne devienne une espèce en danger.

Le projet et les projets ne doivent pas mettre en péril les espèces migratrices. Les dispositions seront intégrées dans le présent CGES pour éviter la destruction des espèces migratrices présentes dans la zone du projet
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) 10 mars 2004 L’objectif de la présente Convention est de protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants. Le projet prendra toutes les dispositions pour éviter l’utilisation des polluants. Le plan de communication du projet va donc intégrer les thèmes sur les POPS.
Convention de Bamako 27/01/1992 La convention vise aussi à améliorer et à assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, ainsi que la coopération des états africains impliqués. Le projet est interpellé par cette convention et va œuvrer à ne pas importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers car le projet est régional
Convention internationale sur la protection des végétaux (FAO) Ratifié le 03/12/04 Prévenir la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux.

Définir et adopter les normes internationales pour les mesures phytosanitaires affectant le commerce international des végétaux

Le projet est interpellé par cette convention et va œuvrer à ne pas introduire des organismes nuisibles dans la zone du projet.
Convention phytosanitaire pour l’Afrique/OUA Adopté le 13/09/1967 Exercer au moins les contrôles que l’OUA estime nécessaire pour l’importation des végétaux et à l’intérieur de son propre territoire les mesures législatives ou règlementaires appropriées Le projet est interpellé par cette convention et va s’y conformer.
Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC Ratifiée le 16/03/1996 Le présent accord s’applique à toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires qui peuvent directement ou indirectement affecter le commerce international Le projet est interpellé par cette convention et va s’y conformer.
Accord de Paris sur les Changements Climatiques  (COP21)

30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris

Cet accord engage tous les pays du monde à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à maintenir le réchauffement sous la barre des 2°C d’ici à 2100.

L’Accord contient :

–      des engagements de la part de chaque pays pour réduire les GES

–      des règles pour contrôler les efforts entrepris

–      des solutions pour financer durablement la lutte et l’adaptation au changement climatique des pays en voie de développement (Fonds vert pour le climat : 100 milliards de dollars par an à partir de 2020).

–      un agenda des solutions regroupant les initiatives des acteurs non gouvernementaux

Le projet à travers le reboisement compensatoire devrait lutter contre le déboisement abusif et contribuer à réduire les GES.

Source : Mission d’élaboration du CGES juillet 2023

 

3.5 Revue des politiques de sauvegarde de la BAD

 

La BAD a adopté en décembre 2013 un Système de Sauvegardes Intégré (SSI) qui conçu pour promouvoir la durabilité des résultats des projets par la protection de l’environnement et des personnes contre les éventuels impacts négatifs des projets. Les sauvegardes de la BAD ont pour objectifs: (i) d’éviter, dans la mesure du possible, les impacts négatifs des projets sur l’environnement et les personnes concernées, tout en optimisant les bénéfices potentiels du développement, (ii) de minimiser, atténuer et/ou compenser les impacts négatifs des projets sur l’environnement et les personnes touchées, à défaut de les éviter et (iii) d’aider emprunteurs/clients à renforcer leurs systèmes de sauvegarde et développer leur capacité à gérer les risques environnementaux et sociaux. La Banque requiert que les emprunteurs/clients se conforment à ces sauvegardes lors de la préparation et de l’exécution des projets. La déclaration de politique de sauvegardes intégrée établit les principes essentiels qui fondent l’approche de la Banque en matière de sauvegarde.

Les cinq sauvegardes opérationnelles de la BAD tel qu’elles se présentent ci-après sont déclenchées dans le cadre du présent projet :

Sauvegarde Opérationnelle N°1 (SO1) : Évaluation environnementale et sociale. Elle prend en compte les questions telles que la portée, la catégorisation, l’utilisation de l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS), et des cadres de gestion environnementale et sociale, de la vulnérabilité au changement climatique, de la consultation publique, des procédures de règlement des conflits. Cette Sauvegarde Opérationnelle primordiale consolide les exigences et engagements politiques énoncés dans la politique de la Banque sur l’environnement. Elle exige l’évaluation environnementale et sociale avant la réalisation tout projet susceptible de générer des risques et impacts environnementaux et sociaux dans le but de les prévenir et les gérer durant les différentes phases de sa réalisation. C’est pourquoi le projet d’aménagement de la route Labé-Mali-Kédougou, classé dans la catégorie 1 de la BAD, a été soumis à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée assortie d’un PGES.

 

Sauvegarde Opérationnelle N°2 (SO2) : Réinstallation involontaire : Acquisition de terres, déplacements des populations et indemnisation. Cette SO consolide les conditions et engagements politiques énoncés dans la politique de la Banque sur la réinstallation involontaire et intègre un certain nombre d’améliorations destinées à accroître l’efficacité opérationnelle de ces conditions. Le projet d’aménagement de la route Labé-Mali-Kédougou va occasionner le déplacement physique et économique car dans l’emprise de la route, il y a des biens (Maisons, arbres fruitiers, plantations, Kiosques, écoles, etc.) appartenant à des individus, familles ou communautés qui seront détruits ou démolis. Ces personnes et/ou communautés affectées par le projet ont droit à une compensation juste et équitable. Le projet a fait l’objet de la réalisation d’un plan d’action de réinstallation (PAR) pour mieux gérer les risques et impacts liés à la réinstallation involontaire.

 

Sauvegarde Opérationnelle N°3 (SO3) : Biodiversité, ressources renouvelables et services Écosystémiques. Cette SO fixe les objectifs pour conserver la diversité biologique et promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles. Elle traduit également les engagements politiques contenus dans la politique de la Banque en matière de gestion intégrée des ressources en eau et en exigences opérationnelles.

La zone d’intervention du projet regorge des ressources naturelles et des écosystèmes qui doivent être préservés. Les cours d’eau, la forêt, la flore, la faune et la diversité biologique doivent être protégés durant les différentes phases de réalisation du projet. Des dispositions doivent être prises pour éviter la destruction des habitats fauniques et les espèces de biodiversité d’importance pour la conservation.

 

Sauvegarde Opérationnelle N°4 (SO4) : Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources. Elle couvre toute la gamme d’impacts liés à la pollution, aux déchets et aux substances dangereuses clés, pour lesquels il existe des conventions internationales en vigueur, ainsi que des normes complètes spécifiques à l’industrie ou régionales, qui sont appliquées par d’autres Banques Multilatérales de Développement, notamment pour l’inventaire des gaz à effet de serre (GES). Le projet est susceptible d’engendrer les cas de pollution à cause de l’utilisation des hydrocarbures et autres matières dangereuses ainsi que des émissions de gaz à effet de serre et de poussières. Il est important de prévenir et de gérer les risques et impacts liés à la pollution mais aussi les émissions des GES pouvant contribuer au changement climatique.

 

Sauvegarde Opérationnelle N°5 (SO5) : Conditions de travail, santé et sécurité. Elle définit les exigences de la Banque envers ses emprunteurs ou ses clients concernant les conditions des travailleurs, les droits et la protection contre les mauvais traitements ou l’exploitation. Elle assure également une meilleure harmonisation avec la plupart des autres banques multilatérales de développement. Cette SO exige les meilleures conditions de travail et la préservation de la sécurité des travailleurs impliqués dans la mise en œuvre du projet mais aussi les communautés riveraines et leurs biens.

La SO 1 établit les prescriptions générales de la Banque qui permettent aux emprunteurs ou aux clients d’identifier, évaluer et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels d’un projet, y compris les questions de changement climatique.

Les SO 2 à 5 soutiennent la mise en œuvre de la SO1 et établissent les conditions précises relatives aux différents enjeux environnementaux et sociaux, y compris les questions de réinstallation, genre et la vulnérabilité, qui sont déclenchées si le processus d’évaluation révèle que le projet peut présenter un risque.

 

 

 

 

Tableau 6 : Analyse de la pertinence des sauvegardes opérationnelles de la BAD

SAUVEGARDES OPERATIONNELLES OBJECTIFS Pertinence pour le Projet
Sauvegarde opérationnelle (SO1) Évaluation environnementale et sociale Intégrer les considérations environnementales et sociales y compris celles liées à la vulnérabilité, au changement climatique et de contribuer ainsi au développement durable dans une région. La SO1 met en exergue la hiérarchie des atténuation (éviter, minimiser, atténuer et compenser) et assure la participation des parties prenantes à la prise de décisions concernant le projet.

L’élaboration d’un CGES assorti d’un PCGES permet d’évaluer et de gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux, – y compris ceux ayant trait au genre, au changement climatique et à la vulnérabilité

Sauvegarde opérationnelle (SO2) Réinstallation involontaire – acquisition de terres, déplacement et indemnisation des populations Faciliter l’opérationnalisation de la Politique et intégrer les facteurs de la réinstallation involontaire dans les opérations de la Banque. Elle apporte l’assistance aux personnes déplacées par l’amélioration de leurs anciennes normes de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux de production, ou tout au moins à les restaurer Cette SO qui traite de la réinstallation involontaire de personnes s’applique au projet. Elle vise à garantir que les personnes qui doivent être déplacées soient traitées de façon juste et équitable, et d’une manière socialement et culturellement acceptable, qu’elles reçoivent une indemnisation et une aide à la réinstallation de sorte que leur niveau de vie, leur capacité à générer un revenu, leurs niveaux de production et l’ensemble de leurs moyens de subsistance soient améliorés.
Sauvegarde opérationnelle (SO3) Biodiversité et services écosystémiques Cette sauvegarde définit les conditions requises pour les emprunteurs ou les clients afin (i) d’identifier et appliquer les occasions de préserver, et d’utiliser durablement la biodiversité et les habitats naturels, et (ii) d’observer, mettre en œuvre, et respecter les conditions prescrites pour la préservation et la gestion durable des services écosystémiques prioritaires. Dans la mise en œuvre du projet, cette SO s’appliquera pour la préserver la diversité biologique et l’intégrité des écosystèmes en réduisant et en minimisant les impacts potentiellement négatifs sur la biodiversité, à défaut de les éviter.

 

Sauvegarde opérationnelle (SO4) Prévention et contrôle de la pollution, gaz à effet de serre, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources Exposer les principales conditions de contrôle et de prévention de la pollution pour que les emprunteurs ou les clients puissent réaliser une performance environnementale de grande qualité tout au long du cycle de vie d’un projet Cette politique de sauvegarde vise s’appliquera dans la mise en œuvre de ce projet pour : (i) gérer et réduire les polluants résultant des projets y compris les déchets dangereux et non dangereux afin qu’ils ne posent pas de risques pour la santé humaine et l’environnement ; (ii) définir un cadre d’utilisation efficiente de toutes les matières premières et ressources naturelles dans la zone du projet, particulièrement l’énergie et l’eau. Cette SO s’appuie sur les opérations de la Banque et les harmonise avec les conventions et normes nationales et internationales existantes relatives à la pollution, aux matières dangereuses et aux déchets.
Sauvegarde opérationnelle (SO5) Conditions de travail, santé et sécurité. Établir les principales conditions que les emprunteurs ou les clients doivent satisfaire pour protéger les droits des travailleurs et subvenir à leurs besoins essentiels Cette sauvegarde opérationnelle qui énonce les principales conditions que les emprunteurs ou les clients doivent satisfaire pour protéger les droits des travailleurs et subvenir à leurs besoins essentiels, sera à respecter. Les travaux d’aménagement de la route seront exécutés par des Entreprises contractantes qui auront à leur sein des spécialistes en santé, sécurité et hygiène pour satisfaire cette politique.

 

Au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des travaux envisagés, et la sévérité des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels, le projet est classé dans la catégorie 1 selon les critères de catégorisation environnementale de la BAD.

 

3.6 Cadre institutionnel de mise en œuvre du Projet

 

Les principales institutions qui sont impliquées dans la mise en œuvre du projet d’aménagement de la route inter état Labé – Mali – Kédougou sont les suivantes :

 

3.6.1 Comité de Pilotage du Projet (CPP)

Sous la présidence du Ministre des infrastructures et des travaux publics(ou son représentant), le Comité de Pilotage sera composé des représentants des Département techniques impliqués (Ministère des infrastructures et des travaux publics ; Ministère de l’Economie et des Finances ; Ministère du Budget ; Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ; Ministère de la Jeunesse et Emploi des jeunes ; Ministère des Transports; Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Le rôle du CPP est de : (i) assurer la cohérence entre les activités du projet et les politiques sectorielles ; (ii) valider et suivre les progrès des activités de projet ; (iii) identifier et résoudre les difficultés qui pourraient survenir dans l’exécution du projet ; et (iv) prendre des mesures proactives pour assurer une mise en œuvre effective du projet.

 

3.6.2 Unité de Gestion du Projet (UGP)

L’unité de gestion du projet (UGP) sera responsable de la coordination du projet, des activités fiduciaires, du suivi et de l’évaluation et des activités de communication. L’UGP signera un contrat de gestion délégué avec toutes les entités d’exécution du Projet. Ces différentes conventions définiront la portée des mandats des différentes parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du projet. Une Unité Environnementale et Sociale (UES) sera mise en place et animée par un Spécialiste en Sauvegarde Environnementale (SSE) et un Spécialiste en Sauvegarde Sociale (SSS) qui travailleront en parfaite collaboration. Cette unité aura en charge la diffusion de l’information en direction des zones retenues pour le projet, des ministères techniques et des agences d’exécution. Elle aura également et surtout en charge la gestion environnementale et sociale du Projet.

Elle mettra le CGES à la disposition des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet dans les zones concernées, pour une meilleure appropriation des principes qui régissent la gestion environnementale et sociale du projet. A cet effet, des sessions de formation seront animées au profit des acteurs principaux de la mise en œuvre du Projet. Elles cibleront particulièrement la vérification de la prise en compte des clauses de gestion environnementale et sociale dans les différents dossiers d’appels d’offres, les contrats et les marchés et le suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

3.6.3 Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Le Décret D/2014/021/PRG/SGG portant Nomination des membres du Gouvernement du 20 janvier 2014) a en charge la politique environnementale. Il est donc chargé de la conception et de la mise en œuvre de la politique nationale pour la protection de l’environnement, de la gestion des ressources naturelles et de l’amélioration de la qualité et du cadre de vie.

En rapport avec le projet, dans le domaine de l’environnement et la gestion des ressources naturelles, au niveau central ce Ministère s’appuie sur plusieurs Directions nationales (Environnement, Assainissement et du Cadre de vie et Eaux et Forêts), Comité National de Gestion des Produits et Substances Chimiques (CNGPSC) et dans le domaine des évaluations environnementales et sociale sur l’Agence guinéenne d’Evaluation environnementale (AGEE).

Au niveau des Services Déconcentrés Territoriaux, le Ministère s’appuie sur les Inspections régionales de l’Environnement et des Eaux et Forêts ; les Directions Préfectorales de l’Environnement et des Eaux et Forêts et les Directions Communales de l’Environnement et des Eaux et Forêts.

 

Dans le cadre de ce projet, le Ministère de l’Environnement et le Développement Durable interviendra dans le contrôle, le suivi et la certification environnementale des sous-projets à travers l’AGEE, pendant sa conception et sa mise en œuvre.

3.6.4 Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), le Ministère Délégué au Budget 

Ces ministères assurent pour le compte de l’Etat toutes les opérations financières dans les différents secteurs de développement national. Ces ministères interviendront dans la mobilisation et la mise à la disposition des fonds nécessaires pour l’exécution du présent CGES.

3.6.5 Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi Jeune

Il est en charge de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d’emploi et de la lutte contre la pauvreté. La politique en matière d’emploi et de travail consiste pour le présent projet à l’identification et la mise en œuvre des mesures visant la promotion des activités à haute intensité de main-d’œuvre ; la prévention et la gestion des conflits collectifs de travail ; le contrôle de l’application des normes, des lois et règlements en matière de travail.

La mise en œuvre du projet va certainement engendrer l’emploi des cadres et de la main-d’œuvre non qualifiée. Le Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi est concerné par le projet.

 

3.6.6 Ministère l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance

Il est en charge de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement des questions liées aux affaires sociales. La politique vise la promotion du genre et la prévention et la gestion des conflits.  Il accorde un soutien aux personnes vulnérables. La mise en œuvre du projet va certainement impliquer les associations de femmes. Le Ministère veiller à travers ses services déconcentrés de lutter contre le travail des enfants.

3.6.7 Ministère de la Santé et de l’hygiène publique (MSHP)

Il est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de Santé et de l’Hygiène Publique. Dans le cadre du projet, le Ministère interviendra avec l’appui de ses districts sanitaires, dans la sensibilisation sur la prévention sanitaire et d’hygiène publique ainsi que la gestion des accidentés. La réduction de la propagation des Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et du VIH/SIDA constitue aussi l’une des activités à conduire par le MS. Cela s’opérera à travers des campagnes de formation, d’information et de sensibilisation au profit des travailleurs et des communautés.

 

3.6.8 Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

Au niveau décentralisé, les collectivités locales qui dépendent de ce Ministère, sont compétentes pour prendre des mesures en matière de pollutions et de nuisances. Dans ce cadre, le maire est compétent lorsqu’il existe un lien entre l’environnement et la sécurité ou la santé publique. Les collectivités locales sont attributaires de compétences en ce qui concerne la gestion de leur environnement. Il faut tout de même relever la faiblesse des capacités d’intervention de ces collectivités, notamment en termes de suivi de la mise en œuvre des projets qui s’exécutent sur leur territoire.

Il faut relever que, malgré l’existence de ces multiples structures, le cadre institutionnel de l’environnement ne fonctionne pas encore. Le déficit de gouvernance constitue un des éléments inhibiteurs de la mise en œuvre efficiente des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) des projets qui reçoivent le certificat de conformité environnementale du Ministre en charge de l’environnement.

3.6.9 Autres Services et Agences d’exécution  

Le projet travaillera en collaboration étroite avec des Agences d’exécution spécialisées prestataires de service des Départements partenaires, sur la base des conventions de partenariat. Il s’agira de :  l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP), de l’Agence Guinéenne Promotion des Exportations (AGUIPEX) au Ministère du Commerce, de l’Agence National de Financement des Collectivité (ANAFIC) au MATD, de l’Agence Guinéenne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Publics (AGETIPE) au Ministère de la Jeunesse.

 

3.7 Forces et faiblesses des acteurs institutionnels dans la gestion de l’environnement

 

Les questions environnementales, au sens large n’ont été placées au centre des préoccupations des pouvoirs publics guinéens que depuis le début des années quatre-vingt-dix, notamment depuis le Sommet de Rio en 1992. Il faut noter que ces questions ne sont prises en charge, du point de vue institutionnel que de manière sectorielle. Seul le ministère en charge de l’Environnement, assure les responsabilités de ce vaste secteur,

 

Même si l’on peut apprécier l’évolution notoire du cadre institutionnel depuis les deux dernières décennies, il faut noter la prévalence de la conception très étroite de l’environnement. Quant aux démembrements du ministère en chargée de l’environnement, ils fonctionnent souvent sans coordination étroite avec les directions au niveau central. Ces dernières n’ont que des relations épisodiques avec lesdits démembrements, sauf lorsqu’une activité importante d’un sous-secteur (environnement, foresterie, conservation, etc.) sur le terrain exige une intervention des structures centrales.

 

L’inefficacité du cadre institutionnel vient de l’absence de prise de conscience de l’environnement comme enjeu spécifique devant être intégré dans la politique sectorielle. L’incohérence des institutions, quant à elle, vient de l’absence de coordination dans un contexte de pluralisme structurel accentué. Il en résulte, d’une part, un manque de vision globale des problèmes et une absence d’articulation des solutions, d’autre part, une dispersion des moyens.

Les échanges avec les acteurs clés impliqués dans la mise en œuvre directe du CGES ont permis de déceler des contraintes potentielles à lever afin de maximiser l’atteinte des objectifs de cet outil important dans la mise en œuvre du Projet.  Le tableau 7 ci-dessous fait une analyse des capacités institutionnelles des différents acteurs impliqués dans la gestion environnementale du projet.

 

 

 

Tableau 7 : Atouts et limites des institutionnelles impliquées dans la mise en œuvre du PCGES

 

Acteurs clés Capacités
Atouts Limites
 

UGP

 Il est prévu dans le document de conception du projet le recrutement des spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale –        Insuffisance du personnel pour le suivi de la mise en œuvre des PGES différents projets

–        Le chargé de sauvegarde sociale de l’UGP n’est pas mobilisé en même temps que le coordonnateur et sa mobilisation tardive pourrait affecter la bonne prise en charge des aspects sociaux.

 

 

 

 

AGEE

Existence de personnel maitrisant les outils d’évaluations environnemental es nationales et de la BAD et autres bailleurs de fonds

L’agence dispose des capacités techniques requises pour les tâches qui lui sont dévolues (validation de la sélection ; des études environnementales, du suivi de la mise en œuvre des mesures édictées

–        Moyens financiers et logistiques insuffisants ;

–        Lourdeur administrative et faiblesse du mécanisme de financement des missions d’inspection et suivi environnemental des projets

–        Manque des moyens financiers pour les séances de validation des rapports d’évaluation (EIES et NIES.) en commission technique

–        Absence de suivi effectif de la mise en œuvre des PGES.

MITP (DNRN) La DNRN dispose d’une Cellule Environnement qui appui les UGP dans la mise en œuvre et le suivi de la protection de l’environnement –        Lourdeur administrative.

–        Non maitrise du SSI de la Banque et les exigences en suivi

Entreprise et MdC Expérience dans la réalisation des travaux concernant l’ensemble des sous-projets

 

Recrutement de la main d’œuvre locale en priorité

Présence d’un chargé de santé, hygiène et environnement

Manque d’expérience dans la prise en compte de l’environnement dans l’exécution des travaux

 

Non maitrise des politiques environnementales des IF

 

 

 

Services

Préfectoraux

Existence         d’une Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable qui maitrise la législation guinéenne en matière de sauvegarde environnementale et sociale

 

Existence d’une commission préfectorale de suivi environnemental (CPSE)

–        Ils   ne   sont   pas toujours impliqués dans la mise en œuvre des projets et manquent de moyens logistiques et financiers pour faire le suivi.

 

–        Ils ne maitrisent pas les SSI de la Banque et les exigences en suivi

 

–        Le CPSE Manque des moyens financiers et matériels pour faire correctement le suivi

ONG d’accompagnement Vecteurs efficaces pour informer, sensibiliser et éduquer les populations

 

Bonne capacité de mobilisation des acteurs locaux

 

Facilitation de contact avec les partenaires au développement.

 

Expertise insuffisante par rapport aux missions environnementales

 

-Insuffisance de moyens

financiers pour la conduite de leurs missions de suivi

 

IV.             SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA ZONE DU PROJET

 

4.1 Profil biophysique et socio-économique de la zone du projet

 

Tableau 8 : Profil biophysique et socio-économique de la zone du projet

VOLETS DESCRIPTION
Profil physique de la zone du projet
Situation géographique Administrativement, la zone du projet couvre la Préfecture de Mali qui est subdivisée en quatorze (14) sous-préfectures : Mali-CentreBalakiDonghol Sigon, Dougountouny, FougouGayah, Hidayatou, LébékéréMadina WoraSalambandéTéliréToubaYembering et Badougoula.

Les terroirs traversés sont situés intégralement dans la circonscription administrative de la Préfecture de Mali. Les communes directement concernées sont : la commune urbaine de Mali et les communes rurales de Gayah et Lébékéré.

Relief Moyenne Guinée :  cette région où se situe le projet recouvre les massifs montagneux et les hauts plateaux du Fouta-Djalon. Une zone du plateau, en haute altitude (de 1 200 à 1 500 mètres) accidenté, avec un sol gravillonneux avec présence de « bowé ».

Le relief des localités traversées est accidenté. On rencontre le long de la route des montagnes avec des vallées très profondes.

Climat La Moyenne Guinée :   avec le massif du Fouta-Djalon est la région la plus montagneuse de la Guinée. Son altitude est partout supérieure à 750 m et dépasse 1 200 m en certains endroits de l’axe Dalaba−Mali. Le climat est marqué par une amplitude thermique diurne relativement forte pouvant atteindre 19°C à Labé (8°C−37°C). A Mali la température moyenne varie entre 16,3 °C et 21,1 °C. La saison des pluies s’étend de mai à octobre, et la saison sèche de novembre à avril L’hivernage dure de cinq à huit mois entre Koundara et Mamou avec des précipitations inférieures à 1 300 mm au nord et légèrement supérieures à 2 000 mm au sud.
Hydrographie Considérée comme le « château d’eau de l’Afrique occidentale », beaucoup de cours d’eau de la sous−région y prennent leur source en Guinée. Au total, 1 161 cours d’eau ont été inventoriés et la superficie des bassins versants varie entre 5 et 99 168 km2. Ce réseau hydrographique trouve son origine dans deux massifs montagneux : le Fouta Djalon et la dorsale guinéenne. Le réseau hydrographique de la Guinée comprend 23 bassins principaux dont 14 internationaux (FAO Aquastat, 2005).

Le climat de la zone du projet est du type foutanien, caractérisé par l’alternance entre deux saisons presque d’égale durée, à savoir une saison sèche de Novembre à Avril marquée par l’harmattan (vent frais et sec venant du désert) soufflant du Nord vers l’Ouest et une saison pluvieuse de Mai à Octobre avec une forte pluviométrie en Aout Septembre.

Type de Sols D’après SENASOL (1979), on distingue huit (8) types d’association de sols en Guinée dont six (6) sont rencontrés dans la zone d’études, ce sont :

–        Les sols ferralitiques (ferrassol) ;

–        Les sols ferralitiques gravillonnaires à éboulis profonds à très profonds sur les collines et versants ;

–        Les sols ferralitiques indurés gravillonnaires peu profonds à profonds sur les replats ;

–        Les sols ferralitiques avec et / ou sans taches profonds à très profonds sur les coteaux et les basses terrasses au bord des cours d’eaux ;

–        Les sols squelettiques lithiques et d’affleurement de cuirasse (lithosols et lithosols, FAO/ UNESCO) sur les plateaux, les replats et les ruptures de pente

–        Les sols hydro morphes minéraux à hydromorphie temporaire profonds (glycols) dans les bas-fonds.

Profil biologique de la zone du projet
Flore  On rencontre 3 types de formation forestière : la savane herbeuse, la savane, la savane arbustive et la galerie forestière.

Savane herbeuse : dans certaines parties de la zone du Projet. Ces parties sont marquées par la prédominance d’une cuirasse latéritique qui rend le milieu difficile à coloniser par les ligneux. Ce type d’écosystème particulier à herbacées dominantes plus ou moins étendus est appelé Bowal. La savane herbeuse est dominée par des espèces ne dépassant guère 7 m de hauteur et suffisamment espacées. Elle s’interpose généralement entre les savanes herbacées, les fourrés et les galeries forestières.

Savane arbustive : De façon générale, il y existe deux (2) types de savane arbustive sur le sol rocailleux et sur le sol gravillonnaire. La savane arbustive comporte principalement des essences allant de 7 à 30 m de hauteur faisant office de pieds semenciers. Parallèle à la galerie, elle demeure un peu rare vu les actions anthropiques. Les principales espèces rencontrées sont entre autres : Hibiscus sterculifolius (LC), Crosopterix febrifuga (NE), Parkia biglobosa (LC), Lophira lanceolata (LC), Fagara leupriorii (NE), Nauclea latifolia (LC) Erythrophileum guineense (NE), Cassia Sieberiana (LC)

Galeries forestières Les galeries forestières constituant un milieu de prédilection pour les animaux, surtout en saison sèche. Longeant les cours d’eau et les têtes de sources, elles les protègent de l’envasement. Ce sont souvent des forêts sensibles aux actions anthropiques.

Faune Malgré la destruction et la fragmentation de l’habitat par les feux de brousse, la carbonisation, l’exploitation du bois d’œuvre, l’exploitation du bois de service et l’agriculture sur brulis, il existe certaines espèces des mammifères et primates dans la zone élargie dans certaines sont protégées. Les principales espèces rencontrées comprennent entre autres Atelerix albiventris Atilax paludinosus Canis adustus Cercocebus atys Cercopithecus campbelii Chlorocebus sabaeus Civittictis civetta Colobus polykomos Erythrocebus patas Genetta sp etc

Les principales espèces d’amphibiens et de reptiles rencontrées dans la zone du projet sont Arthroleptis sp Astylosternus occidentalis Amietophrynoides regularis Hoplobatrachus occipitalis Afixalus vittiger Kassina cochranae Agama agama Chamaleo gracilis Python seba

Profil socioculturel et économique
Populations Sur la base des données du RGPH 2014, la population de la Guinée s’élève à environ 10 523 261 habitants dont 51.7% de femmes. La population de la zone de projet s’élève à 5 153 918 habitants, soit environ 49 % de la population totale (INS, 2014)

Selon les données du recensement général de la population et de l’habitat (INS (2014), la préfecture de Mali a une population totale de 288 001 reparties sur une superficie de 8 384 Km2 soit 34,35 habitants par km2. La préfecture de Mali compte 42 168 ménages dont 134 957 pour la population masculine et 153 044 pour celle féminine.  Il est à noter que plus de 55 % de la population est constitué de femmes.

La zone du projet est peuplée de Peulhs, Djakankés et Djallonkés.

Régime foncier A l’instar des autres préfectures de la Guinée, le régime foncier dans la préfecture de Mali est caractérisé par la coexistence entre le mode d’acquisition traditionnel et celui moderne. La terre s’acquiert par héritage, don, prêt et achat. A noter que la vente des terres prend de plus en plus de l’ampleur depuis plusieurs années.

Les réserves foncières de l’Etat sont enregistrées au niveau de la Direction préfectorale de l’Habitat. Il y a une distinction entre le patrimoine de l’Etat et celui appartenant aux communautés ou aux particuliers. Les problèmes fonciers, récurrents sur le territoire guinéen, varient en fonction des régions, des localités, des acteurs et des ressources naturelles (domaines agricoles, marres, mines, pâturage, forêts, etc.) en cause. Ils opposent différents acteurs (Agriculteurs/Agriculteurs, Agriculteurs/Éleveurs, Chefs coutumiers/ Chefs coutumiers, Etat/Particulier, Chefs coutumiers/Etat.

Education Sur plan éducatif, il existe un lycée et 2 collèges, 2 écoles privées, un Centre NAFA et une école franco-arabe. Cependant, il y a une certaine difficulté d’accès à un enseignement de qualité due entre autres à l’insuffisance de salles de classe ; l’insuffisance du personnel enseignant, le faible niveau de fonctionnement des APEAE l’insuffisance d’équipements et manuels scolaires, l’éloignement, le faible niveau de qualification de certains enseignants.
Santé Dans la zone de projet, il existe des infrastructures scolaires, sanitaires, hydrauliques dont le nombre et la qualité des services restent insuffisants par rapport aux besoins des populations.

Sur plan éducatif, il existe un lycée et 2 collèges, 2 écoles privées, un Centre NAFA et une école franco-arabe. Cependant, il y a une certaine difficulté d’accès à un enseignement de qualité due entre autres à l’insuffisance de salles de classe ; l’insuffisance du personnel enseignant, le faible niveau de fonctionnement des APEAE l’insuffisance d’équipements et manuels scolaires, l’éloignement, le faible niveau de qualification de certains enseignants.

Sur le sanitaire, il existe un hôpital préfectoral, des centres de santé dans les sous-préfectures et des postes de santé dans les districts.  Toutefois la qualité des infrastructures et des soins doivent être amélioré. Parmi les contraintes on peut citer l’insuffisance d’infrastructures sanitaires, l’insuffisance de personnel soignant, le faible approvisionnement des structures existantes en médicament, le faible niveau d’équipement des structures sanitaires existantes, le manque de logement sanitaire dans les postes de santé.

Pauvreté Suivant les résultats des deux enquêtes (Enquêtes Légères pour l’Evaluation de la Pauvreté (ELEP), réalisées en 2007 et 2012 par l’Institut National de la Statistique (INS), l’incidence de la pauvreté au niveau national est passée de 53% en 2007 à 55,2% en 2012, soit une hausse de 2,2 points de pourcentage.  Cet indicateur varie sensiblement en fonction du milieu. En effet, il passe de 35.4% en milieu urbain à 64.7% en milieu rural. (DSRP, 2013).
Elevage L’élevage est largement basé sur des systèmes extensifs traditionnels et se caractérise par la divagation des animaux à la recherche de l’eau et des fourrages, le faible encadrement, la fréquence des maladies et de la mortalité. La croissance moyenne annuelle est de 3% chez les petits ruminants et 2.5% chez les bovins. L’élevage constitue une véritable épargne chez l’éleveur d’où son importance économique et culturelle. Comme l’agriculture, l’élevage est une activité qui présente aussi des atouts qui doivent être valorisé dont entre autres la présence d’agents d’élevage et des auxiliaires formés, la régularité dans la vaccination, l’existence de groupement d’éleveurs, l’existence d’ovins, de caprins et de bovins, l’existence de fourrage. L’élevage des petits ruminants est très répandu dans la préfecture. Cependant, il y a un faible niveau de production animale dû entre autres à l’insuffisance de pâturages, la divagation des animaux, la fréquence des maladies épizootiques et le faible équipement du service de l’élevage. Cela a pour conséquences la rareté des produits d’élevage, la baisse du revenu des éleveurs, le délaissement de l’activité pastorale, la récurrence des conflits agriculteurs et éleveurs et la pauvreté des éleveurs.
Agriculture La population de la préfecture de Mali est à vocation essentiellement agropastorale. L’agriculture est du type extensif traditionnel. Les cultures sont pratiquées dans les tapades, sur les coteaux et dans les bas-fonds. Les produits agricoles sont destinés à la consommation et à la vente. Dans les tapades, les populations cultivent le maïs, le manioc, la patate douce, le taro, le piment, le haricot, l’aubergine, etc.

Sur les coteaux, le fonio et, par endroit, le riz, le mil et l’arachide sont cultivés.

Les cultures maraîchères (choux, laitue, oignon, tomate, piment, carottes, pomme de terre) sont pratiquées dans les bas-fonds.

L’arboriculture fruitière est assez développée dans les tapades et dans certains bas-fonds ; on plante les manguiers de tout genre, les orangers, les avocatiers, les bananiers, les cafetiers…

Malgré l’existence des atouts pour le développement agricole notamment les domaines cultivables, les bas-fonds aménageables, les groupements agricoles, le fort potentiel hydrographique, les agriculteurs sont confrontés à des contraintes majeures. Parmi ces contraintes, il y a le faible encadrement technique de producteurs, l’insuffisance de moyens financiers, le manque d’aménagement des zones de culture et les difficultés d’accès aux marchés.

Source : Divers documents consultés par le consultant

 

4.2 Enjeux environnementaux et socio-économiques en rapport avec la zone du Projet

 

Les enjeux environnementaux et sociaux dans la zone du projet se résument :

  • Sur le plan environnemental
  • La préservation des ressources en eau, des sols et de la biodiversité ;
  • La gestion des crues en saison hivernale et des déchets ;
  • La préservation des écosystèmes floristiques et fauniques ;
  • La mauvaise gestion des déchets ménagers.

 

  • Sur le plan socioéconomique et humain
  • Le développement des maladies hydriques et autres endémiques ;
  • L’accès et la sécurisation du foncier ;
  • La protection de la santé et de la sécurité des populations riveraines et des travailleurs dans la zone du projet :
  • L’utilisation des enfants mineurs comme main d’œuvre familiale dans les travaux champêtres.

 

 

 

 

 

 

 

 

V.               IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DES SOUS PROJETS

 

5.1 Identification des activités sources et récepteurs d’impacts

 

L’analyse des impacts positifs et négatifs du projet exige au préalable une identification des principales sources d’impacts en phase d’installation et d’exploitation de la route, des pistes rurales, des infrastructures marchandes ainsi que les milieux récepteurs sur lesquels elles agissent tant sur le plan biophysique qu’humain. Cette identification préliminaire permettra de rattacher les principaux impacts identifiés à une source d’activités liées à la réalisation des travaux ou à l’exploitation des pistes et ainsi déterminer la composante de l’environnement impactée.

 

5.1.1 Activités source d’impacts

 

Les sources d’impact dans le cadre du présent projet sont directement liées aux activités de chantier pour la réalisation des travaux et aux opérations d’exploitation des pistes. En phase de travaux, ces sources d’impact sont rattachées aux activités suivantes :

En phase préparatoire :

  • La libération de l’emprise des travaux
  • L’installation du chantier et de la base de chantier
  • Le stockage des matériaux et matériels
  • L’implantation des infrastructures socioéconomiques
  • La mise en services des infrastructures socioéconomiques
  • L’exploitation des infrastructures marchandes

 

En phase travaux :

  • La présence de la main d’œuvre
  • Le déboisement de l’emprise de la route, des zones d’emprunt et des carrières
  • Le décapage de la couche existante et de la terre végétale
  • L’exécution de fouilles pour les fondations
  • Les dépôts de tous venants et autres déchets
  • L’exploitation de gîtes d’emprunt, de carrières et des eaux
  • La réalisation d’ouvrages d’assainissement
  • L’exécution des terrassements (déblais et remblais)
  • La mise en œuvre des couches de forme, de fondation, de base et de roulement
  • La préparation et la mise en œuvre de béton hydraulique et de bitume
  • La pose d’équipements de sécurité, de la signalisation verticale et horizontale
  • La mise en œuvre des PGES du projet et du chantier.

 

En phase d’exploitation :

En phase d’exploitation les principales sources d’impact identifiées sont :

  • La présence et l’exploitation de la route aménagée et des aménagements intégrés,
  • La présence et l’exploitation des ouvrages de franchissement et d’assainissement,
  • La prolifération d’infrastructures sociales aux abords de la route aménagée,
  • Les travaux d’entretien courant et périodique de la route et des ouvrages aménagés.

 

5.1.2 Récepteurs d’impacts

Les éléments de l’environnement biophysique et humain susceptibles d’être impactés par le projet sont :

Pour le milieu biophysique :

  • La qualité de l’air,
  • Le climat,
  • L’ambiance sonore,
  • Les eaux de surface,
  • Les eaux souterraines,
  • Les sols,
  • La végétation,
  • La faune et la microfaune,
  • L’écosystème,
  • Le paysage.

 

Pour le milieu humain :

  • Les infrastructures et autres biens affectés,
  • La santé,
  • La sécurité,
  • L’emploi,
  • Le patrimoine culturel et touristique,
  • La circulation et le transport,
  • Le foncier et l’immobilier,
  • Les activités économiques,
  • Les activités des femmes,
  • Les conditions, la qualité de vie et le bien-être des populations.

 

5.2 Description des risques et impacts potentiels des sous-projets

5.2.1 Impacts environnementaux et sociaux positifs

Le projet contribuera de manière significative à rendre le trafic plus fluide et les déplacements plus économiques. Il va faciliter les accès aux centres administratifs, économiques, médicaux et touristiques et accroître les échanges intra-communal ; la circulation des biens et personnes et le développement des activités économiques. Il va contribuer à la réduction de la pollution de l’air, tout en contribuant à l’évolution sociale et à l’équilibre intercommunal dans la zone du projet.

Le projet améliorera considérablement les conditions de vie à travers l’accès aux infrastructures prévues dans le cadre des initiatives complémentaires. Cette amélioration se traduira au niveau des localités bénéficiaires par : (i) l’amélioration de la disponibilité d’eau potable dans les localités traversées à travers réalisation de 21 forages, (ii) le renforcement de l’accès aux structures sanitaires (Postes de santé, Centres de santé et l’hôpital préfectoral) bien équipés et de proximité, (iii) le renforcement de l’accès à des écoles bien équipés et à proximité; (iv)  soulagement des populations riveraines à cause de l’insuffisance des services sociaux de base.

Pendant les travaux :

  • Contribution à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté

Les travaux du projet, notamment à Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO) auront certainement des retombées sur l’économie régionale et locale, notamment pour ce qui concerne la création d’emplois pour les jeunes (main d’œuvre pour la construction), l’utilisation des Groupement d’Intérêt Économique (GIE) de quartiers/Districts, le développement des activités des Petites et Moyennes Entreprises (PME), etc. Par ailleurs, les chantiers vont induire certaines activités connexes (restauration, artisanat, commerce, etc.) dans les zones concernées, ce qui contribuera à accroître les revenus des populations et à réduire la pauvreté.

  • Renforcement de la dynamique des organisations communautaires 

Au niveau de la zone d’emprise existent plusieurs organisations communautaires de jeunes, de femmes et d’artisans et de professionnels du bâtiment ayant une bonne tradition de travailler avec les partenaires dans la prestation de services. Le projet permettra d’une part, à ces organisations de développer davantage leur expertise dans ce domaine et, d’autre part, de voir l’émergence de nouveaux corps constitués pour bénéficier des offres de services.

Pendant la mise en service :

  • Réduction des pollutions et nuisances et des accidents

Le projet permettra de faciliter les déplacements et de disposer des avantages suivants : une amélioration des conditions de trafic et de sécurité ; une réduction de accidents. Le projet permettra de réduire de façon majeure la plupart des inconvénients générés par l’état actuel d’encombrement et d’embouteillage dans les voies urbaines, de la pollution de l’air et des gaz à effet de serre provenant des gaz d’échappement.

  • Amélioration de la mobilité, restructuration et développement des échanges

Le projet va relancer de manière très forte le système de transport routier dans la zone difficilement accessible. Il va assurer un meilleur accès à la ville de Labé et une meilleure desserte des communes et Districts traversés par le projet. De ce fait, il contribuera à la relance de l’économie locale, non seulement dans la zone d’influence des travaux, mais aussi sur l’ensemble des communes concernées. Aussi, le projet va permettre une restructuration de certaines zones traversées et difficiles d’accès.

  • Amélioration de l’approvisionnement en intrants agricoles qui va améliorer la

productivité des systèmes de production agricoles, des possibilités d’écoulement des productions vers les marchés, sources de revenus monétaires pour couvrir les besoins alimentaires des ménages ; (iii) de l’approvisionnement des commerces en produits alimentaires.

Tableau 9 : Analyse des impacts environnementaux et sociaux globaux positifs potentiels du projet

Impacts positifs Analyse et commentaires
1 Amélioration de la prise en compte du Genre et autonomisation de la femme

 

Le projet va favoriser la prise en compte du genre et du processus d’intégration des notions d’équité dans l’exécution des activités. Les femmes, qui constituent des leviers essentiels dans l’organisation et l’animation des organisations agrosylvopastorales, participeront activement aux activités du projet dont elles seront des bénéficiaires privilégiées, en termes d’accroissement de revenus, de maîtrise de technologies et d’encadrement. Aussi, cette composante va contribuer à une prise de consciences des femmes en milieu rural/urbain et à leur inclusion sociale et économique.
2 Amélioration de l’engagement citoyen
3 Création d’emplois

 

Durant la phase de mise en œuvre du projet, les travaux auront un impact positif par la création d’emplois dans les communautés, à travers l’emploi de la main d’œuvre. L’augmentation du revenu résultant de la création d’emplois contribuera à la lutte contre la pauvreté et à l’autonomisation de la femme. Les travaux participeront aussi à la consolidation et à la création d’emplois au niveau des localités ciblées par le projet et occasionneront une forte utilisation de la main d’œuvre locale et de certains ouvriers spécialisés (maçons, ferrailleurs, etc.). Ceci va permettre d’accroître les revenus des populations, d’améliorer les conditions de vie de nombreux ménages, contribuant ainsi à réduire de façon significative les incidences de la pauvreté. Toutefois, les chantiers des travaux étant d’envergure limitée, le nombre d’emplois créés sera également limité.
4 Meilleure gestion de l’hygiène La fourniture des kits sanitaires (serviettes hygiéniques, savon, etc.) permettra d’améliorer leur hygiène corporelle.
5 Augmentation des connaissances des femmes Les programmes de renforcement de capacités initiés par le projet vont   considérablement accroître les connaissances des femmes et amélioré leurs attitudes en matière de planning familial, d’approbation du planning familial, d’auto-efficacité du planning familial, d’utilisation des méthodes modernes de planning familial et de recours aux services de santé reproductive. Cela pourra être renforcé par les approches communautaires efficaces et permettront d’accroître la sensibilisation au planning familial et à la santé reproductive, l’utilisation de méthodes modernes de planning familial, les discussions avec les maris sur le planning familial et la poursuite de l’utilisation des méthodes.
6 Réduction de l’exode rural et fixation des femmes dans leurs terroirs Parmi les impacts sociaux, on note également la réduction de l’exode rural, une augmentation des revenus des couches vulnérables notamment les femmes et les jeunes du fait qu’ils pourraient s’adonner à des activités que le projet pourrait financer et contribution à la lutte contre délinquance.
7 Protection de l’environnement Les activités prévues par le projet notamment les renforcements de capacités des acteurs et la gestion des déchets biomédicaux vont de fait permettre de préserver l’environnement.
8 Meilleure gestion des VBG/EAS/HS Il est attendu par les femmes une meilleure prévention des VBG/EAS/HS et une meilleure prise en charge des survivantes de VBG/EAS/HS dans la zone du projet par la mise en place d’un mécanisme de gestion des VBG/EAS/HS adapté au contexte de la zone d’intervention du projet.

5.2.2 Impacts génériques environnementaux et sociaux négatifs

Les principaux impacts négatifs potentiels des sous-projets peuvent être ci-dessous résumés de façon générique.

5.2.2. 1 Impacts globaux négatifs communs à tous les sous-projets

  • Perte de végétation en cas d’abattage d’arbre d’alignement le long des axes

L’ouverture et l’entretien d’emprises des lignes de transport, peuvent occasionner l’abattage de plantations d’alignement le long des axes.

  • Pollution de l’air, des sols et des eaux

Les impacts potentiels concernent surtout (i) la pollution de l’air due aux opérations de déblais, fouilles, terrassement ; aux extractions des matériaux, aux transports de matériel et à leur gestion ; (ii) la pollution du sol due aux déchets provenant du chantier (en cas de rejet anarchique) et (iii) la pollution des eaux en cas de rejet de de polluants (huiles de vidange, produits d’hydrocarbures, etc.) dans les plans d’eau ou dans la nappe.

  • Nuisances sur le milieu humain (poussière, bruit et vibration) dues aux engins de travaux  

Sur le milieu humain, les mouvements des véhicules et engins de travaux risqueront de causer certaines nuisances en termes de poussière lors des fouilles, de bruits et de vibration des engins auxquelles les populations seront exposées. Ce phénomène se poserait avec plus d’acuité à proximité des écoles.

  • Dégradation du cadre de vie par les déchets de chantier

Les travaux vont générer d’importantes quantités de déchets. Ces déchets solides risquent de se disperser et d’affecter la salubrité du site.

  • Défiguration du paysage et pollution visuelle

L’aspect visuel des tronçons et zones concernés par les travaux sera peu attrayant du fait de la présence des engins et équipements, des dépôts temporaires de matériaux, déblais et gravats stockés anarchiquement. Ceci peut quelque peu défigurer l’environnement de la zone de travaux.

  • Risques d’accidents pour le personnel de chantier et les populations riveraines

Pendant les travaux de construction, les risques d’accidents de chantier sont à redouter, en particulier au niveau des communes qui seront traversés par la route et les pistes rurales.

  • Risques de pertes de terres ou de sources de revenus socioéconomiques 

Le choix du tracé des voies du projet pourrait occasionner une acquisition de terres et nécessiter une indemnisation en cas de pertes de biens et de sources de revenus. C’est le cas pour les aménagements de postes de douanes et de contrôle, de gares routières, et d’aire de repos à la frontière.

  • Risques de frustration sociale en cas de non utilisation de la main d’œuvre locale

La non-utilisation de la main d’œuvre résidente lors des travaux pourrait susciter des frustrations (et même des conflits au niveau local) qui peuvent se traduire par des actes de vandalismes, de sabotage, de pillage ou de dégradation des infrastructures et équipement.

  • Risques de dégradation de vestiges culturels en cas de découvertes fortuite lors des fouilles

 Au niveau de la gare ferroviaire, on pourrait craindre que les aménagements prévus puissent affecter ce patrimoine culturel national. En plus, il est possible que des vestiges soient découverts de façon fortuite lors des travaux.

5.2.3 Impacts négatifs spécifiques aux sous-projets

Tableau 10 : Synthèse des impacts négatifs spécifiques aux sous-projets

Sous-projet Impacts négatifs
Construction de la route

 

–        Perte de bâtis à usage d’habitation ou commercial

–        Propagation des IST/SIDA et autres maladies

–        Déboisement et réduction du couvert végétal

–        Perte d’activités économiques lors de la libération de l’emprise

–        Pollution atmosphérique et émission de gaz à effet de serre ;

–        Perturbation de l’ambiance sonore

–        Pollution des sols

–        Accentuation du phénomène d’érosion et de dégradation des sols lors des travaux

–        Conflits sociaux pendant recrutement du personnel

–        Risque d’accidents impliquant les communautés riveraines

–         Risque de maladies respiratoires (IRA).

Construction des Pistes rurales

 

–        Déboisement et réduction du couvert végétal

–        Perte d’activités économiques lors de la libération de l’emprise

–        Pollution des sols et de l’air

–        Dégradation des sols lors des travaux

–        Destructions d’habitats fauniques au cours de la libération des emprises

–        Conflits sociaux pendant recrutement de la main d’œuvre locale

–        Propagation des IST/SIDA

Aménagement des voiries –        Pollution des sols

–        Accentuation du phénomène d’érosion et de dégradation des sols lors des travaux

–        Pollution et dégradation des cours d’eau et des eaux souterraines

–        Pertes de biens, sources de revenus socioéconomiques

Construction des écoles et centre de santé

 

–        Déboisement et réduction du couvert végétal

–        Dégradation des sols lors des travaux

–        Conflits sociaux pendant recrutement des ouvriers de la main d’œuvre locale

–        Risques d’accident

Construction des plateformes

 

–        Déboisement

–        Travail des enfants

–        Conflits sociaux pendant recrutement des ouvriers de la main d’œuvre locale

Construction des infrastructures marchandes

 

–        Déboisement et réduction du couvert végétal

–        Conflits sociaux pendant recrutement des ouvriers de la main d’œuvre locale

–        Accidents

–        Propagation des IST/SIDA

Aménagement des périmètres maraichers

 

–        Réduction du couvert végétal

–        Surexploitation des ressources hydriques

–        Pollution et dégradation des cours d’eau

–        Conflits sociaux pendant recrutement des ouvriers de la main d’œuvre locale

Gares routières –        Pollution des sols ;

–        Accentuation du phénomène d’érosion et de dégradation des sols

–        Pertes de biens

Forages –        Pollution des sols et des cours d’eau

–        Conflits sociaux pendant le choix des lieux d’implantation

 

 

 

VI.             PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES)

 

Cette partie présente les lignes directrices majeures pour la gestion environnementale et sociale du Projet, dégagées à partir des priorités nationales présentées ci-dessus et compte tenu des exigences des politiques de sauvegarde de la banque mondiale Ces directives comprennent des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l’atténuation et la compensation des impacts négatifs. Elle énumère des activités qui ne sont rien d’autres que les mesures de maximisation et d’atténuation nécessaires pour la bonne exécution de l’intervention sur le plan environnemental et social.

Le PCGES définit de manière opérationnelle les mesures préconisées et les conditions de leur mise en œuvre. Il met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet. En d’autres termes, il permet de suivre la mise en œuvre des mesures (maximisation et atténuation) proposées dans le tableau d’analyse des impacts.

L’objectif général du PCGES est donc d’assurer la durabilité du Projet à travers la programmation d’un ensemble cohérent de mesures de mitigation à partir de la prévision des impacts positives et négatives, directs et indirects, provisoires ou permanents, individuels ou cumulés tout en maintenant sa fiabilité technico-économique.

Plus spécifiquement, le PCGES :

  • Identifie les mesures et les actions concrètes à mettre en œuvre afin de minimiser les impacts négatifs et de bonifier ceux positifs ;
  • Précise les moyens à mobiliser et les délais d’intervention nécessaires à la mise en œuvre correcte des mesures de mitigation ;
  • Décrit le système de suivi global de l’application des mesures de mitigation et du respect des engagements nationaux et internationaux ;
  • Définit les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de sorte à assurer la mise en œuvre correcte des mesures de mitigation.

 

La portée du présent document couvre l’ensemble des activités liées aux différentes phases du Projet. Il doit permettre de réagir promptement à toute perturbation du milieu par la mise en œuvre des mesures de mitigation appropriées pour assurer la durabilité du Projet.

Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) du Projet sera inclus dans le Manuel d’exécution du projet et comprend les points suivants :

6.1 Mesures de prévention ou d’atténuation des risques et impacts négatifs   

 

Les mesures prévues pour atténuer les impacts négatifs potentiels sont de deux ordres : les mesures normatives qui portent sur la conformité du projet vis-à-vis des normes politiques, juridiques et administratives, et les mesures spécifiques d’atténuation qui visent les travaux d’aménagement pouvant produire des impacts négatifs potentiels sur les composantes environnementales et sociales du milieu.

6.1.1 mesures normatives d’atténuation  

Les mesures normatives consistent à veiller sur : la conformité avec la règlementation environnementale de la Guinée et de la Banque mondiale ; la conformité avec la certification environnementale de mise en œuvre des travaux ; la conformité avec la règlementation des autres sectoriels sur la gestion environnementale et sociale des activités du projet ; la conformité avec les chartes et traités internationaux portant sur la protection de l’environnement, ratifiés par le pays ; le respect des clauses environnementales et sociales par les entreprises, notamment pour le respect des prescriptions sur la prévention de la pollution et propreté du site, sur la prévention des nuisances sonores, sur la sécurité des personnes (aux abords du chantier, sur le chantier et sur les itinéraires de transport des matériaux) ; le respect des mesures d’hygiène, de santé et de sécurité des travailleurs des entreprises, populations riveraines et même des autres actions des acteurs concernés.

L’UGP doit veiller à leur application et les Agences d’exécution des travaux du projet sont tenues de les respecter.

D’autres mesures générales d’atténuation des impacts potentiels du projet intègrent également les mesures normatives. Ces mesures générales portent sur des dispositions externes à prendre en compte pour améliorer le suivi et la surveillance des mesures spécifiques d’atténuation des impacts potentiels dans le cadre de la mise en œuvre des activités d’aménagement et de mise en valeurs des plaines, dans son ensemble. C’est le cas des mesures prévues pour la protection des ressources d’importance plus étendue dans la région telles que des aires protégées et/ou des Bassins-versants, qui sont soumis à des plans de gestion reconnus par des lois en Guinée.

6.1.2 Mesures génériques d’atténuation des impacts négatifs par type de sous – projets

Ces mesures sont formulées en fonction des composantes environnementales des milieux biophysiques et socioéconomiques/humains. Il est important de rappeler que ces mesures d’atténuation s’appliquent principalement aux impacts majeurs et moyens afin de les réduire, voire les éliminer. Toutefois, les impacts mineurs feront l’objet d’une attention particulière tout au long de l’exécution des travaux et de l’exploitation de la route.

Tableau 11 : Mesures génériques d’atténuation des impacts négatifs par type de sous projets

Sous projet Mesures génériques d’atténuation des impacts négatifs
Construction de la route   –  Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;

–  Exploitation rationnelle des gites d’emprunt et remise en état à la fin des travaux ;

–   Utiliser autant que possible les emprunts déjà ouverts ;

–  Interdire l’installation des bases de chantiers sur des sites boisés ;

–  Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ;

–  Informer et sensibiliser les populations riveraines ;

–  Réaliser des reboisements compensatoires ;

–  S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques) ;

–  Exiger la protection obligatoire du personnel par des masques à poussières ;

–  Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés ;

–  Assurer la collecte des huiles avec des réceptacles adaptés afin d’éviter les déversements ;

–  Aménager les aires de lavage, d’approvisionnement en carburant et les différents ateliers sur des espaces bétonnés ;

–  Interdire le braconnage au personnel des entreprises et de la Mission de Contrôle

Construction des Pistes rurales

 

–  Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;

–  Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ;

–  Utiliser autant que possible les emprunts déjà ouverts ;

–  Réaliser des reboisements compensatoires ;

–  S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques) ;

–  Interdire le braconnage au personnel des entreprises et de la Mission de Contrôle

Aménagement des voiries –  Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres

–  Sensibiliser les populations

–  Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés

Construction des infrastructures marchandes

 

–  Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;

–  Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ;

–  Réaliser des reboisements compensatoires ;

–  S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques) ;

–  Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres.

Construction des écoles et centre de santé

 

–  Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;

–  Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ;

–  Réaliser des reboisements compensatoires ;

–  S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques) ;

–  Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres.

Aménagement des périmètres maraichers

 

–  Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;

–  Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ;

–  Réaliser des reboisements compensatoires ;

–  Intégrer autant que possible la végétation dans les aménagements.

Construction des plates formes –  Limiter le défrichement au strict minimum nécessaire ;

–  Saisir les services forestiers en cas de coupes inévitables ;

–  Réaliser des reboisements compensatoires ;

–  S’assurer que les sites sont choisis en dehors de tout habitat sensible (critiques) ;

–  Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres.

Gares routières –  Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés

–  Élaborer et mettre en œuvre un Plan de gestion de déchets

–  Sensibiliser les travailleurs sur la gestion des déchets

Forages –  Limiter au strict minimum indispensable l’abattage d’arbres

–  Évacuer les déblais et autres résidus vers des sites autorisés

 

6.2 Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets

 

Le processus décrit ci-dessous vise à garantir l’effectivité de la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans tout le processus de planification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités du Projet. Il est important d’abord : de vérifier comment les questions environnementales sont intégrées dans le choix des sites, ensuite ; d’apprécier les impacts négatifs potentiels lors de la mise en œuvre.

Ainsi, pour être en conformité avec les exigences environnementales et sociales de la Banque Africaine de Développement et de la législation nationale, le screening des sous-projets permettra de s’assurer de la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales et comprendra les étapes suivantes :

Etape 1 : screening environnemental et social

La première étape du processus de sélection portera sur l’identification et le classement de l’activité à réaliser, pour pouvoir apprécier ses effets sur l’environnement. Le remplissage du formulaire de sélection sera effectué par les SSE et SSS de l’UGP.

Le Spécialiste en Sauvegarde Environnementale (SSE) et le Spécialiste en Sauvegarde Sociale (SSS) du Projet en lien avec l’Agence d’exécution concernée, les services techniques municipaux et de la Préfecture, et les autorités coutumières, procèdent au remplissage du formulaire de screening (annexe 2) du sous-projet. En plus des impacts environnementaux et sociaux potentiels, les résultats du screening indiqueront également les types de consultations publiques qui ont été menées pendant l’exercice de sélection. Les formulaires complétés seront transmis à l’Agence guinéenne d’évaluation environnementale (AGEE) pour approbation.

Etape 2 : Approbation de la catégorie environnementale. Sur la base des résultats du screening, l’AGEE va procéder à une revue complète de la fiche et apprécier la catégorie environnementale proposée. La catégorie des projets en Guinée est A, B, C et D (cf. l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG) :
  • : Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES),
  • : Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES)
  • : Ni EIES ni NIES juste une prescription environnementale et sociale à insérer dans les DAO.
  • : Les projets ou activités dont les impacts négatifs sont insignifiants sur l’environnement biophysique et humain. Ces projets sont mis en œuvre sans mesures spécifiques

 

La Banque Africaine de Développement, en conformité avec la SO1, fait une classification en trois catégories :

Catégorie 1 : Projet avec risque environnemental et social majeur certain ;

Catégorie 2 : Projet avec risque environnemental et social modéré et réversible ou majeur possible (ou risques mineurs cumulatifs de multiples sous-projets) mais gérable ;

Catégorie 3 : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement.

De cette analyse, il ressort que la catégorisation nationale épouse parfaitement la catégorisation de la Banque Africaine.

Etape 3 :  Préparation de l’instrument de sauvegarde environnementale et sociale :
 a) Lorsqu’une EIES/NIES n’est pas nécessaire

Dans ce cas de figure, le spécialiste en sauvegarde environnementale et le spécialiste en genre et sauvegarde sociale du Projet consultent la liste des mesures d’atténuation identifiées dans le présent CGES pour sélectionner celles qui sont appropriées pour le sous-projet concerné.

  1. b) Lorsqu’une EIES/ NIES est nécessaire

Le spécialiste en sauvegarde environnementale et le spécialiste en sauvegarde sociale du Projet effectueront les activités suivantes : préparation des termes de référence pour la EIES ou la NIES à soumettre au à l’AGEE et à la BAD pour revue et approbation ; recrutement des consultants agréés pour effectuer la NIES ou l’EIES ; conduite des consultations publiques conformément aux termes de référence ; revues et approbation de la EIES/NIES.

 

Etape 4 : Examen, approbation des rapports EIES/NIES et Obtention du Certificat de Conformité Environnementale (CCE). En cas de nécessité de réaliser un travail environnemental additionnel (EIES/NIES), les rapports d’études environnementales seront soumis à l’examen et à l’approbation de l’AGEE mais aussi à la Banque Africaine. L’AGEE s’assurera que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d’atténuation efficaces, réalistes et réalisables ont été proposées dans le cadre de la mise en œuvre du sous-projet. Par la suite, un certificat de conformité environnementale devra être délivré par le ministre en charge de l’environnement.

 

Etape 5 : Consultations publiques et diffusion

La législation nationale en matière de EIES/NIES dispose que l’information et la participation du public doivent être assurées pendant l’exécution de l’étude d’impact sur l’environnement, en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée. L’information du public comporte notamment une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les exploitants, les ONG, etc. Ces consultations permettront d’identifier les principaux problèmes et de déterminer les modalités de prise en compte des différentes préoccupations dans les Termes de Référence de l’EIES/NIES à réaliser. Les résultats des consultations seront incorporés dans le rapport NIES et seront rendus accessibles au public.

Pour satisfaire aux exigences de consultation et de diffusion de la Banque, le Projet produira une lettre de diffusion dans laquelle elle informera la Banque de l’approbation de la NIES/EIES, la diffusion effective de l’ensemble des rapports produits (EIES/NIES) à tous les partenaires concernés et, éventuellement, les personnes susceptibles d’être affectées. Elle adressera aussi une autorisation à la Banque pour que celle-ci procède à la diffusion de ces documents sur son site web.

Pour la consultation publique, il a été préconisé que le projet adopte un mécanisme de participation publique, comme élément constitutif de l’étude d’impact environnemental, à toutes les étapes de la notice d’impact environnemental des sous projets pour assurer une meilleure prise de décision. Ce mécanisme devra obéir à la procédure suivante : (i) annonce de l’initiative par affichage dans les mairies, régions, préfectures et sous-préfectures, par voie de presse (écrite ou parlée) ; (ii) dépôt des documents dans les localités concernées, (iii) tenue d’une réunion d’information ; (iv) collecte de commentaires écrits et oraux, (v) négociations en cas de besoin, (vi) élaboration du rapport. L’information du public sera à la charge du projet.

 

Etape 6 : Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les Dossiers d’appels d’offres et approbation des PGES-chantier

En cas de réalisation de la NIES/EIES, le Projet veillera à intégrer les recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale issues de ces études dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution des travaux par les entreprises. Des clauses contraignantes devraient être ressorties avec des sanctions en cas de non mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Avant le démarrage des travaux, l’entreprise devrait soumettre un Plan de Gestion Environnementale et Sociale de chantier (PGES-Chantier) au Bureau de contrôle et à l’UGP pour validation. Après validation, ce PGES-Chantier devrait être mis en œuvre conformément aux prescriptions environnementales contenues dans le DAO.

 

Etape 7 : Suivi environnemental de la mise en œuvre du projet

Le suivi environnemental permet de vérifier et d’apprécier l’effectivité, de l’efficacité et de l’efficience de la mise en œuvre des mesures environnementales du Projet.

La supervision au niveau national sera assurée par le Spécialiste en Sauvegarde Environnementale (SSE) et le Spécialiste en Sauvegarde Sociale (SSS) du projet et les Spécialistes désignés des Agences d’exécution concernées.

La surveillance de proximité sera faite par le Spécialiste en Environnement de la Mission de Contrôle qui sera recruté par la MdC. Le suivi externe national sera effectué par l’AGEE. La supervision locale sera assurée par les collectivités, les services techniques des préfectures, les OSC.

L’évaluation sera effectuée par des Consultants en environnement (nationaux et/ou internationaux), à mi-parcours et à la fin du projet.

Diagramme de flux du screening des sous-projets

Etape 01 :

Remplissage du formulaire de screening et classification environnementale

SSE et SSS de l’UGP, Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable, MdC

 

 

 

Etape 02 :

Approbation de la catégorie environnementale du sous-projet

AGEE

 

 

 

Etape03 :

Préparation de l’instrument de sauvegarde environnementale et sociale

SSE et SSS de l’UGP

 

 

 

3.1

Choix de mesures simples d’atténuation

SSE et SGSS/ PDAIG, Services techniques départementaux

DRDR

 

 

 

Non
Oui
3.2

Choix du Consultant pour réaliser la NIES

SSE /SSS de l’UCP

 

 

 

Etape 04 :

Examen et approbation du rapport NIES et obtention du Certificat de Conformité Environnementale (CCE)

AGEE et SSE /SSS 

 

 

 

Etape 05 :

Consultations publiques et diffusion

Projet, Services techniques et administratifs ; ONG, Collectivités, Organisations de Producteurs, CNA et CRA, Conseils d’Orientation Agricole (COA )

 

 

 

Etape 07 :

Suivi – évaluation – audit de la Mise en œuvre du projet

Projet, ONG, Collectivités, AGEE ; Consultants

 

 

 

Etape 06 :

Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les DAO et approbation des PGES-chantier

SSE, SSS, SPM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Figure 1 : Diagramme des flux du screening des sous-projets

6.3 Mesures de Protection Environnementale et sociale

 

La synthèse des mesures de gestion environnementale et sociale est donnée dans le tableau ci-dessous. Ce tableau fait une synthèse et une hiérarchisation dans la programmation des recommandations du CGES.

Tableau 12 : Synthèse et hiérarchisation dans la programmation des recommandations du CGES

Mesures Activités/Recommandations
Mesures immédiates

 

–        Recruter un Spécialiste en Sauvegarde Environnementale (SSE) et un spécialiste en sauvegarde sociale (SSS) pour renforcer l’Unité de Gestion du projet. Ces experts appuieront le projet dans l’intégration des outils et recommandations des documents de sauvegarde dans les différents manuels du projet (manuels des procédures de passation de marché, d’exécution, de suivi-évaluation) et dans la préparation du budget.

–        Provision pour la réalisation des instruments spécifiques déterminés à la suite de screening

–        Mise en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation des enjeux et des mesures du CGES auprès des collectivités locales bénéficiaires des travaux d’infrastructures.

Mesures règlementaires et institutionnelles Réaliser le screening environnemental et social puis si nécessaire, des EIES/NIES pour les sous – projets
Mesures techniques –        Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux avec les communautés locales, autorités, etc.) ;

–        Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations des bases des entreprises et missions de contrôle ;

–        Procéder à la signalisation adéquate des travaux ;

–        Employer en priorité la main d’œuvre locale ;

–        Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux ;

–        Assurer la collecte, le tri et l’élimination des déchets issus des chantiers ;

–        Prévoir dans les sous – projets des mesures d’accompagnement ;

–        Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA, COVID 19;

–        Impliquer étroitement les services communaux et préfectoraux dans le suivi de la mise en œuvre des sous – projets ;

–        Mettre en œuvre un code de bonne conduite (CBC);

–        Mettre en œuvre un manuel de suivi environnemental et social (MSES)

Mesures de suivi –        Surveillance et suivi environnemental et social du Projet

–        Évaluation CGES (interne, à mi-parcours et finale)

 

6.4 Programme de surveillance et de suivi environnemental

 

La surveillance environnementale et sociale a pour objectif premier de contrôler la bonne exécution des activités et travaux pendant la durée du projet, et ce, au regard du respect des mesures environnementales et sociales qui sont proposées, des lois et règlements régissant les évaluations environnementales de la Guinée et des politiques de sauvegarde de la BAD. Le premier niveau du suivi concerne la surveillance ou le contrôle de proximité. Il est essentiellement réalisé par les missions de contrôle simultanément à leur mission technique, sous l’autorité de l’UGP, qui doit s’assurer que le prestataire respecte ses clauses contractuelles. Elles doivent avoir un expert en évaluation environnementale dans leur personnel. Les missions de contrôle doivent fournir des rapports mensuels sur l’exécution des clauses environnementales et sociale par les entreprises. Sur la base des rapports mensuels des missions de contrôle et de ses missions de supervision, l’UGP fournit des rapports périodiques pour informer le MEITP et la BAD sur l’exécution du PCGES global du projet.

La banque, dans le cadre de ses missions de supervision, effectuera des visites de terrain pour évaluer le niveau de mise en œuvre du PCGES global du projet. Les actions de renforcement des capacités à mener, incluent les formations au profit de ces différents acteurs en vue d’assurer une appropriation du contenu du CGES. Elles concernent également les missions de terrain dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance et de suivi environnemental.

 

6.5 Programme de surveillance environnementale

 

La surveillance environnementale et sociale a pour objectif premier de contrôler la bonne exécution des activités et travaux pendant la durée du projet, et ce, au regard du respect des mesures environnementales et sociales qui sont proposées, des lois et règlements régissant les évaluations environnementales en Guinée et des politiques de sauvegarde environnementale et sociale des Institutions Internationales de financement telles que la BAD et la Banque Mondiale.

 

Le programme de surveillance doit contenir :

  • la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale;
  • l’ensemble des mesures et moyens envisagés pour protéger l’environnement;
  • les acteurs de mise en œuvre;
  • les engagements des maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu).

Le premier niveau est la surveillance de proximité (le contrôle) qui est réalisée par des missions de contrôle (MdC) qui auront à recruter des chargés de l’environnement, santé, hygiène et sécurité. Le contrôle environnemental et social sert à vérifier l’effectivité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementale et sociale qui doivent être réalisées par l’entreprise des travaux. Les MdC doivent s’assurer que l’exécution des travaux et l’installation des équipements respectent les clauses environnementales, sécuritaires, sanitaires et sociales. Pour cela, les MdC devront disposer en leur sein un Expert Environnement et Social (EES/MdC) qui devra consigner par écrit (fiches de conformité ou de non-conformité) les ordres de faire les prestations environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes. L’EES/MdC devra aussi saisir le projet pour tout problème environnemental et social particulier non prévu et remettre mensuellement un rapport sur la mise en œuvre des engagements contractuels en matière de gestion environnementale et sociale.

Tableau 13 :  Canevas du programme de surveillance environnemental

Eléments environnementaux et humains Mesures de surveillance
Air •        Evaluation du niveau d’émission de poussières et autres particules fines

•        Contrôle visuel et technique du niveau d’émission des fumées, gaz et poussières

 

 

Sols

•        Evaluation visuelle des mesures de contrôle de l’érosion des sols;

•        Surveillance des nuisances et pollution et contaminations diverses des sols (polluants, huiles, graisses, etc.)

•        Contrôle des sols au niveau des emprunts

 

 

Eaux

•        Surveillance des procédures et installation de rejet des eaux usées

•        Surveillance des activités d’utilisation des ressources en eaux

•        Contrôle physico-chimiques et bactériologiques des eaux au niveau des ouvrages en construction

 
Cadre de vie •        Surveillance des pratiques de collecte et d’élimination des déchets

•        Contrôle des lieux de rejets de déblais et autres résidus

•        Contrôle des seuils d’émission des bruits

•        Contrôle du niveau d’insertion des nouveaux aviculteurs du projet

 
 
  Emplois     et revenus •      Contrôle de l’embauche des travailleurs des zones riveraines

•      Contrôle du niveau de développement des activités économiques dans la zone du projet

 

Infrastructures

•        Contrôle de l’effectivité des dédommagements payés aux populations pour pertes de biens ou d’habitations auprès des villages et agglomérations affectés

•        Enquêtes auprès des autorités administratives et locales sur la pertinence des campagnes de sensibilisation menées auprès des populations locales

 
 

Santé et sécurité

•        Contrôle de l’application rigoureuse des mesures de santé, d’hygiène et de sécurité

•        Contrôle du respect des dispositions de prévention des risques, des dangers et des accidents

•        Contrôle de l’installation des consignes de sécurité et des mesures d’hygiène

•        Contrôle de la prévalence de vecteurs de maladies liées au projet

 

6.6 Programme de suivi environnemental

 

Malgré la connaissance de certains phénomènes environnementaux et sociaux liés aux risques et types d’impacts génériques des travaux routiers, il n’en demeure pas moins qu’il existe toujours un certain degré d’incertitude dans la précision d’autres impacts, notamment en ce qui concerne les impacts diffus et les impacts résiduels. Pour cette raison, il s’avère nécessaire d’élaborer un programme de suivi environnemental. Ce dernier doit permettre de vérifier la justesse de l’évaluation de certains impacts, d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation mises en œuvre et permettre de faire des propositions des mesures éventuelles au besoin. Le programme de suivi environnemental présentera les indicateurs à utiliser pour assurer le suivi des mesures d’atténuation et de bonification.

Par ailleurs, le suivi environnemental et social permettra de suivre l’évolution de l’état de l’environnement, notamment les éléments sensibles, à partir d’indicateurs pertinents sur les composantes environnementales établis sur une base consensuelle par les différentes parties prenantes à son exécution. Les indicateurs de suivi de même que certains paramètres devront être reprécisés et affinés après la réalisation des études environnementales détaillées.

Lors des travaux de la construction de la route et des aménagements connexes, la législation nationale et en particulier ceux concernant l’environnement devront être respectés. Les travaux devront suivre la procédure de sélection et faire l’objet d’un suivi de proximité pour éviter les perturbations liées aux activités. Par ailleurs, les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du projet.

Les indicateurs de suivi aideront dans la mise en application des mesures d’atténuation, le suivi et l’évaluation de l’ensemble du projet en vue d’évaluer l’efficacité des activités. Ces indicateurs seront élaborés par des consultants dans le cadre des EIES/NIES à réaliser.

Les connaissances acquises avec le suivi environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement.  Le Programme de suivi décrit : (i) les éléments devant faire l’objet d’un suivi ; (ii) les méthodes/dispositifs de suivi ; (ii) les responsabilités de suivi ; (iv) la période de suivi.

  1. a) Indicateurs d’ordre stratégique à suivre par le comité de pilotage

Les indicateurs stratégiques à suivre par le Comité de Pilotage Opérationnel du Projet (CPO) sont donnés dans le tableau ci – dessous. Chaque année le suivi sera sanctionné par un rapport annuel.

Tableau 14 : Indicateurs de suivi des mesures du CGES

Mesures Domaines d’intervention Indicateurs Périodicité
Mesures techniques Sélection environnementale (Screening) des activités du projet Nombre de sous projet passés au screening Chaque année sur la durée totale du projet
Réalisation de NIES pour les sous-projets programmés Nombre de NIES réalisés

 

Chaque année sur la durée totale du projet
Mesures de suivi et d’évaluation Suivi environnemental et surveillance environnementale du Projet Nombre de missions de suivi  

Deux fois par an

 

 

Formation

Formations thématiques en évaluation et suivi environnemental et social des projets -Nombre de séances de formation organisées

-Nombre d’agents formés

-Typologie des agents formés

 

Chaque année pendant les deux premières années du projet

  1. b) Indicateurs à suivre par les Spécialistes en SES/ UGP

Les indicateurs à suivre par le SSE et le SSES de l’UGP sont consignés dans le tableau ci-dessous.

 

 

 

 

Tableau 15 : Indicateurs de suivi des mesures du PCGES

Eléments/

Activités

Indicateurs Fréquence de mesure/responsabilité
Screening environnemental et social

 

Nombre de sous-projets ayant fait l’objet d’un screening/ nombre total de projets Une fois par année par les SSES de l’UGP
Nombre de sous-projets de catégorie 2 et 3/nombre total de projets Une fois par année par les SSES de l’UGP
NIES Nombre de sous-projets ayant fait l’objet du NIES Une fois par an par les SSES de l’UGP
Contrat % des projets dont les entreprises ont des clauses environnementales et sociales dans leur contrat  

2 fois par année le SSES de l’UGP

Contrôle Nombre de rapports de suivi remis à la BAD/ nombre de rapports total qui devrait être remis 1 fois par mois par les SSES de l’UGP
Suivi Nombre de visites de chantier par le SSES/ nombre total de chantiers 1 fois par mois dans le rapport du SSES
Suivi Nombre de plaintes reçues de la population/nombre de plaintes traitées et classées 1 fois par mois dans le rapport des SSES
 

Supervision

Nombre de supervisions réalisées / nombre de sous-projets 1 fois par trimestre par les SSES
Formation Rapport d’évaluation de la formation 1 fois après la formation
Communication Consultation / sensibilisation Audit de la communication /consultation / sensibilisation Sur un échantillon de projet avant le début des travaux par un consultant et les SSES
  1. c) Indicateurs à suivre par l’AGEE

L’AGEE assurera le suivi externe de la mise en œuvre du CGES, en vérifiant notamment la validité de la classification environnementale des sous-projets lors du screening, la validation des TDRs et des NIES en cas de nécessité, et le suivi de la mise en œuvre des PGES issus des NIES. Ce suivi se fera chaque semestre.

  1. d) Indicateur à suivre par le service préfectoral de l’environnement et du développement durable

Ces structures auront en charge de faire le suivi au niveau local. Les indicateurs à suivre sont :

  • Nombre de sous-projets passés au screening ;
  • Nombre de NIES réalisés et de PGES mis en œuvre ;
  • Nombre de personnes formées sur le CGES ;
  • Nombre de séances de formation organisées et le nombre de personnes appliquant les thématiques reçues ;
  • Nombre de séances de sensibilisation organisées ;
  • Niveau d’implication des acteurs locaux dans le suivi ;
  • Niveau de respects des mesures d’hygiène et de sécurité.

 6.7 Renforcement des capacités de gestion environnementale et sociale des acteurs de mise en œuvre

Tableau 8 : Thèmes de formation 

Thèmes de formation
Processus d’évaluation environnementale et sociale

­        Processus de sélection et catégorisation environnementale

­        Procédures d’organisation et de conduite des EIES ;

­        Processus de suivi de la mise en œuvre des EIES ;

Politiques, procédures et directives en matière environnementale et sociale :        

­        Politiques, procédures et législation en matière environnementale en Guinée

­        Examen et discussion des politiques de sauvegarde de la BAD

­        Examen du Plan d’EIES, de Réinstallation

Santé, hygiène et sécurité

­        Gestion des risques en milieu du travail

­        Prévention des accidents de travail

­        Règles d’hygiène et de sécurité

 

6.8 Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES

 

La gestion environnementale et sociale du projet sera assurée par les acteurs suivants :

  • Le Comité de Préparation du Projet : Ce comité est chargé de la préparation des documents de gestion des risques sociaux et environnementaux requis pendant la phase de préparation du projet.
  • Le Comité de Pilotage du Projet (CPP) : Le Comité de Pilotage du Projet a en charge, entre autres, la validation des Plans de Travail et Budgets Annuels (PTBA). Il veillera à l’inscription et à la budgétisation des diligences environnementales et sociales dans les PTBA ;
  • L’unité de Gestion du Projet est responsable de la mise en œuvre du présent CGES et des autres instruments de sauvegarde environnementale et sociale préparés dans le cadre de la préparation du projet. Elle assure la préparation et la mise en œuvre de tous autre document additionnel requis durant la mise en œuvre du projet. Elle garantit l’effectivité de la prise en compte des aspects et des enjeux environnementaux et sociaux dans l’exécution des activités du projet. Elle rend compte au Comité de Pilotage la BAD de toutes les diligences et les rapports de surveillance environnementale et sociale. Pour cela, elle a en son sein un spécialiste en sauvegarde environnementale (SSE) et un spécialiste en sauvegarde sociale (SSS).
  • L’Agence Guinéenne d’évaluation environnementale (AGEE) procédera à l’examen et à l’approbation de la classification environnementale des sous-projets ainsi qu’à l’approbation des documents d’évaluation environnementale et sociale (Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) et EIES), conformément à sa mission régalienne, elle fera le contrôle de conformité du projet par rapport aux PGES et des documents qu’elle a approuvés ;
  • Les Directions Préfectorales de l’Environnement et du Développement Durable (DPEDD) sera le prolongement de l’AGEE au niveau local. Elle va de ce fait assurer le suivi environnemental et social externe en collaboration avec les services techniques déconcentrés. Autrement dit, elle veillera à la mise en œuvre effective des Plans de Gestion Environnementale et Sociale issus des NIES et des résultats que les mesures de mitigation /compensation produisent.
  • L’Entreprise : elle prépare et soumet un PGES-Chantier, un Plan d’Assurance Environnement (PAE), un Plan Particulier de Gestion et d’Elimination des Déchets (PPGED), un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) avant le début des travaux. Par ailleurs, elle aura pour responsabilité à travers son Expert en Environnement, la mise en œuvre de ces Plans et autres documents élaborés et la rédaction des rapports de mise en œuvre des dits documents.
  • La Mission de Contrôle va assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux. A cet, elle approuvera et assurera la surveillance de proximité de la mise en œuvre effective du PGES -Chantier (PGES-C), PAE, PPGED et du PSPPS préparés par l’entreprise.
  • Les ONG   et associations communautaires : en plus de la mobilisation sociale, elles participeront à l’identification de sous-projets, au screening, à la sensibilisation des populations et au suivi de la mise en œuvre des PGES à travers l’interpellation des principaux acteurs du Projet.

 

Les arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du CGES sont résumés dans les tableaux ci-après.

Tableau 17: Rôles et responsabilités des acteurs dans la gestion environnementale et sociale du projet

Acteurs Responsabilités
Comité de pilotage (CP) o       Veiller à l’inscription et à la budgétisation des diligences environnementales et sociales dans les Plans de Travail et de Budget Annuel (PTBA).

o       Veiller à la mise en place d’une fonction environnementale et d’une fonction sociale au sein du Projet pour gérer les aspects de sauvegardes environnementale et sociale.

UGP

Spécialistes Sauvegarde Environnementale et Sociale (SSE)

 

o       Remplir les fiches de sélection environnementale et sociale et procéder à la détermination des catégories environnementales appropriées, en collaboration avec l’AGEE ;

o       Superviser la réalisation des éventuelles NIES, Audit Environnemental et Social et le programme de formation/sensibilisation ;

o       Effectuer également le choix des mesures d’atténuation appropriées en cas de non nécessité d’élaborer des NIES pour les sous-projets de catégorie C ;

o       Assurer la coordination du suivi des aspects environnementaux et sociaux et l’interface avec les autres acteurs,

o       Coordonner la mise en œuvre des Programmes d’Information, d’Éducation et de Sensibilisation auprès des collectivités locales bénéficiaires des sous projets afin d’informer sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du projet.

AGEE o       Examiner et Approuver la classification (catégorisation) environnementale et sociale des sous-projets ;

o       Valider et Approuver les TDRs, les EIES/NIES

o       Effectuer le suivi externe.

Entreprises contractantes et MdC o       Exécuter les mesures environnementales et sociales et respecter les directives et autres prescriptions environnementales contenus dans les marchés de travaux

o       Préparer et mettre en œuvre leurs propres PGES -Chantier (PGES-C). A cet effet, les entreprises devront disposer d’un Responsable Hygiène-Sécurité-Environnement.

Consultants o       Assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux

o       Assurer le suivi de la mise en œuvre des PGES-C, en ayant dans leur équipe un superviseur spécialisé en Hygiène-Sécurité-Environnement.

Services préfectoraux/Sous-préfectoraux, o       Participer au suivi de proximité de la mise en œuvre des recommandations du PCGES, surtout à l’information et la sensibilisation des populations.

6.9 Orientations pour la Protection des Ressources Culturelles Physiques (PRCP)

 

Le patrimoine culturel de la République de Guinée est varié et diversifié. Il est caractérisé par : les sites archéologiques et historiques, les établissements humains, les cultures traditionnelles et les paysages culturels et naturels.

 

Aux vues de l’importance de son patrimoine culturel, la Guinée a ratifié le 18 mars 1979 la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972. La ratification de cette convention traduit la volonté du Gouvernement de mieux canaliser les efforts des pouvoirs publics et des populations pour préserver et faire rayonner le patrimoine et les expressions culturelles du pays. Elle vise à :

  • Promouvoir un développement qui prend ses racines dans les valeurs fondamentales du patrimoine et la diversité des expressions culturelles ;
  • Sauvegarder et promouvoir ce patrimoine et cette diversité afin de forger une dynamique de connaissance et de compréhension, de respect mutuel et de tolérance, facteurs de paix
  • Intégrer les objectifs de la politique culturelle dans les priorités de la stratégie nationale de développement et de la lutte contre la pauvreté ;
  • Renforcer le dialogue interculturel et une coopération cultuelle fondée sur des principes d’égalité et de partage pour un enrichissement mutuel.

 

La politique nationale en matière de préservation de patrimoine culturel dispose que la mise à jour de vestiges au cours des travaux d’aménagement entraîne un arrêt immédiat de ceux-ci et une déclaration de la découverte aux autorités compétentes.

Cela signifie que lors de la mise en œuvre du projet, il faudra se référer aux autorités des Directions Régionales du Ministère de la Culture et du Patrimoine Historique.

 

6. 10 Mécanisme de gestion des plaintes et conflits environnementaux et sociaux du projet

 

La mise en place de mécanisme de gestion des plaintes (MGP) favorise la gestion participative et transparente du Projet. Elle a pour objectif global d’assurer la prévention de situations conflictuelles à travers les règlements satisfaisants de toutes les plaintes formulées par les différentes parties prenantes au Projet. La prévention et gestion des conflits nécessite à notre sens de privilégier des approches basées sur l’existant. Il est plus important de créer des espaces de dialogue, des arènes, regroupant les différents acteurs locaux plutôt que chercher à continuellement innover d’un point de vue institutionnel. La question de la gestion des conflits passe aussi par l’adoption de textes règlementaires adaptés et applicables.

Les objectifs spécifiques visés par le mécanisme de gestion des plaintes sont :

 

  • Prévoir les différents types de situation conflictuelles en vue de l’adaptation du mécanisme à la nature des plaintes/réclamations ;
  • Gérer systématiquement toutes les réclamations éventuelles des travailleurs, des PAP et des riverains ;
  • Assurer l’appropriation du Projet par les populations riveraines.

6.10.1 Types de plaintes ou réclamations 

 

Plusieurs types de conflits peuvent surgir dans la mise en œuvre du projet et c’est ce qui justifie la mise en place d’un mécanisme pour traiter certaines réclamations. Dans le cadre de projets similaires, les principales sources de griefs pourraient être liées aux cas de figure suivants :

  • non-respect des aspects socio-anthropologiques particulièrement des rites, us et coutumes des communautés,
  • traitement des griefs en dehors des cercles communautaires de règlement des conflits,
  • non implication des jeunes et des femmes dans le règlement des conflits et le traitement des griefs,
  • erreurs dans l’identification des PAPs et l’évaluation des biens ;
  • manque de priorisation du recrutement local dans la gestion des chantiers,
  • absence de mesures d’accompagnement social,
  • désaccords sur des limites de parcelles ; conflit sur la propriété d’un bien ; désaccord sur l’évaluation d’une parcelle ou d’un autre bien ; successions, divorces, et autres problèmes familiaux, ayant pour résultat des conflits entre héritiers ou membres d’une même famille, sur la propriété, ou sur les parts, d’un bien donné ;
  • désaccords sur les mesures de réinstallation (emplacement du site de réinstallation ; type d’habitat proposé ; caractéristiques de la parcelle de réinstallation, etc.) ; conflit sur la propriété d’une activité artisanale/commerciale (propriétaire du fonds et exploitant différents, donc conflits sur le partage de l’indemnisation) ;
  • aggravations des nuisances sonores ou atmosphériques des travaux.

 

Le mécanisme de gestion des plaintes reposera essentiellement sur les pratiques locales existantes qui ont donné la preuve de leur efficacité. Il est largement ressorti des consultations publiques que les populations préfèrent recourir à la conciliation avec les responsables locaux (chefs de quartiers, Maires) plutôt que la procédure judiciaire. Par exemple, la grande majorité des conflits fonciers sont réglés au niveau local par voie amiable.

6.10.2 Recueil, traitement et résolution des doléances

 

Sur le recueil des doléances, un cahier établi à cet effet sera mis à la disposition du public en permanence auprès de chaque commune concernée par les travaux. Une information du public sur la permanence des recueils sur ce cahier sera entreprise, notamment par des organisations (ONG) spécialisées en la matière.

6.10.3 Mécanismes de résolution

 

Plusieurs types de conflits peuvent surgir lors des travaux. C’est ce qui justifie un mécanisme pour traiter certaines plaintes. Les mécanismes suivants sont proposés pour résoudre à l’amiable les conflits qui peuvent naître :

  • Le premier niveau de résolution est assuré par le Chef de quartier ou le Maire ;
  • Le second niveau, en cas d’échec du premier, est assuré par le Préfet ou le Sous-Préfet de la localité concernée ;
  • Le troisième niveau, en cas d’impasse des deux premiers niveaux, fait intervenir la justice.

 

Les voies de recours à l’amiable sont cependant à encourager et à soutenir très fortement.

6.10.4 Mécanismes proposés

Pour résoudre ces conflits potentiels, il est nécessaire de prévoir un dispositif qui permet de résoudre d’éventuelles contradictions qui peuvent découler dans la mise en œuvre de ces opérations. Il est proposé dans ce qui suit des mécanismes simples et adaptés de redressement des torts. Un comité de gestion des plaintes sera mis en place dans chaque commune traversée, et il sera établi les noms des membres du Comité, leurs adresses et numéros de téléphone.

Les mécanismes suivants sont proposés pour résoudre les conflits qui peuvent naître en raison du déplacement des populations :

 

  • Le premier niveau de résolution est assuré par le chef de quartier assisté par les notables ;
  • Le second niveau, en cas d’échec du premier, est assuré par le Maire de la commune concernée par le conflit ;
  • Le troisième niveau, en cas d’impasse des deux premiers niveaux, le Secrétaire général Chargé des Collectivités assisté par les notables et le Maire de la localité concernée.

Ces voies de recours (recours gracieux préalable) sont à encourager et à soutenir très fortement.

  • Le quatrième niveau, en cas d’échec du troisième fait intervenir la justice.

 

6.10.5 Enregistrement et traitement des plaintes

Au niveau de la Coordination du projet, il sera procédé à l’enregistrement de toutes les plaintes reçues (un registre sera ouvert à effet) que ce soit par téléphone, soit par email ou par courrier directement de la part du plaignant ou par le biais des communes.

Au niveau des Communes, il sera procédé à l’enregistrement de toutes les plaintes reçues (un registre sera ouvert dans les Communes traversées par le projet, que ce soit par téléphone, soit par email ou par courrier directement de la part du plaignant ou par le biais des communes.  Il sera déposé un registre de plaintes au niveau de la Mairie.

Ces institutions recevront toutes les plaintes et réclamations liées à l’exécution des sous projets susceptibles de générer des conflits, analyseront et statueront sur les faits, et en même temps, elles veilleront à ce que les activités soient bien menées par le projet dans la localité.

Composition des comités par niveau

  • Niveau local : Le comité local de gestion des plaintes est présidé par l’autorité locale compétente. Il est composé de :
  • Le Chef de quartier et quelques notables ;
  • Le plaignant ;
  • Le représentant d’une ONG ou association locale.

Le comité local se réunit dans les 7 jours qui suivent l’enregistrement de la plainte.

Niveau Communal : le comité intermédiaire de gestion des plaintes est présidé par le Maire de la Commune. Il est composé de :

  • Le Maire de la Commune et quelques élus locaux ;
  • Le Chef du quartier concerné ;
  • Le plaignant ;
  • Le représentant d’une ONG locale.

 

6.10.6 Suivi et évaluation des réclamations

Le suivi des réclamations est assuré directement par l’expert en sauvegardes sociale et le spécialiste suivi-évaluation du projet. La synthèse et l’analyse des données n’est pas systématique. Le suivi du mécanisme de gestion des plaintes portera sur : les types de plaintes ; leur enregistrement ; le temps de traitement, la représentation des instances de traitement ; le niveau de satisfaction.  Le suivi portera également sur les conflits entre les populations humaines et la faune. Le tableau ci-dessous détermine le cadre de suivi (éléments à suivre, indicateurs et responsables).

 

Processus du mécanisme de gestion de plainte

Avis du projet par rapport à la plainte
Traitement de la plainte
Enregistrement de la plainte

 

 

Examen interne

 

 

Recours à la justice
Rejet de la décision
Diffusion de la décision aux différents niveaux

 

 

 

 

 

 

 

Tableau 18 : Synthèse des principaux impacts par sous-projet et mesures d’atténuation

Sous-projet Principaux impacts Mesures d’atténuation Indicateurs de suivi Responsable
Construction et bitumage de la route Risque de perte de bâtis à usage d’habitation ou commercial Indemniser les populations impactées Nombre de PAP indemnisées UGP/MITP
Déboisement et réduction du couvert végétal

 

Reboisement et plantation d’arbre d’alignement Nombre et superficie de sites réhabilités

Nombre de plants d’alignement

 

 

MdC /UGP

Pollution atmosphérique et émission de gaz à effet de serre ; Perturbation de l’ambiance sonore Arroser la route en temps sec

Rendre obligatoire le port de masques sur tous les sites de travaux

Fréquence d’arrosage

 

Nombre de masques distribué et portés

MdC
Risques d’accidents lors du planage et de transport de matériaux avec le mouvement des engins lourds Sensibilisation des conducteurs et riverains

Limitation de vitesse

Construction de ralentisseurs dans les endroits à forte densité de populations

Nombre de séances de sensibilisation

 

Présence des ralentisseurs

 

 

 

 

MdC

Construction des pistes rurales

 

Déboisement et abatage d’arbres

 

Reboisement compensatoire Nombre d’arbres plantés Entreprise
Pollution des cours d’eau par lors des travaux

 

Sensibilisation des conducteurs, stabilisation des berges

 

Éviter de faire les activités source de pollution à côté des cours d’eau

Nombre de séances de sensibilisation

 

Présence des aires aménagées pour les entretiens des engins

MdC
Conflits sociaux pendant recrutement de la main d’œuvre locale Donner la priorité à la main d’œuvre locale Nombre de personnes employés par l’entreprise  

MdC

Aménagement des voiries        
 

 

Construction des infrastructures marchandes

 

Déboisement et réduction du couvert végétal Reboisement compensatoire Superficie de terres reboisées MdC
 

Risques d’accidents

Respect strict des clauses de sante et de sécurité (port d’EPI restriction d’accès, Baliser les travaux, signalisation) Nombre d’EPI distribués

Nombre de balises et panneaux de signalisation

 

Entreprise

 

 

Construction des plates formes

Déboisement

 

Reboisement compensatoire Nombre d’arbres plantés Entreprise
Conflits sociaux Donner la priorité à la main d’œuvre locale Nombre d’emploi crée Entreprise
Construction des écoles, des centres de santé et forages Accidents sur le chantier lors du planage et mouvement d’engins Suivi des travaux d’aménagements agricoles et respect strict des règles de protection et de sécurité du chantier. Nombre de séance de sensibilisation en santé et sécurité au chantier MdC
Déboisement et réduction du couvert végétal Reboisement compensatoire Nombre d’arbres plantés Entreprise
Dégradation des sols lors des travaux Reboisement compensatoire Nombre d’arbres plantés Entreprise
Aménagement périmètres maraichers Réduction du couvert végétal Reboisement compensatoire Nombre d’arbres plantés Entreprise
Pollution et dégradation des cours d’eau Drainage des eaux

Stabilisation des berges

Nombre de drains aménagés Entreprise
Gares routières        

 

 

6.11 Budget du PCGES

 

Les coûts des mesures environnementales et sociales estimés et qui seront intégrés dans le projet concernent les activités ci-après.

  • Préparation des instruments spécifiques (EIES, NIES/PAR) : Au vue des activités du projet, le consultant prévoit des NIES pour les activités connexes à réaliser
  • Renforcement de capacités : des formations des différents acteurs dans la zone du projet
  • Reboisements compensatoires des carrières et zones d’emprunt
  • Campagnes d’Information Education et Communication (IEC): Ces IEC vont concerner les populations de la zone du projet sur le VIH, la Violence Sexuelle basée sur le Genre, sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes, la gestion des déchets dangereux y compris les thèmes de sensibilisation identifiés lors des consultations publiques qui sont :
  • Mise en place un plan de formation et sensibilisation des communautés et des travailleurs sur les VBG/EAS/HS, droits humain, maladies, etc.
  • Sensibilisation des populations pour la réalisation ou la mise en œuvre du MGP ;
  • Sensibilisation des populations sur la gestion des ouvrages ;
  • Audit annuel de conformité environnementale et sociale.

Les coûts des mesures environnementales à prévoir dans le projet s’élèvent à Deux cent quatre-vingt-huit mille deux (288 200) USD, répartis comme suit :

Tableau 19 : Coûts estimatifs des mesures environnementales et sociales

Activités Quantité Coût unitaire

(USD)

Coût total (USD)
Screening environnemental et social des sous projets 8 1 500 12 000
Réalisation des Notices d’Impact Environnemental et Social (EIES) 5 20 000 100 000
Réalisation de PAR 2 22 000 44 000
Campagnes d’Information Education et Communication (IEC) sur la sécurité routière Forfait 15 000
Campagnes d’Information Education et Communication (IEC) sur le MST/VIH/COVID 19 Forfait 18 000
Renforcement des capacités 6 8 000 48 000
Mission de suivi environnemental de l’UGP 16 1 600 25 600
Mise en œuvre du Mécanisme de gestion des plaintes ff Pris en compte dans l’EIES de la route Gaya-Lébékéré-Frontière du Sénégal Pris en compte dans l’EIES de la route Gaya-Lébékéré-Frontière du Sénégal
Audit environnemental et social annuel du projet ff Pris en compte dans l’EIES de la route Gaya-Lébékéré-Frontière du Sénégal Pris en compte dans l’EIES de la route Gaya-Lébékéré-Frontière du Sénégal
Imprévu (10%) 26 200
TOTAL     288 200

VII.           RESUME DES CONSULTATIONS PUBLIQUES

 

7.1 Contexte  

 

Les consultations publiques organisées dans le cadre de l’élaboration du CGES et de l’EIES, se sont déroulées du 05 au 08 avril 2023 et ont regroupé 231 personnes dont 96 femmes, dans la Commune urbaine de Mali et dans les riverains de la route des Communes Rurales de Gaya et de Lébékéré. Elles ont consisté à faire des rencontres de proximité avec les potentiels partenaires et bénéficiaires locaux du projet, pour marquer leur participation à la planification des acticités et, favoriser la prise en compte de leurs avis et préoccupations dans le processus. Elles ont porté sur : l’information des populations sur le projet et les activités envisagées dans les zones traversées par la route ; ciblées ; le recueil des avis, savoirs locaux des populations sur ces types activités ; l’identification et le recueil des préoccupations, propositions, suggestions et recommandations formulées par les populations à l’endroit du projet. Dans son déroulement, les participants aux séances de consultation ont été organisées en focus groupe et les échanges, axés, sur les éléments fondamentaux du CGES, ont été très vivants et fructueux dans chacun de ces sites.

 

Séance de Consultation publique à Gayah Centre

 

7.2 Objectifs ciblés 

La participation du public est l’un des principes fondamentaux de la politique guinéenne en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement. Le but de la participation du public est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public d’avoir accès à l’information technique, d’exprimer son opinion et de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision concernant le projet et ses activités.

Dans le cadre de l’élaboration de ce CGES, le consultant a développé une approche participative et inclusive qui a permis l’implication et la participation effective du principal public à la préparation du projet, au processus de prise de décision.

7.3 Approche méthodologique de la participation du public 

 

Pour assurer l’implication et la participation effective du public à la préparation du projet, au processus de prise de décision, le consultant a adopté une méthodologique qui s’est articulée autour de trois (3) axes essentiels : (i) l’information officielle préalable des principaux acteurs, (ii) les rencontres d’information institutionnelles, et (iii) les consultations publiques des populations affectées par le projet.

L’information officielle préalable : elle a consisté à aviser, à l’aide d’un communiqué par la

Radio Communautaire de Mali, les principales parties prenantes (autorités administratives et municipales, les services techniques de l’État et les populations affectées par le projet) de la préparation du projet, du démarrage de l’élaboration du CGES et de l’EIES du projet et des activités de rencontres d’information et de consultation du public.

 

Les rencontres d’information institutionnelles : elles ont consisté dans une série de

présentations du projet, sous forme d’entretien semi-structuré, d’échange et de discussion tout autour du projet avec les autorités administratives locales de Mali dont les circonscriptions sont concernées par le projet (Préfets et Sous-préfet), avec les principaux services techniques de l’État directement interpelés par le projet et avec  les autorités communales dont les communes sont traversées par le projet.  Cette étape a permis de mieux partager l’information sur le projet, de recueillir les commentaires, les avis et préoccupations des acteurs institutionnels ainsi que leurs suggestions et recommandations sur le projet.

 

Les consultations publiques : elles ont consisté dans des rencontres publiques dans les

quartiers, sous forme de forum, de focus group avec les populations locales, les personnes affectées par le projet (PAP) pour fournir une information juste et pertinente sur le projet, instaurer le dialogue, permettre aux populations de prendre la parole, de donner leur avis, d’exprimer leurs préoccupations et leurs craintes sur le projet. Ces rencontres ont permis d’asseoir les bases d’une mise en œuvre concertée des actions du projet et de créer les possibilités de prendre en compte les considérations qui sont celles des populations dans la planification et dans la mise en œuvre des actions du projet.

Cette approche est complétée par l’analyse globale du corpus des données qualitatives recueillies, par l’établissement des occurrences et par les éléments tirés de l’observation directe des différentes postures des acteurs rencontrés.

  • Thématiques ou points discutés

Pour recueillir les avis du public vis-à-vis du projet, les thématiques ou points ci-après ont été abordés et discutés avec les acteurs après présentation du projet par le consultant :

  • La perception du projet ;
  • Les contraintes environnementales et sociales majeures dans les zones cibles du projet ;
  • Les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement et le social ;
  • Les expériences antérieures de mise en œuvre et de suivi de projets identiques ;
  • La question foncière ;
  • Les mécanismes locaux de résolution des conflits ;
  • La participation et l’implication des acteurs et des populations ;
  • Les besoins en formation et en renforcement de capacité ;
  • Les personnes vulnérables ;
  • Les préoccupations et craintes vis-à-vis du projet ;
  • Les suggestions et recommandations à l’endroit du projet.

Les différentes parties prenantes rencontrées (acteurs institutionnels et populations locales affectées par le projet) ont bien apprécié l’approche participative qui est mise en œuvre et ont réagi avec intérêt aux différents points soulevés pour exprimer leurs avis sur le projet.

Les populations perçoivent avec beaucoup d’intérêts l’arrivée du projet et marquent leur adhésion au projet. Les espoirs que suscitent les travaux d’aménagement de la route et les aménagements connexes vont leur permettre de mettre en valeur des bonnes terres agricoles abandonnées.

Le Projet est globalement bien accueilli par les autorités et par l’ensemble des Collectivités locales consultées. La nature et les enjeux des travaux nécessitent qu’un plan d’engagement, de consultation et de communication avec les acteurs et bénéficiaires, soit mis en place. Ce plan doit être préparé pour guider la mise en œuvre de l’ensemble des travaux. C’est un outil qui contribuera à prévenir d’éventuelles crises ou tensions avec les communautés bénéficiaires.

 

Les avis sur le projet, les préoccupations et craintes et les suggestions et recommandations des acteurs et bénéficiaires par site, ainsi que les PV de consultations publiques, sont consignés en annexe.

 

7.5 Avis général des acteurs locaux sur le projet

Les différentes parties prenantes rencontrées (acteurs institutionnels et populations locales affectées par le projet) ont bien apprécié l’approche participative qui est mise en œuvre et ont réagi avec intérêt aux différents points soulevés pour exprimer leurs avis sur le projet. Globalement, les dispositions suivantes sont prises pour améliorer les impacts environnementaux et sociaux positifs du projet :

  • Favoriser la main d’œuvre locale dans les chantiers ;
  • Respecter les engagements pris avec les acteurs dans la réinstallation
  • Accorder la priorité dans l’offre d’emploi à la main d’œuvre locale à compétence égale ;
  • Impliquer les autorités locales et coutumières dans la sensibilisation des populations résolution des conflits ;
  • Faire une compensation juste et équitable en tenant du coût de remplacement des biens perdus
  • Appui à la réalisation des infrastructures de base ;
  • Prendre des mesures pour éviter les accidents ;
  • Entretenir des relations de bon voisinage avec les communautés riveraines.

Les parties consultées ont formulé les recommandations suivantes :

  • Indemniser effectivement les personnes affectées par le projet avant le démarrage des travaux ;
  • Respecter les procédures de d’indemnisation des populations affectées par le projet ;
  • Organiser une campagne de sensibilisation/Information avant, pendant et après le projet sur la gestion rationnelle des aménagements intégrés ;
  • Former des auxiliaires communautaires sur le suivi et la maintenance de la route et des pistes;
  • Utiliser les compétences locales en général et celles des ouvriers des localités.

CONCLUSION

 

Les activités prévues dans le cadre du Projet d’aménagement de la route Labé-mali-Lébékéré-Frontière du Sénégal apporteront des avantages environnementaux et sociaux certains aux populations dans la zone du projet qui se manifestent en termes la facilitation du transport des produits agricoles, de création d’emplois, d’augmentation des revenus des femmes et de réduction de la pauvreté. Malgré les impacts positifs attendus, le Projet est porteur d’impacts environnementaux et sociaux négatifs susceptibles d’affecter négativement certaines composantes environnementales et sociales notamment le sol, l’air, les eaux, la végétation, la faune, l’écosystème, les infrastructures, la santé et la sécurité, etc.

Ce Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) inclut les éléments clés de la gestion environnementale et sociale de mise en œuvre et de suivi des mesures, les responsabilités institutionnelles et le budget. Le PCGES inclut également des mesures de renforcement institutionnelles et techniques ; des mesures de formation et de sensibilisation ; des bonnes pratiques en matière de gestion environnementale ; des mesures de gestion des VBG, une provision pour la réalisation et la mise en œuvre des NIES et le Suivi/Evaluation des activités du projet.

La gestion environnementale et sociale sera effectuée sous la coordination des missions de contrôle et sous la supervision du spécialiste en sauvegarde environnementale (SSE) et spécialiste en sauvegarde sociale (SSS) de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) avec l’implication des Répondants Environnementaux et Sociaux (RES) des services techniques impliqués dans sa mise en œuvre ; des ONG et des communautés locales bénéficiaires (associations des femmes).

Le programme de suivi sera axé sur le suivi permanent, la supervision, et l’évaluation annuelle. Le suivi externe sera assuré par l’Agence Guinéenne d’évaluation environnementale (AGEE). Les membres du Comité de Pilotage du Projet et la Banque participeront à des missions d’appui à la mise en œuvre des activités du projet

Le présent CGES est élaboré pour servir de guide de prise en compte des impacts négatifs dans chaque sous-projet conformément aux textes et réglementations en vigueur en Guinée, en matière d’évaluation environnementale sociale, et au Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de la Banque Africaine du Développement. Pour assurer la mise en œuvre des dispositions du présent CGES, un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale a été élaboré. Il comprend les orientations institutionnelles de prise en compte des mesures, le cadre de surveillance et de suivi des acteurs de la mise en œuvre, des mesures et les besoins en renforcement des capacités.

Afin de tenir compte des préoccupations environnementales et sociales, le présent cadre de gestion a prévu des mesures dont la mise en œuvre est estimée à Deux cent quatre-vingt-huit mille deux (288 200) USD.

 

 

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

 

Documents généraux

www.pndesguinee.org  Rapport annuel 2017 de la mise en œuvre du PNDES Juin 2018

  1. Elhadj Maadjou BAH, M. Sc et ail STRATÉGIE NATIONALE SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE EN GUINÉE DU PLAN STRATEGIQUE 2011 – 2020 ET DES OBJECTIFS D’AICHI Juillet 2016
  2. Programme Accéléré de Sécurité alimentaire nutritionnel et de développement agricole durable de la Guinée (PASANDAD, Janvier 2017

 

  1. INS, Recensement Général Population Guinéenne en 2014, Décret du Président

 

  1. Mise en œuvre des politiques régionales en Afrique de l’Ouest. Cas de la Guinée Feed Future, 2017

 

Documents de CGES consultés

 

  • PAAQE/FA Décembre 2019 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Amélioration de l’Accès et de la Qualité de l’Education Financement additionnel (PAAQE/FA) au Burkina Faso 265p+annexes.
  • PMUA février 2019 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (PMUA), en république de Côte d’Ivoire 178p+annexe
  • PADES aout 2018 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES) en république de Côte d’Ivoire, 213p+annexe
  • ProPAD Janvier 2018 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) Projet de Promotion de la Productivite Agro-Sylvo-Pastorale Durable (ProPAD) du Tchad, 136p+annexes.
  • PMCR septembre 2018 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) au compte du Projet de Mobilité et de Connectivité Rurale (PMCR) dans deux régions du Mandoul et Moyen-Chari de la république du Tchad 167p+annexes.
  • PACOGA janvier 2018 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Appui à la Compétitivité du Grand Abidjan (PACOGA) en république de Côte d’Ivoire 145p+annexes
  • PSDEA février 2017 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) Projet de Solutions numériques pour le Désenclavement des zones rurales et l’e-Agriculture (PSDEA) en république de Côte d’Ivoire 156p+annexes
  • PDAIG
  • PACCVA février 2017 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Appui a la Compétitivité de la Chaîne de Valeur de l’Anacarde (PACCVA) en Côte d’Ivoire. 193p+annexe
  • PAPSE septembre 2017 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Amélioration de la Prestation des Services dans l’Education (PAPSE) en république de Côte d’Ivoire 168p+annexes
  • PIDUCAS-CI décembre 2016 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Infrastructures pour le Développement Urbain et la Compétitivité des Agglomérations économiques Secondaires en Côte d’Ivoire (PIDUCAS-CI) 120p+annexes
  • PEJEDEC octobre 2016 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet Emploi Jeune et Développement des Compétences (PEJEDEC) en république de Côte d’Ivoire, 198p+annexes.
  • REDISSE octobre 2016 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet de Renforcement du Système de Santé et de lutte contre la maladie à virus EBOLA Octobre 2016, en République démocratique du Congo 216p+annexes
  • PRAPS Février 2015 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) au profit du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel -PRAPS au Tchad 147p+annexes.
  • PSAC octobre 2012 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du projet d’appui au secteur agricole en côte d’Ivoire (PSAC), rapport final1 octobre 2012

 

 

 

ANNEXES

 

Annexe 1: Formulaire de sélection environnementale et sociale des sous- projets

 

Partie A : Évaluation environnementale et sociale

GUIDE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Sous-Projet :
Description de l’activité prévue :
Description de la situation E&S de l’activité :
  QUESTIONS REPONSE
    OUI NON
1 1 -Impact de l’activité prévue sur la vie de la communauté    
a) la population a-t-elle été exclue (non impliquée) dans le choix du site ?
b) l’activité affectera-t-elle le mode de vie des résidents ?
b.1) aspect environnemental
b.2) aspect social
b.3) aspect culturel et cultuel
c) Le sous-projet requiert-il le recrutement de travailleurs en dehors de la zone du sous-projet
d) Le sous-projet comporte-t-il des travaux de génie civil ;    
e) Le mécanisme de gestion des plaintes du projet est-il fonctionnel dans la zone du sous-projet ?
       
2 2-Vulnérabilité de l’activité prévue    
a) le site retenu est-il localisé dans une zone inondable ?
b) enregistre-t-on souvent des éboulements ou glissement de terrain dans la zone d’implantation ?
       
3 3- Impact de la localisation du site    
a) le site retenu est-il situé près d’un espace communautaire (centre de santé, marché, église, école, restaurant, etc.) ?

 

GUIDE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
  b) le site retenu est-il situé près d’une source d’eau importante (fleuve, lac, oued, marre, …) ?
c) le site retenu se trouve -t-il dans ou à proximité d’une aire protégée (parc historique, habitat naturel, réserve naturelle, sources et points de captage d’eau [barrage, fontaine, …)
       
4 4-Modification de l’environnement    
a) la réalisation de l’activité impliquera-t-elle l’abattage d’arbres et/ou brulure de forêt ?
b) l’exécution des travaux constituera-t-elle une menace pour la biodiversité de la zone (flore et faune) ?
c) la mise en œuvre du projet peut-elle entraîner la contamination des points d’eau existants et la nappe phréatique ?
d) Certaines activités du projet pourraient-elles contribuer à la dégradation écologique de la zone (terrassement…) ?
e) Le sous-projet est-il susceptible de produire des déchets
       
5 5- Impact du milieu physique    
a) pendant la saison pluvieuse y va-t-il souvent des pluies torrentielles ?
b) enregistre-t-on des vents forts à certaines époques de l’année ?
       
6 Ressources du secteur    
Le projet nécessitera- t-il des volumes importants de matériaux de construction dans les ressources naturelles locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de chantier, etc.) ?
Nécessitera-t-il un défrichement important
       
7 Diversité biologique    
Le projet risque-t-il de causer des effets sur des espèces rares, vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique, culturel
Y va-t-il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être affectées
GUIDE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
  négativement par le projet ? forêt, zones humides (lacs, rivières, zones d’inondation saisonnières)    
       
8 Paysage I esthétique    
Le projet aurait-t-il un effet adverse sur la valeur esthétique du paysage ?
       
9 Sites historiques, archéologiques ou culturels 1    
Le projet pourrait-il changer un ou plusieurs sites historiques, archéologique, ou culturel, ou nécessiter des excavations ?
       
10 Perte d’actifs et autres    
Est-ce que le projet déclenchera la perte temporaire ou permanente d’habitat, de cultures, de terres agricoles, de pâturage, d’arbres fruitiers et d’infrastructures domestiques ?
       
11 Pollution    
Le projet pourrait-il occasionner un niveau élevé de bruit ?
Le projet risque –t-il de générer des déchets solides et liquides ?
Y va-t-il les équipements et infrastructure pour leur gestion ?
Le projet risque-t-il d’affecter la qualité des eaux de surface, souterraine, sources d’eau potable ?
Le projet risque-t-il d’affecter l’atmosphère (poussière, gaz divers)
       
12 Santé sécurité    
Le projet peut-il induire des risques d’accidents des travailleurs et des populations ?
Le projet peut-il causer des risques pour la santé des travailleurs et de la population ?
Le projet peut-il entraîner une augmentation de la population des vecteurs de maladies ?
GUIDE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE  
  Le sous-projet requiert-il d’avoir recours à des agents de sécurité durant la construction et/ou l’exploitation
       
13 Revenus locaux    
Le projet risque-t-il de ne pas créer des emplois locaux ?
       
14 Préoccupations de genre    
Le projet risque-t-il de favoriser une exclusion des femmes et d’autres couches vulnérables ?
La zone du projet présente-t-elle un risque important de violence sexiste ou d’exploitation et d’atteintes sexuelles

 

Partie B : Classification du projet et travail environnemental

 

Catégorie A   Catégorie B   Catégorie C    

Projet de type :

Travail environnemental nécessaire :

 

EIES détaillée

Notice d’Impact Environnemental et Social

 

 

 

 

Annexe 2: Modèle de formulaire d’enregistrement des plaintes

Formulaire de Plainte

Date :

Nom du réclamant :

Fonction :

Contact (adresse/tel) :

Type de projet et emplacement :

Stade de développement (conception, travaux, exploitation) :

 

Détails sur la Plainte :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

[Le cas échéant, les photos, documents, ou autres justificatifs sont à inclure en pièce jointe]

*************************************************************************

Cadre réservé au Comité de Gestion des Plaintes Numéro de la plainte :

Date de réception de la plainte :

Date limite de traitement de la plainte :   Tampon de l’administration :

 

 

 

Annexe 3 : formulaire d’enregistrement et suivi des plaintes

 

    Informations sur la plainte     Suivi du traitement de la plainte  
No.de la plainte Nom et contact du réclamant Fonction Date de dépôt de la

plainte

Description

de la

plainte

 

Type d’activité et emplacement

Source de financement

Transmission au service  concerné (oui/non, indiquant le service et la personne contact) Accusé de réception de plainte au réclamant (oui/non) Date traitement prévu   Plainte résolue (oui / non) et date Retour d’information au réclamant sur le traitement

de plainte (oui/non) date

 
1                        
2                        
3                        
4                        
5                        
6                        
7                        
8                        
9                        
10                        
11                        
12                        
13                        
14                        
15                        

 

 

Annexe 4 : Formulaire de résolution de la plainte

 

L’an………………………………………………………………et le ………………

Suite à une plainte déposée par Mr/Mme………………………………………………………………….

Contre Mr/Mme………………………………………………………………………………………………………

Au sujet de (motif de la réclamation) …………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

Il s’est tenue une réunion de conciliation entre les parties citées sous les auspices de

Mr/Mme……………………………………, président (e) du CGP.

A L’issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit :

…………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………….. ……………………………………………………………………………………….

 

Ont signé :

 

Le plaignant :                                                                 La partie visée par la réclamation

 

 

 

Annexe 5: Modèle de formulaire de plainte sur VGB

 

Formulaire de Plainte

Date :

Nom de la plaignante :

Fonction :

Contact (adresse/tel) :

Type de plaintes : Violence physique – violence sexuelle – dénie de ressources-

Stade de développement (nombre de fois, habituel) :

 

Détails sur la Plainte :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

[Le cas échéant, les photos, documents, ou autres justificatifs sont à inclure en pièce jointe]

*************************************************************************

Cadre réservé au Comité de Gestion des Plaintes Numéro de la plainte :

Date de réception de la plainte :

Date limite de traitement de la plainte :

Signature de l’administration :

 

 

 

Annexe 6:       Clauses environnementales et sociales a insérer dans les DAO

 

Les présentes clauses sont destinées à aider les Concessionnaires afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-économique.  Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales. Ces clauses reflètent les Directives Générales de la Banque mondiales en matière d’Hygiène, Environnement et Sécurité. Elles seront applicables au projet et doivent également être incluses dans le contrat de travaux. Les Concessionnaires de travaux devront aussi se conformer avec les dispositions et les principes du HSE guideline de la Banque mondiale :

  1. Dispositions préalables pour l’exécution des travaux
  1. Respect des lois et réglementations nationales:

Le Concessionnaire et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc. ; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement.

  1. Permis et autorisations avant les travaux

Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, Le Concessionnaire doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet: autorisations délivrés par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l’inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc.  Avant le démarrage des travaux, Le Concessionnaire doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers.

  1. Réunion de démarrage des travaux

Avant le démarrage des travaux, Le Concessionnaire et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d’être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers.

  1. Préparation et libération du site

Le Concessionnaire devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, Le Concessionnaire doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage.

  1. Libération des domaines public et privé

Le Concessionnaire doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition.

  1. Programme de gestion environnementale et sociale

Le Concessionnaire doit établir et soumettre, à l’approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend :  (i) un plan d’occupation  du sol indiquant  l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant  les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité  ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence.

 

  1. Installations de chantier et préparation

 

  1. Normes de localisation

Le Concessionnaire doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. Le Concessionnaire doit   strictement interdire d’établir une base vie à l’intérieur d’une aire protégée.

  1. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel

Le Concessionnaire doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. Le Concessionnaire doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA.

  1. Emploi de la main d’œuvre locale

Le Concessionnaire est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail.

  1. Respect des horaires de travail

Le Concessionnaire doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), Le Concessionnaire doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés.

  1. Protection du personnel de chantier

Le Concessionnaire doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). Le Concessionnaire doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné.

  1. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement

Le Concessionnaire doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. Le Concessionnaire est responsable de fournir un plan hygiène et sécurité comprenant une évaluation des risques au travail pour ses travailleurs.

  1. Repli de chantier et réaménagement
  1. Règles générales

À toute libération de site, le Concessionnaire laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu’il ait formellement fait constater ce bon état. Le Concessionnaire réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs.

Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier.

  1. Protection des zones instables

Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, Le Concessionnaire doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité ; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion.

  1. Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires

Le Concessionnaire doit réaménager les carrières et les sites d’emprunt selon les options à définir en rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres.

  1. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants

Le Concessionnaire doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants.

  1. Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales

Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par Le Concessionnaire est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux.

  1. Notification

Le Maître d’œuvre notifie par écrit le Concessionnaire tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. Le Concessionnaire doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de le Concessionnaire.

  1. Sanction

En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. Le Concessionnaire ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie.

  1. Réception des travaux

Le non-respect des présentes clauses expose le Concessionnaire au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés.

  1. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques
  1. Signalisation des travaux

Le Concessionnaire doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases de chantier, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur.

  1. Mesures de transport et de stockage des matériaux

Lors de l’exécution des travaux, le Concessionnaire doit limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux.

  1. Mesures pour la circulation des engins de chantier

Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier.

Le Concessionnaire doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages.

  1. Protection des zones et ouvrages agricoles

Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d’activité agricoles (semences, récoltes, séchage, …) devront en particulier être connues afin d’adapter l’échéancier à ces périodes. Le Concessionnaire doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale.

  1. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore

Il est interdit à Le Concessionnaire d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides, notamment en évitant le comblement des mares temporaires existantes. En cas de plantations, Le Concessionnaire doit s’adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par le Concessionnaire pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve.

  1. Protection des sites sacrés et des sites archéologiques

Le Concessionnaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux.

Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, Le Concessionnaire doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre.

  1. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement

En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu’elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement.

  1. Prévention des feux de brousse

Le Concessionnaire est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes.

  1. Gestion des déchets liquides

Les bureaux et les logements doivent être pourvus d’installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). Le Concessionnaire doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit au Concessionnaire de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines.

  1. Gestion des déchets solides

Le Concessionnaire doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. Le Concessionnaire doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. Le Concessionnaire doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants.

  1. Protection contre la pollution sonore

Le Concessionnaire est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont tirées des Lignes directrice EHS sur le niveau de bruit.

 

  1. Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux

Le Concessionnaire doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA.

Le Concessionnaire doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations riveraines, en prenant des mesures appropriées contre d’autres maladies liées aux travaux et à l’environnement dans lequel ils se déroulent. Il doit : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence.

  1. Journal de chantier

Le Concessionnaire doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. Le Concessionnaire doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté.

  1. Entretien des engins et équipements de chantiers

Le Concessionnaire doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le site, une provision de matières absorbantes et d’isolants (coussins, feuilles, boudins et fibre de tourbe…) ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, doivent être présents. Le Concessionnaire doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation de carburant, d’huile ou d’autres produits contaminants, y compris le transvasement, afin d’éviter le déversement. Le Concessionnaire doit recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles usagées et les déchets produits lors des activités d’entretien ou de réparation de la machinerie. Il lui est interdit de les rejeter dans l’environnement ou sur le site du chantier.

Le Concessionnaire doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres usages. Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique.

  1. Lutte contre les poussières

Le Concessionnaire doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu’ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire.

  1. Le Bruit

Parmi les options de réduction que l’on doit envisager, on indiquera les suivantes : Sélection d’équipements dont les niveaux de bruit dégagés sont inférieurs ; installation de dispositifs d’insonorisation appropriés sur l’échappement des moteurs et des composants de compresseurs. Installation d’isolations de vibrations pour équipements mécaniques ; Limitation des heures de fonctionnement pour certains équipements ou certaines applications, en particulier des sources mobiles utilisées dans une agglomération.

  1. Hygiène et sécurité au travail

Le Concessionnaire doit introduire des mesures de prévention et de protection conformément à l’ordre de priorité suivant : Élimination des risques par la suppression de l’activité du procédé de travail. Maîtrise du risque à la source par le biais de contrôles techniques ; Minimisation des risques par l’étude de systèmes de travail sans danger et de mesures de contrôle administratives ou institutionnelles ; Fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) appropriés conjointement avec la formation, l’utilisation et l’entretien des EPI.

 

 

 

 

 

 

Annexes 7: Procès-verbaux de consultation 

 

 

Annexe 8 : images des consultations publiques de l’EIES et du CGES

 

Rencontre avec les services préfectoraux               Focus groupe Lébékéré

Rencontre avec les populations Teguérin                                       Touba Kouta

                                       Rencontres avec les autorités préfectorales

 

Avis d’Appels d’Offres: Construction de Routes et Ponts, déplacement de Fibre Optique

Le Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics lance des Appels d’Offres pour la construction et la réhabilitation des routes, ainsi que des ponts à travers le pays. Sur la même ligne, le département lance également l’Appel d’Offres pour le déplacement du réseau de la Fibre Optique du projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Boké-Québo (Tronçon Boké-Dabiss Lot1).

 

Pour lire les différents avis, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous:   

AVIS 7 PONTS AVIS 15 KM DUBREKA (1) AVIS 17 KM SIGUIRI AVIS 17 lots DNRP AVIS DIARAGBELA AVIS FIBRE OPTIQUE

Rapport final de l’étude de l’impact social et environnemental du Projet de la Route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière Sénégal

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail – Justice – Solidarité

*********

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS

ACTUALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE (71Km) ENTRE MALI-GAYA-LÉBÉKÉRÉ FRONTIÈRE AVEC LE SÉNÉGAL

*********

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Version   finale
Août, 2023

 

 

Table of Contents

Sigles et abréviations. 10

Liste des tableaux. 11

Liste des figures. 18

Liste de images. 18

Chapitre 0 : RESUME NON TECHNIQUE.. 20

0.1.      Description sommaire du projet 20

0.2.      Objectifs du projet 20

0.3.      Justification du projet 20

0.4.      Composantes du projet 20

0.5.      Brève description du site du projet et des impacts environnementaux et sociaux majeurs. 21

0.6. Cadre légal institutionnel de mise en œuvre du projet. 25

0.7. Principaux risques et impacts sociaux et environnementaux. 26

0.8. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) 27

0.9. Consultation du public. 41

0.10. Mécanisme de gestion des plaintes. 41

0.11. Budget global de mise en œuvre du PGES.. 41

Chapter 0: NON TECHNICAL SUMMARY.. 44

0.1. Brief description of the project 44

0.2. Project objectives. 44

0.3. Project justification. 44

0.4. Project components. 44

0.5. Brief description of the project site and major environmental and social impacts. 45

0.5.1. Presentation and location of the project area. 45

0.6. Legal and institutional framework for project implementation. 48

0.6.1. Legal framework. 48

0.6.2. Institutional framework. 49

0.7. Main social and environmental risks and impacts. 49

0.8. Environmental and Social Management Plan (ESMP) 51

0.9 Public consultation. 66

0.10. Complaints management mechanism.. 66

0.11. Overall budget for ESMP implementation. 66

Chapitre I : INTRODUCTION.. 69

1.1 Objectifs de l’EIES.. 69

1.2 Méthodologie. 70

1.2.1 Revue documentaire. 70

1.2.2 Collecte et analyse des données de base. 70

1.2.3 Consultations institutionnelles et villageoises. 71

CHAPITRE II : DESCRIPTION DU PROJET. 72

2.1 Contexte et justification du projet 72

2.2 Études Techniques et économiques. 73

CHAPITRE III : CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL. 79

3.1 Cadre politique de gestion environnementale et sociale. 79

3.2. Cadre juridique et règlementaire. 85

3.3. Politique environnementale de la Banque Africaine de Développement (BAD)  …………………………………………………………………………………………………………………………………97

3.4. Cadre institutionnel 101

CHAPITRE IV : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU MILIEU RECEPTEUR. 113

4.1 Localisation et présentation de la zone de projet 113

4.2 Délimitation de la zone d’étude élargie. 114

4.2.1 Milieu biophysique. 114

4.2.2. Milieu Humain/Socioéconomique. 120

4.3.  Délimitation de la zone d’étude restreinte. 126

4.3.1 Lot1 Mali- Gaya-Lébékéré (38 km) 127

4.3.1.1 Milieu physique. 127

4.3.1.2 Milieu biologique. 129

4.3.1.3 Milieu Humain/Socioéconomique. 136

4.3.2 Lot 2 Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33,11km) : 153

4.3.2.1 Milieu Physique. 153

4.3.2.2. Milieu biologique. 154

4.3.2.3 Milieu Humain/Socioéconomique. 162

Chapitre V : ANALYSE DES ALTERNATIVES DE REALISATION DU PROJET. 178

5.1 Scénario de Non Développement du Projet 178

5.2   Scénario de développement du projet 179

5.3 Résultats de la comparaison des solutions de rechange. 181

CHAPITRE VI: ANALYSE DES RISQUES/IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ET MESURES DE GESTION.. 182

6.1 Approche méthodologique d’identification et d’analyse des impacts. 182

6.1.1. Regroupement des Impacts. 182

6.1.2. Description de l’impact 182

6.2 Identification des sources et des récepteurs d’impacts. 184

6.2.1. Activités source. 184

6.2.2. Récepteurs d’impacts. 184

6.3 Identification et analyse des impacts positifs du projet 189

6.3.1. Impacts positifs en phase de réalisation des travaux. 189

6.3.1.1 Impacts positifs communs aux deux (2) lots (71km) 189

6.3.2.1 Impacts positifs communs aux deux (2) lots (71km) 191

6.3.2.2 Impacts positifs spécifiques au lot1-Mali-Lébékéré (38km) 193

6.3.2.3 Impacts positifs spécifiques au lot2-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33, 11km)  195

6.3.3 Mesures de bonification des impacts positifs du Projet 198

6.4. Identification et Analyse des impacts négatifs du projet en phase de travaux. 198

6.4.1. Phase travaux. 198

6.4.1.2 Risques et Impacts négatifs spécifiques au lot1-Mali-Gaya-Lébékéré (38km) 210

6.4.1.3 Risques et Impacts négatifs spécifiques au lot 2 Lébékéré- Frontière avec le Sénégal (33,11km) 223

6.4.2. Phase Exploitation de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal (71km)  231

6.4.2.1. Risques et Impacts communs aux deux lots (lot1 et lot2) en phase exploitation. 231

6.4.2.2. Risques et Impacts spécifiques au lot1- Mali-Lébékéré (38km) en phase exploitation. 235

6.4.2. 3.. Risques et Impacts spécifiques au lot2-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33,11 km) en phase exploitation. 240

6.4.2.4 Impacts cumulatifs. 243

CHAPITRE VII : ANALYSE DES ENJEUX DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET PROPOSITION DE MESURES D’ATTÉNUATION DES EFFETS ET D’ADAPTATION AUX IMPACTS.. 245

7.1. Introduction. 245

7.2. Contexte. 245

7.3 Justification. 246

7.4. Estimation de l’empreinte carbone du projet 246

7.4.1. Méthodologie d’évaluation du bilan carbone. 246

7.4.2. Résultats des évaluations. 247

Chapitre VIII : EVALUATION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELS.. 250

8.1 Evaluation des risques technologiques. 250

8.1.1. Analyse préliminaire des risques. 250

8.1.2.1. Risques liés aux bétonnières. 252

8.1.3. Analyse des risques. 254

8.1.3.1 Evaluation des risques professionnels. 262

8.1.3.3. Présentation des Résultats. 263

CHAPITRE IX : CONSULTATION ET INFORMATION DU PUBLIC.. 271

9.1. Objectifs Cibles et Méthodologie. 271

9.2. Contexte et Objectif du Plan de Consultation. 271

9.3. Mécanismes et Procédures de Consultation. 271

9.4. Stratégie. 272

9.5. Les points discutés. 272

9.6. Analyse des Résultats de la Consultation Publique. 272

9.7. Impacts du projet selon les populations. 273

CHAPITRE X : MECANISME DE GESTION DES PLAINTES.. 280

10.1. Principes et vue générale. 280

10.2. Types de griefs et conflits à traiter. 280

10.3. Plaintes liées aux Violence Basées sur le Genre (BVG) 280

10.4. Mécanisme proposé. 282

10.5. Expression et appui à la formalisation du grief 283

10.6. Enregistrement du grief 283

10.7. Traitement du grief 284

10.8. Clôture et Suivi du grief 285

10.9. Reporting et Évaluation du mécanisme. 285

CHAPITRE XI : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE.. 287

11.1 Objectifs du PGES. 287

11.2. Mesures de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux identifiés. 287

11.2.1. Mesures d’atténuation. 288

11.2.1.1 Mesures d’atténuation communes aux deux lots-(71km) en phase travaux. 288

11.2.1.2. Mesures d’atténuation spécifiques du lot1 (38km) en phase travaux. 296

11.2.1.3. Mesures d’atténuation spécifiques du lot2- Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33,11km) en phase travaux. 301

11.2.1.4. Mesures d’atténuation communes aux deux lots-(71km) en phase exploitation. 306

11.2.1.5. Mesures d’atténuation spécifiques au lot1 – Mali-Lébékéré (38km) en phase exploitation. 306

11.2.1.6. Mesures d’atténuation spécifiques au lot2 -Lébékéré- Frontière avec le Sénégal (33,11km) en phase exploitation. 322

11.3 Programme de surveillance et de suivi 336

11.3.2. Activité de suivi : 336

11.3.3. Responsabilité : 336

11.4 PLAN D’ENGAGEMENTAVEC LES PARTIES PRENANTES. 358

11.5 Coûts de mise en œuvre du PGES. 359

11.6. Synthèse des couts de mise en œuvre du PGES. 367

11.7. Responsabilités et arrangements institutionnels. 368

CONCLUSION.. 371

ANNEXES.. 372

Annexe 1: Références bibliographiques. 373

Annexe 2 : Clauses environnementales et sociales. 374

Annexe 3: Procès verbaux des consultations publiques. 386

Annexe 4: quelques photos illustratives des rencontres. 469

Annexe 5: quelques photos illustratives des travaux de terrain. 470

 

 

Sigles et abréviations

Intitulé Significations
AGEE Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale
AP Audience publique
BAD Banque Africaine de Développement
BID Banque Islamique de Développement
CEDEAO Comité Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CNT Conseil National de la Transition
CP Consultations publiques
CR Commune rurale
CU Commune urbaine
CPSES Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social
CTAE Comité Technique d’Analyse Environnementale
DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
EAS Exploitation et abus sexuels
EIES Étude d’Impact environnemental et social
EPI Équipement de Protection Individuelle
HS Harcèlement sexuel
IST Infections sexuellement transmissibles
MDC Mission de Contrôle
MEDD Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
MEEF Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts
MGP Mécanisme de Gestion des Plaintes
MITP Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics
OMS Organisation mondiale de la Santé
OPROGEM Office de Protection du Genre, de l’Enfance et des Mœurs
PAN /LCD Plan d’Action National de Lutte Contre la Désertification
PAR Plan d’Action de Réinstallation
PDL Plan de Développement Local
PGES Plan de gestion environnementale et sociale
PNDES Plan national de développement économique et social
PNAE Plan National d’Action Environnementale
PV Procès-verbal
RGPH Recensement Général des Populations et de l’Habitat
SNDD Stratégie Nationale du Développement Durable
SNCC Stratégie Nationale sur le changement climatique
SENASOL Service national des sols
SIDA Syndrome Immuno- déficience acquise
SSI Système de Sauvegarde Intégré
SO Sauvegarde opérationnelle
UGP Unité de Gestion du Projet
VBG Violences basées sur le genre
VIH Virus immuno- humain

 

Liste des tableaux

Tableau 1 : Principaux risques et impacts socio-environnementaux majeurs en phase de construction     22

Tableau 2 : Principaux impacts en phase d’exploitation…………………………………………………………. 23

Tableau 3 : Estimation des coûts du PGES du lot 1……………………………………………………………….. 38

Tableau 4 : Estimation des coûts du PGES du lot 2……………………………………………………………….. 38

Tableau 5 : Étapes de la procédure d’EIES, selon la procédure d’évaluations environnementales en vigueur en Guinée……………………………………………………………………………….. 83

Tableau 6 : Récapitulatif des Conventions Internationales applicables au projet………………….. 89

Tableau 7 : Analyse de la pertinence des sauvegardes opérationnelles de la BAD……………… 94

Tableau 8 : Analyse des capacités (logistique et technique) des acteurs institutionnels impliqués dans la mise en œuvre du projet…………………………………………………………………………… 103

Tableau 9 : Liste de quelques mammifères susceptibles d’être rencontré dans la zone d’étude élargie          114

Tableau 10: Quelques espèces d’oiseaux rencontrés dans la zone d’étude élargie…………… 114

Tableau 11 : liste des Amphibiens et reptiles rencontrés dans la zone d’étude élargie………. 115

Tableau 12 : Liste des espèces végétales identifiées au niveau du lot1……………………………… 127

Tableau 13 : Liste des mammifères inventoriés au niveau du lot1………………………………………. 128

Tableau 14 : Espèces d’oiseaux rencontrés au niveau lot1………………………………………………….. 129

Tableau 15 : résultats d’observations d’amphibiens et reptiles au niveau du lot1……………….. 130

Tableau 16 : Situation établissements d’enseignement primaire, Coranique et Communautaire dans les communautés riveraines………………………………………………………………………………………….. 138

Tableau 17 : Structures sanitaires identifiées dans la zone d’étude restreinte (lot1)…………… 140

Tableau 18 : Situation des sources d’eau dans les localités traversées par le projet………….. 141

Tableau 19 : Liste des espèces végétales identifiées au niveau du lot2……………………………… 155

Tableau 20 : Liste des espèces de mammifères inventoriées au niveau du lot2…………………. 155

Tableau 21 : Espèces d’oiseaux rencontrés au niveau lot2………………………………………………….. 156

Tableau 22 : Résultats d’observations d’amphibiens et de reptiles……………………………………… 157

Tableau 23 : Situation des établissements scolaires au niveau du lot2……………………………….. 163

Tableau 24 : Structures sanitaires identifiées dans la zone d’étude restreinte (lot2)…………… 164

Tableau 25 : Grille d’évaluation de l’importance des impacts………………………………………………. 179

Tableau 26 : Matrice des interactions des sources potentielles d’impacts (éléments du projet) et des récepteurs d’impacts (composantes du milieu)………………………………………………………….. 182

Tableau 27 : Évaluation de l’impact de l’emploi et amélioration de revenus………………………… 186

Tableau 28 : Évaluation de l’impact du projet sur le développement de l’économie locale et régionale     186

Tableau 29 : Évaluation de l’Amélioration de la desserte de la préfecture de Mali……………… 187

Tableau 30 : Évaluation de l’Amélioration du transport des biens et des personnes dans la sous-région Ouest-africaine…………………………………………………………………………………………………………….. 188

Tableau 31 : Évaluation de l’impact de la réduction des accidents de circulation……………….. 188

Tableau 32 : Évaluation de l’impact de l’amélioration des conditions de vie des populations par l’accès aux services sociaux de base de qualité…………………………………………………………………… 189

Tableau 33 : Évaluation de la desserte et le désenclavement des zones agricoles……………. 189

Tableau 34 : Évaluation de l’accès rapide et moins coûteux aux équipements sociaux et sanitaires    190

Tableau 35 : Émergence de nouveaux marchés et le développement des activités génératrices de revenus 190

Tableau 36 : Amélioration des conditions de transport…………………………………………………………. 191

Tableau 37 : Amélioration des conditions de vie dans les villages desservis………………………. 192

Tableau 38 : Evaluation de l’impact de l’Amélioration de la qualité de l’enseignement dans les villages desservis……………………………………………………………………………………………………………………. 192

Tableau 39 :  Evaluation de l’Amélioration de la sécurité alimentaire dans les villages riverains                      193

Tableau 40 : Évaluation de l’impact de la pollution/altération de la qualité de l’air………………. 195

Tableau 41 : Évaluation de l’impact de la pollution sonore…………………………………………………… 195

Tableau 42 : Évaluation de l’impact de l’Accentuation/amorçage du phénomène d’érosion. 195

Tableau 43 : Évaluation de l’impact de la dégradation structurale des sols………………………… 196

Tableau 44 : Évaluation du risque de ravinement et instabilité des talus…………………………….. 197

Tableau 45 : Évaluation de la pollution du sol……………………………………………………………………….. 197

Tableau 46 : Évaluation de la dégradation du paysage………………………………………………………… 198

Tableau 47 : Évaluation de la Pollution et dégradation des eaux de surface………………………. 198

Tableau 48 : Évaluation de l’impact de la modification et du drainage des eaux………………… 199

Tableau 49 : Évaluation de la Perturbation de la faune………………………………………………………… 199

Tableau 50 : Évaluation de la détérioration, la perte et la fragmentation des habitats faunistiques     200

Tableau 51 : Évaluation de la perturbation d’habitats en milieu aquatique et semi-aquatique                      200

Tableau 52 : Amélioration des conditions de transport…………………………………………………………. 201

Tableau 53 : Pertes de revenus…………………………………………………………………………………………….. 201

Tableau 54 : Perte et dégradation de constructions bâties…………………………………………………… 202

Tableau 55 : Destruction de terres agricoles…………………………………………………………………………. 202

Tableau 56 : Évaluation des risques d’augmentation de maladies respiratoires…………………. 203

Tableau 57 : Evaluation des risques d’augmentation des maladies sexuellement transmissibles                      203

Tableau 58 : Evaluation des risques de contamination au Covid19 et Ebola………………………. 204

Tableau 59 : Évaluation des risques de conflits sociaux………………………………………………………. 204

Tableau 60 : Evaluation des risques d’accidents de circulation……………………………………………. 204

Tableau 61 : Évaluation des risques d’atteinte au patrimoine culturel…………………………………. 205

Tableau 62 : Évaluation des risques de violences basées sur le genre………………………………. 205

Tableau 63 : Évaluation des risques de travail des enfants………………………………………………….. 206

Tableau 64: Impact du projet sur la qualité de l’air……………………………………………………………….. 207

Tableau 65 : Analyse des Impacts du projet sur le Sol…………………………………………………………. 209

Tableau 66 : Analyse de l’impact des travaux sur les eaux souterraines…………………………….. 211

Tableau 67 : Analyse des Impacts des travaux sur les eaux de surface……………………………… 211

Tableau 68 : Analyse de l’impact du projet sur la flore…………………………………………………………. 212

Tableau 69 : Impacts négatifs inhérent à l’exploitation des zones d’emprunt……………………… 213

Tableau 70 : Analyse des Impacts Négatifs inhérents à l’exploitation des zones d’emprunt. 214

Tableau 71: Analyse de la perte d’actifs socioéconomiques………………………………………………… 215

Tableau 72 : Analyse des risques de maladies et de propagation des IST/VIH/SIDA y compris le Covid19 et Ebola…………………………………………………………………………………………………………………. 216

Tableau 73 : Risques de violences VBG/EAS/HS et travail des enfants……………………………… 217

Tableau 74 : Risques de conflit  social………………………………………………………………………………….. 218

Tableau 75 : Risque de pollution des déchets………………………………………………………………………. 219

Tableau 76: Analyse des impacts du projet sur le réseau des concessionnaires……………….. 219

Tableau 77 : Évaluation de la pollution de l’air……………………………………………………………………… 220

Tableau 78 : Évaluation de la pollution de l’air……………………………………………………………………… 220

Tableau 79 : Évaluation de la pollution des sols…………………………………………………………………… 221

Tableau 80 : Évaluation de la perturbation des propriétés physiques des sols…………………… 221

Tableau 81 : Évaluation de la pollution des eaux de surface……………………………………………….. 222

Tableau 82 : Évaluation de la pollution des eaux souterraines…………………………………………….. 222

Tableau 83 : Évaluation des Nuisances sonores………………………………………………………………….. 223

Tableau 84 : Évaluation de la destruction du couvert végétal………………………………………………. 223

Tableau 85 : Évaluation de la destruction d’habitat pour la faune………………………………………… 223

Tableau 86 : Évaluation des risques de collisions pour la faune………………………………………….. 224

Tableau 87 : Évaluation de la destruction des logements des populations riveraines………… 224

Tableau 88 : Évaluation de la destruction d’infrastructures desservant les populations riveraines.  225

Tableau 89 : Évaluation des risques d’augmentation des infections pulmonaires………………. 225

Tableau 90 : Évaluation des risques d’augmentation de la prévalence des IST/VIH/SIDA…. 226

Tableau 91 : Évaluation des risques d’augmentation de la prévalence des maladies hydriques                      226

Tableau 92 :  Évaluation des risques d’augmentation des infections pulmonaires……………… 227

Tableau 93 : Évaluation des risques de dépravations des mœurs………………………………………. 227

Tableau 94 : Évaluation des risques de frictions sociales…………………………………………………….. 227

Tableau 95 : Évaluation de l’altération de la qualité de l’air………………………………………………….. 228

Tableau 96 : Évaluation de l’impact des nuisances sonores………………………………………………… 228

Tableau 97 : Évaluation de l’impact des nuisances sonores………………………………………………… 228

Tableau 98 : Évaluation de l’impact de la pollution due au trafic………………………………………….. 229

Tableau 99 : Évaluation des risques de pollution accidentelle……………………………………………… 230

Tableau 100 : Évaluation de l’impact de l’accroissement des risques d’accidents sur la faune sauvage      230

Tableau 101 : Évaluation des risques sanitaires sur les populations…………………………………… 231

Tableau 102 : Évaluation des risques d’accidents de circulation…………………………………………. 231

Tableau 103 : Impacts sur le sol…………………………………………………………………………………………….. 231

Tableau 104 : Analyse des risques et impacts sur les eaux superficielles…………………………… 232

Tableau 105: Risques et impacts sur les eaux souterraines………………………………………………… 233

Tableau 106 : Impact sonore du trafic routier………………………………………………………………………… 233

Tableau 107 : Impact du projet sur la végétation………………………………………………………………….. 234

Tableau 108 : Impact sur la faune sauvage…………………………………………………………………………… 234

Tableau 109 : Impact sur paysage…………………………………………………………………………………………. 235

Tableau 110 : Risques d’accidents………………………………………………………………………………………… 235

Tableau 111: Impact du projet sur la santé des populations riveraines……………………………….. 236

Tableau 112 : Évaluation de l’altération de la qualité de l’air………………………………………………… 237

Tableau 113 : Évaluation des risques de pollution des eaux de surface……………………………… 237

Tableau 114 : Évaluation de l’impact de la pression sur les ressources forestières……………. 238

Tableau 115 : Évaluation de l’impact du braconnage sur la faune sauvage………………………… 238

Tableau 116 : Évaluation des risques liés au trafic routier sur la population et la vie sociale 238

Tableau 117 : Évaluation de l’impact du projet sur la sécurité des personnes et de leurs biens                      239

Tableau 118 : Évaluation de l’impact du projet sur la santé…………………………………………………. 239

Tableau 119 : Méthode d’évaluation des risques………………………………………………………………….. 250

Tableau 120 : Synthèse des résultats d’analyse et les niveaux de risques initiaux et finaux 253

Tableau 121 : Matrice de Criticité………………………………………………………………………………………….. 259

Tableau 122 : Matrice des niveaux de risque………………………………………………………………………… 259

Tableau 123 : Inventaire des Unités de travail dans le cadre du projet……………………………….. 260

Tableau 124 : Analyse des risques initiaux et présentation des risques finaux…………………… 261

Tableau 125 : Mesures d’Hygiène…………………………………………………………………………………………. 265

Tableau 126 : Mesures de Sécurité……………………………………………………………………………………….. 265

Tableau 127 : Formations recommandées pour le personnel………………………………………………. 266

Tableau 128 : Analyse des Résultats de la Consultation Publique………………………………………. 268

Tableau 129: principales craintes, inquiétudes, avis, attentes, suggestions et recommandations se présentent dans le tableau ci-dessous :……………………………………………………………………………. 272

Tableau 130: Consultations institutionnelles (Questions posées et réponses apportées)….. 273

Tableau 131: Canevas de surveillance et de suivi environnemental……………………………………. 334

Tableau 132 : Évaluation des coûts liés à l’information et à la sensibilisation des populations sur le lot 1……………………………………………………………………………………………………………………….. 355

Tableau 133 : Évaluation des coûts liés à l’information et à la sensibilisation des populations sur le lot 2…………………………………………………………………………………………………………………………. 356

Tableau 134: Évaluation des coûts liés à la sensibilisation et la mise en œuvre du MGP du lot 1                    356

Tableau 135 : Évaluation des coûts liés à la sensibilisation et la mise en œuvre du MGP du lot 2                    357

Tableau 136 : Formation sur la mise en œuvre du PGES et du PGES Chantier du lot 1……. 357

Tableau 137 : Formation sur la mise en œuvre du PGES et du PGES Chantier du lot 2……. 358

Tableau 138: Évaluation du Coût de la mise en œuvre du suivi externe de l’AGEE…………… 358

Tableau 139:  Évaluation du Coût du reboisement durant la mise en œuvre projet du lot 1. 359

Tableau 140 : Évaluation du Coût du reboisement durant la mise en œuvre projet du lot 2. 359

Tableau 141: Estimation du coût de l’appui communautaire du lot 1…………………………………… 359

Tableau 142 : Estimation du coût de l’appui communautaire du lot 2………………………………….. 360

Tableau 143: Coût de mise œuvre du plan de communication du lot 1……………………………….. 360

Tableau 144: Coût de mise œuvre du plan de communication du lot 2……………………………….. 361

Tableau 145 : Audit annuel de performance environnementale et sociale du lot 1……………….. 361

Tableau 146 : Audit annuel de performance environnementale et sociale du lot 2……………… 362

Tableau 147: Estimation des coûts du PGES du lot 1………………………………………………………….. 363

Tableau 148 : Estimation des coûts du PGES du lot 2…………………………………………………………. 363

 

 

Liste des figures

Figure 1 : Carte de localisation des sites d’intervention du projet site du projet 15

Figure 2 : Localisation de la zone du projet en Guinée. 106

Figure 3 : Localisation de la zone d’étude élargie. 107

Figure 4 : Délimitation de la zone d’étude restreinte. 119

Figure 5 : Gestion des conflits liés au VBG par les autorités compétentes. 275

 

Liste de images

 

Image 1 : Cours d’eau Tantouwol dans le district de Mali Missidè. 121

Image 2 : Savane herbeuse à Mali Missidè. 123

Image 3 : Jachère à Hoolo. 124

Image 4 : Prairie forestière sur les flancs de montagne à Hoolo. 124

Image 5 : Focus groupe village organisé dans la zone du projet 130

Image 6 : Un établissement scolaire à Korihorye. 135

Image 7 : Poste de santé à Mali missidé. 137

Image 8 : Forage à Toubakouta. 139

Image 9 : Quelques types d’habitation Carrefour Kaoma. 140

Image 10 : Quelques images des routes de la zone d’étude (Axe Hoolo-Gaya). 141

Image 11 : Cours d’eau Mayel traversant la zone de projet dans la Commune rurale de Lébékéré  ………………………………………………………………………………………………………………………………………………147

Image 12 : Savanes herbeuses sur bowal le long de la route à Toubakouta. 148

Image 13 : Forêt claire à Lengueya. 149

Image 14 : Forêt de bambou à Mayel 149

Image 15 : Galerie forestière à Lébékéré. 150

Image 16 :  Ilot forestier à Tegueren. 150

Image 17 : Jachère jeune à Lougué. 151

Image 18 : Activités anthropiques à Lébékéré. 151

Image 19 : Focus group à Lébékéré. 156

Image 20 : Poste de santé Touba kouda. 161

Image 21 : Situation des sources d’eau dans les localités traversées par le projet (lot2). 162

Image 22 : Quelques types d’habitation à Lengueya et Carrefour Kaoma. 165

Image 23: Quelques images des routes de la zone d’étude (Tronçon Lébékéré-Frontière). 166

Image 24 : Quelques photos illustratives des rencontres. 267

 

 

Chapitre 0 : RESUME NON TECHNIQUE

 

0.1. Description sommaire du projet

Le projet de construction de la route Mali-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (71KM) est entrepris par le Ministère des Infrastructures et des travaux publics et sera financé par la Banque Africaine de Développement (BAD) dont l’objectif est d’améliorer les conditions de déplacement et la sécurité des personnes et de leurs biens et d’assurer une meilleure fluidité du trafic sur cet axe routier sous-régional

0.2. Objectifs du projet

Le but du projet est d’améliorer la qualité du réseau routier et les conditions de circulation des usagers entre la Guinée et le Sénégal. Son objectif sectoriel est de contribuer à la promotion d’un système de transport efficace et de qualité de façon à soutenir la croissance et créer les conditions favorables pour le développement. Sa réalisation permettra de rapprocher la Guinée et le Sénégal notamment les principaux centres de consommation et de transformation des produits des deux pays et accroitre ainsi l’exploitation de ce potentiel et les échanges entre les deux pays et les pays limitrophes.

Enfin, il permettra de réduire les accidents et d’améliorer la résilience des infrastructures routières aux effets du changement climatique.

0.3. Justification du projet

Le présent projet fait partie des routes d’interconnexion du Programme du Programme d’Actions Communautaires des Infrastructures de Transport Routier (PACITR) de l’UEMOA ainsi que de la vision 2050 et le programme d’actions prioritaires des infrastructures de la CEDEAO visant à améliorer le niveau de services des liaisons routières entre la Guinée et le Sénégal et accroitre le volume des échanges commerciaux.

Au niveau sectoriel, le projet s’appuie sur la stratégie pour le développement et la gestion du sous-secteur routier Guinée-horizon 2025 élaborée en 2018 dans laquelle les infrastructures d’intégration régionale jouent un rôle important

Le projet conduira à une amélioration de la circulation sur l’axe Mali-Gaya-Lébékré et la Frontière avec le Sénégal et contribuer au désenclavement intérieur et à la diversification de l’économie du pays en s’appuyant sur les ressources agricoles, minières, industrielles, touristiques, etc. Ce projet devrait ainsi contribuer au développement socio-économique et à l’intégration sous-régionale.

0.4. Composantes du projet

Le projet a quatre (4) principales composantes qui sont entre autres:

  • Aménagement des routes;
  • Aménagements intégrés;
  • Facilitation du commerce ;
  • Appui Institutionnel et Gestion du projet

L’aménagement de route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière est subdivisé en deux (2) lots dont le Lot1: Mali – Lébékéré (38 km) et le Lot 2 : Lebekere – Frontière Sénégal (33,11 km)

Une attention particulière sera accordée aux aspects liés à la sécurité, à la durabilité des infrastructures à construire et à l’embellissement des ouvrages projetés et de leurs sites d’implantation.

Deux (2) alternatives sont envisageables dans le cadre de la réalisation de ce projet. Elles se présentent comme suit :

L’option sans projet correspond à garder le statuquo avec une route d’importance sous régionale impraticable. C’est une grande opportunité économique que le pays perdrait compte tenu de l’importance de ce tronçon pour le développement des deux pays (Guinée et Sénégal).

L’option de réalisation du projet aura en revanche des retombées positives sur l’économie locale et nationale.

Cependant, sur le plan environnemental et social, les impacts attendus n’affecteront pas l’intégrité de l’environnement naturel et social. Les impacts potentiels seront maîtrisables avec l’application correcte et le suivi des mesures (évitement, minimisation, atténuation, optimisation, compensation) contenues dans le Plan de gestion environnementale et sociale.

La variante bitumage est celle qui est prévue par le projet et qui est de loin plus avantageux du point de vue technique, économique et social par rapport au statuquo et la variante route aménagée en terre.

0.5. Brève description du site du projet et des impacts environnementaux et sociaux majeurs 

0.5.1. Présentation et localisation de la zone de projet

La préfecture de Mali est une subdivision administrative de la Guinée dans la région de Labé, au nord du pays, à proximité de la frontière du Sénégal et du Mali. Son chef-lieu est la ville de Mali.

La préfecture de Mali a une superficie d’environ 9 700 km2 et est limitée au nord par le Sénégal, au nord-ouest par la préfecture de Koundara, à l’ouest par celle de Gaoual, au sud par celles de Labé et Lélouma et à l’est par celle de Koubia.

La route traverse vingt-une (21) localités réparties en deux (2) lots dont quatorze (14) pour le lot1 (Bendèbaré, Bhoundoukoura, Boussoura, Gaya centre,Banani, Hafia Banany, Hafia mali, Mali miisidè , Korihoye ; Korihoryé centre, Dognel, Hamdallaye, Hoolo centre, Kaouma) et sept (7) localités pour le lot2 (Lébékéré centre, Mission Lengueya, Sombiméré, Toubakouta, Tegueren, Mayel, lougué). Ces différentes localités relèvent des communes de Mali, Gaya et Lébékéré.

Figure 1 : Carte de localisation des sites d’intervention du projet site du projet

0.5.1.1. Topographie et relief

Le relief des localités traversées est accidenté. L’érosion a creusé des gorges profondes et des vallées dans l’épaisse couche de grès qui recouvre la roche granitique du sous-sol. On rencontre le long de la route des montagnes avec des vallées très profondes.

0.5.1.2. Climat

Le climat de la zone est du type foutanien, caractérisé par l’alternance entre deux saisons presque d’égale durée, à savoir une saison sèche de Novembre à Avril marquée par l’harmattan (vent frais et sec venant du désert) soufflant du Nord vers l’Ouest et une saison pluvieuse de Mai à Octobre avec une forte pluviométrie en Aout-Septembre.

0.5.1.3. Sol

On distingue six (6) types d’association de sols dans la zone d’études, ce sont :

  • Les sols ferralitiques (ferrasseol) ;
  • Les sols ferralitiques gravillonnaires à éboulis profonds à très profonds sur les collines et versants ;
  • Les sols ferralitiques indurés gravillonnaires peu profonds à profonds sur les replats ;
  • Les sols ferralitiques avec et / ou sans taches profonds à très profonds sur les coteaux et les basses terrasses au bord des cours d’eaux ;
  • Les sols squelettiques lithiques et d’affleurement de cuirasse (lithosols et lithosols, FAO/ UNESCO) sur les plateaux, les replats et les ruptures de pente ;

Les sols hydro morphes minéraux à hydromorphie temporaire profonds (glycols) dans les bas-fonds.

0.5.1.4. Réseau Hydrographique

Plusieurs cours d’eau arrosent la Préfecture de Mali est bien arrosé par un important réseau de cours d’eau à régime plus ou moins régulier.

Les cours d’eau que le projet traverse sont Tantouwol, Mayel, Kaouma, Kodjlen, Teguerewol.

0.5.2. Milieu Biologique

0.5.2.1. Flore

Les formations végétales de la zone d’études comprennent la Savane herbeuse, la Savane arbustive, la jachère, les îlots de prairie, les forêts claires, la forêt de bambou, les Galeries forestières.

Les principales espèces rencontrées dans la zone d’études restreinte sont entre autres : Pennisetum subangustum, Pennisetum violaceum, Annona senegalensis, Loudetia kagerensis, Harungana madagascariensis,Hibiscus sterculifolius, Crosopterix febrifuga, Parkia biglobosa, Lophira lanceolata, Fagara leupriorii, Nauclea latifolia 

0.5.2.2. Faune

La Faune rencontrée dans la zone d’études est composée de Mammifères, oiseaux, Amphibiens et reptiles.

0.5.2.3. État de la pression sur la biodiversité

Les ressources naturelles de la zone du Projet subissent des effets des actions anthropiques. Les pressions observées sont : la destruction de la biodiversité par l’agriculture extensive sur brûlis, la carbonisation, la fabrique de briques sur les berges des cours d’eau, les constructions anarchiques le long du tracé, etc.

Les érosions entraînent une perte de patrimoine génétique et affectent également le fonctionnement des écosystèmes terrestres et aquatiques (modification des habitats, déplacement des espèces, etc.). Les émissions de CO2 en grande quantité procèdent au dérèglement climatique pouvant affecter la biodiversité. Cela entraîne la perturbation des écosystèmes, la suppression d’espèces ou la prolifération d’autres espèces.

 

Sur le plan écologique, le braconnage est une menace constante sur la biodiversité de la zone d’étude. Il entraîne des conséquences néfastes sur les habitats naturels et la diversité biologique (rareté et extinction des espèces).

  • Espèces floristiques et fauniques prioritaires pour la conservation selon la liste Rouge de l’UICN dans la zone restreinte (lot1)

En résumé, à part la présence d’une espèce d’oiseaux en danger critique (Gyps rueppelli) et une espèce de mammifère vulnérable (Cercocebus atys), le reste des espèces faunistiques et floristiques identifiés dans la zone d’études restreinte (lot1) sont classées selon les critères de l’UICN dans la catégorie des espèces de préoccupation mineure (LC).

Toutefois, d’autres espèces protégées, vulnérables, menacées ou en danger critique peuvent exister au niveau de la zone élargie.

 

  • Espèces floristiques et fauniques prioritaires pour la conservation selon la liste Rouge de l’UICN dans la zone restreinte (lot2)

Globalement, la quasi-totalité des espèces floristiques et fauniques rencontrées dans la zone d’étude restreinte (lot2) pendant les inventaires floristiques et fauniques sont classées selon les critères de l’UICN dans la catégorie des espèces de préoccupation mineure (LC). Aucune espèce en danger n’a été identifiée le long de ce tracé. Cependant, cela n’exclut pas la présence d’autres espèces protégées, menacées, vulnérables ou en danger critique dans la zone élargie.

Le projet peut néanmoins envisager l’élaboration d’un plan d’action de la biodiversité vu que le couvert végétal de la zone d’études restreinte est fortement dégradé et la possibilité de retrouver les espèces protégées d’importance pour la conservation dans la zone élargie mais aussi en tenant compte de la possible migration de ces espèces entre les deux (2) pays (le Sénégal et la Guinée).

  • Au plan environnemental, les enjeux portent sur :
    • La qualité de l’air ;
    • L’ambiance sonore ;
    • La préservation des ressources en eau et de sols ;
    • La préservation des ressources végétales et fauniques et de la biodiversité ;
    • Le changement climatique
  • Au plan social, on notera :
  • L’acquisition des terres et le respect des droits des communautés riveraines ;
  • La Protection de la santé et de la sécurité des populations et des travailleurs dans la zone du projet ;
  • La Prévention et gestion des conflits fonciers ;
  • La création d’emploi;
  • La prévention et gestion des violences basées sur le genre;
  • La préservation des sites d’héritage culturel;
  • La Sensibilisation et la communication avec les parties prenantes;
  • La formation et le renforcement de capacité des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet.

 

0.5.3. Enjeu foncier

A l’instar des autres préfectures de la Guinée, le régime foncier dans la préfecture de Mali est caractérisé par la coexistence entre le mode d’acquisition traditionnel et celui moderne. La terre s’acquiert par héritage, don, prêt et achat.

A cet effet, le droit coutumier en vigueur dans la zone du projet développe trois (3) types de droits sur les terres dont (1) le droit éminent ou droit de propriété ; (2) le droit d’administration délégué ou droit d’usage renforcé et (3) le droit d’usage simple ou d’exploitation.

Dans l’emprise de la route, il existe des terres appartiennent à des individus, des familles mais aussi on retrouve des domaines communautaires.

0.6. Cadre légal institutionnel de mise en œuvre du projet.

0.6.1. Cadre légal

Le projet de construction de la route Mali-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal sera réalisé en conformité avec la législation et la règlementation nationale mais aussi avec les Systèmes de Sauvegarde Intégrés de la BAD. Il s’agira entre autres :

 

  • Loi L/2019/0034/AN/ du 04 juillet 2019 portant Code de l’environnement ;
  • Ordonnance N°0092//019/PRG/ SGG/ 92 du 30 mars 1992) et autres dispositions liées au processus d’expropriation portant Code foncier domanial ;
  • Loi L/2017/060/AN du 12 décembre 2017 portant Code forestier de la République de Guinée ;
  • Loi ordinaire N°2018/0049/AN du 20 juin 2018 portant Code de protection de la faune sauvage et de règlementation de la chasse ;
  • Loi L/214/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code de travail ;
  • L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des collectivités locales (2006 et révisé en 2017);
  • L/97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de la santé publique, etc.

L’Arrêté n°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 règlemente la mise en œuvre de la procédure de réalisation des études d’impact environnemental et social en Guinée, à l’usage des promoteurs des projets. Il décrit la méthodologie, le contenu et la procédure administrative de réalisation des études d’impact en République de Guinée tout en catégorisant les projets en fonction du niveau de l’étude à réaliser. D’après cet Arrêté, le projet de construction de la route Mali-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal est un projet de catégorie A, assujetti à la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) détaillée ce qui correspond à la catégorie 1 des Systèmes de sauvegarde intégrés de la BAD.

Le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales contenues dans les plans de gestion environnementale et sociale du projet sera assuré par l’AGEE, qui en définira les détails. L’AGEE effectuera des missions de contrôle en vue de s’assurer du respect des engagements pris par le Maître d’ouvrage et les Entreprises contractantes conformément aux lois et règlements en vigueur. L’AGEE sera impliquée dans le cadre du suivi environnemental et social externe du projet.

Il faut noter également que la Guinée a signé plusieurs accords et conventions internationaux auxquels le projet devrait également se conformer. Le projet étant financé par la Banque Africaine de Développement (BAD), la mise en œuvre de ses activités devra se conformer aux exigences du système de sauvegardes intégré (SSI) de la BAD.

0.6.2. Cadre Institutionnel

L’administration responsable de l’environnement en Guinée est le Ministère de l’Environnement, et du Développement Durable au sein duquel on retrouve l’Agence Guinéenne d’Évaluation Environnementale (AGEE) et d’autres services tant au niveau central que déconcentré et décentralisé.

L’AGEE assurera le suivi externe de la mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale et sera appuyé au niveau local par le comité préfectoral de suivi environnemental et social de Mali.

L’Unité de gestion du sous projet aura en son sein un expert Environnementaliste qui veillera à l’application des mesures contenues dans le PGES du projet par les différentes parties prenantes.

La mission de contrôle aura en son sein un Environnementaliste qui assurera la surveillance environnementale et sociale et travaillera en étroite collaboration avec l’Environnementaliste de l’UGP.

Chaque entreprise mobilisée pour les travaux dans le cadre du projet disposera d’un Environnementaliste qui veillera à l’exécution des mesures environnementales et sociales du projet. Il travaillera en étroite collaboration avec la mission de contrôle.

La BAD au cours des missions de supervision veillera à la mise en œuvre du projet en conformité avec les exigences du SSI de la Banque. Un audit annuel sera réalisé de façon indépendante pour s’assurer de la conformité du projet aux exigences nationales et les SSI de la BAD.

0.7. Principaux risques et impacts sociaux et environnementaux

Les impacts sociaux du projet portent notamment sur la qualité de vie des riverains étant donné que le projet permettra d’améliorer le déplacement et réduire le temps de parcours. Il permettra aussi de faciliter l’accès au centre d’activités pour les habitants des zones environnantes et, par-là, la jouissance des services administratifs régionaux, nationaux et sous-régionaux ainsi que d’autres commodités et offres commerciales et socioculturelles. Le projet peut également être une source d’impacts environnementaux et sociaux négatifs qui peuvent compromettre l’atteinte de ces objectifs tant dans la phase des travaux que dans la phase d’exploitation.

Tableau 1 : Principaux risques et impacts socio-environnementaux majeurs en phase de construction

Milieu Récepteur d’impact Nature Importance
Milieu biophysique Altération de la qualité de l’air Négative Moyenne
Dégradation du sol Négative Majeure
Qualité des Eaux souterraines Négative Moyenne
Qualité des eaux de surface Négative Moyenne
Destruction et dégradation de 156,2 Ha de végétation et de la flore Négative Majeure
Milieu social Expropriation 18,2 Ha de terres agricoles, et perte de 195 arbres fruitiers 57 essences forestières, 105 maisons, 6 cases et 59 infrastructures appartenant aux PAP Négative Majeure
Risques de maladies et de propagation des IST/VIH/SIDA y compris du Covid19 et Ebola Négative Majeure
Risques de violences VBG/EAS/HS et travail des enfants Négative Moyenne
Risques de conflit social. Négative Moyenne
Création d’environ 300 emplois et génération de revenus pour les populations riveraines Positive Moyenne

Tableau 2 : Principaux impacts en phase d’exploitation

Milieu Récepteur d’impact Nature Importance
Milieu biophysique Qualité de l’air Positive Mineure
Émission des GES Négative Mineure
Ambiance sonore Positive Moyenne
Qualité des eaux de surface Négative Mineure
  Négative Majeure
Milieu social Création d’emploi et génération de revenus Positive Moyenne
Amélioration de la desserte et le désenclavement des zones agricoles Positive Majeure
Accès plus rapide et moins coûteux aux équipements sociaux et sanitaires Positive Majeure
Émergence de nouveaux marchés et le développement des activités génératrices de revenus Positive Moyenne
Sécurité routière Positive Moyenne

 

0.8. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

Le PGES est préparé pour garantir la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de développement, vérifier leur efficacité, signaler si elles ont été modifiées, interrompues ou remplacées, si les résultats escomptés sont satisfaisants, et pour détecter et gérer les circonstances imprévues.

Le PGES et les plans de gestion associés couvrent toutes les phases de mise en œuvre du projet.

  • Mesures d’atténuation des impacts négatifs

Les mesures générales d’atténuation prennent en charge les impacts directs induits par la réalisation des travaux ainsi que celles envisagées pour prendre en charge les effets indirects. Globalement, les mesures d’atténuation en phase construction et d’exploitation sont les suivantes :

  • Mesures de compensation des personnes et/communautés affectées par le projet.
  • Mesures de réduction des effets sur les ressources naturelles
  • Mesures de lutte contre les pollutions diverses
  • Mesures de gestion des eaux de ruissellement
  • Mesures de sécurité et contre la perturbation du cadre de vie
  • Mesures d’amélioration de la circulation
  • Mesures pour éviter les conflits sociaux
  • Mesures de règlement des conflits
  • Mesures de lutte contre le changement climatique
  • Mesures de lutte contre les risques de transmission des IST/VIH/SIDA/ Covid 19 et Ébola
  • Mesures gestion des risques de VBG/EAS/HS

Mesures en cas de découvertes de vestiges archéologiques

  • Mesures d’atténuation spécifiques en cas d’ouverture et d’exploitation des carrières
  • Remise en état et reboisement des carrières après exploitation ;
  • Éviter l’extension de la carrière vers les champs de culture et les surfaces boisées ; – Informer les propriétaires des terrains ;
  • Respecter la réglementation en vigueur notamment le code minier et le code forestier pour la taxation des espèces protégées à abattre, la remise en état des sites de prélèvement de matériaux dès achèvement ;
  • Port d’équipements de protection pour le personnel (masques, tenue, etc.) ;
  • Mettre en place un dispositif de signalisation à la sortie de la carrière.

Ces différentes mesures (d’ingénierie, d’environnement et sociales) seront mises en œuvre et suivies par le Maître d’ouvrage (Ministère des travaux publics) en collaboration avec tous les acteurs impliqués notamment l’Entreprise ou les Entreprises contractantes, l’UGP, la Mission de contrôle, l’AGEE, le CPSES.

 

Activités spécifiques des travaux Impacts Potentiels Négatifs Mesures d’atténuation Indicateurs de suivi Responsabilités Calendrier de réalisation
Exécution Surveillance Suivi  
PHASE DES TRAVAUX
Installation de chantier (aménagement base de chantier; mise en place logistique) Pollution du milieu par les déchets d’aménagement du site, d’entretien des engins et matériel et les déchets solides et liquides Consulter et collaborer avec les autres acteurs intervenant dans la zone du projet afin de mettre en place un cadre de gestion environnementale unifié P.V. de rencontre de concertation UGP MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Se concerter avec la collectivité locale pour le choix du site d’implantation de la base-vie afin d’éviter les conflits P.V. de rencontre de concertation Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Collecter les huiles et autres produits toxiques dans des cuves appropriées et les acheminer vers des sociétés de recyclage et d’hydrocarbures Existence d’un système de collecte mis en place (bacs) Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Mettre en place des sanitaires Existence de latrine et points d’eau Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Rejeter les déchets solides dans des sites autorisés par les collectivités Système de gestion mis en place et effectif Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Respecter les normes d’installation de bases-chantiers, dépôts d’hydrocarbures, stations de récupération des huiles usagées Absence de pollution des sites Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Conflits sociaux avec l’occupation de terres privées et aux pertes de biens Informer/dialoguer et négocier avec les populations affectées -Information et négociation ayant été faites Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Recenser et évaluer tous les biens affectés Biens affectés recensés et compensé Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Assurer et préciser la compensation des personnes affectées Nombre de conflits Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Pression sur les ressources locales en eau potable S’assurer de la capacité de charge des points d’eau sollicités et s’approvisionner au niveau de ces forages ou points d’eau Sondage effectué Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Prélèvements les eaux dans les cours d’eau à écoulement permanent afin d’éviter de compromettre les ressources disponibles Eaux prélevées dans les cours d’eau permanents Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Utiliser les eaux des cours d’eau existants au lieu de procéder à l’ouverture de forages Usage d’eaux de cours d’eau existants Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
S’approvisionner sur des forages ou points d’eau à capacité suffisante Choix des forages à s’approvisionner Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Prévoir en option des citernes d’approvisionnement et de stockage Approvisionnement mis en place Entreprise MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Négocier/protocole d’utilisation des points d’eau avec les collectivités locales Existence de collaboration avec la Direction nationale de l’hydraulique et nombre de complaintes liées à l’exploitation des points d’eau Entreprise MDC  AGEE/CPSES En phase de réalisation
Se rapprocher des services de l’Hydraulique pour l’utilisation de forages existants
Ouverture de zones d’emprunts Déboisement de 156,2 Ha de végétation Dégradation de 18,2 Ha d’espaces agricoles Solliciter l’autorisation des Directions préfectorales de l’environnement et des Mines et de la collectivité locale concernée, avant toute opération de déboisement et ouverture et exploitation de zones d’emprunts Nombre d’autorisations accordées Entreprise UGP/MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
S’acquitter convenablement de la redevance minière au niveau du service des mines et du droit de stationnement au niveau de la collectivité locale Existence de payement de redevance et droit de stationnement Entreprise UGP/MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Prévoir une clause pour l’ouverture des carrières en rapport les services techniques compétents Existence de clause pour l’ouverture des carrières Entreprise UGP/MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Privilégier l’exploitation de carrières existantes afin de minimiser le déboisement Nombre de carrières nouvelles ouvertes Entreprise UGP/MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Veiller au respect de la localisation des carrières- villages (2 à 3 km) et des profondeurs (2,5 m) requises pour l’ouverture et exploitation de carrières Existence de carrières de norme requise Entreprise UGP/MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
Réhabiliter et reboiser les carrières déjà exploitées, les zones d’emprunts temporaires sous l’égide du Service Forestier et le Service des Mines Nombre carrières régalées et reboisées Entreprise UGP/MDC AGEE/CPSES En phase de réalisation
  Se concerter avec les populations sur la technique de réhabilitation des carrières en cas d’ouverture de nouvelles carrières Nombre carrières régalés selon les besoins des population Entreprise UGP/MDC AGEE/CPSES A la fin des travaux
Personnel de chantier Conflits sociaux liés au déplacement de main d’œuvre Privilégier autant que possible le recrutement de la main d’œuvre locale, particulièrement pour la main non qualifiée (jeunes et gente féminine porteuse d’économie dans la zone) Taille de la main d’œuvre locale recrutée Entreprise UGP/MDC  AGEE/CPSES /Inspection du travail En début de phase de travaux
Non-respect des us et coutumes Collaboration avec les préfets, sous-préfets et l’autorité locale concernée dans le cadre de ce recrutement afin de permettre la mise en place d’une base de données  Autorités centrales et locales impliquées dans le processus de ce recrutement de main d’œuvre locale Entreprise UGP/MDC AGEE/CPSES / Inspection du travail En début de phase de travaux
Mener des séances d’information et de sensibilisation du personnel de chantier Nombre d’agents sensibilisés Entreprise/ ONG UGP/MDC AGEE/CPSES / Inspection du travail En début du projet et en phase de réalisation
Instaurer une charte éthique à respecter par les travailleurs recrutés pour prendre en compte le respect des us et coutumes des populations locales Existence d’une charte éthique Entreprise/Populations UGP/MDC/Autorités locales/Populations AGEE/CPSES En au début du projet
Risque de transmission de maladie infectieuse (MST/SIDA) Sensibiliser le personnel de chantier et les populations locales Nombre de personnes sensibilisés Entreprise/ ONG UGP/MDC AGEE/CPSES En au début du projet
Mesures préventives (mise à disposition des préservatifs) Effectivité de dons de préservatifs Entreprise/ ONG UGP/MDC AGEE/CPSES En au début du projet
Installer dans chaque chantier et chaque base de vie un dispositif de lave-eau dans le contexte de Covid19 et les maladies infectieuses Existence des mesures barrières et lavage systématique des mains au savon ou gel hydroalcoolique Entreprise/ ONG UGP/MDC AGEE/CPSES En au début du projet
Transport et stockages des matériaux inertes (graviers, latérite, sables, etc.) Envol de poussières Informations et sensibilisation au préalable des populations riveraines Nombre de personnes informées et sensibilisés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Installer les abats de poussières pour abattre la poussière au niveau des tronçons Existence d’installations d’abats de poussières Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Arrosage régulier des plateformes de travail et bâchage de camions Carnet répertoriant les arrosages et nombre de camions bâchés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Fourniture et équipement du personnel des sites de travaux en masques à poussière; Existence et port d’EPI Entreprise UGP/MDC AGEE/CPSES Durant les travaux
Suivi sanitaire des ouvriers et des populations locales Existence d’un programme de suivi sanitaire Entreprise UGP/MDC AGEE/CPSES Durant et après les travaux
Suivi régulier de l’effectivité de l’application de ces mesures Nombre de mesures recommandées non prises en compte Entreprise UGP/MDC AGEE/CPSES services sanitaires des collectivités Durant les travaux
Risque d’accidents Signalisation des chantiers et travaux Nombre d’accidents relevés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Réaliser de ralentisseurs au niveau des traversées d’agglomérations, services de santé, marchés hebdomadaires, écoles, zones d’entrée et sortie des villages proches des pistes Présence de ralentisseurs Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Installer un dispositif de limitation des vitesses (panneaux essentiellement) Présence de panneaux Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Prévoir les pistes d’accès pour les villages qui se trouvent à moins de 2 km du projet Accès facilité au niveau des villages localisés à moins de 2 km du projet Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Mettre en place un grand air de matériaux afin de minimiser les déplacements de gros engins Présence d’un grand air de matériaux Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES En phase de réalisation des travaux
Mettre en place un programme de sensibilisation du personnel sur la conduite à tenir, les précautions à prendre en matière de transport des matériaux Existence de programme de sensibilisation Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES En phase de réalisation des travaux
Disposer d’un nombre suffisant d’EPI adaptés pour chaque poste de travail et exiger leur port Disponibilité suffisante d’EPI pour chaque poste de travail Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES En phase de réalisation des travaux
Systématiser le port des équipements de protection individuelle (masque, casque, chaussures de sécurité etc.). Effectivité du port d’équipements de protection Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES En phase de réalisation des travaux
Vérifier périodiquement par des analyses sanguines la santé des travailleurs Nombre de travailleurs testés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES En phase de réalisation des travaux
Prévoir des ponts provisoires/passerelles munis de garde-corps au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux au niveau des zones de passage ou près des périmètres de production Existence zones de passages, ponts, passerelles Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES En phase de réalisation des travaux
Clôturer les bases chantiers systématiquement afin d’éviter les accidents sur les personnes et sur le bétail Bases de chantiers clôturés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES En phase de réalisation des travaux
Éviter de mettre en place des installations d’unités d’enrobage auprès des stations Unités d’enrobage situées hors des stations Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES En phase de réalisation des travaux
Obstruction des zones d’écoulement des eaux de ruissellement et dégradation de terres privées par stockage matériaux Éviter le stockage des matériaux sur les chemins d’écoulement naturel et sur des terrains privés Nombre de chemins d’eau obstrués et de champs dégradés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES En phase de réalisation des travaux
Interdire tout dépôt de latérite sur les voies de ruissellement des eaux pluviales Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES En phase de réalisation des travaux
Effectuer les rejets des résidus solides issus du décapage de la plate-forme dans des lieux autorisés par les populations locales Inexistence de des résidus solides issus du décapage de la plateforme hors des lieux autorisés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES A la fin des travaux
Rétablir les écoulements naturels antérieurs Absence de ruissellement hors de voies normales Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début du et fin de travaux du projet
Prévoir le rétablissement adéquat des cours d’eau Absence d’obstruction des cours d’eau Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début du et fin de travaux du projet
Prendre en compte la maintenance périodique des ouvrages d’assainissement Existence d’une maintenance périodique des ouvrages d’assainissement Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début du et fin de travaux du projet
Optimiser le choix du tracé pour limiter les pertes Nombre de biens détruits Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début du et fin de travaux du projet
Recenser et évaluer les clôtures d’habitions impactées Liste des personnes affectées Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début du et fin de travaux du projet
Travaux préliminaires (décapage, plateforme, débroussaillage) Risque de dégradation de clôtures d’habitation Dialoguer, négocier et compenser les victimes Nombre de personnes dédommagées Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début du et fin de travaux du projet
Dégradation terres privées par les résidus de décapage Évacuer dans endroits autorisés Conformité des sites de rejets des déblais Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Abattage de plantation d’arbres Optimiser le choix du tracé en opérant un abattage rationnel et durables épargnant les grands sujets et certaines espèces protégées Nombre de grands sujets épargnés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant et après les travaux
Reboiser (bois villageois) et planter des arbres d’alignement (2 arbres plantés pour 1 arbre abattu) Nombre d’arbres plantés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant et après les travaux
Dégradation des champs agricoles et plantations fruitières Évaluer et dédommager les personnes affectées Effectivité du port d’équipements de protection Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début du projet
Sites à reboiser et à la protection des forêts Sites des différentes localités reboisés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début du projet
Participation volontaire des jeunes à la réhabilitation Nombre de jeunes ayant participé aux sessions de reboisement Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début du projet
Rejeter les résidus solides issus du décapage de la plate-forme et réaliser les exutoires hors terres agricoles Nombres de champs agricoles dégradés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début du projet
Risque feux de brousse par brûlage résidus désherbage Contrôler le brûlage des herbes Nombre de feux Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Exécution des Travaux de Terrassement (déblais) ; Remise en forme de la chaussée) Risque d’accidents en cours de travaux Mettre en place un grand air de matériaux afin de minimiser les déplacements de gros engins qui sont des hauts risques Présence d’un grand air de matériaux Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Réaliser la signalisation des chantiers et travaux (panneaux, bandes réflectorisées) Existence de panneaux de signalisation de signalisation travaux, de limitation et brises vitesses Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Installer un dispositif de limitation des vitesses (panneaux, brises vitesses) et sensibiliser le personnel sur les risques d’accidents Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Respecter les mesures de réalisation des brises de vitesses ainsi que la distance qui les sépare Brises de vitesses disposées de manière réglementée Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Respecter une vitesse maximale de 30km/h à la traversée de chaque zone habitée Absence de complaintes Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Doter aux   véhicules de GPS et de système de limitation de vitesse à l’intérieur des zones d’habitation Nombre de véhicules dotés de GPS et de système de limitation de vitesse Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Mettre en place un système de communication et de reporting des accidents Existence système de communication et de reporting Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Prévoir des zones de passages des piétons et à côté des jardins ou périmètres de production, des écoles, marchées etc. Présence de passages pour piétons et à côté des périmètres de production Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Systématiser et exiger le port d’équipement de sécurité (masque à poussière, casques, chaussure de sécurité) Existence et respect du port des EPI Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Protéger les chargements Nombre de camions avec couverture Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Disposer d’une boîte de pharmacie pour les premiers soins Existence de boîte de soins Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Élaborer et afficher une notice d’hygiène et de sécurité pour le chantier Existence d’une notice d’hygiène affichée Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Recruter un infirmer du travail pour le suivi médical interne Présence de l’infirmier de travail recruté Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Perturbation du cadre de vie issu de différentes sources Pulvériser la mélasse au niveau des villages traversés par les travaux Mélasse pulvérisée Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Exécuter les travaux par demi-chaussée aux endroits où les voies de déviation risquent de perturber les habitations, champs, aires classées Nombre de conflits ou de plaintes, adéquation des mesures prises Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Éviter de travailler aux heures de repos à la traversée des agglomérations et villages Conformité des horaires de travail Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Port équipement protection (masque, etc.) Existence d’EPI et contrôle du respect de leur port Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Évacuer les produits de démolition/déblais dans des endroits autorisés Conformité des sites de rejets des démolition/déblais Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Réaliser les exutoires hors des établissements humains

Mettre en place des mesures de sécurité à côté des écoles en accordant une grande rigueur dans les travaux proches de ces établissements scolaires

Absence de pollution à côté établissements humains

Absence de perturbations

Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Risques de destruction des réseaux concessionnaires et de vestiges historiques Informer les agents des réseaux concessionnaires, le service régional du patrimoine historique avant les travaux Absence de conflits les acteurs concernés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Avant les travaux
Informer et convier les réseaux concessionnaires, le service régional du patrimoine historique) en cas de collision avec les réseaux concessionnaires, d’existence de vestiges historiques sur l’emprise des tracés des pistes Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
  Épargner autant que possible les sites culturels Nombres sites épargnés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES  
Sensibiliser l’entrepreneur et le personnel de chantier sur la nécessiter de prendre soins des vestiges découverts et d’en avertir au maître d’ouvrage de cette découverte Vestiges historiques découverts bien conservés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Au début et durant les travaux
Préparation, transport et mise de la latérite Dégradation des sols par le déversement de produits latéritiques Éviter de déverser et stocker les produits latéritiques sur des aires non stabilisées et sur terrains privés ou agricoles Niveau/ou nombre de cas de dégradation des terrains privés ou agricoles Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
  Procéder au nettoyage des sols des matériaux latéritiques en cas de déversement accidentel sur les terrains privés ou agricoles Qualité du nettoiement des sols dégradés UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Ouvrages d’assainissement Risques d’inondation des habitations riveraines Intégrer des ouvrages de drainage pour garantir la pérennité des écoulements et la protection de la piste (caniveaux drainage) Existence de système de drainage pluvial performant Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Réaliser adéquatement les ouvrages de drainage afin de pallier l’absence totale d’écoulement, les stagnations d’eau, les affouillements en ava Absence stagnation d’eau et d’affouillements Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Prendre en compte le dimensionnement des ouvrage Ouvrages bien dimensionnés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Caler les exutoires des fossés/canaux en dehors des zones d’habitations Existence de système de drainage pluvial performant Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Aménager des fossés de garde et de récupération des eaux de ruissellement afin d’éviter l’érosion des terres régalées Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Dégradation des champs par les fossés divergents. Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Réaliser les exutoires hors des terrains privés (vergers, champs etc.) Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Érosion des fossés en terre Entretien régulier des fossés et buses Régularité du curage Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Rejets anarchiques de produits de curage Évacuer les résidus de curage à des endroits autorisés Conformité des sites de rejets des déblais Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Déviation et signalisation Perturbation des habitations, des champs de cultures par les voies de déviation Exécuter les travaux par demi-chaussée Nombre de conflits ou de plaintes Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Repli de chantier Pollution et déstructuration des sites Procéder au nettoyage avant le repli de chantier à la fin des travaux Conformité du site et réception après les travaux Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Mesure de réhabilitation économique Amélioration de voiries urbaines et péri-urbaines des villes et villages traversés par les routes Réaliser des voies d’accès des localités situées non loin des routes projetées Voiries urbaines et périurbaines des villes et villages traversés améliorées Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
  Élaborer une charte RSE dans le cadre de ce projet (réalisation/réhabilitation ou renforcements d’infrastructures socio-économiques) Réaliser certaines infrastructures prioritaires (clôtures écoles, dalots, ponts, buses, radiers, forages, puits, bassins de rétention etc.) Existence de réalisation d’infrastructures Entreprise UGP/MDC UGP/MDC Durant les travaux
PHASE D’EXPLOITATION
Circulation des véhicules Pollution de l’air par les gaz d’échappement Réaliser des plantations d’alignement à la traversée des villages Nombre d’arbres plantés Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Après les travaux
Érosion des sols au niveau des pentes plus remarquables Intégrer des ouvrages de drainage pour garantir la pérennité des écoulements et la protection des piste Présence d’ouvrages de drainage Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant les travaux
Réaliser les ouvrages de drainage de manière adéquate Absence d’érosion de sols Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant et après les travaux
Risques de nuisances sonores et d’accidents des personnes Respecter une vitesse maximale de 30 km/h à la traversée de chaque zone habitée Nombre de complaintes Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES  
Mettre en place une signalisation verticale et horizontale / ralentisseurs Efficience de la signalisation/ Nombre d’accidents relevé Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant et après les travaux
Risques d’accidents des animaux Aménager des zones de passage des animaux au niveau des points d’eau Existence de zones de passage des animaux Entreprise UGP/MDC AGEE/ CPSES Durant et après les travaux

 

0.9. Consultation du public

L’objectif général des consultations publiques est d’assurer la participation des acteurs institutionnels, les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et des populations au processus de planification des actions du projet. Il s’agissait notamment : d’informer les populations sur le projet et ses activités ; de permettre aux populations de s’exprimer, d’émettre leur avis sur le projet ; d’identifier et de recueillir les préoccupations (besoins, attentes, craintes, etc.) des populations vis-à-vis du projet ainsi que leurs recommandations et suggestions. Des consultations ont été menées dans la zone du projet. Cela a permis de comprendre le niveau d’adhésion des parties prenantes au projet.

0.9.1. Analyse des Résultats de la Consultation publique

Le Projet est globalement bien accueilli par les autorités et par l’ensemble des Collectivités locales consultées. « C’est un projet important pour le désenclavement de notre localité, nous ne pouvons que nous réjouir du démarrage et souhaiter qu’il se réalise dans l’intérêt de chacun et de tous. Par conséquent, nous l’accueillons à bras ouverts » affirment unanimement les acteurs rencontrés. Les craintes portent sur la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux tandis les attentes portent le renforcement des effets positifs et les mesures d’accompagnement.

0.10. Mécanisme de gestion des plaintes

0.10.1. Principes et vue générale

Dans le cadre des travaux, des réclamations et/ou doléances peuvent apparaître d’où la nécessité de définir un mécanisme simple de prise en charge des griefs exprimés. Ce dispositif devra être en cohérence avec l’organisation sociale et les réalités socio-anthropologiques des communautés locales. Les plaintes sensibles concernent les violences basées sur le genre ou l’exploitation et les abus sexuels seront traitées avec la plus stricte confidentialité, et selon des protocoles spéciaux pour assurer la protection et l’assistance aux plaignants.

Les plaintes seront traitées de manière confidentielle. Les rapports du mécanisme de gestion de plaintes du Projet indiqueront uniquement qu’une plainte a été déposée au sujet de la violence basée sur le genre et qu’elle a été résolue ou renvoyée aux autorités locales compétentes.

Au niveau national, on note la présence de l’Office de Protection du Genre, de l’Enfance et des Mœurs (OPROGEM) et les organisations de la société civile qui sont chargés, entre autres missions, d’assurer la prise en charge psychosociale des femmes et des filles victimes de violences et de maltraitances. Le projet sera en étroite collaboration avec ces entités, dont les coordonnées des responsables seront portées à la connaissance des responsables du mécanisme de gestion des plaintes.

0.11. Budget global de mise en œuvre du PGES

Le budget global de mise en œuvre du Plan Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du projet s’élève à Dollars 1 091 444 US. Le tableau détaillé des coûts suivant les lots 1 et 2 est ci-après présenté.

 

 

 

 

 

Tableau 3 : Estimation des coûts du PGES du lot 1.

Rubrique Montant en USD
Mesures institutionnelles
Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale du projet PM
Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale de la MDC PM
Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale de l’entreprise des travaux PM
Mesures techniques
Coût de mise en œuvre des actions d’IEC sur les IST/VIH/SIDA, Coronavirus et Ébola 51 600
Formation/sensibilisation et mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes 25 017
Formation sur la mise en œuvre et le suivi du PGES et du PGES-chantier 14 222
Reboisement (reboisement compensatoire, emprunt et carrière) 165 041
Mise en œuvre du Plan communication 96 001
Appui communautaire 205 000
Coût du Suivi externe de l’AGEE 5 395
Taxes de défrichement 2 821
Coût du PAR Voir PAR
Réalisation de l’audit annuel de performance environnementale et sociale 166 230
Total 731 327

 

Tableau 4 : Estimation des coûts du PGES du lot 2.

Rubrique Montant en USD
Mesures institutionnelles
Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale du projet PM
Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale de la MDC PM
Rémunération du spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale de l’entreprise des travaux PM
Mesures techniques
Coût de mise en œuvre des actions d’IEC sur les IST/VIH/SIDA, Coronavirus et Ébola 34 400
Formation/sensibilisation et mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes 16 732
Formation sur la mise en œuvre et le suivi du PGES et du PGES-chantier 14 222
Reboisement (reboisement compensatoire, emprunt et carrière) 110 027
Mise en œuvre du Plan communication 64 000
Appui communautaire 115 000
Coût du Suivi externe de l’AGEE 3 855
Taxes de défrichement 1 881
Coût du PAR Voir PAR
Réalisation de l’audit annuel de performance environnementale et sociale Pris en compte dans le lot 1
Total 360 117

 

Chapter 0: NON TECHNICAL SUMMARY

 

0.1. Brief description of the project

The project to build the Mali-Lébékéré-Senegal border road (71 km) is being undertaken by the Ministry of Infrastructure and Public Works and will be financed by the African Development Bank. Its aim is to improve travel conditions and the safety of people and their property, and to ensure better traffic flow on this sub-regional highway.

0.2. Project objectives 

The aim of the project is to improve the quality of the road network and traffic conditions for users between Guinea and Senegal. Its sectoral objective is to contribute to the promotion of an efficient, high-quality transport system in order to support growth and create favorable conditions for development. Its completion will bring Guinea and Senegal closer together, especially the main consumption and processing centers for products from both countries, and thus increase the exploitation of this potential and trade between the two countries and neighboring countries.

Finally, it will reduce accidents and improve the resilience of road infrastructures to the effects of climate change.

0.3. Project justification

This project is part of the interconnection roads of the UEMOA Programme d’Actions Communautaires des Infrastructures de Transport Routier (PACITR), as well as the ECOWAS Vision 2050 and Priority Action Programme for Infrastructure, aimed at improving the level of service of road links between Guinea and Senegal, and increasing the volume of trade.

At sector level, the project is based on the strategy for the development and management of the Guinea-horizon 2025 road sub-sector drawn up in 2018, in which regional integration infrastructures play an important role.

The project will improve traffic on the Mali-Gaya-Lébékré axis and the border with Senegal, and contribute to opening up the interior and diversifying the country’s economy by drawing on its agricultural, mining, industrial and tourism resources. The project should thus contribute to socio-economic development and sub-regional integration.

0.4. Project components

The project has four (4) main components:

  • Road layout;
  • Integrated fittings;
  • Trade facilitation ;
  • Institutional support and project management

The Mali-Gaya-Lébékéré-Border road is subdivided into two (2) lots: Lot 4: Mali – Lebekere (38 km) and Lot 5: Lebekere – Senegal Border (33.11 km).

Particular attention will be paid to safety aspects, the durability of the infrastructures to be built, and the beautification of the planned structures and their sites.

Two (2) alternatives are possible for this project. They are as follows:

The no-project option means maintaining the status quo, with a road of sub-regional importance that is impassable. The country would lose a major economic opportunity, given the importance of this section for the development of both countries (Guinea and Senegal).

On the other hand, the project will have a positive impact on the local and national economy.

However, in environmental and social terms, the expected impacts will not affect the integrity of the natural and social environment. Potential impacts will be manageable with the correct application and monitoring of the measures (avoidance, minimization, mitigation, optimization, compensation) contained in the Environmental and Social Management Plan.

The asphalt variant is the one envisaged by the project and is by far more advantageous from a technical, economic and social point of view than the status quo and the earth road variant.

0.5. Brief description of the project site and major environmental and social impacts 

0.5.1. Presentation and location of the project area

The Mali prefecture is an administrative subdivision of Guinea in the Labé region, in the north of the country, close to the border with Senegal and Mali. Its capital is the town of Mali.

Mali prefecture covers an area of around 9,700 km2 and is bordered to the north by Senegal, to the northwest by Koundara prefecture, to the west by Gaoual prefecture, and to the south by Labé and Lélouma prefectures. Lélouma and to the east by Koubia.

The road crosses twenty-one (21) localities divided into two (2) lots, including fourteen (14) for lot1 (Bendèbaré, Bhoundoukoura, Boussoura, Gaya center,Banani, Hafia Banany, Hafia mali, Mali miisidè , Korihoye ; Korihoryé center, Dognel, Hamdallaye, Hoolo center, Kaouma) and seven (7) localities for lot2 (,Lébékéré center, Mission Lengueya, Sombiméré, Toubakouta, Tegueren, Mayel, lougué). These various localities fall within the communes of Mali, Gaya and Lébékéré.

 

Figure 1 Location map of project intervention sites Project site

0.5.1.2. Topography and relief

The terrain is rugged. Erosion has carved deep gorges and valleys in the thick layer of sandstone that covers the granite bedrock. Mountains with deep valleys can be found all along the route.

0.5.1.3. Climate

The area’s climate is of the foutanian type, characterized by the alternation of two seasons of almost equal duration: a dry season from November to April, marked by the harmattan (a cool, dry wind from the desert) blowing from north to west, and a rainy season from May to October, with heavy rainfall in August-September.

0.5.1.4. Soil

There are six (6) types of soil association in the study area:

  • Ferralitic soils (ferrasseol);
  • Ferralitic gravelly soils with deep to very deep scree on hills and slopes;
  • Shallow to deep, gravelly, indurated ferralitic soils on the flats;
  • Ferralitic soils with and/or without deep to very deep patches on hillsides and low terraces along watercourses;
  • Skeletal lithic and cuirass outcrop soils (lithosols and lithosols, FAO/ UNESCO) on plateaus, flats and slope breaks;
  • Mineral hydro morphic soils with temporary deep hydromorphy (glycols) in the lowlands.

 

0.5.1.5. Hydrographic network

The Prefecture of Mali is well served by a large network of watercourses with a more or less regular flow… The rivers crossed by the project are Tantouwol, Mayel, Kaouma, Kodjlen and Teguerewol.

0.5.2. Biological environment

0.5.2.1. Flora

Plant formations in the study area include grassy savannah, shrub savannah, fallow land, patches of grassland, open forest, bamboo forest and forest galleries.

The main species found in the restricted study area include: Pennisetum subangustum, Pennisetum violaceum, Annona senegalensis, Loudetia kagerensis, Harungana madagascariensis,Hibiscus sterculifolius, Crosopterix febrifuga, Parkia biglobosa, Lophira lanceolata, Fagara leupriorii, Nauclea latifolia and others.  

0.5.2.2. Fauna 

Wildlife in the study area includes mammals, birds, amphibians and reptiles.

0.5.2.3. Pressure on biodiversity

Natural resources in the project area are affected by human activities. These pressures include the destruction of biodiversity through extensive slash-and-burn agriculture, carbonization, brick-making on riverbanks, uncontrolled construction along the route, etc.

Erosion leads to a loss of genetic heritage and also affects the functioning of terrestrial and aquatic ecosystems (modification of habitats, displacement of species, etc.). Large-scale CO2 emissions contribute to climate change, which can affect biodiversity. This leads to the disruption of ecosystems, the suppression of species or the proliferation of other species.

 

Ecologically speaking, poaching is a constant threat to biodiversity in the study area. It has harmful consequences for natural habitats and biological diversity (species rarity and extinction).

 

  • Priority flora and fauna species for conservation according to the IUCN Red List in the restricted area (lot 1)

In summary, apart from the presence of a critically endangered bird species (Gyps rueppelli) and a vulnerable mammal species (Cercocebus atys), the rest of the fauna and flora species identified in the restricted study area (lot 1) are classified according to IUCN criteria in the category of species of least concern (LC). However, other protected, vulnerable, threatened or critically endangered species may exist within the wider area.

  • Priority flora and fauna species for conservation according to the IUCN Red List in the restricted area (lot 2)

Overall, almost all of the flora and fauna species encountered in the restricted study area (lot 2) during the flora and fauna inventories are classified according to IUCN criteria in the category of species of minor concern (LC). No endangered species have been identified along this route. However, this does not exclude the presence of other protected, threatened, vulnerable or critically endangered species in the wider area.

The project may nevertheless consider the development of a biodiversity action plan given that the plant cover of the restricted study area is highly degraded and the possibility of finding protected species of conservation importance in the area. extended but also taking into account the possible migration of these species between the two (2) countries (Senegal and Guinea).

  • From an environmental standpoint, the stakes are as follows:
  • Air quality ;
  • Soundscape;
  • Preservation of water and soil resources;
  • Preserving plant and wildlife resources and biodiversity;
  • Climate change

-On the social front, we note :

  • Land acquisition and respect for the rights of riparian communities;
  • Protecting the health and safety of people and workers in the project area; Prevention and management of land conflicts ;
  • Job creation;
  • Prevention and management of gender-based violence;
  • Preserving cultural heritage sites;
  • Stakeholder awareness and communication;
  • Training and capacity-building for those involved in implementing the project.

 

0.5.3. Land issues

Like other prefectures in Guinea, land tenure in Mali prefecture is characterized by the coexistence of traditional and modern modes of acquisition. Land is acquired by inheritance, gift, loan or purchase.

To this end, the customary law in force in the project area develops three (3) types of rights over land, including (1) eminent domain or ownership rights; (2) delegated administration or reinforced use rights; and (3) simple use or exploitation rights.

Within the road’s right-of-way, there is land belonging to individuals and families, as well as community estates.

0.6. Legal and institutional framework for project implementation.

0.6.1. Legal framework

The Mali-Lébékéré-Senegal border road construction project will be carried out in compliance with national legislation and regulations, as well as with the ADB’s Integrated Safeguard Systems. This will include:

  • Loi L/2019/0034/AN/ du 04 juillet 2019 portant Code de l’environnement ;
  • Ordinance N°0092//019/PRG/ SGG/ 92 of March 30, 1992) and other provisions relating to the expropriation process, establishing the Land Code;
  • Loi L/2017/060/AN du 12 décembre 2017 portant Code forestier de la République de Guinée ;
  • Ordinary Law N°2018/0049/AN of June 20, 2018 on the Wildlife Protection and Hunting Regulation Code;
  • Law L/214/072/CNT of January 10, 2014 on the Labor Code;
  • L/2017/040/AN of May 26, 2017 on the revised Local Authorities Code (2006 and revised in 2017);
  • L/97/021/AN of June 19 1997 on the Public Health Code, etc.

Order N°A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG of July 25, 2022 regulates the implementation of the procedure for carrying out environmental and social impact studies in Guinea, for the use of project promoters. It describes the methodology, content and administrative procedure for carrying out impact studies in the Republic of Guinea, while categorizing projects according to the level of study required. According to this Order, the Mali-Lébékéré-Senegal border road construction project is a Category A project, subject to a detailed Environmental and Social Impact Assessment (ESIA), which corresponds to Category 1 of the ADB’s Integrated Safeguard Systems.

The implementation of the environmental measures contained in the project’s environmental and social management plans will be monitored by the AGEE, which will define the details. The AGEE will carry out monitoring missions to ensure compliance with the commitments made by the project owner and the contracting companies in accordance with the laws and regulations in force. AGEE will be involved in the external environmental and social monitoring of the project.

It should also be noted that Guinea has signed several international agreements and conventions with which the project should also comply. As the project is financed by the African Development Bank (ADB), the implementation of its activities will have to comply with the requirements of the ADB’s Integrated Safeguards System (ISS).

0.6.2. Institutional framework

The administration responsible for the environment in Guinea is the Ministry of the Environment and Sustainable Development, which includes the Guinean Environmental Assessment Agency (AGEE) and other departments at central, decentralized and decentralized levels.

AGEE will be responsible for external monitoring of the implementation of the Environmental and Social Management Plan, and will be supported at local level by Mali’s prefectural environmental and social monitoring committee.

The sub-project management unit will include an environmental expert who will ensure that the measures contained in the project’s ESMP are applied by the various stakeholders.

The control mission will be staffed by an Environmentalist who will be responsible for environmental and social monitoring, and will work closely with the PMU Environmentalist.

Each company mobilized for work on the project will have an Environmentalist who will oversee the implementation of the project’s environmental and social measures. He or she will work in close collaboration with the control mission.

During supervision missions, the AfDB will ensure that the project is implemented in compliance with the Bank’s ISS requirements. An annual independent audit will be carried out to ensure that the project complies with national and AfDB ISS requirements.

0.7. Main social and environmental risks and impacts 

The project’s social impact will be on the quality of life of local residents, since it will improve travel and reduce journey times. It will also facilitate access to the activity center for residents of the surrounding areas, enabling them to enjoy regional, national and sub-regional administrative services, as well as other commercial and sociocultural amenities and offerings. The project may also be a source of negative environmental and social impacts that may compromise the achievement of these objectives, both during the construction and operating phases.

Table 1 Main socio-environmental risks and impacts during the construction phase

Environment Impact receiver Nature Importance
Biophysical environment Impaired air quality Negative Average
Soil degradation Negative Major
Groundwater quality Negative Average
Surface water quality Negative Average
Destruction and degradation of vegetation and flora Negative Major
Social environment Expropriation of PAP land and loss of assets Negative Major
Risk of disease and spread of

STI/HIV/AIDS including

Covid19 and Ebola

Negative Major
Risks of GBV/EAS/HS violence and child labor Negative Average
Risk of social conflict. Negative Average
Job creation and income generation Positive Average

 

Table 2 Main impacts during the operating phase

Environment Impact receiver Nature Importance
Biophysical environment Air quality Positive Minor
GHG emissions Negative Minor
Soundscape Positive Average
Surface water quality Negative Minor
  Negative Major
Social environment Job creation and income generation Positive Average
Improving access and opening up agricultural areas Positive Major
  Faster, cheaper access to social and health facilities Positive Major
Emergence of new markets and development of incomegenerating activities Positive Average
Road safety Positive Average

 

0.8. Environmental and Social Management Plan (ESMP)

The ESMP is prepared to ensure the implementation of mitigation and development measures, to verify their effectiveness, to report whether they have been modified, interrupted or replaced, whether the expected results are satisfactory, and to detect and manage unforeseen circumstances.

The ESMP and associated management plans cover all phases of project implementation.

  • Measures to mitigate negative impacts

General mitigation measures cover the direct impacts of the work, as well as those envisaged for indirect effects. Overall, mitigation measures for the construction and operation phases are as follows:

  • Compensation measures for people and communities affected by the project.
  • Measures to reduce the impact on natural resources
  • Measures to combat various types of pollution
  • Stormwater management measures
  • Safety measures and measures to prevent disruption of the living environment
  • Traffic improvement measures
  • Measures to avoid social conflicts
  • Conflict resolution measures
  • Measures to combat climate change
  • Measures to combat the risk of STI/HIV/AIDS/Covid 19 and Ebola transmission
  • GBV/EAS/HS risk management measures
  • Measures in the event of the discovery of archaeological remains
  • Specific mitigation measures for quarry openings and operations
  • Rehabilitation and reforestation of quarries after operation ;
  • Avoid extending the quarry into cultivated fields and wooded areas;
  • Inform landowners;
  • Comply with the regulations in force, in particular the mining code and the forestry code for the taxation of protected species to be felled, and the restoration of material removal sites as soon as they are completed;
  • Wearing of protective equipment for personnel (masks, uniforms, etc.);

Install signage at the quarry exit.

These various measures (engineering, environmental and social) will be implemented and monitored by the project owner (Ministry of Public Works) in collaboration with all the players involved, in particular the contracting company or companies, the PMU, the control mission, the AGEE and the CPSES.

 

Specific work activities Potential Negative Impacts Mitigation measures Follow-up indicators Responsibilities Production schedule
Execution Monitoring Follow-up  
WORK PHASE
Site installation (site base layout;

logistics set-up)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Environmental pollution from site development waste, machinery and equipment maintenance waste, and solid and liquid waste. Consult and collaborate with other stakeholders in the project area to establish a unified environmental management framework Meeting minutes PMU MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Consult with the local community when choosing a site for the base camp, to avoid conflicts. Meeting minutes Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Collect oils and other toxic products in appropriate tanks and send them to recycling and hydrocarbon companies. Collection system in place (bins) Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Install sanitary facilities Existence of latrines and water points Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Dispose of  solid  waste  at  sites Management system in Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
authorized by local authorities place and effective
Comply with installation standards for construction sites, hydrocarbon depots, waste oil recovery stations, etc. No site pollution Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Social conflicts involving occupation of private land and loss of property Inform/dialogue and negotiate with affected populations -Information  and negotiation having been completed Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Identify and value all affected assets Restricted assets identified and compensated Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Ensuring and specifying compensation for those affected Number of conflicts Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Pressure  on  local

drinking water resources

 

 

 

 

 

Check the carrying capacity of the water points used and obtain supplies from these boreholes or water points. Survey conducted Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Withdrawal of water from permanently flowing watercourses to avoid Water  drawn  from Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
compromising available resources permanent watercourses
Use existing watercourses instead of drilling new boreholes Use  of  existing

watercourses

Choice of boreholes to supply

Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Use boreholes or water points with sufficient capacity Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Optional provision of supply and storage tanks Supply set up Company MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Negotiate water point use agreements with local authorities Existence of collaboration with the Direction nationale de l’hydraulique and number of complaints related to the operation of water points. Company MDC  AGEE/CPSES In the construction phase
Contact the Hydraulics Department to use existing boreholes
Opening borrowing zones Deforestation Degradation agricultural land Seek authorization from the Prefectural Environment and Mining Departments and the local authority concerned, prior to any deforestation operations and opening and exploitation of borrow areas Number of authorizations granted Company UGP/MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Pay mining royalties to the mining department and parking fees to the local authority. Existence of parking fees and charges Company UGP/MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Provide for a quarry opening clause in conjunction with the relevant technical services Existence  of  quarry Company UGP/MDC AGEE/CPSES In the construction phase
opening clauses
Use existing quarries to minimize deforestation Number of new quarries opened Company UGP/MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Ensure compliance with the location of quarries – villages (2 to 3 km) and depths (2.5 m) required for quarry opening and operation. Quarries of the required standard Company UGP/MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Rehabilitate and reforest quarries and temporary borrow pits under the aegis of the Forestry Department and the Mining Department. Number of quarries regenerated and reforested Company UGP/MDC AGEE/CPSES In the construction phase
Consult with local communities on quarry rehabilitation techniques in the event of new quarries being opened. Number  of  quarries reclaimed  according  to population needs Company UGP/MDC AGEE/CPSES On completion of the work
Site personnel Social conflicts linked to labor displacement As far as possible, give priority to recruiting local labor, particularly unskilled workers (young people and women, who are the main economic drivers in the area). Size of local workforce recruited Company UGP/MDC  AGEE/CPSES /Inspection  du

travail

At the start of the construction phase
No respect for customs and traditions Collaboration with prefects, sub-prefects and the local authority concerned in the recruitment process, to enable a database to be set up.  Central and local authorities involved in the process of recruiting local workers Company UGP/MDC AGEE/CPSES /

Labor

Inspectorate

At the start of the construction phase
  Conduct information and awarenessraising sessions for site personnel Number  of  agents sensitized Company/ NGO UGP/MDC AGEE/CPSES / Labor Inspectorate At the start of the project and during the construction phase
Introduce a code of ethics to be respected by recruited workers, taking into account respect for the habits and customs of local populations. Existence of an ethics charter Company/Populat ions UGP/MDC/Local authorities/Populatio ns AGEE/CPSES At the start of the project
Risk of transmission of infectious diseases (STDs/AIDS) Raising  awareness  among  site personnel and local communities Number of people reached Company/ NGO UGP/MDC AGEE/CPSES At the start of the project
Preventive  measures  (provision  of condoms) Number  of  condoms

donated

Company/ NGO UGP/MDC AGEE/CPSES At the start of the project
Install a water-washing system at each site and living quarters in the context of Covid19 and infectious diseases. Existence of barrier measures and systematic hand washing with soap or hydroalcoholic gel Company/ NGO UGP/MDC AGEE/CPSES At the start of the project
Transport storage of materials ( Dust in the air Prior information and awareness-raising for local residents Number of people informed and sensitized Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
laterite, sand, etc.) Install dust collectors to collect dust on the sections Existence  of  dust

suppression systems

Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
and inert gravel,
  Regular watering of work platforms and truck tarpaulins Logbook listing watering operations and number of tarpaulin-covered trucks Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
  Supplying and equipping work site personnel with dust masks; Existence and use of PPE Company UGP/MDC AGEE/CPSES During construction
  Health monitoring of workers and local populations Existence  of  a  health monitoring program Company UGP/MDC AGEE/CPSES During and after the work
  Regular monitoring of the effectiveness of these measures Number of recommended measures not taken into account Company UGP/MDC AGEE/CPSES community health services During construction
  Risk of accidents Signage for construction sites and works Number  of  accidents Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
  recorded
  Install speed bumps at town crossings, health services, weekly markets, schools, village entrance and exit areas close to tracks Speed bumps Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
  Install speed limiters (mainly signs) Presence of signs Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
    Provide access roads for villages within 2 km of the project Easy access to villages located less than 2 km from the project Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Put in place a large air of materials to minimize the movement of large machines Large air of materials Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction phase the
Set up a program to raise staff awareness of proper conduct and precautions to be taken when transporting materials. Existence of an awareness program Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction phase the
Have a sufficient number of suitable PPEs for each workstation, and require that they be worn. Sufficient PPE for each workstation Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction phase the
Systematize the use of personal protective equipment (mask, helmet, safety shoes, etc.). Effectiveness of wearing protective equipment Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction phase the
Periodically check workers’ health through blood tests Number of workers tested Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction phase the
Provide temporary bridges/walkways with guardrails over trenches or other obstacles created by the work in passage areas or near production perimeters. Existence of passageways, bridges, footbridges Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction phase the
Systematically fence off construction sites to prevent accidents to people and livestock. Bases  for  completed projects Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction phase the
Avoid setting up asphalt mixing plants near stations asphalt  plants  located outside the plants Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction phase the
Obstruction of runoff areas and degradation of private land by stockpiling materials Avoid storing materials on natural drainage paths and on private land Number of blocked waterways and degraded fields Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction phase the
Prohibit all laterite deposits on stormwater runoff paths Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction phase the
Dispose of solid residues from stripping the platform in places authorized by the local population No solid residues from stripping the platform outside authorized areas Company UGP/MDC AGEE/ CPSES On completion of the work
Restore previous natural flows No off-road runoff Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the beginning and end of the project
Providing for the proper restoration of watercourses No  obstruction  of Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the beginning and end of the
waterways project
Take into account periodic maintenance of wastewater treatment facilities Periodic maintenance of wastewater treatment facilites Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the beginning and end of the project
Optimize route choice to limit losses Number  of  goods Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the beginning and end of the project

 

destroyed
Identify and assess impacted residential fences List of affected persons Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the beginning and end of the project
Preliminary  work (stripping, platform, brush clearing) Risk  of  damage  to residential fencing Dialogue, negotiation and compensation for victims Number  of  people compensated Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the beginning and end of the project
Degradation of private land by stripping residues Evacuate to authorized areas Compliance  of  spoil disposal sites Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Tree planting felling Optimize the choice of route with rational, sustainable felling that spares large trees and certain protected species Number of large subjects spared Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During and after the work
Reforestation (village woods) and planting of avenue trees (2 trees planted for 1 tree felled) Number of trees planted Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During and after the work
Degradation  of agricultural fields and fruit plantations Assessing and compensating those affected Effectiveness of wearing protective equipment Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of the project
Sites to be reforested and forest protection Reforested sites in various localities Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of the project
Voluntary participation of young people in rehabilitation Number of young people participating in Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of the project
reforestation sessions
Dispose of solid residues from stripping the platform and build outlets outside agricultural land Number  of  degraded Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of the project
agricultural fields
Risk of bush fires from burning weeding residues Control grass burning Number of fires Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Earthworks Risk of accidents during work Put in place a large air of materials in order to minimize the movement of large machines, which are high risks. Large air of materials Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
(cuttings);
Roadway reshaping) Signage for construction sites and works (signs, reflectorized strips) Existence of road signs for roadworks, speed limits and speed bumps Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
    Install speed limiters (signs, speed bumps) and raise staff awareness of accident risks.   Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
Respect the measures for creating speed breezes and the distance between them Regulated speed bumps Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
Respect a maximum speed of 30km/h when crossing each inhabited area No complaints Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
Equip vehicles with GPS and speed Number of vehicles equipped with GPS and Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
limiters in residential areas speed limiters
Set up an accident communication and reporting system Existence of a communication and Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
reporting system
Provide areas for pedestrians to cross and next to gardens or production areas, schools, markets, etc. Crosswalks  next  to Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
production areas
Systematize and require the wearing of safety equipment (dust masks, helmets, safety shoes). Existence  of  and Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
compliance with PPE
Protecting loads Number of trucks with cover Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
Have a first-aid kit on hand Existence of care boxes Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
Draw up and post a health and safety notice for the worksite Hygiene instructions on display Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
Recruit an occupational nurse for inhouse medical monitoring Presence of the occupational nurse Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
recruited
Disturbance of the living environment from

various sources

 

 

 

Spraying molasses in villages crossed by the works Pulverized molasses Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
Carry out the work by half carriageway in places where the detour routes are likely to disturb dwellings, fields, classified areas, etc. Number of disputes or complaints, Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
appropriateness  of measures taken
Avoid working at rest times when crossing towns and villages Compliance with working hours Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
    Wear protective equipment (mask, etc.) Existence of PPE and Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
enforcement of its use
Dispose of demolition products in authorized areas Compliance  of Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
demolition/excavation disposal sites
Creating outlets away from human settlements No pollution near human Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
Implement safety measures next to schools by taking a rigorous approach to construction work in the vicinity of schools. settlements No disturbances
Risk of destruction of concession networks and historical remains Inform the agents of the concessionary networks and the regional historic heritage department before any work is carried out Absence of conflict Company UGP/MDC AGEE/ CPSES Before the work
Inform and consult the concessionary networks and the regional historical heritage department in the event of collision with the concessionary networks or the existence of historical remains in the runway area. Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
Spare cultural sites as much as possible Number of sites saved Company UGP/MDC AGEE/ CPSES  
Make contractors and site personnel aware of the need to care for any remains discovered, and to inform the project owner of the discovery. Well-preserved  historical remains discovered Company UGP/MDC AGEE/ CPSES At the start of and during construction
Preparing, transporting  and Soil degradation caused by spilled lateritic Avoid dumping and storing lateritic products on unstabilized areas and on private or agricultural land. Level and/or number of cases of degradation of private or agricultural land Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
placing laterite products
    Clean up lateritic soil in the event of accidental spills on private or agricultural land Quality of degraded floor cleaning UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Sanitation facilities Flooding of neighboring homes Incorporate drainage structures to guarantee the sustainability of runoff and protect the runway (drainage channels). Existence of an efficient storm drainage system Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Properly construct drainage structures to compensate for total lack of drainage, water stagnation, scouring in advance, etc. No water stagnation or scouring Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Take into account the dimensioning of structures Well-sized structures Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
    Locate ditch/channel outlets away from residential areas Existence of an efficient storm drainage system Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Install drainage ditches to prevent erosion of reclaimed land Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Field degradation caused by diverging ditches. Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Create outlets off private land (orchards, fields, etc.) Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Erosion  of  earthen ditches Regular maintenance of ditches and culverts Regular cleaning Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Illegal  dumping  of sewage products Dispose  of  cleaning  residues  in authorized areas Compliance  of  spoil disposal sites Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Detour and signs Disturbance to homes and farmland caused by detour roads Carry out work by half carriageway Number of disputes or complaints Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Site withdrawal Pollution  and  site Carry out clean-up work before the site is folded up at the end of work Site conformity and postconstruction acceptance Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
deconstruction  
Economic

rehabilitation measure

Improvements to urban and suburban roads in towns and villages Building access roads for communities located close to the planned roads Improved urban and periurban roads in towns and villages crossed

 

Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
crossed by roads
  Draw up a CSR charter for this project Build certain priority infrastructures (school fences, gutters, bridges, culverts, inverts, boreholes, wells, retention basins, etc.). Existing infrastructure

 

Company UGP/MDC UGP/MDC During construction
(construction/rehabilitati on or reinforcement of socio-economic infrastructures)
OPERATING PHASE
Vehicle traffic Air pollution from exhaust gases Alignment planting at village crossings Number of trees planted Company UGP/MDC AGEE/ CPSES After the work
Soil erosion on steep slopes Integrate drainage structures to guarantee the continuity of runoff and the protection of runways Presence  of  drainage structures Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During construction
Ensuring proper drainage No soil erosion Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During and after the work
Risk of noise pollution and personal injury Maintain a maximum speed of 30 km/h when crossing populated areas Number of complaints Company UGP/MDC AGEE/ CPSES  
Install vertical and horizontal signage / speed bumps Signage efficiency/ Number of accidents Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During and after the work
recorded
  Risk of animal accidents Create animal passageways at watering points Existence  of passageways animal Company UGP/MDC AGEE/ CPSES During and after the work

 

0.9 Public consultation

The general aim of the public consultations was to ensure the participation of institutional players, local authorities, civil society organizations and local populations in the project’s action planning process. In particular, the aim was to: inform the population about the project and its activities; enable the population to express their views and opinions on the project; identify and gather the concerns (needs, expectations, fears, etc.) of the population with regard to the project, as well as their recommendations and suggestions. Consultations were held in the project area. This enabled us to understand the level of stakeholder support for the project.

 

0.9.1. Analysis of the results of the public consultation 

Overall, the project has been well received by the authorities and all the local communities consulted. « It’s an important project for opening up our locality, and we can only rejoice at its start-up, wishing it success in the interests of one and all. As a result, we welcome it with open arms. Fears relate to the management of environmental and social risks and impacts, while expectations focus on reinforcing positive effects and accompanying measures.

0.10. Complaints management mechanism

0.10.1. Principles and overview

Complaints and/or grievances may arise in the course of the work, hence the need to define a simple mechanism for dealing with the grievances expressed. This mechanism must be consistent with the social organization and socio-anthropological realities of local communities. Sensitive complaints concerning gender-based violence or sexual exploitation and abuse will be treated with the strictest confidentiality, and according to special protocols to ensure protection and assistance for complainants.

Complaints will be treated confidentially. Reports from the Project’s complaint management mechanism will indicate only that a complaint has been made about gender-based violence and that it has been resolved or referred to the relevant local authorities.

At national level, we note the presence of the Office de Protection du Genre, de l’Enfance et des Mœurs (OPROGEM) and civil society organizations, which are responsible, among other things, for providing psychosocial care for women and girls who are victims of violence and abuse. The project will work closely with these bodies, whose contact details will be made available to the people in charge of the complaints management mechanism.

0.11. Overall budget for ESMP implementation

The overall budget for implementation of the project’s Environmental and Social Management Plan (ESMP) is US$ 1 091 444. The detailed cost table for lots 1 and 2 is shown below.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Table 3 Estimated costs of the ESMP for lot 1.

Section Amount in USD
Institutional measures  
Remuneration of the project’s environmental and social safeguard specialist PM
Remuneration of MDC’s environmental and social safeguard specialist PM
Remuneration of the works company’s environmental and social safeguard specialist PM
Technical measures  
Cost of implementing IEC actions on STI/HIV/AIDS, Coronavirus and Ebola 51 600
Training/awareness-raising and implementation of complaint management mechanism 25 017
Training on the implementation and monitoring of the ESMP and the Site ESMP 14 222
Reforestation (compensatory reforestation, borrowing and quarrying) 165 041
Implementation of the Communication Plan 96 001
Community support 205 000
Cost of AGEE external monitoring 5 395
Land clearing taxes 2 821
Cost of RAP See RAP
Completion of the annual environmental and social performance audit 166 230
Total 731 327

Table 4 Estimated costs of the ESMP for lot 2.

Section Amount in USD
Institutional measures  
Remuneration of the project’s environmental and social safeguard specialist PM
Remuneration of MDC’s environmental and social safeguard specialist PM
Remuneration of the works company’s environmental and social safeguard specialist PM
Technical measures  
Cost of implementing IEC actions on STI/HIV/AIDS, Coronavirus and Ebola 34 400
Training/awareness-raising and implementation of complaint management mechanism 16 732
Training on the implementation and monitoring of the ESMP and the Site ESMP 14 222
Reforestation (compensatory reforestation, borrowing and quarrying) 110 027
Implementation of the Communication Plan 64 000
Community support 115 000
Cost of AGEE external monitoring 3 855
Land clearing taxes 1 881
Cost of RAP Voir PAR
Completion of the annual environmental and social performance audit Included in lot 1
Total 360 117

 

Chapitre I : INTRODUCTION

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan National de Développement Économique et Social (PNDES), la république de Guinée a soumis à la Banque Islamique de Développement (BID) et à la Banque Africaine de Développement (BAD) des requêtes pour le financement des travaux de construction de la route Labé -Mali-Kédougou longue de 241 Km. La route à caractère régional est établie entre les deux pays :

  • du côté Sénégalais (48,7 km), dont 15 km de route en terre moderne de largeur 6 m (tronçon Kédougou Bandafassi) et 23,7 km (tronçon Sily-frontière Guinée).
  • du côté Guinéen 192 km, subdivisé en deux sections : Labé-Mali (121 km) et Mali-frontière Sénégal (71 Km).

La section Labé-Mali, longue de 107 km est financée par la BID et les processus d’acquisitions relatives aux travaux et contrôle et surveillance desdits travaux ont été lancés. La section restante en recherche de financement auprès de la BAD, à savoir Mali-Frontière du Sénégal, longue de 71 km.

Le projet résulte d’une volonté commune des Gouvernements du Sénégal et de la Guinée qui ont décidé d’entreprendre la réalisation de la route Labé -Mali-Kédougou, dans le cadre de l’intégration du réseau de communication en Afrique et dans la sous-région, de la recherche de facilitation du développement des échanges entre les deux pays en permettant le désenclavement et la mise en valeur des vastes zones agricoles et des énormes potentialités non encore exploitées. Sa réalisation favorisera un échange triangulaire entre le Sénégal, le Mali et la Guinée. En outre, elle va jouer un rôle important dans la collecte et l’évacuation des produits agricoles vers les grands centres commerciaux. Leur aménagement aura un impact très positif sur le coût à l’usager et sur la réduction du temps de parcours dans liaison entre la Guinée et le Sénégal.

Fort de cet intérêt, le gouvernement de la Guinée a sollicité la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement d’une partie du projet. C’est ainsi qu’elle (Banque Africaine de Développement) a inscrit le projet dans son plan de travail 2023 et envisage de participer à son financement à hauteur de 71 millions d’Euros. A cet effet, elle a décidé de procéder à l’actualisation des études techniques d’exécution, études socio-économiques, études d’impact environnemental et social et l’élaboration d’un dossier d’appel d’offres pour les travaux de construction de la route Labé-Mali- Frontière du Sénégal/Phase 2 (71 Km).

1.1 Objectifs de l’EIES

 

L’objectif général de l’étude est d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux du projet conformément à la règlementation nationale et les standards internationaux dont le SSI de la BAD et de proposer les mesures d’atténuation et/ou de compensation des impacts négatifs, de suggérer des mesures de bonification des impacts positifs et de proposer les moyens de s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité de leur mise en œuvre.

L’EIES a été préparée pour répondre aux objectifs principaux suivants :

 

  • Respecter les obligations législatives et règlementaires du Gouvernement guinéen et à la politique de sauvegardes de la BAD ;
  • Apporter un appui à la planification du projet et aider à assurer la construction des deux (2) lots de la route avec un minimum d’impacts environnementaux et sociaux ;
  • Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations, et structures avoisinantes du site du projet, ainsi que les groupes et les collectivités ayant un quelconque intérêt avec le projet ;
  • Démontrer comment le projet s’intègre dans sa zone, en présentant l’analyse des impacts potentiels (positifs et négatifs) et en définissant les mesures destinées à corriger les impacts néfastes sur l’environnement et sur les conditions sociales et à maximiser ceux susceptibles de l’améliorer.
  • Élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale assorti d’un programme surveillance et de suivi.
  • Élaborer un mécanisme de gestion des plaintes.

1.2 Méthodologie

La réalisation de cette étude d’actualisation s’est basée sur une approche méthodologique éprouvée et conforme aux dispositions du Code de l’environnement et de la procédure d’évaluation environnementale en vigueur en Guinée. La démarche méthodologique adoptée se décompose comme suit : la revue documentaire, la collecte et l’analyse des données de base, la tenue des consultations institutionnelles et villageoises et la rédaction du rapport provisoire.

 1.2.1 Revue documentaire

La documentation disponible sur le projet, sa zone d’intervention et les procédures environnementales et sociales guinéennes et de la BAD a été exploitée.

Cette activité a consisté à passer en revue la documentation disponible à même de fournir des informations sur le projet, les études antérieures et les différentes problématiques dont notamment :

  • le projet et ses différentes composantes,
  • l’environnement biophysique et socioéconomique des zones traversées par la route,
  • le cadre légal, politique et règlementaire régissant la mise en œuvre de projets d’infrastructures de transport de cette nature et envergure et relatif à la qualité de l’environnement, à l’hygiène publique, à la qualité des rejets et à la protection des milieux sensibles y compris les exigences des conventions internationales ratifiées par la Guinée.

1.2.2 Collecte et analyse des données de base

Les éléments d’information collectés lors de la revue documentaire ont été confortés par des visites d’investigation des différents écosystèmes de la zone d’influence du projet.

Les enquêtes et inventaires sur le milieu biophysique et le milieu social ont permis d’actualiser les données de base et de faire une meilleure photographie de la zone d’études. L’objectif de cet inventaire a été de recenser l’ensemble des espèces végétales susceptibles d’être impactés par le projet notamment les espèces ligneuses, les espèces arbustives, etc.

Les éléments de la faune, au-delà d’une recherche bibliographique spécifique à la zone du projet, ont été abordés à travers la combinaison de trois méthodes : des observations directes sur site durant toutes les phases d’investigation, des entretiens avec des informateurs issus de la population locale et des entretiens complémentaires avec les agents du service des forêts et faune.

1.2.3 Consultations institutionnelles et villageoises

Des rencontres ont été organisées avec les personnes ressources, les services techniques, les autorités locales, les populations riveraines et les forces de défense et de sécurité de la zone d’études. Cela a permis de recueillir des informations sur la zone d’études mais aussi les attentes, craintes, préoccupations, suggestions et recommandations par rapport au projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal.

 

CHAPITRE II : DESCRIPTION DU PROJET

2.1 Contexte et justification du projet

Le projet se situe dans des régions à fort potentiel agricole et minier (bauxite, or, fer, marbre etc.), mais en raison de la faible rentabilité économique de ces ressources minérales, l’agriculture constitue la première source d’emploi de la population (plus de 80%). L’isolement de ces régions et l’insuffisance de liaisons routières accessibles en toutes saisons entre la Guinée et le Sénégal freine le développement de cultures céréalières et maraichères et accentue la pression du secteur minier sur des terres hautement adaptées à l’agriculture, attisant ainsi les tensions entre les mineurs et les habitants. Ces régions sont ainsi marquées par un niveau de pauvreté qui dépasse les moyennes nationales. Le taux de pauvreté monétaire au Sénégal est estimé à 37,8% en 2018/2019. La Région de Kédougou avec un taux de pauvreté de 61,9%, fait partie des régions les plus touchées. La région de Labé avec un indice de pauvreté de 42% supérieur à la moyenne nationale (35,4%) fait partie des régions les plus défavorisées de la Guinée. L’enclavement intérieur et extérieur de ces régions en est un des principaux obstacles. La réalisation du présent projet devrait permettre d’améliorer cette situation.

En 2019, les échanges commerciaux en valeur entre la Guinée et le Sénégal étaient les plus faibles comparativement à ceux avec les autres pays qui leur sont limitrophes. Si pour le Sénégal, le continent africain a été la première destination de ses exportations (42,90%), il n’en fut pas de même pour la Guinée où elle représentait 3,70%. Les échanges commerciaux en valeur entre la Guinée et le Sénégal n’ont représenté que 3,60% de ceux entre les États de la CEDEAO. L’amélioration du niveau de services des liaisons routières entre les deux pays devrait permettre d’accroitre leur volume des échanges.

La réalisation du présent projet va permettre de rapprocher ces régions aux principaux centres de consommation et de transformation des produits des deux pays et accroitre ainsi l’exploitation de ce potentiel et les échanges entre les deux pays et les pays limitrophes. C’est pour cette raison que les deux Gouvernements ont sollicité en décembre 2022 l’appui de la Banque et d’autres bailleurs de fonds notamment la BID pour le financement de la réalisation des travaux routiers et des aménagements connexes pouvant améliorer l’accessibilité aux services de bases. Les requêtes des deux États portent sur l’aménagement et le bitumage d’environ 220 km de route.

Le projet est en cohérence avec le Plan d’Action de la Transition élaboré à partir du Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) de la Guinée pour la période 2021-2025, notamment le Pilier 2 qui s’intitule « la transformation économique durable et inclusive ». Il s’inscrit dans la logique de la Vision prospective 2040 pour une Guinée prospère et émergente. Au niveau sectoriel, le projet s’appuie sur la stratégie pour le développement et la gestion du sous-secteur routier Guinée-horizon 2025 élaborée en 2018 dans laquelle les infrastructures d’intégration régionale jouent un rôle important.

Au niveau régional, le projet fait partie des routes d’interconnexion du Programme d’Actions Communautaires des Infrastructures de Transport Routier (PACITR) de l’UEMOA ainsi que de la vision 2050 et le programme d’actions prioritaires des infrastructures de la CEDEAO.

2.2 Études Techniques et économiques

Le tronçon Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal long de 71km est dans un état difficilement praticable et pratiquement inaccessible en saison pluie surtout pour la section Mali-Frontière du Sénégal.

La conception de la route s’est basée sur les règles et guides techniques d’aménagement des routes classiques en vigueur. Le tracé proposé se confond autant que possible avec la route actuelle avec des rectifications imposées par les exigences géométriques permettant d’assurer le confort et de bonnes conditions de sécurité pour les usagers. Ces rectifications sont liées aux vitesses de référence considérées qui sont en adéquation avec la zone du projet à savoir : 40 km/h en zone montagneuse, 60 km/h en zone vallonnée et 80 km/h zone de plaine. En agglomération, le tracé est resté le plus possible dans les limites des lotissements ou évitant au mieux les habitats le cas échéant. Des surlargeurs de voie sont proposées en zone de virage pour permettre aux poids lourds de manœuvrer dans de meilleures conditions de sécurité.

Concernant le profil en travers de la route projetée à l’issue des études, il est retenu globalement deux (02) types de profil, à savoir : (i) un profil en travers (PT1) pour la section en rase campagne avec des variantes suivant la topographie des lieux (remblai, déblai, zone de ravines, etc.) ; et (ii) un second profil (PT2) pour la traversée des agglomérations. Les caractéristiques géométriques et techniques retenues sont alignées avec les règles et pratiques usuelles prescrites par la CEDEAO.

Pour le profil PT1, les caractéristiques sont comme suit :

  • Chaussée : elle est constituée de deux voies de largeur totale de 7,00 m (soit 2 x 3,50 m chacune) avec une pente transversale de 2,5% en section courante pour chacune des voies et un revêtement en béton bitumineux ;
  • Accotements : une sur largeur de 1,5 m de chaque côté de la chaussée revêtue en enduit bicouche.

Pour le profil PT2, les caractéristiques de chaussée précédentes sont maintenues à l’exception de la largeur des accotements qui passe de 1,50 m à 2,00 m et l’introduction de trottoirs de 2m de large de part et d’autre de la chaussée avec un revêtement en béton hydraulique.

L’aménagement de la route prévoit également le traitement de quelques points singuliers, notamment, les carrefours et les amorces. Il est également prévu une voie pour véhicules lents en cas de forte pente.

Compte tenu des agglomérations traversées par la route, la mission de la BAD recommande l’implantation de dispositifs d’éclairage public solaire et de ralentisseurs. Aussi, dans un souci d’harmonisation avec la suite de la route en territoire sénégalais, il est préconisé l’adoption de catadioptres (yeux de chat) pour renforcer la signalisation horizontale.

Étant donné le caractère transfrontalier de la route qui sera soumis à un trafic international relativement intense, la question du stationnement dans les agglomérations et de l’arrêt à des points particuliers sur le tracé a fait l’objet d’échanges. Ainsi, il est convenu de prévoir (i) l’aménagement d’une aire de parking avec un minimum de commodités à Gadalougué dans la zone des postes frontaliers et (ii) la réhabilitation/aménagement de gares routières dans les localités traversées. Aussi il est recommandé de prévoir dans l’aménagement de la route des aires de stationnement au niveau des principales agglomérations traversées de part et d’autre de la route. Ces aménagements permettront de canaliser les usagers en dehors de la chaussée, ce qui participera à (i) limiter les accidents de la route dans les zones concernées en évitant les alignements de véhicules qui engendrent un rétrécissement de la chaussée et la réduction de la visibilité et (ii) préserver la chaussée des déformations permanentes précoces aux points de stationnement et d’arrêt.

Pour le dimensionnement de la structure de chaussée, l’étude géotechnique a estimé la portance du sol support à 20 à l’issue de la campagne de reconnaissance et d’essais et a prévu la mise en œuvre d’une couche de forme de 20 cm pour des zones de plus faibles portances voire une substitution sur 50 cm à réaliser sur les matériaux impropres. L’étude de trafic a abouti à un trafic moyen journalier annuel de poids lourds (PL) de 98 PL et a considéré une durée de vie de 20 ans à partir de l’année de mise en service envisagé à 2024, avec un taux d’accroissement arithmétique de 7,84%. Ainsi, en procédant aux différentes simulations au logiciel Alizé, la structure de chaussée qui s’est dégagée se présente comme suit : Couche de roulement : 6 cm de Béton Bitumineux Semi Grenu (BBSG3 0/10) ; Couche de base : 20 cm de Grave Non Traitée (GNT3) ; Couche de fondation : 20 cm de Graveleux Latéritique naturel (GL) et Couche de forme : 20 cm de Graveleux Latéritique naturel (GL).

Toutefois, au regard des (i) zones de fortes pentes traversées par la route qui amplifieront l’agression des pneumatiques et (ii) difficultés que connaissent les pays de la sous-région à juguler le phénomène de la surcharge routière, il a été retenu d’introduire d’une couche de liaison en Enrobé à Module Élevée (EME) de 9 cm pour renforcer la durabilité de la chaussée.

Le projet prendra en compte la réalisation des forages pour gérer la question de disponibilité des ressources en eau comme recommandée par la mission de la BAD.

Concernant le volet assainissement et drainage, l’étude a proposé un drainage longitudinal quand c’est nécessaire avec des fossés de type trapézoïdal en terre en rase campagne et en agglomération avec des fossés de type trapézoïdal bétonnée et des caniveaux rectangulaires en béton armé (BA). Au niveau des amorces, il est prévu des dalots de sections adaptées aux caniveaux ou fossés contigus. De même le drainage transversal a été réalisé avec la proposition de dalots dûment dimensionnés en remplacement des buses, dalots et radiers existants et au niveau des passages d’eaux identifiés mais non pourvus d’ouvrages. Des traitements adaptés sont prévus au niveau des (i) zones grands déblais avec notamment l’aménagement de fossés de crêtes/cunettes revêtus et de caniveaux en BA ; (ii) zones de hauts remblais avec notamment l’aménagement de cunettes revêtues, la protection des talus par l’enrochement ou l’engazonnement et l’implantation de glissière de sécurité ; et (iii) zones difficiles avec notamment l’utilisation de barrière de sécurité DBA, de gabions et murs en béton armé pour le soutènement des terres.

Les études prévoient la construction de trois (03) Ponts à Poutre en Béton Armé (PPBA) : (i) un pont de 4 travées de 15 m en remplacement d’un pont existant ; (ii) un pont de 3 travées de 15 m pour le franchissement d’un cours d’eau ; et (iii) un pont de 5 travées de 15 m en remplacement d’un pont existant suite aux vérifications hydraulique et structurale. Aussi les ouvrages existants ne répondent pas aux gabarits attendus pour le nouvel aménagement. La mission a recommandé l’adoption de sur largeur de 2×0,50 m à la chaussée (7m) au passage sur les ouvrages d’art pour assurer un minimum de sécurité pour les usagers notamment les plus vulnérables (2 roues) à ces endroits.

Le dimensionnement des ouvrages susmentionnées s’est fait en adoptant les méthodes et pratiques usuelles dans le domaine routier. Aussi des protections sont proposées pour tous les ouvrages d’art et de franchissement.

Concernant les prix unitaires qui ont servi de base à l’évaluation des travaux, des ajustements ont été opérés en tenant compte des prix proposés par les soumissionnaires à de récents appels d’offres pour les travaux routiers similaires en Guinée.

En outre, une révision du devis quantitatif et estimatif des travaux a été faite pour (i) tenir compte des propositions adoptées supra, (ii) tenir compte du transport des matériaux naturels (remblai, forme, fondation) ; (iii) sortir le poste relatif aux aménagements connexes qui est pris en compte séparément dans le coût global du projet, (iv) redimensionner le poste dédié aux mesures environnementales à mettre en œuvre par les entreprises, (v) renforcer les provisions pour tout type de réseaux de concessionnaires (déplacement et réservation), etc. Le coût total des travaux d’aménagement des deux (02) lots de la section routière en Guinée a été déterminé à l’issue de ces changements.

  • Réseaux de concessionnaires

Différents types de réseaux visibles ont été identifiés par le Consultant et comprennent :

  • L’électrification et l’éclairage ;
  • L’adduction d’eau,
  • Les télécommunications

Les abords du tracé actuel sont envahis par des constructions dans certaines agglomérations (Labé, Tountouroun, Yembering, Fougou, Mali centre, Gaya, Lébékéré).

  • Tracé en plan et profil en long

Pour la conception géométrique,

TECHNICONSULT a adopté les dispositions des Recommandations Techniques pour la Conception Générale et la Géométrie des routes concernant l’aménagement des routes principales, éditées par SETRA (France).

Dans ce cadre, trois (03) vitesses de référence ont été prises en compte dans la conception géométrique. Aussi, TECHNICONSULT précise que ces trois (03) vitesses sont retenues par les termes de référence de sa mission.

  • 80 km/h en zone de plaine
  • 60 km/h en zone vallonnée
  • 40 km/h en zone montagneuse

 

  • Courbes et conception générale du tracé en plan

Il faut chercher une meilleure perception des points difficiles par les usagers (lacet, virage difficile) en offrant au mieux une bonne visibilité en approche, une cohérence du tracé et de la topographie et un balisage pour la perception nocturne.

  1. b) Sur largeur de voie en courbe La largeur de voie minimale permettant à un poids lourd de type semi-remorque de ne pas déborder de sa voie est d’environ 3,5 + (25/R), R étant le rayon de la courbe en mètre. Pour les petits rayons internes (5 à 10 m), cette largeur minimale est de 3,5 + (30/R). Lorsqu’on ne peut pas offrir ces sur largeurs, on peut admettre dans certains cas que le semi-remorque sorte de sa voie sur la gauche (lacet et autres virages avec bonne visibilité sur les routes à trafic lourd très faible), ou bien qu’il morde sur l’accotement, qui dans ce cas doit être revêtu.
  2. c) Devers Pour des rayons inférieurs à 40 m, le dévers est normalement de 6 %. Entre 40 m et 250 m de rayon, le dévers est obtenu par interpolation en I/R entre 6% pour 40 m et 2,5% pour 250 m. Entre 250 m de rayon et 400 m, le dévers est de 2,5%. Au-delà de 400 m, les courbes ne sont plus nécessairement déversées. Nous avons noté que le dévers maximal de l’étude antérieure respecte ce critère : il est de 6%. Il est rencontré dans la section allant du PK 12+370 au PK 146+027.
  3. d) Raccordements progressifs Lorsque leur implantation crée des difficultés, on peut réduire la longueur des clothoïdes (éventuellement de façon forte) par rapport aux normes, voir dans certains cas supprimer la clothoïde, ka variation de dévers survenant alors dans l’alignement précédent la courbe. La variation de dévers peut sans inconvénient commencer avant le début de la clothoïde éventuelle. Il faut en tout cas éviter de faire varier le dévers dans la courbe.
  • Profils en travers courants

L’analyse des profils en travers courants de l’étude antérieure appelle de notre part les commentaires et observations suivantes :

Il y a un écart de 41 cm entre les cotes d’assise et celles de la couche de roulement alors que cette différence est de 40 cm d’après le rapport géotechnique qui a retenu la structure de chaussée suivante (variante 3) :

  • Revêtement : 5 cm de béton bitumineux
  • Couche de base : 15 cm de graveleux latéritique à 2,5% de ciment
  • Couche de fondation : 20 cm de graveleux latéritique naturel

Ce qui montre que les calculs de cubatures (déblai, remblai) de l’étude antérieure ont pris en compte 1 cm de plus sur les couches de chaussée : ce qui peut être considéré comme négligeable quand même.

On note l’absence de la prise en compte des données de décapage dans les calculs, en analysant les quantités de terrassements vérifiées et les dessins des profils en travers courants.

Aussi, nous avons procédé aux calculs des quantités actualisées de terrassements (déblai, remblai, décapage) sur deux (02) sections témoins identifiées (route en déblai et route en remblai). Par la suite, une règle de proportionnalité entre ces quantités actualisées et celles de l’étude antérieure nous permis d’obtenir les quantités globales de terrassements.

  • Aménagement des Carrefour

Il faut respecter les dispositions relatives à l’aménagement de la route prioritaire, des routes non prioritaires, des équipements et de la signalisation pour les carrefours plans. Pour les carrefours giratoires, il faut respecter la géométrie des composants du carrefour, les équipements et la signalisation. Sans le respect de ces conditions, il arrive souvent divers problèmes de fonctionnement de ces ouvrages (écoulement lent du trafic, problème de giration des gros porteurs, accidents, etc.)

  • Etude du trafic

Comptages de trafic

On note que le trafic est ainsi composé :

  • Poste 1

On note un taux 97,90% ou 586 unités de moyens motorisés (Véhicules légers, transport en commun, poids lourds et deux roues) et 2,10% (soit 13 unités) de charrettes. Les poids lourds représentent 3,44% de la moyenne motorisée (ou 21 unités).

  • Poste 2

On note un pourcentage de 98,77% ou 575 unités de moyens motorisés (Véhicules légers, transport en commun, poids lourds et deux roues) et 1,23% (soit 7 unités) de charrettes. Les poids lourds représentent 2,16% de la moyenne motorisée (ou 13 unités). Malgré l’état de dégradation avancée des pistes, on note que l’essentiel du trafic est constitué de moyens motorisés. Les charrettes sont accessoirement utilisées comme moyen de déplacement.

Le flux le plus significatif est un trafic qui s’opère entre Labé et Mali. Ce flux représente 21% des déplacements totaux enregistrés au niveau de ce poste. S 46% des déplacements proviennent de Labé, avec 21% à destination de Labé. S Labé attire 32% de l’ensemble des déplacements enregistrés à ce poste, ayant pour origines Mali (17%), Conakry (6%), Kédougou (5%) et Pita (4%).

Les travaux de construction de la route Mali-Frontière Sénégal ont été subdivisé en deux (2) lots ainsi répartis : Lot 1 : Mali – Lebekere (38 km), Lot 2 : Lebekere – Frontière Sénégal (33,11 km)

Les activités prévues :

  • Installation de chantier
  • Travaux préparatoires
  • Terrassements généraux
  • Chaussée
  • Revêtement
  • Assainissement
  • Drainage
  • Ouvrages d’art
  • Signalisation et sécurité routière
  • Environnement

 

CHAPITRE III : CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

 

Le présent chapitre décrit le cadre politique, juridique national, et institutionnel en matière d’environnement lié à la mise en œuvre du projet de construction de la route d’une longueur de 71Km (axe Mali-Gaya-Lébékéré_Frontière avec le Sénégal) reliant la préfecture de Mali à la Frontière avec le Sénégal. Il porte aussi sur les orientations politiques définies au niveau international, régional et sous régional traduit au niveau national, ainsi que les exigences légales nationales encadrant la mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de ce projet routier. Il rappelle aussi les différentes institutions pouvant intervenir dans la mise en œuvre des activités faisant objet de la présente EIES.

Ainsi, pour promouvoir une politique respectueuse de l’environnement, la Guinée s’est engagée dans l’élaboration et l’adoption de plusieurs politiques environnementales et sociales, des textes législatifs et règlementaires et également par la ratification de nombreux Accords, Conventions et Protocoles environnementaux sous-régionaux et multilatéraux, en particulier les Conventions Internationales de Rio.

3.1 Cadre politique de gestion environnementale et sociale

En Guinée, la mise en œuvre de la politique nationale de protection de l’environnement conduit à répondre aussi aux contraintes institutionnelles et juridiques liées à la protection et à la gestion de l’environnement. C’est dans cet esprit que sur la base de la catégorisation environnementale et sociale prévue par l’Arrêté N°A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022 tous les grands projets nationaux comme la construction des infrastructures (ponts, voies ferrées et routières, etc.) feront l’objet d’études d’impact sur l’environnement assorties de plan de gestion environnementale et sociale. A cet effet, des politiques et stratégies ont été définies, en vue de la protection de l’environnement et des conditions socio-économiques des populations vivant à l’intérieur ou à proximité des sites des projets de développement.

Pour faire face aux problèmes environnementaux rencontrés dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement socio-économiques, la Guinée s’est dotée à partir de 1992, au lendemain de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, d’un certain nombre d’outils à savoir les stratégies, plans et programmes afin de mieux cerner la problématique environnementale dans sa réalité et sa complexité. Parmi ces outils, les plus pertinents pour le projet sont :

Plan National d’Actions pour l’Environnement (PNAE 1994 – 1999)

Le PNAE qui est la traduction nationale de l’Agenda 21 adopté à Rio en 1992, a été conçu dans le souci d’une mise en cohérence et d’une harmonisation de ses objectifs avec ceux des politiques sectorielles et les priorités du développement national. Le PNAE identifie cinq programmes cadres : (i) Programme rural, (ii) Programme urbain, (iii) Programme du littoral et de la mer, (iv) Programme culturel et de service et (v) Programme d’Appui à l’administration de l’environnement. Le projet devra se conformer à cette politique qui met en exergue la prise en compte des aspects environnementaux dans la mise des projets de développement national. Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal est un projet qui fait partie des priorités à la fois nationale et sous-régionale.

 Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) 

Le projet est en cohérence avec le Plan d’Action de la Transition élaboré à partir du Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) de la Guinée pour la période 2021-2025, notamment le Pilier 2 qui s’intitule « la transformation économique durable et inclusive ». Il s’inscrit dans la logique de la Vision prospective 2040 pour une Guinée prospère et émergente.

Le PNDES accorde une attention majeure à la question de la protection de l’environnement, du développement d’une économie verte et la réduction de la déforestation.

Le projet s’appuie sur les Documents de Stratégie Pays (DSP) de la Banque notamment : (i) le Pilier 1 du DSP Intérimaire (DSP-i) de la Guinée couvrant la période 2022-2025 qui s’intitule « Renforcement des infrastructures durables pour une croissance inclusive et verte »; et (ii) le Domaine prioritaire 1 du DSP du Sénégal couvrant la période 2021-2025 qui s’intitule « Renforcement des infrastructures de soutien à la production et à la compétitivité (énergie et transport et intégration régionale) ».

Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal s’inscrit dans le PNDES qui accorde une importance aux questions de durabilité des investissements et de protection de l’environnement.

Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques (PANA 2007 – 2012)

En raison des pratiques néfastes d’exploitation des ressources naturelles et des effets de changements climatiques, tout le territoire connait une dégradation généralisée des écosystèmes dont le degré de vulnérabilité est variable d’une région à une autre. Pour parer à ces difficultés, la République de Guinée a adopté le PANA. Le projet de construction de la construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal va contribuer à aggraver les changements climatiques à travers la dégradation du couvert végétal (abattages d’arbres qui séquestre le carbone) et aussi les émissions atmosphériques provenant des engins et véhicules qui seront utilisés pendant les phases de construction et d’exploitation du projet.

– Stratégie nationale et le plan d’action pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique

Les objectifs de stratégie nationale et le plan d’action pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité sont la conservation, l’utilisation durable, les mesures générales de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique et le renforcement de la coopération internationale.

Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit se conformer à cette stratégie dans la mise en œuvre des différentes activités et travaux pour préserver la diversité biologique en adoptant des règles strictes pour la conservation des espèces floristiques et fauniques des localités traversées par la route.

– Programme d’Action Nationale de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD 2006) :

Le PAN/LCD est le cadre stratégique de référence en matière de lutte contre la dégradation des terres et la déforestation en Guinée. Le PAN /LCD pose la problématique de la lutte contre la dégradation des terres et la déforestation en Guinée et analyse les différentes actions qui ont été menées pour y remédier.

Pour la construction de la route, l’abattage des arbres, l’érosion et la pollution du sol figurent parmi les risques et impacts potentiels, le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal devra prendre en compte le PAN/LCD dans la réalisation des activités/travaux pour minimiser la déforestation et la dégradation des terres.

– Politique forestière de la Guinée :

Elle a quatre objectifs principaux à savoir sauver ce qui reste du patrimoine forestier, doter le pays des moyens indispensables : organisation, équipements et connaissances ; démontrer par le travail effectif sur le terrain ce qui peut être fait puis assurer le développement de la richesse et de l’utilité de l’ensemble des forêts du pays. A partir de ces objectifs, le cadre général de la politique forestière guinéenne et sa stratégie de mise en œuvre ont été consignés dans le Plan d’action forestier de la Guinée (PAFG) qui a été adopté par décret N°056/PRG/SGG du 05 février 1991 révisé le 11 novembre 2007. La stratégie de mise en œuvre de la politique forestière pour les vingt-cinq années à venir se décompose en six grands champs d’action : renforcer les institutions et les mécanismes, agir sur les facteurs fondamentaux de l’évolution des ressources naturelles, mobiliser plus, produire mieux, augmenter les ressources, faire participer l’ensemble de la population, préparer l’avenir.

Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit prendre en compte cette politique en évitant autant que possible de couper les arbres le long de la route et sur les sites de construction des infrastructures connexes dans le cas échéant en procédant à un reboisement compensatoire pour maintenir les différents types de végétation rencontrées dans la zone du projet.

– Politique sanitaire

La politique de santé en République de Guinée est mise en œuvre par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP). Dans le domaine de la Santé et de l’Hygiène, le Ministère met un accent particulier sur : l’élimination des excréta et autres déchets y compris les déchets biomédicaux ; la sensibilisation des communautés sur les bienfaits de l’hygiène du milieu ; la vulgarisation d’ouvrages d’assainissement à moindre coût ; la vulgarisation et l’application des règles d’hygiène ; etc. C’est dans ce cadre, que le gouvernement de la république de Guinée, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a entrepris l’élaboration et la mise en œuvre du Plan National de Développement Sanitaire 2015-2024 dont l’objectif global est de contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population guinéenne.

Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit se conformer à cette politique pour préserver la santé des travailleurs et des communautés riveraines en initiant des actions de sensibilisation et d’appui aux soins de santé en collaboration avec les structures sanitaires se trouvant dans les localités traversées.

Politique et Stratégie Nationales de gestion des ressources en eau

La politique ainsi que la stratégie sont exprimées dans la Lettre de Politique sectorielle de l’Eau et de l’Assainissement. Elle stipule, entre autres, que l’eau en tant que source de vie, a toujours constitué pour le Gouvernement de Guinée une préoccupation prioritaire dans sa politique de développement social et économique, tant dans les villes et agglomérations périurbaines qu’en milieu rural. Le développement du secteur est articulé autour de : (i) la gestion et l’administration des ressources en eau ; (ii) l’Hydraulique urbaine ; (iii) l’Hydraulique rurale et (iv) l’assainissement en milieu urbain ou rural.

Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit se conformer à cette politique pour éviter les cas de pollution des eaux de surface et souterraines dans les localités traversées.

Politique Nationale de Décentralisation et Développement Local

L’ordonnance 079/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et institution des collectivités décentralisées vise à favoriser une forte implication des populations dans la gestion de leur développement et également de leur environnement avec la prise en compte de la protection des ressources naturelles dans les activités d’exploitation (culture, élevage, carrières, etc.).

Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit se conformer à cette politique en impliquant les communautés riveraines dans la réalisation des travaux/activités et la résolution des conflits.

Politique de Protection de l’Environnement  

L’élaboration de cette politique s’inscrit dans un contexte marqué par la volonté politique de créer ce cadre de référence pour la prise en compte des questions environnementales dans les politiques et stratégies de développement de la Guinée.

Elle a pour objectif global d’offrir des conditions générales favorables au développement économique, social et culturel à travers la préservation et la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles afin d’assurer à long terme un développement durable et leur cadre de vie. Les travaux de construction de la route seront conformes à cette politique dans la mesure où les préoccupations environnementales et sociales seront prises en compte durant les différentes phases de développement du projet. Le Projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit intégrer cette politique qui prend en compte les questions de développement économique et social et la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles.

Stratégie nationale sur le changement climatique

L’objectif général de la stratégie est de renforcer la capacité d’adaptation de la Guinée, afin d’accroitre la résilience au changement climatique et d’optimiser les possibilités d’atténuation en direction d’un développement durable sobre en carbone. La SNCC repose sur neuf (9) axes stratégiques.

Axe Stratégique 1 : Promotion des mesures de renforcement de la résilience et de la capacité d’adaptation de différents secteurs aux risques climatiques ;

Axe Stratégique 2 : Promotion des mesures d’atténuation sectorielles de séquestration du carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

Axe Stratégique 3 : renforcement des capacités des acteurs, des institutions et de la recherche en matière de lutte contre le changement climatique ;

Axe Stratégique 4 : Promotion du développement, du transfert et de l’adoption de technologies en matière de lutte contre le changement climatique ;

Axe Stratégique 5 : incitation à la prise en considération des changements climatiques aux niveaux des politiques et stratégies sectorielles et la planification du développement national ;

Le projet sera conforme aux axes stratégiques 1 à 5 de la SNCC en intégrant les mesures d’adaptation et d’atténuation pendant la construction et l’exploitation de la route et les infrastructures connexes afin d’augmenter la résilience de celles-ci face aux effets néfastes du changement climatique.

Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD)

Avec l’appui du PNUD, le MEEF a élaboré la SNDD en 2019, avec 7 axes d’intervention parmi lesquels  la promotion d’une bonne gouvernance, la promotion du développement humain et de l’accès aux services sociaux de bases,  la gestion rationnelle des ressources naturelles et le renforcement de la conservation de la biodiversité  et la promotion du genre, de l’équité et de la formation et des emplois verts pour les jeunes sont compatibles avec le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal. Le projet intègrera les objectifs de développement économique et ceux de la gestion rationnelle de l’environnement pour assurer la durabilité des investissements.

Politiques économiques et sociales

Deux plans de politiques économiques et sociales sont pertinents pour le projet.

Plan d’Action de la promotion des femmes

Il a été élaboré en 1997, il tient compte des axes stratégiques de la Conférence mondiale sur les femmes tenues à Beijing en septembre 1995. Ses objectifs sont : la réduction de l’analphabétisme, l’amélioration de l’accès des femmes à la formation, à la science et à la technologie puis l’amélioration de la participation de la femme à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles en particulier aux échelons communautaire et local.

Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal va intégrer la promotion de la dimension genre dans la mise en œuvre de certaines activités/travaux. Également, en appuyant les femmes des localités traversées, il sera en cohérence avec le plan d’action de la promotion des femmes.

Politique Nationale de la Jeunesse

Elle a été adoptée en 1993 et révisée en 2010, elle est dotée d’un plan stratégique pour dix ans (2010-2020). Cette politique vise à assurer la participation effective des jeunes dans la vie socio-économique et culturelle du pays par le biais, entre autres, de l’aide et le soutien aux projets présentés par les jeunes, le renforcement des capacités éducatives et la mise en place de structures associatives démocratiques.

Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal pourra s’appuyer sur les jeunes des localités traversées pour réaliser certaines activités/travaux. Les Entreprises sélectionnées pour la construction de la route pourraient recruter parmi les jeunes issus des villages riverains.

– Lettre de politique routière 

L’objectif général fixé au sous-secteur routier par la lettre de présentation sectorielle des transports 2016-2035, est d’améliorer l’État général du réseau routier et d’assurer la desserte de toutes les communautés et sites d’activités économiques par entre autres :

  • Le développement du réseau routier en fonction de la demande de transport par l’aménagement des routes revêtues entre la capitale et toutes les préfectures, puis entre les préfectures et les sous –préfectures du pays, ainsi que le remplacement des bacs par des ponts.
  • L’augmentation des ressources du fond d’entretien routier et l’utilisation rationnelle de celles-ci pour l’entretien routier ainsi que leur augmentation en fonction des besoins et de l’extension du réseau routier.

Le présent projet avec la réalisation de 71km de route, contribuera à la mise en œuvre de la lettre de politique routière.

En effet, le réseau routier guinéen était composé en 2016 de :

  • 7,576 km de routes nationales, dont 234km (31,0%) revêtues ;
  • 15899 km routes préfectorales ;
  • 19846 km routes communautaires ;
  • Environ 2000 km de voiries urbaines ;
  • Un total d’environ 45300 km.

Seules 25% des routes nationales revêtues et 1% des routes nationales en terre étaient en bon état en 2012 (lettre de politique routière, 2016-2035). Cette situation s’était dégradée en 2016 pour les routes revêtues, seulement 16% en bon état et améliorée pour les routes en terre avec 14% en bon état.

C’est pour palier à ce résultat mitigé que le document de stratégie pour le développement et la gestion du secteur routier de la Guinée a été élaborée. Il aura le mérite de conforter une politique de développement du secteur, appuyée d’un plan d’investissement et à la prise en compte des charges récurrentes au cours des prochaines années.

Pour mettre en œuvre ce programme qui devrait doter le pays d’un système de transport moderne et performant en vue de faciliter la mobilité des citoyens guinéens dans les meilleures conditions de sécurité et de confort, le Gouvernement guinéen à travers le Ministère en charge des travaux publics, à identifier les stratégies permettant de favoriser le développement du secteur à court et moyen terme avec l’appui des partenaires au développement.

Toutefois, le transport routier enregistre quelques problèmes portant notamment sur le désordre institutionnel, la vétusté des parcs roulants, les insuffisances du cadre institutionnel et des mesures de prévention des accidents et de sécurité routière. Pour parvenir à une solution plus adéquate et durable, l’aménagement des infrastructures routières pertinentes, le désenclavement des routes nationales, régionales, municipales ou communautaires et leur gestion efficace s’avèrent plus que jamais nécessaires dans la politique nationale de développement du réseau routier.

3.2. Cadre juridique et règlementaire

3.2.1. Cadre national

  • Constitution

La Constitution Guinéenne du 06 avril 2020 (D/2020/073/PRG/SGG) fait mention des exigences de la protection de l’environnement, dans ses articles 22, 80 et 147. Pour tenir compte du principe de précaution, une étude environnementale est exigée pour tout projet de développement susceptible d’affecter l’intégrité des composantes environnementales. Elle est le préalable à la délivrance de toute autorisation environnementale.

  • La Charte de la transition du 27 septembre 2021

L’adoption de la Charte de la transition du 27 septembre 2021 par les nouvelles autorités du pays a définitivement entériné l’abandon de la Constitution de 2020. Bien que reconnue comme actuelle norme suprême de l’État, la Charte de la transition contient principalement des dispositions sur la réaffirmation et le respect des libertés et droits fondamentaux, ainsi que sur la gestion de la transition en vue d’aboutir à un État de droit doté d’institutions fortes. Ainsi, si elle garantit le droit de propriété contre toute forme d’expropriation à l’exception de celle exercée pour cause d’utilité publique déclarée dans les conditions et formes prescrites par la loi et sous réserve d’une compensation préalable et juste (article 28), on constate l’absence de dispositions relatives à la protection de l’environnement et à la décentralisation de pouvoirs. Toutefois, cette absence de dispositions sur l’environnement et les autorités locales est à relativiser en raison, d’une part, du caractère provisoire de la Charte dont le principal objectif est de permettre un passage apaisé et inclusif vers un État de droit ; et d’autre part, de la prorogation des lois nationales en vigueur avant le 5 septembre 2021 parmi lesquelles on retrouve les principaux textes qui forment le cadre juridique national auquel le Projet doit se conformer dans sa mise en œuvre.

La Charte de la transition du 27 septembre 2021 en son article 28 stipule que « Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique déclarée, dans les conditions et formes prescrites suivant une compensation préalable et juste ». Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal va déclencher le processus de compensation et devra se conformer à la charte de la transition.

  • Code de l’environnement de la République de Guinée

Publié par le Décret D/2019/221/PRG/SGG portant promulgation de la Loi L/2019/0034/AN/ du 04 juillet 2019, le Code de l’environnement traite de l’évaluation environnementale à travers les articles 21 jusqu’à 34.

En ce qui concerne la réalisation des études d’impact environnemental et social, L’article 28 de ce Code stipule que « Tout projet de développement ou de réalisation d’ouvrage ou d’exploitation qui risque de porter atteinte à l’environnement fait l’objet d’une étude d’impact environnemental et social préalable ». Le présent projet est soumis à une étude d’impact environnemental et social approfondie et tient compte de la nature du projet et des enjeux environnementaux et sociaux liés à sa mise en œuvre.

Les enjeux environnementaux et sociaux du projet doivent ainsi être traités dans un rapport d’étude d’impact environnemental et social conformément à la réglementation nationale. En ce qui concerne le contenu de l’étude d’impact, l’article 29 précise que sans préjudice d’autres exigences qui pourraient être formulées par l’administration, l’étude d’impact environnemental et social comporte obligatoirement :

  • Une description du projet ;
  • Une analyse de l’état initial du site et de son environnement ;
  • Une évaluation des conséquences prévisibles de la mise en œuvre du projet sur le site et son environnement naturel et humain ;
  • Un énoncé et une description des mesures envisagées par le pétitionnaire pour éviter, réduire si possible ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement, y compris les impacts résiduels ;
  • La présentation des solutions et alternatives possibles et ;
  • L’estimation des coûts correspondants.

 

L’article 31 précise « Lorsque l’étude d’impact environnemental et social est jugée conforme, le Ministre de l’Environnement délivre au Promoteur un Certificat de conformité Environnementale ».

  • Arrêté N°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 modifiant l’Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022 portant procédure d’évaluations environnementales

Le Code de l’environnement est complété par l’Arrêté N°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 portant procédure d’évaluations environnementales qui définit la méthodologie, la structure et le contenu d’un rapport d’évaluation environnementale. Cet arrêté en son article 15 donne une classification des projets (A, B, C et D). Il donne en outre une catégorisation environnementale et sociale nationale du projet à l’annexe A du même Arrêté en indiquant les seuils des études à réaliser. Sur la base de cette catégorisation, le projet de Construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière est bien dans la catégorie A (emprise supérieure à 20m et longueur supérieure à 10km), projets d’infrastructures soumis à la réalisation d’une étude d’impact environnementale détaillée.

La procédure d’évaluations environnementales adoptée par l’arrêté n°A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023 règlemente la mise en œuvre de la procédure de réalisation des études d’impact environnemental et social en Guinée, à l’usage des promoteurs des projets. Les étapes de la procédure sont détaillées, et sont résumées dans le tableau ci-dessous.

 

 

Tableau 5 : Étapes de la procédure d’EIES, selon la procédure d’évaluations environnementales en vigueur en Guinée.

ETAPES PROCEDURES
1/ Dépôt de l’avis de projet : Élaboration, par le Promoteur du projet, d’un avis décrivant la nature générale du projet, qu’il transmet au MEDD. L’Agence Guinéenne d’Évaluation Environnementale (AGEE) détermine si le projet nécessite une NIES ou une EIES détaillée.
2/ Recrutement du cabinet d’études : Le Promoteur du projet, engage un Consultant le cas échéant, identifie les principaux enjeux E&S (rapport de cadrage) et élabore les TDRs de l’EIES.
3/ Exigence des TdRs : Les TdRs sont soumis à examen et approbation du Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE).
4/ Réalisation du rapport d’EIES provisoire : Le rapport d’EIES provisoire, incluant un PGES, est réalisé par le Promoteur du projet, ou son Consultant, selon le contenu fixé dans les sections 3 et 4 de l’Arrêté.
5/ Consultation publique : Le Promoteur du projet, ou son Consultant, définit et met en œuvre un processus d’information/consultation du public, avant (notice d’information), pendant (consultations avec PV cosignés par les préfets et les maires concernés, envoyés au MEDD) et après (résumé de l’EIES pour les PAPs) élaboration de l’EIES.
6/ Examen en CTAE et rapport EIES final : Le rapport provisoire de l’EIES/PGES est soumis au MEDD/AGEE pour examen en CTAE, dont les commentaires éventuels sont intégrés au rapport final d’EIES
7/ Délivrance du CCE : Sur la base du PV de consultation publique et de l’approbation de l’EIES/PGES par le CTAE, le MEDD établit un Certificat de Conformité Environnementale (CCE) pour autorisation de mise en œuvre du projet dans le respect des mesures prévues au PGES.
8/ Audit et suivi environnemental : Le promoteur conduit un suivi et un audit E&S annuel interne du projet. En parallèle, un audit E&S annuel externe est mené sous la responsabilité de l’AGEE, avec la participation des services déconcentrés, pour évaluer le respect des obligations E&S et l’application effective du PGES.

Le présent rapport d’EIES suit ces recommandations.

  • Ordonnance N° 92/019/PRG/SGG du 30 mars 1992, portant code foncier et domanial

Promulgué par ordonnance N° 92/019/PRG/SGG du 30 mars 1992, portant Code foncier et domanial et le Code civil constituent la base légale de l’administration des terres tant privées que publiques (au sens large) en République de Guinée. Les différents acteurs fonciers reconnus par ce dispositif légal sont les personnes publiques et les personnes privées. La loi considère comme propriétaires et par conséquent protégés par les lois et les juridictions compétentes : (i) les personnes titulaires d’un titre foncier ; (ii) les occupants titulaires de livret foncier, de permis d’habiter ou d’autorisation d’occuper, en vigueur sous le régime de l’ancienne loi foncière ; (iii) les occupants justifiant d’une occupation paisible personnelle et continue de bonne foi. Les détenteurs « coutumiers » pourraient être considérés comme « occupants de fait » et en conséquence pourraient effectivement invoquer à leur profit la condition de l’occupation prolongée de terres, à condition de faire validation par une enquête publique, d’une possession utile (mise en valeur selon les usages locaux). Ce dispositif a été renforcé par le décret D/2001/037/PRG/SGG portant adoption de la politique foncière en milieu rural et qui est venu concilier le dispositif légal et les pratiques coutumières positives, permettre de faciliter l’acceptabilité de la législation foncière et renforcer son impact sur la société rurale, en lui apportant un instrument décisif pour son développement.

Le CFD prévoit également des dispositions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Cependant, il ne comporte pas de dispositions détaillées concernant le niveau de compensation et se limite au principe général de compensation équitable énoncé à l’article 55. L’article 69 dispose également que la compensation doit couvrir l’ensemble des pertes quantifiables et connues encourues comme résultat direct de l’expropriation. Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal va engendrer l’expropriation des terres, la perte des biens (arbres fruitiers, essences forestières, maisons, cases, kiosques, infrastructures, etc.) appartenant à des individus et/ou communautés riveraines.

  • Code de santé publique (loi L 97/021/AN du 19 juin 1997)

La loi L 97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de Santé publique assure la protection et la promotion de la santé, les droits et les obligations de l’individu, de la famille et de la collectivité sur l’ensemble du territoire de la République de Guinée.

Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal doit se conformer à cette loi en appuyant les structures sanitaires se trouvant dans la zone d’études d’une part et d’autre part en établissant un protocole d’accord avec elles pour prévenir et gérer les cas de maladies et de blessures pendant les phases de construction de la route.

–   Loi L/97/038/AN du 9 décembre 1997 portant Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse et ses textes d’application :

La faune sauvage constitue un patrimoine d’intérêt général. Sont ainsi reconnus son intérêt économique, alimentaire et social, ainsi que sa valeur scientifique, récréative et éducative. II est du devoir de chacun de contribuer à son maintien ou à son développement. La préservation de la faune sauvage est assurée par tous moyens appropriés, y compris la protection des milieux et des espèces végétales qui lui sont nécessaires.

Pendant la construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré, le projet devra veiller à la protection de la faune sauvage en sensibilisant le personnel des Entreprises contractantes contre le braconnage et l’achat des viandes de brousse.

  • Code Forestier (loi L/99/2017/060/AN du 12 Décembre 2017) et ses textes d’application

Le Code Forestier guinéen stipule que les forêts guinéennes constituent un bien d’intérêt national. Leur protection et leur développement doivent être assurés au moyen d’une gestion rationnelle et équilibrée, qui permette de répondre aux besoins actuels et futurs des populations, et qui contribue à la préservation de l’environnement. Il précise à son Article 2 qu’aux fins de la protection et du développement des forêts, il est institué une politique forestière nationale, dont la définition incombe au Gouvernement, sur proposition du Ministère chargé des forêts.

Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré veillera à la restauration du couvert végétal qui sera détruit pendant les travaux. Le reboisement compensatoire se fera conformément au Code forestier et ses textes d’application.

  • Loi L/94/005 CTRN du 14 février 1994 portant Code de l’Eau et ses textes d’application

Le Code de l’eau et ses textes d’application, régissent les divers aspects de la gestion, de l’utilisation et de la protection des ressources hydriques et des ouvrages hydrauliques. Au sens de l’article 1, les ressources en eau sont l’ensemble des eaux continentales de la République de Guinée dans toutes les phases du cycle de l’eau, les eaux marines n’en faisant pas partie. Leur gestion rationnelle englobe l’inventaire qualitatif et quantitatif permanent, la protection, l’utilisation et la valorisation optimale, compte tenu des besoins sociaux, économiques et culturels de la Nation. Les textes d’application du Code de l’eau, déjà adoptés, fixent d’une part, les redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau ; la Loi N°007/AN du 4 juillet 2005 fixant les pénalités relatives aux infractions au Code de l’eau ; le Décret D/08/036/PRG/SGG du 24 juillet 2008 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l’eau.

Normes guinéennes relatives au rejet d’eaux usées (Arrêté 2015/342/MIPMEPSP/CAB du 27 février 2015 fixe les seuils de rejet)

Paramètres Normes guinéennes relatives au rejet d’eaux usées
Ph 5,5-9
Température ˂30°C
DCO ˂200mg/L si le débit journalier est ≤30L/j

˂100mg/L si le débit journalier est >30L/j

MES ˂15mg/L (seuil spécifique pour l’industrie minière)
DBO5 ˂200mg/L si le débit journalier est ≤100kg/j

˂100mg/L si le débit journalier est >100kg/j

Azote total ˂30mg/L comme concentration mensuelle moyenne si le débit journalier est≥50g/j

Une valeur différente peut être fixée par l’Autorisation d’Exploiter.

Phosphore total ˂10mg/L comme concentration mensuelle moyenne si le débit journalier est ≥ 15kg/j

Une valeur différente peut être fixée par l’Autorisation d’Exploiter

Hydrocarbures totaux 15mg/L si le débit journalier est≥150g/j

Source : Arrêté 2015/342/MIPMEPSP/CAB du 27 février 2015 fixe les seuils de rejet

  • Code des Collectivités Locales

La Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017 adoptant et promulguant la Loi portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée. Les dispositions spécifiques du Code des collectivités locales qui touchent entre autres le secteur de l’hygiène sont : Article 30 : Les collectivités locales assurent les services d’état civil, d’hygiène et de salubrité publique, de gestion des voies secondaires et de police locale. Elles assurent tout autre service public qui leur est transféré par l’État. Les collectivités locales ne peuvent se soustraire aux obligations qui leur incombent en vertu du présent article que dans les termes prévus par la loi. Article 31 : Les collectivités locales peuvent, dans les limites définies par la présente loi, mettre en place et gérer sur leur territoire tout autre service public relevant de leurs domaines de compétence.

Les maires des Communes de Mali, Gaya et Lébékéré doivent être impliquées dans la mise en œuvre du projet notamment dans les activités de sensibilisation, d’indemnisation des personnes affectées par le projet et de gestion des plaintes. Ils travaillent en étroite collaboration avec les districts relevant de leur juridiction.

Code minier amendé de la République de Guinée Loi L/2013/053/CNT du 08 avril 2013, modifiant la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011 portant sur le Code minier.

La présente loi portant Code Minier a pour objet de réguler le secteur minier en vue de promouvoir les investissements et d’assurer une meilleure connaissance du sol et du sous-sol de la République de Guinée. L’article 104 du chapitre 1 du titre 4 dispose clairement que les opérations minières ou de carrières doivent être conduites de manière à préserver les eaux de toute pollution conformément aux dispositions du présent Code, du Code de l’Eau et du Code de l’Environnement.

Le Code autorise l’ouverture des carrières. Les autorisations d’ouverture des carrières qu’elles soient temporaires ou permanentes sont délivrées par la Direction nationale des Mines.

Toutefois, les titulaires de Titres d’exploitation de carrières acquièrent la propriété des substances extraites.

L’exploitation de carrières pendant la construction de la route devra respecter les directives du Code minier.

  • Code du travail

La loi n°L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014 porte sur la réglementation du travail en République de Guinée. Les dispositions de cette loi sont applicables aux relations individuelles et collectives entre les travailleurs et les employeurs exerçant leur activité professionnelle dans les secteurs mixte et privé en République de Guinée.

Les Entreprises adjudicataires de la construction de la route vont avoir du personnel et des ouvriers sur les chantiers. La gestion du personnel de chantier doit être conforme aux exigences du Code de travail.

Les exigences nationales en matière de santé et de sécurité au travail sont prévues par les articles (231.24 à 231.26) qui stipulent ainsi qui suit :

Article 231.24 : Les entreprises appelées à travailler sur un chantier excédant un montant fixé par voie règlementaire doivent avant toute intervention sur ce chantier remettre au maître d’ouvrage un plan d’hygiène, de sécurité et de santé au travail. Le plan doit être également remis pour avis aux médecins du travail des entreprises intéressées. Le plan définitif doit être communiqué à l’Inspecteur du Travail avant le début des travaux.

Article 231.25 : Le plan d’hygiène et de sécurité indique de manière détaillée, pour tous les travaux que l’entrepreneur exécute directement ou qu’il sous-traite :

  1. Les mesures prévues, au stade de la conception du projet comme dans les différentes phases de son exécution, pour assurer la sécurité du personnel, compte tenu des techniques de construction employées et de l’organisation du chantier.
  2. Les dispositions prises pour assurer les premiers secours aux malades et aux victimes d’accidents de travail.
  3. Les dispositions adoptées pour assurer les conditions d’hygiène de travail et celles de locaux destinés au personnel.

Article 231.26 : Un comité technique de prévention de risques professionnels doit être créé. Il a pour mission d’émettre des avis techniques et de formuler des propositions à l’attention de la Commission consultative du travail et des Lois Sociales sur les projets de législation et de réglementation à intervenir en matière d’hygiène, de sécurité et santé au travail.

–   Code de sécurité Sociale

La sécurité sociale est régie par la loi L /94/006/CTRN DU 14 Février 1994. Elle fixe les modalités générales de mise en œuvre, sur le Territoire de la République de Guinée, des principes régissant la Sécurité Sociale. La Sécurité Sociale a notamment pour objet d’assurer aux travailleurs salariés et à leurs familles, une protection contre le dénouement économique et social où pourrait les plonger la perte ou la réduction sensible de leurs gains, dans les éventualités.

Le régime général Sécurité Sociale institué par la présente Loi est organisé et contrôlé par l’État. Il comprend plusieurs branches :

  • la branche des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants ;
  • la branche des risques professionnels, chargée du service des prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • la branche des prestations familiales ;
  • la branche de l’assurance maladie ;
  • l’action sanitaire et sociale ;
  • Toutes autres branches qui pourront être créées ultérieurement, par décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de la sécurité sociale

Les Entreprises de construction de la route doivent se conformer à cette loi pour mieux gérer les travailleurs en les enregistrant à la Caisse nationale de la sécurité sociale. Les articles 4 et 63.

Article 4 : Sont assujettis au régime général de sécurité sociale institué par le présent Code, tous les travailleurs soumis au Code du Travail, sans distinction de race, de nationalité, de sexe ou d’origine, lorsqu’ils exercent une activité, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 du présent Code, sur le Territoire National, pour le compte d’un ou plusieurs Employeurs, nonobstant la nature, la forme, la validité du contrat, la nature et le montant de la rémunération.

Article 63: Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il y ait ou non faute de sa part. Est assimilé à un accident du travail:

  • L’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre: Sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu où il effectue son travail ou perçoit sa rémunération;
  • Le lieu du travail et le restaurant, la cantine et d’une manière générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas; dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif d’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi.
  • L’accident survenu à un travailleur pendant un voyage dont les frais sont à la charge de l’employeur en application du Code du travail.

 

  • Les Conventions internationales relatives à l’environnement applicables au projet

En plus de la législation nationale, la République de Guinée est partie prenante de plusieurs Conventions internationales et accords régionaux relatifs à la prise en compte des questions environnementales et sociales liées au projet.

Ainsi, la mise en œuvre du Projet exigera également le respect des Conventions internationales et traités ratifiés par la Guinée dont les principales sont décrites dans le tableau ci-après.

 

Tableau 6 : Récapitulatif des Conventions Internationales applicables au projet
Intitulé de la convention Date de ratification Objectif visé par la convention Pertinence par rapport au projet
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique 28 janvier 1997 Corriger les déséquilibres écologiques, économiques et sociaux liés à la dégradation des terres et à la déstructuration des systèmes de production, particulièrement dans les pays pauvres de la planète. La Guinée a élaboré le Programme d’action national de lutte contre la désertification (PAN/LCD). Le projet doit prendre en compte des mesures pour lutter contre la désertification.

Le projet est interpellé à réaliser des reboisements et à la sensibilisation des populations locales, en particulier les femmes et les jeunes. Le projet devrait œuvrer à les impliquer pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse;

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du 9 mai 1992 (New York 7 mars 1994 Stabiliser les émissions de gaz à effet de serre et fournir un cadre institutionnel de négociation.

Faire évoluer des politiques de développement et les modes de production non durables du point de vue du réchauffement climatique

Le projet doit prendre en compte ces aspects dans sa mise en œuvre en réduisant le déboisement massif et les émissions de gaz à effet de serre.

Pour la séquestration du carbone et la résilience face aux effets néfastes liés au changement climatique, le Projet prévoit la sensibilisation des bénéficiaires à la préservation de l’environnement et la réalisation des reboisements compensatoires.

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone Mars 1985 Cette convention établit un cadre pour la coopération et la formulation des mesures convenues pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes résultant des modifications de la couche d’ozone par les activités humaines La pollution de l’air pendant la mise en œuvre du projet sera tributaire des émissions de gaz provenant de la combustion des produits d’hydrocarbures qui peut modifier la couche d’ozone.

Le projet est interpellé par cette convention.

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972 18 juin 1979 Assurer l’identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel La phase opérationnelle de projet respectera l’intégrité des sites culturels des communautés. Le Projet intègre les objectifs de protection du patrimoine culturel et naturel à travers l’élaboration des orientations pour la protection des ressources culturelles physiques. Les sites culturels identifiés le long de la route Mali-Gaya-Lébékéré seront préservés.
Convention de Rio sur la diversité biologique de juin 1992 7 mai 1993 Conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques Adéquates L’exploitation des zones d’emprunt ou de carrières pour la construction de la route peut conduire à la destruction d’espèces biologiques. L’Unité de Coordination du Projet est interpelée par la convention et devra veiller à une exploitation durable en phase de travaux et une réhabilitation des zones d’emprunt.
Protocole de Kyoto du 10 décembre 1997 2007 Réduire (quantifiée) les émissions de GES en se fondant sur une approche inspirée du principe de responsabilités communes mais différenciées entre pays. Dans sa contribution prévue déterminée au niveau national, la Guinée s’est engagée à réduire les émissions de GES.

La mise en œuvre du projet devra contribuer au respect de cet engagement.

L’Unité de Coordination du Projet prévoit la sensibilisation des bénéficiaires à la préservation de l’environnement et prévoit également la réalisation des reboisements compensatoires

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international Septembre 1998 Elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les pays signataires dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques très dangereux dont notamment certains pesticides et certains produits chimiques industriels. Dans le cadre du projet, la réalisation de la route va favoriser la commercialisation des produits agrochimiques (intrants et pesticides) et d’autres produits chimiques en particulier entre le Sénégal et la Guinée.
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Ratifiée en mai 1993 et entrée en vigueur en mars 1994 La Convention‐cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de Rio en 1992, pour la stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique, L’Unité de Gestion du projet est interpellée par cette Convention car la construction de la route occasionne la destruction partielle du couvert végétal. Cette situation n’est pas sans incidence négatif sur l’environnement et le climat de la zone. Sur la base des trois grands principes de la CCNUCC (le principe de précaution ; le principe des responsabilités ; le principe du droit au développement) des mesures d’atténuation et d’adaptation devront être mise en place.
Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de faune sauvage Entrée en vigueur en 1979 Protection et conservation des espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable

Prendre des mesures en vue d’éviter qu’une espèce migratrice ne devienne une espèce en danger.

Le projet de construction de la Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal ne doit pas mettre en péril les espèces migratrices.

 

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles Entrée en vigueur en juillet  2016 La convention Africaine sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles de Maputo vise pour assurer un développement durable des économies africaines L’Unité de Gestion du projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal doit veiller à la conservation de la nature et des ressources naturelles dans la zone d’intervention du projet.
C155 – Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Entrée en vigueur en juillet  1981 La Convention s’applique à toutes les branches d’activité économique. Tout Membre qui ratifie la présente convention devra, dans le premier rapport sur l’application de celle-ci qu’il est tenu de présenter en vertu de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, indiquer, avec motifs à l’appui, les branches d’activité qui ont fait l’objet d’une exclusion en application du paragraphe 2 ci-dessus, en décrivant les mesures prises pour assurer une protection suffisante des travailleurs dans les branches exclues, et exposer, dans les rapports ultérieurs, tout progrès accompli sur la voie d’une plus large application. Le projet sera mis en œuvre sur la base de cette convention en prenant des dispositions et exiger la sécurité et la santé des travailleurs.

 

 

3.3. Politique environnementale de la Banque Africaine de Développement (BAD)

La BAD a adopté en décembre 2013 un Système de Sauvegardes Intégré (SSI) qui conçu pour promouvoir la durabilité des résultats des projets par la protection de l’environnement et des personnes contre les éventuels impacts négatifs des projets. Les sauvegardes de la BAD ont pour objectifs: (i) d’éviter, dans la mesure du possible, les impacts négatifs des projets sur l’environnement et les personnes concernées, tout en optimisant les bénéfices potentiels du développement, (ii) de minimiser, atténuer et/ou compenser les impacts négatifs des projets sur l’environnement et les personnes touchées, à défaut de les éviter et (iii) d’aider emprunteurs/clients à renforcer leurs systèmes de sauvegarde et développer leur capacité à gérer les risques environnementaux et sociaux. La Banque requiert que les emprunteurs/clients se conforment à ces sauvegardes lors de la préparation et de l’exécution des projets. La déclaration de politique de sauvegardes intégrée établit les principes essentiels qui fondent l’approche de la Banque en matière de sauvegarde.

Les cinq sauvegardes opérationnelles de la BAD tel qu’elles se présentent ci-après sont déclenchées dans le cadre du présent projet :

  • Sauvegarde Opérationnelle N°1 (SO1) : Évaluation environnementale et sociale ;

Elle prend en compte les questions telles que la portée, la catégorisation, l’utilisation de l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS), et des cadres de gestion environnementale et sociale, de la vulnérabilité au changement climatique, de la consultation publique, des procédures de règlement des conflits. Cette Sauvegarde Opérationnelle primordiale consolide les exigences et engagements politiques énoncés dans la politique de la Banque sur l’environnement. Elle exige l’évaluation environnementale et sociale avant la réalisation tout projet susceptible de générer des risques et impacts environnementaux et sociaux dans le but de les prévenir et les gérer durant les différentes phases de sa réalisation. C’est pourquoi le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal, classé dans la catégorie 1 de la BAD, a été soumis à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée assortie d’un PGES.

 

  • Sauvegarde Opérationnelle N°2 (SO2) : Réinstallation involontaire : Acquisition de terres, déplacements des populations et indemnisation;

Cette SO consolide les conditions et engagements politiques énoncés dans la politique de la Banque sur la réinstallation involontaire et intègre un certain nombre d’améliorations destinées à accroître l’efficacité opérationnelle de ces conditions. Le projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal bva occasionner le déplacement physique et économique car dans l’emprise de la route, il y a des biens (Maisons, arbres fruitiers, plantations, Kiosques, écoles, etc.) appartenant à des individus, familles ou communautés qui seront détruits ou démolis. Ces personnes et/ou communautés affectées par le projet ont droit à une compensation juste et équitable. Le projet a fait l’objet de la réalisation d’un plan d’action de réinstallation (PAR) pour mieux gérer les risques et impacts liés à la réinstallation involontaire.

 

  • Sauvegarde Opérationnelle N°3 (SO3) : Biodiversité, ressources renouvelables et services Écosystémiques ;

Cette SO fixe les objectifs pour conserver la diversité biologique et promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles. Elle traduit également les engagements politiques contenus dans la politique de la Banque en matière de gestion intégrée des ressources en eau et en exigences opérationnelles.

La zone d’intervention du projet regorge des ressources naturelles et des écosystèmes qui doivent être préservés. Les cours d’eau, la forêt, la flore, la faune et la diversité biologique doivent être protégés durant les différentes phases de réalisation du projet. Des dispositions doivent prises pour éviter la destruction des habitats fauniques et les espèces de biodiversité d’importance pour la conservation.

  • Sauvegarde Opérationnelle N°4 (SO4) : Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources ;

Elle couvre toute la gamme d’impacts liés à la pollution, aux déchets et aux substances dangereuses clés, pour lesquels il existe des conventions internationales en vigueur, ainsi que des normes complètes spécifiques à l’industrie ou régionales, qui sont appliquées par d’autres Banques Multilatérales de Développement, notamment pour l’inventaire des gaz à effet de serre (GES). Le projet est susceptible d’engendrer les cas de pollution à cause de l’utilisation des hydrocarbures et autres matières dangereuses ainsi que des émissions de gaz à effet de serre et de poussières. Il est important de prévenir et de gérer les risques et impacts liés à la pollution mais aussi les émissions des GES pouvant contribuer au changement climatique.

 

  • Sauvegarde Opérationnelle N°5 (SO5) : Conditions de travail, santé et sécurité.

Elle définit les exigences de la Banque envers ses emprunteurs ou ses clients concernant les conditions des travailleurs, les droits et la protection contre les mauvais traitements ou l’exploitation. Elle assure également une meilleure harmonisation avec la plupart des autres banques multilatérales de développement. Cette SO exige les meilleures conditions de travail et la préservation de la sécurité des travailleurs impliqués dans la mise en œuvre du projet mais aussi les communautés riveraines et leurs biens.

La SO 1 établit les prescriptions générales de la Banque qui permettent aux emprunteurs ou aux clients d’identifier, évaluer et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels d’un projet, y compris les questions de changement climatique.

Les SO 2 à 5 soutiennent la mise en œuvre de la SO1 et établissent les conditions précises relatives aux différents enjeux environnementaux et sociaux, y compris les questions de réinstallation, genre et la vulnérabilité, qui sont déclenchées si le processus d’évaluation révèle que le projet peut présenter un risque.

Tableau 7 : Analyse de la pertinence des sauvegardes opérationnelles de la BAD

SAUVEGARDES OPERATIONNELLES OBJECTIFS Pertinence pour le Projet
Sauvegarde opérationnelle 1 Évaluation environnementale et sociale Intégrer les considérations environnementales et sociales y compris celles liées à la vulnérabilité, au changement climatique et de contribuer ainsi au développement durable dans une région. Oui

La réalisation de l’étude d’impact environnemental et social et du PGES permet d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux, – y compris ceux ayant trait au genre, au changement climatique et à la vulnérabilité

Elle met en exergue la hiérarchie des atténuation (éviter, minimiser, atténuer et compenser) et assure la participation des parties prenantes à la prise de décisions concernant le projet.

Sauvegarde opérationnelle 2 Réinstallation involontaire – acquisition de terres, déplacement et indemnisation des populations Faciliter l’opérationnalisation de la Politique et intégrer les facteurs de la réinstallation involontaire dans les opérations de la Banque. Elle apporte l’assistance aux personnes déplacées par l’amélioration de leurs anciennes normes de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux de production, ou tout au moins à les restaurer Oui

Cette SO concerne les projets financés par la Banque qui entraînent la réinstallation involontaire de personnes comme le cas du projet de construction de la route Mali-Gaya-Lébékéré- Frontière avec le Sénégal. Elle vise à garantir que les personnes qui doivent être déplacées soient traitées de façon juste et équitable, et d’une manière socialement et culturellement acceptable, qu’elles reçoivent une indemnisation et une aide à la réinstallation de sorte que leur niveau de vie, leur capacité à générer un revenu, leurs niveaux de production et l’ensemble de leurs moyens de subsistance soient améliorés, et qu’elles puissent bénéficier des avantages du projet qui induit leur réinstallation

Sauvegarde opérationnelle 3 Biodiversité et services écosystémiques Cette sauvegarde définit les conditions requises pour les emprunteurs ou les clients afin (i) d’identifier et appliquer les occasions de préserver, et d’utiliser durablement la biodiversité et les habitats naturels, et (ii) d’observer, mettre en œuvre, et respecter les conditions prescrites pour la préservation et la gestion durable des services écosystémiques prioritaires. Oui

Dans la mise en œuvre du projet, cette SO vise la préservation de la diversité biologique et de l’intégrité des écosystèmes en réduisant et en minimisant les impacts potentiellement négatifs sur la biodiversité, à défaut de les éviter ;

–  Le rétablissement ou la restauration de la biodiversité, y compris dans les cas où certains impacts sont inévitables, la mise en œuvre de mesures de compensation de la biodiversité pour assurer qu’il n’y ait « pas de perte nette, mais un gain net » de biodiversité ;

–  La protection des habitats naturels, modifiés et essentiels ; et

–  Le maintien de la disponibilité et de la productivité des services écosystémiques prioritaires en vue de conserver les avantages envers les communautés affectées et de maintenir la performance des projets.

Sauvegarde opérationnelle 4 Prévention et contrôle de la pollution, gaz à effet de serre, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources Exposer les principales conditions de contrôle et de prévention de la pollution pour que les emprunteurs ou les clients puissent réaliser une performance environnementale de grande qualité tout au long du cycle de vie d’un projet Oui

Cette SO vise dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet à :

– Gérer et réduire les polluants résultant des projets y compris les déchets dangereux et non dangereux afin qu’ils ne posent pas de risques pour la santé humaine et l’environnement ; et

– Définir un cadre d’utilisation efficiente de toutes les matières premières et ressources naturelles d’un projet, particulièrement l’énergie et l’eau. Cette SO s’appuie sur les opérations de la Banque et les harmonise avec les conventions et normes internationales existantes relatives à la pollution, aux matières dangereuses et aux déchets, et les questions connexes3. Elle exige également le respect des normes environnementales internationalement acceptées, en particulier les Directives environnement, santé et sécurité (ESS) de la Banque mondiale.

Sauvegarde opérationnelle 5 Conditions de travail, santé et sécurité. Établir les principales conditions que les emprunteurs ou les clients doivent satisfaire pour protéger les droits des travailleurs et subvenir à leurs besoins essentiels Oui

Les travaux de construction de la route seront exécutés par des Entreprises contractantes qui auront à recruter et à gérer un personnel de chantier. Les conditions de travail doivent être acceptables de manière à protéger les droits des travailleurs;

Le travail est l’une des ressources les plus importantes d’un pays dans la recherche de la réduction de la pauvreté et de la croissance économique. Le respect des droits des travailleurs est l’un des fondements du développement d’une main-d’œuvre solide et productive. Cette sauvegarde opérationnelle énonce les principales conditions que les emprunteurs ou les clients doivent satisfaire pour protéger les droits des travailleurs et subvenir à leurs besoins essentiels.

3.4. Cadre institutionnel

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, plusieurs structures, institutions et acteurs seront impliqués dans la gestion environnementale et sociale.

Les départements ministériels clés concernés par le projet sont le Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics (MITP), le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), le Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (MATD), le ministère des transports. D’autres ministères sectoriels seront aussi impliqués dans la mise en œuvre du projet.

  • Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics (MITP)

D’après le décret D/2022/0577/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022 portant attributions et organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics, ce Ministère a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des infrastructures et des travaux publics et d’en assurer le suivi. Il a en son sein des directions techniques dont la direction nationale des infrastructures, la direction nationale des routes nationales, le fonds d’entretien routier.

Le Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics s’appuie les services techniques suivants pour mettre œuvre sa politique :

  • La Direction Nationale des Infrastructures ;
  • La Direction Nationale des Routes Nationales ;
  • La Direction Nationale des Voies Urbaines ;
  • La Direction Nationale des Routes Préfectorales.
  • Dans le cadre du présent projet l’agence d’exécution est Direction Nationale des Infrastructures
  • La Direction nationale des infrastructures veillera en rapport avec l’Unité de Gestion du Projet au suivi et à l’évaluation technique des travaux et assurera la coordination avec les autres parties prenantes au projet.

Les Services déconcentrés sont :

  • Les Inspections Régionales des Infrastructures et des Travaux Publics ;
  • Les Directions Préfectorales des Infrastructures et des Travaux Publics ;

Dans la zone de projet, il existe une Direction préfectorale des Infrastructures et des Travaux Publics à Mali et une Inspection Régionale des Infrastructures et des Travaux Publics à Labé (Chef-lieu de la région administrative).

Pour la mise en œuvre de ce projet, un spécialiste en sauvegarde environnementale et un spécialiste en sauvegarde sociale doivent être recrutés et mis à la disposition de l’UGP au sein du Ministère des travaux publics. Un renforcement des capacités technique (Formation sur le Suivi de la mise en œuvre du PGES et du PGES-Chantier) de l’équipe du projet en gestion environnementale et sociale est nécessaire. Ce renforcement des capacités en gestion environnementale et sociale devrait même être élargi à tous les parties prenantes et intéressées du projet.

  • Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)

La structure et les attributions de ce Ministère sont définies par le décret D/2022/0042/PRG du 20 janvier 2022 portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

Le MEDD a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l’Environnement et du Développement Durable et d’en assurer le suivi.

Pour la mise en œuvre de sa politique, le MEDD s’appuie sur les Directions Nationales suivantes :

  • La Direction Nationale des Pollutions, Nuisances et Changements climatiques ;
  • La Direction Nationale des Forêts et Faune;
  • La Direction Nationale de l’Assainissement et du Cadre de Vie ;

Les Organismes Publics Autonomes sont :

  • L’Agence Guinéenne d’Évaluations Environnementales ;
  • L’Agence Guinéenne de Promotion de la Technologie du biodigesteur ;
  • L’Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune
  • L’Office Guinéen du bois ;
  • Le Centre de Gestion de l’Environnement des Monts Nimba ;
  • Le Centre Forestier de N’Zérékoré ;
  • Le Fonds de l’Environnement et du Capital Naturel.

Dans la zone de projet, Il existe un Directeur préfectoral de l’Environnement et du Développement Durable dans la préfecture de Mali qui est le point focal du Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES). Au niveau régional, l’Inspecteur régional de l’Environnement et du Développement Durable est établi dans la préfecture de Labé (Chef-lieu de la région).

Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable à travers l’AGEE veillera au respect de la procédure environnementale et sociale en matière d’évaluation environnementale. Il sera impliqué dans le suivi environnemental et social du projet.

Dans la procédure de validation des rapports d’EIES, le MEDD s’appuie sur le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE) qui est composé de 23 membres issus des ministères sectoriels et de la société civile.

    – L’Agence Guinéenne d’Évaluations Environnementales

Le décret D/2022/0364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 définit les attributions et le fonctionnement de l’Agence Guinéenne d’Évaluations Environnementales.  Elle a pour attributions d’impulser, d’animer et d’accompagner les programmes, projets et initiatives favorables à l’évaluation environnementale et sociale dans le cadre d’une approche participative et intégrée de l’ensemble des acteurs concernés. A ce titre, elle est particulièrement chargée de :

  • Promouvoir la politique nationale du Gouvernement en matière d’environnement dans le domaine de l’évaluation environnementale ;
  • Examiner les projets de politiques, stratégies, plans, programmes et projets et de leur catégorisation au cas échéant ;
  • Veiller à la prise en compte des dimensions environnementales et sociales dans les politiques, plans, programmes et projets ;
  • Apprécier les termes de référence (TdR) et les rapports d’évaluations environnementales : Évaluation Environnementale Stratégique (EES) ; Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ; les Cadres Politiques de Réinstallation et de Compensation (CPRP) ; Audit Environnemental et Social (AES) ; Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) y compris les Plans d’Action de Réinstallation (PAR) et de Compensation en fonction des critères de conformité préalablement déterminés ;
  • Établir la nature et l’étendue des impacts d’une installation existante par un Audit Environnemental Externe (AEE) ;
  • Veiller à l’organisation des consultations publiques sous la direction d’un Commissaire Enquêteur ;
  • Coordonner les audiences publiques du Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE) ;
  • Collaborer, avec les services techniques et sociaux, les associations et les Organisations non Gouvernementales pour l’élaboration et l’adoption d’un cadre légal d’indemnisation concernant la protection des droits économiques et sociaux des personnes affectées par les projets pour cause d’utilité publique ;
  • Veiller à la mise en œuvre des plans d’action de réinstallation (PAR) et de compensation, en collaboration avec les services techniques concernés conformément aux bonnes pratiques ;
  • Constituer une base de données sur l’Étude d’Impact Environnemental et Social, l’Évaluation Environnementale Stratégique, le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale et les Audits Environnementaux et Sociaux Externes ainsi qu’un Système d’Information Géographique ;
  • Réaliser, à titre exceptionnel, pour certains projets publics des études d’impact environnemental et social sur autorisation du Ministre en charge de l’Environnement aux frais du pétitionnaire ou du Maître d’Ouvrage ;
  • Préparer et soumettre à la signature du Ministre en charge de l’Environnement, les Certificats de Conformité Environnementale (CCE) et les Autorisations Environnementales ;
  • Assurer le contrôle de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale en collaboration avec les services techniques concernés ;
  • Œuvrer au renforcement de capacités des services de l’AGEE ;
  • Assurer la mobilisation des ressources en vue de la réalisation des activités de l’AGEE ;
  • Préparer et soumettre un plan d’action annuel au Conseil d’Administration pour examen et approbation ;
  • Organiser les séances d’information et de sensibilisation en évaluation environnementale.

Dans le cadre du présent projet, l’AGEE devra :

  • Apprécier les termes de référence (TdR) et les rapports d’évaluations environnementales
  • Veiller à l’organisation des consultations publiques sous la direction d’un Commissaire Enquêteur
  • Coordonner les audiences publiques du Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE)
  • Préparer et soumettre à la signature du Ministre en charge de l’Environnement, les Certificats de Conformité Environnementale (CCE) et les Autorisations Environnementales
  • Assurer le contrôle de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale en collaboration avec les services techniques concernés.

En termes de capacités, l’AGEE dispose de compétences techniques pour assurer le suivi des procédures des études d’impact environnemental, la supervision ainsi que le contrôle de conformité et de légalité, notamment des projets de développement. Toutefois, l’AGEE dispose de capacités techniques limitées pour le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Les ressources humaines existent (Spécialistes en Environnement, Sociologie, Droit, Géographie, Ingénieurs Génie-civil, Ingénieur Démographe, etc.) mais les moyens logistiques et outils techniques de contrôle et de suivi font défaut.

L’AGEE n’est pas représentée au niveau local mais elle s’appuie sur les comités préfectoraux de suivi environnemental et social. Dans la zone de projet, il existe le CPSES de Mali.

Dans le cadre du suivi externe des projets, les frais de mission (perdiem, logistique, carburant, etc.) des cadres de l’AGEE sont à la charge des Promoteurs ou Maîtres d’ouvrage. Cette prise en charge des missions par les Promoteurs est fixé par les Arrêtés N°A/2013/473/MEEF/CAB du 11mars 2013 portant Commissionnements administratifs du processus d’approbation des dossiers d’évaluation environnementale et sociale ; N°2012/8004/MDEEF/CAB/SGG du 21 août 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale ; la décision N°05/MDEEF/CAB/012 du 23 mai 2012 portant attribution des frais de mission de suivi, de contrôle dans les sociétés et projets. Le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales contenues dans les plans de gestion environnementale et sociale du projet sera assuré par l’AGEE, qui en définira les détails. L’AGEE en collaboration avec les CPSES effectueront des missions de contrôle en vue de s’assurer du respect des engagements contenus dans le PGES. L’UGP pourra aussi conclure une Convention de collaboration avec l’AGEE dans le cadre du suivi environnemental et social externe.

  • Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES)

Le CPSES est créé suivant l’Arrêté A/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022 portant, création, attributions et fonctionnement des Comités Préfectoraux de Suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale

Il a pour missions :

  • D’assurer le suivi et la supervision de la mise en œuvre des Plans Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des projets réalisés dans la préfecture ;
  • De tenir des séances de travail sur le suivi des PGES ;
  • De discuter avec les promoteurs des problèmes liés à la mise en œuvre du ou des PGES de leur ressort ;
  • De faire, après évaluation, les recommandations nécessaires à l’autorité sur le rapport annuel de la mise en œuvre du PGES.

Le programme du suivi de la mise en œuvre du PGES est défini par le CPSES selon la pertinence et l’envergure des activités menées par le projet.

Chaque mission du CPSES et/ou de ses Commissions techniques fait l’objet d’un compte rendu formalisé dans un procès-verbal.

À l’instar des autres CPSES de la zone de projet, Celui de Mali a bénéficié des formations sur le suivi du PGES notamment en ce qui concerne les projets miniers et agricoles. Cependant, pour ce projet de construction de la route, ce comité a besoin d’un renforcement de capacités sur le mécanisme de gestion des plaintes et des réclamations, le suivi du PGES et la rédaction des rapports de suivi selon le modèle requis par la BAD et les moyens matériels pour jouer pleinement son rôle.

  • Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

Ce Ministère sectoriel intervient non seulement dans la validation des rapports d’évaluation environnementale en Guinée en tant que membre du Comité technique d’analyse environnementale (CTAE) et au niveau déconcentré, le Secrétaire Général des Collectivités Décentralisées relevant de ce Ministère assure la présidence du Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES).

Il est chargé d’organiser et de contrôler les collectivités, d’exercer le pouvoir de tutelle de l’Etat à l’égard des collectivités et de diriger et coordonner les opérations en cas de calamités naturelles en collaboration avec certains Départements. Les infrastructures de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique sont réalisées à l’échelle des collectivités territoriales dont les communautés constituent les populations riveraines de ces infrastructures. La mise en œuvre du projet va nécessiter la collaboration avec les collectivités territoriales.

Il joue également un rôle important dans la gestion des conflits entre les communautés riveraines et les projets. Ce Ministère sera très important dans la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes.

  • Le Ministère des Transports

Ce Ministère est chargé de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de développement des transports. Le projet est concerné par le transport terrestre et sera fortement impliqué dans l’organisation du transport sur le tronçon Labé-Mali-Frontière avec le Sénégal.

Le Ministère des transports est membre du CTAE et participe à la validation des rapports d’évaluation environnementale mais aussi, le Directeur préfectoral en charge des infrastructures et des transports est membre du CPSES.

  • Le Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables

Il est en charge de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement des questions liées à la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables. La politique vise la promotion du genre et l’égalité de sexe et des chances dans l’accès à l’éducation, à la santé, au travail et la gestion des violences basées sur le genre, l’exploitation, abus sexuels et harcèlement sexuel.  Il accorde un soutien aux personnes vulnérables en luttant contre le travail des mineurs. La mise en œuvre du projet va certainement impliquer les associations de femmes et de jeunes, mais aussi de personnes handicapées/vulnérables. Le Ministère veillera à travers ses services déconcentrés de lutter contre le travail des enfants mineurs pendant la phase des travaux.

Pour la prise en charge et la gestion des cas de VBG/EAS/HS, les services de ce Ministère collabore avec la Police, la Gendarmerie, la santé et la justice.

Cependant, ce Ministère n’a pas suffisamment de moyens pour faire face aux exactions et assurer une prise en charge effective notamment en termes de prise en charge sanitaire, l’accompagnement juridique et judiciaire et la réinsertion économique de certaines victimes. Le projet pourra renforcer les capacités des services concernés au niveau de sa zone d’intervention pour les rendre plus opérationnels et efficaces.

Ce Ministère est membre du CTAE pour la validation des rapports d’EIES au niveau national mais aussi au niveau déconcentré, le Directeur préfectoral de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables est membre du CPSES.

  • Le Ministère de la santé 

Il est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de Santé et de l’Hygiène Publique. Dans le cadre du projet, le Ministère interviendra avec l’appui de ses districts sanitaires, dans la sensibilisation sur la prévention sanitaire et d’hygiène publique ainsi que la gestion des accidentés. La réduction de la propagation des Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et du VIH/SIDA constitue aussi l’une des activités à conduire par le MS. Cela s’opérera à travers des campagnes de formation, d’information et de sensibilisation au profit des travailleurs et des communautés.

Ce Ministère est membre du CTAE pour la validation des rapports d’EIES au niveau national mais aussi au niveau déconcentré, le Directeur préfectoral de la Santé est membre du CPSES.

  • Le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage

Le Ministère de l’Agriculture a en charge la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’agriculture. A ce titre, ce département a l’initiative et la responsabilité des actions en matière de production végétale, de formation, de promotion des exploitations agricoles, de négociation et de suivi des accords internationaux et de développement. Au titre du développement rural, il est responsable de la gestion du domaine rural et de la mise en œuvre du code foncier rural. Dans la réalisation du projet certains arbres fruitiers ou plantations pourraient être touchés par la réalisation des travaux. Ce Ministère est membre du CTAE pour la validation des rapports d’EIES au niveau national mais aussi au niveau déconcentré, le Directeur préfectoral de l’Agriculture et de l’Élevage est membre du CPSES. Le DPAE interviendra dans le suivi rapproché.

  • ONG et autres associations communautaires

Les organisations de la Société Civile, s’impliquent également dans la gestion de l’environnement, la gouvernance, le genre, etc. Certaines ONG se sont associées en Fédération des ONG de Guinée, en Union Nationale pour la Protection de l’Environnement de Guinée, en Forum des ONG pour le Développement Durable, en Regroupant des ONG nationales et internationales, etc.

Ces structures de proximité joueront un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre du projet (screening, identification des sous projets, la surveillance environnementale et sociale, etc.).

Les ONG qui interviennent dans la protection de l’environnement sont membres du CTAE.  Trois représentants d’Associations ou ONG environnementales locales font partie des membres du CPSES et interviendront dans le suivi rapproché.

  • Prestataires privés (entreprises en charge des travaux et bureau de contrôle)

Les prestations veilleront au respect de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales contenues dans le PGES et le PGES-Chantier durant les différentes étapes de la réalisation de leurs prestations.

Tableau 8 : Analyse des capacités (logistique et technique) des acteurs institutionnels impliqués dans la mise en œuvre du projet

Institutions Forces Faiblesses
Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics (MITP)

 

o  Dispose des ressources humaines compétentes (Ingénieurs) dans le domaine des Infrastructures et des travaux publics.

o   Il est Promoteur de plusieurs projets routiers sous financement des bailleurs de fonds dont la BAD et est à la fois membre du Comité Nationale de compensation et du Comité technique d’analyse environnementale (CTAE).

o  Insuffisance et/ou absence de moyens logistiques pour les services déconcentrés pour assurer le suivi technique des travaux. Le Directeur préfectoral des Infrastructures et des travaux publics ne dispose pas de moyens logistiques ;

o  Non maîtrise des procédures environnementales et sociales nationales et celles de la BAD par certains acteurs tant au niveau central qu’au niveau déconcentré notamment Direction préfectorale des Infrastructures et des Travaux publics.

o  Faible connaissance des outils d’indemnisation/ compensation et des grilles appliquées.

o  Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.)

 

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)

 

o  Ce ministère dispose de plusieurs services et qui veillent à la protection de l’environnement et à l’intégration de la dimension environnementale dans la mise en œuvre des projets de développement.

o  Le MEDD dispose également des cadres compétents pluridisciplinaires.

o  Le MEDD participe à la mise en œuvre de nombreux projets financés par les partenaires techniques et financiers dont la BAD.

o  Connaissance des outils d’évaluation environnementale ;

o  Elaboration des textes d’application au Code de l’Environnement.

o  Insuffisance/absence de moyens logistiques pour réaliser certaines missions régaliennes ;

o  Non maîtrise des procédures de la BAD par certains cadres au niveau central et au niveau déconcentré ;

o  Faible vulgarisation et diffusion des textes

o  Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.)

Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE) o  Cette Agence assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’évaluation environnementale ;

o  En tant qu’Etablissement Public à caractère Administratif (EPA), l’AGEE jouit d’une certaine autonomie financière.

o  Elle dispose des cadres compétents et coordonne tout le processus de validation des rapports d’évaluation environnementale et coordonne les activités du Comité technique d’analyse environnementale

o  Elle intervient dans les projets publics financés par les bailleurs de fonds à travers la signature de conventions de collaboration dans le cadre du Suivi.

o  Des antennes régionales sont en cours d’installation dans les différentes régions administratives du pays dont celle de Labé (zone de projet)

o  Insuffisance/manque de moyens logistiques pour réaliser ses missions de suivi et autres ;

o  Méconnaissance des procédures environnementales et sociales de la BAD par de nombreux cadres ;

o  Connaissances limitées sur le suivi du PGES et le PGES-Chantier ;

o  Méconnaissance des techniques d’élaboration des rapports de suivi environnemental et social selon le modèle requis par la BAD ;

o  Faible vulgarisation et diffusion des textes et rapports d’évaluation environnementale validés.

o  L’affectation à ce service de nombreux nouveaux cadres n’ayant pas de connaissances solides et des expériences sur les outils d’évaluation environnementale,

o  Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.)

Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES) o  Le CPSES est composé de plusieurs acteurs dont les représentants de services techniques déconcentrés, les représentants d’Associations ou ONG environnementales locales, les représentantes de groupements féminins, les représentants de groupements de jeunesse et un représentant de chaque société/projet évoluant dans la Préfecture.

o  Le CPSES assure le suivi rapproché du projet

o  Le CPSES de Mali a bénéficié par le passé de certaines formations en évaluation environnementale avec l’appui des projets miniers et agricoles.

o

o  Le CPSES de Mali n’a pas de moyens logistiques lui permettant de faire le suivi périodique ;

o  La plupart des membres du CPSES ne maîtrisent pas les procédures environnementales nationales et celles de la BAD ;

o  Plusieurs membres du CPSES sont à la retraite et d’autres ont été remplacés à leurs postes par de nouveaux cadres n’ayant aucune connaissance en évaluation environnementale, Suivi du PGES et du PGES-Chantier

o  Faible connaissance sur les techniques d’élaboration des rapports de suivi selon le modèle requis par la BAD ;

o  Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.)

Ministère des Transports o  Le Ministère des transports dispose des directions techniques et des services déconcentrés ayant des compétences techniques pour mieux réguler le transport sur le tronçon Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal conformément à la règlementation en vigueur ;

o  En tant membre du CTAE, ce ministère travaille avec les autres ministères sectoriels dans le processus de validation des rapports d’évaluation environnementale sur les projets ou les composantes liées au transport.

o  Insuffisance des moyens logistiques pour mener à bien les différentes missions qui sont assignées à ce ministère ;

o  Faible connaissance des procédures environnementales et sociales de la BAD ;

o  Faible connaissance de la règlementation environnementale nationale.

o  Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.)

Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables

 

o  Ce ministère dispose des services techniques compétents au niveau central et déconcentré qui assurent la promotion féminine, de l’Enfance et des personnes vulnérables.

o  Ce ministère est à la fois membre du CTAE et du CPSES.

o  Ce ministère appuiera le projet dans la gestion des cas de violences basées sur le genre, la protection des enfants et l’appui aux personnes vulnérables.

o  Insuffisance des moyens logistiques pour mener les missions régaliennes ;

o  Faible connaissance des outils d’évaluation environnementale ;

o  Non maîtrise des procédures environnementales nationales et celles de la BAD.

o  Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.)

Ministère de la santé 

 

o  Ce Ministère dispose des services techniques compétents au niveau national et déconcentrés qui mettent en œuvre la politique et les programmes de santé sur toute l’étendue du territoire nationale ;

o  Ce Ministère est membre du CTAE et du CPSES

o  Insuffisance des moyens logistiques pour mener à bien les missions régaliennes ;

o  Insuffisance des structures sanitaires en bon état de fonctionnement ;

o  Faible connaissance des outils d’évaluation environnementale ;

o  Faible connaissance des procédures environnementales nationales et celles de la BAD.

 

Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage

o  Ce ministère dispose des services techniques compétents au niveau central et déconcentrés qui mettent en œuvre sur toute l’étendue du territoire national la politique du Gouvernement en matière de développement agricole et de l’élevage.

o  Il a déjà élaboré des documents pour l’indemnisation des terres agricoles et des arbres fruitiers

o  Il est à la fois membre du CTAE et du CPSES

o  Ce Ministère n’a pas suffisamment de moyens logistiques pour accomplir ses missions ;

o  Faible connaissance des outils d’évaluation environnementale ;

o  Faible connaissance des procédures environnementales nationales et celles de la BAD.

o  Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.)

ONG et autres associations communautaires

 

o  Les ONG et autres associations communautaires interviennent dans le développement communautaire et la sensibilisation ;

o  Elles veillent à la protection de l’environnement et le respect des droits des communautés.

o  Elles sont membres du CTAE et du CPSES

o  Insuffisance des moyens logistiques et financiers ;

o  Méconnaissance des procédures environnementales nationales et celles de la BAD par la plupart des ONG nationales et organisations de la société civile ;

o  Faible connaissance des outils d’évaluation et les techniques d’élaboration du rapport

o  Non maîtrise des instruments d’évaluation environnementale de la BAD (CGES, CPRP, PGPP, PEPP, etc.)

 

 

 

CHAPITRE IV : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU MILIEU RECEPTEUR

4.1 Localisation et présentation de la zone de projet

La zone du projet est située intégralement dans la circonscription administrative de la Préfecture de Mali. Les communes directement concernées sont : la commune urbaine de Mali et les communes rurales de Gayah et Lébékéré. Plus spécifiquement, la zone d’influence directe du projet couvre une bande large de 5 à 10 km de rayon, sur une longueur de (71 km).

Figure 2 : Localisation de la zone du projet en Guinée

 

Figure 3 : Localisation de la zone d’étude élargie

4.2 Délimitation de la zone d’étude élargie

La région de Labé est considérée dans ce projet comme zone d’étude élargie (ZEE). En effet, le projet de la route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal touchera deux (2) préfectures (Labé et Mali) appartenant à la région administrative de Labé.

Le choix de cette zone d’étude élargie se justifie aussi en raison de l’étendue des impacts du projet, notamment sur le plan social à travers les retombées économiques régionales.

La préfecture de Mali est une subdivision administrative de la Guinée dans la région de Labé, au nord du pays, à proximité de la frontière du Sénégal et du Mali. Son chef-lieu est la ville de Mali.

La préfecture de Mali a une superficie d’environ 9 700 km2 et est limitée au nord par le Sénégal, au nord-ouest par la préfecture de Koundara, à l’ouest par celle de Gaoual, au sud par celles de Labé et Lélouma et à l’est par celle de Koubia.

La préfecture de Mali est subdivisée en quatorze (14) sous-préfectures: Mali-CentreBalakiDonghol SigonDougountounyFougouGayahHidayatouLébékéréMadina, WoraSalambandeTéliréToubaYembereng et Badougoula.

4.2.1 Milieu biophysique

4.2.1.1. Topographie et relief

Le relief des localités traversées est accidenté. L’érosion a creusé des gorges profondes et des vallées dans l’épaisse couche de grès qui recouvre la roche granitique du sous-sol. On rencontre le long de la route des montagnes avec des vallées très profondes.

4.2.1.2. Climat

Le climat de la zone est du type foutanien, caractérisé par l’alternance entre deux saisons presque d’égale durée, à savoir une saison sèche de Novembre à Avril marquée par l’harmattan (vent frais et sec venant du désert) soufflant du Nord vers l’Ouest et une saison pluvieuse de Mai à Octobre avec une forte pluviométrie en Aout Septembre.

4.2.1.2.1. Température

Dans la zone de Labé, les températures enregistrées entre 2007 à 2015 soulignent l’existence d’une saison chaude. La température moyenne est de 22,2°c avec 29,7°c pour la moyenne des maxima et 14,7°c pour celle des minima. La température la plus élevée a été enregistrée en 2010 avec une moyenne mensuelle de 22,9°c pour une maxima de 30,0°c et un minima 15,8°c ; et la plus basse en 2014 avec une moyenne mensuelle de 21, 14°c pour un maxima 29,9°c et un minima de 12,3°c. (Service National de la Météo – 2007-2015).

4.2.1.2.2 Pluviométrie

La préfecture de Mali connaît des variations saisonnières extrêmes en ce qui concerne les précipitations de pluie mensuelles.

La période pluvieuse de l’année dure 6,7 mois, du 25 avril au 16 novembre, avec une chute de pluie d’au moins 13 millimètres sur une période glissante de 31 jours. Le mois le plus pluvieux à Mali est août, avec une chute de pluie moyenne de 372 millimètres.

Pour les jours de précipitation, nous distinguons les jours avec pluie seulement, neige seulement ou un mélange des deux. Le mois avec le plus grand nombre de jours de pluie seulement à Mali est août, avec une moyenne de 28,6 jours. En fonction de ce classement, la forme de précipitation la plus courante au cours de l’année est de la pluie seulement, avec une probabilité culminant à 93 % le 20 août.

4.2.1.2.3.  Vent

Le vent observé à un emplacement donné dépend fortement de la topographie locale et d’autres facteurs, et la vitesse et la direction du vent instantané varient plus que les moyennes horaires.

La vitesse horaire moyenne du vent dans la préfecture de Mali connaît une variation saisonnière considérable au cours de l’année.

La période la plus venteuse de l’année dure 6,5 mois, du 2 décembre au 17 juin, avec des vitesses de vent moyennes supérieures à 9,6 kilomètres par heure. Le mois le plus venteux de l’année à Mali est janvier, avec une vitesse horaire moyenne du vent de 12,1 kilomètres par heure.

La période la plus calme de l’année dure 5,5 mois, du 17 juin au 2 décembre. Le mois le plus calme de l’année à Mali est octobre, avec une vitesse horaire moyenne du vent de 7,1 kilomètres.

 

4.2.1.3. Sol

D’après SENASOL 1979, on distingue huit (8) types d’association de sols en Guinée et dont la plupart sont rencontrés dans la zone d’études, ce sont :

  • Les sols ferralitiques (ferrasseol) ;
  • Les sols ferralitiques gravillonnaires à éboulis profonds à très profonds sur les collines et versants ;
  • Les sols ferralitiques indurés gravillonnaires peu profonds à profonds sur les replats ;
  • Les sols ferralitiques avec et / ou sans taches profonds à très profonds sur les coteaux et les basses terrasses au bord des cours d’eaux ;
  • Les sols squelettiques lithiques et d’affleurement de cuirasse (lithosols et lithosols, FAO/ UNESCO) sur les plateaux, les replats et les ruptures de pente ;
  • Les sols hydro morphes minéraux à hydromorphie temporaire profonds (glycols) dans les bas-fonds.
  • Les sols peu évolués psammitiques profonds (aérosols) au bord de la mer ;
  • Les sols alluviaux fluviaux marins peu profonds (fluvisols) dans la zone de mangrove, le long des bras de mer.

Il faut préciser que les deux (2) derniers types   de sols ne sont pas rencontrés dans la zone d’études.

4.2.1.4. Réseau hydrographique

Plusieurs cours d’eau arrosent la Préfecture de Mali est bien arrosé par un important réseau de cours d’eau à régime plus ou moins régulier. Ces principaux cours d’eau qui arrosent la Commune Urbaine de Mali sont : Koumbawol, Mawngolbara, Tantouwol, Lakatawol et le fleuve Gambie sert de limite entre la commune urbaine et la CR de Balaki.

Les principaux cours d’eau de la Commune Rurale  de Lébékéré sont entre autres : Kanta qui arrose les Districts de Lébékéré centre, kantathioudhi et Kérawani ; Sambougaya qui arrose les Districts de Kérawani et Sabé ; Diira qui arrose le District de Kérawani, Kodjlen, Mayel,Teguerewol arrosent le District de Kérawani ; Gambie (Dimma) : qui arrose le District de SinthiouYandi ; Konkonkilon : qui arrose les Districts de Lébékéré centre et Fina ; Palassa, Dolto, LoumbaLoumbata qui arrose le District de Fina.

En ce qui concerne la Commune Rurale de Gaya, les principaux cours d’eau rencontrés sont : Kaouma qui arrose les Districts de Gaya centre, Darabely d’Est en Ouest et coule vers Dougountounny ; le Tantou qui arrose Hoolo et Gaya centre avant de se jeter dans le Kaouma.

Les cours d’eau que le projet traverse sont Tantouwol, Mayel, Kaouma, Kodjlen, Teguerewol.

4.2.1.5. Habitats modifiés

La majorité des sites visités le long du tracé de la route sont des habitats modifiés (savane herbeuse, galeries forestières, savanes arborées et arbustives). Les fonctions écologiques primaires de ces habitats ont été altérées par des activités anthropiques. La composition originale des espèces, leur richesse et abondance sont également modifiées ou réduites, avec des preuves de colonisation par des espèces envahissantes de flore.

4.2.1.6.  Formations végétales

4.2.1.6.1. Savane herbeuse

On rencontre ce type de formation dans certaines parties de la zone du Projet. Ces parties sont marquées par la prédominance d’une cuirasse latéritique qui rend le milieu difficile à coloniser par les ligneux. Ce type d’écosystème particulier à herbacées dominantes plus ou moins étendus est appelé Bowal. La savane herbeuse est dominée par des espèces ne dépassant guère 7 m de hauteur et suffisamment espacées. Elle s’interpose généralement entre les savanes herbacées, les fourrés et les galeries forestières

4.2.1.6.2.  Galeries forestières

Les galeries forestières constituant un milieu de prédilection pour les animaux, surtout en saison sèche. Longeant les cours d’eau et les têtes de sources, elles les protègent de l’envasement. Ce sont souvent des forêts sensibles aux actions anthropiques.

4.2.1.6.3. Savane arbustive

De façon générale, il y existe deux (2) types de savane arbustive sur le sol rocailleux et sur le sol gravillonaire. La savane arbustive comporte principalement des essences allant de 7 à 30 m de hauteur faisant office de pieds semenciers. Parallèle à la galerie, elle demeure un peu rare vu les actions anthropiques. Les principales espèces rencontrées sont entre autres : Hibiscus sterculifolius (LC), Crosopterix febrifuga (NE), Parkia biglobosa (LC), Lophira lanceolata (LC), Fagara leupriorii (NE), Nauclea latifolia (LC) Erythrophileum guineense (NE), Cassia Sieberiana (LC)

Légende : NE : Non évalué; LC : Préoccupation mineure. (Statut UICN)

4.2.1.7.  Faune

4.2.1.7.1.  Mammifères

Malgré la destruction et la fragmentation de l’habitat par les feux de brousse, la carbonisation, l’exploitation du bois d’œuvre, l’exploitation du bois de service et l’agriculture sur brulis, il existe certaines espèces des mammifères et primates dans la zone élargie dans certaines sont protégées. Les principales espèces rencontrées comprennent entre autres Atelerix albiventris Atilax paludinosus Canis adustus Cercocebus atys Cercopithecus campbelii Chlorocebus sabaeus Civittictis civetta Colobus polykomos Erythrocebus patas Genetta sp etc.

Tableau 9 : Liste de quelques mammifères susceptibles d’être rencontré dans la zone d’étude élargie

Noms scientifiques des espèces de mammifères Noms français ou vernaculaires  

Statut UICN

1 Atelerix albiventris Hérisson à ventre blanc LC
2 Atilax paludinosus Mangouste des marais LC
3 Canis adustus Chacal à flancs rayés LC
4 Cercocebus atys Mangabey fuligineux VU
5 Cercopithecus campbelii Mone de Campbell LC
6 Chlorocebus sabaeus Singe vert LC
7 Civittictis civetta Civette d’Afrique LC
8 Colobus polykomos Colobe à Camail LC
9 Erythrocebus patas Singe rouge LC
10 Genetta sp Genette sp
11 Hystrix cristata Porc-epic LC
12 Lepus saxatilis Lièvre des rochers LC
13 Potamochoerus porcus Potamochère LC
14 Tragelaphus scriptus Guib harnaché LC
15 Tryonomys swinderianus Aulacode LC
16 Xerus erythropus Ecureuil fouisseur LC
17 Pan troglodytes verus Chimpanzé CR

Source :  Rapport APS du projet AgriFARM, 2020

Légende :  LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure) ; CR (danger critique)

4.2.1.7.2.   Oiseaux

La grande majorité des espèces d’oiseaux de la zone du Projet sont des espèces de savanes boisées ou des espèces forestières ripariennes. Microcarbo africanus Ardea melanocephala Ardea purpurea Ardeola ralloides Otus senegalensis Numida meleagris Falco ardosiaceus sont les principales espèces d’oiseaux rencontrées dans la zone d’influence du projet.

Tableau 10: Quelques espèces d’oiseaux rencontrés dans la zone d’étude élargie

Nom Scientifique Nom français Statut UICN
1 Microcarbo africanus Cormoran africain LC
2 Ardea melanocephala LC
3 Ardea purpurea Héron pourpré LC
4 Ardeola ralloides Crabier chevelu LC
5 Bubo africanus Grand-duc du sahal LC
6 Ptilopsis leucotis Petit duc à face blanche LC
7 Otus senegalensis Petit duc africain LC
8 Caprimulgus pectoralis Engoulevent terne LC
9 Caprimulgus Engoulevent balancier LC
10 Plectropterus gambensis Oie-armée de Gambie LC
11 Gypohierax angolensis Palmiste africain LC
12 Polyboroides typus Gymnogène d’Afrique LC
13 Gyps rueppelli Vautour de Rüppell CR
14 Circus aeruginosus Busard des roseaux LC
15 Circus pygargus Busard cendré LC
16 Melierax metabates Autour sombre LC
17 Falco naumanni Faucon crécerellette LC
18 Falco ardosiaceus Faucon ardoisé LC
19 Numida meleagris Pintade de Numidie LC
20 Râle à bec jaune Amaurornis flavirostra LC
21 Gallinula chloropus Gallinule poule-d’eau LC
22 Actophilornis africanus Jacana à poitrine dorée LC
23 Lissotis melanogaster Outarde à ventre noir LC
24 Burhinus senegalensis Oedicnème du Sénégal LC
25 Charadrius forbesi Gravelot de Forbes LC
26 Crinifer piscator Touraco gris LC
27 Cuculus solitarius Coucou solitaire LC
28 Clamator glandarius Coucou geai LC
29 Tyto alba Effraie des clochers LC
30 Ptilopsis leucotis Petit-duc à face blanche LC
31 Caprimulgus longipennis Engoulevent à balanciers LC
32 Corythornis cristatus Martin-pêcheur huppé LC
33 Megaceryle maxima Martin-pêcheur géant LC
34 Merops nubicus Guêpier écarlate LC

Source : Rapport définitif APD AgriFARM, 2021

Légende :  LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure) ; CR (danger critique).

4.2.1.7.3.  Amphibiens et reptiles

Les principales espèces d’amphibiens et de reptiles rencontrées dans la zone du projet sont Arthroleptis sp Astylosternus occidentalis Amietophrynoides regularis Hoplobatrachus occipitalis Afixalus vittiger Kassina cochranae Agama agama Chamaleo gracilis Python sebae

Tableau 11 : liste des Amphibiens et reptiles rencontrés dans la zone d’étude élargie

Taxon Noms des espèces Noms en français ou vernaculaires Statut UICN
                                     Amphibiens    
Arthroleptidae Arthroleptis sp Sp LC
Astylosternus occidentalis Western Night Frog LC
Bufonidae Amietophrynoides regularis African Bouncing Toad LC
Dicroglossidae Hoplobatrachus occipitalis African Tiger Frog LC
Hyperoliidae Afixalus vittiger Pyjama Spiny Reed Frog LC
Kassina cochranae LC Cochran’s Running Frog LC
Petropedetidae Conraua cf. alleni Allen’s Giant Frog LC
Odonthobatrachus natator Common Toothed Frog LC
Phrynobatrachidae Phrynobatrachus tokba Tokba Pudder Frog LC
Phrynobatrachus cf. alleni Allen’s Pudder Frog LC
Ptychadenidae Ptychadena bibroni Bibron’s Grass Frog LC
                                         Reptiles    
Agamidae Agama agama Agama commun LC
Chamaeleonidae Chamaleo gracilis Caméléon gracil LC
Gekkonidae Hemidactylus fasciatus fasciatus Gecko à bandes LC
Boidae Python sebae Python de seba LC
Scincidae Panaspis togoensis Scinque du Togo LC
Varanidae Varanus niloticus Varan du Nil LC

Source : Rapport définitif APD AgriFARM, 2021

Légende :  LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure)

4.2.2. Milieu Humain/Socioéconomique

4.2.2.1. Présentation administrative de la zone

Suivant la Constitution de 2020 et la Charte de la Transition de la République de Guinée, l’organisation du territoire national se présente en échelle avec seulement deux (2) entrée. En effet, cette organisation se fonde sur les principes de déconcentration, de décentralisation et de participation et vise à promouvoir une gouvernance territoriale participative et démocratique. Ces entrées sur lesquelles se fonde les échelles de l’organisation du territoire de la République de Guinée sont :

  • Les circonscriptions administratives ;
  • Les collectivités locales.

En Guinée, les circonscriptions administratives sont composées :

  • Des Préfectures ;
  • Des Sous-préfectures.

Tandis que les Collectivités locales sont constituées par :

  • Les régions (conseils régionaux) ;
  • Les communes urbaines ;
  • Les communes rurales ;
  • Les quartiers/districts ;
  • Les secteurs.
  • Préfecture

La Préfecture est le lieu d’installation du Préfet et de l’ensemble des services techniques dévolus au développement de cette circonscription administrative.

Selon le décret N°081/PRG/SGG/87 du 19 juin 1987, les préfets sont nommés par décret présidentiel et représentent le chef de l’État et le gouvernement au niveau des Préfectures. A cette échelle, les Préfets ont pour missions :

  • L’exécution des lois, des règlements et des décisions gouvernementales ;
  • Le respect de l’ordre public dans la Préfecture ;
  • L’élaboration et la mise en œuvre du plan de développement économique et social de la Préfecture ;
  • La garantie de la cohérence et de l’harmonie entre les interventions de l’État et celles des collectivités locales : les Communes Urbaines (CU) et les Communes Rurales (CR).
  • Les services techniques affectés, sont chargés d’assurer le bon fonctionnement de l’administration et de contribuer au développement socioéconomique et culturel de ces localités.
  • Sous-préfecture

Il faut signaler que la Sous-préfecture est la circonscription administrative dirigée par un Sous-préfet. En général, les limites de la Sous-préfecture correspondent à celles de la Commune Rurale.

Suivant le décret D/2011/050/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant organisation des départements ministériels, la nomination des Sous-préfets relève des compétences du Ministre chargé de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Il nomme alors par arrêté à ce poste, les fonctionnaires des hiérarchies B et C et d’autre parmi les Officiers et Sous-officiers de l’armée, de la gendarmerie et de la police.

Les fonctions du Sous-préfet sont identiques à celles du Préfet à une échelle plus basse. A ce niveau, il assure la tutelle rapprochée. Il est assisté dans ses fonctions par un Sous-préfet adjoint qui est aussi fonctionnaire de l’État et par plusieurs services techniques consacrés au développement de la Sous-préfecture.

  • La Région (Conseil régional)

Est « une collectivité locale, ayant pour vocation, la promotion du développement économique, social et culturel. Elle jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est le support institutionnel de l’homogénéité géographique, économique et sociologique de l’espace considéré ».

Elle est également « la Région est aussi une administration chargée de porter une vision prospective régionale, de définir une ambition régionale avec l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux, d’accompagner et de coordonner la diversité des actions et initiatives en Région ».

  • Trois missions stratégiques sont assignées à la région administrative. Ce sont :
  • L’aménagement du territoire et la planification régionale ;
  • La coordination des démarches de développement local et des partenaires internationaux ;
  • L’assistance juridique et technique des Communes.

Par ailleurs, il faut signaler que les Régions ont pour domaines de compétences : Le soutien aux filières économiques régionales (1) ; Le soutien à l’innovation économique et technologique (2) ; La formation professionnelle (3) ; La protection de l’environnement (4) ; L’enseignement secondaire général à travers la gestion des lycées (5); La promotion des activités culturelles et sportives (6) ; L’entretien des infrastructures routières entre les régions (7) ; La santé à travers la gestion des hôpitaux  préfectoraux et régionaux (8) (Article 30 du Code des Collectivités Locales, 2017).

  • Commune Rurale

La Commune est une collectivité locale dotée de la personnalité morale et qui jouit d’une autonomie financière. Théoriquement, elle doit avoir au moins 5000 habitants. Il y a, dans chaque Commune, un exécutif composé d’une autorité communale et d’un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil communal. L’exécutif de la Commune est chargé d’exécuter les décisions issues des délibérations du Conseil. L’autorité exécutive de la Commune est le Maire (CCL, 2017).

  • District

Le district constitue encore la plus petite unité administrative prise en compte par la Constitution guinéenne. Le district et son équivalent en milieu urbain, le quartier ont été intégrés au découpage administratif à la suite du référendum de 2001. Avant cette prise en compte par la Constitution, le district est longtemps resté le point d’intersection entre la décentralisation et la déconcentration en République de Guinée.

  • Village

Un village est une « agglomération rurale caractérisée par un habitat plus ou moins concentré, possédant des services de première nécessité et offrant une forme de vie communautaire.

4.2.2.2. Démographie

La préfecture de Mali a une population est estimée en 2023 à 372 971 habitants dont 197 170 femmes et1 75 802 hommes (RGPH3, 2014).  Selon la même source, la population de la Commune urbaine de Mali-centre en 2023 est estimée à 51 630 dont 26 951femmes et 24 680 hommes.

4.2.2.3. Genre, inégalités et violences basées sur le genre

En Guinée, les rapports sociaux entre l’homme et la femme ne sont pas égalitaires.  Les inégalités à l’égard des femmes sont fortement encrées dans les cultures locales en Guinée. Elles sont liées aussi bien aux relations de pouvoir qu’au faible accès et contrôle des ressources disponibles par les femmes.

Selon l’enquête nationale sur les VBG (2016), ce phénomène reste encore très préoccupant en Guinée, avec une prévalence supérieure à 92% de femmes ayant subi des violences au cours de leur vie.

Ainsi, les principaux types de VBG constatés sont : les violences physiques, les violences sexuelles, les violences psychologiques, les violences économiques et les violences dues aux actes malveillants. Ce phénomène néfaste pour les femmes est soutenu par des facteurs culturels, économiques, juridiques et politiques (RG et UNFPA, 2011 ; RG, UNFPA et UNICEF 2017).

Toutefois, la forme de VBG la plus répandue en Guinée reste les mutilations génitales féminines avec une prévalence de 98% chez les femmes et filles de 15 à 64 ans.

A cet effet, les femmes restent les cadettes sociales avec de faibles pouvoirs de décision, particulièrement dans la zone d’étude où les femmes, leurs biens ainsi que leurs enfants restent encore sous la tutelle des hommes (MP, INS -RGPH 3-, 2017 ; RG et UNFPA, 2011 ; RG et MASPFE, 2016). Malgré les efforts consentis par la Guinée et ses partenaires, les inégalités socioéconomiques et culturelles entre les hommes et les femmes persistent. Selon les données disponibles, les Guinéennes restent jusqu’à ce jour, pauvres, vulnérables, dépendantes, moins dotées de capacités et de ressources. Ce qui expose les femmes à plusieurs formes de violences (MEFP, 2000 ; RG, UNFPA et UNICEF, 2019).

Ainsi, qu’elles soient familiales, sociales ou étatiques, les VBG limitent encore l’épanouissement des Guinéennes et réduisent leurs opportunités de participer pleinement à la vie sociale ou économique de leurs communautés.

4.2.2.4.  Gestion Foncière 

A l’instar des autres préfectures de la Guinée, le régime foncier dans la préfecture de Dinguiraye est caractérisé par la coexistence entre le mode d’acquisition traditionnel et celui moderne. La terre s’acquiert par héritage, don, prêt et achat. A noter que la vente des terres prend de plus en plus de l’ampleur depuis plusieurs années.

Les réserves foncières de l’Etat sont enregistrées au niveau de la Direction préfectorale de l’Habitat. Il y a une distinction entre le patrimoine de l’Etat et celui appartenant aux communautés ou aux particuliers. Les problèmes fonciers, récurrents sur le territoire guinéen, varient en fonction des régions, des localités, des acteurs et des ressources naturelles (domaines agricoles, marres, mines, pâturage, forêts, etc.) en cause. Ils opposent différents acteurs (Agriculteurs/Agriculteurs, Agriculteurs/Éleveurs, Chefs coutumiers/ Chefs coutumiers, Etat/Particulier, Chefs coutumiers/Etat .

4.2.2.5.  Accès aux services sociaux de base

Dans la zone de projet, il existe des infrastructures scolaires, sanitaires, hydrauliques dont le nombre et la qualité des services restent insuffisants par rapport aux besoins des populations.

Sur plan éducatif, il existe un lycée et 2 collèges, 2 écoles privées, un Centre NAFA et une école franco-arabe. Cependant, il y a une certaine difficulté d’accès à un enseignement de qualité due entre autres à l’insuffisance de salles de classe ; l’insuffisance du personnel enseignant, le faible niveau de fonctionnement des APEAE l’insuffisance d’équipements et manuels scolaires, l’éloignement, le faible niveau de qualification de certains enseignants.

Sur le sanitaire, il existe un hôpital préfectoral, des centres de santé dans les sous-préfectures et des postes de santé dans les districts.  Toutefois la qualité des infrastructures et des soins doivent être amélioré. Parmi les contraintes on peut citer l’insuffisance d’infrastructures sanitaires, l’insuffisance de personnel soignant, le faible approvisionnement des structures existantes en médicament, le faible niveau d’équipement des structures sanitaires existantes, le manque de logement sanitaire dans les postes de santé.

En ce qui concerne l’eau potable, les populations ont recours aux forages et puits améliorés dont le nombre reste insuffisant par rapport aux besoins de la population. Les contraintes sont entre autres l’insuffisance de moyens financiers, l’insuffisance d’appui extérieur, le mauvais état de certains points d’eau et le manque d’aménagement des têtes de source.

4.2.2.6.  Activités socioéconomiques

L’économie de la préfecture de Mali repose sur la pratique de plusieurs activités dont entre autres l’agriculture, l’élevage la pêche, le commerce

– Agriculture

La population de la préfecture de Mali est à vocation essentiellement agropastorale. L’agriculture est du type extensif traditionnel. Les cultures sont pratiquées dans les tapades, sur les coteaux et dans les bas-fonds. Les produits agricoles sont destinés à la consommation et à la vente. Dans les tapades, les populations cultivent le maïs, le manioc, la patate douce, le taro, le piment, le haricot, l’aubergine, etc.

Sur les coteaux, le fonio et, par endroit, le riz, le mil et l’arachide sont cultivés.

Les cultures maraîchères (choux, laitue, oignon, tomate, piment, carottes, pomme de terre) sont pratiquées dans les bas-fonds.

L’arboriculture fruitière est assez développée dans les tapades et dans certains bas-fonds ; on plante les manguiers de tout genre, les orangers, les avocatiers, les bananiers, les cafetiers…

Malgré l’existence des atouts pour le développement agricole notamment les domaines cultivables, les bas-fonds aménageables, les groupements agricoles, le fort potentiel hydrographique, les agriculteurs sont confrontés à des contraintes majeures. Parmi ces contraintes, il y a le faible encadrement technique de producteurs, l’insuffisance de moyens financiers, le manque d’aménagement des zones de culture et les difficultés d’accès aux marchés.

 

– Élevage

L’élevage pratiqué dans la préfecture de Mali est aussi de type extensif traditionnel se caractérisant par la divagation des animaux à la recherche de l’eau et des fourrages, le faible encadrement, la fréquence des maladies et de la mortalité. La croissance moyenne annuelle est de 3% chez les petits ruminants et 2.5% chez les bovins. L’élevage constitue une véritable épargne chez l’éleveur d’où son importance économique et culturelle. Comme l’agriculture, l’élevage est une activité qui présente aussi des atouts qui doivent être valorisé dont entre autres la présence d’agents d’élevage et des auxiliaires formés, la régularité dans la vaccination, l’existence de groupement d’éleveurs, l’existence d’ovins, de caprins et de bovins, l’existence de fourrage. L’élevage des petits ruminants est très répandu dans la préfecture. Cependant, il y a un faible niveau de production animale dû entre autres à l’insuffisance de pâturages, la divagation des animaux, la fréquence des maladies épizootiques et le faible équipement du service de l’élevage. Cela a pour conséquences la rareté des produits d’élevage, la baisse du revenu des éleveurs, le délaissement de l’activité pastorale, la récurrence des conflits agriculteurs et éleveurs et la pauvreté des éleveurs.

– Pêche 

De type artisanal, la pêche est pratiquée sur le fleuve Gambie. Le développement de cette activité requiert l’approvisionnement des pêcheurs en matériels modernes et leur équipement en magasins de fumage et séchage du poisson.

 

– Commerce

L’activité commerciale est essentiellement pratiquée dans les chefs-lieux de la préfecture et des sous-préfectures. Les produits agricoles et manufacturés sont écoulés sur les marchés hebdomadaires. Ces marchés hebdomadaires accueillent aussi des commerçants en provenance du Sénégal.

– Artisanat

L’artisanat bien que présentant des atouts reste peu développé dans la préfecture de Mali. Il existe des artisans qui pratiquent le tissage, la teinture, la couture, etc. Les contraintes liées à la pratique de l’artisanat sont entre autres le manque d’encadrement des artisans, le manque d’organisation interne, l’insuffisance de moyens financiers, le manque d’appui extérieur, le manque de plan de commercialisation des produits artisanaux. Ces contraintes mettent les artisans dans une situation de précarité qui se manifeste par le faible revenu des artisans (pauvreté) et le délaissement progressif de l’activité artisanale.

 

-Tourisme et patrimoine culturel

Les principaux sites touristiques de la préfecture de Mali sont les suivants :

 

  • Le Mont Loura : à 7km du nord de la ville se dresse ce mont flanqué de l’historique et mystérieuse « Dame de Mali ». De ce sommet, le plus élevé de la Moyenne Guinée, la vue embrasse les vallées qui s’étendent jusqu’à la nappe blanche du cours de la Gambie et les plaines uniformes du Sénégal oriental. À côté de la jolie Dame de Mali (« Néné Fouta ») se dresse aussi un peu plus bas le Sage de Mali, qui s’est démasqué il y a quelques années seulement. En faisant face à l’est, il prie pour le bonheur de la région et du pays.
  • Pellel : à de Labé et à de la sous-préfecture de Yembéring, ce site offre un panorama du fond de la vallée, du Mont Sondomoli et des baobabs grands et petits qui surplombent une végétation verdoyante.
  • La grotte de Ouyouka : située dans la sous-préfecture de Balaki à du chef-lieu de la préfecture, cette grotte servait de refuge aux Djallonkés lors des « guerres saintes ». De très grosses abeilles domestiquées habitant la grotte défendaient les occupants. Il semble que les conquérants peuhls y avaient abandonné la tabala de Alpha Aguibou, grand chef religieux d’alors.
  • Grotte Mosquée de Madina Kouta : située dans la sous-préfecture de Lébékéré, cette grotte pittoresque et renommée se trouve au bord de la Kanta, affluent de la Gambie. C’est un lieu de prière très sacré pour les Diakankés. Elle a été longtemps gardée par les sages de cette zone. Les chutes de Tantou : situées dans le district de Hölo, sous-préfecture de Gayah, ces chutes qui s’observent aisément entre Gayah et Kaouma tombent successivement en plusieurs cascades et à de grandes hauteurs.
  • Le haut fourneau de Gayah : construit depuis plus de deux siècles, il est situé à de la ville de Mali dans la sous-préfecture de Gayah.
  • Le perchoir (ou pic) de Péténalé : perché au sommet, on aperçoit tout le bas-fond et, au loin, le parc national de Niokolokoba au Sénégal oriental. Il est situé à de la ville de Mali, dans le district de Koumba, commune urbaine. À l’occasion des grandes fêtes, les jeunes de la ville et des districts environnants s’y rendent pour se récréer toute la journée.
  • Les puits de Bowal Paari : dans la sous-préfecture de Lébékéré, à de la ville de Mali, se trouvent des puits datant des premiers occupants de l’endroit.

4.3.  Délimitation de la zone d’étude restreinte

Dans le cadre de cette EIES, il a été défini comme zone d’étude restreinte (ZER), l’ensemble des localités traversées par la route relevant des Communes de Mali, Gaya et Lébékéré (zone d’influence directe) Le choix de la zone d’étude restreinte se justifie par le fait que cette zone est susceptible de subir les impacts directs des travaux construction de la route.  Les communautés riveraines utilisent cette route pour se rendre dans d’autres agglomérations et au Sénégal voisin. Cette zone restreinte est subdivisée en deux (2) lots : lot1 Mali-Gaya-Lébékéré (38km) et lot2 Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33, 11km).

Figure 4 : Délimitation de la zone d’étude restreinte

4.3.1 Lot1 Mali- Gaya-Lébékéré (38 km)

 4.3.1.1 Milieu physique

La Commune urbaine de Mali est l’une des douze (12) collectivités que compte la Préfecture de Mali. Elle est située au cœur de la préfecture, la commune urbaine de Mali se trouve sur une zone montagneuse très accidentée.

Elle est limitée :

  • Au Nord par la CR de Lébékéren ;
  • Au sud par les CR DE Fougou et Hidayatou ;
  • A l’Est par la CR de Balaki ;
  • A l’Ouest par la CR de Gayah

4.3.1.1.1. Climat

Le climat y est foutanien, caractérisé par l’alternance de 2 saisons : la saison sèche qui s’étend de Novembre à Avril et la saison des pluies qui va de Mai à Octobre, généralement. La température oscille entre 6 et 35°c.

Il faut noter la persistance du brouillard en saison pluvieuse et la rigueur de l’harmattan de Décembre à Février. Comme partout ailleurs, ce climat subit assez de changement qui engendre une sensible perturbation pluviométrique.

4.3.1.1.2.  Relief et sols

Le relief de Mali reste des plus accidentés de la région du Fouta Djallon avec un point culminant à près de 1300 m avec le mont Loura. Le centre de la commune est bâti sur de hautes collines surplombant une zone vallonnée qui s’étend de Nguidou à Koumba et aux alentours de Ley Thiéhel et Mali Missidé. Des hauts plateaux s’étendent de l’Est au Sud-Ouest.

Le relief de la CU se divise en deux zones :

  • la zone du plateau, en haute altitude (de 1 200 à 1 500 mètres) accidenté, avec un sol gravillonneux avec présence de « bowé » et d’une dégradation avancée ;
  • la zone couverte caractérisée par un relief de plaines et de bas-fonds variant entre 500 et 700 m d’altitude, peu accidenté et avec un sol argilo-sablonneux lessivé.

 

4.3.1.1.3.  Hydrographie

À l’exception des quartiers du centre, la commune urbaine de Mali est bien arrosée par un important réseau de cours d’eau à régime plus ou moins régulier. Ces principaux cours d’eau qui arrosent la CU de Mali sont : Koumbawol, Mawngolbara, Tantouwol, Lakatawol et le fleuve Gambie sert de limite entre la commune urbaine et la CR de Balaki.

Image 1 : Cours d’eau Tantouwol dans le district de Mali Missidè

 

La Commune rurale de Gaya est située à cheval entre la Commune urbaine et la Commune rurale de Lébékéré. Elle est limitée :

  • A l’Est par la CU de Mali ;
  • A l’Ouest par les CR de Madina woura et de Dougountounny ;
  • Au Nord par la CR de Lébékéré ;
  • Au Sud par la CR de Fougou

 

4.3.1.1.4.  Climat

Le climat est de type tropical caractérisé par l’alternance entre deux saisons (une saison sèche et une saison pluvieuse) qui durent environ six (6) mois chacune.

La température moyenne varie entre 16,3 °C et 21,1 °C. Parfois on enregistre des températures journalières de 30 °C. Un brouillard épais devenu légendaire par son opacité apporte sa note saisonnière.

 

4.3.1.1.5.  Relief et Sols

Le relief très accidenté est constitué de chaines de montagnes qui s’étendent d’Est au Sud et du Sud vers l’Ouest. Véritables curasses de dolorites, ces montages surplombent des vallées profondes où se répandent de vastes plaines offrant des potentialités agropastorales immenses. Le plus haut sommet est le mont Singhan avec environ 1200m d’altitude à Dara Beli. On y rencontre des sols argilo-sablonneux et des bowés.

 

4.3.1.1.6. Hydrographie 

Les principaux cours d’eau qui arrosent la CR de Gaya sont entre autres :

  • Kaouma : qui arrose Gaya centre, Dara Beli d’Est en Ouest et coule vers Dougountounny.
  • Lakata : qui arrose Hoolo, Seou et se jette dans le Komba à Yimbering.
  • Tantou : arrose Gaya centre avant de se jeter dans la Kaouma.

 

4.3.1.2 Milieu biologique

4.3.1.2.1. Description de l’état initial du milieu biologique

Le secteur soudano-guinéen est constitué d’une mosaïque variée de divers types de végétation, allant des bosquets, ou ilots forestiers, situés sur des cuirasses fissurées à la galerie forestière dominée par des arbres et des arbustes. Entre ces divers types de végétation, il y a une multitude de types de végétation de transition. Les bosquets et savanes herbeuses sur cuirasse sont similaires à la végétation soudanienne. Ils sont constitués notamment par :

  • Savanes herbeuses ;
  • Savanes arbustives ;
  • Ilots forestiers ;
  • Galeries forestières.

Dans le cadre de l’analyse de l’état initial de la route allant de la Commune urbaine de Mali à la frontière en passant par Gaya et Lébékéré, nous avons utilisé la technique de transect linéaire. Ce qui nous a permis d’identifier les différents d’habitats susmentionnés et suivant les différents lots concernés par la présente étude. Il faut préciser aussi qu’il n’y a une différence nettement marquée entre les végétations de ces deux (2) lots en termes de la composition floristique.

  1. Lot1 : Mali centre – Gaya-Lébékéré
  2. Lot2 : Lébékéré-Frontière Sénégal.

4.3.1.2.2.  Lot 1 Formation végétale

Savane herbeuse sur sol latéritique ou bowal 

Au cours de la collecte de données sur le terrain, il a été identifié des savanes herbeuses caractéristiques de la zone traversée par le tracé de route projetée. Ces formations végétales contiguës à des galeries forestières par endroits. Elles sont composées principalement par les mêmes espèces dans les communes rurales de Gaya. Les principales espèces rencontrées sont entre autres : Pennisetum subangustum, Pennisetum violaceum, Annona senegalensis, Loudetia kagerensis, Piliostigma thoningii, etc.

Image 2 : Savane herbeuse à Mali Missidè

Savane arbustive sur sol de type gravillonnaire

Le couvert végétal (savane arbustive) caractéristique de la zone du lot 1 est composé principalement de Cassia Sieberiana (Sindja) et de Teli (Erythrophileum guineense), Piliostigma thoningii, Parkia biglobosa (Nètè), etc.   Ces espèces sont rencontrées à Mali Missidè, Hoolo, Gaya.

–  Jachère

On rencontre aux alentours des localités traversées par la route en étude de domaines agricoles mis au repos (jachère) pour généralement 3 à 4 ans. Cette végétation est composée entre autres de Parkia biglobosa, Uvaria chamae, Cassia sieberiana, Dialium guineense, Harungana madagascariensis, Dichrostachys cineria, etc. Elle représente ici la première étape de la recolonisation du terrain par les plantes ligneuses après l’abattage de la forêt secondaire.

Image 3 : Jachère à Hoolo

Îlots de prairie

Ils constituent des zones d’élevages, mais aussi des endroits propices aux amphibiens pendant l’hivernage.

Image 4 : Prairie forestière sur les flancs de montagne à Hoolo

 

Dans le cadre de la collecte de données sur le terrain, plusieurs espèces végétales ont été identifiées. Ces espèces présentent dans l’ensemble des préoccupations mineures (LC) selon la liste rouge de l’Union Internationale pour la conservation de la Nature (UICN). Elles sont consignées le tableau 12 ci-dessous.

Tableau 12 : Liste des espèces végétales identifiées au niveau du lot1

Famille Nom scientifique Statut UICN
1 Anacardiaceae Spondias mombin LC
2 Annonaceae Annona senegalensis LC
3 Arecaceae Elaeis guineensis LC
4 Euphorbiaceae Alchornea cordifolia LC
5 Euphorbiaceae Uapaca heudelotii LC
6 Fabaceae Albizia zygia LC
7 Fabaceae Cassia sieberiana LC
8 Fabaceae Dialium guineense LC
9 Fabaceae Erytrina senegalensis LC
10 Fabaceae Lonchocarpus cyanescens
11 Fabaceae Piliostigma thonningii LC
12 Moraceae Ficus sur LC
13 Myrtaceae Sygium guineense
14 Poaceae Oxythenantera abusinica
15 Mimosaceae Parkia biglobosa LC
16 Verbenaceae Vitex doniana LC
       

Source : Enquête et inventaire de terrain, avril, 2023

Légende :  LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure)

4.3.1.2.3. Faune

Mammifères

Malgré la destruction et la fragmentation de l’habitat par les feux de brousse, la carbonisation, l’exploitation du bois d’œuvre, l’exploitation du bois de service et l’agriculture sur brulis, il existe certaines espèces mammifères et primates dans la zone du Projet.

Tableau 13 : Liste des mammifères inventoriés au niveau du lot1

Noms scientifiques des espèces de mammifères Noms français ou vernaculaires Statut
1 Atelerix albiventris Hérisson à ventre blanc LC
2 Atilax paludinosus Mangouste des marais LC
4 Cercocebus atys Mangabey fuligineux VU
5 Chlorocebus sabaeus Singe vert LC
6 Civittictis civetta Civette d’Afrique LC
7 Erythrocebus patas Singe rouge LC
9 Genetta sp Genette sp
10 Hystrix cristata Porc-epic LC
11 Lepus saxatilis Lièvre des rochers LC
12 Potamochoerus porcus Potamochère LC
13 Xerus erythropus Ecureuil fouisseur LC

Source : Enquête et inventaire de terrain, avril, 2023

Légende :  LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure) ; VU (espèce vulnérable)

Espèces fauniques prioritaires pour la conservation selon la liste Rouge de l’UICN

  • Selon les critères de l’UICN, la quasi-totalité des espèces identifiées le long de la route à construire sont de préoccupation mineure (LC). Par contre une seule espèce vulnérable a été identifiée comme indiqué dans le tableau ci-haut.

 

Oiseaux

La grande majorité des espèces d’oiseaux de la zone du Projet sont des espèces de savanes boisées ou des espèces forestières ripariennes. Toutefois certaines espèces dépendantes des zones humides sont également, telles que les Marins-pêcheurs. Les enquêtes sur les oiseaux ont été effectuées selon diverses méthodes standards, y compris par observation directe à l’œil nu ou en scannant le ciel avec des jumelles, détection de chants d’oiseaux et interview avec les communautés. Selon liste Rouge de l’UICN, une seule espèce d’oiseau en Danger Critique (CR), tout le reste présente une préoccupation mineure (LC). Le tracé de route étant existant, la plupart des animaux s’éloignent des proximités de la route pour éviter de rentrer en contact avec des hommes.

Tableau 14 : Espèces d’oiseaux rencontrés au niveau lot1

Nom Scientifique Nom français Statut UICN
1 Microcarbo africanus Cormoran africain LC
3 Ardea purpurea Héron pourpré                LC
4 Ardeola ralloides Crabier chevelu LC
5 Bubo africanus Grand-duc du sahal LC
6 Ptilopsis leucotis Petit duc à face blanche LC
7 Otus senegalensis Petit duc africain LC
8 Caprimulgus pectoralis Engoulevent terne LC
9 Plectropterus gambensis Oie-armée de Gambie LC
10 Gypohierax angolensis Palmiste africain LC
11 Polyboroides typus Gymnogène d’Afrique LC
12 Gyps rueppelli Vautour de Rüppell CR
13 Circus aeruginosus Busard des roseaux LC
14 Circus pygargus Busard cendré LC
15 Melierax metabates Autour sombre LC
16 Falco naumanni Faucon crécerellette LC
17 Falco ardosiaceus Faucon ardoisé LC
18 Numida meleagris Pintade de Numidie LC
19 Amaurornis flavirostra Râle à bec jaune LC
20 Gallinula chloropus Gallinule poule-d’eau LC
21 Actophilornis africanus Jacana à poitrine dorée LC
22 Lissotis melanogaster Outarde à ventre noir LC
23 Burhinus senegalensis Oedicnème du Sénégal LC
24 Charadrius forbesi Gravelot de Forbes LC
25 Crinifer piscator Touraco gris LC
26 Cuculus solitarius Coucou solitaire
27 Clamator glandarius Coucou geai LC
28 Tyto alba Effraie des clochers LC
29 Ptilopsis leucotis Petit-duc à face blanche LC
30 Caprimulgus longipennis Engoulevent à balanciers LC
31   Alcedo meninting Martin-pêcheur

Source : Enquête et inventaire de terrain, avril, 2023

Légende :  LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure) ; CR (danger critique)

Amphibiens et reptiles

Les espèces d’amphibiens et de reptiles rencontrées dans la zone restreinte du projet sont présentées dans le tableau ci-dessous. Elles présentent toute une préoccupation mineure selon le critère de la liste rouge de l’UICN.

Tableau 15 : résultats d’observations d’amphibiens et reptiles au niveau du lot1

Taxon Noms des espèces Noms en français ou vernaculaires Statut UICN
                                     Amphibiens    
Arthroleptidae Arthroleptis sp Sp LC
Astylosternus occidentalis Western Night Frog LC
Bufonidae Amietophrynoides regularis African Bouncing Toad
Dicroglossidae Hoplobatrachus occipitalis African Tiger Frog LC
Hyperoliidae Afixalus vittiger Pyjama Spiny Reed Frog LC
Kassina cochranae Cochran’s Running Frog LC
Petropedetidae Conraua alleni Allen’s Giant Frog LC
Odonthobatrachus natator Common Toothed Frog LC
Phrynobatrachidae Phrynobatrachus tokba Tokba Pudder Frog LC
Phrynobatrachus alleni Allen’s Pudder Frog LC
Ptychadenidae Ptychadena bibroni Bibron’s Grass Frog LC
                                         Reptiles    
Agamidae Agama agama Agama commun LC
Chamaeleonidae Chamaleo gracilis Caméléon gracil LC
Scincidae Panaspis togoensis Scinque du Togo LC
Varanidae Varanus niloticus Varan du Nil LC

Source : Enquête et inventaire de terrain, avril, 2023

Légende :  LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure)

4.3.1.2.4. État de la pression sur la biodiversité

Les ressources naturelles de la zone restreinte subissent des effets des actions anthropiques. Les pressions observées sont : la destruction de la biodiversité par l’agriculture extensive sur brûlis, la carbonisation, la fabrique de briques sur les berges des cours d’eau, les constructions anarchiques le long du tracé, etc.

Les érosions entraînent une perte de patrimoine génétique et affectent également le fonctionnement des écosystèmes terrestres et aquatiques (modification des habitats, déplacement des espèces, etc.). Les émissions de CO2 en grande quantité procèdent au dérèglement climatique pouvant affecter la biodiversité. Cela entraîne la perturbation des écosystèmes, la suppression d’espèces ou la prolifération d’autres espèces.

Sur le plan écologique, le braconnage est une menace constante sur la biodiversité de la zone d’étude. Il entraîne des conséquences néfastes sur les habitats naturels et la diversité biologique (rareté et extinction des espèces).

4.3.1.2.5. Espèces floristiques et fauniques prioritaires pour la conservation selon la liste Rouge de l’UICN dans la zone restreinte

En résumé, à part la présence d’une espèce d’oiseaux en danger critique (Gyps rueppelli) et une espèce de mammifère vulnérable (Cercocebus atys), le reste des espèces faunistiques et floristiques identifiés dans la zone d’études restreinte (lot1) sont classées selon les critères de l’UICN dans la catégorie des espèces de préoccupation mineure (LC).

Toutefois, d’autres espèces protégées, vulnérables, menacées ou en danger critique peuvent exister au niveau de la zone élargie.

Le projet peut néanmoins envisager l’élaboration d’un plan d’action de la biodiversité eu égard à la forte dégradation du couvert végétal de la zone d’études restreinte mais aussi la possibilité de retrouver les espèces protégées d’importance pour la conservation dans la zone élargie ainsi que la possible migration de ces espèces protégées entre les deux (2) pays (le Sénégal et la Guinée).

4.3.1.3 Milieu Humain/Socioéconomique

4.3.1.3.1. Méthodologie de la composante socioéconomique de l’étude

Pour rendre notre collecte de données plus exhaustive, nous avons jumelé les méthodes de collecte de données quantitative et qualitative.

  • La méthode quantitative: elle a permis de collecter des données quantitatives qui figure dans ce rapport. Dans le cadre de cette étude, elle a utilisé deux techniques de collecte dont le dénombrement et le questionnaire.

Pour réaliser le dénombrement une fiche de dénombrement a servi d’outil alors que pour l’enquête par questionnaire, l’enquête ménage a été utilisés.

  • La méthode qualitative:  cette méthode a permis de collecter les informations qualitatives sur les communautés, les ménages et les personnes affectés par ce projet. Elle a utilisé le focus group et l’entretien semi directif comme techniques de collectes de données alors que l’entretien village et l’entretien individuel ont servi d’outils de collecte.
  • Méthode quantitative de collecte de données

La collecte des données quantitatives relatives à la situation démographique et à la socio économie de la zone d’étude a été facilitée grâce au dénombrement et l’enquête par questionnaire.

Ce dénombrement visait à identifier et analyser les variables démographiques des communautés affectées par le projet. Pour cela, une fiche de dénombrement a été élaborée et utilisée comme outil de collecte de données. Tandis qu’un questionnaire ménage a été conçu pour collecter les données relatives aux conditions de vie des communautés, des ménages de la zone du projet.

Avant de se rendre sur le terrain pour la collecte des données primaire de l’étude, ces outils ont été testés hors de la zone du projet afin d’identifier les manquements et les corriger.

Par définition, le dénombrement est un recensement rapide de la population d’une localité afin de décrire ses principales caractéristiques démographiques telles que le nombre de ménages, le nombre d’individuels, les tranches d’âges, le nombre moyen d’individus par ménage. Il permet également de comprendre les questions relatives à la migration comme les origines des chefs de ménages, le taux de migration, les origines et la destination des migrants.

Le nombre total de ménages dénombrés dans le cadre de la collecte de données de cette composante socio économie du lot1 Mali–Gaya Lébékéré  est  de 615 ménages.

S’agissant de l’enquête ménage, c’est une variante de l’enquête par questionnaire, qui est une technique quantitative de collecte de données qui s’applique à un ensemble statistique (échantillon).

Ainsi, le questionnaire ménage administré dans le cadre de cette étude comportait les thème suivants : (1) les types d’impact subis par les ménages ; (2) le statut matrimonial, l’ethnie, la religion et l’origine des chefs de ménages impactés ; (3) le niveau d’instruction et l’activité économique pratiquée par les membres des ménages impactés ; (4) les types de terres détenues par les ménages, les droits fonciers en vigueur ; (5) l’évaluation des revenus et des dépenses des ménages ; (6) l’accès aux infrastructures sociales de bases ; (7) la description et le recensement des habitations et autres biens des ménages ; (8) les attentes et les craintes des ménages vis-à-vis du projet.

L’ensemble statistique sur lequel porte ces enquêtes sont les ménages des communautés riveraines au projet de construction de la route Mali – Lébékéré – Frontière sénégalaise. Ainsi, nous procédé par échantillonnage pour les communautés à forte densité humaine et pour les localités à faible densité, nous avons enquêté l’ensemble des ménages des localités.

A cet effet, il convient de signaler que 25% des ménages dénombrés dans la zone ont été enquêtés soit 288 ménages.

  1. Méthode qualitative de collecte de données

Pour soutenir l’analyse des informations statistiques issues de cette étude, le focus group et à l’entretien semi directif ont été utilisés.

Au cours de cette collecte de données, quatorze (14) focus group et quinze (10) entretiens individuels ont été réalisés.

Ces outils ont permis d’accéder aux informations qualitatives telles que (1) l’historique, le peuplement et l’héritage culturel ; (2) les types pouvoirs ; (3) les propriétés foncières ; (4) les avis sur l’accès aux services sociaux de base ; (5) la compréhension des questions de genre ; (6) l’adhésion au projet.

Image 5 : Focus groupe village organisé dans la zone du projet

Source : Collecte des informations, Consultant, avril 2023.

 

S’agissant de la facilitation de la collecte de données, signalons que c’est le progiciel Kobocollect qui a permis d’accélérer la transmission des informations de terrain et le logiciel SPSS a servi à l’analyse des données. Ainsi, les informations statistiques figurant dans ce rapport sont issues de la base de données produite à travers le logiciel SPSS.

4.3.1.3.2. Démographie

La population de la Commune urbaine de Mali a une population est estimée en 2023 est à 51 630 dont 26 951femmes et 24 680 hommes (RGPH3, 2014). Sur la même période et d’après la même source, la population de la Commune rurale de Gaya est estimée à 17 072 habitants 9 265 femmes et 7 807 hommes tandis celle de la Commune rurale de Lébékéré est estimée 15 142 habitants dont à 7 941femmes et 7 201 hommes.

4.3.1.3.3. Profil historique de la CU de Mali

Deux (2) versions expliquent le profil historique de Mali.

– Première version

Un voyageur venu du nord (actuel Sénégal) se rendant au sud (Timbo) se serait égaré au plateau du tangué et se serait retrouvé dans un village appelé Wela ndiyan (eau douce en pular). A son arrivée, il serait reçu par une vieille qui lui aurait présenté une calebasse d’eau et des oranges. Très content de ce geste, le voyageur se serait adressé à sa bienfaitrice en ces termes : ‘’ MAHALIA’’, mot signifiant dans sa langue (arabe) bonheur-richesse-trésor.

Le soir au retour des hommes des champs, une réception digne lui aurait été réservée. Ainsi, au terme de son bref séjour, il aurait sollicité une rencontre avec les notables. Au cours de ladite rencontre, il aurait proposé à ce que le village soit rebaptisé pour être appelé désormais MAHALIA au lieu de Wela ndiyan car il aurait constaté qu’il n’y a pas que l’eau seulement qui y soit douce mais aussi l’hospitalité et le climat. Alors, convaincus par ces arguments, les vieux égorgèrent le lendemain un bélier immaculé au bord de la Tantou (cours d’eau) pour remplacer à partir de ce jour Wela ndiyan par Mahalia. Par déformation, on continua à appeler le village Mahali, situé dans le district de Mali missidé à 7 km du centre-ville.

 

– Deuxième version :

On raconte que dans la vallée de la Tantou, existait une case qui contenait tous les biens des défunts n’ayant pas d’héritiers légaux. Interrogé sur son passage, l’étranger aurait déclaré : je vais visiter Baïtoul-Mali qui signifie en arabe la case des biens. Ainsi, ceux qui l’entendirent parler prirent Baïtoul-Mali pour le nom de la contrée.

 

Les premiers habitants de Mali sont les Dialonké et les Bassari arrivés vers le XIIIe siècle en provenance de Ségou et de Koulikoro (République du Mali) après l’éclatement de l’empire du Mali. Ils y furent rejoints par les peulhs païens (poulis) à la recherche de pâturage vers le XIVe siècle. Il fallut vers 1730 pour qu’y arrivent les peulhs islamisés.

 

4.3.1.3.4. Profil historique de la CR Gaya

Au XVIIIe ème siècle, venant de Douga est arrivé au village (actuel Gaya centre) un grand marabout du nom de Mody Aliou NYOGUEYABHE accompagné de ses talibés (disciples). Son objectif principal était de propager l’islam dans la cité. Il entra en conflit avec la population qui était à majorité animiste. Il déclara alors la guerre sainte au chef des tanda qui s’appelait Temou et lui lança un appel en lui disant que s’il voulait la vie sauve, il fallait se ranger de son côté. L’étranger en mission d’islamisation de la contrée, s’était déjà installé du côté sud du village appelé Yaradé, dont le nom est une déformation de l’expression poular ‘’Ko gaa yaata si adadhay’’ qui veut dire : ‘’c’est par ici qu’il faut aller pour avoir la vie sauve’’.

Temou n’ayant pas accédé à la demande de Mody Aliou NYOGUEYABHE, une guerre éclata entre les deux (2) protagonistes et dura plusieurs années. C’est vers la fin du XVIIIème siècle que le village et toute la contrée de Gaya furent conquis par Mody Aliou et ses talibés au prix d’une lutte acharnée et sanglante.

Dans son évolution Gaya fut un canton de Mali où le chef Alpha Mamdou Cellou DIENG aimait venir se relaxer après de dures épreuves d’exercice du pouvoir. Il séjournait à Redou Sèrè dont le prolongement est aujourd’hui Sabèrè, chef-lieu de la CR. De 1945 à 1958, Gaya n’avait connu aucun progrès. Ses habitants était sous influence de leur grand Waliou (érudit) Thierno SOUMINA, qui était un conservateur hostile à l’école française. Cette tendance a été renversée grâce à un autre fils du village, le Sergent Oumar qui a réussi a marqué l’histoire de Gaya en construisant une école d’enseignement français de deux salles de classe, un poste de santé et un magasin. Depuis 1992 et à la faveur des changements de régime et la décentralisation, Gaya jouit  de nos jours du statut de Commune rurale.

4.3.1.3.5. Genre, inégalités et violences basées sur le genre

Les inégalités à l’égard des femmes sont fortement encrées dans les cultures locales en Guinée. Elles sont liées aussi bien aux relations de pouvoir qu’au faible accès et contrôle des ressources disponibles par les femmes.

Selon l’enquête nationale sur les VBG (2016), ce phénomène reste encore très préoccupant en Guinée, avec une prévalence supérieure à 92% de femmes ayant subi des violences au cours de leur vie.

Ainsi, les principaux types de VBG constatés sont : les violences physiques, les violences sexuelles, les violences psychologiques, les violences économiques et les violences dues aux actes malveillants. Ce phénomène néfaste pour les femmes est soutenu par des facteurs culturels, économiques, juridiques et politiques (RG et UNFPA, 2011 ; RG, UNFPA et UNICEF 2017).

Toutefois, la forme de VBG la plus répandue en Guinée reste les mutilations génitales féminines avec une prévalence de 98% chez les femmes et filles de 15 à 64 ans.

A cet effet, les femmes restent les cadettes sociales avec de faibles pouvoirs de décision, particulièrement dans la zone d’étude où les femmes, leurs biens ainsi que leurs enfants restent encore sous la tutelle des hommes (MP, INS -RGPH 3-, 2017 ; RG et UNFPA, 2011 ; RG et MASPFE, 2016). Malgré les efforts consentis par la Guinée et ses partenaires, les inégalités socioéconomiques et culturelles entre les hommes et les femmes persistent. Selon les données disponibles, les Guinéennes restent jusqu’à ce jour, pauvres, vulnérables, dépendantes, moins dotées de capacités et de ressources. Ce qui expose les femmes à plusieurs formes de violences (MEFP, 2000 ; RG, UNFPA et UNICEF, 2019).

Ainsi, qu’elles soient familiales, sociales ou étatiques, les VBG limitent encore l’épanouissement des Guinéennes et réduisent leurs opportunités de participer pleinement à la vie sociale ou économique de leurs communautés.

Selon les données collectées dans la zone d’étude, les femmes représentent plus de la moitié des habitants des communautés affectées par ce projet soit 3 863 femmes. Malgré cet avantage numérique et leur utilité dans la vie sociale (épouses, mères, agents de production, soignantes, éducatrice, conseillères, gardienne des valeurs culturelles et sociales, etc.), les femmes sont peu valorisées par leurs communautés et moins encore par les services publics et les autres acteurs de développement qui ne tiennent pas compte de leurs spécificités dans la planification du développement.

L’organisation sociale des communautés de Mali reste très favorable à la domination masculine. Elle garde ainsi les femmes au second plan et victimes de plusieurs formes de discrimination socioéconomiques et sociales. Ainsi, leur participation à la gestion du pouvoir demeure assez limitée. Leur rôle se résume à la gestion des activités domestiques (cuisine, entretien des enfants, embellissement des habitations, etc.).

Les ambitions des femmes dans les communautés riveraines au projet de construction de la route restent rigoureusement encadrées par les hommes qui veillent à ce qu’elles restent à leur place. Leur participation demeure limitée à la présence d’une femme dans les bureaux des districts, des secteurs ou dans les Conseils de villages.

  • Types de violences basées sur le genre subis

Selon les données dans la zone d’influence directe du projet, les femmes de cette zone à l’image de celles des autres régions de la Guinée, subissent diverses formes de VBG dont :

  1. Violences physiques dont les différentes signalées sont l’excision, le viol, les coups et les blessures suscitant même des cas d’hospitalisation ;
  2. Violences psychologiques dont les injures, les interdictions diverses ont été les deux formes citées par les personnes entretenues ;
  3. Violences économiques dont les privations de revenu ou de sources de revenu, la privation de terres ou de la propriété foncière et le refus de participation aux activités génératrices de revenus sont les formes indiquées par les communautés.

 

  • Recommandation pour la gestion des VBG

Pour éviter que les effets indus du projet dont l’arrivée massive de la main d’œuvre, l’amélioration des conditions économiques de certains chefs de ménages –hommes-, contribuent à exacerber les violences basées sur le genre dans la zone du projet, les mesures suivantes sont à prendre :

  • Élaborer un plan de gestion des relations communautaires sensible au genre, avant même le début des travaux de construction de la route ;
  • Élaborer et faire signer des Codes de Conduites sensibles au genre à l’ensemble des travailleurs du projet, aux entreprises partenaires adjudicataires ainsi qu’à leurs sous-traitants ;
  • Dans la mesure du possible, soutenir des activités génératrices de revenu qui améliorent les conditions de vie des femmes des communautés affectées par le projet.

 

4.3.1.3.6. Caractéristiques Socioéconomiques des Ménages

– Taille et structure de la population

Les communautés impactées par le projet de construction de la route Mali – Lébékéré-Frontière avec le Sénégal comptent une population totale de 8 970 habitants dont 4 650 femmes soit 51,85% de femmes. Cette population est regroupée au sein de 1150 ménages. A cet effet, les ménages de notre zone d’étude comptent en moyenne, 7,8 individus.

Selon les données quantitatives collectées, les individus de moins de 20 ans restent dominant car ils représentent 60,18% de la population. Tandis que les personnes dont l’âge est compris entre 18 et 64 ans constituent 38,76%. Quant aux personnes du troisième âge, elles représentent 1,06%.

 

 

Graphique 1: Présentation de la population selon les tranches d’âge

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

4.3.1.3.7. Groupes ethniques, croyances religieuses et migration

La population de la zone d’études est à majorité Peulh et essentiellement musulmane. On note un brassage ethnique très profond particulièrement dans la Commune urbaine de Mali-centre. Il y existe également les autres ethnies de la Guinée qui sont minoritaires qui exercent pour la plupart dans l’administration publique (fonctionnaires d’Etat). La religion chrétienne est aussi pratiquée par une minorité.

Selon les données du dénombrement, 75,45% des chefs de ménages de la zone appartiennent au groupe ethnique peulh. A côté de ce groupe dominant, les autres groupes ethniques identifiés dans la zone sont : les Diakankés (9%), les Sarakollés (6%), les Dialonké (3,5%), les Malinké (3,65%), les Guerzé (0,2%) et les Kissi (0,2%), Wolof (2%). Toutefois, la principale langue parlée dans la zone est le Pular.

Suivant les mêmes données, 98% des chefs de ménages interrogés dans la zone attestent pratiquer l’islam tandis que 2% des chefs de ménages sont chrétiens.

Il s’avère également que près de 85% des chefs de ménages sont autochtones tandis que 12% de ces derniers sont allochtones. Ces chefs de ménages attestent être arrivés il y a moins d’une décennie dans le but de pratiquer l’agriculture, l’élevage ou le commerce.

4.3.1.3.8. Accès aux services sociaux de base

– Éducation

Les données de l’enquête ménage réalisée dans la zone du projet attestent que 74,15% des membres des ménages âgés de 6 ans ou plus n’ont jamais été scolarisés (analphabètes). Cependant, 19,85% ont fait des études primaires alors que 5% de ces membres des ménages ont atteint le secondaire (le collège et le lycée). Enfin, seulement 1% de ces individus ont un niveau universitaire.

Par ailleurs, les mêmes données révèlent que parmi les membres des ménages âgés de 6 ans et plus, seulement 16, 85% savent lire et écrire. Ce qui constitue un handicap sérieux au développement socioéconomique des communautés impactés par le projet car elle réduit leur participation consciente aux activités de développement.

Au niveau de certaines écoles on enregistre un pléthore d’élèves dans les salles de classe, une insuffisance dans le suivi et l’encadrement des élèves, l’élévation du taux d’échec aux examens nationaux et du taux de déperdition scolaire.

Tableau 16 : Situation établissements d’enseignement primaire, Coranique et Communautaire dans les communautés riveraines

Par ailleurs, la situation générale des établissements scolaires dans les communes impactées par le projet de construction de la route Mali-Lébékéré-figurent dans le tableau ci-dessous.

Localités Types Nombre Nombre Classes Effectif total Nombre de filles Enseignants Financement Ratio élèves/ enseignants
Hommes Femmes
Gaya centre Primaire publique 4 09 198 95 20 02 Etat et CR 99
Coranique 3 10 122 53 08 00 Commun. 15,25
Hoolo Primaire Publique 11 3 106 55 03 00 Etat et CR 35,33
Kaouma Primaire Publique 11 3 192 79 03 01 Etat et CR 48
Mali Missidè Primaire Publique 1 3 178 95 03 00 Communauté 59,33
Korihoryé Communautaire 1 3 92 29 02 00 Etat et CR 46
Lébékéré Primaire Publique 1 6 270 135 6 00 Communauté et Etat 45

                                          Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

Image 6 : Un établissement scolaire à Korihorye

 – Foyers coraniques

En plus des établissements d’enseignement formels identifiés dans la zone, plusieurs foyers coraniques encadrent les enfants dans les communautés visitées. Ces foyers coraniques, créés de façon informelle, enseignent aux enfants l’écriture arabe et la maîtrise du Coran.

En général, ce sont les enfants des villages où les foyers sont installés qui y étudient. Mais dans certains cas, des enfants viennent de localités lointaines pour apprendre le coran auprès d’un maitre coranique.

  • Difficultés relatives à l’accès à l’éducation

Par ailleurs, les communautés interrogées dans le cadre de cette étude attestent être confrontées à de nombreuses difficultés relatives à l’accès à l’éducation des enfants dont :

  • Faible niveau de l’enseignement ;
  • Insuffisance de moyens financiers des parents d’élèves ;
  • Mauvais état des infrastructures scolaires ;
  • Eloignement des établissements scolaires de certaines localités ;
  • Insuffisance et manque d’assiduité des enseignants ;
  • Taux d’abandons scolaires importants ;
  • Mariages précoces des jeunes filles ;
  • Manque de cantine scolaire ;
  • Manque de points d’eau dans les écoles.

 

– Santé

Quatre (4) structures sanitaires facilitent l’accès aux soins de santé aux ménages enquêtés dans notre zone d’étude. Il faut signaler que la principale maladie enregistrée dans la contrée reste le paludisme.

Les autres maladies rencontrées sont : la gastrite, l’hypertension artérielle, les infections cutanées, les Infections Respiratoire Aiguës, le ballonnement abdominal, la diarrhée, les infections sexuellement transmissibles, le rhumatisme, l’anémie, les fractures, les morsures de serpent.

Tableau 17 : Structures sanitaires identifiées dans la zone d’étude restreinte (lot1)

Localités Structures sanitaires Date de création Financement Nombre de soignants
Mali Missidè Poste de santé 2009 PASAG 3
Hoola centre Poste de santé 2021 ANAFIC 1
Gayah Centre Centre de santé 1993 État 5
Mali centre Hôpital préfectoral 1960 État 20

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023

Image 7 : Poste de santé à Mali missidé

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

Par ailleurs, les difficultés rencontrées par ces communautés pour accéder aux soins de santé sont : (1) insuffisance d’infrastructures sanitaires, (2) insuffisance de personnel soignant, (3) faible approvisionnement des structures sanitaires en médicament, (4) insuffisance d’équipements, Manque de logement pour le personnel soignant.

Accès aux latrines

Les données collectées auprès des ménages enquêtés attestent qu’une large majorité des ménages de la zone ne dispose pas de latrines (72%). Par contre, 20% des ménages ont des latrines traditionnelles couvertes de bois et 8% des ménages possèdent des latrines améliorées, couverte de dalle. Cette dernière catégorie a été identifiée particulièrement dans la commune urbaine de Mali.

 – Accès à l’eau potable

La principale source de ravitaillement des ménages en eau potable dans la zone d’étude restent les sources d’eau naturelles (marigot, rivière, tête de source). Ces dernières offrent l’eau potable à 57,05% des ménages enquêtés. Celles-ci sont suivies par les forages qui ravitaillent 39,95% des ménages enquêtés. Par ailleurs, 2% des ménages enquêtés prennent leur eau dans les puits améliorés et 1% utilisent comme source d’eau, les sources d’eau non-aménagées.

Le tableau suivant présente la situation des sources d’approvisionnement en eau identifiées dans les communautés affectées par le projet.

Tableau 18 : Situation des sources d’eau dans les localités traversées par le projet

Localité[1] Types de source d’eau améliorée Nombre Financement Difficultés
1 Bhoundou Khoura Puits améliorés 1 Communauté Insuffisance d’eau Durant la saison sèche.
2 Mali Missidé Centre Forage 3 FIDA, PDSD, SNAPE Pannes répétées
Puits améliorés 4 Communauté Insuffisance d’eau durant la saison sèche.
3 Hoolo Centre Forage 2 KFW Pannes répétées, manque de pièces de rechanges.
Puits améliorés 1 Communauté Insuffisance d’eau durant la saison sèche.
4 Gaya Centre Forage 1 SNAPE Pannes répétées, trop de ménages pour le forage, insuffisance de sources d’eau améliorées, etc.
Puits améliorés 1 Communauté Insuffisance d’eau durant la saison sèche.
5 Kaouma Forage 2 SNAPE Pannes prolongées
6 Hamdallaye Puits améliorés 1 Communauté Insuffisance d’eau durant la saison sèche.
7 Korihoryé Forage 1 SNAPE Pannes répétées et tarissement durant certaines périodes de l’année

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

Image 8 : Forage à Toubakouta

Source : Collecte de données, Consultant avril 2023.

Par ailleurs sur la qualité de l’eau utilisée, 55,02% des ménages enquêtés signalent que leur eau est de bonne qualité, 35,94% des ménages pensent que la qualité de leur eau est satisfaisante contre 9,06% des ménages qui affirment que leur eau de boisson est de mauvaise qualité.

Par ailleurs, cinq (5) difficultés ont été énoncées par les ménages dans l’approvisionnement en eau dont entre autres le nombre élevé de personnes dépendantes du même point d’eau (44%), les pannes récurrentes des forages (25%), l’insuffisance de sources d’eau améliorées (17%), l’insuffisance d’eau durant la saison sèche (10%), la mauvaise qualité de l’eau (4%).

Graphique 2 : Présentation des difficultés d’approvisionnement en eau des ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

4.3.1.3.9. Énergie et communication

La principale source d’énergie utilisée par les ménages de la zone est le bois de chauffe. A côté de celle-ci, les ménages se servent également du charbon de bois. Ces deux sources d’énergie sont utilisées pour les préparations des nourritures.

En plus, de nombreux ménages utilisent les panneaux solaires et les lampes solaires pour éclairer leurs habitations. Par ailleurs, quelques rares ménages détiennent des groupes électrogènes.

S’agissant de l’accès aux réseaux téléphoniques, le relief de la zone rend l’accès difficile dans de nombreux endroits. Toutefois, les Orange, MTN, Cellcom sont présents dans quelques localités visitées.

4.3.1.3.10.  Habitats, Routes d’accès et autres Infrastructures

– Types d’habitat

Dans la zone d’étude du projet de construction de la route de la route Mali – Lébékéré – Frontière (4) types d’habitations ont été identifiées dont :

  • Maison en banco couverte de tôles ;
  • Case ronde couverte de paille ;
  • Maison en Semi dur couverte de tôles ;
  • Maison en dur couverte de tôles.

En effet, 82,18% des ménages ont leurs habitations couvertes de tôles. Par contre, 17,82% des ménages enquêtés qui ont la toiture de leurs habitations couvertes de paille.

S’agissant des murs de ces habitations, ils sont en très grande majorité en banco (brique de terre) soit 83,45%. 13,55% des ménages enquêtés ont leurs murs en semi et seulement 3% des ménages ont les murs de leurs habitations en dur (Ciment).

Concernant les statuts d’occupation des habitations des ménages, les données ont révélé que 94,22% des ménages sont propriétaires de leurs habitations contre seulement 5,78% des ménages qui sont logés à titre gratuit.

S’agissant du sol des habitations des ménages enquêtés dans cette zone, le sol de la grande majorité des ménages enquêtés est complètement en terre (75,25%). Cependant, 24,75% des ménages ont le sol de leurs habitations cimenté soit partiellement ou entièrement cimenté.

 

 

 

Image 9 : Quelques types d’habitation Carrefour Kaoma

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

4.3.1.3.11.  Routes et voies d’accès des communautés riveraines

 

Notre zone d’étude est située le long de la Route Nationale (Labé-Mali) à moins de 100 kilomètres de la frontière sénégalaise. A l’intérieur de cette zone, un certain nombre de pistes rurales permettent de relier les localités entre elles. Le bon état de ces routes pourrait faciliter le déplacement des personnes et des biens et développer les activités économiques.

A ce jour, ces pistes sont en très mauvais état, même impraticables durant certaines périodes de l’année. En général, l’entretien de certaines pistes rurales est assuré par les communautés elles-mêmes à l’aide des moyens rudimentaires. Ce qui rend ce projet de construction de la route Mali – Lébékéré très important pour les communautés riveraines.

 

 

 

 

Image 10 : Quelques images des routes de la zone d’étude (Axe Hoolo-Gaya)

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

4.3.1.3.12.  Activités socioéconomiques

Les populations des localités traversées de la commune urbaine de Mali sont à vocation agropastorale. En plus de l’agriculture et de l’élevage, elles pratiquent d’autres activités comme le commerce, l’artisanat, l’apiculture, l’aviculture, la pêche.

– Agriculture 

L’agriculture est du type extensif traditionnel. L’agriculture reste la principale activité pratiquée par les ménages enquêtés avec 87,25%. Elle touche toutes les communautés visitées et constitue le principal support économique des ménages. Il faut signaler que 78% de ces ménages enquêtés pratiquent l’agriculture sur le coteau qui constitue d’ailleurs le principal type de terre utilisée. A ceci, s’ajoutent les bas-fonds et plaines avec 22% d’utilisation.

Les moyens de production utilisés dans cette zone sont rudimentaires. Il s’agit essentiellement de : la houe, la hache, la faucille, la charrue avec attelage, le coupe-coupe, le couteau, etc.

Les différentes cultures pratiquées dans ces localités portent sur : le riz, l’arachide, le manioc, le maïs, la patate, le fonio, le tarot, l’orange, la banane, la mangue, l’anacarde, l’aubergine, l’oignon, le piment, la tomate, etc.

Une information clé fournie par cette étude porte sur la courte durée du calendrier agricole dans cette zone. Il commence en juin pour finir en novembre.

Les cultures des tapades fournissent les produits d’autoconsommation aux ménages (maïs, manioc, patate douce, taro, gombo, piment, haricot, aubergine…). Dans les champs extérieurs, on cultive le fonio et, par endroit, le riz, le mil et l’arachide.

Les cultures maraîchères (choux, laitue, oignon, tomate, piment, carottes, pomme de terre) sont pratiquées dans les bas-fonds.

L’arboriculture fruitière est assez développée dans les tapades et dans certains bas-fonds ; on plante les manguiers de tout genre, les orangers, les avocatiers, les bananiers, les cafetiers, etc.

Par ailleurs, de nombreuses difficultés sont liées à la production agricole dans cette zone dont : le manque d’appuis financiers, techniques et matériels, les feux de brousse, le manque de clôtures, les conflits entre agriculteurs, le manque de semences, l’accès aux produits phytosanitaires, les conflits agriculteurs éleveurs, l’insuffisance d’équipements modernes de production (tracteurs, moissonneuses-batteuses), la faiblesse de la production, le manque de débouchés, etc.

Toutefois, l’encadrement des agriculteurs et leur appui en matériels agricoles, en intrants, l’aménagement des plaines et bas-fonds ainsi que la construction de la route Mali-Lébékéré et des pistes rurales pour faciliter l’accès aux marchés pourraient accroître la productivité agricole et le rendement des agriculteurs de la zone de projet. Cela va augmenter le revenu des ménages et réduire le défrichement le long des cours d’eau pour la fabrication des briques cuites.

– Elevage :

L’élevage est également du type extensif traditionnel se caractérisant par la divagation des animaux à la recherche de l’eau et des fourrages, le faible encadrement, la fréquence des maladies et de la mortalité. La croissance moyenne annuelle est de 3% chez les petits ruminants et 2.5% chez les bovins. L’élevage constitue une véritable épargne chez l’éleveur d’où son importance économique et culturelle.

Dans la zone du projet, l’élevage constitue une activité pratiquée par l’ensemble des ménages rencontrés. Elle est la deuxième activité économique pratiquée par les communautés affectées par le projet. Dans la zone, l’élevage est axé sur : Les bovins, Les ovins, Les caprins, La volaille.

La collecte de données a révélé la pratique d’un élevage extensif à faible rendement et qui est confronté à de nombreuses difficultés dont entre autres : le manque d’enclos, le vol des bétails, les attaques des animaux sauvages, les épidémies qui déciment les animaux, manque d’abreuvoirs, insuffisance d’eau et de nourritures durant la saison sèche, conflits agriculteurs éleveurs, etc.

Malgré ces difficultés, l’élevage rapporte un revenu important aux ménages impactés ainsi qu’à leurs communautés. A cet effet, il revient de mettre en place des activités de soutien aux éleveurs de notre zone d’étude à travers le financement des microprojets d’élevage et/ou l’approvisionnement d’aliments pour bétails.

– Apiculture/ Aviculture 

La végétation bien qu’étant souvent mellifère, l’apiculture est faiblement pratiquée mais le miel produit est de très bonne qualité. La quasi-totalité des ménages pratique l’aviculture traditionnelle.

L’extraction du miel s’avère à ce jour assez faible dans cette zone d’étude. Toutefois, la quantité de miel récoltée est vendue ou consommée. Malgré sa rareté, le miel est encore commercialisé dans les marchés hebdomadaires de la zone.

L’apiculture est pratiquée à l’aide de ruches kényanes et de ruches traditionnelles. Elle est pratiquée durant six (6) mois dans l’année selon les personnes interrogées. Les productions de cette activité sont vendues et consommées.

–  Commerce, Marchés et Produits Commercialisés

Le commerce dans cette zone porte principalement sur les produits locaux (riz, arachide, maïs, orange, banane, avocat, etc.), les produits manufacturés et les produits d’élevage. La quantité de produits commercialisée s’avère assez faible compte tenu de l’orientation de la production locale (destinée à la consommation). Ces produits sont vendus dans les marchés hebdomadaires dont plusieurs ont été répertoriés dans la zone.

S’agissant des marchés de la zone, il faut citer les marchés permanents de Labé et Mali et les marchés hebdomadaires de Lebekéré, de Gaya, etc.).

Quant aux autres localités ne disposant pas de marchés hebdomadaires, les populations pratiquent le petit commerce. A ce niveau, il porte essentiellement sur les denrées de première nécessité (riz, huile d’arachide, poisson, sucre, sel, cigarettes, boites de conserve, etc.).

Le mauvais état des routes et pistes de la zone constitue le principal frein au développement du commerce dans les communautés de la zone d’études.

En revanche, il faut dire que l’activité commerciale est essentiellement pratiquée au centre-ville. Plusieurs dizaines de kiosques y sont ouverts pour procurer à la population des produits manufacturés et alimentaires divers. Au niveau des villages on constate quelques vendeurs souvent ambulants qui vendent des produits manufacturés qui constituent les besoins fondamentaux des populations. Une chambre communale de commerce est chargée de coordonner les activités de ce secteur au sein de la commune.

– Artisanat

L’artisanat est pratiqué dans la CR de Gaya. Les activités artisanales se résument en la Menuiserie, le Tissage, la Poterie, la Forge pour la fabrication de petits outillages agricoles. Il faut noter l’existence d’un groupement de Tisserands ayant bénéficié d’un financement de partenaires techniques et financiers pour la construction d’un centre de tissage et également des voyages d’échange d’expériences en Europe.

4.3.1.3.13.  Services écosystémiques

Selon les données collectées dans cette zone d’étude, trois (3) principaux services écosystémiques sont disponibles ont été enregistré. Il s’agit de (1) la chasse et de (2) la cueillette, de (3) la coupe de bois. La vente de leurs produits permet aux ménages d’améliorer leurs revenus.

4.3.1.3.14. Questions foncières dans la zone du projet

  • Droits fonciers dans la zone du projet

Au cours des entretiens réalisés dans les villages situés le long du tronçon Mali-Lébékéré, l’ensemble des communautés ont attesté l’existence du Code Foncier et Domanial.

Toutefois, la gestion foncière dans cette zone est régie par le droit coutumier. C’est à travers ce droit qui redonne le privilège aux descendants des fondateurs de ces localités ce qui reste encore accepté par l’ensemble des communautés et influence leur compréhension collective de la propriété foncière.

A cet effet, le droit coutumier en vigueur dans la zone du projet développe trois (3) types de droits sur les terres dont (1) le droit éminent ou droit de propriété ; (2) le droit d’administration délégué ou droit d’usage renforcé et (3) le droit d’usage simple ou d’exploitation.

  • Droit éminent ou droit de propriété

Il s’agit du droit détenu par les fondateurs des villages et premiers lignages installés sur les terres. Ce droit est en général reconnu par l’ensemble des chefs coutumiers environnants. Ces lignages transmettent ce droit d’une génération à une autre. Toutefois, la gestion foncière reste assurée par les doyens de ces lignages.

Dans certaines localités, les terres ont été partagées entre les segments du lignage fondateur. Et chaque doyen de segment de lignage gère librement ses terres sous la supervision du doyen du village.

  • Droit d’administration délégué ou droit d’usage renforcé

La gestion foncière dans les communautés affectées par le projet de construction de la route Mali – Lébékéré  reste assez rigoureuse. En effet, les lignages qui détiennent le premier niveau de droit (droit éminent ou droit de propriété) n’accordent que le droit d’usage aux autres lignages de la zone.

Ces terres portant sur des pans entiers des terroirs villageois sont gérées et exploitées au profit de ces lignages sans être obligés de faire recours constamment aux lignages détenteurs du droit éminent.

Ces espaces concernent principalement des terres de cultures qui leur ont été accordées afin de leurs permettre de s’y installer, de cultiver pour satisfaire leurs besoins ainsi que pour entretenir de bonnes relations de cohabitation.

En revanche, aucune initiative de modification de l’organisation foncière ne peut être prises par les lignages disposant du droit d’administration. Ces lignages ne peuvent pas accorder le droit d’administration à d’autres lignage sans recourir à ceux qui détiennent le droit de propriété. D’où la domination foncière perpétuelle des lignages TOURE, DIENG, SOUARE, DIALLO, BARRY, SOW, BAH, DOUKOURE, KEITA, SALL et KANTE.

  • Droit d’usage simple ou droit d’exploitation

Dans cette zone, le droit d’usage simple des terres est assez répandu.  C’est ce type de droit que détient la majorité des lignages rencontrés dans les communautés affectées. Ainsi, ces lignages allochtones ne disposent que des terres d’habitation.

Très souvent, les lignages et les individus qui bénéficient du droit d’usage simple sont obligés de donner la dîme, 10% de leurs productions, aux propriétaires terriens à la fin de chaque saison culturale.

Dans ce contexte de rareté de terres cultivables, les lignages bénéficiant de ce type de droit ne peuvent ni léguer, ni prêter, ni vendre, ni modifier l’organisation foncière de leurs zones d’intervention.

  • Conflits fonciers

Selon les informations collectées auprès des communautés, plusieurs conflits fonciers sévissent entre les habitants. Il s’agit des conflits :

  • Intracommunautaires ;
  • Inter communautaires.

Les conflits intracommunautaires, opposent les agriculteurs entre eux mais aussi les agriculteurs aux éleveurs, à cause de la pression foncière, du manque de délimitation entre les espaces de culture et les espaces de pâturage.

Quant aux conflits inter communautaires, ils portent sur les limites des terroirs entre deux ou plusieurs localités. Ces conflits sont en général gérés à l’amiable par les notables.

4.3.1.3.15.  Sites d’héritage culturel

Les entretiens sur l’héritage culturel dans les communautés riveraines au projet ont révélé principalement des cimetières. Selon les personnes interrogées, il s’agirait de :

  • Anciens cimetière, créés dès la fondation des localités ;
  • Cimetières dits nouveaux dont la création date de seulement quelques décennies.

Ces lieux servent à enterrer les morts, des règles très strictes sont fixées pour leur gestion et leur fréquentation.

Ainsi, toutes les communautés visitées dans le cadre de cette étude disposent d’au moins un cimetière.

4.3.2 Lot 2 Lébékéré-Frontière avec le Sénégal (33,11km) :

 

4.3.2.1 Milieu Physique

 

4.3.2.1.1. Situation géographique

La CR de Lébékéré est l’une des 13 communes   que compte la Préfecture de Mali. Elle est érigée en Sous-préfecture en 1976 et en CRD actuel CR en 1992. Lébékéré compte de nos jours 7 Districts qui sont : Sinthiouyandi, kantaThioudhi, kérawani, Sabé, Fina, Korihoye,  et  Lébékéré centre..

Elle couvre une superficie de 890km2

Elle est limitée :

  • A l’Est par la CR de Balaki et la Commune Urbaine de Mali
  • A l’Ouest par la CR de Touba et MadinaWora
  • Au Nord par la République du Sénégal
  • Au Sud par la CR de Gaya et la commune urbaine

 

4.3.2.1.2. Climat 

Il est de type foutanien (chaud et sec) caractérisé par l’alternance de deux saisons à durée presque égale.

  • Une saison sèche de Novembre à Avril ;
  • Une saison pluvieuse de Mai à Octobre.

 

4.3.2.1.3.  Relief et Sols

Très accidenté, il est inégalement de façon dramatique constitué des montagnes, des plateaux, des collines et des plaines sur le long des cours d’eau. Le tronçon Lèbèkèrè- Frontière avec le Sénégal a un relief accidenté, la nature du sol est argileuse et calcareuse avec le flanc de montagne constitué uniquement de grès avec les forêts galeries le long de la piste et les cours d’eau.

4.3.2.1.4.  Hydrographie

Les principaux cours d’eau de la CR sont :

  • Kanta et Mayel qui arrosent les Districts de Lébékéré centre, kantathioudhi et Kérawani.
  • Sambougaya qui arrose les Districts de Kérawani et Sabé.

Diira qui arrose le District de Kérawani

  • Gambie(Dimma) : qui arrose le District de SinthiouYandi.
  • Konkonkilon : qui arrose les Districts de Lébékéré centre et Fina.
  • Palassa, Dolto, LoumbaLoumbata qui arrose le District de Fina.

 

La plupart des cours d’eau sont à régime régulier.

Image 11 : Cours d’eau Mayel traversant la zone de projet dans la Commune rurale de Lébékéré

 

4.3.2.2. Milieu biologique

 

Le secteur soudano-guinéen est constitué d’une mosaïque variée de divers types de végétation, allant des bosquets, ou ilots forestiers, situés sur des cuirasses fissurées à la galerie forestière dominée par des arbres et des arbustes. Entre ces divers types de végétation, il y a une multitude de types de végétation de transition. Les bosquets et savanes herbeuses sur cuirasse sont similaires à la végétation soudanienne. Ils sont constitués notamment par :

  • Savanes herbeuses ;
  • Savanes arbustives ;
  • Ilots forestiers ;
  • Galeries forestières.

Dans le cadre de l’analyse de l’état initial de la route allant de la Commune rurale de Lébékéré à la frontière avec le Sénégal, nous avons utilisé la technique de transect linéaire. Ce qui nous a permis d’identifier les différents d’habitats susmentionnés et suivant les différents lots concernés par la présente étude. Il faut préciser aussi qu’il n’y a une différence nettement marquée entre les végétations de ces deux (2) lots en termes de la composition floristique.

4.3.2.2.1. Formations végétales

Le lot 2 traverse les mêmes types d’habitats que celui du lot1 à savoir les savanes herbeuses, arbustives et des galeries forestières. Ces habitats sont caractérisés par :

  • Savane herbeuse

La route projetée est caractérisée par la présence de savane herbeuse de superficie relativement faible et à dominance de Hyparhenea et de Loudetia. Elles constituent de petites surfaces entre les versants à végétation arborée ou boisées et les ilots forestiers. Cette savane herbeuse parsemée de d’arbustes, est la zone de prédilection des feux de brousse. Elles constituent des zones de transhumances du bétail.

Image 12 : Savanes herbeuses sur bowal le long de la route à Toubakouta

  • Forêt claire

Ce sont des petites portions de forêts à canopée ouvert composés d’arbres de 20 à 30 m de hauteur à Gaya et Lébékéré.

Image 13 : Forêt claire à Lengueya

  • Forêt de bambou

Les formations composées de bambou sont rares dans la zone restreinte. Toutefois, les bambous sont assez utilisés comme matériau de construction rurale et une source de revenus pour les villageois. Cette formation est rencontrée à Kaouma et Mayel.

Image 14 : Forêt de bambou à Mayel

 

  • Galeries forestières

Les galeries forestières constituant un milieu de prédilection pour les animaux, surtout en saison sèche. Longeant les cours d’eau et les têtes de sources, elles les protègent de l’envasement. Ce sont souvent des forêts sensibles aux actions anthropiques. Les principales espèces forestières locales rencontrées dans ces formations sont : Hibiscus sterculifolius (Baami), Crosoptryx febrifuga (Belennde), Pterocarpus erinaceus (Bani), Parkia biglobosa (Nètè), Dichrostachys cineria, Leptactina senegambica, Vitex doniana, etc. Ces espèces sont rencontrées dans toutes les communes traversées par la route plus précisément à Hafia Mali, Mali Missidè, Korihoye, Gaya et Lébékéré.

Image 15 : Galerie forestière à Lébékéré

Les îlots de forêt identifiés le long de la route du lot 2 sont constitués de quelques arbres de grandes tailles avec sous-bois claire et constitués des herbacées. Ces îlots forestières épars sont également localisés à la lisière des galeries forestière et leurs compositions floristiques s’apparentent généralement aux formations forestières périphériques. La flore de ces îlots n’est homogène. Les espèces caractéristiques sont entre autres Erythrophleum guineense, Anisophyllea laurena, Parinari excelsa, Pterocarpus erinaceus, Allophylus africanus, Holarrhena africana, Sterculia tragacantha, Parkia biglobosa, Alchornea cordifolia.

Image 16 :  Ilot forestier à Tegueren

  • Jachère jeune 

Ancienne zone de culture pluviale dont la durée de repos est de 2 ans.  Avec un tapi herbacé important et un recrus ligneux composé de : Combretum glutinosum, Guera senegalensis, Acacia penata, Mimosa pigra, Imperata cylindrica, Rourea coccina, Albizia zygia, etc.

Image 17 : Jachère jeune à Lougué

  • Activités anthropiques

Les visites de terrain réalisées au cours de la présente étude, révèlent que les écosystèmes forestiers subissent la pression des activités humaines parmi lesquelles on peut citer le défrichement à des fins agricoles, des productions du charbon, de l’apiculture, de collectes de bois d’œuvre et bois de chauffe, etc. Toutes ces activités contribuent ainsi à réduire les potentialités spécifiques de ces forêts

Image 18 : Activités anthropiques à Lébékéré

Plusieurs espèces végétales ont été identifiées le long de route. Ces espèces présentent dans l’ensemble des préoccupations mineures (LC) selon la liste rouge de l’Union Internationale pour la conservation de la Nature (UICN). Elles sont consignées dans le tableau 20 ci-dessous.

Tableau 19 : Liste des espèces végétales identifiées au niveau du lot2

Famille Nom scientifique Statut UICN
1 Mimosaceae Parkia biglobosa LC
2 Annonaceae Annona senegalensis LC
3 Arecaceae Elaeis guineensis LC
4 Euphorbiaceae Alchornea cordifolia LC
5 Verbenaceae Vitex doniana LC
6 Fabaceae Albizia zygia LC
7 Fabaceae Cassia sieberiana LC
8 Fabaceae Dialium guineense LC
9 Fabaceae Erytrina senegalensis LC

                           Source : Enquête et inventaire de terrain, avril, 2023

Légende :  LC (en anglais Least Concern ; en français préoccupation mineure)

 

4.3.2.2.2. Faune

– Mammifères

A l’instar du lot1, le lot2 est la faune est particulièrement menacée par la chasse, le braconnage la destruction de l’habitat par des actions anthropiques (feux de brousse, carbonisation, exploitation du bois d’œuvre, exploitation du bois de service et l’agriculture sur brulis, etc.) quelques espèces des mammifères et primates existent encore dans la zone de projet. La liste des espèces inventoriées est présentée dans le tableau ci-dessous

Tableau 20 : Liste des espèces de mammifères inventoriées au niveau du lot2

Noms scientifiques des espèces de mammifères Noms français ou vernaculaires Statut
1 Erythrocebus patas Singe rouge LC
2 Potamochoerus porcus Potamochère LC
3 Chlorocebus sabaeus Singe vert LC
4 Civittictis civetta Civette d’Afrique LC
5 Erythrocebus patas Singe rouge LC
6 Hystrix cristata Porc-épic LC
7 Lepus saxatilis Lièvre des rochers LC
8 Potamochoerus porcus Potamochère LC
9 Xerus erythropus Écureuil fouisseur LC

 

  • Selon les critères de l’UICN, la quasi-totalité des espèces identifiées le long de la route à construire sont de préoccupation mineure (LC) comme indiqué dans le tableau ci-haut.

 

Oiseaux

La grande majorité des espèces d’oiseaux de la zone du Projet sont des espèces de savanes boisées ou des espèces forestières ripariennes. Les enquêtes sur les oiseaux ont été effectuées selon diverses méthodes standards, y compris par observation directe à l’œil nu ou en scannant le ciel avec des jumelles, détection de chants d’oiseaux et interview avec les communautés. Les quatorze (14) espèces d’oiseaux inventoriées sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Tableau 21 : Espèces d’oiseaux rencontrés au niveau lot2

Nom Scientifique Nom français Statut UICN
1 Ardea purpurea Héron pourpré LC
2 Otus senegalensis Petit duc africain LC
3 Burhinus senegalensis Oedicnème du Sénégal LC
4 Charadrius forbesi Gravelot de Forbes LC
5 Crinifer piscator Touraco gris LC
6 Cuculus solitarius Coucou solitaire LC
7 Clamator glandarius Coucou geai LC
8 Ptilopsis leucotis Petit-duc à face blanche LC
9 Corythornis cristatus Martin-pêcheur huppé LC
10 Ardeola ralloides Crabier chevelu LC
11 Bubo africanus Grand-duc du sahal LC
12 Caprimulgus pectoralis Engoulevent terne LC
13 Plectropterus gambensis Oie-armée de Gambie LC
14   Alcedo meninting Martin-pêcheur
  • Selon liste Rouge de l’UICN, aucune espèce d’oiseau en Danger Critique (CR) n’a été identifiée au niveau du lot2. L’essentiel des espèces identifiées présente une préoccupation mineure (LC).

Amphibiens et reptiles

Les espèces d’amphibiens et de reptiles rencontrées dans la zone restreinte du projet sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Tableau 22 : Résultats d’observations d’amphibiens et de reptiles

Taxon Noms des espèces Noms en français ou vernaculaires Statut UICN
                                     Amphibiens    
Dicroglossidae Hoplobatrachus occipitalis African Tiger Frog LC
Hyperoliidae Afixalus vittiger Pyjama Spiny Reed Frog LC
Kassina cochranae Cochran’s Running Frog LC
Petropedetidae Conraua alleni Allen’s Giant Frog LC
Odonthobatrachus natator Common Toothed Frog LC
                                         Reptiles    
Chamaeleonidae Chamaleo gracilis Caméléon gracil LC
Varanidae Varanus niloticus Varan du Nil LC
  • Aucune espèce en danger n’a été identifiée dans le long du tracé de la route au niveau du lot2.
  • Toutes les espèces d’amphibiens et de reptiles ont une préoccupation mineure selon le critère de la liste rouge de l’UICN.

 4.3.2.2.3. État de la pression sur la biodiversité

Les ressources naturelles de la zone du Projet subissent des effets des actions anthropiques. Les pressions observées sont : la destruction de la biodiversité par l’agriculture extensive sur brûlis, la carbonisation, la fabrique de briques sur les berges des cours d’eau, les constructions anarchiques le long du tracé, etc.

Les érosions entraînent une perte de patrimoine génétique et affectent également le fonctionnement des écosystèmes terrestres et aquatiques (modification des habitats, déplacement des espèces, etc.). Les émissions de CO2 en grande quantité procèdent au dérèglement climatique pouvant affecter la biodiversité. Cela entraîne la perturbation des écosystèmes, la suppression d’espèces ou la prolifération d’autres espèces.

Sur le plan écologique, le braconnage est une menace constante sur la biodiversité de la zone d’étude. Il entraîne des conséquences néfastes sur les habitats naturels et la diversité biologique (rareté et extinction des espèces).

4.3.2.2.4. Espèces floristiques et fauniques prioritaires pour la conservation selon la liste Rouge de l’UICN dans la zone restreinte

Globalement, la plupart des espèces floristiques et fauniques rencontrées dans la zone d’étude restreinte sont classées selon les critères de l’UICN dans la catégorie des espèces de préoccupation mineure (LC). Cependant, cela n’exclut pas la présence d’autres espèces protégées, menacées, vulnérables et/ou en danger critique dans la zone d’études élargie.

Le projet peut néanmoins envisager l’élaboration d’un plan d’action de la biodiversité vu que le couvert végétal de la zone d’études restreinte est fortement dégradé et la possibilité de retrouver les espèces protégées d’importance pour la conservation dans la zone élargie mais aussi la possible migration de ces espèces entre les deux (2) pays (le Sénégal et la Guinée).

4.3.2.3 Milieu Humain/Socioéconomique

4.3.2.3.1. Méthodologie de la composante socioéconomique de l’étude

Pour rendre notre collecte de données plus exhaustive, nous avons jumelé les méthodes de collecte de données quantitative et qualitative.

  • La méthode quantitative: elle a permis de collecter des données quantitatives qui figure dans ce rapport. Dans le cadre de cette étude, elle a utilisé deux techniques de collecte dont le dénombrement et le questionnaire.

Pour réaliser le dénombrement une fiche de dénombrement a servi d’outil alors que pour l’enquête par questionnaire, l’enquête ménage a été utilisés.

  • La méthode qualitative:  cette méthode a permis de collecter les informations qualitatives sur les communautés, les ménages et les personnes affectés par ce projet. Elle a utilisé le focus group et l’entretien semi directif comme techniques de collectes de données alors que l’entretien village et l’entretien individuel ont servi d’outils de collecte.
  • Méthode quantitative de collecte de données

La collecte des données quantitatives relatives à la situation démographique et à la socio économie de la zone d’étude a été facilitée grâce au dénombrement et l’enquête par questionnaire.

Ce dénombrement visait à identifier et analyser les variables démographiques des communautés affectées par le projet. Pour cela, une fiche de dénombrement a été élaborée et utilisée comme outil de collecte de données. Tandis qu’un questionnaire ménage a été conçu pour collecter les données relatives aux conditions de vie des communautés, des ménages de la zone du projet.

Avant de se rendre sur le terrain pour la collecte des données primaire de l’étude, ces outils ont été testés hors de la zone du projet afin d’identifier les manquements et les corriger.

Par définition, le dénombrement est un recensement rapide de la population d’une localité afin de décrire ses principales caractéristiques démographiques telles que le nombre de ménages, le nombre d’individuels, les tranches d’âges, le nombre moyen d’individus par ménage. Il permet également de comprendre les questions relatives à la migration comme les origines des chefs de ménages, le taux de migration, les origines et la destination des migrants.

Le nombre total de ménages dénombrés dans le cadre de la collecte de données de cette composante socio économie du lot2  Lébékéré-Frontière avec  est  de 426 ménages.

S’agissant de l’enquête ménage, c’est une variante de l’enquête par questionnaire, qui est une technique quantitative de collecte de données qui s’applique à un ensemble statistique (échantillon).

Ainsi, le questionnaire ménage administré dans le cadre de cette étude comportait les thème suivants : (1) les types d’impact subis par les ménages ; (2) le statut matrimonial, l’ethnie, la religion et l’origine des chefs de ménages impactés ; (3) le niveau d’instruction et l’activité économique pratiquée par les membres des ménages impactés ; (4) les types de terres détenues par les ménages, les droits fonciers en vigueur ; (5) l’évaluation des revenus et des dépenses des ménages ; (6) l’accès aux infrastructures sociales de bases ; (7) la description et le recensement des habitations et autres biens des ménages ; (8) les attentes et les craintes des ménages vis-à-vis du projet.

L’ensemble statistique sur lequel porte ces enquêtes sont les ménages des communautés riveraines au projet de construction de la route Mali – Lébékéré – Frontière sénégalaise. Ainsi, nous procédé par échantillonnage pour les communautés à forte densité humaine et pour les localités à faible densité, nous avons enquêté l’ensemble des ménages des localités.

A cet effet, il convient de signaler que 25% des ménages dénombrés dans la zone ont été enquêtés soit 288 ménages.

  1. Méthode qualitative de collecte de données

Pour soutenir l’analyse des informations statistiques issues de cette étude, le focus group et à l’entretien semi directif ont été utilisés.

Au cours de cette collecte de données, sept (7) focus group et quinze (7) entretiens individuels ont été réalisés.

Ces outils ont permis d’accéder aux informations qualitatives telles que (1) l’historique, le peuplement et l’héritage culturel ; (2) les types pouvoirs ; (3) les propriétés foncières ; (4) les avis sur l’accès aux services sociaux de base ; (5) la compréhension des questions de genre ; (6) l’adhésion au projet.

Image 19 : Focus group à Lébékéré

S’agissant de la facilitation de la collecte de données, signalons que c’est le progiciel Kobocollect qui a permis d’accélérer la transmission des informations de terrain et le logiciel SPSS a servi à l’analyse des données. Ainsi, les informations statistiques figurant dans ce rapport sont issues de la base de données produite à travers le logiciel SPSS.

4.3.2.3.2.  Profil historique

Lébékéré a été fondé vers 1800 par Elhadj Sidy SOUARE, un agriculteur.  A côté de la famille SOUARE, la famille DIENG s’y est installée pour propager l’islam.

Depuis 1992, à la faveur de la décentralisation, Lébékéré a été érigé en CRD actuel CR. La CR compte de nos jours sept (7) Districts qui sont : Sinthiouyandi, kantaThioudhi, kérawani, Sabé, Fina, Korihoye,  et  Lébékéré centre.

4.3.2.3.3.  Démographie

La population de la Commune rurale de Lébékéré est estimée en 2023 à 15 142 habitants dont à 7 941femmes et 7 201 hommes. (RGPH3, 2014).

4.3.2.3.4.  Genre, inégalités et violences basées sur le genre

Les inégalités à l’égard des femmes sont fortement encrées dans les cultures locales en Guinée. Elles sont liées aussi bien aux relations de pouvoir qu’au faible accès et contrôle des ressources disponibles par les femmes.

Selon l’enquête nationale sur les VBG (2016), ce phénomène reste encore très préoccupant en Guinée, avec une prévalence supérieure à 92% de femmes ayant subi des violences au cours de leur vie.

Ainsi, les principaux types de VBG constatés sont : les violences physiques, les violences sexuelles, les violences psychologiques, les violences économiques et les violences dues aux actes malveillants. Ce phénomène néfaste pour les femmes est soutenu par des facteurs culturels, économiques, juridiques et politiques (RG et UNFPA, 2011 ; RG, UNFPA et UNICEF 2017).

Toutefois, la forme de VBG la plus répandue en Guinée reste les mutilations génitales féminines avec une prévalence de 98% chez les femmes et filles de 15 à 64 ans.

A cet effet, les femmes restent les cadettes sociales avec de faibles pouvoirs de décision, particulièrement dans la zone d’étude où les femmes, leurs biens ainsi que leurs enfants restent encore sous la tutelle des hommes (MP, INS -RGPH 3-, 2017 ; RG et UNFPA, 2011 ; RG et MASPFE, 2016). Malgré les efforts consentis par la Guinée et ses partenaires, les inégalités socioéconomiques et culturelles entre les hommes et les femmes persistent. Selon les données disponibles, les Guinéennes restent jusqu’à ce jour, pauvres, vulnérables, dépendantes, moins dotées de capacités et de ressources. Ce qui expose les femmes à plusieurs formes de violences (MEFP, 2000 ; RG, UNFPA et UNICEF, 2019).

Ainsi, qu’elles soient familiales, sociales ou étatiques, les VBG limitent encore l’épanouissement des Guinéennes et réduisent leurs opportunités de participer pleinement à la vie sociale ou économique de leurs communautés.

Selon les données collectées dans la zone d’étude, les femmes représentent plus de la moitié des habitants des communautés affectées par ce projet soit 3 863 femmes. Malgré cet avantage numérique et leur utilité dans la vie sociale (épouses, mères, agents de production, soignantes, éducatrice, conseillères, gardienne des valeurs culturelles et sociales, etc.), les femmes sont peu valorisées par leurs communautés et moins encore par les services publics et les autres acteurs de développement qui ne tiennent pas compte de leurs spécificités dans la planification du développement.

L’organisation sociale des communautés de Mali reste très favorable à la domination masculine. Elle garde ainsi les femmes au second plan et victimes de plusieurs formes de discrimination socioéconomiques et sociales. Ainsi, leur participation à la gestion du pouvoir demeure assez limitée. Leur rôle se résume à la gestion des activités domestiques (cuisine, entretien des enfants, embellissement des habitations, etc.).

Les ambitions des femmes dans les communautés riveraines au projet de construction de la route restent rigoureusement encadrées par les hommes qui veillent à ce qu’elles restent à leur place. Leur participation demeure limitée à la présence d’une femme dans les bureaux des districts, des secteurs ou dans les Conseils de villages.

  • Types de violences basées sur le genre subis

Selon les données dans la zone d’influence directe du projet, les femmes de cette zone à l’image de celles des autres régions de la Guinée, subissent diverses formes de VBG dont :

  1. Violences physiques dont les différentes signalées sont l’excision, le viol, les coups et les blessures suscitant même des cas d’hospitalisation ;
  2. Violences psychologiques dont les injures, les interdictions diverses ont été les deux formes citées par les personnes entretenues ;
  3. Violences économiques dont les privations de revenu ou de sources de revenu, la privation de terres ou de la propriété foncière et le refus de participation aux activités génératrices de revenus sont les formes indiquées par les communautés.

 

  • Recommandation pour la gestion des VBG

Pour éviter que les effets indus du projet dont l’arrivée massive de la main d’œuvre, l’amélioration des conditions économiques de certains chefs de ménages –hommes-, contribuent à exacerber les violences basées sur le genre dans la zone du projet, les mesures suivantes sont à prendre :

  • Élaborer un plan de gestion des relations communautaires sensible au genre, avant même le début des travaux de construction de la route ;
  • Élaborer et faire signer des Codes de Conduites sensibles au genre à l’ensemble des travailleurs du projet, aux entreprises partenaires adjudicataires ainsi qu’à leurs sous-traitants ;
  • Dans la mesure du possible, soutenir des activités génératrices de revenu qui améliorent les conditions de vie des femmes des communautés affectées par le projet.

 

4.3.2.3.5. Caractéristiques Socioéconomiques des Ménages

– Taille et structure de la population

Les communautés impactées par le projet de construction de la route Mali – Lébékéré-Frontière avec le Sénégal  comptent une population totale de 8 970 habitants dont 4 650 femmes soit 51,85% de femmes. Cette population est regroupée au sein de 1150 ménages. A cet effet, les ménages de notre zone d’étude comptent en moyenne, 7,8 individus.

Selon les données quantitatives collectées, les individus de moins de 20 ans restent dominant car ils représentent 60,18% de la population. Tandis que les personnes dont l’âge est compris entre 18 et 64 ans constituent 38,76%. Quant aux personnes du troisième âge, elles représentent 1,06%.

 

 

Graphique 3 : Présentation de la population selon les tranches d’âge

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

4.3.2.3.6.  Groupes ethniques, croyances religieuses et migration

La population de la zone d’études est à majorité Peulh et essentiellement musulmane. On note un brassage ethnique très profond particulièrement dans la Commune urbaine de Mali-centre. Il y existe également les autres ethnies de la Guinée qui sont minoritaires qui exercent pour la plupart dans l’administration publique (fonctionnaires d’Etat). La religion chrétienne est aussi pratiquée par une minorité.

Selon les données du dénombrement, 75,45% des chefs de ménages de la zone appartiennent au groupe ethnique peulh. A côté de ce groupe dominant, les autres groupes ethniques identifiés dans la zone sont : les Diakankés (9%), les Sarakollés (6%), les Dialonké (3,5%), les Malinké (3,65%), les Guerzé (0,2%) et les Kissi (0,2%), Wolof (2%). Toutefois, la principale langue parlée dans la zone est le Pular.

Suivant les mêmes données, 98% des chefs de ménages interrogés dans la zone attestent pratiquer l’islam tandis que 2% des chefs de ménages sont chrétiens.

Il s’avère également que près de 85% des chefs de ménages sont autochtones tandis que 12% de ces derniers sont allochtones. Ces chefs de ménages attestent être arrivés il y a moins d’une décennie dans le but de pratiquer l’agriculture, l’élevage ou le commerce.

4.3.2.3.7.  Accès aux services sociaux de base

 

Éducation

Les données de l’enquête ménage réalisée dans la zone du projet attestent que 74,15% des membres des ménages âgés de 6 ans ou plus n’ont jamais été scolarisés (analphabètes). Cependant, 19,85% ont fait des études primaires alors que 5% de ces membres des ménages ont atteint le secondaire (le collège et le lycée). Enfin, seulement 1% de ces individus ont un niveau universitaire.

Par ailleurs, les mêmes données révèlent que parmi les membres des ménages âgés de 6 ans et plus, seulement 16, 85% savent lire et écrire. Ce qui constitue un handicap sérieux au développement socioéconomique des communautés impactés par le projet car elle réduit leur participation consciente aux activités de développement.

Au niveau de certaines écoles on enregistre un pléthore d’élèves dans les salles de classe, une insuffisance dans le suivi et l’encadrement des élèves, l’élévation du taux d’échec aux examens nationaux et du taux de déperdition scolaire.

Par ailleurs, la situation générale des établissements scolaires dans les communes impactées par le projet de construction de la route Lébékéré- Frontière avec le Sénégal figurent dans le tableau ci-dessous.

Tableau 23 : Situation des établissements scolaires au niveau du lot2

 
Localités Types Nombre Nombre Classes Effectif total Nombre de filles Enseignants Financement Ratio élèves/ enseignants
Hommes Femmes
Lebekéré centre Primaire publique 4 09 198 95 20 02 Etat et CR 99
Coranique 3 10 122 53 08 00 Commun. 15,25
Korihoryé Communautaire 1 3 92 29 02 00 Etat et CR 46
Lougué Primaire Publique 1 1 53 29 1 00 Communauté 53
Touba Kouta Primaire Publique 1 3 112 58 3 00 Communauté 37,33
Lengueya Primaire Publique 1 6 270 135 6 00 Communauté et Etat 45

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

Foyers coraniques

En plus des établissements d’enseignement formels identifiés dans la zone, plusieurs foyers coraniques encadrent les enfants dans les communautés visitées. Ces foyers coraniques, créés de façon informelle, enseignent aux enfants l’écriture arabe et la maîtrise du Coran.

En général, ce sont les enfants des villages où les foyers sont installés qui y étudient. Mais dans certains cas, des enfants viennent de localités lointaines pour apprendre le coran auprès d’un maitre coranique.

  • Difficultés relatives à l’accès à l’éducation

Par ailleurs, les communautés interrogées dans le cadre de cette étude attestent être confrontées à de nombreuses difficultés relatives à l’accès à l’éducation des enfants dont :

  • Faible niveau de l’enseignement ;
  • Insuffisance de moyens financiers des parents d’élèves ;
  • Mauvais état des infrastructures scolaires ;
  • Eloignement des établissements scolaires de certaines localités ;
  • Insuffisance et manque d’assiduité des enseignants ;
  • Taux d’abandons scolaires importants ;
  • Mariages précoces des jeunes filles ;
  • Manque de cantine scolaire ;
  • Manque de points d’eau dans les écoles.

 

Santé

Quatre (4) structures sanitaires facilitent l’accès aux soins de santé aux ménages enquêtés dans notre zone d’étude. Il faut signaler que la principale maladie enregistrée dans la contrée reste le paludisme.

Les autres maladies rencontrées sont : la gastrite, l’hypertension artérielle, les infections cutanées, les Infections Respiratoire Aiguës, le ballonnement abdominal, la diarrhée, les infections sexuellement transmissibles, le rhumatisme, l’anémie, les fractures, les morsures de serpent.

Tableau 24 : Structures sanitaires identifiées dans la zone d’étude restreinte (lot2)

Localités Structures sanitaires Date de création Financement Nombre de soignants
Toubakouta Poste de santé 2010 Communauté 2
Lougué Poste de santé 2007 Communauté 1
Kaouma Poste de santé 2018 Communauté 2
Lébékéré Centre de santé 1978 Communauté 12

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023

 

Image 20 : Poste de santé Touba kouda

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

Par ailleurs, les difficultés rencontrées par ces communautés pour accéder aux soins de santé sont : (1) insuffisance d’infrastructures sanitaires, (2) insuffisance de personnel soignant, (3) faible approvisionnement des structures sanitaires en médicament, (4) insuffisance d’équipements, Manque de logement pour le personnel soignant.

Accès aux latrines

Les données collectées auprès des ménages enquêtés attestent qu’une large majorité des ménages de la zone ne dispose pas de latrines (30%). Par contre, 70% des ménages ont des latrines traditionnelles couvertes de bois.

Accès à l’eau potable

La principale source de ravitaillement des ménages en eau potable dans notre zone d’étude restent les sources d’eau naturelles (marigot, rivière, tête de source). Ces dernières offrent l’eau potable à 57,05% des ménages enquêtés. Celles-ci sont suivies par les forages qui ravitaillent 39,95% des ménages enquêtés. Par ailleurs, 2% des ménages enquêtés prennent leur eau dans les puits améliorés et 1% utilisent comme source d’eau, les sources d’eau non-aménagées.

Le tableau suivant présente la situation des sources d’approvisionnement en eau identifiées dans les communautés affectées par le projet.

Image 21 : Situation des sources d’eau dans les localités traversées par le projet (lot2)

Localité[2] Types de source d’eau améliorée Nombre Financement Difficultés
1 Lébékéré Forage 2 SNAPE Pannes répétées
2 Toubakouta Forage 1 SNAPE Insuffisance d’eau durant la saison sèche.
Puits améliorés 8 Communauté Insuffisance d’eau durant la saison sèche.
3 Lougué Forage 1 SNAPE Pannes répétées, vétusté état des équipements
Puits améliorés 2 Communauté Insuffisance d’eau durant la saison sèche.
4 Korihoryé Forage 1 SNAPE Pannes répétées et tarissement durant certaines périodes de l’année

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

Image : Forage à Toubakouta

Source : Collecte de données, Consultant avril 2023.

Par ailleurs sur la qualité de l’eau utilisée, 55,02% des ménages enquêtés signalent que leur eau est de bonne qualité, 35,94% des ménages pensent que la qualité de leur eau est satisfaisante contre 9,06% des ménages qui affirment que leur eau de boisson est de mauvaise qualité.

Par ailleurs, cinq (5) difficultés ont été énoncées par les ménages dans l’approvisionnement en eau dont entre autres le nombre élevé de personnes dépendantes du même point d’eau (44%), les pannes récurrentes des forages (25%), l’insuffisance de sources d’eau améliorées (17%), l’insuffisance d’eau durant la saison sèche (10%), la mauvaise qualité de l’eau (4%).

Graphique 4 : Présentation des difficultés d’approvisionnement en eau des ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

 

4.3.2.3.8.   Énergie et communication

La principale source d’énergie utilisée par les ménages de la zone est le bois de chauffe. A côté de celle-ci, les ménages se servent également du charbon de bois. Ces deux sources d’énergie sont utilisées pour les préparations des nourritures.

En plus, de nombreux ménages utilisent les panneaux solaires et les lampes solaires pour éclairer leurs habitations. Par ailleurs, quelques rares ménages détiennent des groupes électrogènes.

S’agissant de l’accès aux réseaux téléphoniques, le relief de la zone rend l’accès difficile dans de nombreux endroits. Toutefois, les Orange, MTN, Cellcom sont présents dans quelques localités visitées.

4.3.2.3.9.  Habitats, Routes d’accès et autres Infrastructures

– Types d’habitat

Dans la zone d’étude du projet de construction de la route  de la route Mali – Lébékéré – Frontière (4) types d’habitations ont été identifiées dont :

  • Maison en banco couverte de tôles ;
  • Case ronde couverte de paille ;
  • Maison en Semi dur couverte de tôles ;
  • Maison en dur couverte de tôles.

En effet, 82,18% des ménages ont leurs habitations couvertes de tôles. Par contre, 17,82% des ménages enquêtés qui ont la toiture de leurs habitations couvertes de paille.

S’agissant des murs de ces habitations, ils sont en très grande majorité en banco (brique de terre) soit 83,45%. 13,55% des ménages enquêtés ont leurs murs en semi et seulement 3% des ménages ont les murs de leurs habitations en dur (Ciment).

Concernant les statuts d’occupation des habitations des ménages, les données ont révélé que 94,22% des ménages sont propriétaires de leurs habitations contre seulement 5,78% des ménages qui sont logés à titre gratuit.

S’agissant du sol des habitations des ménages enquêtés dans cette zone, le sol de la grande majorité des ménages enquêtés est complètement en terre (75,25%). Cependant, 24,75% des ménages ont le sol de leurs habitations cimenté soit partiellement ou entièrement cimenté.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Image 22 : Quelques types d’habitation à Lengueya et Carrefour Kaoma

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

 

4.3.2.3.10.  Routes et voies d’accès des communautés riveraines

La zone d’étude est située le long de la Route Nationale (Labé-Mali) à moins de 100 kilomètres de la frontière sénégalaise. A l’intérieur de cette zone, un certain nombre de pistes rurales permettent de relier les localités entre elles. Le bon état de ces routes pourrait faciliter le déplacement des personnes et des biens et développer les activités économiques.

A ce jour, ces pistes sont en très mauvais état, même impraticables durant certaines périodes de l’année. En général, l’entretien de certaines pistes rurales est assuré par les communautés elles-mêmes à l’aide des moyens rudimentaires. Ce qui rend ce projet de construction de la route Mali – Lébékéré très important pour les communautés riveraines.

Image 23: Quelques images des routes de la zone d’étude (Tronçon Lébékéré-Frontière)

 

Source : Collecte de données, Consultant, avril 2023.

4.3.2.3.11.   Activités socioéconomiques

Les populations des localités traversées de la commune urbaine de Mali sont à vocation agropastorale. En plus de l’agriculture et de l’élevage, elles pratiquent d’autres activités comme le commerce, l’artisanat, l’apiculture, l’aviculture, la pêche.

– Agriculture 

L’agriculture est du type extensif traditionnel. L’agriculture reste la principale activité pratiquée par les ménages enquêtés avec 87,25%. Elle touche toutes les communautés visitées et constitue le principal support économique des ménages. Il faut signaler que 78% de ces ménages enquêtés pratiquent l’agriculture sur le coteau qui constitue d’ailleurs le principal type de terre utilisée. A ceci, s’ajoutent les bas-fonds et plaines avec 22% d’utilisation.

Les moyens de production utilisés dans cette zone sont rudimentaires. Il s’agit essentiellement de : la houe, la hache, la faucille, la charrue avec attelage, le coupe-coupe, le couteau, etc.

Les principales cultures : le riz ; mais ; arachide ; Manioc ; mil, sorgho, le fonio, la patate,  le tarot, l’orange, la banane, la mangue, l’anacarde, l’aubergine, l’oignon, le piment, la tomate, etc.

Également, le calendrier agricole est de courte durée dans cette zone comme au niveau des localités du lot1. Il commence en juin pour finir en novembre.

Par ailleurs, de nombreuses difficultés sont liées à la production agricole dans cette zone dont entre autres : le manque d’appuis financiers, techniques et matériels, les feux de brousse, le manque de clôtures, les conflits entre agriculteurs, le manque de semences, l’accès aux produits phytosanitaires, les conflits agriculteurs éleveurs, l’insuffisance d’équipements modernes de production (tracteurs, moissonneuses-batteuses), la faiblesse de la production, le manque de débouchés, etc.

Toutefois, l’encadrement des agriculteurs et leur appui en matériels agricoles, en intrants, l’aménagement des plaines et bas-fonds ainsi que la construction de la route Lébékéré-Frontière avec le Sénégal et des pistes rurales pour faciliter l’accès aux marchés pourraient accroître la productivité agricole et le rendement des agriculteurs de la zone de projet.

– Élevage :

L’élevage est également du type extensif traditionnel se caractérisant par la divagation des animaux à la recherche de l’eau et des fourrages, le faible encadrement, la fréquence des maladies et de la mortalité. La croissance moyenne annuelle est de 3% chez les petits ruminants et 2.5% chez les bovins. L’élevage constitue une véritable épargne chez l’éleveur d’où son importance économique et culturelle.

Dans la zone du projet, l’élevage constitue une activité pratiquée par l’ensemble des ménages rencontrés. Elle est la deuxième activité économique pratiquée par les communautés affectées par le projet. Dans la zone, l’élevage est axé sur : Les bovins, Les ovins, Les caprins, La volaille.

La collecte de données a révélé la pratique d’un élevage extensif à faible rendement et qui est confronté à de nombreuses difficultés dont entre autres : le manque d’enclos, le vol des bétails, les attaques des animaux sauvages, les épidémies qui déciment les animaux, manque d’abreuvoirs, insuffisance d’eau et de nourritures durant la saison sèche, conflits agriculteurs éleveurs, etc.

Malgré ces difficultés, l’élevage rapporte un revenu important aux ménages impactés ainsi qu’à leurs communautés. A cet effet, il revient de mettre en place des activités de soutien aux éleveurs de notre zone d’étude à travers le financement des microprojets d’élevage et/ou l’approvisionnement d’aliments pour bétails.

 – Apiculture/ Aviculture 

La végétation bien qu’étant souvent mellifère, l’apiculture est faiblement pratiquée mais le miel produit est de très bonne qualité. La quasi-totalité des ménages pratique l’aviculture traditionnelle.

L’extraction du miel s’avère à ce jour assez faible dans cette zone d’étude. Toutefois, la quantité de miel récoltée est vendue ou consommée. Malgré sa rareté, le miel est encore commercialisé dans les marchés hebdomadaires de la zone.

L’apiculture est pratiquée à l’aide de ruches kényanes et de ruches traditionnelles. Elle est pratiquée durant six (6) mois dans l’année selon les personnes interrogées. Les productions de cette activité sont vendues et consommées.

– Pêche 

Cette activité est peu pratiquée dans la zone, on retrouve quelques pécheurs traditionnels au niveau de certains cours d’eau.

 

– Artisanat

L’artisanat est pratiqué dans la CR de Gaya. Les activités artisanales se résument en la Menuiserie, le Tissage, la Poterie, la Forge pour la fabrication de petits outillages agricoles. Il faut noter l’existence d’un groupement de Tisserands ayant bénéficié d’un financement de partenaires techniques et financiers pour la construction d’un centre de tissage et également des voyages d’échange d’expériences en Europe.

 

4.3.2.3.12.  Commerce, Marchés et Produits Commercialisés

Le commerce dans cette zone porte principalement sur les produits locaux (riz, arachide, maïs, orange, banane, avocat, etc.), les produits manufacturés et les produits d’élevage. La quantité de produits commercialisée s’avère assez faible compte tenu de l’orientation de la production locale (destinée à la consommation). Ces produits sont vendus dans les marchés hebdomadaires dont plusieurs ont été répertoriés dans la zone.

S’agissant des marchés de la zone, il faut citer les marchés permanents de Labé et Mali et les marchés hebdomadaires de Lebekéré, de Gaya, etc.).

Quant aux autres localités ne disposant pas de marchés hebdomadaires, les populations pratiquent le petit commerce. A ce niveau, il porte essentiellement sur les denrées de première nécessité (riz, huile d’arachide, poisson, sucre, sel, cigarettes, boites de conserve, etc.).

Le mauvais état des routes et pistes de la zone constitue le principal frein au développement du commerce dans les communautés de la zone d’études.

L’activité commerciale est essentiellement pratiquée au centre. Plusieurs dizaines de kiosques y sont ouverts pour procurer à la population des produits manufacturés et alimentaires divers. A ceux-ci, il faut ajouter le marché hebdomadaire qui se tient le Samedi et qui occupe l’essentiel des échanges commerciaux au niveau communal. A ce marché, prennent part des habitants des communes environnantes et même en provenance du Sénégal.

Au niveau des villages on constate quelques vendeurs souvent ambulants qui vendent des produits manufacturés qui constituent les besoins fondamentaux des  populations.

Une chambre communale de commerce est chargée de coordonner les activités de ce secteur au sein de la Commune.

 

4.3.2.3.13.   Services écosystémiques

Selon les données collectées dans cette zone d’étude, trois (3) principaux services écosystémiques sont disponibles ont été enregistré. Il s’agit de (1) la chasse et de (2) la cueillette, de (3) la coupe de bois. La vente de leurs produits permet aux ménages d’améliorer leurs revenus.

4.3.2.3.14.  Questions foncières dans la zone du projet

  • Droits fonciers dans la zone du projet

Au cours des entretiens réalisés dans les villages situés le long du tronçon Lébékéré-Frontière avec le Sénégal, l’ensemble des communautés ont attesté l’existence du Code Foncier et Domanial.

Toutefois, la gestion foncière dans cette zone est régie par le droit coutumier. C’est à travers ce droit qui redonne le privilège aux descendants des fondateurs de ces localités ce qui reste encore accepté par l’ensemble des communautés et influence leur compréhension collective de la propriété foncière.

A cet effet, le droit coutumier en vigueur dans la zone du projet développe trois (3) types de droits sur les terres dont (1) le droit éminent ou droit de propriété ; (2) le droit d’administration délégué ou droit d’usage renforcé et (3) le droit d’usage simple ou d’exploitation.

  • Droit éminent ou droit de propriété

Il s’agit du droit détenu par les fondateurs des villages et premiers lignages installés sur les terres. Ce droit est en général reconnu par l’ensemble des chefs coutumiers environnants. Ces lignages transmettent ce droit d’une génération à une autre. Toutefois, la gestion foncière reste assurée par les doyens de ces lignages.

Dans certaines localités, les terres ont été partagées entre les segments du lignage fondateur. Et chaque doyen de segment de lignage gère librement ses terres sous la supervision du doyen du village.

  • Droit d’administration délégué ou droit d’usage renforcé

La gestion foncière dans les communautés affectées par le projet de construction de la route Lébékéré-Frontière avec le Sénégal reste assez rigoureuse. En effet, les lignages qui détiennent le premier niveau de droit (droit éminent ou droit de propriété) n’accordent que le droit d’usage aux autres lignages de la zone.

Ces terres portant sur des pans entiers des terroirs villageois sont gérées et exploitées au profit de ces lignages sans être obligés de faire recours constamment aux lignages détenteurs du droit éminent.

Ces espaces concernent principalement des terres de cultures qui leur ont été accordées afin de leurs permettre de s’y installer, de cultiver pour satisfaire leurs besoins ainsi que pour entretenir de bonnes relations de cohabitation.

En revanche, aucune initiative de modification de l’organisation foncière ne peut être prises par les lignages disposant du droit d’administration. Ces lignages ne peuvent pas accorder le droit d’administration à d’autres lignage sans recourir à ceux qui détiennent le droit de propriété. D’où la domination foncière perpétuelle des lignages SOUARE, DIALLO, BARRY, SOW, BAH, DOUKOURE, KEITA, SALL et KANTE.

  • Droit d’usage simple ou droit d’exploitation

Dans cette zone, le droit d’usage simple des terres est assez répandu.  C’est ce type de droit que détient la majorité des lignages rencontrés dans les communautés affectées. Ainsi, ces lignages allochtones ne disposent que des terres d’habitation.

Très souvent, les lignages et les individus qui bénéficient du droit d’usage simple sont obligés de donner la dîme, 10% de leurs productions, aux propriétaires terriens à la fin de chaque saison culturale.

Dans ce contexte de rareté de terres cultivables, les lignages bénéficiant de ce type de droit ne peuvent ni léguer, ni prêter, ni vendre, ni modifier l’organisation foncière de leurs zones d’intervention.

  • Conflits fonciers

Selon les informations collectées auprès des communautés, plusieurs conflits fonciers sévissent entre les habitants. Il s’agit des conflits :

  • Intracommunautaires ;
  • Inter communautaires.

Les conflits intracommunautaires, opposent les agriculteurs entre eux mais aussi les agriculteurs aux éleveurs, à cause de la pression foncière, du manque de délimitation entre les espaces de culture et les espaces de pâturage.

Quant aux conflits inter communautaires, ils portent sur les limites des terroirs entre deux ou plusieurs localités. Ces conflits sont en général gérés à l’amiable par les notables.

4.3.2.3.15.   Sites d’héritage culturel

Les entretiens sur l’héritage culturel dans les communautés riveraines au projet ont révélé principalement des cimetières. Selon les personnes interrogées, il s’agirait de :

  • Anciens cimetière, créés dès la fondation des localités ;
  • Cimetières dits nouveaux dont la création date de seulement quelques décennies.

Ces lieux servent à enterrer les morts, des règles très strictes sont fixées pour leur gestion et leur fréquentation.

Ainsi, toutes les communautés visitées dans le cadre de cette étude disposent d’au moins un cimetière.

 

 

 

 

Chapitre V : ANALYSE DES ALTERNATIVES DE REALISATION DU PROJET

5.1 Scénario de Non Développement du Projet

L’option sans projet correspond à garder le statuquo avec une route d’importance sous régionale impraticable. C’est une grande opportunité économique que le pays perdrait compte tenu de l’importance de ce tronçon pour le développement des deux pays (Guinée et Sénégal).

Du point de vue protection de l’environnement, la non réalisation de ce projet, n’épargnera pas la biodiversité de la zone qui connait déjà des pressions terribles des activités anthropiques dont les pratiques agricoles dégradantes (culture itinérante sur brûlis), l’exploitation du bois et la destruction de la végétation pour la fabrication des briques cuites qui sont très répandues dans la préfecture de Mali.

Bien que l’option « ne rien faire » évite l’apparition d’impacts négatifs associés au projet, elle est inappropriée, car les retombées socio-économiques potentiels du projet disparaitraient alors qu’elles compensent de loin les effets négatifs potentiels qui peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Elle représenterait un frein au développement économique des préfectures de Labé et Mali, et par conséquent, à celui de la Guinée ; ce qui pourrait entraîner une augmentation de la pauvreté des populations et la perte des opportunités d’emploi aux nombreux jeunes qui sont au chômage dans le pays.

Également, les populations continueront à inhaler des poussières en saison sèche pendant qu’en saison pluvieuse les véhicules s’embourberont sur la mauvaise route, maintenant ainsi les communautés riveraines des localités traversées dans une situation de précarité.

La non-réalisation de ce projet (Situation Sans Projet) pourrait avoir comme conséquences :

  • D’aggraver l’enclavement de la plupart des localités concernées et de maintenir leur difficile accès en période hivernale,
  • De maintenir les difficultés d’écoulement des produits agropastoraux,
  • De réduire les possibilités d’échanges économiques avec les autres contrées et entre les deux (2) pays,
  • D’aggraver le niveau de pauvreté des zones rurales ;
  • Et de maintenir les difficultés d’accès des ménages aux services sociaux de base.

Sur le plan environnemental, la situation sans projet participerait à aggraver l’érosion hydrique dans la zone du fait de l’insuffisance d’ouvrages d’assainissement sur la route existante.

En outre, la piste actuelle n’offre pas les conditions optimales de circulation qui permettraient d’optimiser la consommation de carburant des véhicules et l’usure des différentes pièces mécaniques.

La route actuelle entre la préfecture de Mali (Guinée) et la frontière avec le Sénégal ne peut donc pas être considérée comme un axe international favorable aux échanges commerciaux et à l’intégration sous-régional entre la Guinée et le Sénégal et d’autres pays comme le Mali et la Gambie. Par ailleurs, les populations riveraines se sont déclarées unanimement favorables à l’amélioration de cette route qui, pour l’heure, ne fait que limiter la mobilité de ses usagers au gré des conditions climatiques.

Les impacts socio- environnementaux positifs de cette option sont :

  • L’évitement des risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs sur l’environnement biophysique et socioéconomique ;
  • L’évitement des risques d’incidents et d’accidents.

5.2   Scénario de développement du projet

Le développement du projet offrira des opportunités économiques pour la Guinée. Elle favorisera la libre circulation des personnes et de leurs biens entre la Guinée, le Sénégal, la Gambie et le Mali. La zone d’étude est propice à l’agriculture et les populations éprouvent des d’énormes difficultés pour la commercialisation des produits agricoles. Avec la construction de cette route, les populations pourraient écouler facilement leurs marchandises et avoir des gains de temps pendant le parcours.

En outre, sur le plan environnemental, le développement de ce projet, sera une opportunité pour le renforcement des services en charge de l’environnement et du développement durable des préfectures de Labé et de Mali. L’application des mesures d’atténuation et de compensation sur la biodiversité, sur la qualité de l’air, sur les ressources en eau pourrait améliorer le milieu naturel de la zone d’étude.

Sur le plan social, le projet va développer des mesures de santé/sécurité, des mesures de compensation pour les populations affectées par le projet mais aussi des mesures d’accompagnement pour les populations riveraines qui vont à coup sûr améliorer la viabilité du projet.

Les bénéfices de la réalisation d’un tel projet (Situation Avec Projet) peuvent se résumer autour des points suivants :

  • L’adéquation du projet à la demande sociale : le projet est une demande forte exprimée par les populations des localités traversées,
  • Le désenclavement des zones de production,
  • L’augmentation des revenus des populations,
  • Et l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base (hôpitaux au niveau des capitales régionales, établissements scolaires, établissements bancaires, etc.).

Sur le plan environnemental, la construction de la route va contribuer à réduire les risques d’érosion et de sédimentation des cours d’eau, les nuisances sonores et supprimer les envolées poussière

Également, elle pourrait contribuer à la restauration du couvert végétal à travers les actions de reboisement.

Bien que les bénéfices socio-économiques d’un tel projet soient réels, il n’en demeure pas moins que sa mise en œuvre laisse présager des risques/impacts négatifs environnementaux et sociaux. Ces impacts négatifs sont essentiellement :

  • Les pertes des biens situés dans l’emprise de la route,
  • L’abattage des arbres,
  • La pression sur les ressources souterraines et les usages domestiques en période de chantier,
  • Les risques de VBG/EAS/HS ;
  • Les risques de propagation de maladies ;

Et la pollution atmosphérique en phase de travaux et d’exploitation de la route.

L’option aménagement de la route comporte deux (2) variantes de chaussées : la variante route existante en terre et la variante avec les rectifications du tracé et utilisation du béton bitumineux.

  • La variante rectifications du tracé et ré couverture de la route en béton bitumineux

Du fait de la vitesse moyenne qui peut être atteinte tout le long du trajet et de la résistance conférée à la plateforme par la présence des couches de roulement, cette variante présente un meilleur compromis « coûts/avantages » que le statu quo en matière de durabilité et d’optimisation du flux de marchandises et de personnes. On doit relever dans cette variante les risques d’intoxication des employés de l’entreprise et des riverains du fait de l’utilisation et de la production de déchets de produits bitumineux. Par ailleurs, dans le cadre des consultations publiques réalisées lors des études dans les villages les communes et villages traversées, la quasi-totalité des personnes rencontrées ont manifesté leur souhait d’avoir une route bitumée. Cette variante est donc intéressante sur les plans technique, économique, environnemental et social.

En ce qui concerne le milieu biophysique, les avantages de cette variante sont la réduction du bruit, la suppression des envolées de poussière, l’augmentation de la productivité des végétaux, la lutte contre l’érosion du sol et la sédimentation des cours d’eau. Les inconvénients sont l’augmentation des risques de collision avec la faune, la baisse de la recharge de la nappe,

  • La variante aménagement de la route existante en terre

En matière d’avantage sur le temps de trajet et de résistance, cette variante présente un compromis « coûts/avantages » moins important que la variante bitumage. Par contre, les risques d’intoxication liés à l’utilisation et à la production de déchets de produits bitumineux sont dans cette variante complètement éliminés. Mais la durabilité de cette variante adaptée aux niveaux de trafic actuel, mais dont la plateforme n’est pas protégée par des couches de roulement en dur, se révèlera vite insuffisante si son existence génère une intensification majeure des échanges commerciaux entre la Guinée et le Sénégal, et donc une augmentation rapide du trafic après sa mise en exploitation.

Les avantages de l’aménagement de la route en terre sur le milieu biophysique sont la réduction de l’abattage des arbres le long du tracé de la route et au niveau des zones d’emprunt et carrières, la réduction des risques de collision avec la faune à cause du faible trafic. Les inconvénients de cette variante sont les envolées de poussière empêchant la productivité des végétaux (photosynthèse), la perturbation de la faune à cause du bruits des camions et autres engins empruntant la route en terre, l’augmentation de l’érosion du sol et la sédimentation des cours d’eau traversés par la route.

Les populations riveraines et autorités rencontrées ne souhaitent pas avoir une route aménagée en terre mais plutôt s’attendent à une route bitumée.

La route en terre serait difficilement praticable en toute saison surtout en saison pluvieuse.

En plus, la route en terre va générer les émissions de poussières qui vont entrainer l’altération de la qualité de l’air et les risques de maladies respiratoires.

5.3 Résultats de la comparaison des solutions de rechange

L’option de non développement du projet doit être écartée puisqu’elle constitue une entrave au développement national et de la coopération sous régionale. Par contre, l’option de réalisation de la route Mali-Gaya-Lébékéré-Frontière avec le Sénégal est nettement favorable au regard des considérations technico-économiques et socio- environnementales. La Guinée à l’instar des autres pays a besoin des infrastructures routières pour asseoir les véritables bases de son décollage économique dans tous les domaines en général et dans le transport en particulier. La construction de cette route sera une aubaine pour les autorités et populations guinéennes.

Á terme, les conditions socioéconomiques et environnementales de la zone de projet connaitront une réelle amélioration.

La variante bitumage est celle qui est prévue par le projet et qui est de loin plus avantageux du point de vue technique, économique, environnemental et social que la variante route aménagée en terre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE VI: ANALYSE DES RISQUES/IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ET MESURES DE GESTION

 

Ce chapitre décrit les effets potentiels du projet de réalisation de la route Mali-Gaya-Lébékéré Frontière avec le Sénégal (71 Km) sur l’environnement biophysique et socioéconomiques. Il décrit les impacts positifs et négatifs, directs et indirects, ainsi que leur importance relative. L’évaluation des impacts est un processus itératif dont la première étape consiste à identifier les divers paramètres et enjeux associés au projet et à en définir la portée.

Dans cette analyse, on met l’accent sur l’évaluation des impacts, qui consiste à évaluer systématiquement chaque impact identifié à l’aide de critères permettant d’en déterminer la portée.

Dans le cadre du processus d’analyse des impacts, des mesures d’évitement, d’atténuation ou d’amélioration sont définies pour réduire la portée de tout impact négatif ou pour optimiser tout impact positif. Après avoir pris en considération les mesures proposées, la portée des impacts résiduels est alors évaluée à l’aide des mêmes critères.

La détermination des impacts du projet sur les milieux récepteurs (biophysique et humain) s’est appuyée sur :

  • Les composantes du projet proposé ;
  • L’état de référence de l’environnement d’implantation du projet ;
  • Les visites de terrains. ;

 

Les visites de terrain et les différents entretiens avec les acteurs ont permis de révéler les risques et les impacts sur les différents milieux récepteurs.

L’évaluation des risques et impacts est réalisée en fonction des deux phases du projet :

  • Une phase de préparation et de construction de la route ;
  • Une phase d’exploitation de la route.

6.1 Approche méthodologique d’identification et d’analyse des impacts

6.1.1. Regroupement des Impacts

Il existe très souvent une interrelation entre les différents types d’impact ainsi, une approche intégrée a été utilisée pour évaluer les impacts associés au projet. Par exemple : différents aspects peuvent influer sur un même récepteur, différents impacts peuvent entrainer un impact cumulatif sur des récepteurs, un impact peut entrainer une séquence de divers impacts, et un impact principal peut entraîner divers impacts secondaires. Cette relation entre les impacts peut souvent en compliquer la description et l’évaluation. C’est pour cette raison, et pour en faciliter l’évaluation, que les impacts ont été regroupés lorsque possible.

6.1.2. Description de l’impact

Cette description d’impacts comprend la définition de l’impact, l’identification des milieux récepteurs ou récepteurs, les préoccupations pertinentes soulevées au sein du public, l’ampleur de l’impact et les mesures d’atténuation ou d’amélioration. La portée d’un impact,

Relativement définie comme une mesure de l’importance de l’impact, est fonction des conséquences probables qu’il risque d’engendrer et la possibilité d’occurrence. Les conséquences probables d’un impact se définissent selon les éléments suivants : l’importance, la portée spatiale et la durée.

On détermine l’importance d’un impact à l’aide d’une évaluation quantitative ou qualitative de la détérioration ou des dommages relatifs que subit le milieu récepteur dans le cas d’un impact négatif, ou de l’amélioration relative potentielle dans le cas d’un impact positif. On prend aussi en considération la vulnérabilité du milieu récepteur ou des récepteurs.

L’importance absolue de l’impact, qu’il soit de nature positive ou négative, est déterminée d’après l’évaluation faite à partir des critères énoncés précédemment. La grille de Fecteau ci-dessous a été utilisée.

Tableau 25 : Grille d’évaluation de l’importance des impacts

Intensité Étendue Durée Importance absolue
Forte Régionale Longue Majeure
Moyenne Majeure
Courte Majeure
Locale Longue Majeure
Moyenne Moyenne
Courte Moyenne
Ponctuelle Longue Majeure
Moyenne Moyenne
Courte Mineure
Moyenne Régionale Longue Majeure
Moyenne Moyenne
Courte Moyenne
Locale Longue Moyenne
Moyenne Moyenne
Courte Moyenne
Ponctuelle Longue Moyenne
Moyenne Moyenne
Courte Mineure
Faible Régionale Longue Majeure
Moyenne Moyenne
Courte Mineure
Locale Longue Moyenne
Moyenne Moyenne
Courte Mineure
Ponctuelle Longue Mineure
Moyenne Mineure
Courte Mineure

Source : Fecteau, 1997.

 

6.2 Identification des sources et des récepteurs d’impacts

L’analyse des impacts positifs et négatifs du projet exige au préalable une identification des principales sources d’impacts en phase d’installation et d’exploitation de la route ainsi que les milieux récepteurs sur lesquels elles agissent tant sur le plan biophysique qu’humain.

Cette identification préliminaire permettra de rattacher les principaux impacts identifiés à une source d’activités liées à la réalisation des travaux ou à l’exploitation des pistes et ainsi déterminer la composante de l’environnement impactée.

6.2.1. Activités source

Les sources d’impact dans le cadre du présent projet sont directement liées aux activités de chantier pour la réalisation des travaux et aux opérations d’exploitation de la route. En phase de travaux, ces sources d’impact sont rattachées aux activités suivantes :

En phase préparatoire :

  • La libération de l’emprise des travaux,
  • L’installation du chantier et de la base de chantier,
  • Le stockage des matériaux et matériels.

 

En phase travaux :

  • La présence de la main d’œuvre,
  • Le déboisement de l’emprise de la route, des zones d’emprunt et des carrières,
  • Le décapage de la couche existante et de la terre végétale,
  • L’exécution de fouilles pour les fondations,
  • Les dépôts de tous venants et autres déchets,
  • L’exploitation de gîtes d’emprunt, de carrières et des eaux,
  • La réalisation d’ouvrages d’assainissement,
  • L’exécution des terrassements (déblais et remblais),
  • La mise en œuvre des couches de forme, de fondation, de base et de roulement,
  • La préparation et la mise en œuvre de béton hydraulique et de bitume,
  • La pose d’équipements de sécurité, de la signalisation verticale et horizontale,
  • La mise en œuvre des PGES du projet et du chantier.

En phase d’exploitation, les principales sources d’impact identifiées sont :

  • La présence et l’exploitation de la route aménagée,
  • La présence et l’exploitation des ouvrages de franchissement et d’assainissement,
  • La prolifération d’infrastructures sociales aux abords de la route aménagée,
  • Les travaux d’entretien courant et périodique de la route et des ouvrages aménagés.

 

6.2.2. Récepteurs d’impacts

Les récepteurs d’impact ou éléments de l’environnement biophysique et humain susceptibles d’être impactés par le projet sont :

Pour le milieu biophysique :

  • La qualité de l’air,
  • Le climat,
  • L’ambiance sonore,
  • Les eaux de surface,
  • Les eaux souterraines,
  • Les sols,
  • La végétation,
  • La faune et la microfaune,
  • L’écosystème,
  • Le paysage.

 

Pour le milieu humain :

  • Les infrastructures et autres biens affectés,
  • La santé,
  • La sécurité,
  • L’emploi,
  • Le patrimoine culturel et touristique,
  • La circulation et le transport,
  • Le foncier et l’immobilier,
  • Les activités économiques,
  • Les activités des femmes,
  • Les conditions, la qualité de vie et le bien-être des populations.

 

  • Matrice d’identification des impacts

Les impacts du projet sont identifiés à travers une matrice qui met en relation les activités sources d’impacts d’une part et les composantes environnementales et sociales affectées d’autre part. La matrice ci-dessous a été utilisée.

Dans cette matrice, tous les impacts potentiels sont identifiés par activité et en fonction de chaque composante environnementale et sociale. Leur nature positive (P) ou négative (N) dans ce tableau ci-après.

 

 

 

Tableau 26 : Matrice des interactions des sources potentielles d’impacts (éléments du projet) et des récepteurs d’impacts (composantes du milieu)

                         Récepteurs d’impacts

 

 

Sources d’impacts

  Milieu biophysique Milieu humain
Qualité de l’air Climat Ambiance sonore Eaux surface Eaux souterraines Sols Végétation Faune et microfaune Écosystèmes Paysage Infrastructures et autres biens Santé Sécurité Emploi Patrimoine culturel et tourisme Circulation et transport Foncier et immobilier Activités économiques Activités des femmes Conditions, qualité de vie et bien être
    1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Phase préparatoire Libération de l’emprise des travaux A N N N N   N N N N N N N N P   N   N N N
B N N N N N N       N   N N P   N   P P N/P
C N   N N N N N N N N   N N P N N   P P P
Phase travaux Présence de main d’œuvre D       N N N N N N N   N N P N     P P P
Déboisement et décapage de couche et de terre végétale E N N N N N N N N N N   N N P            
Exécution de fouilles pour les fondations F N N N N N N   N N N   N N P   N   P P N/P
Dépôts de tous venants et autres déchets G N     N N N   N N N   N N P   N       N
Exploitation de gîtes d’emprunt, de carrières et des eaux H N N N N N N N N N N   N N P   N   N/P N/P N/P
Réalisation d’ouvrages de franchissement et d’assainissement I N   N N N N   N N N   N N P   N   N/P N/P N/P
Exécution des terrassements (déblais et remblais) J N N N N N N   N N N   N N P   N   N/P N/P N/P
Mise en œuvre de couche de forme, de fondation, de base et de roulement K N N